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Déliberation - d2022 043 d lib ration concernant les travaux de busage au lieu dit laillat
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 043 d lib ration concernant les travaux de busage au lieu dit laillat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
og RU RU
Affiché le SE SR Re T
10 : 033-219304923-20296705-09022 0AS-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL sk RE
Nombre de Conseillers : 09
En exercice : 09 L'an deux mille vingt et deux
Présents : 07 Le 05 Juillet à 19h01 min
Pouvoir : 01 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 02 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Christopher LATAPY,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Juin 2022
Étaient_ présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY- LAGAHUZERE, Sophie BAEZ, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic
MARTIN.
Absents excusés : Alain CLECH et Mme Julie BOUTOULE
Mme Julie BOUTOULE a donné pouvoir à M. Romain OPILLARD
Mme Sylvie GRAY-LAGAHUZERE est élue secrétaire de séance.
Objet : 2022-043 Délibération concernant les travaux de busage au lieu-dit LAILLAT
A la suite de la réunion avec Mme ONILLON -MILLET, ancienne propriétaire, M. et Mme Juan GARCIA MOLTIVA et consorts, nouveaux propriétaires, et M. Le Maire représentant la commune, il a été décidé que les travaux de busage seraient financés par les trois parties.
Chaque partie s’est engagée comme suit :
e Mme ONILLO-MILLET financera le devis présenté par la société AGTP à hauteur de
2.646,91 €
e Met Mme Juan GARCIA MOLTIVA et associés financeront à hauteur de 500.00 €
e La Commune aura à charge le montant de 4.373,83 € qui sera comptabilisée en
Investissement.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cet accord qui sera signé chez l’expert en assurance, de lui donner l’autorisation de signer le devis de la société AGTP d’un montant total TTC de 7.520,74 € présenté au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la délibération et décide
e Pour:07/08
e Abstention : 01/08
e Contre : 00/08
La délibération est approuvée à l’unanimité
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le ses
ID : 033-213304322-20220705-D2022_043-DE
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
M. Christopher LATAPY,
Le Maire
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