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Arrêté - arrete 309 2025 16122025125446
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 309 2025 16122025125446)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL Ï
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DU VERRIER : ALIMENTATION D'UN PRODUCTEUR
N° d'ordre : 309-2025 Nos réf : JD/ASO/MF
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société T.C.P.A. - représentée par Mr. PETIT situé Z.I Avenue Paul Plouvier B.P.25
62460 DIVION, en date du 11 /12/2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant
l'alimentation d'un producteur rue du Verrier
ARRETE :
Article 1: Du mardi 06 janvier 2026 de 08h00 au vendredi 06 février 2026 18h00, la circulation sera
restreinte, la vitesse limitée à 30 km/h : RUE DU VERRIER.
Article 2 : Du mardi 06 janvier 2026 de 08h00 au vendredi 06 février 2026 18h00, le stationnement sera
interdit RUE DU VERRIER.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société T.C.P.A. et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 15/12/2025
Le Maire,
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