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Déliberation - 2014 01
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Dans ce numéro :
Réunion du Conseil Municipal
Rappels élections municipales
Le mot du Maire
Durée de validité de la carte
d’identité
Théâtre Arlequin
Travaux à la déchetterie de
Pontfaverger-M.
Sainte Barbe 2014
Résultats analyses eau
Enquête DUP captage eau
Approbation du SAGE
La reconstruction du collège
Etat civil 2013
La prochaine collecte de sang
CLSH pâques 2014
Secrétariat de Mairie
Année 2014, Numéro 1
BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2014
C O M M U N E D E P O N T F A V E R G E R - M O R O N V I L L I E R S
Conseil municipal
Présents :
BESSON Dominique
CARANJOT Jean-Luc
COURGNAUD Jackie
GIRARD Denis
GOUAULT Dominique
LUBIATO Luigino
PICARD Jean
PIGNOLET Didier
PREVOT Thierry
RANNOU Francis
SEVERS Dominique
SIMONNET Marina
THOMAS Maryvonne
VISPI Raphaël
Absent excusé :
FORTIER Éric
conclusions, ne répond pas complètement
aux observations formulées précédemment
par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide de formuler un avis
réservé sur ce dossier. Il maintient ses
inquiétudes quant aux nuisances
magnétiques et électriques sur la santé
humaine et animale. Il réitère son souhait de
maintenir la ligne actuelle alimentant le
CEA de Moronvilliers. Le projet
photovoltaïque n’étant pas achevé, il serait
dommage de détruire cette ligne pour la
reconstruire ultérieurement à la charge de
l’exploitant ou de la collectivité.
Dépenses anticipées d’investissement -
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il
convient de régler le plus rapidement
possible, avant le vote du budget primitif de
l’exercice 2014, les dépenses suivantes :
- forfait annuel et maintenance des logiciels,
d’un montant total de 4 184,11 € dont une
partie est imputable à l’article 205 en section
d’investissement, à savoir 3 347,52 €.
- achat d’un broyeur à fléaux pour 3 205,28€
TTC et reprise d’un aspirateur soufflant pour
1 650€ TTC.
L’Assemblée autorise le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses urgentes
indiquées ci-dessus ainsi qu’à prévoir les
recettes nécessaires.
Etude couverture numérique -
Suite aux conclusions de l’étude sur
l’amélioration de la desserte ADSL de la
commune de Pontfaverger-M. et compte tenu
de l’intérêt général de l’amélioration de la
couverture numérique, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, décide
de réaliser les travaux nécessaires à la
montée en débit. Les travaux sont estimés à
234 449€ HT.
Il adopte le projet dans ses dispositions
techniques et financières et décide le
lancement de la phase « maîtrise d’œuvre ».
(Voir le mot du Maire en page 2)
Demande de subvention -
l’Assemblée décide de déposer un dossier de
demande de subvention au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux 2014 dans le cadre de l’aménagement
d’une passerelle et d’une halle dans l’espace
commercial « Les Platanes ».
Subvention -
Vu la démarche engagée par M.
BUNEAUX concernant la collecte de fonds
pour du financement des actions de l’ARC
et ses recherches sur le cancer, et
considérant sa demande d’aide financière à
la Fondation ARC et la promotion de son
initiative, le conseil municipal, après en
avoir délibéré, décide le versement, à titre
exceptionnel, d’une subvention à la
Fondation ARC, d’un montant de 200€.
Sécurisation routière – demande de
subvention -
Le Maire rappelle que lors du dernier conseil
municipal, un certain nombre de mesures
avaient été préconisées en vue de réduire la
vitesse au centre du village de veiller à la
sécurité des automobilistes et des piétons.
Les travaux regroupent la création d’une
zone 30 sur l’ensemble du centre du village,
la mise en place d’une signalisation
horizontale et un itinéraire conseillé par la
rue Pérard Noizet.
Le montant total de ces travaux est de
9 329,40€ HT.
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré accepte le projet de sécurisation et
le financement, tels que proposés, et
demande l’octroi d’une subvention auprès
du Conseil Général de la Marne au titre des
amendes de police 2014 au taux maximum.
Enquête publique RTE -
La commission d’enquête publique, dans ses
RAPPEL ELECTIONS
MUNICIPALES ET INTERCOMMU-
NALES
Les 23 et 30 mars 2014, vous élirez vos con-
seillers municipaux. Ceux-ci désigneront en-
suite le maire et les adjoints de votre commune.
Pour exercer votre droit de vote, vous devrez
obligatoirement présenter un titre d’identité
(carte d’identité, passeport, permis de con-
duire…) en plus de votre carte électorale.
Les listes sont bloquées, il est impossible de les
modifier. Tout ajout, rayure… entrainera
automatiquement la nullité du vote.
Chaque bulletin de vote comprendra deux listes
de candidats incluant les candidats au mandat de
conseiller municipal et les candidats au mandat
de conseiller communautaire. ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VALIDITE DE
LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolon- gation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Un dé- cret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal Officiel du vendredi 20 décembre 2013.
Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :
les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dé- passée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.
Le Mot du Maire:
Suite à l’annonce du départ du CEA, nous avions envisagé la possibilité d’utiliser la fibre optique en place appartenant à France Télécom. Après nous avoir laissé entrevoir la faisabili- té de ce projet et suite à plusieurs mois d’étude, nous sommes dans l’obligation de nous tour- ner vers une autre solution.
En effet, selon l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), la montée en puissance du débit numérique impose à la collectivité d’être propriétaire du ré- seau.
Votre conseil municipal, lors de sa séance du 27 janvier dernier, a fait le choix de l’investis- sement. Celui-ci est certes important, mais on ne peut pas rester indéfiniment isolé par un manque d’équipement.
Les Pontfabriciens peuvent espérer dans 18 mois environ, un minimum de 8 mégas à leur domicile.
Cet accès au réseau sera pour les utilisateurs un confort que d’autres ont déjà et offrira aux entreprises locales une efficacité accrue pour leur compétitivité.
THEATRE ARLEQUIN
Pour tous ceux qui n’ont pas pu venir
Pour tous ceux qui veulent revenir
La troupe Arlequin de Pontfaverger-M.
est heureuse de vous inviter à son prochain
spectacle
« Mésaventures en époque inconnue »
Le samedi 29 Mars 2014 à 20 H 30
À la salle polyvalente de Pontfaverger-
Moronvilliers
Ne le ratez pas, ce sera la dernière
représentation
Spectacle pour tous, Rires garantis
Tarif : Adulte 6 euros Enfant : 3 euros
Possibilité de réservation auprès de
Mayo GIRARD 03.26.48.78.86 ou
marie-olivia@laposte.net
Floriane BREIK 03.26.48.76.67 ou
alflo490@gmail.com
TRAVAUX A LA DECHETTERIE
DE
PONTFAVERGER-M.
La déchetterie de Pontfa-
verger-M. sera fermée à
compter du 3 février pro-
chain, pour une durée indé-
terminée, dans le cadre de
travaux d’agrandissement.
Durant la durée des travaux, vous pou-
vez vous rendre dans toutes les déchet-
teries du SYCODEC. La plus proche est
la déchetterie de Warmeriville, dont les
horaires sont les suivants:
-Les lundis, mercredis, jeudis et same-
dis, de 13h00 à 17h00
-Les mardis, jeudis et vendredis de 9h00
à 12h00
Nous ne manquerons pas de vous tenir
informé de l’avancement des travaux et
de la date de réouverture (prévue pour
mi-avril 2014). ENQUETE PUBLIQUE POUR LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DE PONTFAVERGER-M.
Le dossier de définition des périmètres de protection du captage d’eau situé sur la commune de Pontfaverger- M. sera soumis à enquête publique.
Un dossier d’enquête sera déposé en Mairie de Pontfaverger-M. du mardi 4 février 2014 au mardi 11 mars 2014, pour que les habitants puissent en prendre connaissance et consigner, le cas échéant, sur le registre d’en- quête ouvert à cet effet, leurs observations sur l’utilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer.
Les personnes intéressées peuvent consulter ce dossier à la Mairie de Pontfaverger-M., aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Les observations peuvent également être formulées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, domicilié au siège de l’enquête, durant toute la durée de l’enquête publique.
Mme Valérie COULMIER est désignée commissaire-enquêteur. Elle siégera à la Mairie de Pontfaverger-M. les:
-Mardi 4 février 2014, de 13h00 à 16h00
-Samedi 22 février 2014, de 9h00 à 12h00
-Et le mardi 11 mars 2014, de 13h00 à 16h00
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées sur l’utilité des péri- mètres projetés. Une copie du rapport du commissaire enquêteur pourra être consultée à la mairie de Pontfaverger-M. et à la Préfecture de la Marne pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
APPROBATION DU SAGE AISNE-VESLE-
SUIPPE
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) Aisne-Vesle-Suippe a été
approuvé par arrêté préfectoral en date du 16
décembre 2013.
Un exemplaire de celui-ci est disponible en Mairie de
Pontfaverger-M, aux jours et heures habituels d’ouver-
ture.
LA RECONSTRUCTION DU COLLEGE DE
PONTFAVERGER-M.
Suite à la visite de M. RANNOU, Maire de Pontfa-
verger-M, de M. SCHWEIN, Conseiller Général et
de M. RENARD, Président de la Communauté de
Communes des Rives de la Suippe, afin d’insister sur
le manque de locaux et sur la hausse des effectifs, le
Conseil Général de la Marne a officiellement annon-
cé, le 15 janvier dernier, le lancement de la recons-
truction du Collège de Pontfaverger-M.
Un concours doit être prochainement organisé afin de
choisir l’architecte retenu pour ce dossier. L’objectif
du Conseil Général de la Marne est une ouverture
pour la rentrée 2018.
RESULTATS ANALYSES EAU
Les analyses de l’eau en date du 27 décembre 2013 concluent que l’eau d’alimentation est conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés avec cependant une valeur de chlore résiduel élevée.
Le SAGE est un outil de gestion de l’eau à l’échelle
d’un territoire cohérent : le bassin versant.
Ce document a pour but de fixer les objectifs de quali-
té et de quantité à atteindre, de répartir l’eau entre les
différentes catégories d’acteurs afin de limiter les con-
flits d’usage, d’identifier et protéger les milieux aqua-
tiques sensibles et de définir des actions de développe-
ment et de protection des ressources en eau.
SAINTE BARBE 2014
Après avoir salué l’assemblée et remercié de
leur présence les anciens pompiers et leurs
épouses, le chef de corps, Denis ROUY, a fait
un rapide bilan de l’année 2013. Il a honoré 4
pompiers de son équipe: Le capitaine médecin
Dominique BESSON (médaille d’argent pour
20 ans de service), le sapeur Marcel DEFFE-
RARD (médaille de vermeil pour 30 ans de
service). Il a ensuite remis 2 diplômes de for-
mation DIV2 à Ludovic VELARD et un de
SAP1 (Risques technologique et tronçonneuse)
à Francis MILARD.
Le Maire, Francis RANNOU, a pris la suite et félicité les médaillés, il a aussi encouragé les 5 JSP Anne- Charlotte GEOFFROY, Adeline BARTHELEMY, Guillaume SASIN, Steven DELAVACQUERIE et Yoann VANPARIS de la section de Warmeriville, invités pour leur engagement et leur assiduité. ETAT CIVIL 2013
BOCKSTAL Liam
BRUJÈRE Robin
CAUCANAS Satine
DUQUENOIS Tom
FÉRÉ Enora
GRAL Killian
KLEIN Yaris
LELOUP Noéline
MEULEWATER Mathis
MILLOT COLLINO Elyssia
POULAIN Kylian
RANVIER MASSON Nathaniel
ROBERT MAUROY Léonie
SAUVAGE Arthur
SCOTT Matthew
TERMOLLE Willy
THUILLOT Lilou
VANIN Lylou
CHAUDRON Anthony et PINTO Annabel
DONGOIS Yann et PROUVIER Caroline
JOUNIAUX Romain et GIRARD Amélie
LEQUEUX Jean-Pierre et MOREL Isabelle
MATHIEU Fabien et MOREIRA DA CUNHA
Jennifer
MOZIN Jérémy et FRANÇOIS Julie
RIGAUD Thierry et LEMOINE Florence
SPENGLER Grégory et LEBEAUX Lise
ABDALALIM Claude
AMELOT Césarina
BERTRAND Jean-Claude
BONY Marie-Claude
BOSELLO Jean
CERQUEIRA--LIMA Tatiana
DEMIÈRE Louise
DOSKOCZ Stéphanie
ENGELMANN Jacqueline
FOURNEL Germaine
IBANEZ Michel
JUROVITCH Chantal
LABBEE Christian
LAPEYRE Hélène
LE MOUËLLIC Joachim
LUBIATO Antonio
PIERRET Raymond
PODEVIN Suzanne
POULAIN Solange
RAIMBEAUX Marcel
RICHARD DELEAU Liam
Le centre de loisirs "Les P'tites Canailles" ouvre ses portes pen-
dant les vacances de Pâques pour les enfants âgés de 6 à 14 ans
du mardi 22 au vendredi 25 avril 2014
ATTENTION LE NOMBRE DE PLACES EST LIMITE A
36 ENFANTS
PERMANENCES DES INSCRIPTIONS A LA SALLE SOUVERVILLE A PONTFAVERGER-M (entrée du côté de l'ADMR)
Lundi 10 mars 2014 de 17 h 00 à 18 h 30
Mercredi 12 mars 2014 de 17 h 00 à 18 h 30
Samedi 15 mars 2014 de 10 h 00 à 12 h 00
Renseignements et documents sur clshlesptitescanailles@gmail.com
Anita CARLIER au 03.26.48.79.36
Boulangerie CLAUDE au 36 rue Saint Brice à PONTFAVERGER-M
La prochaine collecte de sang à Pontfaverger-M.
aura lieu le lundi 10 février 2014, de 16h00 à
19h30, place de la Mairie.
SECRETARIAT DE MAIRIE
Le secrétariat de mairie est ouvert du
lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et le
vendredi de 8h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h30.
En plus des horaires habituels, des
permanences seront assurées en
février 2014:
les samedis 8 et 22 février 2014,
de 10h00 à 12h00.