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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P19 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Industrie,
YA Met METZ MÉTROPOLE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau : en fonction : 50 présents : 34 excusé(s) : 8 L 1 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-19.2 :
Délégation de Service Public relative à l'exercice de la compétence distribution publique de gaz - Rapport Annuel 2018.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 5217- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les 39 contrats de concession pour la distribution public de gaz naturel signés entre 1991 et 2017,
VU les rapports du concessionnaire présenté pour l’exercice 2018 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 7 novembre 2019,
PREND ACTE de ces rapports, lesquels ont été mis à la disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Services NAN MÉlreale
Délégation
de
Service
Public
ENERGIE
|
GRDF—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Synthèse
des
rapports
annuels
|
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2018
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à disposition
par
la société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)".
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DSITRIBUTION
DE
GAZ ANNEE
2018
SYNTHESE
DES
RAPPORTS
ANNUELS
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
2/61 ANNEE
2018
Point
sur
la
Gestion
des
Réseaux
de
Distribution
publique
de
gaz
(GRD)
|
Les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
ou
les
départements
constituent
les
autorités
organisatrices
de
la
distribution
d'électricité
et
de
gaz
(AOD)
au
regard
de
l’article
L.2224-31
du
CGCT.
A
ce
titre,
les
AOD
négocient
et
concluent
des
contrats
de
concession
avec
les
gestionnaires
de
réseaux, di
ns
leur
zone
de
desserte
exclusive,
définis
aux
articles
L.111-52
et
L.111-53
du
code
de
l'énergie,
c’est-à-dire
ENEDIS
(pour
l'électricité),
GRDF
(pour
le
gaz)
et
les
entreprises
locales
de
distribution
(ELD).
|
En
tant
qu’autorités
concédantes,
les
collectivités
exercent
un
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
et
assurent
le contrôle
de
l’état
des
réseaux
publics
de
distribution.
Elles
sont
également
propriétaires
des
infrastructures
de
réseau.
Les
gestionnaires
du
réseau
exercent,
quant
à
eux,
leurs
missions
dans
les
conditions
fixées
par
un
cahier
des
charges.
Ils sont
notamment
tenus
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
les
politiques
d'investissement
et
de
développement
des
réseaux
de
distribution
afin
de
permettre
le
raccordement
des
installations
di
consommateurs
et
des
producteurs,
de
fournir
aux
utilisateurs
des
réseaux
les
informations
nécessaires
à
un
accès
efficace
aux
réseaux,
ou
encore
d’exploiter
ce:
l'entretien
et
la
maintenance.
Contrairement
à
un
contrat
de
concession
classique,
les
tarifs
sont
fixés
par
la
Commission
de
Régulation
de
VEner
les
tarifs
d'accès
aux
réseaux
avec
le
souci
d’assurer
aux
gestionnaires
de
réseaux
les
moyens
d'accomplir
au
mieux
leurs
missions
de
service
pu
maîtrise
raisonnable
des
coûts
pour
ne
pas
alourdir
excessivement
les
charges
pesant
sur
les
consommateurs.
Depuis
le
01/01/2018,
la
compétence
relative
aux
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
est
exercée
par
Metz
Métropole.
Le
gestionnaire
de
rése
disposition
des
informations
d'ordre
économique,
commercial,
industriel,
financier
ou
technique.
Celles-ci
sont
communiquées
sous
la
forme
d'un
réseaux
et
d'en
assurer
gie
(CRE).
Celle-ci
élabore
blic
et
de
s'assurer
d’une
u,
ici
GRDF
doit
tenir
à
sa
compte-rendu
annuel.
La
production
de
ce
document
est
obligatoire
depuis
le 01/01/2018
pour
l'exercice
comptable
annuel,
conformément
à
la
réglementation
entrée
en
vigueur
en
2016.
Pour
ce
qui
est
du
réseau
GRDF
sur
le
territoire
de
Metz
Métropole,
il comprend
39
communes
desservies
dont
3
DSP
(Mey,
Chesny
et
Saulny).
L
sont
exploitée
sur
le
modèle
concessif
usuel
intégrant
la
péréquation
tarifaire,
à
la
différence
de
Saulny,
pour
laquelle
l'exploitation
technique
e
l'échelle
de
la concession.
es
DSP
de
Mey
et
Chesny
t financière
est
réalisée
à
Ainsi,
les
données
économiques
globales
consolidées
présentées
dans
ce
rapport
n'intègrent
pas
la
commune
de
Saulny,
qui
dispose
d'une
économie
propre
pour
sa
concession. La
longueur
totale
du
réseau
existant
sur
Metz
Métropole
est
de
879,1
kilomètres.
Sur
ce
réseau,
78
720
clients
sont
desservis
avec
1
786
GWh
acheminé
sur
le
territoire.
* Article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
(GigaWattheures)
de
gaz
3/61 ANNEE
2018
1.
COMPTE
DE
RESULTAT
Le
compte
de
résultat
de
Metz
Métropole
permet
d'avoir
une
vision
synthétique
de
l'économie
des
concessions
des
communes
de
la
Métropole
(hors
commune
de
Saulny).
Même
si
l'équilibre
économique
est
réalisé
à
l'échelle
nationale,
il est
important
de
disposer
d'un
compte
d'exploitation
à
son
périmètre
pour
pouvoir
comparer
la
Métropole
au
système
national
de
péréquation.
Le
mécanisme
tarifaire
de
la
CRE
permet
de
couvrir
les
charges
par
les
recettes
en
moyenne
sur
la
période
tarifaire,
et
non
systématiquement
par
année.
Un
certain
nombre
d'aléas
sont
couverts
par
un
mécanisme
de
régularisation,
le
CRCP
(Compte
de
Régularisation
des
Charges
et
des
Produits),
qui
se
répercute
dans
le
mouvement
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
l'année
suivante.
Il
s'agit
notamment
des
variations
de
recettes
liées
aux
impacts
climatiques,
les
aléas
sur
les
charges
d'investissement
et
la
régulation
incitative
(gain
ou
perte
par
rapport
à
l'équilibre
tarifaire
initialement
déterminé,
incitation
à
la
performance).
L'impact
de
ces
aléas
est
détaillé
dans
le compte
de
résultat
ci-dessous.
À
partir
du
résultat
d'exploitation,
les
3
lignes
en-dessous
permettent
d'observer
les
effets
suivants
sur
la
période
2017-2018
:
-
Un
impact
climatique
négatif
(-596K€)
signifie
que
les
recettes
GRDF
ont
été
supérieures
à
la
prévision
de
la
CRE
en
raison
d'un
climat
plus
chaud
que
le
climat
moyen,
-
Une
contribution
au
système
national
de
péréquation
(2
365K€)
: Metz
Métropole
participe
au
système
national
de
solidarité,
-
La
dernière
ligne
"Autres"
correspond
au
reliquat
du
compte
d'exploitation
économique,
et
constitue
la
résultante
de
mécanismes
du
modèle
régulé.
Elle
est
la
différence
entre
les
recettes
constatées
corrigées
de
l'impact
climatique
et
les
charges
et
la valeur
de
la
contribution
à
la
péréquation.
Le
fait
qu'elle
soit
positive
signifie
que
les
recettes
perçues
par
GRDF
ont
dépassé
les
trajectoires
de
charges
définies
par
la
CRE
pour
fixer
le
tarif
d'acheminement.
Avec
le
système
de
régulation,
ce
trop-perçu
en
année N
sera
reversé
aux
usagers
(via
le
CRCP)
dans
le cadre
des
évolutions
tarifaires
annuelles
en
année
N+1.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
4/61 ANNEE
2018
|
COMPTE
D'EXPLOITATION
DE
LA
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
2017-2018
(en
€)
Ecart
2018-
Plon
Der
LELPUES
2017
Exploitation
11 402
579
11 458
507
55928
0,5%
Acheminement
du
gaz
naturel
22
685
511
22 708
796
23
285
0,1%
Investissements
sur
les
biens
1
6588072
6571705
-16
367
-0,2%
Prestations
complémentaires
989
001
1 109
319
concédés
120
318
12,2%
Acheminement
du
gaz
vers
réseau
aval
hors
zone
de
desserte
péréquée
Investissements
autres
biens
1885036
2313263
428227
22,7%
10
574
10 760
TOTAL
19
875
687
20
343
475
COTE
23
828
875
186
1,8%
RESULTAT
EXPLOITATION
3 809
399
EL)
EEE:
Dont
impact
climatique
188
256
-596 485
-784
741
-416,8%
2
er
1883777
2364529
480752
255%
péréquation
tarifaire
Autres
(régularisation
du tarif
+
ep
F
otre
5
1758
454
1 602
948
-155
506
-8,8%
Source
: Données
issues
du
Bilan
d'activité
2018
- Metz
Métropole
précédent,
impayés...)
2.
ANALYSE
FINANCIERE
À
la
lecture
du
compte
d'exploitation,
on
constate
que
les
produits
totaux
de
la
concession
ont
légèrement
augmenté
de
143,8K€,
pour
s'établir
à
23
829K£€
en
2018.
Hausse
légère
qui
s'explique
principalement
par
des
recettes
supplémentaires
sur
les
prestations
complémentaires,
c'est-à-dire
des
facturations
sur
de
extensions/créations
de
raccordements
où
déplacements,
modifications/suppressions
de
branchements.
Les
recettes
d'acheminement
du
gaz
sont
en
légère
hausse
entre
2017
et
2018
(+23,3K€),
avec
un
montant
total
de
22
709k€
pour
2018.
Précision
faite
que
le tarif
ATRD
a
été
mis
à jour
au
1” juillet
2018
(hausse
de
2,01%).
Même
constat
pour
les
charges
totales
de
la
concession,
elles
affichent
une
hausse
de
467,8KE€,
pour
s'établir
en
2018
à
20
343K€.
Parmi
ces
cha rges,
celles
d'exploitation
sont
quasi
stables
(avec
un
total
de
14
458K£€),
la
hausse
provient
des
charges
d'investissements
sur
les
autres
biens
que
ceux
concédés
(+428K€
pour
un
total
de
2
313K€
en
2018).
C'est-à-dire
sur
les
investissements
de
premier
établissement
ou
de
renouvellement
avec
la
mise
en
place
des
compteurs
communicants
notamment
avec
un
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
5/61 ANNEE
2018
nouveau
système
d'information
qui
en
dépend.
Ce
total
de
recettes
moins
charges
abouti
à
un
résultat
de
la
concession
de
3
485K£€
en
2018
contre
3
809K£€
en
2017.
Il faut
rester
vigilant
sur
l'interprétation
de
ce
résultat,
il
est
à
scinder
en
3
items
: contribution
à
la
péréquation
tarifaire,
impact
du
climat
sur
les
recettes
et
"autres".
Items
qui
ont
été
expliqués
au-dessus
(cf.
impact
des
aléas).
Les
redevances
et
taxes
perçues
par
les
communes
:
En
contrepartie
des
dépenses
supportées
par
les
communes/EPCI
au
bénéfice
du
service
public
de
la
concession
de
gaz,
des
redevances
sont
versé
de
réseau
:
es
par
le
concessionnaire
- la
redevance
R1,
dite
«
de
fonctionnement
»,
vise
à financer
des
dépenses
annuelles
de
structure
supportées
par
la
commune/EPCI
pour l'aceomplissement
de
sa
mission
de
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
contrat
de
concession,
de
conseils
donnés
aux
usagers
pour
l'utilisation
rationnelle
du
gaz
et
pour
la
bonne
application
des
tarifs,
règlement
des
litiges
entre
les
usagers
et
le
concessionnaire,
coordination
des
travaux
du
concessionnaire
et
de
ceux
de
voirie
et
des
autres
réseaux,
études
générales
sur
l'évolution
du
service
concédé,
secrétariat.
La
redevance
R1
est
perçue
par
Metz
Métropole
au
titre
de
ses
compétences
AODE
(Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Energie).
- Une
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
est
également
due
au
titre
de
l'occupation.
À
partir
de
2018,
ces
redevances
sont
versées
à
la
Métropole
au
titre
de
ses
compétences
AODE
(Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Energie)
et
de
gestionnaire
de
voirie.
Le
Chiffre
d'Affaires
et
le
résultat
par
commune
11975,0
GRDF
: Recettes des concessions
et résultats
2018
{en
K€)
B Résultat Net
mCA
1634,0
27637
14206
189,8
13095
776,0
4397
38,4
32,7
807
656
533
599
90,8
624
746
861
2113
485,0
268,0
157,0
559,0
4845
1898,,,:
a
1093
2478
2488
1669
3179
180,3 #12
112
324
GLI
68
44
90
S3
101196
697
222124
430
752153
687207
189
816651
286
2760515
1230326
925
521
379
-
392
773
360
513
°°
185
ps
s
ee mn
a
+
cm
nn
LU
me
ni
HT
47
23,9
270
30
39
220
0
77
40
À
Se
SO
ES
A
SE
S
RS
SN
S
(a
VOS
À
€
DC
Ÿ
®
a
Ch
s
KE
LE
#
Ÿ
Ÿ
N
Le
tableau
de
synthèse
ci-dessous
reprend
l'ensemble
des
redevances
et
Taxes
versées
pour
les
années
2016,
2017
et
2018.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
6/61 RODP
Code
DSP
R1
2016
2016
R12017
|RODP
2017 |
R12018
|RODP
2018
GRDF-AMANVILLERS
1 635
508
1
657
527
1
674
463
GRDF-ARS-LAQ.
1
043
343
1 051
348
1
060
306
GRDF-ARS/MOS.
0
812
0
668
0
587
GRDF-AUGNY
1
517
975
1516
686
1
541
603
GRDF-CHÂATEL
1
321
459
1291
405
1
319
356
GRDF-CHESNY
567
158
578
252
593
221
GRDF-COIN/CUVRY
867
238
879
242
894
213
GRDF-COIN/SEILLE
0
125
664
194
672
171
GRDF-CUVRY
1
900
298
980
280
1
005
246
GRDF-FEY
1
056
218
871
243
893
214
GRDF-JURY
1110
366
1110
316
1
140
278
GRDF-JUSSY
0
163
0
190
0
167
GRDF-LA
MAXE
0
495
1
108
482
1127
424
GRDF-LAQUENEXY
1
189
528
1 210
372
1 233
327
GRDF-LE
BAN
2
268
646
2
288
636
2
306
559
GRDF-LESSY
0
211
913
267
910
235
GRDF-LONGEVILLE
2
191
679
2
256
478
2
274
421
GRDF-LORRY
1 498
542
1 521
483
1
536
425
GRDF-MARLY
5
870
3
023
5
934
2
603
6
087
2
288
GRDF-MÉCLEUVES
972
444
987
412
996
362
GRDF-METZ
56
337
13
244
56
281
11
114
57
017
9:772
GRDF-MEY
407
67
408
167
410
147
GRDF-MONTIGNY
9
352
2781
9
374
2
546
9
449
2
238
GRDF-MOULINS
0
1 315
3
001
934
3
079
821
GRDF-NOISSEVILLE
1015
262
1
024
307
1
040
270
GRDF-NOUILLY
0
199
0
215
0
189
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018 7/61 Code
DSP
R1
2016
.
R12017
|RODP2017|
R12018
|RODP
2018
GRDF-PELTRE
1714
795
1736
717
1755
683
GRDF-PLAPPEVILLE
1 596
492
1 608
537
1619
472
GRDF-POUILLY
878
273
883
284
910
250
GRDF-POURNOY
1 657
201
837
258
847
227
GRDF-ROZÉRIEULLES
0
294
879
332
897
292
GRDF-ST
JULIEN
0
876
1 952
705
2 073
620
GRDF-ST
PRIVAT
1475
463
1 490
401
1512
352
GRDF-STE
RUFFINE
0
143
0
215
0
189
GRDF-SAULNY
1013
349
1017
371
1 026
326
GRDF-SCY
1 529
624
1 553
550
1 560
484
GRDF-VANTOUX
0
193
941
269
945
236
GRDF-VAUX
0
288
0
293
0
258
GRDF-WOIPPY
6 726
2 500
7 002
1 896
7 040
1 667
[Totaux
[ 108702
|
36590
|
116799
|
32253
[|
118439
|
28359 |
Suite
à
la
prise
de
compétence
voirie
par
la
Métropole,
les
Redevances
d'Occupation
du
Domaine
Public
lui
sont
reversées.
Au
regard
de
l'a
périmètre
considéré
dans
le
calcul
de
la
RODP
gaz
n'est
alors
pas
celui
de
chaque
commune,
mais
le
périmètre
intercommunal.
C'est
pourquoi
le
est
supérieur
au
montant
2018
(32
253
€
en
2017
contre
28
340
€
en
2018).
Le
montant
2018
a
été
ventilé
sur
l'ensemble
des
communes
au
reg;
commune
sur
l'année
2017.
3.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2018
La
loi
a
confié
à
GRDF,
et
aux
autres
entreprises
locales
de
distribution
(ELD),
la
gestion
déléguée
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz
naturel
exclusive.
Sur
l'ensemble
des
communes
desservies
de
Metz
Métropole,
GRDF
est
le
distributeur.
Le
principe
de
la
"péréquation
tarifaire"
est
appliqué
sur
les
concessions
déjà
desservies
en
2008.
Dans
ce
cas,
l'équilibre
économique
n'est
pas
atti
concession,
mais
au
niveau
national,
avec
un
mécanisme
de
solidarité,
et
des
concessions
contributrices
et
d'autres
bénéficiaires.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
pplication
des
textes,
le
nontant
de
la
RODP
2017
rd
du
prorata
de
chaque
sur
leur
zone
de
desserte
eint
au
niveau
de
chaque 8/61 ANNEE
2018
Pour
les
concessions
signées
pour
la
première
fois
après
2003,
ces
dernières
sont
issues
d'une
mise
en
concurrence
entre
distributeurs
(date
de
mise
en
œuvre
de
la
loi
pour
la
séparation
des
activités
de
distribution,
transport
et
fourniture
de
gaz,
et
mise
en
concurrence).
Sur
Metz
Métropole,
3
délégations
de
service
public
avec
ouverture
à
la
concurrence
sur
les
communes
de
Mey,
Chesny
et
Saulny
ont
été
signées,
avec
GRDF
pour
attributaire.
Seule
la
commune
de
Saulny
a
signé
sa
convention
après
2008,
et
ne
bénéficie
pas
des
tarifs
péréqués.
|
GRDF
exploite
les
équipements
nécessaires
au
service
public
de
la
distribution
de
gaz
naturel,
supportant
ainsi
les
charges
financières
et
exdreant
les
responsabilités
associées.
GRDF
assure
également
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le
financement
de
la
quasi-totalité
des
investissements
en
concession.
En
contrepartie
de
ces
obligations,
GRDF
est
autorisé
à
percevoir
auprès
des
clients
finals,
via
les
fournisseurs
de
gaz,
une
rétribution
par
le
biais
du
tarif
ATRD
(Accès
des
Tiers
au
Réseau
de
Distribution).
C'est
à
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
que
l'Etat
a
confié
la
mission
de
la
définition
du
tarif
ATRD.
Ce
dernier
est
fixé
sur
une
période
de
4
ans,
pour
permettre
la
couverture
des
coûts
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Une
révision
annuelle
est
réalisée
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
par
la
prise
en
compte
des
données
réelles
[
météorologiques
de
l'année
précédente
par
rapport
aux
prévisions.
En
moyenne
la
distribution
représente
30
%
du
montant
des
factures
hors
taxes
d'un
client
résidentiel.
|
1.
Les
faits
marquants
de
l'année
2018
|
La
poursuite
des
raccordements
du
compteur
Gazpar
Fin
2018,
le
déploiement
a
été
réalisé
auprès
de
65
000
clients
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
soit
83
%
des
clients.
77
%
des
clients
équipés
ont
la
possibilité
d'accéder
à
leur
espace,
permettant
de
visualiser
les
informations
de
consommation.
Au
national,
actuellement
7
%
des
clients
ont
fait
la
démarche
de
créer
l'espace,
en
constante
augmentation.
|
Le
déploiement
du
compteur
se
poursuit.
L'objectif
est
de
terminer
le
déploiement
sur
l'ensemble
de
la
métropole
d'ici
mi
2019.
Le
taux
de
déploiement
est
excellent
et
les
réactions
des
usagers
sont
marginales.
GRDF
contacte
les
usagers
concernés
6
mois
avant l'installation
par
courrier,
puis
2
mois
avant,
avec
de
préférence
une
prise
de
rendez-vous
client.
Le
compteur
reste
la
propriété
du
concessionnaire.
|
Les
actions
de
sensibilisation,
en
faveur
de
la
consommation
énergétique
et
de
la
cohésion
sociale:
GRDF
intervient
sur
les
communes
pour
mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
et
de
communication
sur
l'énergie
et
la
transition
énergétique.
Des
opérations
de
sensibilisation
peuvent
se
traduire
par
une
thermographie
par
drone
(par
exemple,
réalisé
sur
Saulny
ou
Le
Ban-Saint-Martin).
GRDF
est
également
actif
sur
des
partenariats
en
faveur
des
économies
d'énergie
ou
le
développement
des
énergies.
Un
partenariat
est
mis
en
place
avec
l'ALEC
par
exemple?
GRDF
soutient
les
collectivités
(indépendamment
du
type
de
contrat
de
concession
signé
(modèle
1962,
1994
ou
2010))
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables,
la
précarité
et
la maitrise
de
l'énergie.
2.
Evolution
des
consommations
et
du
nombre
de
clients
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
9/61 L3 l:5
RER
RP
EN
ru ose
|
L234
|
2018
6 LE
|
L2s
@
Résidentiel
@
Tertiaire
@
Industrie
@
Agriculture
@
Non
Affecté
|
Figure
1:
évolution
du
nombre
de
clients
par
secteur
d'activité
ANNEE
2018
|
Le
nombre
de
clients
sur
la
concession
est
passé
de
78
276
en
2017
à
78
294
en
2017,
hors
Saulny
(215
clients
en
2018).
L'augmentation
des
clients
du
réseau
gazier
augmente
constament.
Bien
que
l'on
constate
une
augmentation
contante
des
clients
d'année
en
année,
une
forte
augmentation
est
observée
entre
2016
et
2017,
qui
s'explique
par
le
changement
du
mode
de
calcul
du
nombre
de
clients.
En
2016,
le
nombre
de
clients
correspondait
au
nombre
de
clients
actifs
en
décembre.
En
2017
et
pour
les
années
à
venir,
le
comptage
représente
le
nombre
de
clients
actifs
au
moins
une
fois
dans
l'année.
|
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
|
10/61 | |
ANNEE
2018
|
RE
RER
à 268
su
|
BR
214762
|
0
DNS
40510
|
À 15
980
|
D 18448
|
EE ER
100 168
|
2007
NN
294 10
P7o14
|
M
52178
|
Re
PRES
à 268 414
|
BR
166 154
2018
SN
202542
|
L7514 Bi
3302
|
®
Résidentiel
@
Tertiaire
@
Industrie
@
Agriculture
@
Non
Atfecté
En
2018,
la
quantité
totale
de
gaz
acheminée
est
de
1 778
GWh
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
baisse
par
rapport
à l'année
orécédente
(1
956
GW).
En
effet,
bien
que
les
consommations
tertiares
et
résidentielles
soient
plus
faibles,
liées
aux
conditions
climatiques
sur
2018,
cette
baisse
est
compensée
par
une
hausse
de
la
consommation
industrielle.
Cette
effet
est
cependant
moins
marqué
sur
2018
que
sur
2017.
A
noter
que
Metz
représente
54
%
des
consommations
globales,
et
90
%
des
consommations
industrielles
du
territoire.
|
Figure
2:
évolution
des
quantités
de
gaz
acheminées
(en
MWh)
par
secteur
d'activité
3.
Situation
patrimoniale
|
Le
réseau
gazier
sur
Metz
Métropole
:
|
Le
réseau
de
gaz
sur
le territoire
de
Metz
Métropole
représente
870,5
km
en
2018
(contre
858,15
km
en
2017)
sur
les
38
communes
hors
Saulny.
Saulny,
seule
commune
en
appel
d'offre
non
péréquée,
représente
8,59
km.
Le
réseau
augmente
d'environ
5
à
10
km
par
an
(hors
branchements).
|
La
pression
maximale
du
réseau
de
distribution
est
de
25
bars.
94,21
%
du
réseau
est
à
moyenne
pression
et
moins
de
5,79
%
à
basse
pression.
|
Les
classifications
sont
les
suivantes:
|
-
Réseau
moyenne
pression :
|
o
Réseau
MPC :
pression
entre
4
et
25
bar
|
o
Réseau
MPB
: pression
entre
0,4
et
4
bar
|
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
11/61 ANNEE
2018
o
Réseau
MPA
: pression
entre
0,05
et
0,4
bar
-
Réseau
basse
pression
: pression
inférieure
à
50
mbar
Les
canalisations
de
pression
supérieure
à 8
bars
sont
en
acier,
celles
de
pression
inférieure
à 8
bars
peuvent
être
en
acier
ou
en
polyéthylène,
et
pour
les
pressions
les
plus
faibles,
en
cuivre
ou
fonte.
Sur
le territoire,
il y a approximativement
une
répartition
50%/50%
entre
les canalisations
en
acier
et
les
canalisations
en
polyéthylène
:
EE
[07e
Basse
2016
Pression
5.79%
51134
Re
207018
21
|
E
51134
|
ss
2018
B:-
Moyenne
©
Moyenne
Pression
@
Basse
Pression
Pression 84,21
%
ur
votre
territoire
Figure
3:
répartition
des
canalisations
par
matière
en
2018
et
historique
des
répartitions
par
matière
(m
de
canalisations)
La
ville
de
Metz
représente
36
%
de
la totalité
du
métrage
réseau.
Nombre
de
km
de
réseau
Nombre
de
km
de
réseau
C0
EP E:
2018
2017
Commune(s)
Part
du
global
MM
315 470 km
314 920 km
Metz
35,8%
_ 02%
71110
km
70 980 km
Marly
8,2%
0,2%
64 240
km
64
980
km
Montigny
les Metz
73%
|
56 810 km
56 630 km
Woippy
6,5%
|
31
830
km
31570
km
Moulins
les
Metz
3,6%
20 000 à 15 000 km
au
que
les: Metz,
in
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
|
12/61 ANNEE
2018
Ars
sur
Moselle,
23%
Peltre,
22%
Le
Ban
Saint
Martin
1,8%
Scy
Chazelles,
1,7%
Lorry
les
Metz,
15%
Amanvillers,
1,4%
Laquenexy,
14%
15
000
à
10
000
km
Plappeville,
1,4%
La
Maxe,
13%
Chatel
Saint
Germain,
13%
Saint
Privat
la
Montagne,
1,3%
Mécleuves,
1,2%
Jury, Ars
Laquenexy,
Saulny, Cuvry, Pouilly,
10
000
à
5 000
km
Rozérieulles, Noisseville, Vaux, Coin
les
Cuvry,
Lessy, Fey, Pournoy
la Chétive,
Nouilly, Vantoux Jussy, Chesny Sainte
Ruffine,
Coin
sur
Seille
Mey
Moins
de
5 000
km
La
densité
des
réseaux
varient
d'une
commune
à
l'autre
(ratio
client/métrage
réseau
et
consommation/métrage
réseau).
Si
Metz
représente,
avec
36%
du
kilométrage
réseau,
plus
de
la
moitié
des
consommations
et
des
clients
du
territoire,
d'autres
communes
ont
également
un
réseau
dense.
Les
communes
de
Metz,
Montigny
les
Metz,
le
Ban
Saint
Martin,
Longeville
les
Metz,
Woippy,
Chatel
Saint
Germain,
Moulins
les
Metz,
Ars
sur
Moselle,
Rozérieulles
et
Plappeville
sont
les
autres
communes
les
plus
denses
(en
termes
de
consommation
et
de
clients).
A
l'inverse,
les
plus
faibles
densités
de
consommations
se
retrouvent
sur
les
communes
de
Mécleuves,
Saulny,
Laquenexy
et
Chesny.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
13/61 ANNEE
2018
Le
patrimoine
de
Metz
Métropole:
Tous
les
organes
nécessaires
à
la
circulation
du
gaz
en
amont
du
compteur
sont
la
propriété
de
la
Métropole.
Ainsi,
les
réseaux,
les
robinets de
réseaux
et
postes
de
détentes
sont
intégrés
à
la
concession
tout
comme
les
éléments
liés
à
la
distribution
clients
(branchements
collectifs
ou
individuels,
conduites
d'immeubles
et
conduites
montantes,
organes
de
coupures
généraux
et
particuliers,
détendeurs).
Organe de coupure particulier
a
d
d
[Branchement particutior 7
|
D
Conduite
montante
Installation intérieure
Conduite d'immeuble
Organe de coupure général
Compte
ee
Branchement
collectif
Branchement
individuel
Figure
4:
Les
organes
du
réseau
Inventaire
des
ouvrages
Postes
de
détente
réseau
101
99
38
97
Robinets
de
réseau
314
315
320
335
Branchements
collectifs
8348
8799
9136
|
9326
2
:
2
2
.
2
A
»
“ce
:
2
|
:
L'évolution
du
nombre
de
postes
de
détente
réseau
et
du
nombre
de
robinets
réseau
est
liée
notamment
à
l'optimisation
des
schémas
de
vannage,
permettant
de
mieux
corréler
les
coupures
en
cas
d'interventions
sur
les
réseaux
par
rapport
aux
nombres
d'usagers
concernés.
Les
données
réseau
sont
mises
à jour
en
continu
sur
le SIG,
transmis
annuellement
à
Metz
Métropole.
|
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
|
14/61 ANNEE
2018
4.
Investissements,
travaux
et
maintenance
|
Investissements
et
travaux
:
|
Plusieurs
typologies
d'investissements
sont
portées
par
GRDF
sur
les
concessions,
avec
des
degrés
de
prévisibilité
divers:
investissements
de
dévelappement
du
réseau,
les
déplacements
d'ouvrages
à
la
demande
de
tiers
et
les
investissements
d’adaptation
et
de
sécurisation
des
ouvrages.
Les
projets
d'extension
de
réseaux
sont
définis
réglementairement.
En
effet,
il
est
nécessaire
de
démontrer
que
le
critère
B/1
(Bénéfice
sur
investissement;
calculé
d'après
l'arrêté
de
28
juillet
2008,
est
égal
ou
supérieur
à zéro
pour
que
la
prise
en
charge
soit
portée
par
le
concessionnaire.
|
Les
déplacements
d'ouvrages
sont
principalement
liés
à
des
demandes
des
collectivités
(grands
projets
urbains)
mais
peuvent
également
être
lé
à
des
modifications
du
réseau
de
transport
de
gaz
où
à la
demande
de
clients
finals.
Les
chantiers
d'adaptation
et
de
modernisation
ont
pour
objectif
de
garantir
la
sécurité,
la
continuité
de
service
et
le
maintien
des
conditions
opérationnelles
des
ouvrages.
Ils
regroupent
des
investissements
de
structure
(optimisation
des
schémas
de
vannage,
restructuration
et
renforcements
des
réseaux)
et
les
investissements
de
modernisation
(renouvellement
des
réseaux
en
fonte
ductile,
cuivre
et
acier
notamment,
renouvellement
des
branchements
et
ouvrages
collectifs
(suite
à des
travaux
de
renouvellement
ou
liés
à
des
incidents,
ou
encore
lié
à
la
nature
des
branchements
et
ouvrages,
nécessitant
une
intervention
spécifique
(matière,
profondeur
non
adaptée)}.
La
sécurisation
peut
être
réalisée
sans
forcément
engendrer
de
renouvellement
d'ouvrage
(pose
de
dispositifs
de
protection,
amélioration
de
la
protection
cathodique
afin
d'éviter
les
problèmes
de
corrosion,
télésurveillance
et
modernisation
des
postes
réseaux
stratégiques).
| |
e
Les
principaux
travaux
réalisés
sur
la
Métropole
|
Travaux
de
Development
RNCS
Branchements
Branchements
|
collectifs
individuels
|
RD
157C
- AUGNY
1078
m
0
4
RUE DU LIMOUSIN - POUILLY
801m
0
0
|
AVENUE
DE SEBASTOPOL - METZ
526m
0
69
|
Travaux
de
déplacement
ENECETE
CEE
|
collectifs
individuels
|
RD 955 - PELTRE
163
m
0
0
| |
Travaux
d'Adaptation
et
de
Modernisation
RATES
Branchements
Branchements
CEE
HCNMLCLEE
1
RUE DE PARIS - METZ
294
11
8
|
CD
11-ARS-SUR-MOSELLE
335
0
0
|
RUELLE
DU
CHATEAU
- METZ
160
3
3
| |
Travaux
de
Déclassement
(RolsT ATEN
S
Branchements
Branchements
|
CJESIE
individuels
RUE
DE
PARIS
- METZ
487
11.
8
RUE
DU
HAUT
RHELE
- SCY-CHAZELLES
377
0
0
|
CD
11
- ARS-SUR-MOSELLE
293
0
ee)
|
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
|
15/61 ANNEE
2018
Flux
d'investissement
par
finalité
(*k£)
Biens
concédés
(Premier
établissement
et Renouvellement)
2202
1412
1353
Premier
établissement
1668
789
716
nc
Renouvellement
535
623
637
nc
Dont
canalisations
de
distribution
265
___
201
304
nc
Dont
branchements
250
L
342
285
nc
Autres
biens
(premier
établissement
et renouvellement)
1516
1610
5344
5 384
TOTAL
3718
3
022
6
697
7370
Les
dépenses
en
2018
restent
élevées
du
fait du
poste
"autres
dépenses",
qui
s'expliquent
par
le déploiement
du
compteur
Gazpar.
L'investissement
devrait
baisser
aux
alentours
de
5
millions
d'euros
en
2019
du
fait
de
la
fin
du
déploiement
des
compteurs
Gazpar.
e
Incidents
lors
de
travaux
Lors
de
toutes
les
phases
travaux
(portées
par
GRDF
ou
des
intervenants
tiers),
il y
a
de
forts
enjeux
de
coordination
et
de
sécurité.
Il est nécessaire,
afin
d'éviter
tout
accidents
et
interventions
sur
le
réseau,
que
les
intervenants
sur
le
terrain
soit
bien
informés
et
sécurisés.
Les
démarches
DT/DICT
en
amont
de
tout
chantier
contribuent
à
cette
bonne
information.
En
complément,
GRDF
met
en
place
des
matinales,
sur
site,
afin
d'illustrer
les
précautions
à
prendre
en
amont,
et
au cours
des
chantiers.
Ces
formats
correspondent
bien
aux
attentes
des
professionnels
("Street
learning").
|
En
complément,
l'AIPR
(Autorisation
d'intervention
à
Proximité
des
Réseaux)
sera
délivré
par
l'employeur
à
partir
du
1°
janvier
2018
aux
agents
intervenant
sur
les
chantiers,
suite
à
des
tests
de
compétences
organisés
par
l'Etat.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
16/61 ANNEE
2018
tw
28
28
21
)
18
j
|
|
;
2016
2017
2018
@
Dommages
lors
ou
après
travaux
de
tiers
©
avec
fuite
sur
ouvrages
enterrés
Figure
5:
évolution
du
nombre
de
dommages
aux
ouvrages,
par
nature
En
2017,
on
constate
une
forte
augmentation
des
dommages
aux
ouvrages,
qu'ils
soient
liés
à
des
travaux
portés
par
des
tiers
ou
des
fuites
sur
ouvrages
enterrés,
avec
une
légère
baisse
en
2018.
Maintenance
et sécurisation
des
réseaux
:
GRDF
transmet
les
données
de
contrôle
des
ouvrages
des
concessions.
Chaque
année,
un
objectif
est
fixé
d'un
nombre
de
visites
ayant
pour
objet
la
maintenance
préventive.
Cependant,
chaque
visite
ne
génère
pas
forcément
d'intervention
sur
l'ouvrage
contrôlé.
Par
la
suite,
GRDF
communiquera
le
taux
de
déclenchement
d'interventions
liées
à ces
visites.
Le
taux
de
visite
est
constant
et
important
sur
le
réseau.
En
effet,
chaque
année,
GRDF
visite
quasiment
l'ensemble
des
postes
de
détente
réseau
(entre
70
et
93
visités
entre
2015
et
2018
sur
les
97
en
service),
l'ensemble
des
robinets
de
réseau
(entre
233
et
296
entre
2015
et
2018
sur
les
335
en
service)
et
un
tiers
des
branchements
(entre
772
et
1 298
sur
les
9
326
branchements).
À
noter
que
les
taux
les
plus
élevés
de
visite
sont
le fait
de
l'année
2017.
Par
ailleurs,
le
réseau
a été
surveillé
sur
166
470
m
en
2018,
soit
près
de
20
%
de
la
totalité
du
réseau.
En
2015,
le
niveau
de
surveillance
a
été
très
élevé.
Cela
est
lié
à
une
surveillance
accrue
réalisée
suite
à
la
mise
en
place
des
lignes
METTIS.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
17/61 ANNEE
2018
Enjeux
sur
les
installations
intérieures
:
Mise
en
place
de
diagnostics
:
Sur
le
patrimoine
des
particuliers,
un
diagnostic
est
systématiquement
proposé
sur
les
installations
intérieures
suite
à
une
coupure
d'alimentation
supérieure
à 6
mois.
Ce
diagnostic
est
alors
gratuit.
Il
est
également
possible
de
le
faire
réaliser
pour
des
installations
en
service,
cela
fait
alors
partie
des
prestations
payantes
de
GRDF.
GRDF
communique
au
niveau
national,
cible
les
professionnels
du
gaz
ainsi
que
les
bailleurs
et
les
syndics
pour
informer
sur
le
dispositif.
L'enjeu
de
sécurité
est
important,
sachant
qu'environ
97%
des
incidents
en
France
liés
au
gaz
trouvent
leur
origine
sur
ces
installations
intérieures.
CIVIGAZ
et
ISIGAZ :
Ces
opérations
visent
à
informer
sur
la
sécurité
des
installations
intérieures
et
les
éco-gestes
permettant
des
économies
d'énergie
et
d'eau.
CIVIGAZ
et
ISIGAZ
ciblent
en
particuliers
les
ménages
en
précarité
énergétique.
Sur
la
région
Grand
Est,
2943
visites
ont
été
effectuées
en
2017
au
titre
de
CIVIGAZ.
Metz
Métropole
travaille
en
coopération
avec
GRDF
pour
cibler
ces
interventions.
ISIGAZ
cible
plus
particulièrement
les
bailleurs
sociaux,
avec
1
133
médiations
réalisées
chez
les
habitants
du
Grand
Est. Vérification
des
dispositifs
de
comptage :
Une
vérification
des
compteurs
est
réalisée
afin
de
valider
la
conformité
de
ces
derniers
vis-à-vis
de
la
réglementation.
Une
opération
de
pose
et
dépose
est
faite,
avec
une
périodicité
dépendant
de
la technologie
(à
soufflets
ou
à
pistons,
compteurs
domestiques
ou
industriels).
5
082
compteurs
ont
été
vérifiés
en
2018
dont
plus
de
4
900
pour
des
compteurs
domestiques.
5.
Eléments
d'analyse
de
la
qualité
du
service
Les
activités
liées
au
réseau
(dépannage)
et
à
la
clientèle
(interventions)
sont
à
partir
du
1°
janvier
2018,
spécialisées
par
énergie.
Les
activités
gazières
sont
regroupées
au
sein
d’une
même
entité
appelée
Agence
d'intervention
(Al).
63
AI
couvrent
la
zone
de
desserte
de
GRDF.
Bilan
de
la
relation
usagers :
e Signalements
et
interventions
: Urgence
Sécurité
Gaz
:
Un
seul
numéro
est
mis
à
disposition
des
tiers:
0
800
47
33
33.
Suite
aux
signalements,
les
appels
sont
répartis
en
2
catégories
: les
interventions
sécurité
gaz
(fuite,
odeurs
de
gaz,
incendies,
explosions...)
ou
dépannage
gaz
(manque
de
gaz
et
autre).
Plus
de
3
573
signalements
ont
été
réalisés
en
2018,
soit
une
augmentation
de
27
%
par
rapport
à
l'année
2017,
répartis
de
manière
équivalente
entre
les
dépannages
et
les
interventions
sécurité.
Une
hausse
constante
est
observée
des
signalements
(augmentation
de
20
à
25%
par
an
de
2015
à
2018).
-
Les
incidents
GRDF
recense
l'ensemble
des
incidents
ou
anomalies
survenus
sur
le
territoire.
En
201,
1
680
incidents
ont
été
recensés,
dont
près
de
65
%
liés
à
des
fuites.
Cette
augmentation
(536
fuites
en
2016,
683
en
2017,
1
090
en
2018)
est
liée
en
partie
à
la
pose
des
compteurs
Gazpar
sur
le
territoire,
avec
au
départ,
l'existence
de
micro-
fuites
sur
les
installations
nouvelles.
Ces
fuites
à la mise
en
place
des
systèmes
sont
difficilement
évitables.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
18/61 ANNEE
2018
À
noter
que
certains
incidents,
du
fait
de
la
proximité
des
réseaux
de
gaz,
ont
nécessités
une
intervention
des
équipes,
sans
que
l'incident
ne
soit
lié
et/ou
implique
le
gaz.
C'est
le
cas
en
particulier
pour
les
incendies
(pas
d'explosions
recensées
sur
le
territoire).
GRDF
met
à
disposition
des
informations
sur
les
coupures
de
réseau
via
le
site
http://infocoupure.grdf.fr.
En
moyenne,
15%
des
clients
concernés
par
une
coupure
de
gaz
ont
consultés
le
site
en
2017
(50
000
visites).
600
497
=
300
#
197
mm
192
200
118 12 F
2
2016
2017
—-
Fuites
sur
réseau
—-
Fuites
sur
ouvrages
collectifs
-8-
Fuites
sur
branchements
Figure
6:
Evolution
du
nombre
de
fuites
par
catégories
e Demandes
de
prestations
gaz
:
Demandes
de
prestations
réalisées
Plone
pl
2017
2018
Mise
en
service
(avec
ou
sans
déplacement,
avec
ou
sans
pose
de
compteur)
10
307
10 119
11273
10
119
Mise
hors
service
(initiative client ou
fournisseur)
7218
7105
7767
7105
Intervention
pour
impayés
(coupure,
prise
de
règlement,
rétablissement)
1550
1535
1487
1535
Changement
de fournisseur
(avec
ou
sans
déplacement)
2596
3064
3748
3 064
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
19/61 ANNEE
2018
Demande
d'intervention
urgente
ou
express
par rapport
au
délai
standard
435
413
493
413
Déplacement
vain
650
557
462
557
Première
mise
en
service
589
424
736
424
Les
conseillers
GRDF
sont
disponibles
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
17h.
Sur
les
424
raccordements
effectués
en
2018,
le
taux
de
raccordement
dans
les
délais
"catalogue"
est
de
94,2%
contre
90,4%
en
2017.
Le
concessionnaire
a
mené
une
analyse
de
son
parcours
client
pour
en
assurer
une
amélioration
auprès
des
usagers.
e Suivi
des
réclamations
:
Evolution
du
nombre
de
reclamations
Répartition
des
motifs
de
reclamations
par
motif
en
2018
SERRE]
00
Autres
Accuell
FERMER
14
378%
ot
cpt.
ESS
à
ne
SRRSRENMRENER
7e
2983 %
ES
128
2
SRE
MERE
ANNE EDEN
PE
DIRE DOME PERMET
276
Comptage 38,66
%
Accueil
@
Conduite
@
Comptage
@
Prestations
@
Cp
Com.
@
Autres
°
Es
î
Prestations
17.09%
Figure
7:
évolution
du
nombre
de
réclamations
par
motif
et
répartition
des
motifs
de
réclamations
en
2017
En
2018,
le
nombre
de
réclamations
est
de
714,
en
forte
augmentation
par
rapport
à
2017
(323)
et
2016
(244
réclamations).
De
nombreuses
réclammations
liés
aux
nouveaux
competrus
et
aux
fuites
qui
ont
été
engendrés,
) rapporter
aux
65
000
compteurs
installés.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
20/61 ANNEE
2018
6.
Les
enjeux
d'avenir
La
distribution
de
gaz
est
amenée
à
évoluer
dans
les
prochaines
années
:
-
Injection
de
multiples
producteurs,
lié
au
développement
de
la
méthanisation,
:
Diminution
des
consommations
des
usagers
existants,
liés
aux
améliorations
énergétiques
des
bâtiments,
-
Soutirages
liés
aux
nouveaux
usages,
tels
que
le
gaz
naturel
véhicule.
Actuellement
22
sites
de
production
de
Biométhane
sont
en
service
dans
la
Région
Grand
Est,
et
près
d'une
centaine
projets
sont
en
portefeuille.
La
grande
majorité
des
projets
concernent
la
méthanisation
agricole.
GRDF
épaule
les
porteurs
de
projets
sur
l'étude
des
intrants
(en
collaboration
avec
la
chambre
d'agriculture),
permettant
un
bon
dimensionnement
des
installations,
ainsi
que
sur
les
études
économiques.
Un
projet
sur
Augny
porté
par
un
agriculteur
est
en
cours
de
déploiement.
Les
nouveaux
usages
concernent
également
l'accompagnement
sur
la
qualité
de
l'air
et
l'installation
de
systèmes
de
chauffage
innovants
tels
que
les
piles
à
combustible.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
21/61 ANNEE
2018
SYNTHESE
DES
RAPPORTS
ANNUELS
PAR
COMMUNE
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
GAZ
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
22/61 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
dE
GRDF-
:
e
:
Loct
Service
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
pHeMÉtR
Es MEN
AMANVILLERS
D
Année:
2018
que publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Service gestionnaire: |,
l'Energie Direction
du
Cycle
de
l'Eau et de
Réseau
de
gaz
GRDF
AMANVILLERS
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
di.
Allée Philippe Lebon, 57950
HUE
Montigny-Lès-Metz
Nature du
contrat :
Concession
INDICATEURS
Eléments
Financiers
(En euros)
[Signé
le
:
01/12/2013
Avec
effet
au
:
01/12/2013
Échéance
:
30/11/2043
Durée
:
30ans
Exploitant
:
Raison
sociale
:
SA
GRDF
Forme
juridique
:
sA
né
nee
Capital
:
1
800
745
000
€
Société
dédiée
:
NON
[Société
Mère
:
#
Nb clients
2016
2017
2018
699
su
ca
210 341€
208272€
211325 €
Le
Résultat Net
55558€
56 622€
65 098 €
R
2143€
218€
2137€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
17325€
35095€
16940 €
Nb clients
688
699
698
Investissements réalisés
En
cA
—w
Résultat Net
=
Redevances
SES
250000
€
+
De
Ti
210341€
208 272 €
2113256
200 000 €
+—
—————
-—
2016
2017
2018
150000 €
-}—|
à
ali
Æ
Km canalisations
100000 e
|
d58ss
Ed
54622€
50 000€
+—|
fe
2h143€
L 2184
2ag7e
o€
2016
2017
2018
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
23/61 ANNEE
2018
VAVAN
.
:
:
Metz
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,|
2
"
pe
DEN
DIRE
AS
Code délégation:
GRDF-ARS-LAQ
Date : 1 octobre 2019
Année
:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Réseau
de
gaz
GRDF
Service
gestionnaire
Direction
du
éféledél'Eauitde
Domaine
d'activité :
E:
ji
l'Energie
ARS-LAQUENEXY
el
Etablissement situé
à
:
Allée
Philippe
Lebon,
57950
INICRTEURS:
BR
Montigny-Lès-Metz
Nature
du contrat
:
Concession
+Activité
[Signé
le
:
01/10/2011
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet
au
:
01/10/2011
Nb
clients
2016
2017
2018
Échéance
:
30/09/2041
280
CA
89010€
88
669
€
88372€
278
Durée :
30ans
an
Résultat Net
16053€
16654 €
ave
s
1386€
1309 €
13676
2016
27
218
Investissements
réalisés
5552€
10
905
€
8098€
Nb clients
274
278
280
Exploitant :
Investissements réalisés
En
CA
—#
Résultat Net
=
Redevances
10905
€
100 000
€
——
———
BE Gene
Raison
sociale
:
SA
GRDF
8098€
89010€
88372€
5 Se
———
90 000€
-
F
:
80
000€
—
cime junaique
sa
NEO
EN
”
+
70000€
+—
==
10,
viaduc
Kennedy
54007
2016
2017
2018
"
60
000€
-+——
EE
ARS:
NANCY
CEDEX
50 000€
+-—|
fe
E
capital :
1 800 745 001 €
Kin canalsanons
40 000€
-|—
NON
30000€
LD)
TS
Société dédiée :
| 1e
827
827
rdes4e
one
20
000€
=-
pe
=.
8,17
11386€
——
ER
TT
one
ce,
1399
2367
€
Société mère :
_
ge
2016
2017
2018
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
24/61 ANNEE
2018
ZNINK
ce
us
.
.
Metz
-
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
…...
Direction
Organisation,
Méthodes,
:
:
GRDF-
Date:
1
Seviees
on nélede
Geeden.
Evaluation
Code
délégation
F-ARS/MOS.
ate
: 1
octobre
2019
Année
:
2018
Politique
publique
:Améliorer
la
qualité
de
vie
.
Réseau
de
gaz
GRDF
Sardies
gestionnaire:
DITES
ON
46:
GHele
de
l'Eau
SEAE
Domaine
d'activité
: Energie
Àl'Energie
ARS-SUR-MOSELLE
‘
Etablissement
Allée
Philippe
Lebon,
57950
INBIRATEURS
|
Montigny-Lès-Metz
Nature
du
contrat
:
Concession
+ Activité
Signé
le :
01/07/1991
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet
au
:
01/07/1991
Nb
clients
2016
2017
2018
1649
Échéance
:
30/06/2021
cs
cA
490
225
€
ass
583€
485
078€
Durée
:
30ans
ARS
Résultat
Net
96
296
€
98
956
€
38617€
sn
Redevances
812€
668
€
587€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
79
526€
201552€
147
876€
Nb
clients
1586
1645
1649
Exploitant
:
investissements
réalisés
CA
—#
Résultat
Net
—ù
Redevances
T
————————
_
SA
GRDF
2015526
6e
ER
5
147
87
Raison
sociale
:
|
ose
Re
79526€
sibnose
|
7€
assozse
Forme
jur
SA
=
400000
€
+
—
x
.
10,
viaduc
Kennedy
54007
2:
20%
245
Fesses
NANCY
CEDEX
300000
€
capital
:
1 800
745 002
€
Km
canalisations
papa
200
000
€
270
société
dédiée
:
NON
1952
1952
ogosce
1936
100
000
€
2€
ES
668€
Société
Mère
:
à
0€
a
2016
2017
2018
2016
2017
2018
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
25/61 Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire
:
Service
:
Année
: 2018 l'Energie Direction
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de
Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code
délégation:
GRDF-AUGNY
Réseau
de
gaz
GRDF
AUGNY
Date:
1 octobre
2019
Politique publique
: Améliorer
la qualité
de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2017
2018
ss
Allée Philippe
Lebon, 57950
INDICATEURS
RER
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
+Activité
Signé le :
06/02/2002
Eléments Financiers
(En euros)
avec effet au :
06/02/2002
Nb clients
2016
2017
2018
Échéance
:
05/02/2032
818
tas
ca
276755 €
263 640 €
276 202€
Durée :
30 ans
ni
Résultat Net
-271705€
10458 €
-7745 €
R
es
2492€
2202€
214€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
s5650€
64 106€
118 864 €
Nb clients
zu
s18
826
Exploitant :
Investissements réalisés
En
CA
M
Résultat Net
=
Redevances
118864
800000 €
LSRReRSR
San
276200
Raison sociale :
SA GRDF
64106
ssss0e
De
250 000
€
]
Eee
Forme
juridique :
SA
_
Jar
200 000 €
+
F—.—
a
__
10, viaduc Kennedy
54007
2016
2017
2018
Reset
NANCY
CEDEX
150000
€
ÉS
capital :
1 800 745 003 €
Km canalisations
100 000 €
+
L—
société dédiée :
NON
22,70
50 000€
-
7 78%e—
“112382
2e
20,75
20,76
0€
EE
Société Mère :
-
-50 000€
2016
2017
2018
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
26/61 Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire
: Direction
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de Gestion,
Evaluation
Service :Année : 2018
Direction
du
Cycle
de
l'Eau et de
l'Energie
Code
délégation:
GRDF-CHÂTEL
Réseau
de
gaz
GRDF
CHÂTEL-SAINT-
GERMAIN
Date
: 1 octobre
2019
Politique publique: Améliorer
la
qualité
de vie
Domaine
d'activité : Energie
Etablissement Situé à :Nature du contrat
:
Allée
Philippe
Lebon,
57950
Montigny-Lès-Metz
concession
INDICATEURS
Eléments
Financiers
(En euros)
Adresse : capital : Société dédiée
:
Signé le :
18/03/1998
Avec effet au :
18/03/1998
Échéance
:
17/03/2028
Durée
:
30 ans
Exploitant
:
Raison sociale :
SA GRDF
Forme
juridique :
SA
10, viaduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 004 €
NON
Nb clients
2016
2017
2018
746
ca
259 696 €
257 748 €
268 134 €
708
693
Résultat Net
100 627 €
87393 €
51540€
es
1780€
1696€
1675€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
44371€
62962€
89 096 €
Nb clients
63
708
746
Investissements réalisés
CA
—m— Résultat Net
="
Redevances
89096€
296€
300 000 €
—
a
57748
€
268134
€
ex
259696
€
2:
E
250 000 €
er
Fe
2018
2017
2018
200 000 €
SE
150 000 €
poez7e
F
km canalisations
mn
|
100000 €
-
s—
.
SDSa9e—
50 000€
|
mn.
-
fs
1 696
165€
0e
2016
2017
2018
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018 27/61 es Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service
:
Année
: 2018
Service gestionnaire :
Direction
Organisation,
Méthodes
Contrôle
de Gestion,
Evaluation
SÉAÉIÉENRENE
GRDF-CHESNY
Direction
du
Cycle de
l'Eau et de
l'Energie
Réseau
de
gaz
GRDF
CHESNY
Date
: 1 octobre
2019
Politique publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Domaine
d'activité : Energie
Etablissement
£
Allée
Philippe
Lebon, 57950
INDICATEURS
Situé à :
à
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
Signé te :
18/09/2006
Eléments Financiers
(En euros)
Avec effet au :
18/09/2006
Nb clients
2016
2017
2018
Échéance :
17/09/2036
114
cA
33387€
31640€
33406€
12
Durée :
30ans
aa
Résultat Net
a277€
1575€
27759 €
725€
830€
814€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
2246€
248€
9042€
Nb clients
111
112
114
Exploitant :
Investissements réalisés
CA
—#Résultat Net
—s
Redevances
9042€
0
Q0Q €
is
jale
:
SA GRDF
Raison
sociale
eme
33 387€
Siane
asange
sise
2448€
30
es
Forme juridique :
SA
000€
.
25 000€
}—
——
L—
viaduc
Kenn
2016
2017
2018
esse
10,
viaduc Kennedy 54007
ae.
el
Rs
NANCY CEDEX
15 000€
E
at
Km canalisations
Capital :
1 800 745 005 €
10 000€
[Société
dédiée
:
NON
5000€
3,76
3,76
#30€
oe
3,76
TT
-5 000€
=
société Mère :
none
Mare
2016
2017
2018
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
28/61 ANNEE
2018
SAN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
Fe
J
É
DF-coIW/ci
Date
: 1
octobre 2
Service
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Code
délégation
GRDF-COIN/CUVRY
ate
octobre
2019
Année
:
2018
Politique
publique
:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Réseau
de
gaz
GRDF
Direction
du
Cycle de
l'Eau
et
de
#
ps
Serres
geste
2
Domaine d'activité: Energie
“
l'Energie
COIN-LES-CUVRY
#
Etablissement ses
Allée
Philippe
Lebon,
57950
MDICATEURS:
rrue
°
Montigny-Lès-Metz
Nature
du
contrat
:
Concession
+Activité
Signé
le
:
01/08/2015
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec effet au :
01/08/2015
Nb clients
2016
2017
2018
Échéance
:
31/07/2045
220
CA
58317€
58
885
€
61118€
Durée
:
30ans
192
Résultat
Net
-2
991
€
2088€
-172€
105€
sine
1107€
ans
27
2018
investissements réalisés
1a528€
8352€
same
Nb
clients
192
206
220
Exploitant
:
Investissements
réalisés
En
CA
—#
Résultat
Net
—#—
Redevances
70 000€
+—
ss
nee
fe
1as2se
Raison sociale
:
SA GRDF
Pi
58 317€
58885€
61118€
5
60 000€
E-—
Forme juridique
:
SA
50 000€
+—|
—
Fe
:
10, viadue Kennedy
54007
23e
2x
2028
40 000€
+—|
——
resse
:
NANCY
CEDEX
30000€
+-—
pee
Capital :
1 800
745
006
€
Km
canalisations
20000€
+
pe
Société dédiée
:
NON
ee
10 000€
bi
7 1M0se
ET
121€
(AD
7 €
0€
5,64
nn !
se
2088€
Société
Mère :
-
10
000€
HRERR
HZ TL
NES
6
2
2
2016
2017
2018
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
29/61 AY
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Direction
du
Cycle de
l'Eau
et de
nnaire :
l'Energie
Réseau
de
gaz
GRDF
COIN-SUR-SEILLE
Métropole
Di
ti
Où
tion,
Méthodes,
été
Service
:
itecna
RARE
AO
MERE.
Code
délégation
:
GRDF-COIN/SEILLE
Date
: 1 octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
: 2018
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
Allée Philippe
Lebon, 57950
INDICATEURS
Eléments Financiers
(En euros)
Adresse
:
Capital : Société dédiée : [société Mère
:
SuE
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
+
Concession
Signé 1e
:
23/04/1991
avec effet au:
23/04/1901
Échéance :
22047207
Durée :
30 ans
Exploitant :
Raison sociale:
SA GRDF
Forme juridique :
SA
10, viaduc Kennedy
54007
NANCY
CEDEX
1 800 745 007 €
NON
801€
2017
2018
Km
canalisations
2,97
297
2016
2017
2018
50 000€
+
45 000€
+
Nb clients
2016
2017
2018
101
cA
32378€
43113€
32687€
°8
96
ë Résultat Net
3843€
4927€
6817€
125€
858€
843€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
-1801€
4549€
4347€
Nb clients
6
98
101
Investissements réalisés
CA
=m
Résultat Net
="
Redevances
4549€
4347€
40 000€ ssovoe
Re
30 000€
+—
25 000€
|
20 000€
|"
15 000€
+
1900€
4 927
5 000€
+—
LA
125€
2016
26°
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
30/61 MIN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire:
Direction
du
Cycle de
l'Eau et de
l'Energie
Réseau
de
gaz
GRDF
CUVRY
et.
Métropole
Service :
Dieter
OA
ton
Me
odes)
Code
délégation
:
GRDF-CUVRY
Date
: 1 octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année: 2018
Politique publique: Améliorer
la qualité de vie
Domaine
d'activité : Energie
Etablissement Situé à : Nature du contrat :
Allée
Philippe
Lebon,
57950
Montigny-Lès-Metz
Concession
adress. capital : société dédiée : Société Mère
:
Signé le :
01/01/2016
Avec effet au :
01/01/2016
échéance :
31/12/2045
Durée
:
30ans
Exploitant :
Raison sociale:
|
SA GRDF
Forme juridique :
SA
10, viaduc Kennedy 54007
NANCY
CEDEX
1 800 745 008 €
NON
INDICATEURS
Eléments Financiers. (En euros)
Ib clients
2016
2017
2018
232
CN
s0335€
86262€
80689 €
227
22
Résultat Net
758€
aa7se
aasse
=;
es
218€
1260€
1251€
2016
207
2018
investissements réalisés
33359€
18084 €
a7oi7e
Nb clients
22
27
232
Œ—CA
—mRésultatNet
—wRedevances
investissements réalisés
Eure
2016
2017
2018
a3359€
100 000 €
:
-
ae
30 000€
86 262€
80335€
F
80 689€
|
_
80 000€ | —
2016
207
208
70 000€
|—
Êef
60 000€ + —|
[es
Km canalisations
50 000€
+—|
-—
a0000€
+|
816
us]
Re
5&
30000€
722
20 000€
5758.
A
—
a435k
10000€
—|
DOTE
F—
m6
2
8
9€"
zis8e
121€
1260€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018 31/61 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire
: l'Energie Direction
du
Cycle de
l'Eau et
de
Réseau
de
gaz
GRDF
FÉY
Métropole
h
Direction
Organisation,
Méthodes,
St
Er
:
élégation
:
-
ate : 1 octo
sente
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
code
dslégaton
SRESEY
DRRSF
EURE
2018
Année:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Domaine
d'activité : Energie
Etablissement
Allée
Philippe
Lebon,
57950
Adresse
:
Capital : Société dédiée : Société Mère
:
FRERE
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat :
Concession
Signé le :
01/02/2016
Avec effet au :
01/02/2016
Échéane
31/01/2046
Durée :
30ans
Exploitant :
Raison sociale :
SA GRDF
Forme juridique :
sa
10, viaduc Kennedy 54007
NANCY
CEDEX
1 800 745 009 €
NON
INDICATEURS +Activité
Eléments Financiers
(En euros)
Nb clients
2016
2017
2018
206
cA
63458€
64130€
65 650€
202
ii
Résultat Net
10917€
15415€
9 065 €
1274€
1114€
1107€
2016
207
2018
Investissements réalisés
4039€
68a7€
8784€
Nb clients
201
202
206
=
ca
—#— Résultat Net
——
Redevances
Investissements réalisés
8784€
2016
2017
2018
68a7e
STATE
GAABDE——
65-650
——
4 me
2016
2017
2018
Km
canalisations 5,20
5,20
5,12
2016
2017
2018
50 000€
+—
40000€
|
30 000€
+—|
auopee
-
1sa1e
—
[|
9 065k
10 000€
+—Ma—"T
ni
—
0€
1274€
1114€
107€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
32/61 VA
YA\
cs
es
:
Metz
»
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service; Direction
Organisation,
Méthodes |
Que
délégation:
…
GRDF-URY
Date
: 1 octobre
2019
Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2018
Politique publique: Améliorer
la qualité de vie
Réseau
de
gaz
GRDF
Service gestionnaire: aa
HeRleae
'EAUSES
JURY
Domaine d'activité: Energie
Etablissement as
Allée Philippe Lebon, 57950
INDICATEURS
fuéa:
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
concession
Signé le :
01/11/2012
Eléments Financiers
(En euros)
Avec effet au:
01/11/2012
Nb clients
2016
2017
2018
Échéance
:
31/10/2042
_.
346
cA
123
520
€
128753
€
123134€
Durée :
30ans
Résultat Net
25278€
10985 €
1032€
es
1476€
1426€
1ai8e
2016
2017
2018
Investissements réalisés
33122€
43759 €
20547€
Nb clients
283
309
346
CA
—mRésuitatNet
= Redevances
ban
investissements réalisés
2016
2017
2018
|
43759€
:
2€
140000 €
4 —
Raison sociale :
|
SA GRDF
3312
re
CR
RE
-
120 000
€
TETE
|
F7
Forme juridique :
sA
1
100000 €
}—
—
|
| —
esse
10, viaduc
Kennedy
54007
2016
2017
2018
resse:
NANCY
CEDEX
80 000€
——
capital :
1 800 745 010 €
Km canalisations
60 000€
=
Société dédiée :
NON
ao 000€ | |25278<
10,18
°,89
20 000€
+
|fosste
8,74
Le
iété
Mè
°<
476€
Société Mère:
:
|
Co
1
Rise
1418€
2016
2017
2018
/20000€ 7
D
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
33/61 4
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire :
Direction
du
Cycle
de
l'Eau et de
l'Energie
Réseau
de
gaz
GRDF
JUSSY
Métropole
Direction
Organisation,
Méth.
Service
:
Organisation.
Méthodes
|
Code délégation:
GRDF-JUSSY
Date
: 1 octobre
2019
Contrôle
de Gestion, Evaluation
Année:
2018
Politique publique : Améliorer
la
qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement situé à : Nature du contrat
:
Signé
le :
Avec effet au: Échéance
:
Durée
:
Allée
Philippe
Lebon,
57950
M lontigny-Lès-Metz
INDICATEURS
Concession
Exploitant :
Raison social Forme juridique : Adresse
:
Capital : Société dédiée
:
Société Mère
:
23/11/1993
Eléments
Financiers
(En
euros)
23/11/1993
Nb
clients
2016
2017
2018
22/11/2023
433
CA
54 508
€
52628€
53316€
30ans
132
132
Résultat
Net
12058
€
15298€
5300€
R
163€
190
€
167€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
7655€
2911€
26339€
Nb clients
132
132
133
CA
—#—
Résultat
Net
—s#—
Redevances
Investissements réalisés
26339€
2016
2017
2018
SA
GRDF
60
000€
52628€
53
316€
SA
50 000€
-—
——
2015
2017
2018
10, viaduc
Kennedy
54007
avoèvé
«|
NANCY CEDEX 1 800
745
011€
30
000€
+—}
Jul
NON
20000€ +—
#0
15204<
LS
—"
3,88
3,88
10 000€
5300€
0€
2015
2017
2018
163€
190€
167€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
34/61 INA
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
ion
Où
tion, Mé
3
Service:
Direction
Organisation,
Méthodes |
Cac
délégation:
GRDF-LA MAXE
Date: 1 octobre
2019
contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2018
Politique publique: Améliorer
la qualité de vie
Energie Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
Réseau
de
gaz
GRDF
LA
MAXE
Domaine d'activité
:
Etablissement
Allée Philippe
Lebon, 57950
Situé à:
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
Signé le :
24/09/1992
avec effet au:
24/09/1992
Échéance :
23/09/2022
Durée :
30ans
Exploitant :
Raison sociale:
SA GRDF
Forme juridique
:
SA
î
Ke
dy
54007
Adresse
:
10, viaduc
Kennedy
NANCY
CEDEX
Capital :
1 800 745 012
€
société dédiée:
NON
INDICATEURS +Activité
Eléments Financiers
(En euros)
Nb clients
2016
2017
2018
275
ca
151281€
153 598€
156954 €
253
243
Résultat Net
18362€
28344€
32607 €
Redevances
ass €
1590€
1551€
2016
2017
Investissements réalisés
32320€
30657€
25753€
Nb clients
243
253
275
ca
—=—
Résultat Net
—i
Redevances
Investissements réalisés
20
so6s7e
2016
2017
2018
32320€
25753€
———
TAGOODE
is
153 598 €
160000€
}—151281€
156954€
ee
———
——
140000 €
+——
Es
2016
2017
2018
120000 €
+—}
ie
100 000 €
+—-
—|
—
Km canalisations
80 000€
--——|
—
11,68
11,68
60 000€
+—|
L—
28344€
77
1141
40 000€
+—M8362€
PRET
20 000€
}—
LE —
—
mn
Gé
il
2016
495€
1390€
1551€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018 35/61 VAYAN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
,
.
.
Direction
du Cycle
de l'Eau
et de
Service gestionnaire
:
l'Energie
Réseau
de
gaz
GRDF
LAQUENEXY
Domaine
d'act
é : Energie
Metz
:
Métropole
=
Direction Organisation, Méthodes
F
Service: nurôle
de Gestion, Évaluation
Code
délégation:
GRDF-LAQUENEXY
Date :
1 octobre 2019
Année: 2018
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Etablissement Situé Nature
du contrat
:
Allée Philippe
Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession
Adresse: Capital : Société dédiée
:
Société
Mère
:
Signé le :
01/12/2013
Avec effet au :
01/12/2013
Échéance :
30/11/2043
Durée :
30ans
Exploitant :
Raison sociale:
SA GRDF
Forme juridiqu
sA
10, viadue Kennedy 54007
NANCY
CEDEX
1 800 745 013 €
NON
INDICATEURS +Activité
Eléments Financiers
(En euros)
Nb clients
2016
2017
2018
ss
341
ca
95 946 €
97734€
100622€
312
Résultat Net
-23 961€
-39 850€
-23 960 €
Redevances
1717€
1582€
1560€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
92212€
15145€
22634€
Nb
clients
312
333
3a1
.
_
==
cA
—m
Résultat Net
=
Redevances
Investissements réalisés
92212€
2016
2017
2018
120000
€
-
ur
me
22634€
95
946€
100622€
mue
100000
€
80 000€
+—
—
2016
2017
2018
60 000€
-}—|
-—
40 000€
+—
—
km canalisations
20 000€
+—|
—
12,09
ge
-23961€
-23960 €
12,01
ssstre. Pire
1582€
1560€
11,96
|
35
850€
-40 000€
2016
2017
2018
FOmRE
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
36/61 M
étropo
le
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire
:
Service
:
Année
: 2018 l'Energie Direction
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Direction
du
Cycle de
l'Eau et de
Code
délégation:
GRDF-LE
BAN
Réseau
de
gaz
GRDF
LE
BAN-SAINT- MARTIN
Date:
1 octobre
2019
Politique publique : Améliorer
la
qualité de vie
Domaine
d'activité : Energie
Etablissement Situé à : Nature du contrat :
Allée
Philippe
Lebon,
57950
Montigny-Lès-Metz
Concession
Société dédiée
:
Société Mère
:
Signé le:
14/04/1999
Avec effet au :
14/04/1999
Échéance :
13/04/2029
Durée :
30ans
Exploitant:
Raison sociale
:
SA GRDF
Forme juridique :
SA
birsesee
10, viaduc Kennedy 54007
resse
NANCY
CEDEX
capital :
1 800 745 014 €
NON
INDICATEURS +Activité
Eléments Financiers.
(En euros)
Nb
clients
2016
2017
2018
1841
ca
1eu
556
760
€
547
578€
559165
€
1755
Résultat Net
153277€
153 368 €
92499 €
=
Redevances
2914€
2924€
2865€
Investissements
réalisés
41857€
82140€
201
553
€
Nb
clients
1755
1811
1841
CA
—#—
Résultat
Net
—#—
Redevances
Investissements réalisés
2016
2017
2018
201553€
600
000
€
556760
€
547578
€"
55UI65
€
82140€
a18s7€
-
500000 €
-
ne
2016
2017
2018
400 000 €
—
Km
canalisations
300000
€
Pr
5æ
200000 €
en
€
15350s<
ee
15,42
=—
#—]
92499
€
15,41
100000
€
x
Dee
2016
2017
2018
de
2914€
2924€
2865€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
37/61 ANNEE
2018
Metz
à
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
semis
een
ORsnNsanon
Metnees)
Code
délégation
GRDF-LESSY
Date
: 1 octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
que
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Réseau
de
gaz
GRDF
Service
gestionnaire
:
CIÉERE
NACRE
ERA
EEE
Domaine
d'activité:
Eners
#
É
l'Energie
LESSY
PEnerle
Etablissement ing
Allée
Philippe
Lebon,
57950
INDICRIEURS
RUGE
Montigny-Lès-Metz
Iatureducantiaet
consEsstEN
[Signé
li
05/04/1991
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet
au :
05/04/1991
Nb
clients
2016
2017
2018
1.
an
;
04/04/2021
ca
Échéance
/04/:
275
101148€
99
688
€
99
905
€
;
265
Durée
:
30ans
Résultat
Net
28368€
31046€
19599€
211€
1180€
1145€
2016
27
28
Investissements
réalisés
15
290
€
22
040
€
42753€
Nb
clients
265
275
277
—m—Résultat Net
si
Redevances
Exploitant
:
Investissements réalisés
nn
2016
2017
2018
42753
3
si
:
Raison sociale :
A GRDF
:
320406
120 000 €
15290
101148 €
99 688€
da sise
Forme juridique
:
SA
100000€ +
10, viaduc Kennedy 54007
2016
2017
2018
Adresse
:
à
80 000€
—|
_
Le
res
NANCY CEDEX
Capital
:
1 800
745
015
€
Km
canalisations
60
000€
——|
-—
Société dédiée :
NON
526
_
aoooce
Le
Siosle
19599
€
ss
20 000€
+—|
—
==
Société Mère :
s
0€
+ 211€
1180€
1145€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
38/61 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire :
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie
Réseau
de
gaz
GRDF
LONGEVILLE-LÈS-
METZ
Domaine
d'activité : Energie
Métropole
nisation,
Méthodes,
2
series
PE Son
Oranisaton
Méthodes,
Code
délégation:
GRDF-LONGEVILLE
Date: 1
octobre
2019
Contrôle
de Gestion, Evaluation
Année: 2018
Politique publique: Améliorer
la
qualité
de vie
Etablissement _—
Allée
Philippe
Lebon, 57950
INDICATEURS
RE
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
+Activité
Signé le :
06/01/1999
Eléments Financiers
(En euros)
Avec effet au:
06/01/1998
Nb clients
2016
2017
2018
Échéance
:
05/01/2029
1642
1639
cA
493 843€
481353€
484533€
Durée :
30ans
2
Résultat Net
89 544€
115 002 €
52155€
RG
2870€
2734€
2695€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
aaaaoe
as 091€
154 593 €
Nb clients
1612
1642
1639
:
ua
—m— Résultat Net
—i—
Redevances
Exploitant
:
Investissements réalisés
is
2016
2017
2018
154593€
Raison sociale :
SA GRDF
600 000 €
+
=
asosie
sis
"
ASSRE
A1353€
484533
€
Forme juridique :
sA
500 000 €
=
184.52
2016
2017
2018
Masse:
10, viaduc Kennedy
54007
be
NANCY
CEDEX
Capital :
1 800 745 016 €
Km canalisations
300000 €
}—|
a
Société dédiée:
NON
a6a9
score
L
dc
115 007
€
16,19
16,19
100000
€
|
S215$e
Société
Mère
:
-
ra
|
A
Te
°e
2016
2017
2018
2870€
2734€
2695€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
39/61 4
LMN Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service : Année
: 2018 Direction
du
Cycle
de
l'Eau et de
Service gestionnaire:
|, l'Energie Direction
Organisation, Méthodes,
Contrôle
de Gestion, Evaluation
Code
délégation:
GRDF-LORRY
Réseau
de
gaz
GRDF
LORRY
-LÈS-METZ
Date:
1 octobre
2019
Politique publique: Améliorer
la
qualité
de vie
Domaine
d'activité : Energie
Etablissement Situé à : Signé
le :
Avec effet au : Échéance
:
Durée
:
Nature du contrat :
Allée
Philippe
Lebon,
57950
Montigny-Lès-Metz
Concession 01/06/2013 01/06/2013 31/05/2043
30ans
Raison sociale :
Exploitant
SA GRDF
Forme juridique : Adresse
:
Capital : Société dédiée
:
Société Mère
:
SA
10, viaduc
Kennedy
54007
NANCY
CEDEX
1 800 745 017 €
NON
INDICATEURS +Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb clients
2016
2017
2018
533
_—
CA
199
249€
186
701€
189
844€
sa7
; Résultat
Net
39345€
65
951
€
37
890€
*
R
2040€
2004€
1961€
2015
2017
2018
Investissements
réalisés
41276€
31530€
26
927
€
Nb clients
517
527
533
=
CA
—#—
Résultat
Net
—i
Redevances
Investissements
réalisés
2016
2017
2018
41276€
31530€
26927€
280 000 €
q—
199249
€
L
L
…
200000
€
186701€
189844€
2016
2017
2018
150000 €
+—|
—
Km
canalisations
100000
€
+——}
.
Se
SS
6S9s1
€
(59 34%
Lu.
12,80
12,80
50 000€
| —
LL _—
EEE
”
M
2018
ge
2040€
2004€
1961€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
40/61 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire
: Direction
du Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie
Réseau
de
gaz
GRDF
MARLY
Métropole
Service
: Direction
Oreanisation,
Méthodes,
Code
délégation
:
GRDF-MARLY
Date
: 1 octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année:
2018
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Domaine
d'activité:
Energie
Etablissement
ua
Allée Philippe
Lebon, 57950
INDIÉATEURS
PRES
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
+Activité
Signé le :
27/11/1998
Eléments Financiers
(En euros)
Avec effet au :
27/11/1998
Nb clients
2016
2017
2018
3529
Échéance :
26/11/2028
3480
ca
1325 206€
1295 973 €
1309 628 €
3405
Durée :
30 ans
Résultat Net
454 045 €
483 174€
370 298 €
R
8893€
8537€
8375€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
94 337€
163 792€
397 199€
Nb clients
3405
3480
3529
==
A
—— Résultat
Net
im
Redevances
Exploitant :
Investissements réalisés
2016
2017
2018
397199€
Raison
sociale :
SA
GRDF
1400000€
-7—1325206€
1 295973€—
"my p2gE
—
163792€
94337€
Forme juridique :
SA
LAQUADRE
adresse
:
10, viaduc
Kennedy 54007
2016
LA
2018
Lonnan0e
Er]
ET
nesres
NANCY
CEDEX
800 000 €
=
Capital :
1 800 745 018 €
;
600 000 €
4831
-—
Société dédiée :
NON
370298
€
70,98
LA
400 000 €
++
70,51
200 000 €
+—
fo
Société Mère:
-
0€
8893€
8537€
8375€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
41/61 ANNEE
2018
ANYKk
_——.
:
:
Metz
=
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
:
Ed
Se
abirectionOreeniss tion
Méthodes
Code
délégation
:
GRDF-MÉCLEUVES
Date:
1 octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Réseau
de
gaz
GRDF
Sanicegetionnane
Direcfondurcelesderl'Esurer de
E
Domaine
d'activité : Energie
l'Energie
MÉCLEUVES
:
Etablissement
rss
Allée
Philippe
Lebon, 57950
INDICATEURS
RUERE
Montigny-Lès-Metz
nature du contrat +
ÉSRessIOn
Signé
le
:
27/02/2001
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet
au
:
27/02/2001
Nb
clients
2016
2017
2018
Échéance
:
26/02/2031
237
CA
68
006
€
67
440€
69678€
228
Durée
:
30ans
226
Résultat
Net
-23
190€
-14015€
-27
024
€
8
es
146€
1399 €
1358€
2016
nv
208
investissements réalisés
74€
10533€
1542€
Nb clients
226
228
237
DA
—m-RésutatNet
—iRedevances
Investissements
réalisés
ES
ae
2016
2017
2018
le
:
SA
GRDF
10533€
80
000€
-
get
re
Raison
sociale
7
me
ne
68
006€
69678€
Forme
juridique
:
SA
60
000€
+
Ê——
10,
viaduc
Kennedy
54007
2016
!
40
000
€
—
Le
plress
es
NANCY
CEDEX
Capital
:
1 800
745 019
€
Km
canalisations
20 000€
+—
lez
us
pic;
1399€
Société dédiée:
NON
1c0e
se
L
-14015€
1358€
10,59
10,59
-20
000€
”
Société
Mère
:
-
2017
2018
HUE"
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
42/61 ANNEE
2018
ANÂ
ia
dE
ï
:
MN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Metropole
Service: Direction Organisation, Méthodes, |
Cage
délégation:
GRDF-METZ
Date :
1 octobre
2019
Contrôle
de Gestion,
Evaluation
Année
: 2018
que publique: Améliorer
|a
qualité
de
vie
Réseau
de
gaz
GRDF
Direction du Cycle de l'Eau et de
Service
gestionnaire
:
|,
Domaine d'activité : Energie
8
l'Energie
METZ
Etablissement roës
Allée Philippe
Lebon, 57950
INDIÉRTENRS,
tué
a:
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
+Activité
signé le :
24/04/2002
Eléments Financiers
(En euros)
avec effet au :
24/04/2002
Nb
clients
2016
2017
2018
41266
Échéance :
24/04/2032
40975
cA
12126479 €
11954 171€
11975 164€
Durée :
30ans
39937
Résultat Net
1156 060 €
810336 €
1633 982€
R
13244€
67395 €
66 789 €
2016
2017
2018
Investissements réalisés
1467 156€
4880 000 €
3810 310€
Ab clients
39 937
41 266
40975
ca
—
Résultat Net
——
Redevances
Exploitant :
investissements réalisés
=
ide
2016
2017
2018
381031
Raison sociale
:
SA GRDF
pe
14 000 000€
Fe
Don
eng
a
ae
TT
12126479€
11954171€
11975164€
Forme juri
:
SA
12 000000€
+
7
ac
.
10, viaduc
Kennedy
54007
2e
2017
10000000€
+——
Se
NANCY CEDEX
8 000000€
+—
=
capital :
1 800 745 020 €
Km canalisations
6000000€
+—
Société
dédiée
:
NON
314,92
SE
4 000000 € 2000000€
-+—4115601
B10
33
société Mère:
à
Aosspe
:
0€
13 244€
67395€
66789€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
43/61 MN Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnair
Direction
Organisation,
Méthodes,
? Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
018 Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
‘l'Energie
Code
délégation:
GRDF-MEY
Réseau
de
gaz
GRDF
MEY
Date:
1 octobre
2019
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de vie
Energie
Etablissement
-15000€
}—
Sie
Allée
Philippe
Lebon,
57950
INDICATEURS
Roses
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
+Activité
signé le :
03/08/2005
Eléments Financiers
(En euros)
Avec effet au:
03/08/2005
Nb clients
2016
2017
2018
Échéance :
02/08/2035
:
ca
20153€
20678€
22257€
77
Durée :
30 ans
75
Résultat Net
378€
-4024€
-8 996 €
Redi
a7a€
575€
557€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
1507€
10 693 €
8941€
Nb clients
75
77
81
Œ=nCA
—mRésultatNet
—s
Redevances
Exploitant :
Investissements réalisés
2016
2017
2018
10693€
Raison sociale :
SA GRDF
s9are
25 000 €
-—
SOTEE
——12257€
—
20153€
20 000€
_—
=
Forme juridique :
SA
RS
15 000€
||
=
ÉTecses
10, viadue Kennedy 54007
2016
2017
2018
.
NANCY CEDEX
10 000€
À—
__
capital :
1 800 745 021 €
Km canalisations
5 000€
+—#
us
IS
Société dédiée:
NON
ve
1,60
1,59
1,59
‘Far -10 000€
société Mère :
=
L
0e
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
44/61 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire
: Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie
Réseau
de
gaz
GRDF
MONTIGNY-LÈS-
METZ
Métropole
tion
Organi:
é
»
Service : Direction
Organisation, Méthodes, |
Cie
Jélégation:
…
GRDF-MONTIGNY
Date : 1 octobre 2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
: 2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Domaine
d'activité : Energie
Etablissement Nature du contrat
:
Signé le : Avec effet au : Échéance
:
Durée
:
Raison sociale : Forme juridique : Adresse
:
‘
Capital : Société dé Société Mère :
Allée
Philippe
Lebon, 57950
INDICATEURS
Montigny-Lès-Metz
Concession
#Activité
30/03/1999
Eléments Financiers
(En euros)
30/03/1999
Nb clients
2016
2017
2018
29/03/2024
9764
9778
cA
2836490 €
2798020 €
2763724 €
250
TT
Résultat Net
769154 €
805 913 €
sion
ns
ses
:
Redevances
12133€
11920€
11687€
2017
2018
Investissements réalisés
322771€
316 891€
1135 153€
Nb clients
9 448
9764
9778
==
A
—=— Résultat
Net
—s—
Redevances
Investissements réalisés
2016
2017
2018
1135153€
-—2836490€
—
SA GRDF
æogeunre
2763724€
322776
316891€
F
-
SA
2500000€
À—
es
0, viaduc Kennedy
54007
2016
2017
2018
2 000000€ -
“
NANCY
CEDEX
1 800 745 022€
Krm canalisations
1500000€
+—
NON
64,97
64,98
D'OnFODUE
Les
A
500 000 €
9 154
:
na
em
agile
2016
2017
L
2018
e
as
12133€
11920€
ALTER
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018 45/61 4
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire
: l'Energie Direction
du Cycle de l'Eau et de
Réseau
de
gaz
GRDF
MOULINS-LÈS-METZ
Métropole
ï
Direction
Organisation,
Méthodes,
“
Service :
Û
à
Code
délégation:
GRDF-MOULINS
Date
: 1 octobre
2019
Contrôle
de Gestion, Evaluation
Année
: 2018
Politique publique
: Améliorer
la qualité
de
vie
Domaine
d'activité
:
Energie
Etablissement Situé à : Nature du contrat :
Allée
Phi
ppe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession
INDICATEURS
Eléments
Financiers
(En euros)
Adresse
:
Capital : Société dédiée: Société
Mère
:
Signé le
:
21/09/1998
Avec effet au :
21/09/1998
Échéance :
|
20/09/2028
Durée
:
30ans
Exploitant :
Raison sociale
:
SA GRDF
Forme juridique
:
SA
10, viaduc
Kennedy
54007
NANCY
CEDEX
1 800
745 023
€
NON
Nb
clients
2016
2017
2018
2308
2316
ca
743 164 €
739 694 €
776 163 €
2256
Résultat Net
203 992 €
194 398 €
109 263 €
A
__—
\
Redevances
1315€
3935€
3900€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
64168€
67754€
278352€
Nb clients
2256
2308
2316
TA
—— Résultat Net
—i
Redevances
Investissements réalisés
278352€
2016
2017
2018
900 000 €
6775a€
sese
800 000
€
_—
700 000
€
p
=
2016
2017
2018
600 000 €
+—
E—
500000
€
+—
Km canalisations
400 000 €
—
300 000 €
+—
D
ais
200 000 €
En
100
000 €
—184
398€."
263€
0e
2017
2018
1315€
sdase
sûre
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
46/61 4
LIN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service: Direction Organisation,
Méthodes, |
Cas
délégation:
GRDF-NOISSEVILLE
Date
: 1 octobre
2019
Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2018
Politique publique: Améliorer
la qualité de vie
Service gestionnaire
: Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
Réseau
de
gaz
GRDF
Domaine
d'acti
l'Energie
NOISSEVILLE
: Energie
Etablissement Situé à : Nature du contrat
:
Allée Philippe
Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession
Adresse : Capital : Société dédiée
:
Société
Mère
:
Signé
le :
15/05/2005
Avec effet au:
15/05/2005
Échéance
:
14/05/2035
Durée
:
30ans
Exploitant:
Raison sociale :
SA GRDF
Forme juridique
:
SA
10, viaduc
Kennedy
54007
NANCY
CEDEX
1 800 745 024 €
NON
INDICATEURS +Activité
Eléments Financiers
(En euros)
Nb clients
2016
2017
2018
289
CA
84085 €
84739€
90 863
€
270
247
Résultat Net
8749€
11271€
12452€
1277€
1331€
1310€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
21191€
24 463€
15332€
Nb clients
247
270
289
a
—m—
Résultat Net
im
Redevances
Investissements réalisés
roue
SRE
2016
2017
2018
&—
+
À Les
100000
€
-———
———————
SOvUTE
84.085€
84739€
80 000€
+
2016
2017
2018
70 000€
+
60 000€
—{
L—
Km canalisations
50 000€
+—
40 000€
+—|
Ga
6,41
30 000€
+—|
==
624
TT
20 000€
+—|
=
10 000€
+—
1271k
124524
———————
0€
2016
2017
2018
1277€
1331€
Lside
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018 47/61 ANNEE
2018
4
A
AN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation, Méthodes,
délégation
:
-
Éontréle-de Ces don-Evaluation
Code
délégation
GRDF-NOUILLY
Date :
1 octobre
2019
Service
:
Année:
2018
que publique: Améliorer
la
qualité
de vie
Réseau
de
gaz
GRDF
Serie gestionnaire; DIrREHPn dé Cycle de l'Eau et de
NOUILLY
Domaine d'activité: Energie
Etablissement né
Allée Philippe
Lebon, 57950
ROEATEURE
fuéas
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
Signé
1
19/01/1993
Eléments Financiers
(En euros)
Avec effet au :
19/01/1993
Nb clients
2016
2017
2018
Échéance :
18/01/2023
140
cA
41970 €
a1aa1e
43 014€
135
30 ans
134
Résultat Net
-498 €
ao21e
391€
R
199€
215€
189€
2016
2017
2018
Investissements ré
3046€
3301€
10 169 €
Nb clients
134
135
140
=
a
—m— Résultat Net
—i
Redevances
Exploitant :
Investissements réalisés
2016
2017
2018
10169€
Raison sociale :
SA GRDF
50 000€
EE
sauce
3301€
_—*
41970€
A1aa1e
43 014€
Forme juridique
SA
40 000€
+—
F
+
2016
2017
2018
asus
10, viaduc Kennedy
54007
souove::
NANCY CEDEX
capital :
1 800 745 025 €
Km canalisations
20 000€
-
ee
société dédiée :
NON
a
a
10 000€
|1 9214
199€
189€
476
0€
[Société Mère
:
-
498€
s
-3914€
OO E
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
48/61 NY
Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service
:
Année
: 2018 Direction
du
Cycle
de
l'Eau et
de
Service
gestionnaire: #
l'Energie Direction Organisation, Méthodes, Contrôle
de Gestion, Evaluation
Code
délégation:
GRDF-PELTRE
Réseau
de
gaz
GRDF
PELTRE
Date:
1 octobre
2019
Politique publique : Améliorer
la
qualité
de vie
Domaine
d'activité : Energie
Etablissement Lnisas
Allée Philippe
Lebon, 57950
RUES
+
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
Signé le :
01/08/2016
Avec effet au:
01/08/2016
Échéance
31/07/2046
Durée :
30ans
Exploitant :
Raison sociale :
SA GRDF
Forme juridique :
sA
Adresse
+
10,
viaduc
Kennedy
54007
NANCY
CEDEX
Capital :
1 800
745 026 €
Société dédiée
:
NON
Société Mère
:
-
INDICATEURS +Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb clients
2016
2017
2018
670
ca
243 622€
234 007€
247 808€
664
658
Résultat Net
61790 €
69 044€
39222€
R
es
2509€
2513€
2438€
2015
2017
2018
investissements réalisés
15719€
16922€
a1308€
Nb clients
658
664
670
—mRésuitat Net
=
Redevances
Investissements réalisés
2016
2017
2018
aso8e
300000 €
-
15719€
160€
243 622 €
247 808 €
ssvooté
:
234 007 €
;
_
2015
2017
2018
200000 €
+—|
p—
Km canalisations
150000 €
-—
DE
100000 €
|—
F
|
18,96
18,97
Hu
9 044
9 222
xs
TT
50 000€
+—|
Sn
—
2509€
sise
dasse
2016
2017
2018
ge
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
49/61 Metz ZNIK Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnai
Service
:
Année
: 2018 À l'Energie Direction
Organisation, Méthodes,
Contrôle
de Gestion,
Evaluation
. Direction
du
Cycle
de
l'Eau et de
Code
délégation
GRDF-PLAPPEVILLE
Réseau
de
gaz
GRDF
PLAPPEVILLE
Date
: 1 octobre
2019
Politique publique
: Améliorer
la
qualité
de vie
Domaine d'activité
: Energie
Etablissement Situé à : Nature du contrat
:
Allée Philippe
Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession
Adresse
:
Capital : Société dédiée: Société
Mère
:
Signé
le :
01/08/2015
Avec effet au :
01/08/2015
Échéance
:
31/07/2045
Durée :
30 ans
Exploitant :
Raison sociale :
SA GRDF
Forme juridique :
SA
10, viaduc
Kennedy
54007
NANCY CEDEX 1 800 745 027 €
NON
INDICATEURS +Activité
Eléments Financiers
(En euros)
Nb clients
2016
2017
2018
703
ca
256 708 €
245 232€
248 833 €
696
694
Résultat Net
72761€
o1526€
77326€
R
2088€
2145€
2091€
2016
2017
2018
investissements réalisés
35180€
17629€
29943€
Nb clients
6oa
66
703
.
Lo
CA
—mRésultatNet
=
Redevances
Investissements réalisés
HGTE
mouse
2016
2017
2018
17629€
300
000 €
256708
€
245232
js
250000
€
+—{
=
2016
2017
2018
200 000 €
Le
Km canalisations
150000 €
--—
É
à
1526
“are
100 000 €
61
F-
11,76
É
|
ne
—
F—
1173
1173
sono
ÈS
losse
2aa5e|
2lo91e
2015
2017
2018
°<
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
50/61 ANNEE
2018
Y
DE
es
à
.
LAN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
irection
©
tion,
Méthodes,
2
Direction
Organisafion
Code
délégation:
GRDF-POUILLY
Date: 1 octobre
2019
Service
:
à
Contrôle
de Gestion,
Evaluation
Année:
2018
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de vie
Réseau
de
gaz
GRDF
Service gestionnaire
DIrCGION du Ge de l'EBU et de
POUILLY
Domaine d'a
ité: Energie
Etablissement a.
Allée Philippe Lebon, 57950
INDICATEURS;
itué
à:
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
+Activité
Signé
le :
11/11/2014
Eléments
Financiers
(En euros)
Avec effet au :
11/11/2014
Nb clients
2016
2017
2018
Échéance
:
10/11/2044
25
cA
74740€
74 446€
75211€
217
Durée :
30 ans
215
Résultat Net
2533€
5709€
-22 040 €
1151€
1167€
1160€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
10857 €
28 066 €
13992€
Nb clients
215
217
235
Le
==
ca
—m—
Résultat Net
—i
Redevances
Exploitant :
Investissements réalisés
28066€
2016
2017
2018
Raison sociale:
SA GRDF
13992€
100 000 €
-———
—————
10857€
747a0€
74 446€
25211€
Forme juridique :
sA
so 000€
ASecse:r
10, viaduc
Kennedy
54007
2
2018
sRaUse
=
Fe
Re
NANCY CEDEX
40 000€
—
Capital :
1 800 745 028 €
Ke: canalisations:
20 000€
+—|
——
5/709€
[Société
dédiée
:
NON
7,30
7,32
2
>
1l A6ge
0€
Remb
si
1151€
1167€
-22 040€
-20
000€
}——
——
-
Société Mère :
-
pr
pe
-40 000€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
51/61 4
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire
l'Energie Direction
du Cycle de l'Eau et de
Réseau
de
gaz
GRDF
POURNOY
-LA-
CHÉTIVE
Metropole
Direction
O:
tion,
Méth
Service:
Direction
Organisation,
Méthodes|
Ca
délégation:
GRDF-POURNOY
Date :
1 octobre
2019
Contrôle
de Gestion,
Evaluation
Année:
2018
Politique publique: Améliorer
la qualité
de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement Situé à : Nature du contrat
:
Allée
Philippe
Lebon,
57950
Montigny-Lès-Metz
Concession
INDICATEURS
Eléments
Financiers
(En euros)
Adresse
:
Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère
:
Signé le :
01/02/2016
Avec effet au:
01/02/2016
Échéance
:
31/01/2046
Durée :
30ans
Exploitant:
Raison sociale :
SA GRDF
SA
10, viaduc Kennedy 54007
NANCY
CEDEX
1 800 745 029
€
NON
Nb clients
2016
2017
2018
_.
25%
sé
ca
63087€
618a7€
62359€
mia
mum"#
Résultat Net
9 965 €
17357€
15 332€
s
Redevances
1858€
1095 €
1073€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
6733€
éa20e
a061€
Nb clients
194
194
194
Œ=CA
—mRésultat Net
—iRedevances
Investissements réalisés
2016
2017
2018
67
6a20€
ses
AOL
70 000€
-— >
en
62359€
60 000€
2016
2017
2018
50 000€
|
Je
ee
40 000€
Km canalisations
30 000€
-
19357
Ze
4,79
20 000€
+
2
5332$
4,79
10000€
|
D
1[073€
2016
2017
2018
°<
1858€
1095€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
52/61 Service gestionnaire
: Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie
Réseau
de
gaz
GRDF
ROZÉRIEULLES
Domaine
d'a
Metz
-
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Sénicérs
Direction
Organisation,
Méthodes,
Code
délégati.
L
GRDF-
D:
_
bre
2019
© contrôle
de Gestion,
Evaluation
ÉlÉBaHON:
ROZÉRIEULLES
tel
GEO
Année
:
2018
Politique
publ
lique: Améliorer
la qualité
de vie
té: Energie
Etablissement Situé à : Nature du contrat
:
Allée Philippe
Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession
Adresse
:
Capital : Société dédié. Société
Mère
:
Signé le :
21/03/2000
Avec effet au :
21/03/2000
Échéance :
20/03/2025
Durée :
25ans
Exploitant :
Raison sociale :
SA GRDF
Forme juridique
:
sA
10, viaduc
Kennedy
54007
NANCY
CEDEX
1 800 745
030 €
NON
INDICATEURS +Activité
Eléments Financiers
(En euros)
Nb clients
2016
2017
2018
510
sa
CA
169 348€
163 947 €
166
948 €
509
Résultat Net
61725€
54792€
36001€
R
es
294€
izue
1189€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
10192€
11120€
588a8e
Ab clients
509
514
516
.
:
TA
—=— Résultat Net
—i—
Redevances
Investissements réalisés
2016
2017
2018
s88ase
seuvooe
169548
163 947€
166948€
10192€
14420%
TT
160 000
€
:
140 000 € +
L——
2016
2017
2018
120000 €
}—|
ee
sé
100 000
€
+—|
|
Km canalisations
80000€
+128
Le
60 000€
a
SRXDES|
7,02
7,02
TI
6 001
40 000€
———
7,02
20 000€
|
Le
TT
FT
0e
+
—
a
Lu
2016
294€
1211€
1189€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
53/61 4
Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Année
: 2018
Service gestionnair
Energie , Direction
Organisation, Méthodes,
ontrôle
de Gestion,
Evaluation
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
Code
délégation:
GRDF-STJULIEN
Réseau
de
gaz
GRDF
SAINT-JULIEN-LÈS-
METZ
Date
: 1 octobre
2019
Politique
publique
: Améliorer
la qualité
de vie
Domaine
d'activit
Energie
Etablissement FRS
Allée
Philippe
Lebon, 57950
fuéa:
Montigny-Lès-Metz
Nature
du contrat :
Concession
Signé
le :
24/09/1598
Avec effet au :
24/09/1998
Échéance
:
23/09/2028
Durée
:
30ans
Exploitant
:
Raison sociale
:
SA GRDF
Forme
juridique
:
sA
10, viaduc Kennedy 54007
Adresse
:
NANCY
CEDEX
capital
:
1 800 745
031
€
NON
Société dédiée
:
Société
Mère
:
-
INDICATEURS +Activité
Eléments Financiers
(En euros)
Nb clients
2016
2017
2018
1201
1206
ca
445 735 €
433 966 €
439 756€
TT
Résultat
Net
117850€
122952 €
85634€
R
876€
2656 €
2692€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
a1180€
55862€
147 798 €
Nb clients
1167
1201
1206
ŒCA
—mhRésultatNet
=
Redevances
Investissements réalisés
2016
2017
2018
147798€
DE
ee
PU
" ne
450 000
€
=
433.966.€
439756€
:
400000 €
+—|
D
2016
2027
2018
350000€
|-—
line
300 000 €
+—
Km canalisations
250000 €
}—|
cul
_—.
200 000 €
}—|
-
L—
os
)
150 000 €
117880
120524
DE
L
ml
45 634
es
100 000 € +—
-
Eu
50 000€
|
Le
TT
706
2017
2018
°<
je: 876€
2656€
2692€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
54/61 Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire
: Direction
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Service
:
Année
: 2018 Direction
du
Cycle de
l'Eau et de
l'Energie
Code
délégation:
GRDF-ST PRIVAT
Réseau
de
gaz
GRDF
SAINT-PRIVAT
-LA-
MONTAGNE
Date
: 1 octobre
2019
Politique publique: Améliorer
la
qualité
de vie
Domaine
d'activité : Energie
Etablissement Situé à : Nature du contrat
:
Allée Philippe
Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession
Adresse
:
Capital : Société dédiée
:
Société
Mère :
Signé le :
01/01/2016
Avec
effet
au :
01/01/2016
Échéance
:
31/12/2046
Durée :
30ans
Exploitant :
Raison soci
SA GRDF
Forme juridique :
sA
10, viaduc
Kennedy
54007
NANCY
CEDEX
1 800 745 032 €
NON
INDICATEURS +Activité
Eléments Financiers
(En euros)
Nb clients
2016
2017
2018
571
cA
173 535 €
168 828€
180 326€
563
545
Résultat Net
23161€
8852€
18518€
es
3412€
1891€
1865€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
24562€
44 402€
38186€
545
563
s71
|
|
==
A
—æ— Résultat Net
—
Redevances
Investissements réalisés
2016
2017
2018
AU
BRAS
200
000 €
24562€
180326 €
DE Re
isa
LS
TE
:
160000 €
+—
=
2016
2017
2018
140000 €
+—|
Es
120000 €
+—
H
=
Km canalisations
100000€
+—-
ï
FE
80 000€
}—
A
11,30 &
11,30
60 000€
|
=
11,04
40000€
+24161€
COCI
00!
=
2€
be
20
000€
E——
Tr
TT
0€
ap
20
208
3412€
1891€
1865€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
55/61 4
AA) Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service
:
Année:
2018
Service gestionnaire:
|, l'Energie Direction
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Direction
du
Cycle
de
l'Eau et
de
Code
délégation:
GRDF-STE
RUFFINE
Réseau
de
gaz
GRDF
SAINTE-RUFFINE
Date:
1 octobre
2019
Politique publique: Améliorer
la
qualité
de vie
Domaine
d'activi
: Energie
Etablissement
ess
Allée
Philippe Lebon,
57950
Rue:
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
Signé
le :
15/01/1993
lAvec
effet
au
:
15/01/1993
Échéance
:
14/01/2023
Exploitant:
Raison
sociale
:
SA
GRDF
Forme
juridique
:
SA
bar
a
Capital :
1
800
745
033
€
NON
Société dédiée
:
Société
Mère
:
-
INDICATEURS SRE
Eléments Financiers
(En euros)
Nb clients
2016
2017
2018
_
ca
76707€
74 083 €
7a 616€
192
1
Résultat Net
32294
€
31566
€
20766€
R
143€
215€
189€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
3883€
4252€
34105€
Nb clients
192
193
200
a
—=— Résultat Net
—ir
Redevances
Investissements réalisés
asE
2016
2017
2018
90 000€
-—
3883c
4252€
80 000 €
EE
ons
GITE
:
70 000€
—
Le
2016
2017
2018
60 000€
+—
—
50 000€
-+—
—
Km canalisations
4
40000€
+—32254€
31 566 €
Fc
30 000€
+—
O6
—
20 000€
}—
CM
—
10 000€
+—
——
0€
*
:
143€
215€
189€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
56/61 Metz Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Direction
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Service :Année
: 2018 Direction
du
Cycle
de
l'Eau et
de
Service gestionnaire: |,
l'Energie
Code
délégation:
GRDF-SAULNY
Réseau
de
gaz
GRDF
SAULNY
Date
: 1 octobre
2019
Politique publique: Améliorer
la
qualité
de vie
Domaine
d'activi
: Energie
Etablissement :
Allée Philippe
Lebon, 57950
Situé 3
:
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
INDICATEURS
Eléments
Financiers
(En euros)
[Signé
le
:
10/10/2011
Avec
effet
au
:
10/10/2011
Échéance
:
09/10/2041
Durée :
30ans
E
Exploitant :
Raïson
sociale
:
SA
GRDF
Forme juridique:
SA
0, viad
adress:
10,
viaduc Kennedy
54007
NANCY
CEDEX
capital :
1 800 745 034 €
Société dédiée
:
NON
société
Mère
:
5
Nb clients
2016
2017
2018
202
215
ca
61293€
61104€
68 706 €
Résultat Net
-42 849 €
-44 407€
16672€
°
R
1362€
1388€
1352€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
°€
19407€
35158€
Nb clients
o
202
215
==
ca
—m— Résultat Net
—i
Redevances
Investissements réalisés
35158€
2016
2017
2018
19407€
80 000€
—-
nn
61293€
61104€
ne
e
60 000€
+—
—
2016
2017
2018
40 000€
+—
—
|
-—
161672€
20 000€ +
ee
Km canalisations
CE
Fee
&S
1362€
1388€
1352€
-20 000€
+
-
-42 849€
-44 407€
-40 000€
+
ee
0,00 Se
nv
-60 000€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
57/61 K£N Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service
:
Année
:
Service gestionnaire
: Direction
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de Gestion,
Evaluation
és
délégation:
GRDF-SCY
2018
Réseau
de
gaz
GRDF
SCY
-CHAZELLES
Direction
du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
Date:
1 octobre
2019
Politique publique: Améliorer
la qualité
de vie
Domaine
d'activit
Energie
Etablissement us,
Allée
Philippe
Lebon,
57950
INDICATEURS
fuéas
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
Signé le :
03/02/1908
Eléments Financiers
(En euros)
Avec effet au:
03/02/1998
Nb clients
2016
2017
2018
ë
1066
Échéance
:
02/02/2023
1062
CA
328
930€
317
848€
317965 €
Durée :
25ans
1044
Résultat Net
s3538€
s1452€
51343€
nces
2153€
2103€
2043€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
a82a8€
66 456 €
108 226 €
Nb clients
104
1 062
1066
.
nu
a
—m— Résultat Net
—#
Redevances
Exploitant :
Investissements réalisés
2016
2017
2018
108226€
Raison sociale:
SA GRDF
350000 €
-
—————
a
317848 €
317965
€
Forme juridique :
SA
300 000 €
:
es
idsses
10, viaduc Kennedy 54007
2016
ana
2e
2590006
TE
y]
PET
resse
NANCY
CEDEX
200 000 €
—
F
capital :
1 800 745 035 €
Km canalisations
150000
€
—|
=
Société dédiée :
NON
1473
14,73
ae
91482
100000
€
+
-—
14,36
50 000€
++
D
—
-
:
re
:
à
2016
2017
2018
2153€
2103€
2043€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
58/61 SNA Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service
gestionnaire
:
Année:
2018 Direction
du Cycle
de
l'Eau et de
l'Energie . Direction Organisation, Méthodes, © Contrôle
de Gestion, Evaluation
Code
délégation:
GRDF-VANTOUX
Réseau
de
gaz
GRDF
VANTOUX
Date:
1 octobre
2019
Politique publique: Améliorer
la qualité de vie
Domaine d'activité
: Energie
Etablissement Situé à : Nature
du contrat :
Allée Philippe
Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession
INDICATEURS
Eléments
Financiers
(En euros)
Investissements
réalisés
Nb clients
2016
2017
2018
5%
ca
87923€
86 756€
86 146€
259
258
Résultat
Net
28333€
24 441€
18897€
Redevances
193€
1209€
1182€
Investissements
réalisés
5185€
12930 €
16735€
Nb clients
258
260
259
Adresse
:
Capital : Société dédiée : Société Mère
:
Signé le
:
01/04/2015
Avec effet au :
01/04/2015
Échéance
:
31/03/2045
Durée :
30ans
Exploitant :
Raison sociale
:
SA GRDF
Forme juridique :
SA
10, viaduc
Kennedy
54007
NANCY CEDEX 1 800 745 036 €
NON
16735€
12930€
ane
Km
canalisations
461 2016
2017
2018
—#—
Résultat Net
2016
2017
2018
100 000
€
+
90 000€
:
86756€
—s—
Redevances 86.146€-——
80 000€
-}—{
70 000€
-}—|
60 000€
+—
50 000€
+—
40 000€
+
30 000€
-
24 4f
243336
20 000€
+—
10 000€
0€
193€
1209€
1182€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
59/61 4
MN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire
À l'Energie . Direction
du Cycle de l'Eau et de
Réseau
de
gaz
GRDF
VAUX
Domaine
d'activité : Energie
Métropole
Direction
Ore
tion,
Méthodes
,|
Service
:
a
tee
En
pire
Code
délégation:
GRDF-VAUX
Date
: 1 octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Etablissement Situé à
:
Nature du contrat :
Allée Philippe
Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession
INDICATEURS
Nb clients
Eléments
Financiers
(En euros)
222
2016
2017
2018
80 501 €
78 901€
81 650 €
Résultat Net
353€
9104€
-941 €
Redevances
288€
293€
258€
Investissements
ré:
Investissements
réalisés
15 865 €
11910€
21951€
Nb clients
222
224
229
Adresse
:
Capital
:
Société
dédiée
:
Société
Mère
:
Signé
le :
21/05/1993
Avec effet au:
21/05/1993
Échéance
:
20/05/2023
Durée
:
30 ans
Exploitant:
Raison sociale :
SA GRDF
Forme juridique
:
SA
10, viadue Kennedy 54007
NANCY
CEDEX
1 800 745
037 €
NON
21951€
15865€
go
2016
2017
2018
Km
canalisations
6,86 2016
2017
2018
==
CA
2016
90 000€ 80 000€
80 501€
—#— Résultat
Net
2017 78901€
—s
Redevances 2018 81650€
70 000€
+—
60 000€
--—
50 000€
}—
40 000€
+—|
30 000€ 20 000€
+—
9 104€
10000€
+—1553e
-941
€
0€
-10
000€
J__288e
293€
258€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2018
60/61 ANNEE
2018
VAYAN
sÿz
ï
;
Metz
>=
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service:
Direction
Organisation,
Méthodes
Ca
délégation:
GRDF-WOIPPY
Date
: 1 octobre
2019
Contrôle
de Gestion, Evaluation
2018
Politique publique: Améliorer
la qualité
de vie
Réseau
de
gaz
GRDF
Service
gestionnaire
; Li"2
ion
du Cycle de l'Eau et
de
pie
dsennse
gestionnaire
: ne
WOIPPY
jomaine
d'activité
:
Energie
Etablissement ui
Allée Philippe
Lebon, 57950
INDICATEURS
mea:
Montigny-Lès-Metz
Nature du contrat
:
Concession
Signé le
:
03/02/1998
Eléments
Financiers
(En euros)
Avec effet au :
03/02/1998
Nb clients
2016
2017
2018
|
4685
Échéance :
02/02/2028
4643
ca
1420338 €
1 404 077 €
1420 607 €
Durée :
30 ans
4505
Résultat Net
331280€
357107€
361759 €
R
15952€
8898 €
8707€
2016
2017
2018
Investissements réalisés
241 566 €
233934 €
168 405 €
Nb clients
4505
4685
4643
=== A
—m— Résultat
Net
sw
Redevances
Han
Investissements réalisés
a
—
a
2016
2017
2018
|
241566€
233934€
Raison sociale
:
|
SA GRDF
168405 €
1600000€
——
[
———
AÉIOSSES
1404
077€
1420607€
1400000€
+—
-
ui
—
Forme juridique :
sA
Pr
1200000€
—
xs
10, viaduc
Kennedy
54007
2016
2017
É
res
NANCY
CEDEX
1000 000€
L_—
Capital
:
1 800
745 038 €
Km: canaltStions
800
000
€
-
+
——
Société
dédiée
:
NON
600000 €
Ca
56,81
loc
2574p7
€
261740
€
400 000 €
=
—
56,61
56,63
200 000 €
=
Société Mère :
-
0€
h
2018
15952€
8898€
8707€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
61/61 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB19-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
11-2019-DB19-2
mardi 12 novembre 2019
DE
Délégation de Service Public relative à l'exercice
de la compétence distribution publique de gaz -
Rapport Annuel 2018
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
18/11/2019
057-200039865-20191112-11-2019-DB19-2-DE
99_DE-19.2.pdf
99_DE-19.2 Annexe DSP GAZ.pdf
Historique :
18/11/19 09:34 En cours de création
18/11/19 09:35 En préparation Catherine DELLES
18/11/19 10:22 Reçu Catherine DELLES
18/11/19 10:23 En cours de transmission
18/11/19 10:24 Transmis en Préfecture
18/11/19 10:26 Accusé de réception reçu