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Ordre du Jour - 2 ODJ 18 06 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ODJ 18 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Publié le : 12/06/2024
Date limite de publication : 16/07/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 18 Juin 2024
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
• Désignation du secrétaire de séance ;
• Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2024 ; • Présentation des rapports d’activités des commissions ;
• Dossiers pour délibération :
1. Communauté de Communes Vie et Boulogne - Demande de fonds de concours 2024
Monsieur le Maire expose que l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser un fonds de concours à leurs Communes membres afin de financer un équipement. Il est proposé de solliciter un fonds de concours pour le projet de rénovation et d’extension du système de sûreté (alarmes intrusion et vidéoprotection) pour un montant global de 232 290 € TTC et selon le plan de financement suivant :
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
2. Demande de subvention pour l’aménagement du parking rue du stade
Monsieur le Maire explique qu’Aizenay est située sur un axe routier départemental dont les flux automobiles
sont de plus en plus conséquents. Le covoiturage est une pratique régulière sur l’axe qui relie les pôles
économiques de la Roche-sur-Yon et Challans. Sur le territoire d’Aizenay, trois aires de covoiturage sont
recensées, dont le parking rue du stade. Cette zone de stationnement, sise rue du stade, est labelisée « aire
de covoiturage départementale » par le Département de la Vendée. L’état actuel de cette aire de covoiturage
nécessite une requalification complète de l’espace, afin d’y structurer le stationnement.
Ce projet d’aménagement est inscrit à l’action n°15 « Aménagement d’un parking relais » de la convention cadre Petites Villes de Demain, signée en 2022. L’objectif de cette action est de garantir et développer le stationnement en périphérie du cœur de ville.
L’aménagement prévoit 72 places de stationnement, dont 2 PMR et 9 réservées au covoiturage. Il est prévu également l’installation de 12 arceaux vélos et de 3 boxes vélos sécurisés. L’ensemble de cet aménagement sera couvert partiellement par des ombrières photovoltaïques.
Nature de la dépense Montant HT Montant TTC Recettes Montant TTC
ETAT - DETR 38 715,00 €
FIPD 10 000,00 €
CCVB - Fonds de concours 91 787,00 €
Autofinancement 91 788,00 €
TOTAL 193 575,00 € 232 290,00 € TOTAL 232 290,00 €
Mise en place de caméras, création
d'un local vidéo-urbaine et
remplacement et développement de
systèmes d'intrusion et contrôle
d'accès de 6 bâtiments
193 575,00 € 232 290,00 € Publié le : 12/06/2024
Date limite de publication : 16/07/2024
Le montant prévisionnel global de la réalisation de cet aménagement (hors ombrières photovoltaïques) est estimé à 211 000 € HT, soit 253 200 € TTC.
Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention au titre du Fonds verts de l’Etat au titre du
« Développement du covoiturage » à hauteur de 105 500 €, soit 50% du montant total hors taxes de la
réalisation de l’ilot, ainsi qu’une demande de subvention auprès du Département de la Vendée et de la Région
des Pays de la Loire à hauteur respective de 31 650 €, soit chacun 15 % du montant total hors taxes de la
réalisation de l’ilot, selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles Recettes
Nature de la dépense Montant HT Financeurs Montant HT
Aménagement du parking rue du stade 211 000 €
Fonds verts « Développement
du covoiturage » – Etat
50 % du montant HT de la
réalisation
105 500 €
Département de la Vendée
15 % du montant HT de la
réalisation
31 650,00 €
Région Pays de la Loire
15 % du montant HT de la
réalisation
31 650,00 €
Commune d’Aizenay 42 200,00 €
Total prévisionnel 211 000 € Total prévisionnel 211 000 €
Considérant l’avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement en date du 3 juin 2024 et celui de la Commission Finances en date du 5 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
3. Embellissement du poste de transformation rue des Ganneries – Demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle que partageant des préoccupations communes sur l’intégration harmonieuse des installations nécessaires à la distribution de l’électricité dans l’environnement visuel, le SyDEV et Enedis ont mis en place un partenariat concernant l’embellissement des postes de transformation en Vendée.
Pour chaque ouvrage choisi, le SyDEV, Enedis et la commune financent chacun l’opération à hauteur d’un tiers dans la limite d’un montant de 1 000 euros TTC maximum par ouvrage. Si le montant des travaux d’embellissement est supérieur à 1 000 euros, le surplus est à la charge de la commune.
Pour 2024, le bureau du SyDEV a retenu le poste AZ205 situé rue des Ganneries. Ce projet sera mené par les jeunes de l’Antenne Jeunesse avec le concours de l’artiste Louis SCHÄFER pour un montant de 1 426,10 € TTC. Ces travaux sont prévus du mardi 16 juillet au jeudi 18 juillet 2024 (avec préparation une semaine en amont par les services techniques municipaux).
Le plan de financement est le suivant :
MONTANT TTC TRAVAUX PARTICIPATION
1 426,10 €
SyDEV 333,33 €
ENEDIS 333,33 €
Commune 759,44 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 juin 2024 et celui du Comité Consultatif Enfance Jeunesse, Citoyenneté et Intergénération du 6 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Publié le : 12/06/2024
Date limite de publication : 16/07/2024
4. Tarifs communaux – Services liés à l’enfance 2024/2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune fixe différents tarifs en fonction des divers services proposés.
✓ Restaurant municipal :
✓ Accueil périscolaire :
✓ Accueil de loisirs du mercredi et des petites vacances :
✓ Accueil de loisirs d’été
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
5. Fixation des taux de la taxe locale sur la publicité extérieure 2025
Madame Corinne ARNAUD informe les membres du conseil que les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du Code d’imposition des biens et services (CIBS). Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L.2333-6 et suivants du CGCT.
Il résulte de l’article L. 454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet de chaque année pour application au 1er janvier de l’année suivante.
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de 4,8% pour 2023 (source INSEE).
En conséquence, les tarifs des dispositifs publicitaires et pré-enseignes, applicables à compter du 1er janvier 2025 sont les suivants :
2025
Superficie ≤ 50 m² Supérieur > 50 m²
Taxe au m² Affichage non numérique Support numérique Affichage non numérique Support numérique
Dispositifs publicitaires 18,60 € 55,70 € 37,10 € 111,20 €
Pré-enseignes 18,60 € 55,70 € 37,10 € 111,20 €
Taxe au m² Superficie ≤ 7 m² Superficie ≤ 12 m² 12 m² < Superficie ≤50 m² Superficie > 50 m²
Enseignes sur les
magasins Exonération Exonération 37,10 € 74,20 €
Il est précisé que l’exonération pour les surfaces entre 7 et 12 m² concerne uniquement les enseignes autres que celles scellées au sol.
Considérant l’avis de la Commission des Finances en date du 5 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
6. Participation pour prise en charge d’enfants fréquentant des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) extérieures à la Commune (Le Poiré-sur-Vie)
Monsieur Serge ADELÉE expose la demande faite par la commune du Poiré-sur-Vie pour la prise en charge des frais de scolarité d’un enfant en classe ULIS :
• Participation d’un montant de 993,87 €, pour l’année 2024, pour un enfant scolarisé en classe ULIS au cours de l’année 2023/2024. Publié le : 12/06/2024
Date limite de publication : 16/07/2024
Ce montant est déterminé selon le coût d’un élève de l’école publique pour l’année 2023, soit 993,87 € pour la commune du Poiré-sur-Vie.
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 5 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
7. Convention de mise à disposition de bâtiments et sites municipaux au profit du SDIS de Vendée pour la réalisation de manœuvres d’entrainement et de formations – Autorisation de signature
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de sa mission de service public et de formation continue des sapeurs-pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée (SDIS), ce dernier sollicite auprès de la commune, l’accès ponctuel à certains bâtiments et sites municipaux d’Aizenay, pour la réalisation de manœuvres d’entrainement et de formations.
A cet effet, il est proposé la signature d’une convention précisant les modalités d’utilisation, la durée et les conditions de renouvellement. Il est annexé à cette convention, la liste des bâtiments et sites concernés.
Il est proposé que cette mise à disposition soit faite à titre gratuit.
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
8. Cession à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF) du bâti communal situé Rue des Parcs, parcelle AI 31
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune d’Aizenay est propriétaire d’un bâtiment artisanal, l’espace jeunes créateurs, situé rue des Parcs sur la parcelle cadastrée AI 31.
Il précise que le dernier locataire présent sur site va quitter le bâtiment le 30 juin prochain et que la commune peut désormais procéder à sa cession.
Monsieur le Maire rappelle que, par une délibération prise en date du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’action foncière en vue de réaliser deux projets de résidences sociales à destination des actifs entre l’EPF Vendée, les communes d’Aizenay et du Poiré-sur-Vie et la Communauté de communes Vie et Boulogne et que la présente cession s’inscrit dans ce cadre.
Il est précisé que la parcelle en question d’une surface de 2 647 m² est située en zone Uba du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Par un avis rendu en date du 24 mai 2024 et annexé à la présente délibération, le pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur vénale de ce bien à 450 000 € hors taxe et hors droits assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
Il est proposé de céder la parcelle cadastrée AI 31 située rue des Parcs à l’EPF de la Vendée pour un montant
de 450 000 € hors taxe et hors droits. Les frais liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.
Considérant les avis favorables de la Commission des Finances du 5 juin 2024 et du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 3 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
9. Renonciation à une servitude non aedificandi au profit de la parcelle cadastrée BL 18 – La Petite Marronnière
Monsieur Christophe GUILLET rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée BL 18 située à La Petite Marronnière. Publié le : 12/06/2024
Date limite de publication : 16/07/2024
Dans le cadre de la vente de l’habitation située sur la parcelle BL 147, il est apparu qu’une servitude non aedificandi existe depuis un acte de vente datant 1984 sur le foncier en question au profit de la parcelle communale BL18.
Après recherches et consultation des services techniques et au vu de la configuration du site, il apparait que le maintien de cette servitude n’a pas d’intérêt pour la commune que ce soit à court ou long terme. En effet, dans le cadre d’un potentiel aménagement de la parcelle communale, cette servitude n’aurait d’utilité ni pour y créer un passage, ni pour y passer de quelconques réseaux.
Il est demandé que Monsieur le Maire soit autorisé à signer l’acte supprimant ladite servitude non aedificandi existante sur la parcelle BL 147 au profit de la parcelle BL 18.
Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement en date du 3 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
10. Convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion de la police de la publicité
Monsieur le Maire rappelle qu’avant le 1er janvier 2024, la police de la publicité était de la compétence du Préfet. Depuis le 1er janvier 2024, l’article 17 de la loi Climat et Résilience a décentralisé la police de la publicité au niveau communal.
Dans le cadre d’un transfert de compétences entre deux administrations publiques, il est nécessaire de
transférer les archives courantes et intermédiaires pour permettre d’assurer la continuité du service public.
Une convention organisant le transfert des déclarations et demandes d’autorisation préalables instruites par
la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) jusqu’au 31 décembre 2023 est proposée à
la commune.
Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 3 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
11. Examen des demandes de subventions OPAH-RU – Opération façades
Monsieur Christophe GUILLET explique que l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU) permet de soutenir et d’accompagner les particuliers dans la rénovation de leur habitat par des aides financières spécifiques de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), du Conseil Départemental de la Vendée et de la Communauté de Communes Vie et Boulogne. Cet accompagnement financier vise les travaux de rénovation énergétique, d’adaptation du logement au handicap ou à la vieillesse et à la rénovation des logements indignes ou très dégradés.
La Ville d’Aizenay s’engage également à renouveler l’aide complémentaire pour les façades et/ou les clôtures à hauteur de 40% du coût total des travaux plafonné à 2 500 € par logement sur le secteur délimité du cœur de ville.
Il présente le dossier de demande d’aides aux travaux de façades, pour 5 logements :
Demandeur Adresse du Projet
Montant
total des
devis
Montant
éligible
(40%)
Aide
plafonnée à :
Montant
subvention
commune
d’Aizenay
Mme DOUET
Manuela
36 Place du Champ de Foire
85190 Aizenay
17 Rue Georges
Clemenceau 85190 Aizenay
12 927,85 € 5 171,14 € 2 500,00 € par logement 5 171,14 €
TOTAL 12 927,85 € 5 171,14 € 5 171,14 €
Monsieur Christophe GUILLET précise que le paiement ne pourra être effectué que si la réalisation est conforme au projet décrit dans la demande et sous réserve d’un avis favorable des autorisations d’urbanisme, après acquittement des factures. Publié le : 12/06/2024
Date limite de publication : 16/07/2024
12. Lotissement Les Camélias – Demande de transfert des voies et des équipements communs dans le domaine public
Monsieur Christophe GUILLET informe l’assemblée que l’aménageur du lotissement Les Camélias, la SARL TERRALOIRE, a demandé le transfert des voies et espaces communs du lotissement dans le domaine public. Les parcelles, objet de la demande, sont les parcelles cadastrées AV 173, AV 178, AV 179 et AV 186 d’une contenance de 1 900 m².
Les services techniques se sont déplacés sur site et ont émis un avis technique positif le 15 avril 2024.
Le comité consultatif en urbanisme et aménagement du 3 juin 2024 a également émis un avis favorable.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Considérant l’avis favorable du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme du 6 juin 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
13. Modification du tableau des effectifs – Filière administrative
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, pour tenir compte du grade de l’agent retenu à l’issu de la procédure de recrutement en remplacement d’un agent qui détenait un grade différent.
Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Filière Grade Suppression Création Taux emploi
Administrative
Attaché 1 100%
Rédacteur 1 100%
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 mai 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
14. Création de deux postes de vacataire pour le service enfance jeunesse (Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH))
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter deux vacataires pour effectuer l’accompagnement des enfants en situation de handicap de la commune et pendant toute la durée de l’accueil de l’enfant au sein des services municipaux (restauration scolaire, périscolaire et accueil de loisirs).
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire du SMIC en vigueur, soit au 1er janvier 2024 un taux horaire brut de 11,65 € majoré de 0,80 € par heure au titre des missions spécifiques pour un taux horaire globale de 12,45 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
• Liste des décisions du maire du 15/05/2024 au 11/06/2024, en application des articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.