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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 22. DM 1 Budget immo entreprises
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 22. DM 1 Budget immo entreprises)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 décembre 2024
DELIBERATION : 2024-05-22
OBJET : Décision modificative n° 001/2024 – Budget Immobilier d’Entreprises
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-sept décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. BIANCO Philippe ; M. VIVI- CORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. MERMET Alexandre ayant donné pouvoir à Mme BOYRON Paola ; M. BONIFASSI Eric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DRO- GOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; M. COLLOMP Thierry ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; ; M. PATRI- COLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M.BARTOLINI Gilles ; M. IACOBBI Christophe suppléé par M. CAUVIN Claude ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; M. GARNIER Brice suppléé par M. BARTOLINI Gilles ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; M. MARANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Chris- tophe ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. DAGONNEAU Frank ; M. DURAND Gilles ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
CAUVIN Claude
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BOYRON Paola
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
17/12/2024 OBJET : Décision modificative n° 001/2024 – Budget Immobilier d’Entreprises
Exposé
Considérant la nécessité d’abonder le compte 2031 dans l’AP/CP ATELIERS RELAIS, suite à la nécessité de réaliser des frais d’étude préalables supplémentaires pour la réalisation des ateliers relais, il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°001/2024 du budget Immobilier d’Entreprises tel qu’il suit :
Dépenses d’investissements :
Article Chapitre Libellé Montant 2031 20 Frais d’études + 6 250,00 € 2313 23 immobilisations en-cours - 6 250,00 €
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’ADOPTER la décision modificative n° 001/2024 du budget Immobilier d’Entreprises telle que présentée ci-dessus,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 décembre 2024
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
17/12/2024