Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 17 AXEO Reprise Enrobe Quai Maurice Berteau
Arrêté - A2024 265 SPAC 13 QUAI MAURICE BERTEAUX
Arrêté - A2024 178 BIR restructuration du reseau HTA par la
Arrêté - A2026 138 FAYAT POWER Tvx renouvellement liaison e
unknown - A2025 294 AXEO Creation extension reseau eau Quai
Arrêté - A2025 8 AXEO Tvx refection voirie Rue Bellavoine 1
Arrêté - A2026 9 ECR Sondages verticaux Quai du 08 Mai 194
Arrêté - A2026 147 CHAMPION Refection de la voirie Quai du
Arrêté - A2026 13 SUEZ Renouvellement degrilleur Quai du 0
unknown - A2026 24 SUEZ Tvx renouvellement appareil fontaine
unknown - A2026 23 AXEO Tvx reprise enrobe Quai Maurice Berteaux
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h10 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - A2026 23 AXEO Tvx reprise enrobe Quai Maurice Berteaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFG©WSJFS ~PECQ
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMI SS ION DE VOIRIE
13 QUAI MAURICE BERTEAUX
A2026-23
Le Maire de la Commune du Pe cq,
Vu le Code de la route, not amme nt l es articles L. 4 11 - 1, L. 4 11 -6, Rl l 0 -2, R41 1-2, R411 -8, R4 1 l -
25 et R411 -26,
Yu le Code Gé néra l d es Co llectivités Territ or ial es, n otamment l es art icl es L. 22 1 2- 1, L. 22 1 2-2,
L. 2 1 2 2-2 4, L. 2 21 3- 1 et L. 2 2 13-2,
Yu l 'arrê té et l 'in struction inter min istéri els sur la signa lisation routière, modifi és par l es textes
sub séq uents,
Considérant la demand e de la société AXEO sise TSA 700 11 - 69 1 34 DARDIL LY Cedex et ag issant
pour le comp te de SU EZ, po ur la rep ri se d 'enro bé au droit du 13, Quai Ma urice Berteaux -
7823 0 LE PEC Q, du lundi 23 février 2026 au dimanche 1er mars 2026,
Considérant la néce ss ité d'a ss urer le bon dérou lement de ces travaux et d'a ssu rer la sécurité d es
usagers,
ARTICLE 1 :
La société AXEO est autorisée à occuper
du 1 3, Qua i Mau rice Berteaux -
au diman che 1er mars 2026.
ARTICLE 2:
ARRETE
le dom aine public pour la reprise d 'e nrob é au droi t
78230 LE PECQ, du lundi 23 février 2026
La société AXEO doit m ettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivant es :
- Le statio nnement est inter dit au dro it des t ravaux sa uf po ur les véhicul es de chantier.
Ces mo difi cations du stationn ement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
sig nalisation réglement air es. Tout vé hicule stationné dan s la zone d'intervention considéré comme
ét ant en stationnement gê n an t es t sanctionné par l 'e nlèvem en t de ce lui- ci et la mi se en fourr ière. La
société AXEO prendra ses dispositions p our la m i se en place de manière anticipée des panneaux de
signalisati on nécessaires.
- La si gnal i sa tion do it être visible de jour comme de nuit p ar l 'u til isation de dispositifs
réfl échissants ou un éclairage.
- La circulation sera maintenue en dem i-cha u ssée à hauteur des travaux, régulée pa r
des feux tricolores.
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
ARTICLE 3:
La société AXEO a la c harg e de la signali sati on verticale te mp ora ire du chanti er en amont et pe ndant
l'intervention. Ell e es t res pon sable des conséquences pouvont rés ulter d' un d éfau t o u d'un e
insuffi sa nce de cette s ignali sa tion. Cel l e-c i d o it être co nform e aux normes et di spositio ns actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autor isa tion es t dé livrée à titr e per so nn el et ne pe ut ê tr e cédée . Son tit ul aire est respo nsabl e tant
vis-à-vis de la collectiv ité représentée par le signataire qu e vis-à-vis des tiers, des accidents d e to ute
nature qui po urrai e nt résulter de la réalisa tion de ses t ravaux ou de l'installati on d e ses bi ens m ob ilier s.
Dan s le cas où l'exécuti on d e l 'autorisation ne serait pas co nform e aux presc ripti o ns tec hniqu es
dé finies précédemmen t, le titulaire sera mis en d em eure de rem édi er au x malfa çons .
Les droit s d es tiers so nt et d eme urent ex pressém e nt réservés. Aucun tro uble o u d o mmag e ne peut
notamment être causé aux installati o ns déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demand e ur s'enga ge à procéder au nettoyage quotidien d es voi es impacté es par le c hanti er ainsi
qu'à la fin d e son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affi ché sur l es lieux des travaux p ar le demandeur avant le début du ch an tier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titr e préca ir e et révocable, et ne confère aucun dro it réel à
son t itul aire : elle pe ut être retirée à t ou t moment po ur d es raisons de gestion de voirie sans qu'il
pui sse résulter, po ur ce d ern ier, de droit à ind e mnit é.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l 'ob jet d' un reco ur s pour excès de pouvoir devant le Tr ibunal Admin is tratif
de Versailles dans un dé la i de d eux mois à com pter de sa dat e de publication sur le si te Int ernet de
la com mun e.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Dir ecteur des Services Techniques, le Com mi ssaire
Divisionnaire, chef d e la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police muni c ipal e so nt cha rg és, c ha cu n en ce qui le conce rne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 3 février 2026
":,..
~~
*'
~
0
*
~~o 'IVE\..' ~
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be ,teaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Panai/ officiel : ville -l epecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0