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Déliberation - 01 26 delib Ccas Visas bp 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 01 26 delib Ccas Visas bp 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Union Européenne,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
MEHR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Séance du 19 janvier 2026 à 18h30
Nombre de membres
Afférents au Ayant pris part à la
Conseil En exercice délibération
d'administration
10 15 12
Secrétaire de séance : Jean-Marie LEBRE
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la
commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est réuni en son lieu ordinaire, sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres, conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
Administrateurs présents : SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, ROBERT Astrid, VAILLAT Fanny, BOURGUE Michèle, MORENO Manuel, AGARD Yvette, MARTINEZ Katia, POUZENC Catherine, FIORILLO Chantal
Administrateurs ayant donné pouvoir : CARELLO Danièle donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, LAFOND Emilie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre
Administrateurs absents : JEAN Nathalie, FRASCA Karine, PELLEGRIN Danièle
Délibération N° 26/01-
OBJET : Budget Primitif 2026 - CCAS
Rapporteur: M. Jean-Pierre SERRUS
Lors de la séance du 8 Décembre 2025, le Conseil d'Administration a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2026. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le budget primitif du budget principal du CCAS pour l'exercice 2026 soumis à votre adoption.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget du CCAS,
Vu la délibération n°25/15 actant la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026, Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité.
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2026 du budget principal du CCAS au niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de fonctionnement selon la maquette jointe en annexe.
ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2026 du budget principal du CCAS arrêté comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement 469 950 € 469 950 € Investissement 7 500 € 7 500 € TOTAL 477 450 € 477 450 €
PRÉCISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/82/2826
0_DE-013-2615017: PRECISE que le Budget de l'exercice 2026 a été établi et voté par nature ; auquel s'ajoute une présentation
fonctionnelle établie en conformité avec la Circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.0 le 24 avril 1966).
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président : Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Jean-Marie LEBRE
le. 87
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission leaSfe#/, Lobs Pubicationhotcaton le gs #22 / 20%
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/82/2826
ation agréée E-kegaite com
7UDE-015-261501753-20260119-BP_CCAS_26_