Déliberation - crs fevrier

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Déliberation - crs fevrier Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Déliberation - crs fevrier)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 27 février 2018

__________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

DECISION PRISE PAR LE MAIRE

2 25.01.2018 Rénovation de l'Eglise : mission de Maîtrise d'œuvre –

Cabinet ARCANNE 79 200 € HT

3 25.01.2018 Réaménagement de l'Ecole des Petits Pas : mission d'étude de faisabilité – Cabinet AJ-Architectes 6 840 € HT

01 – BUDGET DES ECOLES 2018

Crédits alloués

Madame Isabelle JALOUX rapporteur de la commission Enseignement présente le budget établi avec les différents partenaires. La participation retenue de la Commune pour l’exercice 2018 est :

Crédits fournitures scolaires : 46.00 € 

Projets culturels, sportifs : 39.42 €  Total 85.42 € par élève

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la répartition des crédits scolaires telle que précisée ci-dessus.

02 – CONVENTION FINANCIERE ET D’ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES AYES (RD 518 – RD 53 F) – CHEMIN DE LA FROIDE

Monsieur Le Maire rappelle la nécessité d’entreprendre l’aménagement du carrefour entre les routes départementales N°518, N°53 F et la voie communale « Chemin de la Froide » N° 36 dans le but d’améliorer la sécurité des usagers.

Le financement de cette opération est défini dans une convention à savoir :

- 3/4 à la charge du Département de l’Isère

- 1/4 à la charge de la Commune.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 620 000 € HT soit

- 465 000 € HT à la charge du Département

- et 155 000 € HT à la charge de la Commune.

Pour cela, il est nécessaire de signer une convention financière et d’entretien avec le Département pour la réalisation du giratoire RD 518 RD 53F et la voie communale de la Froide N°36.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les termes de la convention financière et d’entretien avec le Département pour la réalisation du giratoire RD 518 RD 53F et la voie2

communale de la Froide N°36 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à engager les dépenses décrites.

03 – TARIF DE LOCATION DE LA MAISON SITUEE 1 RUE DU DAUPHINE

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition de la Maison ODET, sise 1, rue du Dauphiné, proche de l’école A et M MOLLIE afin de constituer une réserve foncière pour la réalisation d’équipements publics indispensables à la Commune, notamment pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire et l’aménagement d’un parking.

Dans l’attente des études et du commencement des travaux, Monsieur le Maire propose donc de louer cette maison avec un contrat de location à titre précaire. Vu l’état médiocre de la maison, il propose de fixer un loyer mensuel pour le logement à 520 € et précise que ce loyer sera revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 1 abstention (M. André LASSALLE), fixe à 520 € le prix du loyer mensuel et précise qu’à ce loyer s’ajoute la redevance des ordures ménagères calculée en fonction de la somme payée par la Commune.

08 - TOUR DE TABLE

Madame Marjorie BARDONNET donne la liste des permis de construire accordés :

Permis de construire

Monsieur GUILLEN Alexandre – 3, rue des Chouchères – maison avec garage ;

Monsieur LARDEAU Jonathan – 128, impasse du Clos – aménagement du sous-sol et création d’ouvertures ; Département de l’Isère – 1, rue des Platières – Construction d’un bâtiment technique, développement raccordement optique ;

Société MESSER France – 35, route de Lafayette – extension d’un bâtiment existant.

Madame Marjorie BARDONNET informe les élus du refus du permis d’aménager déposé par la Société Terre Habitat concernant le ténement PIOLAT. Ce permis concernait la création de 47 logements : 19 logements en bande individuels et 28 en collectifs. Ce refus est justifié sur plusieurs points :

* un manque de sécurité au niveau de la sortie sur la route départementale ;

*. manque de place de stationnement ;

*. un front urbain en entrée du village qui reste non précisé

Et un problème important au niveau de l’évacuation des eaux pluviales.

Elle précise qu’une délibération sera prise prochainement pour lancer la procédure de révision du PLU.

Informations de Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe les élus que la Commune a été débouté au Tribunal Administratif de Grenoble concernant le Droit de Préemption exercé par la Commune sur la Maison Bourguignon, rue de Péranche. Il informe les élus que la Commune va faire appel par le biais de notre avocat devant la Cour Administrative d’Appel de LYON.

Monsieur le Maire donne lecture d’un article du «Dauphiné» au sujet de la fermeture du funérarium situé à Heyrieux. Il déplore de fausses informations retranscrites au sein de cet article concernant le coût de la location. Il explique que lors du dernier conseil communautaire du 15 février dernier, les élus de la CCCND ont dû se rendre à l’évidence quant à l’impossibilité, temporaire de maintenir ce service, faute d’exploitant. En 2017 une consultation a été lancée pour renouveler la délégation de service public échue, mais elle n’a obtenu aucune réponse. Les élus conscients de l’utilité d’un tel service recherchent activement une solution.

Il précise que le funérarium d’HEYRIEUX est un équipement propriété de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné mis à disposition d’une entreprise privée chargée de son exploitation, que le coût de la nouvelle D.S.P. était équivalent à celui appliqué de 2008 à 2018.

Monsieur Franck REUTER indique une erreur constatée sur un panneaux des sentiers de randonnées au Jacquéron.3

Madame Isabelle JALOUX annonce le retour de l’école sur 4 jours à partir de la rentrée 2018. Le Conseil d’école extraordinaire qui s’est tenu en décembre a validé ce choix. Cette modification entraîne de fait la suppression des Nouvelles Activités Périscolaires.

Monsieur Patrick CASTAING, délégué à l’environnement évoque l’intervention de l’association Terres vivantes le samedi 16 juin 2018 au sein de la Commune afin de dispenser des conseils sur la conception d’un potager. Il signale l’implantation d’un nouveau point d’apport volontaire rue de Péranche et la demande du Tennis pour l’implantation d’un conteneur pour le tri.

Il évoque une réunion programmée le 20 mars à la CCCND à la demande de la chambre d’agriculture afin de définir un projet de territoire pour l’ensemble des agriculteurs.

Monsieur Roland BADIN interroge Monsieur le Maire sur l’accident qui a eu lieu sur le chantier des travaux de la Mairie. Monsieur DAMOTTE, adjoint au bâtiment précise que par précaution la personne blessée a été transportée à l’hôpital.

Madame Christelle SADIN demande s’il l’on connait le résultat des communes adhérentes à la CCCND au sujet de la zone d’activité de Bonnefamille. Monsieur le Maire précise que les Communes n’ont à ce jour pas toutes délibérées. Elle souligne le dysfonctionnement du chauffage de la Salle Sports et loisirs.

Monsieur Claude DEVILLERS, Président du Syndicat des Eaux du Brachet dresse un bilan sur l’évolution du nombre d'abonnés au sein de ce syndicat regroupant cinq communes.

En 2003, le syndicat comptait 3 946 abonnés, en 2017, 4 964 abonnés. Les 5 000 abonnés seront atteints en 2018. Globalement les volumes distribués en 2003 sont identiques à ceux de 2017 malgré une hausse de 1 018 abonnés en plus. On observe une baisse de la consommation par ménage.

Le volume distribué sur l'ensemble du syndicat est stable aux environs de 530 000 m3/an. Pour Saint Georges d'Espéranche: on passe de 1 232 abonnés en 2003 à 1 571 abonnés en 2017, soit une augmentation sur 15 ans de 27,5%. La consommation sur notre commune entre 2003 et 2017 reste stable, aux environs de 180 000 m3/an.

Monsieur Christian DAMOTTE informe les élus de la fermeture de l’Eglise suite au dysfonctionnement de la chaudière. Une pellicule de combustion de fuel s’est répartie dans l’ensemble de l’Eglise entrainant des dégâts importants. Une déclaration a été faite auprès de l’assurance pour le nettoyage de l’Eglise, et une étude est en cours pour optimiser un futur mode de chauffage.

Il précise que les travaux d’extension de la nouvelle salle du Conseil Municipal sont achevés et ont permis le déménagement du personnel situés au 1er étage de la Mairie.

Le permis pour l’aménagement de la Maison Mathivet a été déposé par le cabinet AJ-Architectes.

Madame Christiane VERNAY précise que le panneau lumineux est en panne et qu’elle a contacté plusieurs sociétés commerciales afin de prévoir un nouvel investissement.

Prochains Conseil Municipaux : Mardi 20 mars 2018

Mardi 24 avril 2018