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Conseil Municipal - rob 2021 vdef Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune d'Othis. Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2021 vdef)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement, 1

Conseil Municipal du

6 mars 2021

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Le débat d’orientation budgétaire est une obligation énoncée par l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.

Dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif, les élus sont invités à débattre, à partir de l’évolution du contexte financier et budgétaire, des objectifs, priorités et moyens d’action qui conditionneront l’élaboration du budget primitif.

Le document support à ce débat s’articule autour :

 d'un rapport sur les orientations budgétaires,

 des engagements pluriannuels envisagés, de l'évolution des taux de fiscalité,  d’éléments sur la structure et la gestion de la dette.

Ces dispositions sont complétées depuis 2018 par une obligation de communication sur l'évolution :  des dépenses réelles de fonctionnement,

 du besoin de financement annuel pour les investissements.

A – LE CONTEXTE

1 – Le contexte économique national

 Des prévisions de croissance soumises aux effets du Covid

L’économie mondiale subit les conséquences du Covid19 avec une croissance en montagnes russes au gré des confinements/déconfinements progressifs.

Au sein de la zone Euro, l’impact économique du COVID est sans commune mesure avec la précédente crise de 2008 (crise des subprimes) en particulier au second trimestre en raison des mesures strictes de confinement.

Le rebond observé au 3ème trimestre 2020 (T3) est lié à la levée progressive des mesures de confinement mais la 2ème vague du Covid19 devrait affecter l’évolution du PIB à compter du 4ème trimestre 2020 (T4), mais de manière plus atténuée en raison des mesures moins strictes de confinement.2

Le PIB français devrait connaitre une baisse de l’ordre de 10% en 2020 (PIB 2019 : 2417 Mds €). Pour 2021, le scénario retenu par le Projet de Loi de Finances 2021 table sur une croissance de 8% mais cette prévision est soumise à des aléas importants liés à l’évolution sanitaire. Au final, sur la période 2019-2021, la perte d’activité serait limitée à 2,7%.

 Inflation, dette et déficit public

Après 1,1 % en 2019, l'inflation française (IPC) s’est élevée à 0,5 % en moyenne en 2020. Au regard de la hausse attendue du chômage et de la baisse des prix du pétrole, l’inflation devrait rester faible au cours des deux prochaines années : prévision de 0,7% en 2021 et 0,6 % en 2022.

L’endettement public s’est fortement dégradé du fait des mesures d’urgence : dette publique estimée à 117,5% du PIB en 2020 (98,1% en 2019) et 116,2% fin 2021. Mais les taux d’intérêts restent bas (négatifs à l’échéance 10 ans).

Le déficit budgétaire s’accentue fortement : -11,3% du PIB en 2020 (-3% en 2019) et -8,5% en 2021, ce déficit étant essentiellement imputé à l’Etat.

2- Les mesures des lois de finances relatives aux collectivités locales et concernant Othis

 Majoration forfaitaire des bases d’imposition

Depuis 2018, la revalorisation des bases de fiscalité est indexée sur l’inflation.

La revalorisation des bases de fiscalité est calculée à partir du rapport d’évolution de l’indice des prix

à la consommation (ICPH) entre novembre N-1 et N-2.

En 2021, le coefficient de revalorisation sera égal à : 1,002, soit une majoration forfaitaire des

bases de 0,2%.3

 Suppression de la taxe d’habitation et la réforme fiscale

La loi de finances pour 2020 prévoit, dans son article 16, la suppression progressive de la taxe

d’habitation (TH) pour tous les contribuables et la mise en place des ressources de remplacement. La

loi supprime uniquement la taxe d’habitation des résidences principales à l’horizon 2023.

Les autres fractions de la taxe d’habitation sont maintenues (avec des adaptations) :

 La taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

 La taxe d’habitation sur les logements vacants.

Le calendrier de la réforme est le suivant :

La taxe d’habitation a été supprimée en totalité en 2020 pour les contribuables ayant un revenu fiscal de référence inférieur aux seuils prévus par la loi (soit en moyenne 80% des contribuables) et rappelés ci-dessous :4

La suppression de la TH 2020 pour ces contribuables a pris la forme d’un dégrèvement (c’est à dire une réduction d’impôt). Le dégrèvement signifie qu’il n’y a pas eu de modification dans la notification des bases et les produits perçus en 2020 sur le budget communal.

En 2020, Othis a bénéficié d’un produit de TH (incluant celui des contribuables dont la TH a été totalement supprimée), un produit de FB et un produit de FNB.

En revanche, à compter de 2021 :

 Othis ne percevra plus la TH sur les résidences principales : elle bénéficiera uniquement de la TH sur les résidences secondaires (et le cas échéant sur les logements vacants) calculée à partir du taux de TH 2019 de Othis, taux qui sera gelé jusqu’en 2022 inclus ;  Les contribuables ayant des revenus supérieurs aux seuils d’exonération paieront à l’Etat une taxe d’habitation réduite de 30% en 2021, de 65% en 2022 et n’acquitteront plus de TH en 2023. Cette taxe « nationalisée » sera calculée avec des bases non revalorisées et un gel des quotités d’abattement ;

 Othis bénéficiera des ressources de remplacement liées à la suppression de la TH.

À partir de 2021, le taux départemental de foncier bâti 2020 est transféré aux communes.

Aucune modification d’abattement ou d’exonération TFB ne pourra être faite en 2020 (pour application 2021).

En 2021, la base de FB communale sera corrigée pour neutraliser les différences de politiques d’abattements et d’exonération entre département et commune en 2020.

La commune pourra faire varier son taux de FB à partir d’un taux 2020 de référence égal à la somme du taux communal et départemental 2020, soit, pour Othis, 37,50% :

Taux communal 2020 19,50%

Tx Départemental 2020 18,00%

Taux communal de référence 2020 37,50%

La loi prévoit un mécanisme de neutralisation de la suppression de la TH sur les résidences principales et du transfert du FB départemental. Le point de départ de ce mécanisme porte sur la comparaison entre les 2 produits suivants :5

Si le produit global de TH est supérieur au produit global de FB du département sur la commune, alors la commune sera « PERDANTE » de ce transfert de fiscalité départementale : la commune est dite SOUS COMPENSEE.

Si le produit global de TH est inférieur au produit global de FB du département sur la commune, alors la commune sera « GAGNANTE » de ce transfert de fiscalité départementale : la commune est dite SUR COMPENSEE.

Le produit de TH supprimé étant supérieur au produit de FB transféré, Othis est une commune sous- compensée.

Cependant, sous compensée, Othis bénéficiera d’une majoration. Le produit de FB serait égal à 2,657 M€, majoré de 748 K€ par rapport au produit spontané.

Au final, la commune d’Othis devrait se retrouver avec un produit fiscal 3 taxes estimé à 2,75 M€, en progression sensible par rapport au produit fiscal 3 taxes stricto sensu 2020.

Toutefois, en raison de la suppression de la compensation TH et du faible montant de la compensation de FB au titre de la réduction des bases des établissements industriels, le produit 3 taxes 2021 majoré des compensations TH et FB des établissements industriels serait en hausse de 11 K€ par rapport au produit 3 taxes majoré de la compensation TH perçus en 2020 (hausse de 0,4% par rapport à 2020).

 La loi ALUR

Les dispositions de la loi ALUR sont maintenues en 2021.

Après avoir pu bénéficier de l’exemption pour 2018 et 2019 de l'obligation des 25 % de logements sociaux, la Ville n’a pas pu, pourtant en justifiant des mêmes contraintes, bénéficier de cette exemption en 2020. En conséquence une pénalité sera due en 2021 au titre de l’inventaire au 1er janvier 2020. Elle s’élèvera à 66 815,13 €.

Le prélèvement 2022 devrait baisser en raison de la baisse estimée du potentiel fiscal par habitant 2021 (estimé à 842.4€ contre 859.36€ en 2020).

3– Analyse financière de la commune

 L’exécution budgétaire 2020

Le budget 2020 a été exécuté en générant un important excédent de 2 247 296,72 €, en progression par rapport à l’année 2019 où il était de 1 286 262,13€.

L’arrêt provisoire des comptes 2020 fait apparaître les résultats suivants pour l’exercice :6

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations de l’exercice 7 066 793,14 € 7 343 957,82 € + 277 164,68 €

Solde antérieur reporté / 1 286 262,14 € + 1 286 262,14 €

Excédent global 7 066 793,14 € 8 630 219,82 € + 1 563 426,82 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDE

Opérations de l’exercice 1 077 800,35 € 2 557 885,29 € 1 480 084,94 €

Solde antérieur reporté 94 782,91 € / - 94 782,91 €

Solde d’exécution positif 1 172 583,26 € 2 557 885,29 € 1 385 302,03 €

RESTES A REALISER 749 732,82 € 48 300,69 € - 701 432,13 €

DEPENSES RECETTES SOLDE

RESULTAT CUMULE

(y compris RAR)

8 989 109,22 € 11 236 405,94 € + 2 247 296,72 €

L’exécution budgétaire 2020 permet de constater :

 En fonctionnement

Un excédent de fonctionnement de 277 164,68 € sur l’exercice 2020.

Ce qui fait pour 2020, avec l’excédent reporté, un excédent de fonctionnement total de 1 563 426,82 €.

 En investissement

Un résultat de la section investissement de 1 480 084,94 € sur l’exercice 2020. Ce qui fait pour 2020, avec un solde reporté de -94 782,91€, un excédent global cumulé d’investissement de 1 385 302,03 €.

Les restes à réaliser sont de 749 732,82 € en dépenses et de 48 300,69 € en recettes, soit un solde de -701 432,13 €.

Plusieurs opérations importantes ont ainsi été réalisées ou lancées :

- La rénovation de la façade de l’Espace culturel Lucien et Madeleine Morisse. - La réfection de voiries (rue de la Molle Pate, rue de la Poire et l’avenue de la Herse d’Or du n°1 au 49).

- La réfection de la cour de récréation et des classes à l’école Beaupré maternelle. - La réfection du praticable du dojo.

- La réfection du terrain de football à Beaumarchais.

- Les achats d’un Renault Kangoo et d’un Renault Master pour les services techniques.7

 L'évolution des dépenses/recettes réelles de fonctionnement 2016/2020

Les données ci-dessous mettent en évidence l'effort réalisé sur la maitrise des dépenses de fonctionnement, qui doit être maintenu, afin de permettre de dégager davantage de ressources pour financer l’investissement et maintenir la consolidation de l’épargne.

 Evolution globale des dépenses réelles de fonctionnement :

Compte

Administratif

2016

Compte

Administratif

2017

Compte

Administratif

2018

Compte

Administratif

2019

Compte

Administratif 2020

provisoire

6 019 167,16 6 168 774,63 5 800 682,94 6 215 194,14 6 087 450,81

 Détail des dépenses de fonctionnement

Compte

Administratif

2016

Compte

Administratif

2017

Compte

Administratif

2018

Compte

Administratif

2019

Compte Administratif

2020

provisoire

Chapitre 011

(charges à caractère

général)

1 749 254,03 1 775 483,43 1 752 585,41 1 856 047,65 1 761 892,72

Chapitre 012

(charges de

personnel)

2 964 670,10 3 137 555,52 3 120 781,74 3 485 317,50 3 420 142,94

Chapitre 065

(autres charges

courantes)

1 016 988,23 1 014 753,70 669 597,46 719 225,67 751 519,24

 Détail des recettes de fonctionnement

Compte

Administratif

2016

Compte

Administratif

2017

Compte

Administratif

2018

Compte

Administratif

2019

Compte Administratif

2020

provisoire

Chapitre 70

(vente de produits

et services)

385 516,67 384 901,43 430 370,30 563 451,53 363 533,50

Chapitre 73

(Impôts et taxes)

4 407 523,61 4 722 433,73 4 728 952,07 4 899 417,29 4 936 202,98

Chapitre 74

(dotations)

1 235 220,36 1 232 684,96 1 159 137,60 1 276 063,30 1 229 425,45

 L'évolution des dépenses/recettes réelles d’investissement 2016/2020

 Evolution globale des dépenses réelles d’investissement :

Compte

Administratif

2016

Compte

Administratif

2017

Compte

Administratif

2018

Compte

Administratif

2019

Compte Administratif

2020

provisoire

953 119,27 1 418 991,92 2 059 993,22 1 846 538,75 1 054 905,558

 Evolution des dépenses d’équipement

Compte

Administratif

2016

Compte

Administratif

2017

Compte

Administratif

2018

Compte

Administratif

2019

Compte Administratif

2020

provisoire

623 464,72 1 070 271,26 1 658 572,75 1 445 037,35 662 605,85

 Evolution des recettes réelles d’investissement (hors emprunt)

Compte

Administratif 2016

Compte

Administratif

2017

Compte

Administratif

2018

Compte

Administratif

2019

Compte Administratif

2020

provisoire

438 966,28 279 679,43 415 686,16 1 583 897,87 1 055 648,16

 L'évolution du besoin de financement annuel/état de la dette

 Épargne de gestion (Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, hors charge d’intérêts)

 Epargne brute (Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement)

 Epargne nette (Mesure l’épargne disponible après financement du remboursement de la dette permettant de financer l’équipement)

RATIOS D’EPARGNES DE GESTION, BRUTE ET NETTE9

 Endettement

Evolution du capital restant dû au 31/12 :

Compte

Administratif

2016

Compte

Administratif

2017

Compte

Administratif

2018

Compte

Administratif

2019

Compte

Administratif 2020

2 986 862,85 3 982 837,50 4 233 456,37 3 833 234,97 3 441 740

En fin d’exercice 2020, le capital restant dû s’élève à 3 441 740 €.

Structure de la dette au 31/12/2020 :

Dette par type de risque Taux payé par indexation

La dette de la commune est principalement constituée d’emprunts à taux fixes. Il reste un emprunt à taux variable (intérêts à 0 % sur 2020) et un emprunt indexé sur l’EURIBOR. En moyenne, les communes de même strate ont une part d’emprunts à taux variables ou structurés nettement plus importante.

o Ratio de désendettement

A la fin de l’exercice 2020, le ratio est de 6.16 ans pour la Ville d’Othis (hors recettes liées aux cessions de terrains).

Ce ratio mesure le rapport entre l’épargne brute et l’encours de la dette. Il permet de déterminer le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette si toute l’épargne brute lui était consacrée. Le seuil critique à ne pas dépasser est estimé à 12 ans.

o Tableaux d'extinction de la dette

Remboursement de la dette10

Evolution du capital restant dû par année,

Structure de la dette par prêteur au 31/12/2020 :

4 - L’intercommunalité en 2020

La Commune d’Othis fait partie de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) depuis le 01/01/2016. Collectivité de 352 112 habitants sur 342km², la CARPF s'étend sur un territoire allant du Nord-Ouest de la Seine et Marne à Sarcelles dans le Val d'Oise et regroupe 42 communes d'une très grande diversité.

La CARPF perçoit la fiscalité sur les entreprises tandis que les communes membres perçoivent la taxe d’habitation et les taxes sur le foncier. La CARPF verse, dans le cadre d’un pacte financier et fiscal adopté à sa création, une attribution de compensation à la commune d’Othis qui s’est élevée à 1 181 832 € en 2020 soit l’attribution initialement prévue de 1 114 000€ et une majoration d’un montant de 67 830€ (dont 29 354.17€ relatif au remboursement de masques achetés par la commune entre le 16 mars et le 1er juillet 2020). L’attribution de compensation s’élèvera à 1 114 022€ en 2021.11

Depuis 2018, le Pacte financier et fiscal a été complété par la mise en place d’un fond de concours annuel destiné à financer les investissements des petites et moyennes communes. Ce fond est calculé en fonction du nombre d’habitants et des ressources de la collectivité. Son montant annuel a été augmenté en 2019 et pérennisé pour 2020 à 291 522 € pour Othis. Un nouveau pacte sera adopté en 2021.

L'extension de la TEOM aux communes de Seine-et-Marne s'est faite en retenant le taux de 6,94%. Comme le prévoit la loi, un schéma de mutualisation des moyens et services a été adopté en 2017. C'est dans ce cadre que s'est inscrite la mutualisation des moyens informatique et de téléphonie. L’année 2018 avait vu l’instauration par la CARPF d’une nouvelle taxe au titre de ses compétences dites GEMAPI (gestion des milieux aquatique et prévention des inondations), taxe répartie pour partie sur les entreprises et sur les ménages.

5 – Département et Région

Le Département a permis en 2020 à la commune de bénéficier de subventions pour les projets réalisés, notamment la réfection de la rue du 19 mars (solde).

B – Stratégie financière pour 2021

Les incertitudes sur l’avenir doivent nous inciter à préserver des marges de manœuvre pour les années qui viennent.

Pour autant la municipalité continuera en 2021 à investir pour l’avenir tout en maintenant une action solidaire en direction des Othissois de toutes générations. Pour ce faire, la stratégie financière suivante est proposée :

 Le prix des services ne sera pas augmenté

C’est une volonté forte de la municipalité de maintenir des services accessibles à tous et de qualité.

 Les taux d'imposition

Les taux d’imposition votés en 2020 seront maintenus en 2021.

 L’emprunt :

Compte tenu de nos ratios financiers positifs, le recours à un nouvel emprunt de l’ordre de 500 000 euros pourrait être envisagé si nécessaire en cours d’année. A ce stade, cette recette ne sera pas intégrée dans le budget primitif.

 L'autofinancement

L'autofinancement prévisionnel sera de 701 432,13 € (inscrit au compte 1068) en prévisionnel en investissement complété par 271 500 € de dotation aux amortissements.

 Les subventions d'investissement

Les subventions pour des travaux réalisés en 2020 qui seront versées sur l’exercice 2021 sont reportées au B.P. 2021, en restes à réaliser :12

- Fond de concours de la CARPF pour l’extension et accessibilité de la Mairie : 291 522,00 €.

- D.E.T.R. pour les travaux de la Mairie : 167 499 €.

Soit un total de subventions en restes à réaliser de 459 021€.

D'autres subventions ont d’ores et déjà été notifiées à la Commune et pourront donc être inscrites au budget primitif :

- D.S.I.L. pour les travaux de la Liaison douce entre Othis et le hameau de Beaumarchais : 87 467€.

- Amendes de police pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité de passages piétons le long de la RD 26 : 1 785€.

Soit un total de subventions de 89 252€.

Le nouveau pacte financier et fiscal de la CARPF devrait être adopté au mois d’avril. Ainsi, le montant du fond de concours 2021 ne pourra pas être inscrit au budget primitif.

 Les recettes exceptionnelles d'investissement

La recette de la vente de parcelles communales destinées à l’exploitation d’un site radio électrique pour un montant de 210 000€. Il est à noter que ces cessions d’actifs liées à un développement urbain raisonné permettront de financer des opérations d’équipements dont les premiers bénéficiaires seront les Othissois actuels (voirie, équipements sportifs, accessibilité…).

C – ORIENTATIONS POUR LE PROJET DE BUDGET 2021

1 – Des priorités pour 2021

La Municipalité continuera d’agir à travers trois axes majeurs : la solidarité, l’environnement et le

cadre de vie, et enfin l’enfance et la jeunesse.

 La solidarité :

Véritable marqueur de la politique municipale depuis toujours, la solidarité sera de nouveau au cœur

des actions pour 2021. Solidarité envers tous, des enfants aux étudiants, en passant par les seniors et

les parents, tous les Othissois seront concernés. Le CCAS, qui agit au quotidien en faveur des seniors

et des Othissois les plus fragiles, bénéficiera comme chaque année de moyens pour mettre en œuvre

notre politique sociale. Une politique sociale qui s’exprimera à travers diverses orientations : lutter

contre la baisse du pouvoir d’achat, optimiser les conditions d’apprentissage des écoliers, favoriser la

pratique d’une activité associative, impulser des initiatives en directions des plus démunis, combattre

les inégalités, aider les jeunes à construire leur avenir, autant d’actions solidaires et fraternelles qui

seront des marqueurs de notre action cette année.13

 L’environnement et le cadre de vie :

La volonté de faire encore et toujours d’Othis une ville à la campagne va se poursuivre cette année.

Car rendre la vie agréable aux Othissois, assurer au mieux leur sécurité, conforter le cadre de vie

attrayant, tout en agissant pour préserver notre environnement et participer à notre niveau au

sauvetage de la planète, constituent des priorités pour la Municipalité. Ainsi, la mise en accessibilité

des bâtiments municipaux se poursuivra dans le cadre de la mise en place de l’Agenda d’accessibilité

programmée (ADAP), avec notamment le début des travaux sur l’extension de la Mairie et la

poursuite de la mise aux normes d’équipements publics.

Différentes études seront lancées ou poursuivies : pour l’accès à la maison multigénérationnelle,

pour l’aménagement de la rue Gérard de Nerval depuis le rond-point de l’église jusqu’en sortie de

ville en direction de Ver-sur-Launette, pour l’aménagement d’une maison verte dédiée à

l’environnement, pour l’aménagement de la ferme en une Maison de l’enfance et pour la

réhabilitation de l’Agora.

À Beaumarchais débuteront les travaux de sécurisation de la traversée du hameau et ceux pour la

réalisation d’une liaison douce cyclable et pédestre sécurisée entre Othis et Beaumarchais.

 L’enfance et la jeunesse :

L’école, l’enfance et la jeunesse sont depuis toujours au cœur de nos priorités et de notre action. La

Ville intervient en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes à travers de

nombreuses actions qui seront reconduites cette année, quand d’autres seront lancées. Nos projets

visent ainsi à permettre non-seulement l’acquisition des savoirs, mais aussi favoriser

l’épanouissement de chacun dans le respect des autres. Maintien et parfois augmentation des

dotations, distribution de dictionnaires ou de calculatrices, animations diverses, activités de l’Espace

Balavoine, des centres de loisirs et de l’Espace Information Jeunesse, etc. Cette année, plusieurs

actions seront réalisées, avec notamment la création d’une ludothèque, l’installation de la

climatisation dans certaines salles de l’école des Huants, la poursuite de l’équipement en tableaux

numériques, la réalisation de travaux dans les écoles, la rénovation d’aires de jeux.

2 – En fonctionnement

 Les dépenses de fonctionnement seront maîtrisées malgré l’intégration des coûts et des personnels employés pour respecter les protocoles sanitaires mis en place par le gouvernement, notamment afin de limiter les brassages des élèves sur les temps de cantine.

 Les actions en direction du personnel communal : dans le respect des engagements pris avec le personnel, sur qui repose une grande part de l’action publique locale et du service aux Othissois les actions suivantes seront poursuivies :

 La participation d’agents aux examens d’avancement ;

 La participation au CNAS (prestations sociales et de loisirs) ;14

 L'intégration chaque fois que possible des personnels hors statut ;

 La participation de la collectivité aux Mutuelles des agents ;

 L'adaptation des services municipaux aux attentes des Othissois ;

 Divers contrôles des équipements, aires de jeux, qualité de l’air,

 L’entretien des équipements publics et des espaces publics (tonte, élagage,…),  La poursuite des dotations aux fournitures scolaires ou l’aide au financement de la carte Imagin’R,

 Le soutien toujours présent aux associations de la ville,

 Le soutien et la préservation du commerce local,

 Diverses opérations d’entretien et d’amélioration du patrimoine municipal et de voiries (purges…),

 Divers travaux sur les bâtiments publics,

 Programme d’entretien des équipements sportifs et de la voirie communale,  De nombreux événements et animations (tels qu’Il était une voix, fête de l’enfance, Othis en fête, …) sont également budgétés et seront organisés, si la situation sanitaire le permet,

Évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement entre 2020 et 2021 :

Budget primitif 2020 Budget primitif 2021 Evolution 2020 - 2021 en valeur Evolution en %

6 825 732,14 € 6 993 817,50 € 168 085,36 € + 2,46 %

Budget primitif 2020 Budget primitif 2021 Evolution 2020 - 2021 en valeur Evolution en %

Chapitre 011 2 034 566,60 € 2 141 710,50 € + 107 143,90 € + 5,27 %

Chapitre 012 3 597 350,00 € 3 695 410,00 € + 98 060,00 € + 2,73 %

Chapitre 65 760 347,00 € 841 507,00 € + 81 160,00 € + 10.67 %

Chapitre 66 96 000,00 € 85 700,00 € - 10 300,00 € - 10,73 %

Evolution prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement entre 2020 et 2021

Budget primitif 2020 Budget primitif 2021 Evolution 2020 - 2021 en valeur Evolution en %

Chapitre 70 556 900,00 € 524 450,00€ - 32 450,00 € - 5,83 %

Chapitre 73 4 781 200,00 € 4 977 200€ 196 000€ + 4,10 %

Chapitre 74 1 171 000,00 € 1 126 100€ -44 900€ - 3,83 %15

Evolution des prévisionnelle des recettes de la fiscalité directe (estimation) (Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties)

2020 2 650 000,00 €

2021 2 760 000,00€

Estimation de l'épargne brute 2020 – 2021 de BP à BP

Budget primitif

2020

Budget primitif

2021

Evolution 2020 -

2021 en valeur

Evolution

en %

Recettes réelles de

fonctionnement 6 610 350,00 € 6 732 381,00 € + 122 031,00 € + 1,85 %

Dépenses réelles de

fonctionnement 6 825 732,14 € 6 993 817,50 € + 168 085,36 € + 2,46 %

EPARGNE BRUTE - 215 382,14 € - 261 436,50 € - 46 054,36 € + 21,38 %

Estimation de l'épargne de gestion 2020 - 2021 de BP à BP

Budget primitif

2020

Budget primitif

2021

Evolution 2020 -

2021 en valeur

Evolution

en %

Recettes réelles de

fonctionnement 6 610 350,00 € 6 732 381,00 € + 122 031,00 € + 1,85 %

Dépenses réelles de

fonctionnement 6 825 732,14 € 6 993 817,50 € + 168 085,36 € + 2,46 %

Charges d’intérêt 96 000,00 € 85 700 € - 10 300,00 € - 10,73 %

EPARGNE DE GESTION - 119 382,14 € -184 736,50 € - 56 354,36 € + 47,21 %

Estimation de l'épargne nette 2020 - 2021 de BP à BP

Budget primitif

2020

Budget primitif

2021

Evolution 2020-

2021 en valeur

Evolution

en %

Épargne de gestion - 119 382,14 € - 184 736,50 € - 56 354,36 € + 47,21 %

Annuité de la dette 497 750,00 € 508 361,48 € + 10 611,48 € + 2,13 %

EPARGNE NETTE -617 132,14 € - 693 097,98 € - 66 965,84 € +10,85 %16

3 – En investissement

Les principales opérations d’investissement prévues en 2021 sont :

 L’acquisition d’un local pour la Police Municipale rue du 19 mars 1962,

 L’acquisition de parcelles agricoles pour la création d’une voie cyclable liaison Othis- Beaumarchais et pour l’aménagement de l’entrée de ville,

 Les études pour l’accès à la maison multigénérationnelle, pour l’aménagement de la rue Gérard de Nerval depuis le rond-point de l’église jusqu’en sortie de ville en direction de Ver- sur-Launette, pour l’aménagement d’une maison verte dédiée à l’environnement, pour l’aménagement de la ferme en une Maison de l’enfance et pour la réhabilitation de l’Agora,

 Les travaux d’extension de la Mairie pour la mise en accessibilité,

 Equipements sportifs :

o Les travaux de réfection au parc des sports de Beaumarchais (toiture, murs extérieurs et abords)

o L’éclairage du stade Yannick Delpierre (2ème phase)

o La réfection de la pelouse du city stade de la Mairie

 La rénovation d’aires de jeux,

 La réalisation d’un mur d’enceinte au cimetière,

 Opération travaux sur la voirie :

o Une voie nouvelle cyclable accès Beaumarchais et parking,

o La sécurisation de la traversée de Beaumarchais,

o L’accessibilité de passages piétons,

o La réfection de voiries,

 La poursuite du remplacement des éclairages publics,

 Le changement du carrefour à feux d’entrée de ville,

 L’acquisition de matériel pour l’entretien de la ville et des écoles,

 Les travaux dans les écoles et les centres de loisirs,

 Un tableau numérique supplémentaire par école élémentaire,

 La climatisation du 1er étage de l’école les Huants.

Ces investissements s’inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement 2021/2026 ci-après. Ce plan est actualisé chaque année.

Ces différentes actions prioritaires seront complétées tout au long de l’année par un programme d’animations culturelles et festives diversifié si les mesures sanitaires le permettent, les opérations habituelles d’entretien et d’amélioration des équipements communaux et un programme d’entretien des voiries.17