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Arrêté - ARR2024 373 Tx Eiffage Energie Systemes 14 rue Basile Baudin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 373 Tx Eiffage Energie Systemes 14 rue Basile Baudin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
er 5 | Châteauneuf M M SR Loire ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION | 14 rue Basile BAUDIN A L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE Du 6 au 9 Novembre 2024 N° : 373/2024 LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, VU le Code de la Route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux de terrassement pour recalage support béton et pose de protection de chantier, à la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES d'Orléans (45). ARRÊTE ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit au droit du n°14, rue Basile Baudin du 6 au 9 Novembre 2024. ARTICLE 2 : La circulation sera mise en alternat par feux tricolores, et basculée sur chaussée opposée au niveau du n°14, rue Basile Baudin du 6 au 9 Novembre 2024. ARTICLE 3 : La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux : AK5 pour signaler un chantier temporaire B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation. 1, place Aristide Briand BP 29 = 45110 Châteauneuf-sur-Loire # Tél. : 02 38 58 41 18 m Fax : 02 38 58 39 10 # malrie@chateaurieufsurioire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.comAK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux. La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck. Cette signalisation sera mise en place, entretenue par l'entreprise le temps des travaux ; retirée en fin de chantier. ARTICLE 4 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1, 40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n’est pas le cas, les piétons seront orientés sur le trottoir opposé. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à : - Madame la Chef de service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire. CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE. < Pour Le Maire, D PLISSON. Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté Affiché le 16 Octobre 2024. Pour LLe Maire, (E ‘éujoint délégué, = Se ,