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Arrêté - n°170 2026 Reglementation du domaine public dans le cadre des festivites de la fete de la musique rue saint Jean le vendredi 19 juin au lundi 22 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°170 2026 Reglementation du domaine public dans le cadre des festivites de la fete de la musique rue saint Jean le vendredi 19 juin au lundi 22 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ÉPERNON r.vile-epernor.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°170/2026
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
dans
Le
cadre
des
festivités
de
La
Fête
de
La
Musique
Rue
Saint-Jean
Le
Maire
de
La commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.
2212-2
et
suivants
et
L.22138-1
à
5:
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
:
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
Le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
Le
règlement
sanitaire
départemental
d'Eure
et
Loir,
arrêté
préfectoral
n°2050
du
18
juillet
1979
modifié
par
Les
arrêtés
préfectoraux
n°2026
du
4
novembre
1985
et
n°2050-0303
du
15
avril
2005
:
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
la
ville
d'Épernon
en
date
du
20
janvier
2025
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
Le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2026
;
Considérant
l'organisation
d'une
animation
sur
la
place
Aristide
Briand
Le
samedi
20
juin
de
17h
00
au
dimanche
21
juin
à
01
h 30
dans
le
cadre
des
festivités
de
La
Fête
de
La
Musique
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'installer
une
estrade
au
n°2
de
la
rue
Saint-Jean
afin
d'accueillir
les
animations
organisées
à
l'occasion
de
La
Fête
de
La
Musique
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
salubrité,
de
tranquillité
publique
et
de
bon
déroulement
de
La
manifestation,
de
réglementer
l'implantation
de
La
Fête
de
la
Musique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Une
estrade
sera
installée
au
n°2
rue
Saint-Jean
à l'occasion
des
festivités
de
La
Fête
de
La
Musique
du
vendredi
19
juin
2026
à 8 h
00
au
lundi
22
juin
2026
à
12
h 00.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
l'emprise
nécessaire
à l'installation
de
l'estrade
et
à ses
abords
du
vendredi
19
juin
2026
de
8
h 00
au
lundi
22
juin
2026
à
12
h 00.
ARTICLE
3 :
La
présente
autorisation
est
accordée
exclusivement
pour
l'organisation
de
La
Fête
de
La
Musique.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
=
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr www.ville-epernon.fr ARTICLE 4
:
Les
dispositifs,
de
pré-signalisation
et
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la Fête
de
La
Musique
sont
mis
en
place,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route,
par
les
services
municipaux.
ARTICLE 5 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
La
deuxième
classe
et
à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE 7 : Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Monsieur
Le
Maire.
e
Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
Le
Responsable
des
services
techniques
municipaux.
e
Monsieur
Le
Responsable
de
la
police
municipale.
e__
Monsieur
Le
Placier
de
La
commune
d'Épernon.
Fait
à
Épernon,
Le 4 juin
2026.
Le
Maire
Loïc
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
: 9 juin
2026.
È
Auteur : Loïc BOUR
- Le Maire
[E \
;
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à toutes
fins
utiles
à :
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
à
La sécurité
et au
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à la
culture,
à l'animation
et à
l'évènementiel.
Monsieur
l'Adjoint
aux
sports
et
à
la vie
associative.
Madame
l'Adjointe
à
l'urbanisme,
au
patrimoine,
à l'environnement
et au
développement
durable.
Madame
la
Conseillère
déléguée
aux
commerces,
à
l'artisanat
et
à
l'attractivité
locale.
Monsieur
l'Adjoint
à
La
démocratie
locale,
à
la
citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et
à la
communication.
Monsieur
le Commandant
C.O.D.IS.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr