Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10974?key=NpCNA9uqDTsXNbQC88ETOA%3D%3D
Arrêté - 13988?key=JkeuHQ4DiRNd6WhkmlL4aA%3D%3D
Arrêté - 12529?key=PiwGNMFKLEQVas8yCWHs7g%3D%3D
Arrêté - 10976?key=mI5kQ3GnRSjBM%2BLOdONHkA%3D%3D
Arrêté - 13769?key=HqLUmPswZiEvMVYQcjDbOg%3D%3D
Arrêté - 12064?key=pnScOwmQuJx8NsPwzdFTfA%3D%3D
Arrêté - 12105?key=I81FWdVuuOTDXTcsSdT0kw%3D%3D
Arrêté - 11438?key=AnC3Nyv31Qtccp1u3W2jkQ%3D%3D
Arrêté - 13142?key=XsZDRXC%2BBYHGeAXf9vo19Q%3D%3D
Arrêté - 10680?key=%2BtNCIeR35MXKFdCP8oJi%2BA%3D%3D
Arrêté - 11595?key=DiysTKB1UPwhNvbITwQfnw%3D%3D
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 11595?key=DiysTKB1UPwhNvbITwQfnw%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sport,
VILLE DE DOUAI
(NORD)
ARRETE D'OUVERTURE - 50EME PARDON DE LA
BATELLERIE - SALLE DES SPORTS THEO BOUTON A
DOUAI (59500)
Arrêté N° 0746
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE DOUAI
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 122-3, R 122-5 à R 122-21, R 162-12 et R 143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant dispositions relatives au code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 162-9 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture de l’association des fêtes de la batellerie pour la tenue du 50ème pardon de la batellerie réceptionnée en date du 05/02/2025 ;
Vu l'avis défavorable par procès-verbal de la commission d’Arrondissement de Douai pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public en date du 27/03/2025, motivé par :
- Absence de mesures compensatoires liées aux risques propres à l’utilisation exceptionnelle des locaux.
Vu le rapport de vérification des équipements électriques du 21/03/2025 concernant les deux coffrets forains d’une puissance de 18Kva ;
Vu le rapport d’essai n°13-948 concernant la résistance au feu des tapis installés sur l’ensemble de la salle ;
Vu le courrier transmis par l’organisateur certifiant « qu’aucun stockage de matériel ne sera disposé sous le podium lors de la manifestation » ;
Considérant que les pièces complémentaires permettent la levée partielle des observations motivant l’avis défavorable de la commission d’arrondissement de DOUAI pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public en date du 27/03/2025 ; OBJET : 0746
ARRETE D'OUVERTURE - 50EME PARDON DE LA BATELLERIE - SALLE DES SPORTS THEO BOUTON A DOUAI (59500)
ARRÊTONS :
Article 1 : L’association des fêtes de la batellerie représentée par Monsieur Yvon SIPIETER, est autorisée à tenir la manifestation « 50ème pardon de la batellerie », de types X, L, N et de 4ème catégorie, le 01 mai 2025, sous réserves du strict respect des prescriptions émises dans le procès-verbal de la commission d’arrondissement de DOUAI pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public en date du 27/03/2025 (copie ci-jointe).
ARTICLE 2 : En raison de l'avis défavorable de la commission de sécurité, des mesures compensatoires doivent être mises en place. Cela inclut la présence de personnel formé à la sécurité incendie, des moyens d'alarme et d'alerte renforcés, et des dispositifs supplémentaires de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 3 : L’organisateur est chargé, avant l'ouverture de la manifestation, d’effectuer un contrôle des installations pour vérifier leur conformité aux normes de sécurité incendie. Une attestation de bon montage du podium sera transmise en mairie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Il peut être également saisi par l’application Télérecours Citoyens, accessible via le site Internet https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 5 : M. le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé.
Le Maire de Douai certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte.
DOUAI, le 30/04/2025
Pour le maire, l'adjoint délégué
Jean-Michel LEROY