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Conseil Municipal - D2024 09 48 APPEL A Projets Communs Detr Dsil 2025
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 09 48 APPEL A Projets Communs Detr Dsil 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024
ID : 044-214400301-20240918-D20240948-DE
TT
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois de
1 A SEPTEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La
L à, \ Chapelle des Marais, légalement convoqué, s'est réuni
LA CHAPELLE en séance publique sous la présidence de Monsieur
DES MARAIS Franck HERVY, Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de |
LA CHAPELLE DES MARAIS | | Date de convocation : 12 septembre 2024 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 18
votants : 24
BDCR CHE CR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Yann HERVY ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Stéphanie BROUSSARD ayant donné son pouvoir à Laurence DENIER
Flavie HALGAND ayant donné son pouvoir à Nadine LEMEIGNEN
Christelle PERRAUD ayant donné son pouvoir à Martine PERRAUD
Fabienne JOANNY ayant donné son pouvoir à Nicolas BRAULT-HALGAND Jean-François JOSSE ayant donné son pouvoir à Franck HERVY
Absents à l'appel du quorum :
André TROUSSIER
Sébastien TOCQUEVILLE absent excusé
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Catherine CHAUSSE est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 09 48 - APPEL À PROJETS COMMUNS
« DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX »
« DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL »
DETR DSIL 2025
Rapporteur : Franck HERVY Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024 T
ID : 044-214400301-20240918-D20240948-DE
Par courrier du 8 juillet 2024, la Préfecture informe la commune du rejet de
notre demande DETR 2024, au regard des crédits disponibles. Toutefois, il
est accordé « la possibilité de présenter à nouveau ce même dossier au titre
de la programmation 2025 sans préjudice du commencement de l'exécution
de l'opération sur la base des mêmes éléments de dossiers ».
Pour rappel, les opérations éligibles aux dotations de soutien à
l'investissement des collectivités dont la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DTER) et la Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL) au titre de l'année 2025, sont identiques à celles de 2024 à
Savoir :
* les opérations en faveur de la transition écologique et
l'anticipation au changement climatique,
* les actions inscrites dans le cadre de démarches contractuelles
portées par l'Etat (Contrats de relance et de transition écologique, Petites
villes de demain, Action Cœur de ville, Territoires d'Industrie etc...),
* le soutien à l'ingénierie pour accompagner l'élaboration de
projets de territoires et d'opérations complexes concourant à la transition
écologique s'articulant avec différents axes du Fonds Vert,
* les projets concourant à l'amélioration de l'accès aux services
publics en milieu rural et s'inscrivant dans les mesures de l'Agenda rural
notamment le programme Villages d'Avenir.
A La Chapelle des Marais, la thématique qui demeure la plus pertinente est la
même que celle présentée en 2024 et concerne la réhabilitation du complexe
sportif dans le cadre des opérations en faveur de la transition écologique et
l'anticipation au changement climatique et les projets concourant à
l'amélioration de l'accès aux services publics en milieu rural.
Eu égard à l'attachement des services de la Préfecture au phasage de l'opération, il est proposé de soumettre à cet appel à projet commun les travaux concernant la phase 1 du programme de réhabilitation telle que définie dans le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Montant |Co
Projet HT financeurs | Dispositif Montant HT | Taux
Mise en accessibilité et
sécurisation de l'accès
du site dont
cheminement PMR et
signalétique 190 000 € Etat
Etude des sols et
remplacement des
menuiseries extérieures
vestiaires salle 1 50 000 € DETR- DSIL 116 000 € 40 %
Autofinancement
Ravalement Bâtiment 50 000 € Commune 174 000 € 60%
TOTAL 290 000€ | 290 000€ | 100% Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024
ID : 044-214400301-20240918-D20240948-DE
ne
Vu la liste des catégories d'opérations éligibles à l'appel à projet commun DSIL DETR pour l'année 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 9 septembre 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- Autorise le Maire à solliciter le soutien de l'Etat au travers de l'appel à projets communs DETR DSIL 2025 dans les mêmes termes que celui de 2024, à savoir pour la phase 1 de l'opération de réhabilitation sportive du complexe sportif, selon le plan de financement prévisionnel ci-après :
Dépenses Recettes
Montant | Co Montant
Projet HT financeurs | Dispositif HT Taux Mise en accessibilité et
sécurisation de l'accès du |
site dont cheminement 190 000
PMR et signalétique €
Etude des sols et Etat
remplacement des
menuiseries extérieures
vestiaires salle 1 50 000 € DETR- DSIL 116 000 € 40 %
Autofinancement
Ravalement Bâtiment 50 000 € Commune 174 000 € 60%
290 000
TOTAL € 290 000 € | 100%
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 23 septembre 2024
Le Maire,
Franck HERVY
Le Secrétaire de Séance