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Conseil Municipal - D2023 12101 APPELS A Projets Communs Detr Dsil 2024
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 12101 APPELS A Projets Communs Detr Dsil 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Changement climatique,
SLO
xtrait du reaistre des délibérations du Conseil Municinal
L'an deux mil vingt-trois, le 6 du mois de
1 DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle
h des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance LA CHAPrELI publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY,
DES MARAI: Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : 30 novembre 2023
LA CHAPELLE DES MARAIS Nombre de conseillers
(Loire - Atlantique) en exercice : 26
présents : 20 FDR CHE) fo
votants : 25
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean- François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN -Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Flavie HALGAND
Jacques DELALANDE ayant donné procuration Jean-François JOSSE
Sébastien TOCQUEVILLE ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Gilles PERRAUD ayant donné procuration à Nicolas BRAULT-HALGAND
Absents à l'appel du quorum :
Céline HALGAND
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nicolas
CHATELIER est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2023-12101 - APPELS À PROJETS COMMUNS
« DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX »
« DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL »
DETR DSIL 2024
Rapporteur : Nicolas BRAULT -HAL&AND
Par courrier du 20 Septembre 2023, la Préfecture, dans le cadre de l'Appel à projets communs pour l'attribution des Dotations de soutien à l'investissement des collectivités dont la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D TER) et à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) au titre de l'année 2024, a fait part des opérations éligibles à savoir :
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D202312101-DE
11/12/2023 SLOT
* les opérations en faveur de la transition écologique et l'anticipation
au changement climatique,
* les actions inscrites dans le cadre de démarches contractuelles
portées par l'Etat (Contrats de relance et de transition écologique, Petites villes de demain, Action Cœur de ville, Territoires d'Industrie etc...),
* le soutien à l'ingénierie pour accompagner l'élaboration de projets
de territoires et d'opérations complexes concourant à la transition
écologique s'articulant avec différents axes du Fonds Vert,
* les projets concourant à l'amélioration de l'accès aux services
publics en milieu rural et s'inscrivant dans les mesures de l'Agenda rural
notamment le programme Villages d'avenir.
À La Chapelle des Marais, la thématique qui semble la plus pertinente concerne la réhabilitation du complexe sportif dans le cadre des opérations en faveur de la transition écologique et l'anticipation au changement
climatique.
En 2023, les appels à projet fonds vert et DSIL sur l'opération dans sa globalité d'environ 1 million n'ont été retenus, à défaut d'enveloppe restante.
Depuis, la commune a affiné sa demande sur la base d'un rapport d'audit énergétique diligenté aux fins d'identifier les enjeux économiques et environnementaux, identifier et hiérarchiser les améliorations possibles et proposer un programme d'actions fondé sur une étude technico- économique qui a été rendu en 2023 par le Cabinet AJURNA. I! en ressort la nécessité de phasage en mettant en premier lieu la nécessité du remplacement des menuiseries extérieures pour assurer une meilleure isolation thermique des vestiaires de la salle 1 du complexe sportif ainsi que la mise en accessibilité
et en sécurité de l'accès aux salles du complexe sportif.
Eu égard à l'attachement des services de la Préfecture au phasage de l'opération, il est proposé de soumettre à cet appel à projet commun les travaux concernant la phase 1 du programme de réhabilitation telle que définie dans le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Mise en accessibilité
et sécurisation de
l'accès du site dont
cheminement PMR et | 190 000
signalétique €
Etude des sols et État
Remplacement des
menuiseries
extérieures
vestiaires salle 1 50 000 € DETR- DSIL 116 000 € 40 %
Autofinancement
Ravalement Bâtiment | 50 000 € Commune 174 000 € 60%
290 000
TOTAL € 290 000 € 100 %
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D202312101-DE
11/12/2023 S'LO
Vu la liste des catégories d'opérations éligibles à l'appel à projet commun
DSIL DETR pour l'année 2024,
La clôture des dossiers étant fixée au 15 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 Novembre 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L
2121-21 du CGCT :
- Autorise le Maire à solliciter le soutien de l'Etat au travers de l'appels à
projets communs DETR DSIL 2024 pour la phase 1 de l'opération de
réhabilitation sportive du complexe sportif selon plan de financement
prévisionnel ci-après :
Dépenses Recettes
montant
[projet _ HT__ | Cofinanceurs _| Dispositif Montant HT | Taux
Mise en
accessibilité et
sécurisation de
l'accès du site
dont
cheminement
PMR et 190 000
signalétique € Etat
Etude des sols
et
Remplacement
des menuiseries
extérieures 50 000
vestiaires salle 1 € DETR- DSIL 116 000 € 40 *
Ravalement 50 000 Autofinancement
Bâtiment € Commune 174 000 € 60%
290 000
TOTAL € 290 000€ |100 %
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes
afférents à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2024.
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
M {a transmission en Sous-Préfecture le :
M /a publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 8 décembre 2023
Le Maire,
Franck HERVY
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D202312101-DE
11/12/2023