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Déliberation - DELIB 26 03 BP 2026 comptoir boutique silvacane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 03 BP 2026 comptoir boutique silvacane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Ton nNeS Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris part Séance du 5 février 2026 à 19h00 Conseil Enexercice | àla délibération | Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON Municipal s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
21 29 27 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, MILAD Lydie donne pouvoir à RICARD Isabelle, LAFOND Emilie donne pouvoir à GROSSO Aurélie, URAS Patrick donne pouvoir à JEAN Didier, MORENO Manuel donne pouvoir à PIGNOLY Sylvestre
Conseillers Municipaux absents : SBLANDANO Bruno, SERAFINI Audrey
Délibération N° 26/03-
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE COMPTOIR-BOUTIQUE SILVACANE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Lors de la séance du 4 Décembre 2025, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2026. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le budget primitif du budget annexe « Comptoir-Boutique Silvacane » pour l'exercice 2026 soumis à votre adoption.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget de la Commune,
Vu la délibération n°25/65 actant la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026, Vu l'avis de la Commission des Finances du 2 Février 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2026 du budget annexe « Comptoir-Boutique Silvacane », au niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de fonctionnement selon la maquette jointe en annexe.
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe « Comptoir-Boutique Abbaye », arrêté comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 196 150,00 € 196 150,00 €
Investissement 80 000,00 € 80 000,00 €
Total 276 150,00 € 276 150,00 €
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/82/2826 PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales est jointe à la délibération du budget principal de la commune.
PRECISE que le Budget de l'exercice 2026 a été établi et voté par nature; auquel s'ajoute une
présentation fonctionnelle établie en conformité avec la Circulaire ministérielle en date du 22 décembre
1995 (publiée au J.0 le 24 avril 1966).
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean-Pierre SERRUS
La Secrétaire de séance :
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous Préeeure le. le fe 9 Et de la publication sur le site internet le. Q{e8 { LE
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le 69/82/2826
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