Conseil Municipal - ROB Vdef 2021

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Conseil Municipal - ROB Vdef 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Jarrie. Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB Vdef 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Logement, RAPPORT

SUR LES ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2021

Conseil Municipal du 08 mars 2021Philippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 1

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

I- LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL GLOBAL

L’apparition fin 20219 du COVID-19 en Chine a entraîné début janvier 2020

l’économie mondiale dans une évolution très instable au gré des confinements

et déconfinements successifs. Après une récession d’ampleur inédite au

semestre 1 de l’année 2020, l’activité économique a pris l’allure de montagnes

russes au second trimestre, puis également au début de l’année 2021 depuis

l’apparition de variants du virus particulièrement contagieux conduisant à de

nouveaux confinements ou restrictions qui compliquent les échanges

économiques au semestre 1 de cette année. Cependant le choix dans la zone

euro de garder les écoles ouvertes et en préservant des secteurs d’économie

tels que la construction et l’industrie a minimisé l’impact économique des

mesures imposées. Ainsi selon la banque centrale européenne le repli de la

croissance dans cette zone euro devrait se situer autour de -2,8% eu 4ème

trimestre 2020 et de -7,3% en moyenne sur l’année 2020. Il est prévu un

rebond en 2021 de +3,9%.

En France l’économie a été durement touchée avec une chute du PIB de 5,9%

au trimestre 1 de 2020 et de 13,8% au trimestre 2 suite au confinement national

de mars à mai 2020. Au troisième trimestre l’activité économique française a

fortement rebondi tout en restant inférieure de 3,7% à son niveau d’avant crise

du 4ème trimestre 2019. Suite au nouveau confinement d’octobre à décembre

2020 et aux mesures de restrictions poursuivies mais cependant allégées en

termes de déplacement et d’activité, l’impact économique devrait être moins

fort qu’au 2ème trimestre de l’année. La perte d’activité est attendue à -4% au

4ème trimestre et -9,1% en moyenne sur 2020. L’arrivée de nouvelles formes du

virus particulièrement contagieuses compromet le rebond attendu en 2021.

Afin d’atténuer l’impact économique et social de la crise sanitaire, le

gouvernement a accompagné les confinements d’un vaste ensemble de mesures

d’urgence. Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards

d’euros soit environ 20% du PIB. Au-delà de ces mesures, le gouvernement

français a présenté un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100

milliards d’euros soit 4,3% du PIB financé à hauteur de 40 milliards d’euros par

l’Europe.

Depuis le début de la pandémie mondiale, une forte baisse de l’inflation des prix

à la consommation a été constatée, due à l’effondrement des prix de certains

biens et services. L’inflation française devrait rester faible et atteindre 0,7% en

2021 et 0,6% en 2022.Philippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 2

Sous le double effet de la baisse d’activité et d’interventions publiques massives

en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3% du PIB

en 2020 tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8% du PIB selon le projet

de loi de finances rectificative pour 2020.

Pour 2021, le gouvernement prévoit depuis décembre une baisse du déficit

public à 8,6% du PIB et une dette publique à 122,3% du PIB.

Les entités publiques locales sont fortement touchées dans leurs finances par

une crise qui perdure début 2021.L’impact brut devrait être de l’ordre de 20

milliards d’euros sur trois ans. La loi de finance 2021 met en exergue le rôle

spécifique du secteur public territorial qui est le grand acteur de l’investissement

public. Il en représente 55%. L’enjeu est de favoriser la reprise économique par

l’investissement autour de grands thèmes : transition énergétique, nouvelles

mobilités, santé et sport, et investissement au service des acteurs économiques

locaux.

Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités sont en baisse : ils atteignent

104 milliards d’euros dans la loi de finance 2021 en baisse de 10% par rapport

à la loi de finance 2020.

La réforme de la taxe d’habitation :

En 2020 :

• 80% des contribuables ne paient plus la TH

• 20 % des contribuables continuent de payer l’intégralité de leur TH

Dès 2021 : exonération progressivement étendue aux 20% des contribuables

restants

• - 30 % en 2021

• - 65 % en 2022

En 2023 : plus aucun contribuable ne sera soumis à la TH sur les résidences

principales - Maintien d’une TH sur les résidences secondaires.

Dès 2021 : Les communes ne percevront plus la TH sur les résidences

principales « Descente » de la part départementale de taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFB) vers les communes.

Le produit de TFB n’est pas équivalent au produit de TH de chaque commune :

mise en place d’un coefficient correcteur (CoCo) calculé à partir des bases 2020

et du taux de TH 2017.

CoCo : Unique et fixe pour chaque commune Base TH 2020 et Taux TH 2017

COMMUNE SOUS COMPENSÉEPhilippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 3

• CoCo> 1 ∶ la commune recevra un « complément » au produit fiscal de TFB

départementale transféré

COMMUNE SUR COMPENSÉE

• CoCo< 1 ∶ la commune sera prélevée sur le produit fiscal de TFB

départementale transféré

CAS PARTICULIER

• CoCo =1 ∶ la commune garde le surplus si celui-ci est inférieur à 10 000 €

Perte sèche pour les 14 communes ayant augmenté leur taux depuis 2017, ce

qui n’est pas le cas de la commune de Jarrie.

II- LE CONTEXTE LOCAL ET LA SITUATION DE LA COMMUNE DE JARRIE

Le contexte global du COVID-19 a entraîné la fermeture de certains services

communaux et par conséquent un déficit de recettes. Parallèlement la dépense

de fonctionnement a été moindre pour la même raison. Pour cela il conviendra

d’être prudent sur l’interprétation des résultats de l’exercice 2020. Il est proposé

dans le ROB 2021, au regard des résultats commentés ci-après, que l’effort de

maîtrise des charges de fonctionnement soit toujours l’objectif n°1 de la

construction budgétaire 2021. Cet effort passe par la mise en place d’un Plan

Pluriannuel de Fonctionnement (PPF), dans lequel chaque service travaillera sur

la recherche de « niches » d’économies potentielles, tout en étant vigilant à la

qualité du service public rendu. Ce PPF vise à retrouver à l’horizon 2022 une

capacité d’autofinancement nette cible d’au moins 300 000 euros.

La maîtrise des charges s’opère essentiellement sur les charges courantes de la

collectivités inscrites au chapitre 11 du budget communal, ainsi que sur les autres

charges de gestion et notamment les subventions octroyées.

La recherche de mutualisations de services avec d’autres communes ou avec

Grenoble Alpes Métropole sera optimisée. En 2021 par exemple entrera en

vigueur un marché de fournitures administratives mis en place en groupement

de commande avec Grenoble Alpes Métropole, La commune de Grenoble et son

CCAS, la ville de Vif et son CCAS et la commune de Jarrie.

La commune de Jarrie garde des marges de manœuvre, grâce à un double travail

de maîtrise de son fonctionnement et de baisse de son niveau d’investissement,

lui permettant de réaliser en 2020 un résultat annuel positif sur le budget de

fonctionnement et par là de maintenir une capacité d’autofinancement

intéressante si on y ajoute le FCTVA et les subventions des collectivités

partenaires. Ce résultat est à relativiser dans le contexte COVID-19.

La rationalisation du fonctionnement des services permet de stabiliser la masse

salariale malgré là encore des augmentations mécaniques liées à la

règlementation et aux modifications statutaires du personnel.Philippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 4

De plus des missions réinternalisées telles que le recrutement du technicien

informaticien permettent des économies de fonctionnement par rapport aux

contrats des prestataires : ALMA pour l’informatique. Si ces recrutements

chargent le budget du personnel, ils permettent de réduire les charges générales.

Comme cette organisation est récente, nous ne pouvons pas encore précisément

chiffrer ce gain pour le vote du budget, mais ce gain se fera tout au long de

l’année et se retrouvera au compte administratif de la commune en juin 2020.

La gestion active de la dette ainsi que la maîtrise de la politique d’investissement

ont permis de répondre aux besoins supplémentaires (cantine du Louvarou et

espace Paul Bernard) et même au développement de l’intérêt du patrimoine et

de notre territoire comme le montre le projet de Bon Repos, tout en gardant une

capacité à rénover nos équipements publics (rénovation énergétique des

bâtiments publics),

III- LES RESULTATS 2020

Le budget de fonctionnement présente un résultat excédentaire :

Excédent 2019 reporté = 1 048 590,02 €

Résultat de l’exercice 2020 = 743 830,19 €

Résultat de clôture = 1 792 420,21 €

Ce résultat permet de financer les dépenses d’investissement dont le résultat

de l’exercice se porte à – 1 437 966,74 € RAR compris.

Il reste 354 453,47 € qui est le résultat définitif excédentaire qui sera

reporté au BP 2021

Résultat des Dépenses de fonctionnement exercice 2020

= 4 978 172,01 € (2019 = 5 625 658,24 €) soit – 11,5%

1- Charges de fonctionnement général chap. 11 = 1 122 106,45 €

BP 2020 = 1 453 362 € (2019 = 1 439 496 €)

Réalisé 2020 = 1 122 106 € (2019 = 1 360 691 €)

Soit – 22,8 % par rapport au BP voté

Et – 17,5 % par rapport au réalisé 2019

Représente 23% des dépenses réelles de fonctionnement

Moyenne strate 3 500 /10 000 h = 26%Philippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 5

Proposition BP 2021 = 1 358 894 € soit baisse de 6,5% par rapport au

BP 2020.

Cette diminution du BP 2021 par rapport au BP 2020 entre dans le cadre

de la mise en place du PPF mené avec les services qui prévoit – 3% pour

le BP 2022, - 2% pour le BP 2023, = pour BP 2024, + 0,5% pour le BP

2025 et + 0,4% pour le BP 2026.

2- Charges de personnel chap. 12 = 2 569 852,98 €

BP 2020 = 2 767 700 € (2019 = 2 687 700 €)

Réalisé 2020 = 2 569 852 € (2019 = 2 681 268 €)

Soit – 7,15% par rapport au BP voté et qui est aujourd’hui préparé au plus

juste des besoins réels. Nous constatons une fois de plus la maîtrise des

dépenses de personnel qu’il faut relativiser cette année par rapport à la première

période de confinement et des services qui n’ont pas fonctionné notamment le

service scolaire et cantine, ainsi que la fermeture de la piscine. De ce fait du

personnel de remplacement habituellement sollicité ne l’a pas été.

Et – 4,16% par rapport au réalisé 2019 avec les mêmes explications. A noter

que sur l’exercice 2020 tous les agents de la collectivité ont vu leur salaire net

maintenu pendant les 2 périodes de confinement.

Ces dépenses de personnel représentent 53,6% des dépenses réelles de

fonctionnement (moyenne de la strate 3 500 /10 000 = 54%)

Proposition budget du personnel BP 2021 = - 1,37 %

Soit 2 730 000 €

Cette proposition participe également à la mise en place du Plan Pluriannuel de

Fonctionnement, avec une gestion et maîtrise des remplacements, malgré

l’augmentation automatique des indices due à l’évolution des carrières.

Les charges de personnel restent maîtrisées et stables sur l’exercice 2020 en

dehors de la particularité du contexte.

L’objectif de la collectivité est de maintenir ce niveau de dépenses de

personnel en dessous de 55% des dépenses réelles de fonctionnement

d’ici 2026.Philippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 6

3- Autres charges de Gestion courante chap. 65 = 705 566 €

Soit -17,7 % par rapport à 2019 (857 208 €)

Cette économie provient en grande partie du fait de l’excédent réalisé en 2019

par le CCAS qui a permis en 2020 de réduire la subvention municipale

(- 67 877 €)

Aucune subvention versée sur le budget du restaurant en 2020 contrairement à

2019 où la commune avait abondé ce budget à hauteur de 30 716 €.

Nous prévoyons un budget à hauteur de celui de 2019 (860 000 €) pour

le BP 2021. Il est demandé de travailler une baisse de ce budget sur les

exercices à venir.

4- Atténuations de produits chap.14 = 102 394 €

Soit – 0,74% par rapport à 2019 (103 155 €)

Le budget communal a été un peu moins prélevé en 2020 pour le fond de

péréquation des ressources communales et intercommunales (solidarité des

territoires FPIC) 46 448 € contre 47 209 € en 2019.

La DGF négative de 55 946 € reste stable.

Le prélèvement au titre de la contribution pour le redressement des finances

publiques (dite DGF négative) est stable et représente 56 000 €.

La DGF représentait une recette de fonctionnement de 300 000 € en 2014,

173 000 € en 2015, 50 000 € en 2016 et – 56 000 € depuis 2017

En 2020 comme en 2019 pas d’amende pour les logements sociaux, grâce aux

investissements réalisés.

Un indicateur important :

Le ratio de rigidité des dépenses : dépenses de personnel et remboursement

emprunt capital + intérêts / total des produits de fonctionnement

2013 = 0,508 soit 50,8% produits affectés aux dépenses incompressibles

2014 = 0,520 soit 52%

2015 = 0,5197 soit 51,97%

2016 = 0,5166 soit 51,66% (moyenne 62%)

2017 = 0,4753 soit 47,53% avec le Vercors

2017 = 0,5584 soit 55,84% sans le Vercors

2018 = 0,5041 soit 50,41% avec Grand ChampPhilippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 7

2018 = 0,5587 soit 55,87% sans Grand Champ

2019 = 0,4687 soit 46,87% sans produit de vente

2020 = 0,4234 soit 42,34%

Ratio de rigidité le meilleur depuis 2013 mais attention la diminution

des charges de personnel du au COVID-19 fausse ce résultat.

Ce ratio de la commune de Jarrie depuis 2013 est très confortable par rapport au

ratio limite pour les communes de même taille qui est de 0,60, à partir duquel on

peut dire que la collectivité est en difficulté sur ses marges de manœuvre.

La maîtrise des dépenses de personnel et des charges générales, la diminution

de l’endettement associées à la recherche de financement en 2020, permettent

de garder un ratio de rigidité très appréciable qui depuis 10 ans se maintient très

nettement en dessous de la moyenne des communes de même strate.

Ceci permet de garder encore des marges de manœuvre budgétaires dans un

contexte financier contraint.

Ce ratio nous montre une bonne santé financière de la commune, qui comparée

à d’autres communes de la Métropole voit ses finances garder une stabilité dans

le temps, et ce malgré la baisse des recettes et les ponctions budgétaires de

l’Etat. Cependant il nous est impératif de réaliser encore des économies en

fonctionnement pour garder ces marges de manœuvre. Ce sera l’objectif donné

aux services municipaux pour les 5 ans à venir avec la mise en place du PPF.

Les dépenses réelles de fonctionnement / Population 3832 h :

= 1250 € / habitant Moyenne de la strate 3 500/10 000 h = 969 €

Ceci note le « haut niveau » de service proposé par la commune à ses

administrés. Il montre que des économies peuvent être travaillées, tout en

restant largement dans la moyenne

Résultats des produits de fonctionnement courant 2020

= 6 770 592 € (2019 = 6 778 746 €) - 0,13%

Produits constantsPhilippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 8

Dont les plus importants :

Impôts et taxes = 4 930 674 € (2019 = 4 902 370 €)

Dont AC = 2 193 997 € (2019 = 2 194 651 €)

Dont dotation de solidarité = 83 916 € (2019 = 83 977 €)

Dont fiscalité locale = 2 035 657 € (2019 = 1 998 156 €)

Dont FNGIR et compensation TP = 708 361 € (2019 = 697 406 €)

Dotations, subventions et participations = 348 000 € 2019 = 275 594 €

(DSR, FCTVA en fct, ULIS, DCRTP...)

Produits des services = 178 256 € 2019 = 239 079 €

En 2020 pas de piscine, moins de recettes médiathèque et musée

Autres produits de gestion courante = 134 602 € 2019 = 103 222 €

En 2020 plus de loyers perçus mais exonérations de redevances des concessionnaires

Atténuations de charges = 3 750 € 2019 = 6 067 €

Produits exceptionnels = 113 395 € 2019 = 79 218 €

Régulations Vercors (loyer en reliquat et mandats annulatifs)

Dette récupérable = 12 239 € 2019 = 14 599 €

Structuration des recettes 2020 :

2014 A.C. = 2 479 933 €

2015 A.C. = 2 228 464 €

2016 A.C. = 2 227 010 €

2017 A.C. = 2 227 387 €

2018 A.C. = 2 231 410 €

2019 A.C. = 2 194 651 €

2020 A.C. = 2 193 997 €Philippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 9

L’A.C. est stabilisée depuis les transferts de 2015 même si de petites corrections

de la CLECT peuvent intervenir chaque année à la marge. Le transfert de la

GEMAPI a impacté la CLECT 2019 et le transfert de l’éclairage public à venir

(date non définie) impactera aussi l’A.C.

Les taux de la fiscalité locale :

En 2020 les taux de la fiscalité locale sont stables depuis 2015:

TH = 8,03

TFB = 19,01

TFNB = 48,82

Le produit de la fiscalité locale en 2020 a été de 2 035 657 €

En 2019 = 1 998 156 €

Soit + 1,8% seulement avec l’augmentation des bases.

Sans hausse de fiscalité et en tenant compte seulement de la hausse des bases,

et en tenant compte de la suppression de la TH, suppression compensée par

l’Etat, en tenant compte également des nouvelles constructions en prévision, le

produit de la fiscalité locale pourrait être le suivant :

BP 2021 = 2 061 300 €

BP 2022 = 2 090 000 €

BP 2023 = 2 110 000 €

BP 2024 = 2 130 000 €

BP 2025 = 2 150 000 €

BP 2026 = 2 170 000 €

Proposition BP 2021 = maintien des taux de fiscalité actuels

Orientation : réflexion sur une augmentation progressive des taux FB

et FNB sur les années à venir ?

Débat à avoir plutôt en 2022 car aujourd’hui nous avons peu de visibilité

sur la réforme de la TH et le devenir des TFB et TFNB.Philippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 10

IV- L’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement réalisées en 2020 s’élèvent à = 2 427 323 € pour

un budget inscrit au BP de 3 687 744 €.

Et les restes à réaliser 2020 se montent à 679 391 €

Soit un total de dépenses de = 3 106 714 €

Les recettes réalisées en 2020 s’élèvent à = 1 233 050 €

Et les restes à réaliser en recette se montent à 435 698 €

Soit un total de recettes de = 1 668 748 €

Le résultat de l’exercice 2020 en investissement est par conséquent en déficit

de = 1 437 966 €, le résultat excédentaire du fonctionnement finançant cette

dépense comme nous l’avons vu au chapitre III du présent rapport.

Orientations proposées jusqu’en 2026 :

La prospective financière de la collectivité en matière d’investissement permet,

avec les outils actuels, d’envisager des dépenses d’investissement (hors dette)

à une hauteur maximale de 7 512 134 réalisé sur 2021 - 2026 en réalisant

80% des projets inscrits aux BP.

Pour financer cette capacité d’investissement la commune aura recours à une

capacité d’épargne nette si les résultats des années à venir se maintiennent

avec les mêmes efforts de rigueur, de recherche d’économies en matière de

dépenses de fonctionnement, ce qui permet d’estimer une recette pour la

période 2021 – 2026 de 5 980 045 € hors subventions, lesquelles seront à

rechercher avant engagement de chaque projet.

Le processus de désendettement engagé depuis plusieurs années et la capacité

à emprunter de nouveau à des taux intéressants via l’adhésion à l’Agence France

Locale ainsi que le maintien d’une trésorerie à hauteur de près de 1 000 000 €

permettra de financer les dépenses prévues.

Pour l’année 2021, le budget d’investissement (y compris

remboursement du capital de la dette et RAR) est proposé à hauteur de

= 2 500 000 €

Les projets essentiels d’équipement sont détaillés ci-après.

Le projet de la toiture de Bon Repos, dont le budget fait l’objet d’une étude

particulière, proposé un peu comme un budget annexe de manière à pouvoir

le suivre et le traiter par des demandes de subventions adéquates, reste unPhilippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 11

projet phare de cette fin de mandat et bien évidemment s’étale sur les années

suivantes avec le projet dans sa globalité (grange, écurie, logement,

exploitation maraîchère).

Pour le BP 2021 les orientations proposées en investissement sont les

suivantes :

Budget d’investissement = 2 500 000 €

Dépenses d’équipements entre autres :

- ADAP 2021

- Rénovation énergétique des bâtiments communaux

- Diverses mises en conformité des bâtiments communaux

- Ecole Victor Pignat

- Bon Repos (toiture)

- Médiathèque

- Ecole

- Cantine Louvarou

- Local Chasse

- Travaux ONF

- Véhicules et matériel dont informatique, logiciels

- Matériel entretien et STE

- Foncier

- Aménagement Pierre du Perron

- Travaux voirie diverses en abondement Métro

La commune en cours de désendettement, va retrouver en 2021 une capacité à réemprunter.

L’évolution de l’encours de la dette est le suivant (sans nouvel emprunt).

- 2014 = 4 289 871 €

- 2015 = 3 695 590 €

- 2016 = 3 156 472 €

- 2017 = 2 679 718 €

- 2018 = 2 747 751 €

- 2019 = 2 727 853 €

- 2020 = 2 223 647 €

- 2021 = 1 880 736 €

- 2022 = 1 625 897 €

- 2023 = 1 364 835 €

- 2024 = 1 099 317 €

- 2025 = 857 048 €

- 2026 = 634 827 €Philippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 12

L’encours de la dette diminue et la capacité de désendettement avec elle. La capacité de désendettement qui était de 5 ans en 2014, est de 2,3 ans en 2020. Ce qui signifie que si l’on consacrait notre épargne brute à rembourser le capital restant dû de la dette, il faudrait un peu plus de 2 ans pour le rembourser contre 5 ans en 2014.

V- CONCLUSIONS SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 POUR

LE BUDGET COMMUNAL

Les orientations proposées pour ce DOB sont les suivantes :

- Poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement et engager un travail

de recherche d’économies supplémentaires à travers le Plan Pluriannuel de

Fonctionnement.

- Poursuivre la démarche de GEPEEC et GVT permettant la gestion des charges

de personnel et notamment étudier, à chaque fois que cela est possible, une

réorganisation de service plus efficiente lors des départs à la retraite,

permettant des niches d’économie sans pour autant porter atteinte à la

qualité des services. Ceci sera particulièrement pertinent à l’approche de

2023 puisque 6 départs à la retraite sont prévus dans le même exercice

budgétaire.

- Développer des partenariats avec d’autres communes pour travailler la

mutualisation de services et les groupements d’achats, comme ceux réalisés

avec les communes de Pont de Claix pour le garage municipal, Vif pour la

téléphonie mobile, Champ sur Drac, Brié et Angonnes, Champagnier pour la

police pluri-communale ou encore avec la Métro, Grenoble et Vif pour le

marché de fournitures administratives.

- Prioriser des investissements qui génèrent des économies de fonctionnement

(exemple éclairage public avant transfert ce qui permettra de minimiser les

charges transférées, la rénovation énergétique des bâtiments communaux

pour maîtriser les charges d’énergie etc...).

- Poursuivre le travail de recherche de subventions avant de lancer les projets

et surtout celui de Bon Repos.

- Respecter le Plan Pluriannuel d’Investissement.Philippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 13

VII – LE BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT DU CLOS JOUVIN

1- Les résultats 2020 :

En fonctionnement :

Dépenses réalisées 2020 = 145 558 € (2019 =242 568 €)

- Achat de repas = 131 478 € (2019 = 197 744 €)

- Petit équipement = 525 € (2019 = 5 005 €)

- Réparations bâtiment = 0 € (2019 = 10 838 €)

- Réparations matériel = 1 352 € (2019 = 1 762 €)

- Maintenance = 0 € (2019 = 6 275 €)

La pandémie COVID-19, le confinement et le retour progressif des élèves à

la cantine lors du déconfinement ont très fortement réduit les dépenses de

fonctionnement par rapport à 2019.

Recettes réalisées 2020 = 143 632 € (2019 = 248 318 €)

- Régie cantine = 106 536 € (2019 = 165 690 €)

- Redevance Scolarest = 28 617 € (2019 = 40 400 €)

- FCTVA = 831 € (2019 = 2 155 €)

- Subvention commune = 0 € (2019 = 30 716 €)

Pour les mêmes raisons liées au COVID-19 les recettes ont-elles aussi chuté

considérablement.

A noter le coût différentiel pour la commune entre l’achat et la vente de

repas en 2020 = - 24 942 € (2019 = - 32 054 €).

Ceci représente ce que coûtent les tarifs au quotient familial.

Le résultat du compte administratif 2020 en

fonctionnement est le suivant :

Résultat de clôture 2019 = 5 750€ Net disponible au titre de l’excédent 2019 = 5 750 €

Résultat exercice 2020 = - 7 676 € Résultat définitif de clôture = - 1 926 €

Ce résultat négatif en fonctionnement provient de deux éléments :

- L’exonération partielle de la redevance de l’exploitant de la cuisine centrale du fait de la fermeture du restaurant pendant le

confinement et au moment du déconfinement avec des repas froids tirés du sac des élèves.Philippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 14

- La non-exécution de la subvention du budget de la commune vers le budget annexe du restaurant, au vu de la trésorerie permettant de couvrir les dépenses.

Ce résultat devra être inscrit au BP 2021. Des crédits devront permettre de couvrir ce léger déficit.

En investissement :

Dépenses réalisées 2020 = 107 479 € (2019 = 13 525 €)

- Frais d’études réhabilitation = 40 777 € (2019 = 5 830 €)

- Frais d’annonce = 0 € (2019 = 1 570 €)

- Matériels = 17 212 € (2019 = 1 431 €)

- Travaux = 47 592 € (2019 = 0 €)

Recettes réalisées 2020 = 112 333 € (2019 = 114 393 €)

- Solde 2019 reporté = 100 867 €

- FCTVA = 154 €

A ce résultat de recette se rajoute une subvention du département pour

les travaux de la cuisine centrale de 25 327 € restant à réaliser sur

l’exercice 2021 et qui sera rattachée au résultat 2020.

Le résultat du compte administratif 2020 en Investissement est

le suivant :

Résultat de clôture 2019 = 100 867 €

Résultat de l’exercice 2020 = -96 013 €

Résultat définitif de clôture = 4 854€

Le budget du restaurant est compliqué et assumé grâce aux résultats des années précédentes qui permettaient jusque-là un fonctionnement sans subvention municipale.

Mais ce budget de fonctionnement prend en charge toutes les réparations du matériel de la cuisine centrale sans recettes propres autres que la régie et la redevance du titulaire du marché.

D’autre part le bâtiment dans son ensemble appelle une profonde rénovation et une mise aux normes sous plusieurs aspects.

Vu les contraintes de ce budget annexe, la municipalité a fait le choix de la mise aux normes complète de la cuisine centrale avec en 2020 des travaux sur la laverie et en 2022 la suite de cette rénovation sur l’ensemble de la cuisine de production. Les salles de restauration côté collège et côté RIE ne seront pas touchées par ces travaux, contrairement au projet initial. Le projet initial de près de 1 000 000 € est ainsi ramené à une enveloppe plus raisonnable d’environ 600 000 €.Philippe POYET DGS le 22 février 2021 Page 15

Le département de l’Isère a signé une convention de partenariat financier pour accorder à la commune un subventionnement à hauteur de 63% de l’ensemble des travaux réalisés. Les industriels ARKEMA et FRAMATOME ont donné un accord de principe sur leur quote-part au financement.

Orientations BP 2021 :

Le budget de fonctionnement ne présente que peu de variations d’une année à l’autre. Il reste autour de 200 000 €. Une subvention du budget principal de la commune pourrait être injectée dans ce budget pour dégager un excédent constituant en partie un auto-financement de l’investissement, selon les besoins.

Le budget d’investissement devra sans doute faire l’objet d’un emprunt pour financer les travaux à venir, afin de financer le programme de rénovation de la cuisine avec l’aide des partenaires qui s’étalera sur 3 ans et ne démarrera vraisemblablement qu’au deuxième semestre 2021, le temps de lancer les marchés de travaux après études.