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Arrêté - n°139 2025 Occupation du domaine public Fete des voisins le vendredi 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°139 2025 Occupation du domaine public Fete des voisins le vendredi 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
4
+
4
À
ÉPERNON wvile-epernon.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°139/2025
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Impasse
Charles
Péguy
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L2122-
31;
L2212-1
;le
L 2213-6 ;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
Le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
Considérant
la
demande
reçue
Le
02
mai
2025
de
Madame
Claudia
GRANDIN
concernant
l'organisation
d'une
«
Fête
des
voisins
»
de
l'impasse
Charles
Péguy
à
Épernon
28230
le
vendredi
23
mai
2025
de
19h00
à 23h00
sur
l'ilot
central ;
Considérant
que
pour
permettre
Le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
assurer
la
sécurité
de
tous,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement
des
véhicules
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Madame
Claudia
GRANDIN,
est
autorisée
à occuper
l'ilot
central
de
l'impasse
Charles
Péguy
à
Épernon
28230
afin
d'organiser
La
«
Fête
des
voisins
»
Le
vendredi
23
mai
2025
de
19h00
à
23h00
à titre
gratuit.
ARTICLE
2
:
La
circulation
sera
interdite
de
18h30
à
23h30.
ARTICLE
3 :
Cette
autorisation
est
délivrée
exclusivement
pour
l'organisation
de
La «
Fête
des
voisins
».
L'usage
du
domaine
public
est
limité
à l'installation
de
tables,
chaises
et équipements
nécessaires
à
La
convivialité
(décorations,
sono
légère
etc.)
La
mise
en
place
de
La
signalisation
et des
dispositifs
de
sécurité
incombe
au
demandeur.
Après
cette
manifestation,
la signalisation,
les
dispositifs
de
sécurité,
les
déchets
et
Les
mobiliers
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
sn
VILLE
D'ÉPERNON
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
once
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr a
+
4
Ë
| | | ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE
4
:
L'organisateur
s'engage
à :
—
Ne
pas
entraver
la circulation
des
véhicules
d'urgence
—
Respecter
Le voisinage
—
Remettre
Les
lieux
dans
leur
état
initial
(propreté,
mobilier]
—
Respecter
les
horaires
précisés
à
l'article
1.
ARTICLE 5 : Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable
à tout
moment.
Elle
implique
Le
respect
des
droits
des
tiers
notamment
en
matière
des
nuisances
sonores
éventuelles.
Les
organisateurs
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
niveau
des
nuisances
sonores
n'excède
pas
85db.
Toute
sonorisation
devra
s'arrêter
à 23h00.
ARTICLE
6 :
Tout
manquement
aux
présentes
règles
engage
La responsabilité
du
demandeur
en
cas
d'accident.
Les
infractions
aux
présentes
règles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
ARTICLE
7
:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux.
Madame
Claudia
GRANDIN,
organisatrice
de
la «
Fête
des
voisins
».
Fait
à
Épernon,
le
20
mai
2025.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 20
mai
2025.
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la
sécurité
et à la
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'information
et
la
communication.
Monsieur
le
conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
Le
Commandant
C.O.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
er Cu
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr