Déliberation - crs 24 mai 2016

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Déliberation - crs 24 mai 2016 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Déliberation - crs 24 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

Commune

De

Saint Georges d'Espéranche

Isère

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 24 mai 2016

_________

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confiée dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° Date Objet

05-2016 27.04.2016 Elargissement chemin de la Grange Jassy du N°48 au 72 Maîtrise d'œuvre par Sté E.R.C.D 3 630 € TTC

06-2016 29.04.2016 Réhabilitation du terrain de tennis Sud, court n°3, Cabinet Pierre ROBIN pour 7 200 € TTC

07-2016 29.04.2016

Prestation pour assistance dans l'évolution et la gestion du site

internet,

Sté Michel ALBANESE, Conseil et Services, 4 900 € (année 2016).

01 – BAIL COMMERCIAL, 22 rue Marchande : fixation du loyer

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le bail existant pour un local situé 22 Rue Marchande a été interrompu du fait d’une liquidation courant 2016.

Malgré la publicité faite pour trouver de nouveaux locataires, les candidats n’ont pas donné suite considérant que le loyer est trop élevé. Il est donc proposé de revoir le loyer à la baisse.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le loyer à 10€ le m² (dix euros) par mois (actuellement 12.07€) à partir du 1er Juin 2016. A ce loyer s’ajoute la redevance des ordures ménagères, revalorisée chaque année au 1er Janvier.

Ce bail est conclu pour une durée de 9 ans avec une révision triennale du loyer à la date anniversaire indexée sur l’Indice des Loyers Commerciaux publié par l’INSEE.

02 – BUDGET ASSAINISSEMENT : Décision modificative N°1

Madame Angèle NEDJAM, adjointe déléguée aux Finances, informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget assainissement, suite à une remarque du Percepteur concernant le montant des dépenses imprèvues.Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame la première adjointe, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessous :2

Dépenses d’exploitation

022 Dépenses imprévues -4 296

TOTAL -4 296

Recettes d’exploitation

70 Vente de produits fabriqués, prestations de

service

-4 296

TOTAL -4 296

03 – SEDI TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE : Enfouissement rue du Four à Pain

Monsieur le Maire informe les élus que suite au projet d’aménagement d’une liaison piétonne sécurisée entre la place des Picarnus et l’école maternelle, il y a lieu de déplacer un poteau EDF HTA. Pour cela il est proposé d’enfouir la ligne HTA entre le transformateur du Fond de Ville et celui du foyer Logement des Pervenches.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :

 Prix de revient prévisionnel 70 861.00 €

 Financements externes 23 170.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 47 691.00 €

Et de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 2 699.00 €.

04 – SEDI : Diagnostic Eclairage public Mission de base

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le SEDI développe un programme expérimental de diagnostic Eclairage public. Ce programme prévoit l’analyse technique et financière du réseau d’éclairage public, par un bureau d’étude externe et permettra d’avoir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.

Ce diagnostic a pour but d’établir un état des lieux du patrimoine (points lumineux, armoires de commande…), des recommandations d’améliorations et de mise en conformité et se concrétisera par un programme d’actions pluriannuel.

Le SEDI prend en charge 60% du financement de cette opération. La commune assumera la part non financée par le SEDI, à laquelle s’ajouteront les frais de maîtrise d’ouvrage..

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande que la commune soit intégrée au programme expérimental d’audit énergétique développé par le SEDI, pour la mission de base: Points lumineux, armoires de commandes et pour la cartographie numérique du réseau d’éclairage public.

05 – AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE : cession d’un terrain au Département de L’Isère

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Département de l’Isère s’est engagé dans l’établissement d’un Réseau d’Initiative Publique visant à la mise en œuvre d’une infrastructure Très Haut Débit (RIP Isère THD) qui sera le support d’un accès Internet à très haut débit pour le territoire isérois.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné dont notre Commune est membre, a été informée des modalités de mise en œuvre du réseau et sollicitée pour le montage financier de cette opération.

Pour la constitution du Réseau d’Initiative Public Isère THD, le Département doit devenir propriétaire des terrains d’accueil des nœuds de raccordement optique (NRO), bâtiments techniques dont l’objet est d’interconnecter les réseaux. Après échange et3

avis, il en ressort que la parcelle, section AS N° 568 au lieu-dit « Sur la Ville » est la mieux positionnée et que le Département a demandé à notre collectivité de lui céder une partie de cette parcelle sur une emprise de 150 m².

Toutefois le Conseil Municipal demande que soit examinée l’implantation de l’équipement sur la parcelle située Place des Picarnus cadastrée section AS N°785.

Le Département souhaite que la cession soit effectuée à titre gratuit compte tenu de l’intérêt public du projet et du surcoût pour les collectivités en cas de cession aux conditions du marché.

Le Département prendra en charge la totalité des frais afférents à cette cession, dont les frais d’arpentage et de rédaction de l’acte administratif.

Cependant, afin de permettre au Département de commencer ces travaux au plus vite, le Conseil Municipal peut autoriser le Département à prendre possession par anticipation de la parcelle nécessaire.

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à la cession d’une parcelle de terrain pour l’implantation d’un nœud de raccordement optique, émet une réserve sur l’emplacement choisi initialement et souhaite que soit examiné le site de la Place des Picarnus, parcelle cadastrée section AS N° 785.

06 – ACQUISITION D’UNE PARCELLE : Fonds de Ville AS N°677 Consorts PERROT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section AS N°677 actuellement en jardin se situe au Fond de Ville. Elle est classée au PLU en zone naturelle et forestière. Elle présente malgré sa faible superficie, un intérêt environnemental, la commune étant propriétaire d’autres jardins dans ce secteur. Cette parcelle étant mise actuellement à la vente par son propriétaire, il est de l’intérêt de la commune de saisir cette opportunité.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’acquérir, au prix forfaitaire de 3 000 € (trois mille euros) la parcelle cadastrée section AS N°677, d’une superficie de 156 m², appartenant aux consorts PERROT et désigne l’étude notariale de Saint Georges d’Espéranche pour établir tous les actes et documents correspondants.

07 QUESTIONS DIVERSES

-PRESENTATION DU POLE ENFANCE : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant et Relais Assistantes Maternelles. construit par la Communauté de Communes

Madame Isabelle JALOUX et Monsieur Christian DAMOTTE présentent le projet de construction du Pôle regroupant l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant et le Relai assistantes Maternelles gérés par l’Association Familles Rurales. Cette construction disposera de 24 places à la crèche. Sa superficie sera de 530m². L’ouverture prévisionnelle de ce Pôle est prévue en décembre 2017.

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