Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 47 CHAMPION Travaux refection enrobe 6 Av
Arrêté - A2024 244 AZTP ENEDIS prolongation A2024 221 refec
Arrêté - A2025 86 CHAMPION Travaux de refection de trottoir
Arrêté - A2025 307 JBTP Terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - A2025 17 Jean LEFEBVRE Tvx refection voirie Rue Be
Arrêté - A2025 8 AXEO Tvx refection voirie Rue Bellavoine 1
Arrêté - A2024 177 CHAMPION REFECTION VOIRIE PLACE DE LERMI
Arrêté - A2026 150 CHAMPION Refection voirie Allee du Bas
Arrêté - A2025 7 Rehabilitation Chateau de Grandchamp 0701
unknown - A2025 250 CHAMPION Travaux de refection de voirie
Arrêté - A2025 26 ACM TP pour ENEDIS Refection voirie 7 Av
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 26 ACM TP pour ENEDIS Refection voirie 7 Av)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϮĨĠǀƌŝĞƌϮϬϮϱ
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE AVEC FERMETURE A LA CIRCULATION
7 AVENUE D'ALIGRE
A2025-26
Le Moire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l -2, R4 l l-8, R4 l l -
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de l'entreprise ACM TP, sise Route de Choisy aux Bœufs - 95470 VEMARS,
agissant pour le compte d'ENEDIS, pour des travaux de réfection au droit du 7, Avenue d'Aligre -
78230 LE PECQ, du lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise ACM TP est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de réfection au droit
du 7, Avenue d'Aligre - 78230 LE PECQ, du lundi 24 février 2025 ou vendredi 28 février 2025.
ARTICLE 2:
L'entreprise ACM TP doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
L'entreprise ACM TP prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signalisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne doit être mise en place sur le trottoir opposé.
La circulation est neutralisée sur la portion de l'Avenue d'Aligre située entre la rue
du Président Wilson et le rue du Général Galliéni.
Une déviation des véhicules est mise en place par la rue du Général Galliéni.
L'accès aux propriétés des riverains est maintenu.
L'entreprise ACM TP se chargera de la manutention des conteneurs pour les habitations
concernées afin que la collecte s'effectue normalement.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r.n11rriAI • m::iiriA®villA-IAnAr.n fr - PnrtAil offir. i P.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ~PECQ0
ARTICLE 3:
L'entreprise ACM TP, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tri bunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 5 février 2025
VILLE DU PECQ
~\€. DU
~ ,.. ,
_.l
~ .roY\IE\.:
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 013061 52 54
Laurence BERNARD
r.n11rriAI • mAiriA(ri)villA-IAnP.r.n fr - PnrtAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : ® ®