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Arrêté - arrete 130 2025 21052025142825
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 130 2025 21052025142825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU MOULIN BILLAUD : BRANCHEMENT D’EAU
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 130-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatifà la signalisation routière,
Vu la demande présentée par SA. DUVAL 1460 ZA DU LOOWEG 59122 HONDSCHOOTE pour Noréade en date du
20/05/2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de branchement d’eau,
rue du Moulin Billaud 59181 STEENWERCK
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 02 juin 2025 à 08h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00, la circulation sera restreinte et la
vitesse sera réduite à 30 km/h, au droit des travaux, rue du Moulin Billaud.
Article 2 : Du lundi 02 juin 2025 à 08h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00, le stationnement sera interdit, au
droit des travaux, rue du Moulin Billaud.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société SA. DUVAL et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 21/05/2025
Affiché le © À d 5- 2025