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Procès Verbal - PV 10 11 2020
Déliberation - CM20230315Delib021
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230315Delib021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le RAA L
Publié le 29/03/2023 O °
LL 21- ID : 060-216002780-20230315-2023 21-DE
Ce OUuVIeux EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2023
Objet :
COMMUNICATION DES ACTIONS L’an deux mille vingt-trois, le quinze mars à vingt heures ENTREPRISES À LA SUITE DES trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE Commune se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la RÉGIONALE DES COMPTES HAUTS-DE-
FRANCE CONCERNANT LA GESTION DE
LA COMMUNE POUR LES EXERCICES
2016 ET SUIVANTS
Présidence de Patrice MARCHAND, Maire, et sur la
convocation qui leur a été adressée le neuf mars,
conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Date de convocation du Conseil Municipal
Par mel : 09 mars 2023
Par courrier :
Présents :
M. MARCHAND, M. IRAÇABAL, Mme COCHINARD, M. CHAUVIN, Mme NAEGERT, Mme VOEGELIN, M. LAFFITTE, M. BLIGNY, Mme MASSOT, M. BRAVO LERAMBERT, Mme CHAMAYOU, Mme CHAPPAT, Mme DESEILLE DENZER, M. HENRIQUES, M. LATOURETTE, Mme MOREAU, M. NOÉ, Mme POIRET, M. TOUPIOL, M. ARAUJO-LAFITTE, Mme MARTIN, M. GONDRON, Mme PÉJU, M. DUYCK.
Excusés : Mme KORFAN pouvoir à M. LAFFITTE, M. DE ROMBLAY pouvoir à Mme MASSOT, Mme SENEPART à M. BRAVO LERAMBERT.
Absents non représentés : Mme DE BOYER, M. CHILDS.
Désignation du secrétaire de séance : M. Laurent NOE, candidat, est élu à l’unanimité.
Nombre de membres Quonum Nombre de membres | Nombre de membres
en exercice présents qui ont pris part à la délibération
2 1 a 2
Considérant que la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France a procédé au contrôle de la gestion de la Ville pour les exercices 2016 et suivants :
Considérant qu’à l'issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a transmis un rapport
d'observations définitives ;
Considérant que, synthétiquement, ce rapport énonçait 3 rappels au droit :
*_ Les conditions d’attribution des véhicules de fonction et services doivent faire l’objet d’une
délibération ;
*_ Opérer un recensement exhaustif des actifs immobilisés de la commune et s’assurer dutransfert
des immobilisations aux chapitres 20 et 21 dès lors qu’elles sont mises en service ;
*_ Présentation au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics
de l’eau potable et de l’assainissement ;
pade*B£ut me 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le RAA L
Publié le 29/03/2023 O
ID : 060-216002790-20230315-2023_21-DE
Vu le rapport annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- PREND ACTE des actions entreprises
Pour Extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance,
Laurent Noé
1309)
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