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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 254 reglementant le stationnement rue gaston ramon le 10 juillet 20224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 254 reglementant le stationnement rue gaston ramon le 10 juillet 20224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2024/ 254
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
PORTAIL
DE
L’ECOLE
GASTON
RAMON
RUE
GASTON
RAMON
LE
10
JUILLET
2024
DE
08H00
À
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
Qu'il
y
a lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
devant
le portail
de
l’école
Gaston
Ramon
rue
Gaston
Ramon
à à l’occasion
des
«
Terrasses
d’été
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
portail
de
l’école
Gaston
Ramon
rue
Gaston
Ramon
le
10
juillet
2024
de
08h00
à 23h00
à
l’occasion
des
«
Terrasses
d’été
».
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.
fr.
ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le 3
mai
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZTER-
ne
Adjointe
au
Maire
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Exécutoire
en
NE
L’article
L
213
1-1
du
CGCT
Publié
le
40...
Kb
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019