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Procès Verbal - PV du 20.12.17
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.12.17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 décembre 2017
Présents : M. MARCHAND, M. CAQUELARD, Mme COCHINARD, Mme MARTIN, Mme VOEGELIN, M. CHAUVIN, Mme DE BOYER, M. DELFOUR, Mme CHAMAYOU, Mme MOREAU, M. BRICHE, M. BLIGNY, M. IRACÇABAL, M. DEL REY, Mme PLATROZ, M. BRAVO LERAMBERT, Mme SERRANO, M. LATOURETTE, Mme SENEPART, Mme FLOUQUET, M. BOICHOT.
Pouvoirs : M. GONDRON pouvoir à M. MARCHAND, M. BOUDET pouvoir à Mme MARTIN, Mme TREVISSOI pouvoir à M. MOREAU, Mme MASSOT pouvoir à Mme VOEGELIN, M. BREUZET pouvoir à Mme FLOUQUET.
Absents : Mme MAILLET, M. COMINELLI, Mme MATHON
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l'unanimité.
MONSIEUR LE MAIRE OUVRE LA SEANCE A 20H40.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. BRAVO-LERAMBERT, candidat, est élu à l’unanimité.
2. DSP Eau Potable — Choix du délégataire et du contrat
Mme MARTIN fait l'exposé de l'historique de la procédure de DSP eau potable jusqu'à la proposition de la Commission de délégation de service public.
Elle détaille la proposition du candidat retenu par la Commission.
M. MARCHAND rappelle le rôle de l’assistante Maîtrise d'ouvrage : l'ADTO.
Il rappelle que souvent, l'analyse est technico commerciale sans voir le côté des usagers et donc les relations avec les administrés.
La charte qualité est banale.
M. MARCHAND propose de rencontrer les représentants du futur délégataire afin de mettre en place :
- un listing des réclamations avec indication du temps de traitement et la date de début et fin des interventions,
-__ liste des interventions en domaines privés.
Adopté à l'unanimité, après délibération.
3. DSP Assainissement — Choix du délégataire et du contrat
Mme MARTIN présente le dossier.
Adopté à l'unanimité, après délibération.
M. MARCHAND aborde la question du réseau eaux pluviales.
1 À Gouvieux, il y a peu de réseaux séparatifs :
- haut de Gouvieux,
- rue de la Treille,
- rue de Chaumont.
Le Centre-Ville n'a pas de réseau distinct.
4. Classe de découverte : participation des familles
M. MARCHAND demande l'ajout de ce point à l’ordre du jour.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cet ajout.
M. MARCHAND expose que l’école primaire du Manoir des Aigles part en classe découverte à Saint Gilles Croix de Vie du 9 au 13 avril 2018.
Il rappelle que la commune ne participe que pour les 15 élèves de CM2. Le coût du séjour est de 295 par enfant.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation des parents sur la base de la grille habituelle, ce qui donnerait :
2
€ Participation Classe de découverte Ecole du Manoir des Aigles
Année 2017/2018 Montant : 295 du 09/04 au 13/04/2018
Q.F Montant | urcentagel PATT | pourcentage | VA du séjour parents mairie
+ de 233 295 0,1 29,50 0,9! 265,50
233/466 295 0,25 73,75 0,75| 221,25
A67/569 295 0,45| 132,75 0,55| 162,25
570/799 295 0,56| 165,20 0,44| 129,80
800/1138 295 0,64| 188,80 0,36| 106,20
1139/1412 295 0,7| 206,50 0,3| 66,50
1413/1690 295 0,8|/ 236,00 0,2| 59,00
1691/1968 295 0,9! 265,50 0,1! 29,50
1969 et plus 295 1| 295,00 o! 0,00
Adopté à l'unanimité, après délibération.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
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