Arrêté - 23 241 A portant autorisation temporaire de débit de boissons Les délices de la Jannière Foire dAutomne

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Arrêté - 23 241 A portant autorisation temporaire de débit de boissons Les délices de la Jannière Foire dAutomne Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 23 241 A portant autorisation temporaire de débit de boissons Les délices de la Jannière Foire dAutomne)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Ville de

FALAISE ARRETE DU MAIRE n°23-241

Portant autorisation temporaire de débit de boissons

« LES DELICES DE LA JANNIERE » - 30 SEPTEMBRE & 1°" OCTOBRE 2023 DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;

VU la demande formulée par Monsieur Thierry COTARD agissant en qualité de Gérant de la Société « Les Délices de la Jannière » ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.3334-1 du Code de la Santé Publique, les personnes qui le souhaitent

peuvent, avec l'autorisation du Maire, ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou

d’une fête publique ;

CONSIDERANT que la notion de « fête publique » doit être entendue dans le sens de manifestation nationale ou locale de tradition ancienne ou ininterrompue ;

CONSIDERANT l’organisation de la 3°" édition de la Foire d'Automne à Falaise le samedi 30 septembre et dimanche 1*" octobre 2023 ;

CONSIDERANT que la Société « Les Délices de la Jannière » sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à

l’occasion de la Foire d'Automne de Falaise qui se déroulera le 30 septembre et 1° octobre 2023 à Falaise (14700) ;

ARRETE:

ARTICLE 1 -—

La Société « Les Délices de la Jannière » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Samedi 30

septembre 2023, de 09h00 à 20h30, et le Dimanche 1° octobre 2023, de 09h00 à 18h30, au niveau de la Place

Guillaume le Conquérant à Falaise (14700), à l’occasion de la Foire d'Automne de Falaise qui s’y déroulera les mêmes jours.

ARTICLE 2 -

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.

ARTICLE3 -

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,

sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la

santé publique, c'est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus

de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et

liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).

ARTICLE 4-

Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P. 2023 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le LT SEP .

Le Maire

AUNOURY

\

| SA, RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE 28 SEP. 2073 KE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notMication, et / ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux moïs suivant soit la date

de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également