Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 17 Jean LEFEBVRE Tvx refection voirie Rue Be
Arrêté - A2025 10 AXEO Tvx suppression branchement de gaz 9
unknown - A2026 23 AXEO Tvx reprise enrobe Quai Maurice Bert
Arrêté - A2025 26 ACM TP pour ENEDIS Refection voirie 7 Av
unknown - A2025 294 AXEO Creation extension reseau eau Quai
unknown - A2025 310 JBTP Tvx de terrassement 29 Ave de Lattr
unknown - A2025 250 CHAMPION Travaux de refection de voirie
Arrêté - A2024 337 AXEO RUE BELLAVOINE
unknown - A2025 309 AXEO Suppression branchement gaz 1 Ave d
Arrêté - A2025 135 BIR Tvx renouvellement cable HTA Rues A
Arrêté - A2025 8 AXEO Tvx refection voirie Rue Bellavoine 13 au 220125
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 8 AXEO Tvx refection voirie Rue Bellavoine 13 au 220125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 9 janvier 2025
AUTORISA TION TEMPORAIRE D' O CC UPA TION DU DO MAINE PUBLIC
PERMI SSION DE VOIRIE
A 2 025 -8
Le M a ire de la Comm une d u Pecq,
Vu le Code de la rou t e, not ammen t l es articl es L. 4 1 1- 1, L. 4 11 -6, Rl l 0 - 2, R4 l l -2, R4 l l- 8, R4 l l -
2 5 et R4 l l -2 6,
Vu le Code Général des Col lectivit és Territ oria les, notamment lés articles L. 22 12 - l , L. 22 12 -2, L. 21 22-24, L. 22 13 -1 et L. 22 1 3-2,
Vu l 'ar rêté et l'instruction int erm inist ér iels sur la si gna li sa ti on routière, mo difiés par l es text es
subséq uent s,
Considérant la d emande de la société AX EO sise TSA 700 11 - 69 1 34 DARDILLY Cedex, pour des t ravaux de réfecti on de vo irie au dro it de la rue Be ll avoine - 78230 LE PE CQ, du lun di 13 ja nvier au mercre di 22 ja nvier 202 5,
Con sid é rant la nécessité d'assurer le bon dérou lement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
La société AX EO es t au t or isée à occuper le domaine publ ic pour des travaux de réfection de voirie au d ro it d e la rue Bellavoi ne - 78230 LE PECQ, d u lu ndi 13 janvier au mercredi 2 2 j an vier 20 25.
ARTICLE 2 :
La société AXEO doit me ttre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivant es :
Le sta ti onnement est interd it au droit des travaux sauf pour l es véhicules de ch an tier.
Ces mod ifications du stati onneme nt sont matérialisées, pa r le demandeur, par des panneaux de
signa lisation rég l emen taires. T ou t véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
ét an t en stationneme nt gê n an t est sanction né par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière. La
société AXEO prend ra ses d ispositions pour la m i se en p lace de manière ant icipée des panneaux de
signal isati on nécessa ires.
La signalisati on doit être visible d e jour comme de nuit par l 'ut ilisati on de dispositifs
réfl é~ hi ssa n ts ou un éclai r age .
Un e déviat i on piétonne est m i se en place.
La rue Bell avoi ne se ra barrée à la c ir culat ion en journée de 0 8 h 00 à 17h 00 (sauf po ur l es
riverains et l es vé hi cul es d e secou rs ).
La société AXEO prend à sa charge la descente en débu t de rue et la remontée des conteneu rs
af in que la col lecte s'effectue norma lement.
ARTICLE 3 :
La société AX EO a la charge de la si gna lisat ion verticale t emporaire du ch antier en amo nt et pen dan t
l' intervention. Elle es t responsab le des conséq uences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette si gnal isati on. Celle- ci do it être conforme aux normes et dispositions actuelleme nt
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette auto risation es t dé livrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son tit ul aire est responsable tant
vis-à -vis de la collectiv it é représentée par le si gnataire que vis-à-vis d es tier s, des accidents de toute
nature qu i pou rraient résu lt er de la réa li sa tion de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobi li ers.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriArmvillA-IAnAr.n fr - Pnrl;:ii/ offir. i P. I • v ill P.- IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 Dans le cas où l'exécuti on de l'au tor isation ne serait pas conforme aux prescriptions techniqu es
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les dro it s des tiers sont et demeuren t expressément réservés. Aucun tro ub le ou domm age ne peut
notamment être causé aux installations dé jà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le cha n tier ainsi
qu'à la fin de son occupa tion.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des tra va ux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titul aire : elle peut être retirée à t out moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu 'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à inde m nité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob jet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tri bunal Administratif
de Versailles dans un déla i de deux moi s à compter de sa date de pub lication sur le site Internet de
la comm une.
ARTICLE 9:
La Dire ctrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police mu nicipale sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 8 ja nvier 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r: - ir . e,_=-;=---•
Laurence BERNARD
r.n11rriAI • mr1iriArmvillA-IAnAr.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • vi ll P.- IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0