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Arrêté - arrete 091 2025 17042025090342
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 091 2025 17042025090342)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU PONT D’ACHELLES : OPERATION HABITAT
Nos Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 091-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande d’arrêté par la société VAN EECKE — 41 route de Watou - 59114 STEENWOORDE - en date du
15/04/2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux d'opération habitat
ARRETE :
Article 1 : Du jeudi 17 avril 2025 à 08H00 au vendredi 17 avril 2026 à 18h00, la circulation sera restreinte Rue
du Pont d’Achelles, vitesse limitée à 30km/h au droit des travaux.
Article 2 : Du jeudi 17 avril 2025 à 08H00 au vendredi 17 avril 2026 à 18h00, le stationnement sera interdit
Rue du pont d’Achelles, au droit des travaux.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après les périodes
d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
règlementation en vigueur, seront à la charge de la société VAN EECKE et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 15/04/2025. TK,
N
Joël DEVOS
finie J4- Ou- 2025