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Procès Verbal - 01 ROB 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ROB 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2021 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2021
SOMMAIRE
I. LE CADRE LEGAL ................................................................................................................................................ 3
II. ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE ........................................................................................................ 4
A. SITUATION INTERNATIONALE ET NATIONALE. ................................................................................................................... 4
III. LA LOI DE FINANCES 2021 .................................................................................................................................. 5
A. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................... 5 B. LA PEREQUATION VERTICALE ........................................................................................................................................ 5 C. LA PEREQUATION HORIZONTALE ................................................................................................................................... 6 1. Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ........................................ 6 2. Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) ................................................................................ 6 D. LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA) ......................................................................................................... 6 E. LA FISCALITE ............................................................................................................................................................. 6 1. La fiscalité directe ............................................................................................................................................ 6 2. La fiscalité indirecte : les droits de mutation ................................................................................................... 7 F. FISCALITE ADDITIONNELLE ........................................................................................................................................... 7
IV. LES GRANDES ORIENTATIONS DE 2021 .............................................................................................................. 7
A. LE FONCTIONNEMENT................................................................................................................................................. 7 1. Les recettes ...................................................................................................................................................... 7 2. Les dépenses .................................................................................................................................................. 11 B. L’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................................... 16 1. Les dépenses .................................................................................................................................................. 16 2. Les recettes .................................................................................................................................................... 19 3. Les dépenses et les grands projets ................................................................................................................. 20 4. Les grandes orientations de 2021 .................................................................................................................. 22 3
Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) rappelle le cadre légal de son établissement dans le calendrier budgétaire municipal (I), avant une présentation de l’environnement macro-économique (II), de la loi de finances 2021 (III) et des orientations budgétaires (IV).
I. Le cadre légal
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires s’impose aux collectivités territoriales dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif.
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a précisé les modalités de présentation. Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et de dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
L’article D. 2312-3 du CGCT prévoit que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune.
Le rapport d’orientations budgétaires est mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire et mis en ligne sur le site de la collectivité. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Dans un contexte toujours très perturbé et incertain, le budget primitif 2021 tâchera de rester fidèle aux valeurs de la population cachanaise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2021 ainsi qu’à la situation financière locale. 4
II. Environnement macro-économique
A. Situation internationale et nationale.
Compte-tenu des grandes incertitudes et des défis considérables que la pandémie de Covid-19 impose à l’économie mondiale, il est très difficile de projeter une perspective macroéconomique de la situation mondiale pour 2020 et 2021. Les chiffres publiés par l’OCDE au mois de septembre annoncent une récession de 7,9% en Zone Euro pour 2020, de 3,8% pour les Etats-Unis et une croissance de 1,8% pour la Chine. Il en découle un bilan négatif pour l’économie mondiale dont le PIB est attendu en recul de 4,5% sur cette même année. Selon les mêmes prévisions, l’activité économique devrait connaitre un fort rebond en 2021, avec des chiffres de croissance estimés à 5,1% pour la Zone Euro, 4,0% pour les Etats-Unis, et jusqu’à 8,0% pour la Chine.
Pour la France, la croissance (en moyenne annuelle) s’est élevée à 1,5% en 2019. Dans son exercice de prévisions de décembre 2019, la Banque de France prévoyait une croissance à 1,1% pour l’année 2020 et 1,3% au-delà. La crise sanitaire a balayé ces projections, amenant l’institution à retravailler ses scénarios face à l’ampleur inédite du choc sur l’activité du pays. La publication habituelle des projections macroéconomiques n’aura pas lieu en mars et il faudra attendre juin pour que la Banque de France réajuste son scénario. Après une première estimation d’un recul du PIB 2020 à -10,3%, elle relève la projection à -8,7% en septembre, grâce aux données meilleures qu’anticipé de l’activité au deuxième trimestre (déconfinement progressif, résistance de l’activité dans les branches marchandes, rebond de la consommation privée…).
Après un pic à 27,4% au T2, le taux d’épargne des ménages devrait décroître et se normaliser l’an prochain (surcroît d’épargne accumulé probablement en deçà des 100 Mds d’€ évalués à l’été).
A l’avenir, la France pourrait renouer avec son niveau d’activité d’avant crise dès le premier trimestre 2022, avant ses voisins européens (T3 2022), et le PIB rebondir à 7,4% en 2021 et 3,0% en 2022.
La Banque de France s’attend à une contraction de l’emploi au premier semestre 2021 (perte de 800 000 emplois fin 2020 par rapport à 2019) et le taux de chômage pourrait s’établir à 11%. 5
III. La loi de Finances 2021
A. La Dotation Globale de Fonctionnement
La DGF est stabilisée à 26,8Mds € pour 2021. Il convient néanmoins de noter que la dotation forfaitaire des communes continue de fluctuer en fonction de l’évolution de la population et le cas échéant du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse des dotations de péréquation. En effet, la DGF est composée d’une enveloppe forfaitaire et de deux enveloppes de péréquation : la dotation de solidarité urbaine (DSU) à laquelle la ville est éligible, et la dotation de solidarité rurale (DSR). Ce sont donc les collectivités qui financent la péréquation décidée par l’Etat : la DGF étant stable, si l’enveloppe « péréquation » progresse, la part forfaitaire baisse. Cette année, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent chacune de 90 millions d’euros et l’augmentation de cette péréquation du bloc communal est financée, comme depuis trois ans, intégralement au sein de la DGF des communes et EPCI.
La dotation forfaitaire est calculée en reprenant le montant notifié en n-1, sur lequel sont appliquées les variations des 2 éléments précités.
S’agissant de l’écrêtement, il ne s’applique que si le potentiel fiscal par habitant (n-1) est supérieur à 75% du potentiel fiscal par habitant (n-1) de l’ensemble des communes. C’est le cas à Cachan dont le potentiel fiscal par habitant s’élève à 993 €, à comparer au potentiel fiscal moyen de la strate, soit 1 109 €. Le montant de l’écrêtement induit est égal à 50 000 euros environ.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 20211
5 731 462 4 875 720 4 109 763 3 687 136 3 687 283 3 606 948 3 674 274 3 625 556
B. La péréquation verticale
La hausse de la péréquation verticale représente 180M€ en 2021, comme en 2020 (90 DSU / 90 DSR). Comme depuis trois ans, l’augmentation de la péréquation du bloc communal à hauteur de 180 millions d’euros est financée intégralement au sein de la DGF des communes et EPCI (les années précédentes, la hausse de la péréquation « verticale » du bloc communal était financée à parité par une minoration des variables d’ajustement et au sein de la DGF). La dotation nationale de péréquation (DNP) est maintenue à son niveau de 2020.
Rappelons que la DSU est désormais versée aux 2/3 des communes de plus de 10 000 habitants. L’éligibilité de cette dotation est liée à la strate de la commune et à son rang de classement qui dépend d’un indice synthétique de ressources et de charges composé du potentiel financier (pour 30%), du revenu moyen des habitants (pour 25%), des bénéficiaires d’aides au logement (pour 30%) et des logements sociaux (pour 15%).
En 2020, la ville de Cachan a perçu cette dotation à hauteur de 1 050 640 €, contre 990 162 € en 2019. Pour 2021, elle s’élèverait à 1 106 964€, soit une augmentation de 5,36%. Son évolution est retracée ci-dessous.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 20212
725 851 732 384 739 708 862 407 934 644 990 162 1 050 640 1 106 964
1 Prévisionnel
2 Prévisionnel 6
La DNP a, quant à elle, pour principal objectif de corriger les inégalités de richesse fiscale entre les communes. Elle est composée d’une part principale et d’une part majoration. Elle s’est élevée à 16 372 € pour 2020 et serait de 19 646 en 2021 selon nos prévisions.
C. La péréquation horizontale
1. Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Le FPIC, institué en 2012, est le 1er mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal. Il vise à assurer une redistribution entre les ensembles intercommunaux selon leur richesse fiscale. Le fonds est d’abord calculé au niveau d’un groupement de communes et ensuite réparti entre celui- ci et ses communes membres.
Les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant est supérieur à 0,9 fois le PFIA moyen, contribuent à ce fonds. C’est à ce titre que le Grand-Orly Seine Bièvre y contribue puisqu’il répond à ce critère.
La répartition entre l’EPCI et les communes membres s’effectue selon des règles spécifiques concernant les communes membres de la Métropole du Grand Paris.
Rappelons que Cachan fait partie des communes contributrices (164 269 € en 2020 ; 190 530 € en 2019 et 207 809 € en 2018). En 2021, en attente de sa notification, il sera réinscrit par prudence pour son montant 2019 soit 190 000 €.
2. Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF)
Le FSRIF a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes urbaines d’Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population et qui ne disposent pas de ressources fiscales suffisantes.
Pour Cachan, le montant perçu en 2020 s’est élevé à 1 954 638€, soit une hausse de 10,4% par rapport à l’année précédente. En 2021, en attente de sa notification, il sera diminué de 80 000 par rapport au montant perçu en 2020 pour s’établir à 1 874 000 €, soit une baisse de 4,13%.
D. Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) devrait progresser de 546M€ par rapport à 2020 soit au total 6,5 Mds€ pour 2021. Cela est lié au rythme d’investissement des collectivités qui a été en hausse ces deux dernières années. Cela reste à confirmer avec l’établissement des comptes administratifs 2020 au vu du contexte sanitaire actuel et du ralentissement économique.
Pour Cachan, le montant inscrit au BP s’élevait pour 2020 à 1 000 000 €, réévalué à 1 100 000 € en décision modificative. L’analyse du dossier est encore en cours en Préfecture. Pour 2021, la prévision devrait s’élever à 1 200 000 € correspondant à une estimation prudente en fonction des dépenses d’investissement de 2020.
E. La fiscalité
1. La fiscalité directe
Comme chaque année, les bases de fiscalité directe locale sont réévaluées en loi de finances. Depuis 2018, ce coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond au 7
glissement annuel de l'indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre. Après une hausse de 1,2% en 2020, cette formule de calcul fait apparaître une progression limitée à + 0,2%.
L’acte II de la réforme de la taxe d’habitation entre en vigueur et maintient le calendrier initial. Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021. En 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65% en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
En compensation de la suppression de la TH, les communes percevront la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette dernière sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de sur-compensation ou de sous-compensation.
Quoiqu’il en soit, cette réforme impactera à terme le fonctionnement des collectivités territoriales dans la mesure où la TH constituait un des derniers leviers que les communes pouvaient actionner dans le fonctionnement quotidien et la conduite de projets. Une perte d’autonomie qui s’avèrera sans nul doute préjudiciable en ces temps de raréfaction des deniers publics et de besoins sociaux croissants.
Les élus locaux de toutes tendances politiques ont d’ailleurs protesté contre cette réforme menée sans eux.
2. La fiscalité indirecte : les droits de mutation
Les droits de mutation seront revus par prudence à 1 200 000€ soit un niveau inférieur à la recette 2020 (1 375 000 €, et 1 805 000 en 2019).
F. Fiscalité additionnelle
Instituée par la loi de finances 2019 à compter du 1er janvier 2019, la taxe additionnelle régionale - à la taxe de séjour en vigueur dans les communes ou EPCI l’ayant instituée - demeure. Les produits de cette taxe seront perçus par la Société du Grand Paris dans le cadre du financement des futurs métros automatiques.
Cette taxe de 15% s’ajoute à la taxe additionnelle départementale déjà en vigueur et sera recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour communale. Cachan a perçu 14 817€ € au titre de la taxe de séjour en 2020 soit 39,77% de moins qu’en 2019 (24 604€).
IV. Les grandes orientations de 2021
A. Le fonctionnement
1. Les recettes
La fiscalité et les dotations
Pour mémoire, en 2016, dans le cadre des flux financiers entre la MGP, le Territoire et la commune, la part de fiscalité perçue précédemment par l’ex CAVB a été transférée à la Ville, via l’intégration des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière sur le non bâti dans les taux communaux : 8
taux communal 2015 + taux intercommunal 2015 = taux 2016 TH => (17,19 %) + (7,91 %) = 25,10 % TFNB => (69,04 %) + (2,95 %) = 71,99 %
Cette intégration a été neutre sur le montant de l’imposition des redevables Cachanais. En effet, cela a été matérialisé sur les avis 2016 par le transfert de la colonne « intercommunalité » vers la colonne « commune ».
Les taux votés par le Conseil municipal en 2020 ont été identiques à 2019, ce qui représente un maintien de la fiscalité pour la 16ème année consécutive et ce, grâce principalement à la dynamique des bases fiscales impulsée par la politique urbaine municipale.
Bien que la taxe d’habitation sur les résidences principales soit supprimée, les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière (en ce qui concerne les locaux d’habitation) seront soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du CGI. Ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
Au regard de la crise sanitaire de la Covid-19 et malgré les politiques monétaires de la Banque Centrale Européenne, l’inflation n’est pas au rendez-vous. Ce sont essentiellement les prix des produits manufacturés qui ont diminué cette année (-0,3%) pénalisant ainsi l’inflation globale. Sur un an, l’IPCH est ressorti à + 0,2% en novembre 2020.
Ainsi, le coefficient qui sera appliqué en 2021 s’élèvera à 1,002 soit une augmentation des bases de + 0,20%.
A ce jour, les bases prévisionnelles n’ont pas encore été communiquées aux communes. De plus, le panier fiscal concernant la fiscalité directe (anciennement TH + TF) est bouleversé par la création de la compensation liée à la disparition de la TH. A ce stade, on peut simplement souligner que, appliqué aux bases définitives 2020, le coefficient de revalorisation de 0,2% impliquerait, à taux constant, un produit supplémentaire de 47 000 €.
En outre, le projet de budget primitif sera construit à partir des éléments suivants :
Taux de fiscalité directe inchangés : pour la dix-septième année consécutive, les taux de la fiscalité ménage ne devraient pas augmenter.
Poursuite de l’exonération de taxe foncière pour Valophis concernant la Cité-jardins (151 333 €). Pour rappel, cette convention n’avait pas été reconduite en 2019 en raison de 9
l’insatisfaction de la Ville au regard des plans menés par le bailleur entre 2016 et 2018 et du manque de preuves apportées sur l’amélioration de la propreté, du stationnement et de la sécurité au niveau de la Cité-jardins. Des dispositions correctives satisfaisantes ont été prises par le bailleur, amenant la municipalité à reconduire le conventionnement dès 2020. La municipalité restera vigilante, avec les amicales de locataires, quant à la bonne mise en œuvre de ce plan et à la traduction concrète des actions conduites dans le cadre de vie des habitants.
Rappelons que, conformément au Code général des impôts, le vote des taux de fiscalité résulte d’un produit fiscal total attendu par la commune au regard des bases prévisionnelles transmises par le Centre des finances publiques. Selon la législation en vigueur, aucun critère lié aux niveaux d’impositions des administrés ou de leur sectorisation géographique n’intervient dans ce vote.
La politique municipale en matière de fiscalité a également une dimension sociale dans la mesure où les abattements applicables à la taxe d’habitation sont supérieurs aux minima fixés par la législation :
Selon les dispositions prises par le Conseil municipal en la matière (délibérations du 30 septembre 2004 et du 28 mai 2009), les abattements en vigueur sur Cachan sont les suivants :
Abattements pour charges de famille (obligatoire) :
- 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge
- 25 % pour chacune des personnes suivantes (abattement majoré en 2004 par délibération - le minimum légal de cet abattement est fixé à 15%)
Abattement général à la base (facultatif) : accordé à l’ensemble des contribuables avec un « régime de forfait », revalorisé chaque année proportionnellement à la variation de la valeur locative des logements
Abattement spécial à la base (facultatif) : accordé aux personnes de conditions modestes et passé de 5 % à 10 % en 2004 par délibération
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Evolution des bases depuis 2001 (en millions d'euros)
Taux TH (hors EPT) Taux TF (hors EPT)
Taxe d'habitation Taxe foncière propriétés bâties 10
Abattement de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides (facultatif), mis en place en 2010 sur Cachan.
Au total, la Ville a accordé en 2020 des abattements facultatifs à hauteur de 2 859 692 €, soit 20,2% des produits communaux de taxe d’habitation.
Dans le cadre de la réforme, ces abattements deviennent invisibles pour les contribuables puisqu’ils ne paient plus la taxe d’habitation. Toutefois, il va sans dire que cette perte de recettes consentie par la Ville au titre d’une politique fiscale plus juste impactera toujours le budget de la Ville, dans la mesure où la compensation fige les recettes TH à hauteur du produit de 2020.
Outre la fiscalité et les dotations présentées ci-dessus, les prévisions 2020 s’articuleraient de la manière suivante :
Maintien des subventions CAF au même niveau qu’en 2020 pour les secteurs de la petite enfance et de l’enfance.
Stabilité du montant global des compensations versées par l’Etat au titre des dégrèvements liés à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les produits des services et du domaine
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, doublée d’une crise économique très lourde pour de nombreuses familles, la Ville de Cachan demeure soucieuse d’avoir une politique tarifaire juste et équitable, tournée vers les familles les plus défavorisées afin de leur permettre d’avoir accès à des services essentiels pour le bien-être et le développement des enfants tels que la restauration ou les accueils de loisirs.
Pour ce motif, la Ville a souhaité modifier les tranches de quotient familial, mettre une progressivité des tarifs à l’intérieur des tranches et en parallèle, élargir l’éventail des tarifs afin de prendre en compte la situation réelle des familles.
Par ailleurs, le nouveau logiciel dont la Ville s’est dotée, interfacé aux données de la DGFIP et de la CAF, permet de prendre en compte la situation actuelle des familles qui, dans cette période de crise, a pu être ébranlée (difficultés financières, mais également composition familiale). En effet, jusqu’en 2020, le quotient familial était calculé par rapport à la situation financière des familles de l’année n- 2 si bien que les changements de composition familiale (naissances) ou de revenus ne sont pas forcément déclarés par les familles et donc pris en compte.
C’est pourquoi la Ville a souhaité mettre en cohérence le mode de calcul des tarifs avec la petite enfance, se conformer aux critères des partenaires institutionnels que sont la CAF et les impôts tout en garantissant une modernisation du service rendu aux usagers, une meilleure justice sociale et un traitement équitable. 11
2. Les dépenses
Les charges à caractère général
L’objectif pour 2021 sera de poursuivre les efforts de gestion engagés ces dernières années sur les charges à caractère général grâce aux recherches d’économies et de mutualisation sur l’ensemble des activités, tout en continuant à offrir le même niveau de service aux Cachanais et en intégrant les grands projets relatifs au patrimoine bâti de la commune, comme ceux qui relèvent du cadre de vie.
L’atterrissage 2020 sur les charges à caractère général témoigne d’une maîtrise continue des coûts de fonctionnement des services ainsi que de l’impact du COVID. Les dépenses subissant les baisses les plus importantes correspondent aux achats de prestations de service (frais de séjours scolaires par exemple), l’alimentation pour la restauration scolaire, les festivités et prestations afférentes.
Les charges de gestion courante
Comme évoqué au cours du vote des budgets passés, ce chapitre a été soumis à une importante augmentation du fait de l’intégration du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) versé au Territoire. Cette dépense est soumise à des fluctuations provenant d’origines diverses :
* la réévaluation de la composante du FCCT qui concerne la fiscalité perçue en 2015 par l’ex CAVB => cette part est en effet réévaluée chaque année du coefficient de revalorisation des valeurs locatives
* l’intégration de compétences transférées => lors d’un transfert de compétences, la collectivité intègre au FCCT les charges financières rattachées à cette compétence (l’évaluation est actée par les CLECT). Pour Cachan, cela concerne le développement économique (depuis 2018) et l’aménagement (depuis 2019). En l’occurrence, se sont ajoutés en 2020 une participation de 76 932 euros correspondant à une étude menée par le GOSB sur le campus Cachan et de 138 242 euros au titre du remboursement par la Ville des travaux du boulevard de Vanne, payés par le Territoire (1 370 000 € sur 10 ans, étant entendu que l’opération totale a coûté 1 960 000 € ; le solde, soit 590 000 €, étant à la charge du Territoire au titre de la compétence assainissement).
Compte tenu de ces éléments, le montant 2021 de ces charges sera prudemment évalué à 7 100 000 à comparer à 7 024 000 en 2020.
Concernant les subventions aux associations, la municipalité prévoit la stabilité de ses concours financiers, sauf pour le CCAS qui pourrait bénéficier d’un montant supérieur au montant voté au BP
9 273 124 9 178 993 9 124 355 8 949 838 9 117 153
8 404 399 8 494 426 7 662 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des charges à caractère général 12
2020 (880 000€ revu à la hausse en décision modificative à 1 150 000€) ; ceci en vue de lui permettre de déployer son action de soutien aux Cachannais les plus frappés par la crise.
Les charges financières
Ce chapitre qui concerne à 99 % les intérêts de la dette, a vocation, pour la 5ème année consécutive, à diminuer sur l’exercice 2021, principalement en raison de la limitation du recours à l’emprunt impulsée sur les derniers exercices. Cette politique volontariste de diminution de la dette, combinée à des taux d’intérêts extrêmement bas, permettent à la ville de réduire les charges financières liées à ces emprunts.
Les dépenses exceptionnelles
Une enveloppe de 200 000 euros est réservée aux mesures d’urgence liées au COVID-19 (Masques, gel hydroalcoolique, gants…)
La gestion et les charges de personnel
La structure des effectifs
Filières 31/12/20
Emploi fonctionnel et de cabinet 4
Filière administrative 157
Filière technique 332
Filière sociale 18
Filière médico-sociale 68
Filière sportive 4
Filière culturelle 24
Filière police municipale 10
Filière animation 72
TOTAL 689
Ce tableau donne une photographie au 31 décembre 2020 du nombre de postes ouverts pour être en mesure de recruter sur les postes vacants. Il n'indique donc pas le nombre d'agents en poste à la date donnée mais le nombre de postes ouverts au tableau des effectifs. Les postes sont ouverts pour permettre des recrutements puis sont refermés après recrutement du candidat pour que le poste maintenu au tableau des effectifs corresponde bien à la réalité du grade détenu par l'agent recruté.
Les dépenses de personnel
La masse salariale réalisée en 2020 s’élève à 25 185 585 euros. Le nombre de postes vacants au sein de la collectivité continue d’être relativement élevé. En 2020, la Ville a recruté 70 agents sur des postes permanents qui ont été vacants quelques mois au cours de l’année. Malgré le contexte de crise sanitaire, l’effort de recrutement des postes vacants a été maintenu, bien que ralenti par les difficultés liées à la crise sanitaire. Le recrutement de renfort a été maintenu dans les secteurs qui sont restés ouverts pendant le confinement et lors du « confinement allégé » qui s’est traduit par le maintien d’un grand nombre de service publics ouverts, notamment l’ensemble des écoles, des accueils de loisirs, et des crèches…
Néanmoins certains secteurs connaissent toujours de réelles difficultés de recrutement, notamment les espaces verts, l’informatique, la police municipale ou la petite enfance. 13
L’histogramme permet de constater que les dépenses de personnel 2020 sont relativement stables bien qu'en légère hausse par rapport à 2019, à hauteur de 500 000 euros. Ces hausses s’expliquent notamment par les mécanismes de carrière obligatoires, mais aussi par les effets de la crise sanitaire sur la masse salariale.
En effet dans le cadre du plan de continuité des services communaux, la collectivité a versé dès juin 2020, la prime Covid gratifiant l’engagement des agents publics en première ligne dans l’accompagnement des publics fragilisés à hauteur de 115 377 euros bruts.
La réforme législative des carrières dite PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération) a généré des revalorisations statutaires à hauteur de 65 000 euros pour les agents titulaires, les augmentations liées aux avancements d’échelon ont pesé en 2020 pour plus de 87 000 euros, et les avancements de grade pour plus de 37 000 euros.
Par ailleurs, les rachats de cotisations retraite des années des non titulaires des agents devenus fonctionnaires, étant un dispositif en voie d’extinction, le nombre de dossiers traités en 2020 a augmenté représentant une dépense de cotisations de plus 46 000 euros, plus élevé que l’année précédente.
Les évolutions des dépenses de personnel et d’effectif
La direction des ressources humaines maintient les processus de recrutement des postes vacants, mais le pourvoi de certains postes est long, ce qui continue de se ressentir sur la masse salariale, et explique en grande partie l’écart entre le budget voté début 2020 et le budget réalisé fin 2020, représentant un écart de 735 988 euros.
En matière de recrutements, le questionnement sur les périmètres des postes est maintenu à chaque départ d’agent, afin d’adapter les attendus des postes aux besoins de service public et aux actions prévues au programme de la majorité municipale.
La politique de remplacement des arrêts maladie de longue durée et des congés maternité est maintenue notamment dans les secteurs d’accueil de la petite enfance et des accueils de loisirs afin de respecter les taux d'encadrement réglementaire.
En 2021, la différence des salaires entre les entrées et les sorties d’effectifs continuera de générer une baisse des dépenses, estimée à 10 000 euros, mais moins important que les années précédentes, afin de pas dégrader l’attractivité de la collectivité et dans le souci d’une rémunération juste des compétences des candidats retenus.
Concernant le niveau de primes des agents, lors du passage obligatoire au régime de prime dite Rifseep, la collectivité a procédé en 2019 puis en 2020, à une revalorisation importante des agents de catégorie C dont le niveau de prime était inférieur à 130 euros suivi d’une revalorisation en faveur
24 178 282
25 325 473 24 946 593 24 991 751
24 367 500 24 692 487 25 185 585
15 000 000
17 000 000
19 000 000
21 000 000
23 000 000
25 000 000
27 000 000
29 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de la masse salariale 14
des encadrants intermédiaires dans le niveau de primes devenait par ricochet trop proche des agents encadrés. Cette revalorisation a bénéficié essentiellement aux gardiens des écoles, aux agents d'entretien des écoles et des bâtiments communaux, aux ATSEM, aux commis de cuisine, aux agents de propreté de la voie publique et adjoints techniques au service des bâtiments.
La poursuite de cette revalorisation sera étudiée dans le cadre de l’évolution du temps de travail annuel (cf supra).
A partir de 2021, conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les contractuels embauchés pour une durée inférieure ou égale à un an, pourront bénéficier d’une prime de précarité égale à 10 % de leur traitement. Cette nouvelle charge est prise en compte dans la proposition d’augmentation de la masse salariale 2021 à hauteur de 20 000 euros.
Suite au renouvellement de l’assurance des risques statutaires, notamment liés aux risques d’accidents du travail et maladies professionnels, et au risque décès, après appel d’offres, le taux de cotisation pour la ville est passé de 1.36% à 2.18%, générant un surcoût de 70 000 euros. L'impact de la réforme statutaire « PPCR » relative aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, aura un effet par le relèvement indiciaire des agents de catégories C, qui impactera les dépenses de personnel à hauteur de 116 580 euros chargés.
Au regard des échéances électorales régionales et départementales 2021, il est également prévu l’impact salarial de l’organisation des 4 tours d’élections, à hauteur de 61 458 euros de dépenses salariales supplémentaires par rapport à 2020.
La crise a eu de multiples impacts salariaux y compris sur le volet de la maladie : suspension du jour de carence, baisse des arrêts de travail au profit de certificats d’isolement ou d’autorisations spéciales d’absences impliquant une réduction du nombre de salaires payés à demi traitement, et une moindre récupération des indemnités journalières de sécurité sociale. Ces paramètres, habituels facteurs d’économie, n’ont pas joué à plein régime en 2020. Il est escompté dans le BP 2021 un retour partiel à la normale.
La collectivité étant en auto assurance pour le chômage, une attention particulière reste portée à la gestion des agents non titulaires et aux allocations chômage. Depuis 2018, la situation est stable. Les prévisions 2021 tiennent compte de cette stabilité, malgré le caractère aléatoire qu’elle représente puisque certains allocataires sortiront du dispositif.
Par ailleurs la politique de formation des agents est maintenue au même niveau d’exigence, avec une innovation en 2021 : un volet formation dédié aux actions qui émergeront en lien avec la mise en œuvre du plan en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations, ainsi que des actions en lien avec la mise en œuvre d’une concertation interne des agents.
Des créations de postes sont prévues en lien avec les nouvelles politiques publiques en faveur du développement durable et de la transition écologique, en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, et d’une amélioration de la communication interne au sein de l’administration, notamment.
Le temps de travail
Le temps de travail de la collectivité a été fixé à 1556h15 suite au protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail à la Ville de Cachan du 10 juillet 2002.
Les agents bénéficiant de 12 jours de RTT effectuent donc 37h30 hebdomadaires.
Certains services fonctionnent sur des cycles de travail différents ayant permis une annualisation de leur temps de travail : le service enfance jeunesse – temps scolaire/temps périscolaire ; l’équipe du parc Raspail : été/hiver ; les équipes de points écoles : congés scolaires/hors congés scolaires ; certains gardiens remplaçants d’équipements publics. 15
Un diagnostic est en cours avec la collaboration du Centre de gestion de la petite couronne afin d’aboutir à un retour à l’obligation annuelle de 1607 heures, en tenant compte des impacts en terme d’organisation du travail et de pénibilité pour certains métiers. 16
B. L’investissement
1. Les dépenses
a) La dette
L’état de la dette de Cachan au 1er janvier 2021 selon les critères de la charte Gissler, qui définit le risque des emprunts contractualisés :
Au regard de la charte Gissler, dite « de bonne conduite », la dette de la commune est considérée comme une dette saine avec un risque faible, orientée essentiellement à taux fixe (79%). Elle est composée de prêts dont la durée de vie moyenne est de 6 ans et 5 mois et ne comporte aucun emprunt toxique.
L’encours de la dette depuis 2014 :
Année de la date de
début d'exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
CRD début
d'exercice 47 424 393 44 904 950 49 209 070 46 515 636 44 836 014 44 775 955 47 204 832
Le profil d’extinction de la dette hors emprunts nouveaux :
Tableau du profil d'extinction par exercice annuel du 01/01/N au 31/12/N Année de la
date de début
d'exercice
CRD début
d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2014 47 424 392,52 € 4 119 442,76 € 1 524 132,45 € 5 643 575,21 € 44 904 949,76 €
2015 44 904 949,76 € 3 975 880,13 € 1 395 129,78 € 5 371 009,91 € 49 209 069,63 €
2016 49 209 069,63 € 4 255 433,17 € 1 450 735,23 € 5 706 168,40 € 46 515 636,46 €
2017 46 515 636,46 € 3 959 922,22 € 1 326 056,01 € 5 285 978,23 € 44 836 014,24 €
2018 44 836 014,24 € 4 060 059,64 € 1 251 029,69 € 5 311 089,33 € 44 775 954,60 €
2019 44 775 954,60 € 3 987 122,91 € 1 202 425,65 € 5 189 548,56 € 47 204 831,69 €
2020 47 204 831,69 € 3 960 923,57 € 1 147 510,38 € 5 108 433,95 € 47 004 908,12 €
2021 47 004 908,12 € 4 177 464,73 € 1 063 717,14 € 5 241 181,87 € 43 627 443,39 € 17
2022 43 627 443,39 € 4 199 117,33 € 947 154,47 € 5 146 271,80 € 39 428 326,06 €
2023 39 428 326,06 € 4 211 191,98 € 840 519,28 € 5 051 711,26 € 35 217 134,08 €
2024 35 217 134,08 € 4 223 705,36 € 734 390,90 € 4 958 096,26 € 30 993 428,72 €
Eléments du bilan – Etat de la dette répartition de l’encours (typologie)
Dette par type de risque (avec dérivés) (31/12)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 37 119 316.21 € 78,97 % 2,57 % Variable 9 885 591.91 € 21,03 % 1,47 % Ensemble des risques 47 004 908.12 € 100,00 % 2,34 % 18
Dette par prêteur (31/12)
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)
CAISSE D'EPARGNE 11 800 685.74 € 25,11 %
DEXIA CL 8 773 499.88 € 18,67 %
BANQUE POSTALE 8 374 769.20 € 17,82 %
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 426 893.30 € 9,42 %
CREDIT MUTUEL 3 000 000.00 € 6,38 %
LANDESBANK SAAR
GIROZENTRALE 2 812 500.00 € 5,98 % CAISSE D'EPARGNE ET
PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE 2 662 500.00 € 5,66 %
SOCIETE GENERALE 2 638 837.50 € 5,61 %
CREDIT AGRICOLE 2 515 222.50 € 5,35 %
Ensemble des prêteurs 47 004 908.12 € 100,00 % - © Finance Active
Encours moyen de dette en euros
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
45 416K€ 47 617K€ 46 970K€ 45 022K€ 44 170K€ 45 438K€ 45 887K€ 45 196K€
Encours moyen de dette en euros / habitant (au 31/12)
1 566 €
1 716 €
1 561 €
1 482 € 1 457 €
1 546 €
1 490 €
1 396 €
1 200 €
1 300 €
1 400 €
1 500 €
1 600 €
1 700 €
1 800 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution encours dette / hab, selon deux méthodes
Hors emprunts nouveaux 19
Annuité en euros / habitant (au 31/12)
Dans le cadre d’une analyse pluriannuelle, on peut souligner concernant l’évolution de la dette : - Une diminution du capital passant de 49 209 069 € au 01/01/2016 à 47 004 908 € au 31/12/2020 soit une baisse de 2 204 161 € (– 4,48 %)
- Un taux moyen des différents emprunts souscrits au 1er janvier 2021 à 2,34%, contre 2,50% au 1er janvier 2020 et 2,73% en 2019.
Compte tenu de ces indicateurs financiers, la Municipalité s’efforcera en 2021 de maintenir un niveau d’endettement stable avec l’objectif, comme les années précédentes de renforcer son autofinancement, de réduire au maximum le recours à l’emprunt tout en maintenant les grands projets initiés et visant au développement de la Ville en concertation avec ses citoyens.
2. Les recettes
La structure 2021 des recettes d’investissement devrait être assez similaire à celle de l’exercice précédent. Elle sera notamment composée des éléments suivants :
Les valorisations foncières, dont il faudra assurer la réalisation dans un contexte incertain ; Les subventions attendues (Etat, Métropole, Région, FIPH) ;
L’emprunt ;
L’autofinancement (provenant de la section de fonctionnement), évoluera en fonction des notifications de recettes en attente à ce jour (DGF, bases fiscales 2021) et du résultat final 2020.
Il faut ajouter à ces éléments les recettes dites « classiques » comme le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les amendes de police, les produits liés à la taxe d’aménagement ou
197 €
187 € 191 €
175 € 173 € 170 €
162 € 168 €
100 €
120 €
140 €
160 €
180 €
200 €
220 €
240 €
260 €
280 €
300 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Synthèse de dette au
31/12/2020 (avec dérivés)
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Durée de vie
résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
47 004 908 € 2,34% 12 ans et 4 mois 6 ans et 5 mois 38
État généré au
31/12/2020
Hors emprunts nouveaux 20
encore les amortissements des biens (inscrits à la fois en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement).
3. Les dépenses et les grands projets
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est d’abord un outil de programmation des investissements envisagés sur une période donnée. Il a pour but de donner de la visibilité à la politique d’investissement de la Municipalité sur une période dépassant le cadre annuel budgétaire, ce qui est la cas pour les projets majeurs d’un mandat en prenant en compte les coûts estimatifs mais également les financements attenants et le besoin du recours à l’emprunt.
Il est important de souligner que le PPI n’est pas un outil figé en ce sens qu’il s’adapte annuellement en fonction du contexte : décisions politiques, capacité d’autofinancement, opérations non prévues ou évènements extérieurs qui ont un impact sur le budget de la Ville.
L’avancement des travaux des différentes opérations est également un élément essentiel pris en compte pour faire vivre le PPI et pour adapter les prévisions budgétaires inscrites à chaque exercice. 21
Opérations Total 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Groupe scolaire Coteau 1 149 100 188 111 150 600 1 800
Travaux écoles et ALSH 2 432 404 60 235 189 184 350 610 400 200
Centre de Bussy 298 38 195 65
Ferme pédagogique 310 60 250
Chassis écoles (divers sites) 475 150 100 25 100 100 100
Travaux cuisines 463 250 45 93 75 75
Bibliothèque centrale 486 20 196 120 150
Hôtel de ville 19 010 2 210 3 000 1 500 2 900 7 100 2 300
Hôtel abords 2 100 100 2 000 1 600
Château Raspail (CG) 1 732 80 600 400 300 352
Cinéma La Pleiade (CNC) 232 67 82 53 30
Réhabilitation 3e étage MSP 300 30 270
Acquisition locaux CPAM 1 545 1 545
Travaux CSC 181 35 56 40 50 50
Participation travaux théâtre 1 734 500 617 617 617
Maison des associations et des
initiatives citoyennes 50 50 1 000
Projets budget participatif 250 100 150 200
CMS matériel 344 40 30 60 30 70 46 28 40 40
Travaux CMS
Accessibilité 1 628 50 547 631 50 350 700
Travaux crèche 352 302 50 50
Travaux sport 255 155 100 100
Mobiliers tous services 139 99 40 40
Travaux et matériel divers 2 572 540 250 522 310 20 680 250 250
Informatique 2 832 264 393 403 359 458 255 400 300 300
Véhicules 984 96 88 99 150 180 100 141 130 130
Divers 2 000 157 543 450 350 500
Travaux parc privé 512 91 74 66 41 70 100 70 70
Stade Dumotel (CG) 800 800
Parking Léo Lagrange 0
Parking 545 45 500 400
Cimetière 293 25 18 40 50 15 95 50 50
Antenne Valophis 150 100 50
Parc Raspail / square RLL 540 180 60 300 100
Locaux SPU 674 258 188 188 40
Locaux espaces verts 522 500 7 15
PIQ Montée aux vignes, Bords de
Bièvre 4 064 715 215 275 1 059 200 400 1 200
Square de la Prairie 804 204 300 300
Vidéo protection 560 50 150 180 180 180
Espace Hénouille 390 150 40 200
Esplanade théâtre 1 230 200 1 000 30
SAF 16 301 1 595 7 211 3 209 4 286
Acquisitions 8 336 1 343 412 688 3 187 662 400 444 1 200 500
Campus de Cachan 2 255 1 030 225 1 000 1 000
Ecoquartier de la Gare 2 000
TOTAL 81 829 7 712 11 859 11 385 12 019 10 254 11 759 8 139 8 702 11 552
Financements
Emprunt 33 895 3 200 6 600 1 562 2 280 4 000 6 359 4 992 4 902 4 252
Autofinancement 4 505 243 55 145 407 650 1 505 1 500 1 500
Boni liquidation SAIEM (différentiel) 5 038 1 954 3 044 40
Subventions 8 702 882 637 1 969 2 012 702 600 600 1 300 1 300
Cessions immobilières 31 188 4 791 4 622 5 900 4 538 5 145 4 150 1 042 1 000 4 500
Différentiel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANTS EN K€ TTC 22
4. Les grandes orientations de 2021
Dans la continuité de son engagement, l’équipe municipale traduira ses ambitions pour la Ville et ses habitants à travers quatre axes structurels du bien vivre ensemble à Cachan.
Elle le fait, dans un contexte incertain en matière financière, avec l’engagement d’une gestion budgétaire maîtrisée, responsable et solidaire, soucieuse de préserver l’avenir, et la poursuite d’une politique fiscale juste et sociale.
Ainsi, durant l’année 2021, l’action municipale sera tournée vers une ville toujours plus solidaire, protectrice et inclusive, qui réponde autant que possible aux conséquences sanitaires, économiques et sociales de la crise que nous traversons. De manière structurelle, la municipalité poursuivra sa mobilisation pour une ville plus résiliente et résolument tournée vers l’enjeu climatique, où la transition écologique et énergétique, locale et durable est la matrice des politiques urbaines et patrimoniales. Dans la poursuite de ce qui est construit depuis des décennies, l’action municipale continuera d’asseoir une ville où il fait bon vivre, soucieuse de maintenir des services publics accessibles et de qualité, qui répondent aux besoins des habitants et s’adaptent aux nouveaux usages.
Après une année où le quotidien de toutes et tous a été bouleversé par la crise sanitaire, économique et sociale, l’action de l’équipe municipale et des services de la Ville a réagi efficacement bien au- delà des compétences communales pour répondre aux besoins de tous les Cachanais.e.s.
Ce contexte nous engage à être plus que jamais et au mieux auprès des Cachanaises et Cachanais les plus fragiles et les plus isolés, et à accompagner les acteurs de la vie locale, parfois durement éprouvés, dans leurs missions de solidarité, d’animation, de lien social. L’attention et la vigilance sont grandes auprès de nos aînés, de nos jeunes, des commerçants, des artisans et des entrepreneurs, des associations locales, des animateurs et de la communauté éducative, particulièrement sollicitée dans cette période, des artistes et du monde de la culture, durement touchés et parfois ignorés, de tous nos agents municipaux et territoriaux qui assurent « quoi qu’il en coûte » leurs missions indispensables de services publics.
Une ville résiliente, c’est une ville qui prépare l’avenir tout en assurant le quotidien. C’est vrai de nos grands projets de développement qui entrent en phase opérationnelle. C’est vrai d’une ville qui systémise son approche durable et environnementale. C’est vrai d’une ville qui a le souci de la maîtrise de la dépense publique et de l’efficience de sa gestion des services publics (sans augmenter les impôts depuis 17 ans). C’est vrai aussi d’une ville qui sait aussi être réactive, s’adapter en toute circonstance et donc mobiliser les moyens humains et financiers quand surviennent des évènements. Comme en 2020 avec l’apparition de la Covid, le budget de Cachan anticipera les aléas en responsabilité.
a) Une ville toujours plus solidaire et inclusive
Cachan a toujours été une Ville humaine accueillante, bienveillante. Elle est attractive pour ses habitant.e.s, quel que soit leurs âges, leurs origines sociales, et leurs parcours de vie. Elle a toujours su créer du lien entre les Cachanais.e.s en favorisant la proximité et l’attention aux plus fragiles.
Avec la crise sanitaire, nous devons sans cesse nous réinventer, anticiper, nous substituer, et plus que jamais accompagner, soutenir et protéger. Le budget 2021 traduira de nouveau cette ambition d’une Ville solidaire et résiliente socialement. 23
Renforcer les solidarités locales co-construites avec les acteurs locaux
La réponse à la crise est collective. Pour déployer les actions de solidarité et toucher largement les publics les plus fragiles, la Ville renforce ses actions et ses liens avec les partenaires associatifs présents sur le terrain. En matière de distributions d’aide alimentaire comme en matière d’organisation d’activités périscolaires et pendant les vacances pour le plus grand nombre, ce soutien sera essentiel pour permettre à des familles de continuer de vivre et à des enfants de continuer de s’épanouir.
Soutenir la vie locale et l’animation bénévole
Plus que jamais, que ce soit parce qu’elles se trouvent en situation de difficulté financière ou parce qu’elles sont en première ligne pour accompagner les actions de solidarité, le renouvellement et le renforcement du soutien aux associations restera au cœur des préoccupations de l’équipe municipale. Dans le contexte lié à la crise et ses conséquences, l’accompagnement des partenaires de proximité tels que l’AGAESCC, le Centre Culturel Communal ou les nombreuses associations sera poursuivi. Au-delà, les réflexions s’engageront sur la maison des associations et des initiatives citoyennes.
Un accompagnement social des personnes les plus fragiles et des seniors
Le CCAS et le SAD jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques solidaires et sociales de la Ville. Comme l’année précédente, le budget du CCAS sera accompagné à la hauteur des enjeux, et l’épicerie solidaire verra ses moyens renforcés pour répondre à l'urgence sociale née de la crise sanitaire.
Une politique de santé publique de proximité
Le renforcement de l’équipe de soignants du CMS permettra de lutter avec efficacité contre le phénomène de désertification médicale qui menace le territoire francilien. Cette politique de santé sera renforcée par la création d'un centre de santé au carrefour des poulets et le renforcement de la maison pluridisciplinaire de santé en centre-ville avec la création d'un pôle pédiatrique.
Des services publics toujours plus accessibles
Le budget 2021 poursuivra les orientations des années précédentes qui se sont concrétisées par la création du service relation citoyen, la mise en place d'un nouveau portail famille et la modernisation de l'informatisation de la bibliothèque municipale. Elle accompagnera la mise en place du pass numérique et poursuivra les actions de lutte contre la fracture numérique.
b) Une Ville toujours plus engagée pour l’environnement et un
développement durable et qualitatif de son cadre de vie
Riche de sa diversité, la Ville est soucieuse de préserver un équilibre entre les différents quartiers, entre le collectif et le pavillonnaire, entre le bâti et la place de la nature et de la biodiversité en ville. 24
Plus que jamais, dans une métropole où les niveaux de pollution, où les atteintes à l’environnement et les nuisances sont une préoccupation forte pour la santé des Francilien.e.s, la Ville de Cachan entend préserver le cadre de vie de ses habitants tout en relevant le défi écologique. Cela passe par la préservation de la nature en ville et la renaturation des espaces publics comme les abords de l’hôtel de ville dont les travaux démarreront en 2021 ; cela passe par l’engagement en faveur de l’agriculture urbaine et la promotion de la biodiversité dans les réflexions engagées à l’échelle de la Ville et de certains sites en particulier comme le Campus de Cachan. Le développement des énergies renouvelables, ou encore des mobilités douces continueront d’être confortés et alimenteront les projets urbains qui dans leur programmation, respecteront les préconisations de la Charte de la construction durable. Cela passe aussi par la préservation d’espaces de vie apaisés et sécurisés dans la programmation pluriannuelle des équipements de vidéo protection.
Construire la ville de demain avec les habitants, c’est construire ensemble une ville durable, agréable, apaisée et préservée pour les générations futures.
Les grands projets exemplaires du Cachan de demain
Le lancement de la consultation pour l'éco-quartier de la Gare, avec la Société du Grand Paris, le 15 janvier dernier traduit cette volonté de construire la Ville de demain avec des bâtiments exemplaires sur le plan environnemental, avec des matériaux biosourcés, tout en limitant l’empreinte carbone.
La végétalisation favorisera la création d’îlots de fraicheur et reconstituera ainsi un cycle naturel de l'eau dans le futur éco quartier de la gare.
En 2021 également, la désignation de l'aménageur du Campus de Cachan permettra de finaliser le projet d'aménagement de ce nouveau lieu de vie pour les habitant.e.s, au sud du centre-ville, entre les quartiers de la Plaine-la Prairie, Cité Jardins et Saint Jean. Ce Campus destiné aux grandes écoles et aux étudiants sera un quartier vert et ouvert sur la ville à travers la création d'espaces de promenades et de détente.
L'année 2021 verra également l'agrandissement du square René-Louis Lafforgue aux abords du groupe scolaire Belle-Image et des crèches du Petit Poucet et du Chat Botté.
Enfin, les abords de l'Hôtel de ville seront totalement transformés pour offrir un espace végétalisé et des circulations douces entre le parc Raspail et la rue Guichard, mettant ainsi en valeur le parc, le château Raspail et l'Hôtel de ville nouvellement rénové dans un cadre favorisant la nature.
La place de la nature confortée
En termes d’investissements, la municipalité continuera sa démarche initiée les années précédentes en matière de zéro phyto, comme en matière de fleurissement de la Ville et de patrimoine arboré. Elle poursuit ainsi sa politique active de renouvellement sur les différents secteurs de la Ville avec programmation et un diagnostic d’acquisitions d’arbres et arbustes. Cette politique volontariste permettra ainsi de réinstaurer la perméabilisation des sols, indispensable à la lutte contre les effets du réchauffement climatique. 25
Vers une sobriété énergétique
La transition énergétique de la Ville passe par des travaux sur les installations de chauffage dans divers bâtiments et des travaux d’isolation dans les écoles (châssis).
La politique de tri des déchets continuera d’être encouragée dans la lignée des démarches mises en place en coopération avec le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre ou spécifiquement à l’échelon local (comme la poursuite de la collecte et du réemploi des sapins de Noël).
Favoriser les mobilités douces et l’accessibilité
Le contexte sanitaire actuel a encouragé les modes de déplacement doux et respectueux de l’environnement. L’installation de 5 stations Vélib’ sur la commune implique désormais un financement annuel qui sera garanti par la municipalité.
La politique d’acquisition de véhicules non polluant électriques à destination des services municipaux se poursuivra dans l’ambition d’une administration éco-responsable.
Depuis 2020, des places de stationnement destinées à la recharge des véhicules électriques sont mises en place sur le territoire communal en collaboration avec le Sipperec. En 2021, de nouvelles places seront proposées aux Cachanais.e.s.
L’investissement dans le cadre de la politique de mise en accessibilité des bâtiments et des espaces publics de la ville se poursuivra pour asseoir une Ville pour toutes et tous.
Une politique du logement active
Forte de ces 32% de logements sociaux familiaux, Cachan s’inscrit dans les objectifs du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement. L’équipe municipale défend une politique du logement qui permette à tous les Cachanais.e.s de pouvoir se loger dans leur ville. Les dispositifs seront actionnés comme la charte de la construction durable ou la demande d’encadrement des loyers, et le soutien à la production de logements très sociaux ou en accession sociale à la propriété seront favorisés – comme par exemple dans l’écoquartier- afin de répondre au besoin de justice sociale et au respect des normes environnementales.
c) Une Ville apprenante
La Ville s'engage durablement dans la rénovation des équipements scolaires améliorant ainsi leur performance énergétique, leurs fonctionnements au quotidien, la qualité et le confort du cadre d’enseignement et la végétalisation des espaces. Ainsi, elle engagera une programmation pluriannuelle d’investissements conséquents sur la totalité du mandat. Dès 2021, le Groupe scolaire du Coteau et l'école élémentaire Belle-Image connaitront des travaux importants.
La Ville œuvre en outre, en lien avec le territoire Grand-Orly Seine Bièvre, le Département et la Préfecture du Val-de-Marne, pour renforcer la sécurisation des abords des écoles. Ainsi, en 2021, un projet sur la rue des Deux Frères en lien avec l'extension du square évoqué précédemment, verra le jour.
La Ville renforcera son identité en matière de Ville apprenante avec l’arrivée de plusieurs écoles sur l’ancien site de l’ENS. Ainsi, le campus de Cachan deviendra réalité en 2021 avec l'arrivée des premiers étudiants de l'EPF et d'Aivancity, école d’intelligence artificielle. 26
Par ailleurs, la Ville sera aux côtés des jeunes pour répondre à leurs préoccupations quotidiennes et particulièrement en cette période de crise sanitaire et sociale. Un contact privilégié est mis en place en complément des structures soutenues par la Ville comme la mission locale. Le budget 2021 prévoit un renforcement de ces actions en faveur de l'insertion et de l'emploi des jeunes.
d) Une ville citoyenne et participative
La Ville de Cachan peut compter sur l’énergie et l’esprit d’initiatives de ses habitants et de ses acteurs locaux dans leur diversité. Cet écosystème témoigne au quotidien de leur engagement et de leur attachement pour le bien vivre dans leur ville. Les habitants investis dans la vie locale, soit à travers un engagement au sein du tissu associatif, soit à travers des projets portés collectivement, sont la plus grande richesse et ressource de Cachan.
Particulièrement en temps de crise, leur implication souligne le besoin d’une ville toujours plus citoyenne, participative et ouverte dans l’échange et le dialogue.
Concertation et participation citoyennes.
Aujourd’hui plus que jamais, la Ville ne peut se faire sans la vision et la participation des habitants dans le débat et la construction des politiques publiques.
Aussi, de nouvelles démarches de concertation citoyenne seront initiées dans la continuité de « Parlons ensemble de Cachan », pour associer les habitants aux décisions qui les concernent et enrichir les projets de la ville. Cela est vrai pour les concertations régulières comme pour les échanges plus spécifiques, comme ceux autour des grands projets de développement de la ville.
Cet impératif est tout aussi bien une exigence démocratique qu’un souci d’efficacité renouvelée des politiques publiques, et de responsabilité budgétaire accrue. Il s’appuie sur le constat que les projets mieux pensés en amont, mieux partagés dans le temps, mieux imprégnés de la vision des habitants et des usagers experts de leur quotidien, sont de nature à optimiser la dépense publique.
L’année 2021 verra aussi la réalisation des actions du nouveau budget participatif dont l'enveloppe sera majorée de 50%.
Retrouver le lien social
Parce que les habitant.e.s auront plus que jamais besoin de retrouver le lien social, la culture et imaginer ensemble des projets, la Ville poursuit sa volonté de proposer une offre riche et diversifiée en matière d’animation locale et évènementielle.
Attractivité commerciale
Le commerce de proximité est au cœur de la dynamique et de l’attractivité de la Ville. Elle nécessite une attention particulière quant à l’avenir des commerces et aux mutations de ces derniers. Alors que le commerce de proximité souffre du E-commerce et des conséquences des confinements successifs, la Ville soutient l’activité commerciale et n’exclut pas d’intervenir en faveur de la maitrise foncière ou de la reprise des baux, comme ce fût le cas en 2019 dans le secteur de la future gare.