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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 10. Compte administratif Budget Immo
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 10. Compte administratif Budget Immo)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 05 avril 2023
DELIBERATION : 2023-02-10
OBJET : Budget Immobilier d’Entreprises – Vote du Compte Administratif 2022
L’an deux mil vingt-trois et le onze avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. ROUSTAN Claude ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. BLANC André-Luc suppléé par M. MISTRAL Frédéric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. LOMBARD Jean-Pierre suppléé par M. BOUROT Alain ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. COLLOMP Gérard ; M. GOLE Jean-Paul ; Mme RALL Evelyne ; M. AUDIBERT Jacques ; M. DAGONNEAU Franck
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
TILLEMAN Line
MARANGES Philippe
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
MISTRAL Frédéric
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
BOUROT Alain
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Budget Immobilier d’Entreprises – Vote du Compte Administratif 2022
Exposé
Conformément à l’article L.2012-31 du CGCT, il est donné communication aux élus communautaires des différents articles du Compte Administratif 2022, ainsi que du total des opérations effectuées tant en recettes qu’en dépenses. Il est précisé que ce Compte Administratif est conforme en ses écritures au Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier du Service de gestion comptable de Barcelonnette,
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 4 303,80 € Recettes 17 897,61 €
Résultat de l’exercice 2022 13 593,81 € Résultat de clôture de l’exercice 2021 0,00 €
Résultat de clôture 2022 excédent de : 13 593,81 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses 74 152,54 € Recettes 348 345,67 €
Résultat de l’exercice 2022 274 193,13 € Résultat de clôture de l’exercice 2021 - 540 668,75 €
Résultat de clôture 2022 déficit de : 266 475,62 €
Reste à Réalisés :
Dépenses : 2 100,00 € Recettes : 56 000,00 €
Total : 53 900,00 €
Monsieur le Président de la communauté de communes quitte la salle avant le vote du compte administratif. La Présidence de séance est alors confiée en son absence à Nina JONKER, 1ère Vice-Présidente. Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE CONSTATER que le Compte Administratif 2022 du Budget Immobilier d’Entreprises de la communauté de communes correspond aux décisions budgétaires du conseil communautaire,
D’ADOPTER le Compte Administratif 2022 du Budget Immobilier d’Entreprises de la CCAPV,
D’APPROUVER l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,
DE DECLARER toutes les opérations de l’exercice 2022 du budget Immobilier d’Entreprises définitivement closes.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 11 avril 2023
La Présidente de séance,
Nina JONKER