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unknown - rpqs exercice 2024
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Déliberation - D 2023 12 07 113 rpqs 2022
Acte - RPQS SIAEP 2023
Acte - RPQS 2023 M GUILLAUME
Acte - RPQS 2023 SMASA
Acte - RPQS Eau 2023
Acte - RPQS 2023 SIEV
Déliberation - AR Annexe delib 2020 05 RPQS Exercice 2018
Conseil Municipal - 113 RPQS exercice 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 113 RPQS exercice 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
pubiéte
2.8
OCT,
2024
S'LGF
ID
: 060-216002790-20240925-111_2024-DE
Gouvieux eau
potable
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2023 Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potabl
présenté
conformément
à l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territori
Les
informations
sur fond
bleu
sont
obligatoires
au titre
du
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
pate
28 OCT. 1
LOST
ID
: 060-216002780-20240925-111_2024-DE
écret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et
la définition
et
le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site www.services.eaufrance.fr ,
rubrique
«
PObservatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT 1: 6.
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
Publié
le
S
L
Table des matières
|"""",
20 0h50
Caraciérisation
technique
du:ser vices
4
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
1:22;
Mode
de
gestion
du
service
1:3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)...
1.4.
Nombre
d’abonnés
154
Eaux
brutes
….
—
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
1:5,2;,
Achats
d'eaux
brutes...
1.6.
Eaux
traitées seen
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2023.
162.
…
Productions
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
.
1.6.5.
Autres
volumes
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
1,7:
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service
2:l:
Modalités
de
tarification
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)…
2.3,
Recettes
Indicateurs
de
performance
31e
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3).........................
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
3.5,
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)
3.7.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
Financement
des
investissements
….
4.1.
Branchements
en
plomb...
42.
Montants
financiers.
4.3.
État
de
la dette
du
service
44.
Amortissements
45.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
sn
24
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercices
Bree
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
51:
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
ss 1. Caractérisation
technique
d
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Eu) Le service
est géré
au niveau
F1
communal
[]
intercommunal
+ __ Nom
de
la collectivité
: Gouvieux
e__
Nom
de
l'entité
de gestion
: eau
potable
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
+
Compétences
liées
au service
:
Oui
Production Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
(1)
Traitement Transfert Stockage
NS OO & 0 0 0
Distribution (1)
A
compléter
Non
Eu. EU ONE Se ENNR
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
puise
28
OCT,
0°
LOS
ID : 060-216002790-20240925-111_2024-DE
SETVICE
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: Gouvieux
+
Existence
d’une
CCSPL
[
Oui
M
Non
+
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[]
Oui,
date
d’approbation‘
: ............…
C1
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d’un
règlement
de
service
[]
Oui,
date d’approbation”
Dana
[]
Non
+
Existence
d’un
schéma
directeur
[1
Oui,
date
d’approbation®
: ..............
OI
Non
1.2
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est exploité
en
MT]
Délégation
par
Entreprise
privée
* Approbation
en assemblée
délibérante Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
LOF
ID
: 060-21
28-004
:
11_2024-DE
Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
:
Date
de
début
de contrat :
Date
de fin de
contrat
initial
:
Date
effective
de
fin de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
:
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants :
e
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: (cf.
annexe)
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
@ Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
9 514
habitants
au
31/12/2023
(9
544
au
31/12/2022).
1.4.
Nombre
d'abonnés
© Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
3 632
abonnés
au
31/12/2023
(3
599
au
31/12/2022).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est la suivante
:
Nombre
total
NonDre
Nombre
Nombre
total
à
;
F
d'abonnés
d’abonnés
è
S
Ho
.
Commune
d'abonnés
domestiques
au
| Non
domestiques
d’abonnés
Variation
en
%
31/12/2022
31/12/2023
au
31/12/2023
au
31/12/2023
Gouvieux Total
81599
3 632
0,9%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
47,02
abonnés/km
au
31/12/2023
(46,56
abonnés/km
au
31/12/2022).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
2,62
habitants/abonné
au
31/12/2023
(2,65
habitants/abonné
au
31/12/2022).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+ non
domestique
rapportée
au nombre
d'abonnés)
est de
159,67
m*/abonné
au
31/12/2023.
(145,26
m*/abonné
au 31/12/2022). 3
650
3
625
3
600
3575 ab 3
550
3525 3
500
3475 3450
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
Pubiiéle
2 8
OCT,
2024
ID
: 060-216002790-20240925-111_2024-DE
2 008
2 009
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
2 023
Années
-#-
VP.056
Nombre
d'abonnés
1.5.
Eaux
brutes
15.1.
©
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
0 m°
pour
l’exercice
2023
(0
pour
l'exercice
2022).
Ressource
et
implantation
Nature
de
la
ressource
Débits
nominaux @
Volume
prélevé
durant
l'exercice
2022
en
m°
Volume
prélevé
durant
l'exercice
2023
en
m°
Variation
en
%
[nom
de
la ressource]
[nom
de
la ressource]
Total
()
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
:
h.
S'LOT 100 90 80 70 60
$
50 40 30 20 10
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le Fe
ç
L
6
D
0
1.52.
©
=
Publié
le
28
OCT. 2024
ID
: 060-216002790-20240925-111_2024-DE
Années
2
008
2
009
2
010
2
011
2
012
2
013
2
014
2
015
2
016
2
017
2
018
2
019
2
020
2
021
2
022
2
023
[æ
DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)
Achats
d'eaux
brutes
Si
le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même :
Fournisseur
Volume
acheté
durant
Pexercice
2022
en
m°
Volume
acheté
durant
L'exercice 2023 en m°
ON
tons
Total 1.6
Eaux
traitées
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
€
pubiéle
28
OCT.
2024
>
LOT
ID
: 060-216002790-20240925-111_2024-DE
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2023
Volume
mis
en
Volume
consommé
ï
Production
(V1)
distribution (V4)
autorisé (V6)
res
0
206
801
m3
581
540
m°
>|
comptabilisées
(V7)
ü
579 933 m°
;
|
:
Pertes
(V5)
Consommation
sans
:
I
rtati
V2
E
t
V
.
:
“
"a
pres
)
re
ë
215
061
m°
comptage
estimée
(V8)
|
=
:
1511
m°
:
:
Volume
de service
(V9) |
*
:
96 m°
:
1.6.2.
Production
Le
service
a
stations
de traitement.
Nom
de
la station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
Den
la
Ressource
durant
l'exercice
|
durant
l’exercice
|
volumes
produits
P
ee
2022
en
m°
2023
en
m°
ue
ressource
exercice
2023
Ressource
1
Ressource
2
Total
du
volume
produit
(V1)
0
0
__h Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
ve"
EC
24
)
Publié
le
î
"
S
LC
ID
: 060-216002790-20240925-111_2024-DE
m E
0,0000000
—
—————,
—
2
0082
0092
0102
011
2
0122
0132
0142
0152
0162
0172
0182
0192
020
2
021
2
0222
023
Années
-#
VP,059
Volume
produit
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
Volume
acheté
Volume
acheté
ie
Indice
de
durant
g
Deere!
Naione
protection
de
la
Fournisseur
;
Fe
durant
l'exercice |
volumes
achetés
à
Pexercice
:
ressource
exercice
2022 en m°
2023 en m°
ae
2023
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
1 553
921
1 531
838
-14%
80
GQ
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
l’exercice 2022
en m° | l'exercice 2023
en m°
Abonnés
domestiques()
522
781
579
933
10,9%
Abonnés
non
domestiques
0
0
%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
522
781
5791983
10,9%
Service
de
@)
Service
de
@)
Total
vendu
à d’autres
services
(V3)
741
249
735
237
-0,8%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
()
Dans
le cas
où
la collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable. Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
een
LB
OC UNS
LOT
2
000
000
1
750
000
1
500
000
#
1250
000
E
1 000
000
750
000
500
000
250
000
ID : 060-216002790-20240925-111_2024-DE
2
0082
0092
0102
0112
0122
0132
0142
0152
016
2
0172
0182
019
2
020
2
021
2
0222
025
Années
[-æ
VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés
1:6.5.
©
Autres
volumes
Exercice
2022
en
Exercice
2023
en
ar
Variation
en
%
m3/an
m3/an
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
70
1RSIUt
2 058,6%
Volume
de
service
(V9)
394
96
-75,6%
1.6.6.
0©
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2022
en
m3/an
Exercice
2023
en
m3/an
Variation
en
%
Volume
consommé
autorisé
(V6)
523
245
581
540
1,1%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
77,24
kilomètres
au
31/12/2023
(77,3
au
31/12/2022).
10 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
2
pause 28 OCT. 04
© LOT
ID :,060-216002790-20240925-111_2024-DE
2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
au
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite part fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs applicables
aux
01/01/2023
et 01/01/2024
sont
les
suivants :
Frais
d’accès
au
service
:
au
01/01/2023
au
01/01/2024
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
DN
15mm
|
|
y compris
location
du
compteur
|
Abonnement()
DN
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au m°
| | |
Autre
:
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
(1)
y compris
location
du
compteur
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
m°
Taxes
Taux
de TVA
@)
Redevances
Prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
l’eau) Pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
VNF
Prélèvement
Autre
:
®
Rajouter
autant
de
lignes
que
d’abonnements
@
L'assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et en
cas
de
délégation
de
service
public.
11 Les
délibérations
fixant
les différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exd
>
Délibération
du __/ /
_
effective
à compter
du
/___
effective
à compter
du
effective
à compter
du
/___
effective
à compter
du
>
Délibération
du
__//
>
Délibération
du __/
/
>
Délibération
du
/
2.2.
©
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024 1.202
D
__/_/
fixant
les tari
9251
2024-DE
__/__/
fixant
les
frais
d’accès
au
service
__//
fixant.
À
#
fixant
…
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2023
et
au
01/01/2024
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2023
en
€ |
Au
01/01/2024
en
€
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
0,00
0,00
%
Part
proportionnelle
32,44
32,44
0%
Es
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
32,44
32,44
0%
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
45,92
49,18
7,1%
Part
proportionnelle
165,78
177,60
7,1%
es
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
211,70
226,178
71%
élégataire
Taxes
et
redevances
CR
—
sur
la ressource
en
eau
9,00
9,00
0%
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
50,40
50,40
0%
VNF
Prélèvement
:
0,00
0,00
0
Autre
:
0,00
0,00
%
TVA
16,69
1752
5%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
76,09
76,92
1,1%
Total
320,23
336,14
5%
Prix
TTC
au
m°
2,67
2,80
4,9%
12 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
Publié
le
28
OCT.
NL
S LOT
2
008
2
009
2
010
2
011
2
012
2
013
2
014
2
015
2
016
2
017
2
018
2
019
2
020
2
021
2
022
2
023
Années
-8-
D102.0
Prix TTC
du
service
au
m?
pour
120
m
au
ler
janvier
N+1
ATTENTION
: l'indicateur prix prend
en
compte
l’ensemble
de
la compétence
de
la production
à la distribution.
Dans
le cas
d’un
EPCL,
le tarif pour
chaque
commune
est
:
Com
_
Prix au 01/01/2024
en Em
Gouvieux Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence :
o
annuelle
o
semestrielle
ü
trimestrielle
o
quadrimestrielle
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence
:
o
annuelle
o
semestrielle
o
trimestrielle
o
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au
titre de
l’année
2023
sont
de
m‘/an
(
m”/an
en 2022).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
5 2.3.
Recettes
D0® Recettes
de
la
collectivité
:
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
LG
QT, 202 ,
Publié
le
ID:
ooz160
bo
UE,
926-111_2024-DE
Type
de
recette
Exercice
2022
en
€
Exercice
2023
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d’exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
de
l’exploitant
:
Type
de
recette
Exercice
2022
en
€
Exercice
2023
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d’exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2023 :
0 € (
€ au 31/12/2022).
14 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
ME
le
25/10/2024
Publié
le
28
OCT.
2024
s
LG
ID :
060-216002790-20240925-111_2024-DE
3.
Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
Analyses
re
OA
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2022
exercice
2022
exercice
2023
exercice
2023
Microbiologie
11
0
11
0
Paramètres
physico-chimiques
13
0
15
0
Le
taux
de
conformité
est calculé
selon
la formule
suivante
:
Economie
nombrede
prélèvements
réalisés — nombre
de prélèvements
non
conformes
,, 100
nombre de
prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m°/jour.
Analses
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
y
exercice
2022
exercice
2023
Microbiologie
(P101.1)
100%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
100%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L’indice
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à
partir de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les parties À et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
5 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
0
L
5
la
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisé|;FHPlé lei
28
OCT. 2024
réseaux
(partie A)
sont
acquis
ID : 060-216002790-20240925-111_2024-DE
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
A
+ B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
poinis potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
:
:
ie
i
:
:
oui
: 10
points
à
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
!
Oui
10
<
:
à
rs
non
: 0 point
pompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
s
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
à
,
;
:
ie
;
|
k
des
0 à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
e
1
.
15
Hs
ca
a
DUT
_
conditions
Oui
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
à
IVP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
à
:
:
_
se.
97%
15
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été obtenus
en
partie
À
et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui :
10
points
à
ñ
:
:
F
Oui
10
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
:
ST
re
à
ï
à
ee
Es
:
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
ot
pains
Non
0
non
: 0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
1
:
sain
A
:
:
oui :
10
points
g
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
:
;
Oui
10
@
non
: 0 point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
Oui
10
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
(VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
VP.248
- Existence
et
mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
;
:
ss
Gite
5
…
oui :
10
points
.
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
.
:
Oui
10
:
non
: 0 point
ortant
sur au
moins
3 ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
Oui
5
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
110
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d’une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers points.
Si la connaissance
des matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires
sont respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si la
connaissance
des périodes
de pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4 et 5
16 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié le
2 @
OCT,
2024
S'LOT
ID
: 060-216002790-20240925-111_2024-DE
(3)
non pertinent
si le service
n'a pas
la
mission
de
distribution
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
EA Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les pertes
d'eau
en
réseau
de distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
V,
+V.
rendement du réseau
=———2*]00
tv
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
;
;
dd
à
V
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
= Te
4
Exercice
2022
Exercice
2023
Rendement
du
réseau
814%
86%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
44,82
46,71
[m°
/ jour/
km]
Volume
vendu
sur volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
643%
DB%
primaire)
17 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
TE
OLA
Publié
le
?
,
S
L
G
100
ID
:060-216002790-20240925-1
11_2024-DE
70 60
#
so 40 30 20 10 0
}
;
i
!
;
;
!
;
}
!
;
;
;
!
j
2 008
2 009
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
2 023
Années
[æ- P104,3
Rendement
du
réseau
de distribution]
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
© Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
V,-V,
indice linéaire des volumes
non
COMplés ="
365*
linéaire du réseau de desserte en km
Pour
l'année
2023,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
7,7
m/j/km
(10,3
en
2022).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
0© Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
V,-V,
indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
= ————’"#" 365*linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2023,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
7,6
m°/j/km
(10,3
en
2022).
18 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
Publié
le
28
OCT.
mue
L
ID
: 060-216002790-20240925-111_2024-DE
50 45 40 ms/km/j
2 008
2 009
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
2 023
Années
-s-
P106.3
Pertes
en
réseau
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
0© Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
,
0,41%
0,34%
0,43%
0,51%
%
d’eau
potable
Au
cours
des
5
dernières
années,
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Ly+LyitLystlystLys
#
taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
=—"—" 5*linéaire du réseau de desserte
Pour
l'année
2023,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
%
(0,51
en 2022).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est déterminé
selon
le barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
19 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
pub
le
?
OCT,
202k
SLG
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
ID : 060-216002790-20240925-111_2024-DE
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de ressources
multiples,
l'indicateur
est établi
pour
chaque
ressource
et une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2023,
l'indice
global
d'avancement
de protection
de
la ressource
est
80%
(80%
en 2022).
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur son
branchement
ou
pour
non-paiement
des
factures. nombred'interruptions
de service
non
programmées
taux
d'occurence
des interruptions
deservice
non
programmées
=
#1000
nombre
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2023,
7
interruption(s)
de
service
non
programmées
ont
été
dénombrées
(14
en
2022),
soit
un
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmée
de
1,93
pour
1 000
abonnés
(3,89
en 2022).
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1)
Dans
son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
2
jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
nombre
d'ouvertures
de branchements
ayant
respecté
le délai
——————"
2
——
————+|]00
nombre
total d'ouvertures
de branchements
taux de respect
du
délai maximal
d'ouverture des
branchements
=
Pour
l'année
2023,
le taux
de
respect
de
ce
délai
est de
100%
(98,6%
en
2022).
20 3.7.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité!
Publié
B
à
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
“58
0 le
25/10/2024
OT, 20%
5
LG
GQ
LE
066
ré
bera0-
20240925-111_2024-DE
La
durée
d'extinction
de
la dette
se définit
comme
la durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la dette
du
service
si la collectivité
affecte
à ce
remboursement
la totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M49).
durée
d'extinction
de la dette
pour
l'année
de l'exercice = SDEOUS ES
A EEE US
RENE
OP ER EEE
de
date
aus ldécembre
de llenérsies
épargne
brute annuelle
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours
de
la dette
en €
0
0
Epargne
brute
annuelle
en
€
0
0
Durée
d’extinction
de
la dette
en
années
0
0
Pour
l'année
2023,
la durée
d’extinction
de
la
dette
est
de
0 ans
(0
en
2022).
w
0,0000000 JL
En
La
PAme
ALAN
2
0082
0092
0102
011
2
0122
0132
0142
0152
0162
0172
0182
0192
020
2
021
2
0222
023
Années
-#- VP,182
Encours
total
de
la
dette
21 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
ùS
LOF
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les factures
de
l'année
prd{*""n1 20, 01,207
©
iD:
660:
SALE
DE
A
_2024-DE
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2023
est comptabilisée,
quelque
soit
le motif du
non-paiement.
montant
d'impayés
au
titre de
l'année précédente
tel que connu
au 31 décembre
de l'année en
cours
chiffre d'affaires TTC
(hors
travaux)
au
titre de
l'année précédente
taux
d'impayés
sur les factures de l'année
précédente
=
*100
Exercice
2022
Exercice
2023
Montant
d'impayés
en € au
titre de
l'année
2022
tel
que
connu
au
31/12/2023
24
341,82
29
634
SE
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€ au
titre de
l'année
1 595
568,94
1 471
749
Taux
d'impayés
en
%
sur
les factures
d'eau
2022
1,53
2,01
Pour
l'année
2023,
le taux
d’impayés
en
%
sur
les
factures
d’eau
de
l’année
2022
est
de
2,01%
(1,53
en
2022).
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
© Cet indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif de mémorisation
des
réclamations
reçues
[O1]
Oui
[L1]
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
: 17
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité
: 0
nombre
de réclamations
(hors
prix)
laissant
une
trace écrite
*1000
nombre
total d'abonnés
du
service
taux
de réclamations
=
Pour
l'année
2023,
le taux
de
réclamations
est
de
4,68
pour
1000
abonnés
(9,45
en
2022).
22 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
puise
28
OCT 04
S
LOST
ID
: 060-216002790-20240925-111_2024-DE
4.
Financement
des
investissenrents
4.1.
Branchements
en
plomb
© La législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2022
Exercice
2023
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin d'année)
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
branchements %
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
4.2.
Montants
financiers
V0© Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
Exercice
2022
Exercice
2023
62
176
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.3.
État de
la dette
du
service
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2023
fait apparaître
les valeurs
suivantes
:
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en €)
0
0
en
capital
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en €
en
intérêts
4,4,
Amortissements
Pour
l'année
2023,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
E(
€
en
2022).
28 4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
digue
28. JET,
ua
service
à
l'usager
et
les
performances
environn
V0®@
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
9 L
G
E
du
ID
: 060-
égosrèo.
40e
5-111_2024-DE
MENTales
OU
SETVICE
Projets
à l'étude
4.6.
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de Pannée
précédente
en €
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
24 5, Actions
de
solidarité
et
de
c
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
Pubiéle
98
OCT.
2074
S'LOS
ID
: 060-216002790-20240925-111_2024-DE
UDETATTOTT
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’année
2023,
le
service
a
reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et
en
a accordé
0 €
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 E/m°
pour
l’année
2023
(0
€/m°
en
2022).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
25 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
Publié le
28
OCT,
2074
S
LG
ID
: 060-216002790-20240925-111_2024-DE
6.
Tableau
récapitulatif
des
indrcateurs Exercice
2022
Exercice
2023
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
[Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
9 544
9 514
D102.0
Ra
du
service
au
m3
pour
120
m3
2,67
2,8
Indicateurs
de
performance
[Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
P101.1
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
100%
100%
ualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie [Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
P102.1
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
100%
100%
qualité
pour
ce
qui
concerne
les paramètres
hysico-chimiques Indice
de
connaissance
et de gestion
P103.2B
ne
:
F
120
110
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
P104.3
[Rendement
du
réseau
de
distribution
81,4%
86%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
10,3
71
[m/km/jour]
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
10,3
7,6
[m*/km/jour]
P107.2
[laux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
0,51%
%
d’eau
potable
P108.3
Indice
d’avancement
de
la
protection
de
la
80%
80%
‘essource
en
Eau
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
p102-0
ersements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
L
2
26