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Arrêté - ARR2025 37 Tx LEBRETON 56 rue Basile Baudin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 37 Tx LEBRETON 56 rue Basile Baudin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A
2|.
PATA
MM SA Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION | 56 RUE BASILE BAUDIN
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Du 10 Février au 10 Mars 2025
N° : 37/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l'occasion de travaux de branchement ENEDIS par tranchée sur Trottoir, à la demande de l'entreprise LEBRETON de Ferrières en Gâtinais (45).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier 56 Rue Basile Baudin du 10 Février au 10 Mars 2025.
ARTICLE 2 : la circulation sera mise en alternat manuel 56 Rue Basile Baudin du 10
Février au 10 Mars 2025 et la vitesse sera ramenée à 30 km/H.
ARTICLE 3 : La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux :
AK5 pour signaler un chantier temporaire
B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation.
1, piace Aristide Briand BP 29 » 451 10 Châteauneuf-sur-Loire # Tél. : 02 38 58 41 18 » Fax : C2 88 58 89 10 » mairie@chateauneufsurloire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier
KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux.
La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
Cette signalisation sera mise en place, entretenue par l’entreprise le temps des travaux ; retirée en fin de chantier.
ARTICLE 4 : Le rebouchage de la tranchée se fera selon les règles de l'art - lit de pose, avec grillage avertisseur de la couleur adaptée, zone de rebouchage, remblai inférieur, remblai supérieur, compactage enrobé sans délai.
ARTICLE 5 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1, 40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n'est pas le cas, les piétons seront orientés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise LEBRETON, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 24 Janvier 2025.
Pour Le Maire,
‘Adjoint délégué;
Régis PLISSON