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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 10. Compte administratif Budget IMMO tampon
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 10. Compte administratif Budget IMMO tampon)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 03 avril 2024
DELIBERATION : 2024-02-10
OBJET : Budget Immobilier d’Entreprises – Vote du Compte Administratif 2023
L’an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André; M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme ISNARD Madeleine ayant donnée pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean- Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. GAGLIO Baptiste ; M. COLLOMP Thierry ; M. DURAND Gilles; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
FALASCHI Sandra
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Budget Immobilier d’Entreprises – Vote du Compte Administratif 2023
Exposé
Conformément à l’article L.2012-31 du CGCT, il est donné communication aux élus communautaires des différents articles du Compte Administratif 2023, ainsi que du total des opérations effectuées tant en recettes qu’en dépenses. Il est précisé que ce Compte Administratif est conforme en ses écritures au Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier du Service de gestion comptable de Barcelonnette,
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 7 517,79 € Recettes 21 375,89 €
Résultat de l’exercice 2023 13 858,10 € Résultat de clôture de l’exercice 2022 0 €
Résultat de clôture 2023 excédent de : 13 858,10 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses 11 329,43 € Recettes 71 196,40 €
Résultat de l’exercice 2023 59 866,97 € Résultat de clôture de l’exercice 2022 - 266 475,62 €
Résultat de clôture 2023 déficit de : 206 608,65 €
Reste à Réalisés :
Dépenses : 12 588,00 € Recettes : 0 €
Total : - 12 588,00 €
Monsieur le Président de la communauté de communes quitte la salle avant le vote du compte administratif. La Présidence de séance est alors confiée à Nina JONKER, 1ère Vice-Présidente.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE CONSTATER que le Compte Administratif 2023 du Budget Immobilier d’Entreprises de la communauté de communes correspond aux décisions budgétaires du conseil communautaire, − D’ADOPTER le Compte Administratif 2023 du Budget Immobilier d’Entreprises de la CCAPV,
− D’APPROUVER l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,
− DE DECLARER toutes les opérations de l’exercice 2023 du budget Immobilier d’Entreprises définitivement closes.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 09 avril 2024
La Présidente de séance,
Nina JONKER