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Arrêté - at2026 119 composition du cst
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 119 composition du cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-en- 076-200059111-20260507-AT2026-119-AR|
CINE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/05/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AT2026-119
Composition du Comité Social Territorial
Commune de Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2128-18,
- Le Code Général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 à L.251-10 et L.252-1 à |.252-2
et 1.254-2 à 1.254-4,
-_ Laloïn°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
- Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 6 et 7, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2022, fixant le nombre de représentants de la collectivité et des représentants du personnel au comité social territorial à 5 titulaires et 5 suppléants,
-__ Vule procès-verbal des élections en date du 8 décembre 2022,
- Vu l'arrêté n°’ARH2022-286 en date du 15 décembre 2002, portant désignation des représentants de la
collectivité et du personnel,
- Vu l'élection du Maire et l'installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars 2026,
ARRETE
Article 1 : La composition du Comité Social Territorial de la commune de Rives-en-Seine s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. CORITON Bastien, Maire Mme CHRISTIAENS Sylvie, Adjointe
M. DUPRAY Thierry, Adjoint M. VOIMENT Alexandre, Adjoint
M. RIC André, Adjoint M. GIRARD Christophe, Conseiller délégué
Mme DESSAUX Annic, Conseillère M. LEBAS Jacques, Conseiller
M. SIDOINE Pierre, Conseiller Mme LEPEME Dominique, Conseillère
Représentants du personnel :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme LAMISSE Christelle, Agent spécialisé
principal de 2È"® classe des écoles
maternelles
M. AUCHERE Emmanuel, Agent de maîtrise
Mme MARQUER Nathalie, Rédacteur
principal de 1°"® classe M. GONZALEZ Lény, Agent de maîtrise
M. TILLAUX Charlélie, Adjoint technique
principal de 2è" classe
Mme GOYER Léa, Adjoint administratif
principal de 2è" classe
Mme VARNIERE Maude, Adjoint
administratif principal de 1°" classe
Mme LECOQ Frédérique, Educateur de
jeunes enfants de classe exceptionnelle
M. VITTECOQ Benoit, Adjoint technique
principal de 1° classe Mme OGER Muriel, Rédacteur Article 2 : La décision prend effet à compter de la publication. L'arrêté n°ARH2026-286 du 15 décembre 2022
portant composition du comité Social Territoriale est abrogé.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
Fait à Rives-en-Seine, le 7 mai 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
de la Communele Q2/{0