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unknown - Métropole - Metz - B121119 P19 1
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P19 1)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
NI METZ MÉTROPOLE
| HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 08 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 8 ° 1 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-19.1 :
Délégation de Service Public relative à l'exercice de la compétence distribution publique d'électricité - Rapport Annuel 2018.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-38 et L. 5217- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 3131-65 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les 41 contrats de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés, signés en 2009, 2010 et 2017,
VU les rapports du concessionnaire présentés pour l'exercice 2018 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 7 novembre 2019,
PREND ACTE de ces rapports, lesquels ont été mis à la disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale-des Services
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ent ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
2 / 75
SYNTHESE DES RAPPORTS ANNUELS URM – EXPLOITATION DE L'ELECTRICITE
UEM – FOURNITURE D'ENERGIE AU TARIF REGLEMENTE ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
3 / 75
URM – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM – FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE DE VENTE (41 CONCESSIONS) Point sur la Gestion des Réseaux de Distribution publique d’électricité (GRD) Les communes, les établissements publics de coopération ou les départements constituent les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz (AOD) au regard de l’article
L.2224‐31 du CGCT
. A ce titre, les AOD négocient et concluent des contrats de concession avec les gestionnaires de réseaux, dans leur zone de desserte
exclusive, définis aux articles L.111‐52 et L.111‐53 du code de l’énergie, c’est‐à‐dire ENEDIS, GRDF (pour le gaz) et les entreprises locales de distribution (ELD). En tant qu’autorités concédantes, les collectivités exercent un contrôle du bon accomplissement des missions de service public et assurent le contrôle de l’état des réseaux publics de distribution. Elles sont également propriétaires des infrastructures de réseau. Les gestionnaires du réseau exercent, quant à eux, leurs missions dans les conditions fixées par un cahier des charges. Ils sont notamment tenus de définir et de mettre en œuvre les politiques d’investissement et de développement des réseaux de distribution afin de permettre le raccordement des installations des consommateurs et des producteurs, de fournir aux utilisateurs des réseaux les informations nécessaires à un accès efficace aux réseaux, ou encore d’exploiter ces réseaux et d’en assurer l’entretien et la maintenance. Contrairement à un contrat de concession classique,
les tarifs sont fixés par la
Commission de Régulation de l’Energie
(CRE). Celle‐ci élabore
les tarifs d’accès aux réseaux avec le souci d’assurer aux gestionnaires de réseaux les moyens d’accomplir au mieux leurs missions de service public et de s’assurer d’une maîtrise raisonnable des coûts pour ne pas alourdir excessivement les charges pesant sur les consommateurs. Metz Métropole dispose de cette compétence depuis le 01/01/2018. Le gestionnaire de réseau, ici URM doit tenir à sa disposition des informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique. Celles‐ci sont communiquées sous la forme d'un compte‐rendu annuel. La production de ce document est obligatoire depuis le 01/01/2018 pour l’exercice comptable 2017, conformément à la réglementation entrée en vigueur en 2016
1 .
Point sur la fourniture d'énergie aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV) Depuis 2007, chaque consommateur a la possibilité, s’il le souhaite, de signer son contrat de fourniture d’électricité selon les conditions du marché libre, et ce, avec le fournisseur d’énergie de son choix. Pour autant, le législateur a souhaité maintenir le bénéfice du tarif réglementé dans un certain nombre de cas. Cette mission de service public a été confiée par la loi à l’opérateur historique. Le contrat de concession, objet du présent rapport, a précisé les modalités d’exercice de cette mission de service public dont la SAEML UEM est responsable. L’autorité concédante garantit ainsi au concessionnaire UEM le droit exclusif de fournir l’énergie électrique aux usagers bénéficiant des tarifs réglementés de vente, y compris les usagers bénéficiant de la tarification spéciale « produit de première nécessité ». 1 Article L.2224‐31 du Code Général des Collectivités Territoriales. ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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1.
COMPTE DE RESULTAT DE LA DELEGATION
2 017
2 018
Ecart
2018-2017
en %
2 017
2 018
Ecart
2018-2017
%
2 017
2 018
Ecart
2018-2017
en %
Chiffre d'Affaires
61 966
65 109
3 143
5%
41 184
41 842
658
2%
103 150
106 951
3 801
4%
Autres produits
812
1 014
202
20%
6 315
3 480
-2 835
-81%
7 127
4 494
-2 633
-59%
Subventions d'exploitation
0
6
6
100%
4
0
-4
4
6
2
33%
Produits divers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total Recettes Exploitation
62 778
66 129
3 351
5%
47 503
45 322
-2 181
-5%
110 281
111 451
1 170
1%
Coût matières
55 252
56 843
1 591
3%
10 906
18 667
7 761
42%
66 158
75 510
9 352
12%
Achats et autres charges externes
4 189
4 654
465
10%
8 676
6 235
-2 441
-39%
12 865
10 889
-1 976
-18%
Charges de personnel
2 052
1 984
-68
-3%
8 467
5 922
-2 545
-43%
10 519
7 906
-2 613
-33%
Impôts et Taxes
397
376
-21
-6%
2 468
2 052
-416
-20%
2 865
2 428
-437
-18%
Charges diverses
808
558
-250
-45%
461
209
-252
-121%
1 269
767
-502
-65%
Amortissements et provisions
-157
50
207
414%
10 591
5 283
0%
10 434
5 333
0%
Résultat d'exploitation
237
1 664
1 427
86%
5 934
6 954
1 020
15%
6 171
8 618
2 447
28%
Résultat financier
248
357
109
31%
-133
219
-2
-1%
115
576
461
80%
Résultat Exceptionnel
154
145
-9
-6%
-139
-657
5
-1%
15
-512
-527
103%
Résultat avant IS
639
2 166
1 527
70%
5 662
6 516
854
13%
6 301
8 682
2 381
27%
en % du CA
1%
3%
14%
16%
6%
8%
Impôts sur les sociétés
144
651
507
78%
1 729
2 418
1
0%
1 873
3 069
1 196
39%
Résultat Net
495
1 515
1 020
67%
3 933
4 098
165
4%
4 428
5 613
1 185
21%
En % du CA
1%
2%
10%
10%
4%
5%
COMPTE D'EXPLOITATION DE LA CONCESSION URM-UEM (en K€)*
* Sources : 2017 données issues du support URM présenté lors de la réunion annuelle sur le compte rendu de l'activité 2017. 2018 données issues des rapports annuels d'activité URM-UEM par commune
Fourniture TRV (K€)
GRD életricité (K€)
Total (K€) m
Recettes
Exploitation
TRV
+ GRD
(en
K€)
m Résultat
net
TRV
+ GRD
(en
K€)
20 Le A Le E Le E A Le C Le L' Il m Le Le 0
18 URM–EXPLOITATIO e compte d'exploit
Activité TRV (fourni e
s recettes d'exploi lles sont constituée es autres produits ( n 2018, l'activité gé A ctivité GRD (Gestio e
s recettes d'exploi es recettes sont co es autres produits ( 'activité génère un y a de fortes varia meilleure identificat e
résultat cumulé d e chiffre d'affaires
N DU RESEAU DE DISTRI t ation consolidé ture d'énergie aux i tation représenten es à 98% de la vente (prestations complé énère un bénéfice n o n des Réseaux de i tation représenten nstituées à 92% du (prestations complé bénéfice net après tions sur la réparti tion des coûts direc d e la concession
fai
et le résultat par c
I BUTION D'ELECTRICITE Tarifs Réglementé n t 66.1M€ et sont e e d'électricité au ta émentaires comme net après impôts de Distribution publiq n t 45.3M€ et sont e u TURPE (Tarif d’Uti émentaires refactu impôts de 4.1M€ s tion des charges en cts et une répartitio it apparaitre un bén ommune
& UEM–FOURNISSEUR é s de Vente) e n progression de 5 arif réglementé (65. e les mises en servic e 1.5M€ soit 2% du q ue d’électricité) e n diminution de ‐2 lisation des Réseau rées au fournisseur soit 10% du CA (ide ntre 2017 et 2018 on plus pertinente q néfice de 5.6M€ so
D'ENERGIE ELECTRIQUE % (+3.4M€ / 2017). .1M€ en 2018 soit + ce ou les modificati CA, en progression .2M€ (‐5%) par rap ux Public d’Electricit r/clients finaux com m 2017, 10% CA). suite à un changem qu'une simple répar it 5% du CA, en pro
E AU TARIF REGLEMENTE . +3.1M€ (5%) par ra ons tarifaires) repr n de +1M€ / 2017 (+ port à 2017. té) et représentent mme la participation ment de méthode d rtition au prorata d ogression de 1.2M€
E pport à 2017) ésentent 1.0M€. +67%) 41.8M€ en 2018 (/ n aux raccordemen de clés de répartitio u chiffre d'affaires. par rapport à 2017
/2017, +658k€, +2% t) représentent 3.5 on. L'objectif de ce 7 (+21%).
ANNEE 201
5 /
%).5M€ (/2017 ,‐2.8M€ changement est u
18 / 75 €). ne ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Les investissements Les provisions pour renouvellement représentent 29% de la valeur brute des immobilisations brutes. Cette provision obligatoire* matérialise l'écart entre la valeur brute initiale de l'investissement et sa valeur actuelle de remplacement lorsque celle‐ci est supérieure. *Le cahier des charges de concession signé entre URM et les concédants impose la constitution de provisions de renouvellement. Il reprend les dispositions d’un modèle national proposé par la FNCCR et les communes en vigueur en 2009 au moment de la signature des contrats. Ce mécanisme protège les intérêts du concédant en contraignant le concessionnaire à constituer une provision permettant de financer les renouvellements futurs devant être réalisés pendant la durée de la concession. Le calcul de la provision respecte les dispositions fiscales en la matière : Identification des biens de retour en concession à renouveler à l’identique avant le terme du contrat de concession
‐
Calcul d’une valeur de remplacement (VR) pour ces biens à l’aide d’application d’indices dédiés
‐
Calcul de l’écart (EC) entre la valeur de remplacement et la valeur initiale (VI) : EC = VR - VI
‐
Calcul de la provision pour renouvellement (PR) à constituer pour le bien au prorata de l’âge du bien (age) sur sa durée d’amortissement (dur) : PR = EC x age / dur en k€
Compteurs
Réseaux
BT
Panneaux
Postes HTA/BT
Transfor mateurs
Réseaux
HTA
Total
Valeur brutes des biens
6 101
87 890
1 955
21 214
7 597
40 049
164 806
Valeur nettes des biens
1 025
55 818
693
10 533
3 262
25 291
96 623
Valeur brutes des acquisition 2018
187
3 256
165
213
1 169
4 989
Provisions pour renouvellement
23 469
15 179
1 872
7 523
48 043
% sur la valeur brute
0%
27%
0%
72%
25%
19%
29%
Provisions année 2018
809
189
27
284
1 308
2018 - CONCESSION URM-UEM : INVESTISSEMENTS ET PROVISIONS ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Les redevances et taxes perçues par les communes : En contrepartie des dépenses supportées par les communes/EPCI au bénéfice du service public de la concession d’électricité, quatre redevances sont versées par le concessionnaire de réseau : ‐ la redevance R1, dite « de fonctionnement »
, vise à financer des dépenses annuelles de structure supportées par la commune/EPCI pour l'accomplissement de sa mission
de contrôle de la bonne exécution du contrat de concession, de conseils donnés aux usagers pour l'utilisation rationnelle de l'électricité et pour la bonne application des tarifs, règlement des litiges entre les usagers et le concessionnaire, coordination des travaux du concessionnaire et de ceux de voirie et des autres réseaux, études générales sur l'évolution du service concédé, secrétariat. La redevance R1 a été perçue par les communes jusqu'en 2017. Depuis 2018, c'est Metz Métropole qui perçoit la redevance. ‐ la redevance R2, dite "d'investissement",
représente chaque année N une fraction de la différence, si elle est positive, entre certaines dépenses d'investissement
effectuées et certaines recettes perçues par la commune durant l'année N‐2. Sur Metz Métropole, cela correspond aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques portés par les communes. Cette redevance est perçue par Metz Métropole et reversée en totalité aux communes qui assurent la maîtrise d'ouvrage ‐ Une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
est également due au titre de l'occupation de ce dernier.
Les textes définissent également une redevance provisoire d'occupation du domaine public (ROPDP occupation du domaine public lors des chantiers) A partir de 2018, ces redevances sont versées à Metz Métropole au titre de sa compétence de gestionnaire de voirie. ‐ La TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale d'électricité)
est une taxe directement prélevée à l'usager sur sa facture d'électricité.
Jusqu'en 2018, la taxe reste perçue par les communes qui avaient décidé de lever la taxe. A partir de 2019, la TCCFE est collectée directement par Metz Métropole sur 31 communes. ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Le tableau de synthèse ci‐dessous reprend l'ensemble des redevances et Taxes versées pour les années 2017 et 2018.
Code DSP
R1 2017
R2 2017
RODP+RO PDP 2017
TCCFE 2017
R1 2018
R2 2018
RODP+RO PDP 2018
TCCFE 2018
URM‐ARS‐LAQ.
61.65
220.00
63.00
223.00
URM‐ARS/MOS.
1 226.69
948.00
67 568.13
1 268.74
961.00
74 771.28
URM‐AUGNY
773.54
220.00
804.65
223.00
URM‐CHÂTEL
591.93
220.00
608.57
223.00
URM‐CHESNY
35.65
220.00
36.56
223.00
URM‐CHIEULLES
29.88
8 733.66
220.00
30.59
223.00
URM‐COIN/CUVRY
49.99
220.00
51.66
223.00
URM‐COIN/SEILLE
23.00
220.00
24.01
223.00
URM‐CUVRY
54.37
220.00
57.75
223.00
URM‐FÉY
48.48
220.00
50.12
223.00
URM‐JURY
48.48
220.00
50.12
223.00
URM‐JUSSY
185.47
220.00
191.02
223.00
URM‐LA MAXE
329.84
220.00
357.53
223.00
URM‐LAQUENEXY
73.63
220.00
76.43
223.00
URM‐LE BAN
1 030.70
816.00
1 076.20
827.00
URM‐LESSY
273.85
220.00
2 954.19
280.93
223.00
3 252.34
URM‐LONGEVILLE
1 021.44
781.00
1 046.93
791.00
URM‐LORRY
522.52
16 964.43
220.00
536.62
9 399.04
223.00
URM‐MARIEULLES
47.39
220.00
48.78
223.00
URM‐MARLY
3 098.95
3 928.00
127 401.15
3 162.57
3 982.00
245 674.50
URM‐MÉCLEUVES
76.15
220.00
79.97
223.00
URM‐METZ
43 050.60
89 898.00
2 103 729.61
44 122.07
91 129.00
1 907 298.72
URM‐MEY
15.73
220.00
16.34
223.00
URM‐MONTIGNY
4 926.49
10 671.00
134 915.89
5 074.12
10 817.00
129 175.24
URM‐MOULINS
1 407.10
1 927.63
1 110.00
1 443.71
22 261.26
1 125.00
URM‐NOISSEVILLE
65.23
220.00
68.09
223.00
URM‐NOUILLY
41.26
220.00
42.81
223.00
URM‐PELTRE
595.67
220.00
7 710.29
612.16
223.00
8 087.46
URM‐PLAPPEVILLE
635.07
248.00
630.85
2 455.02
251.00
URM‐POUILLY
51.31
220.00
8 270.10
52.24
223.00
8 993.65
URM‐POURNOY
39.38
220.00
40.29
223.00
URM‐ROZÉRIEULLES
386.21
220.00
398.16
223.00
URM‐ST JULIEN
1 033.98
561.00
1 080.05
569.00
URM‐ST PRIVAT
90.98
220.00
19 870.99
98.84
223.00
19 798.82
URM‐STE RUFFINE
162.17
220.00
169.70
223.00
URM‐SAULNY
452.53
9 105.79
220.00
470.39
223.00
URM‐SCY
780.27
426.00
794.72
432.00
URM‐VANTOUX
242.65
220.00
246.04
223.00
URM‐VANY
25.44
220.00
27.49
223.00
URM‐VAUX
295.86
220.00
302.47
223.00
URM‐WOIPPY
3 290.11
5 802.00
163 980.22
3 458.38
5 881.00
197 682.36
Totaux
67 192
36 732
121 789
2 636 401
69 052
34 115
123 455
2 594 734 ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
9 / 75
ANALYSE DE L'ACTIVITE 2018
A)
Activité de distribution d'électricité :
Remarque préalable: Dans le cadre du travail de concordance réalisé, nous nous sommes aperçus qu'il y avait des incohérences sur les chiffres transmis par URM (kilométrage de réseau total, nombre de points de livraison…) sur les différentes sources de données (fait marquant URM, synthèse globale Metz Métropole, somme des données individuelles par commune au sein des rapports, chiffres clés (donnés en introduction de chaque rapport), données sources des calculs de redevance…). Cela est lié aux différentes méthodologies employées par les différents services impliqués dans la transmission des données. URM va réaliser un travail de mise à plat en prévision de l'année 2019. Dans le cadre de cette analyse, ce sont les données des rapports de chaque commune qui sont utilisées (chiffres clés exclus). URM est le gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité dans sa zone de desserte exclusive, et exerce les missions prévues par la loi n° 2000‐108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, codifiées aux articles L 121‐1 et suivants du Code de l'Energie. URM
gère et entretient un réseau électrique couvrant
1/5ème du département de la Moselle soit 141 communes, rejoint fin 2017 par Saint‐Privat la Montagne,
précédemment en régie municipale.
Il distribue l'électricité à
plus de 170 000 clients
au moyen de réseaux Haute Tension, Moyenne Tension (225kV, 63kV et 17.5kV) et
Basse Tension (230/400V). Le réseau total s'élève à
5 138,8 km
et il compte près de 78,3 % de réseau Basse Tension enfoui.
Des contrats de concessions de distribution publique ont été signés pour 30 ans avec les 140 communes (entre fin 2008 et 2011 et 2017 pour Saint Privat la Montagne). Les 41 concessions propres à Metz Métropole, dont il est question dans cette partie, ont été signées en 2009 – 2010 et 2017 pour Saint‐Privat la Montagne. En effet, 3 communes sont desservies par ENEDIS (Amanvillers, Gravelotte et Vernéville), et dépendent par délégation du SIEOM (Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ouest Messin). Les ouvrages concédés sont des réseaux
BT
(réseau basse tension 230 / 400V) pour les 41 communes et
HTA
(réseau moyenne tension de 17,5 kV) uniquement pour la Ville
de Metz. Le réseau Métropolitain exploité par URM s'élève à
2 943 km
dont un peu moins de la moitié (1 211 km) sur la Ville de Metz. 488 Installations
de
production
1
301
Postes
HTA/BT
20 N Le d 018 URM–EXPLOITATIO N
ombre de clients, c e nombre de clien émographie en bai
N DU RESEAU DE DISTRI c onsommations et ts (=nombre de po sse. En revanche, la
IBUTION D'ELECTRICITE t productions sur le o ints de livraison) a consommation gl
& UEM–FOURNISSEUR e s concessions URM continue d'augme obale diminue.
133
429
D'ENERGIE ELECTRIQUE M de Metz Métropo nter sur le territoi 9
2
E AU TARIF REGLEMENTE o le re (+1,5 % entre 2 943
E 2 017 et 2018) avec
c 134 096
clients e
ANNEE 201
10 /
en 2018, malgré u
18 / 75 ne ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
11 / 75
Figure 1 : Evolution du nombre total de clients Il existe différentes catégories de consommateurs, en fonction de leur puissance de raccordement (et donc de leur abonnement):
‐
< 36 kVA, correspondant au résidentiel (70 %) et petites entreprises (30 %): tarifs bleus ou compteurs C5. En 2020, les tarifs bleus disparaitront au profit de prx de marché pour les entreprises et collectivité au‐delà d'une certaine consommation.
‐
Entre 36 et 250 kVA: compteurs C4, anciennement tarifs jaune
‐
En HTA: compteurs C2/C3 anciennement tarif vert
En 2018, 974 657 MWh ont été consommés sur le territoire, avec la répartition suivante:
‐
500 899 MWh pour des sutes BT 3‐36 kVA (51,5 % de l'acheminement)
‐
177 330 MWh pour des sites 36‐240 kVA (18,1 % de l'acheminement)
‐
296 428 MWh pour des sites en moyenne tension (30,4 % de l'acheminement)
129677
129642
132136
133429
127000 128000 129000 130000 131000 132000 133000 134000
2015
2016
2017
2018
Evolution du nombre de Points de Livraison ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Figure 2 : évolution des consommations électriques (kWh) Dans le cadre des comparaisons annuelles, les variabilités liées aux impacts météorologiques (hivers et étés plus chauds ou plus froids) sur les consommations électriques (chauffage et climatiseurs) ne sont pas prises en compte. Evolution du nombre de producteur d'énergie sur les concessions URM de Metz Métropole Le nombre de nouveaux producteurs d'électricité, correspondant sur Metz Métropole uniquement à une production à partir de panneaux photovoltaïques en toiture ou au sol, est en baisse en 2018 par rapport aux années précédentes (49 en 2016, 47 en 2017 et 24 en 2018). A noter que la moitié de ces nouveaux producteurs valorisent leur production en autoconsommation. Sur le territoire de Metz Métropole, cela porte le nombre total de producteur à 484 en 2018
sur les 1 104 sur la totalité du secteur
URM. Toutes les communes de Metz Métropole sont concernées, avec 115 installations sur Metz. Les installations photovoltaïques du territoire ont produit 3 408 MWh (pour une consommation électrique de 979 813 MWh).
523 276
517 126
491 763
500 899
168 324
173 284
181 096
177 330
291 931
294 016
288 836
296 428
0
200000000 400000000 600000000 800000000 1000000000 1200000000
2015
2016
2017
2018
Evolution des consommations électriques (MWh)
HTA
BT 36 ‐ 240 kVA
BT 3 ‐ 36 kVA ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Figure 3 : évolution de la puissance photovoltaique installée sur le territoire de Metz Métropole en kW Evolution des réseaux : nature des travaux et évolution globale des réseaux Aujourd’hui, conformément aux engagements signés dans le contrat de concession de distribution d’électricité, 99 % des réseaux neufs HTA et BT construits par le gestionnaire de réseaux, le sont en technique souterraine. Précisions sur la nature des travaux
:
‐
Extensions
et
branchements:
nouveaux
réseaux
liés
aux
raccordements
électriques
de
bâtiments
(création,
rénovation
avec
puissance
supérieure
ou
remplacement par du neuf de forte puissance). L'extension est la partie de réseau nouvellement créée sur la voirie publique, avec un financement réparti à 60 % à la collectivité en charge de l'urbanisme et à 40 % sur l'ensemble des consommateurs d'électricité au travers du TURPE, taxe prélevée sur les factures d'électricité (Cf. p71). Le branchement est la partie terminale du raccordement, à la charge du demandeur (60%, les 40 % restant étant financé au travers du TURPE).
‐
Renforcement: toute modification des ouvrages existants nécessitée par l'accroissement de la demande d'électricité, ou par l'amélioration de la qualité de service, à la charge du concessionnaire.
‐
Renouvellement: action de modernisation du réseau pour obsolescence ou déplacement d'ouvrage. Ce ne sont pas des réseaux nouvellement créés mais qui viennent en remplacement de réseaux existants, à la charge du concessionnaire.
Il est intéressant de noter le cadre particulier des communes rurales localisées sur les concessions gérées par URM. Alors qu'à l'échelle nationale, les communes relevant du régime rural exercent la maitrise d'ouvrage des travaux d'extension et de renforcement des réseaux basse tension, c'est URM qui en assure la maitrise d'ouvrage sur ses
2782,6
2850,8
3000,3
3096,6
2600 2700 2800 2900 3000 3100 3200
2015
2016
2017
2018
Evolution de la puissance installée PV
en kW ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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concessions. Ces communes conservent cependant le choix de réaliser des investissements et de la maitrise d'ouvrage en propre et restent éligibles au financement du FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification). Sur Metz Métropole, 30 des 41 communes gérées par URM relèvent du régime rural. Conformément à l'article 8 des cahiers des charges de concession, URM accompagne les efforts des communes en matière d’enfouissement de réseaux BT. Une participation annuelle est versée par le concessionnaire, à hauteur maximale de 40 % des travaux engagés à ce titre sur les ouvrages de distribution publique d’électricité. Au cours des 10 dernières années, le taux d’enfouissement du réseau basse tension s’est amélioré de 10 points. Aujourd’hui ce taux est près de 2 fois supérieur à la moyenne nationale. Il est de 81,75 % sur Metz Métropole et 78,3 % sur l'ensemble du réseau BT URM. La commune d'Ars Laquenexy a valorisé sa subvention FACE en 2018 pour un montant de 16 641,62 € (route d'Aubigny et rue Principale). URM a par ailleurs conventionné des participations pour des travaux réalisés par les communes, synthétisé dans le tableau ci‐dessous:
travaux portés par les communes avec participation URM
Montant de la participation
Augny
subvention pour enfouissement (2016) rue de Metz
3 440 €
Augny
subvention pour enfouissement (2016) Rue de la libération
26 390 €
Chatel Saint Germain
Effacement (FACE) rue du Ruisseau
3 539 €
Marly
subvention pour enfouissement (2019) rue du Haut Four et
rue des Vignes
12 320 €
Mécleuves
subvention pour enfouissement (2017) rue des Jardins
2 485 €
Metz
Rue du Général Metman – phase 1
8 625 €
Metz
Rue du Général Metman – phase2
18 150 €
Metz
Rue du Général Metman – phase 3
7 970 €
Moulins lès Metz
subvention pour enfouissement route d'Ars
15 865 €
Moulins lès Metz
subvention pour enfouissement rue des Ecoles
6 030 €
Moulins lès Metz
subvention pour enfouissement rue des Moulins
12 280 €
Pouilly
subvention pour enfouissement route départementale 913
6 220 €
Sainte Ruffine
subvention pour enfouissement (2016) chemin de la Grande
Sente et rue des Tilleuls
52 240 €
Sainte Ruffine
Subvention pour enfouissement (2016) chemin de la Haie
Brûlée
19 735 €
Saint Ruffine
Subvention pour enfouissement (2016) chemin de Beaubois
4 245 €
Saulny
Effacement (FACE) route de Metz
10 163 €
Saulny
Subvention pour enfouissement (2016) rue de la Fontaine
4 975 €
Tableau 1 : subventions URM obtenues par les communes pour les travaux d'enfouissement ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Bilan global : Les travaux réalisés sur le territoire Métropolitain représentent un total de
33,70 km
de réseau pour l'année 2018 sur un total de 2 244,41 km de réseau concédé, soit 1,5
%. La ville de Metz représente 14,48 km à elle seule, soit 1,25 % de son réseau concédé. Nature des travaux (km)
2015
2016
2017
2018
Extension
10,01
9,18
22,19
11,25
Renforcement
6,33
4,00
10,28
6,38
Renouvellement
18,48
15,13
18,28
11,80
Branchement
3,34
2,12
3,89
3,75
total
38,17
30,42
54,65
33,70
Tableau 2 : nature des travaux (en km) sur le secteur URM de Metz Métropole Figure 4 : évolution des travaux réalisés sur le périmètre de Metz Métropole, en km
18
15
18
12
6
4
10
6
3
2
4
4
10
9
22
11
0 10 20 30 40 50 60
2015
2016
2017
2018
Evolution des travaux réalisés sur Metz
Métropole (km)
Extension Branchement Renforcement Renouvellement ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Après la forte augmentation observée en 2017 avec 54,65 km, l'année 2018 revient à un total plus conforme aux années précédentes avec 33,17 km. Ces travaux représentent un investissement URM de 4 636 k€. Les chantiers les plus significatifs :
La Maxe ‐ rue du Franglot : restructuration HTA en cours consistant à supprimer une antenne de 3 postes et une ligne HTA au‐dessus de l’autoroute A31.
Noisseville ‐ Les Pinots Mélés : dans le cadre de travaux de voirie envisagés par la commune, une restructuration a été organisée pour supprimer une antenne de deux postes ainsi qu’un H61.
Metz ‐ rue Serpenoise et place de la République :
o
Mise en service de cette phase de la restructuration HTA St Jacques – Grande Poste – Pontiffroy.
o
Les tronçons restants à faire sont la connexion entre les réseaux HTA situés en haut de la rue des Jardins, et ceux de la place Saint Jacques, ainsi que la connexion entre les réseaux HTA en attente au pont des Grilles vers le poste boulevard du Pontiffroy.
Travaux d’extension : Metz ‐ avenue de Sébastopol, alimentation d’un ensemble de 68 maisons et 2 collectifs
Travaux de renouvellement :
o
Metz ‐ rue Beausoleil et rue du Cottage : rénovation de 27 branchements
o
Montigny‐lès‐Metz ‐ rue de Jérusalem : rénovation de 16 branchements
Installation d’un nouveau transformateur HTB/HTA 25 MVA à Marly
Dépose des anciennes lignes aériennes BORNY VIAUD et ST JULIEN VIAUD constituées en majorité de poteaux bétons type ZVA ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Bilan détaillé par commune : 2 communes du territoire ont un taux de travaux supérieur à 10 % du kilométrage de la commune en concession, et 16 communes de +1%. 5 communes n'ont eu aucuns travaux.
Commune
Km travaux rapportés au kilométrage de réseau en concession
Métrage correspondant
Source majoritaire des
travaux
La Maxe
12,53 %
2 113
Renforcement (1,48 km) et renouvellement (0,57 km)
Noisseville
10,73 %
1 554
Renforcement (1,51 km))
Cuvry
5,87 %
748
Extension (0,73 km)
Moulins‐lès‐Metz
5,74 %
3 211
Renouvellement (1,70 km) et
Extension (1,41 km)
Mécleuves
4,9 %
842
Extension (0,68 km)
Nouilly
4,59 %
397
Renforcement (0,392 km)
Saulny
4,6 %
953
Extension (0,494 km)
Mey
3,55 %
117
Branchement (0,117 km)
Sainte‐Ruffine
3,47 %
243
Extension (0,23)
Jussy
3,27 %
279
Extension (0,2 km)
Augny
3,22 %
1 304
Extension (1,28 km)
Vany
2,13 %
132
Extension (0,104km)
Ars‐sur‐Moselle
2,04 %
957
Renouvellement (0,587 km) et
Renforcement (0,289 km)
Ars‐Laquenexy
1,99 %
269
Extension (0,179km)
Montigny‐lès‐Metz
1,8 %
2 484
Renouvellement (1,81 km) et Renforcement (0,354 km)
Woippy
1,47 %
1 585
Extension (1,052 km)
Metz
1,24 %
14 480
Renouvellement (6,652 km),
Extension (4,33 km), Renforcement
(2,13 km)
Longeville‐lès‐Metz
1,11 %
409
Extension (0,231 km)
Tableau 3 : bilan détaillé des travaux par commune pour les 18 communes ayant un réseau augmenté de plus d'1% |
ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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La majorité des travaux sont liés aux raccordements (extension + branchement). Les travaux de renforcement et de renouvellement sont très ciblés, et détaillé ci‐dessous (supérieur ou égal à 5m):
Commune
Nature des travaux
Métrage correspondant
Metz
Renouvellement (11,80 km)
6 652
Montigny les Metz
1 814
Moulins‐lès‐Metz
1 696
Ars‐sur‐Moselle
587
La Maxe
570
Saulny
234
Lessy, Saint Julien,
Logeville‐lès‐Metz, Marly,
Ban‐Saint‐Martin,
Noisseville, Saint‐Privat
250
Metz
Renforcement (6,38 km)
2 131
Noisseville
1 509
La Maxe
1 480
Nouilly
392
Montigny‐lès‐Metz
354
Ars‐sur‐Moselle
289
Longeville‐lès‐Metz
89
Moulins‐lès‐Metz
63
Châtel‐Saint‐Germain
29
Tableau 4 : bilan des renouvellements et renforcements réalisés sur le secteur URM de Metz Métropole 20 Fi 0
18 URM–EXPLOITATIO i gure 5 : cartograph
N DU RESEAU DE DISTRI h ie des investissem
I BUTION D'ELECTRICITE m ents URM par com
& UEM–FOURNISSEUR m mune en fonction
D'ENERGIE ELECTRIQUE n de la nature des t
E AU TARIF REGLEMENTE t ravaux (renforcem
E m ent, renouvelleme
ent ou extension)
ANNEE 201
19 /
18 / 75 ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
20 / 75
Evolution de la taille des réseaux Il est à noter que la progression de la taille de réseau 2017‐2018 est inférieure au kilométrage de travaux réalisés, les travaux de renouvellement n'impactant pas le kilométrage total de réseau. La HTA concerne uniquement la ville de Metz, et n'est pas concédée sur les autres communes.
2015
2016
2017
2018
progression 2017 ‐2018
BT
1 714,42
1 732,15
1 763,26
1795,6
32,33
HTA
1 062,17
1 058,01
1 068,63
1066,2
‐2,43
HTB
106,18
110,58
111,95
112,0
0,05
total
2 882,77
2 900,73
2 943,83
2973,8
29,95
Tableau 5 : Evolution du réseau sur les communes URM de Metz Métropole, en km ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
21 / 75
Figure 6 : répartition de la taille des réseaux en fonction de leur nature (en km) URM a complété dans son rapport annuel des données sur l'âge des réseaux et l'âge des postes déployés sur le territoire. Concernant les réseaux, si l'inventaire HTA est complet et exhaustif, il se trouve qu'il manque systématiquement une partie du réseau BT dans le recensement par âge. A l'échelle de la Métropole, environ 1200 km sont recensés sur les 1800 km en concession. Cela peut s'expliquer par la méthodologie de recensement d'URM, avec les ouvrages les plus anciens non recensés. Ce travail de recensement sera poursuivi et consolidé par URM sur l'exercice 2019.
106
111
112
101
1 062
1 058
1 069
1 066
1 714
1 732
1 763
1 775
0
500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500
2015
2016
2017
2018
Evolution de la taille du réseau (km)
BT aérien + souterrain HTA aérien + souterrain Somme de HTB aérien km
800 700 600 500 400 300 200 100 000
Longueurs
de
réseaux
Metz
Métropole
par
tranche
d'âge
QD
(0-10) Câble
(10-20)
10<
(20-30) 20<
(30-40)
30 <
<=10
Câble
<=20
Câble
<=30
Câble
<=40
Tranches
d'âges
(40+)
Câble
>
40
BH
HTA
- Souterrain
HTA
- Aérien
BH
BT
- Souterrain
M
BT
- Aérien
20 Fi N Le lo Le d p 018 URM–EXPLOITATIO i
gure 7 : répartition Nature et nombre d e réseau URM com ocalisation des post e recensement par urées de vie différ résage pas de l'âge
N DU RESEAU DE DISTRI n
des kilométrages
de postes de transfo m pte 1301 postes de tes sur le territoire r âge est à prendre entes en fonction e des composants d
IBUTION D'ELECTRICITE s des réseaux en fo ormation sur la mé e
transformation H URM de Metz Métr avec précaution co des composants: e u poste.
& UEM–FOURNISSEUR nction de leur âge étropole TA/BT sur la métro ropole, avec un cod oncernant les post enveloppe du poste
D'ENERGIE ELECTRIQUE (en km), réseau BT o pole. Les postes so de couleur transcriv es: si cela est un b e, système de pilot
E AU TARIF REGLEMENTE T
non exhaustif o nt recensés par co vant l'âge des poste on indicateur pour age, cellule… Ainsi,
E o mmune et par typ es. r les réseaux, l'âge , un âge élevé rece
ologie. Le schéma c d'un poste peut êt ensé dans la cartog
ANNEE 201
22 /
ci‐dessous reprend tre multiple, avec d graphie ci‐dessous
18 / 75 la desne Légende age
des
postes
MM
e
(0-10) poste <=10
e
(10-20) 10< poste <=20
o
(20-30)
20<
poste
<=30
e
(30-40) 30
< poste <=40
(40+)
poste
> 40
____|communes
20 018 URM–EXPLOITATIO
N DU RESEAU DE DISTRI
IBUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
23 /
1 8 / 75 ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
24 / 75
Figure 8 : Répartition des 1301 postes de transformation HTA/BT de Metz Métropole par âge. Répartition des investissements sur les concessions URM de Metz Métropole Figure 9 : Répartition des investissements sur les concessions URM de Metz Métropole en €
4 653 968
3 511 414
3 786 647
3 322 955
1 610 561
1 458 090
2 282 532
1 404 505
0
1000000 2000000 3000000 4000000 5000000 6000000 7000000
2015
2016
2017
2018
Montants investis
(extensions et renouvellements) € montant total travaux (€ HT) raccordement client. montant total travaux (€ HT) extensions (URM collectivité) ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Tarifs d'acheminement et recettes nettes : Tarif d'acheminement Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) rémunèrent les gestionnaires de réseaux publics pour compenser les charges qu’ils engagent pour l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux. Conformément aux dispositions de l’article L. 341‐3 du code de l’énergie, les tarifs d’accès aux réseaux sont élaborés par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie). Les tarifs d’utilisation des réseaux sont destinés à couvrir les coûts d’acheminement de l’énergie. Le TURPE devrait refléter les coûts engagés par URM. Le tarif repose notamment sur deux principes : ‐ La péréquation tarifaire :
le tarif est identique sur l’ensemble du territoire national, conformément au principe d’égalité de traitement mentionné par la loi de février
2000. ‐ Le principe du « timbre‐poste »
: le tarif est indépendant de la distance parcourue par l’énergie entre le point d’injection et le point de soutirage.
Au 01/08/2018, les grilles tarifaires des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité ont évolué comme suit : +1,3% dans le domaine de tension BT, ‐1,2 % dans le domaine de tension HTA
et +3 % dans le domaine de tension HTB (Haute tension). En 2017, l'ensemble des tarifs des différents domaines de tension avait fortement
augmenté, de 3 à 6 %. Le TURPE est prélevé sur les factures d'électricité de chaque consommateur. Evolution du tarif réglementé de vente: Aujourd'hui, seuls les clients de moins de 36 kVA ont accès au tarif réglementé de vente (TRV), commercialisé par UEM (objet de la seconde partie de ce rapport). Les clients avec une puissance de raccordement inférieure à 36 kVA peuvent également accéder aux prix de marché. Les clients au‐dessus de 36 kVA se fournissent uniquement au prix de marché depuis 2015. Il y a 13 fournisseurs alternatifs d'électricité sur le territoire d'URM. Situation de l'actif et du passif concédé (en €) : Conformément à l’article L.2234‐31 du CGCT et au cahier des charges des concessions, les informations financières relatives à l'état de l'actif et du passif concédé au 31/12/2018 doivent être communiquées par le concessionnaire afin que Metz Métropole puisse contrôler la valeur du réseau concédé et la constitution de provisions financières garantissant le renouvellement des ouvrages jusqu’au terme des contrats de concessions. (eTol ne
CETTE
Réseaux
BT
Panneaux
Postes
LEO
CS
Réseaux
HTA
Lol
PI
cure ees
610055135
8789013913
1955346,82
2121354332
7597362
4004885165
164 805 794.27
Valeur
nette
des
Dancace
1 025
226,64
55 818499,70
692714,72
1053332217
3261578,32
25 291
309,26
96 622 650,82
Valeur
brute
des
acquisitions
186
532,36
3 255
812,90
164
682,33
212
684,69
1
169
448,43
4 989
170,71
a
ee
311
187,95
904
401,92
39
702,35
377
797,83
1 791
931,93
Financement des
acquisitions
par
le concédant
Financement des
acquisitions par
le
concessionnaire
186
532,36
3 255
812,90
164 482,33
212
684,69
1 169 448,43
4 989
170,71
RE
CS
TN
CE
TN
TELE
ETS
Financement
brut
par
le concédant
des
0
19,78
0
226
126,69
6 890
712,65
163
290,15
7 280
149,27
biens
actifs à fin 2017
Dont
amortissement
du
financement
0
11,38
0
112
767,93
2
426
154,74
115
775,65
2
654
709,70
concédant
Financement
brut
par
le
concessionnaire
de
biere
ai
à fn
6100551,35
4004883187
1955346,82
20987
416,63
8099942648
7434071,85
157
525645
2017
Stock
de
provision
pour
renouvellement
0
des
biens
constituée
à
fin 2017
7 522
814,15
0
15179
175,34
2346891802
1871932,39
48
042
839,90
Dont
provision
pour
renouvellement
0
284
065,86
0
188
574,97
808
852,22
26
561,96
1 308
055,01
constatée
sur 2017
Part
nette
de
la
provision
pour
0
renouvellement
des
biens
renouvelés
1 745
023,85
0
4067
019,42
29722245,06
50121687
36
035
505,20
Part
nette de
la part
financée
par
le
concédant
sur les
0
7,08
0
9 879,10
616
974,62
7 342,28
634
203,07
20 0
18 URM–EXPLOITATIO
N DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
26 /
18 / 75 ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
27 / 75
B)
Activité de fourniture d'électricité au tarif réglementé d'électricité
Depuis 2007, chaque consommateur a la possibilité de signer un contrat de fourniture d'électricité avec le fournisseur d'énergie de son choix, aux conditions de marché libre. Cependant, un tarif réglementé de vente (TRV) est maintenu, et la majorité des consommateurs résidentiels ont conservé ce tarif. Ces tarifs, y compris celui de la tarification spéciale « produit de première nécessité»,
sont fixés par le gouvernement après avis de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie). Cette mission de
service public pour la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et de produit de première nécessité est assurée exclusivement par UEM sur le territoire de desserte URM. A noter que sur le territoire de desserte ENEDIS, EDF est alors le fournisseur exclusif d'électricité au TRV. Conformément à l'article l. 337‐9 du code de l’énergie, les offres au tarif réglementé de vente en France métropolitaine pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA ont disparu au 1
er
janvier 2016. Ces clients devaient donc, dans un délai de 6 mois à compter de cette date, automatiquement contractualiser avec un fournisseur proposant
un contrat au prix du marché. Etat d'ouverture du marché : Le Gestionnaire de réseaux URM a pour mission, notamment, d’assurer l’accès au réseau public de distribution à l’ensemble des consommateurs et des producteurs d’électricité, dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Au 31 décembre 2018,
1,8 %
de l’ensemble des sites situés sur le territoire de desserte d’URM font
l’objet d’un contrat de fourniture d’électricité selon les conditions du marché libre. Sur l’année 2018, 57,6 % de l’énergie totale acheminée par URM était fournie en offre de marché.
2015
2016
2017
2018
part des clients
1,2%
1,6%
1,7%
1,8 %
part des consommations
25%
56%
57%
57,6%
Tableau 6 : Etat d'ouverture du marché ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
28 / 75
Figure 10 : évolution de l'ouverture du marché à la concurrence À ce sujet, l'URM réunit dans un
code de bonne conduite
, adressé à la CRE, les mesures d'organisation interne prises pour garantir la non‐discrimination dans l’accès au
réseau, garantir l’objectivité et la transparence dans les relations avec les utilisateurs (consommateurs, producteurs et fournisseurs), assurer la confidentialité des informations commercialement sensibles et assurer l’indépendance d’URM dans l’exercice de ses missions. Pour s'assurer du respect de ce code de bonne conduite, le directeur général d’URM a désigné un responsable de la conformité chargé de veiller au respect des engagements fixés par le code de bonne conduite, dont la nomination est approuvée par la CRE. Un rapport annuel est établi sur la mise en œuvre du code de bonne conduite. Ce rapport est transmis à la CRE puis publié sur le site Internet d’URM (www.urm‐metz.fr). Le directeur général d’URM établit par ailleurs un plan d’action sur la base des observations de la CRE et des recommandations formulées par le responsable de la conformité. La figure suivante présente l'évolution des recettes nettes de l'activité acheminement et tarifs réglementés, reprenant les 3 catégories de puissance et le total.
0,5%
0,5%
1,2%
1,6%
1,7%
1,8%
19%
20%
25%
56%
57%
58%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0%
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Evolution de l'ouverture du marché à la
concurrence
part des consommations
part des clients ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
29 / 75
Figure 11 : évolution des recettes nettes (acheminement et Tarif Réglementé de Vente) sur les 41 communes
56 698
55 676
54 959
57 533
14 663
7 748
7 576
7 828
14 390
5 892
5 984
5 727
0
10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 90000 100000
2015
2016
2017
2018
Evolution des Recettes
(acheminement + Tarif Réglementé de Vente) (k€)
HTA BT 36 ‐ 240 kVA BT 3 ‐ 36 kVA ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Figure 12 : Part des consommations fournies au Tarif Réglementé de Vente en fonction de la puissance souscrite. Les figures 10 à 12 retranscrivent la diminution de la part et des recettes liées aux TRV pour les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA. Bilan de la relation usagers :
Qualité de fourniture Temps Moyen de Coupure par Abonné (TMCA) : Ce critère est un indicateur de mesure de la continuité de la fourniture d’électricité. Cet indicateur de qualité est adopté par l’ensemble des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité. Il représente le temps moyen d’interruption de fourniture d’électricité en minute par an vu par un client. En 2018, il s'établit pour le secteur URM de 141 communes à 11 minutes et 6 min et 2 secondes pour les communes de Metz Métropole. La moyenne sur les 10 dernières années (toutes pannes confondues) est de 13 minutes et 25 secondes liées à des pannes plus générales en 2013 (incidents combinées EJ33 de Peltre) et 2010 (incident Saint Julien et tempête Xynthia). A noter qu'en national sur le réseau ENEDIS, il s'établit à 1 heure, 4 minutes et 41 secondes. Ces temps de coupures sont liés à
99,48%
99,53%
99,35%
99,09%
89,77%
6,55%
2,44%
1,56%
61,30%
1,45%
0,09%
0,06%
0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00%
100,00% 120,00%
2015
2016
2017
2018
Part des consommations réalisées au tarif réglementé
de vente
kWh consommés abonnement 36 kVA kWh consommés abonnement 36 ‐ 250 kVA kWh consommés HTA ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Nombre d'incidents HTA
190
‐ dont réseau aérien
147
‐ dont réseau souterrain
43
nombre d'incidents BT
111
‐ dont réseau aérien
13
‐ dont réseau souterrain
98
Nombre de coupures sur incidents réseau
311
longues (supérieures à 3 mns)
162
Brèves (de 1 à 3 mns)
141
Tableau 7 :
Nombre d'incidents sur le réseau Metz Métropole, en fonction de la nature des réseaux concernés et la durée des pannes
Nombre de coupures pour travaux
27
dont réseau BT
27
Dont réseau HTA
0
temps moyen
28
Tableau 8 :
Nombre d'incidents sur le réseau Metz Métropole, liés au travaux
Plus un territoire est faiblement peuplé, plus une panne, même peu importante en nombre d'abonnés impactés, aura pour conséquence un TMCA élevé. Cependant, hors incidents type travaux et intempéries, cet indicateur reste révélateur de l'état général des réseaux. A noter également, que les réseaux souterrains sont liés aux pannes les plus longues en générales, la remise en état étant plus fastidieuse que pour les réseaux aériens. Actions en matière de cohésion sociale : Le Chèque Energie La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit la mise en place de du Chèque Energie pour renforcer la lutte contre la précarité énergétique et améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes. Il se substitue au Tarif de Première Nécessité (pour l'électricité) et le Tarif Spécial de Solidarité Gaz (pour le gaz). ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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Le chèque énergie permet ainsi aux bénéficiaires de régler leurs factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, …) ou de financer une partie des travaux d’économies d’énergie engagés dans leur logement. D'un montant de 48 à 227 € pour 2018, il est directement envoyé aux bénéficiaires et est valable sur l'année. L'éligibilité au chèque énergie permet par ailleurs un abattement de 80 % des frais pour impayé en cas de déplacement du GRD, une protection renforcée durant la trêve hivernale, la gratuité de la mise en service (compensée) et une interdiction de refacturer des frais d’impayés. Précédemment, la Tarif de Première Nécessité pouvais aller, en fonction des revenus et du nombre d'occupants du foyer, de 70 à 140 €/an déduit directement des factures d'électricité. Figure 13 : évolution du nombre de bénéficiaires du Tarif de Première Nécessité / Chèque Energie Enquête satisfaction des usagers :
5 493
8 751
9 930
10 937
6827
5 868
9 488
10 694
11 772
7 537
3 894
6 135
7 001
7 622
4 730
‐
2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
2014
2015
2016
2017
2018
Evolution des aides au financement des
factures d'électricité
TPN (jusque 2017) ‐ Chèque Energie MM TPN (jusque 2017) ‐ Chèque Energie URM TPN (jusque 2017) ‐ Chèque Energie ville de Metz TPN (jusque 2017) ‐ Chèque Energie MM TPN (jusque 2017) ‐ Chèque Energie secteur URM TPN (jusque 2017) ‐ Chèque Energie Metz ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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UEM réalise tous les deux mois une enquête de satisfaction auprès de ses nouveaux clients, afin de vérifier la qualité du service rendu et de mieux comprendre les attentes, pour satisfaire les nouveaux besoins. L’évaluation porte essentiellement sur :
la satisfaction globale vis‐à‐vis d’UEM,
la rapidité d’obtention de l’interlocuteur,
l’accueil qui a été réservé au client,
l’efficacité du chargé de clientèle,
le délai d’intervention.
2015
2016
2017
2018
nombre de réclamations MM
26
40
21
25
taux de satisfaction usagers raccordement secteur URM
93%
93%
94%
93%
taux satisfaction nouveaux clients UEM
98%
92%
98%
98%
Tableau 9 : évolution des réclamations et des taux de satisfaction des usagers Après une forte augmentation des réclamations sur l'année 2016, avec 40 réclamations sur Metz Métropole, le nombre est redescendu à 21 réclamations, le taux le plus bas répertorié, et se stabilise à 25 en 2018. Metz représente entre 44 et 55% des réclamations, la majorité des communes n'ont aucune réclamation et hormis quelques exceptions, on relève au maximum 1 à 2 réclamations sur les autres communes.
C)
Pistes d'amélioration du service
URM poursuit sa politiquement d'investissement pour le renouvellement des infrastructures vieillissantes et le renforcement de ces réseaux. L'objectif est de conserver un temps moyen de coupure par abonné à son niveau actuel (sans pour autant l'améliorer, ce qui engendrerait des investissements beaucoup plus importants sans réel apport pour la qualité de service). ANNEE 2018
2018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE
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SYNTHESE DES RAPPORTS ANNUELS PAR COMMUNE
URM – EXPLOITATION DE L'ELECTRICITE
UEM – FOURNITURE D'ENERGIE AU TARIF REGLEMENTE /
A)
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
O
isation,
Méthodes,
he
Service :
TECION
Bree
re
à
h
Code
délégation
:
URM-ARS-LAQ.
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
.
,
17
.
ee,
7
sa
.
,
1:
net
:
Année
: 2018
Reseau
d
électric
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: l'Energie
ite
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
U
RM
ARS-
LAQUENEXY
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement
ae
2 bis
rue Ardant
du
Picq
-
ere
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le
:
15/09/2009
Avec
effet
au :
15/09/2009
Échéance
:
14/09/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital
:
Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10
040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
406
CA
0€
419 000 €
404 000 €
395
391
Résultat
Net
0 €
15
000
€
19
000
€
Redevances
278
€
282
€
286
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
21
128
€
23
037
€
11
000
€
Nb
abonnés
391
395
406
Investissements
réalisés
Cn
CA
Résultat
Net
=
Redevances
23
037
€
450
000
€
419000
€
na
404 000 €
350
000
€
2016
2017
2018
300 000
€
250
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
200
000
€
150
000
€
Fam
100 000 €
1533
m
1
50
000
€
ñ 59
188
©
M
0€
-
=
2016
2017
2018
2016
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
35 /
18 / 75 /
42
\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service;
Direction Organisation,
Méthodes,
DER
os
Date: 14 octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
#
ê
#
&
S
#
Année
:
2018
Reseau
d
électricité
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: l'Energie Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
URM
ARS-SUR-
MOSELLE
Domaine
d'activité
: Energie
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Etablissement situé
à :
2 bis
rue Ardant
du
Picq
-
ss
57000 METZ
Nature
du
contrat :
Concession
Signé
le
:
17/07/2009
Avec
effet
au
:
17/07/2009
Échéance :
16/07/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique :
SA
Adresse :Capital
:
Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040
000
€
Non
95
00
Nb
abonnés
2016
2017
2018
2 823
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
0 €
2 191
000
€
2 081
000
€
:
Redevances
74
248
€
69
743
€
77
001
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
110
335
€
23
620
€
21
000
€
Nb
abonnés
2 804
2 802
2 823
Evndifi-omorte raie ée
Chiffre d'Affaires
(délégataire)
Résultat
Net
===
Redevances
2016
2017
2018
110
335
€
2
500000
€
2191000€
2 081
000
€
23
620
€
21
000
€
|
2 000
000
€
2016
2017
2018
1
500
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
947
m
1 000
000
€
300
m
500
000
€
54 m
74 2
|
)
T
F
T
0
€
1]
us
D
À
“A.
2016
2017
2018
80
000
€
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
36 /
18 / 75 /
42S
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
ho
Service :
.
:
8
E
Re
Code
délégation :
URM-AUGNY
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie
Réseau
d'électricité
URM
AUGNY
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement situé
à
:
2 bis
rue Ardant
du
Picq
-
re
57000 METZ
Nature
du
contrat :
Concession
Signé
le :
06/10/2009
Avec
effet
au
:
06/10/2009
Échéance
:
05/10/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital
:
Société
dédiée :
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq -
57000
METZ
10 040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
1 225
1 241
CA
0
€
1
750 000
€
1
762 000
€
1 096
Résultat
Net
0 €
89
000
€
95
000
€
,
Redevances
911
€
994
€
1028
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
161
794
€
446
055
€
39
000
€
Nb
abonnés
1 096
1 225
1 241
Investissements
réalisés
En
CA
—#—
Résultat Net
=
Redevances
446
055 €
2 000000 €
er
1 800000
€
:
_—_
161
794
€
|
39000€
1 600 000€ 1 400
000
€
2016
2017
2018
1 200000 € 1 000
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
800
000
€
600
000
€
5726
m
400
000
€
1 300
m
1304
m
200
000
€
0 €
-
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
37 /
18 / 75 /
432\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service
:
Direction
Organisation,
Méthodes,
Code
délégation :
URM-CHÂTEL
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
e
#
li
#
m
a
#
-.
11
.
è
+
LL
-
+
.
Année
: 2018
Reseau
d
électricité
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: Direction
du
Cycle
de
l'Eauetde
U
RM
CHÂTEL-SAINT-
l'Energie
GERMAIN
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement
2 bis
rue
Ardant
du
Picg -
ANNE
57000 METZ
Nature
du
contrat :
Concession
Signé
le :
22/06/2009
Avec
effet
au :
22/06/2009
Échéance :
21/06/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse :Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère :
2 bis
rue
Ardant
du
Picq -
57000
METZ
10
040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
994
CA
0 €
846
000
€
781
000
€
920
924
Résultat
Net
0 €
30
000
€
35
000
€
;
r
Redevances
17
834
€
812
€
832
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
65
747
€
101
042
€
40
000
€
Nb
abonnés
920
924
994
Investissements
réalisés
CA
==
Résultat
Net
==
Redevances
846
000
€
101 042 €
900 000 €
:
|
000
€
800
000
€
700
000
€
2016
2017
2018
600 000 € 500
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
400
000
€
300
000
€
Sas
200 000 €
so
100 000 €
90
m
0 €
-
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
38 /
18 / 75 |
432\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
Ne
:
Service
:
|
“
8
°
|
à
Code
délégation :
URM-CHESNY
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année:
2018
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire :
Direction
du
Cycle
de
l'Eauetde
l'Energie
Réseau
d'électricité
URM
CHESNY
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
Situé
à
:
57000
METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
03/08/2009
Avec
effet
au :
03/08/2009
Échéance :
02/08/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10
040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
243
CA
0€
306
000
€
274
000
€
241
240
Résultat
Net
0 €
11
000
€
12
000
€
Redevances
252
€
256
€
260
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
26
424
€
518
€
15
000
€
Nb
abonnés
240
241
243
Investissements
réalisés
D
CA
=}
Résultat
Net
==
Redevances
26 424€
350 000
€
15 000€
306
000
€
300
000
€
RARE
—
518€
274
OU
€
+
250
000
€
2016
2017
2018
200
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
150
000
€
100
000
€
400
m
50
000
€
0m
10
+
à
0€
-
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
39 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Directi
O
isation,
Méthodes,
Te
.
Service
:
id
Re
EE
RTS
Fe
Si
Code
délégation
:
URM-CHIEULLES
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
:
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
l'Energie
Réseau
d'électricité
URM
CHIEULLES
Domaine
d'activité
:
Energie
Etablissement situé
à :
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
sas
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le
:
12/11/2009
Avec
effet
au
:
12/11/2009
Échéance
:
11/11/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique :
SA
Adresse :Capital : Société
dédiée :
Société
Mère
:
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040 000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
193
CA
0 €
307 000
€
282 000
€
192
_—
Résultat
Net
0
€
11
000
€
12
000
€
r
Redevances
247
€
8
984
€
254
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
6
214
€
2
566
€
0
€
Nb
abonnés
191
192
193
Investissements
réalisés
CA
==
Résultat
Net
=
Redevances
350
000
€
6214€
307
000
€
2566
€
300
000
€
0 €
r
r
+
250
000
€
2016
2017
2018
200
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
150
000
€
100
000
€
11m
50
000
€
0 $g
0 m
m
0€ -
à 4
à.
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
40 /
18 / 75 /
Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service
gestionnaire
:
Service
:
Année
:
2018 Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie Direction
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Code
délégation :
URM-COIN/CUVRY
Réseau
d'électricité
URM
COIN-LÈS- CUVRY
Date
: 30
septembre
2019
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement Situé
:
2
bis
rue
Ardant
du
Picg -
A
57000 METZ
Nature
du
contrat :
Concession
Signé
le
:
22/06/2009
Avec
effet
au
:
22/06/2009
Échéance
:
21/06/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
Adresse
:
CHOO0
RETZ
Capital :
10
040
000
€
Société
dédiée
:
Non
Société
Mère
:
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
378
CA
0€
250
000
€
544
000
€
361
346
Résultat
Net
0€
9 000
€
24 000
€
Redevances
265
€
270
€
275
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
4 992
€
35
152
€
6 000
€
Nb
abonnés
346
361
378
Investissements
réalisés
CA
==
Résultat
Net
==
Redevances
che
600 000 €
544
000
€
4 992 €
6000
€
500
000
€
2016
2017
2018
400
000
€
300
000
€
-
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
200
000
€
663
m
100
000
€
0m
2m
0€
-
7
Ÿ
1
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
41 /
18 / 75 /
42
\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
,
|
Service:
7°"
ES
Code
délégation:
URM-COIN/SEILLE
Date: 30 septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: l'Energie Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
SEILLE
Réseau
d'électricité
URM
COIN-SUR-
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
SAUÈR:
57000 METZ
Nature
du
contrat :
Concession
Signé
le:
07/10/2009
Avec
effet
au :
07/10/2009
Échéance
:
06/10/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant
:
Raison
sociale :
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital
:
Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
161
CA
0 €
117 000
€
225 000
€
jé
is
Résultat
Net
0 €
4 000
€
10 000
€
Redevances
239
€
243
€
247
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
863
€
2
390
€
0
€
Nb
abonnés
159
159
161
Investissements
réalisés
Cu
CA
=}
Résultat
Net
=
Redevances
2390€
250
000
€
225
000
€
863 €
0€
200
000
€
V=
2016
2017
2018
150
000
€
117
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
100
000
€
M
50 000€
0
m
m
0€
-
Y.
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
42 /
18 / 75 Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service
:
Année
:
2018
Service
gestionnaire:
l'Energie Direction
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
Code
délégation
:
URM-CUVRY
Réseau
d'électricité
URM
CUVRY
Date:
30
septembre
2019
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement situé
à
:
2
bis
rue
Ardant
du
Picq -
ue à :
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
07/06/2010
Avec
effet
au :
07/06/2010
Échéance
:
06/06/2040
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
Adresse :
57000
METZ
Capital :
10
040
000
€
Société
dédiée
:
Non
Société
Mère
:
2016
2017
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
392
CA
0€
272
000
€
558
000
€
384
368
Résultat
Net
0€
9 000
€
24
000
€
Redevances
267
€
274
€
281
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
65
235
€
133
165
€
27
000
€
Nb
abonnés
368
384
392
Investissements
réalisés
CA
==
Résultat
Net
==ù=
Redevances
133
165
€
SON
558000€
65 235€
|
|
27 000 €
500 000
€
2016
2017
2018
400
000
€
300
000
€
272
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
200
000
€
748
m
100
000
€
85
m
0m
me
&
0 €
-
+:
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
43 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Directi
O
isation,
Méthodes,
..
.
:
Service
:
PR
BAUER
AE
5
—
Code
délégation :
URM-FEY
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
:
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie
Réseau
d'électricité
URM
FÉY
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement EE
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
dt
57000
METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le
:
22/12/2009
Avec
effet
au
:
22/12/2009
Échéance
:
21/12/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040
000
€
Non
2016
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
318
CA
0 €
392 000
€
370 000
€
317
317
Résultat
Net
0
€
15
000
€
17
000
€
Redevances
264
€
268
€
273
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
0€
2 204
€
10 000
€
Nb
abonnés
317
317
318
Investissements
réalisés
CA
=
Résultat
Net
==
Redevances
450
000
€
NN
392 000 €
400
000
€
2 204 €
370
OUU
€
0€
350
000
€
+
;
2016
2017
2018
300 000 € 250
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
200
000
€
150
000
€
22 m
100 000
€
50
000
€
ci
4m
ge
0€
-
©
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
44 /
18 / 75 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
Ou
Service
:
à
Ë
:
Code
délégation :
URM-JURY
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Réseau
d'électricité
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
Service
gestionnaire
: PEnétgé
U
RM
} U
RY
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement Hé
à
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
INDICATEURS
Itué
à :
57000 METZ
Nature
du
contrat :
Concession
+ Activité
Signé
le :
01/06/2009
Eléments
Financiers
(En euros)
Avec
effet
au :
01/06/2009
Nb
abonnés
2016
2017
2018
Échéance
:
31/05/2039
419
CA
0
€
392
000
€
370
000
€
317
318
Durée :
30
ans
Résultat
Net
0 €
15
000
€
17
000
€
.
Redevances
485
€
268
€
273
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
12
413
€
2
204
€
10
000
€
Nb
abonnés
419
317
318
Exploitant :
Investissements
réalisés
Gun
CA
Résultat
Net
==
Redevances
12413
€
450
000
€
10
000
€
Raison
sociale
:
SA
URM
200
000
€
392
000
€
2
204
€
a
3/0
UUU
€
Forme
juridique
:
SA
350
000
€
|
|
|
|
300 000
€
—
Mpsess :
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
2016
2017
2018
"
57000
METZ
250
000
€
L—
Capital :
10 040
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
200
000
€
LE —
Société dédiée :
Non
SI
OUE
|
22m
100 000
€
50
000
€
0
4m
Société
Mère
:
m
0€
-
+ 2016
2017
2018
|
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
45 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Di
ti
O
|
ti
?
Méth
d
’
‘
#
.
Service
:
Penn
BA
UES
pis
|
Code
délégation
:
URM-JUSSY
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année:
2018
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
:
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie
Réseau
d'électricité
URM
JUSSY
Domaine
d'activité
:
Energie
Etablissement situé
à :
2 bis
rue
Ardant
du
Picg
-
SR
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le
:
10/07/2009
Avec
effet
au :
10/07/2009
Échéance :
09/07/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant
:
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital
:
Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
235
CA
0 €
273
000
€
252
000
€
234
234
Résultat
Net
0€
9 000
€
11 000
€
,
Redevances
400
€
405
€
414
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
2
484
€
1
104
€
11
000
€
Nb
abonnés
235
234
234
Investissements
réalisés
CA
==
Résultat
Net
==
Redevances
11 000 €
300
000
€
252
000
€
2484€
1104
€
250
000
€
2016
2017
2018
200 000 € 150
000
€
Travaux
réalisés
sur
le
réseau
(en
mètres)
100
000
€
279
m
50
000
€
0 me
0m
0€
-
à 4
.
Y
L
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
46 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Di
cti
O
i
ti
1
M
th
d
1
‘
‘
.
Service
:
Fe
ia
rs
lon:
ü
Code
délégation
:
URM-LA
MAXE
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
: 2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: l'Energie
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
e
#
Réseau
d'électricité
URM
LA
MAXE
Domaine
d'activité
:
Energie
Etablissement situé
à
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
ne
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
12/09/2009
Avec
effet
au :
12/09/2009
Échéance :
11/09/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital : Société
dédiée :
Société
Mère
:
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
489
CA
0 €
713
000
€
658
000
€
465
450
Résultat
Net
0 €
30
000
€
30
000
€
r
r
Redevances
540
€
550
€
581
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
30
457
€
51
787
€
13
000
€
Nb
abonnés
450
465
489
Investissements
réalisés
CA
=
Résultat
Net
==ù=
Redevances
51787
€
800
000
€
713
000
€
30457
€
13
000
€
700
000
€
cn
600
000
€
400
000
€
Travaux
réalisés
sur
le
réseau
(en
mètres)
300
000
€
2
113
m
200
000
€
100 000 €
30
x
0
€
-
——
À
;
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
47 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
ne
Service :
R
8
À
:
Code
délégation :
URM-LAQUENEXY
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
:
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie
Réseau
d'électricité
URM
LAQUENEXY
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement chGE
2 bis
rue
Ardant
du
Picq -
en
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le
:
14/08/2009
Avec
effet
au
:
14/08/2009
Échéance
:
13/08/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale :
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
350
CA
0€
590 000 €
550 000 €
536
509
Résultat
Net
0€
21
000
€
24
000
€
Redevances
217
€
294
€
299
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
43
580
€
14 916
€
14 000
€
Nb
abonnés
509
536
550
Investissements
réalisés
CA
=
Résultat
Net
==
Redevances
43 580 €
700
000
€
590
000
€
|
—_—_.
14 916 €
14 000 €
600
000
€
500
000
€
2016
2017
2018
400
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
300
000
€
5 530 m
200 000
€
100
000
€
400
m
59
m
ra
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
48 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
ns
Service
:
|
HE
ë
=
|
à
Code
délégation
:
URM-LE
BAN
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année:
2018
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
:
l'Energie Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
Réseau
d'électricité
URM
LE
BAN-SAINT-
MARTIN
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement situé
à
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
ltué
a :
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
01/06/2009
Avec
effet
au
:
01/06/2009
Échéance :
31/05/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale :
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
FENENERLE
57000
METZ
Capital :
10
040
000
€
Société
dédiée
:
Non
Société
Mère
:
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
2633
2 624
CA
0 €
1 874 000
€
1 768 000
€
2558
Résultat
Net
0
€
69
000
€
82
000
€
:
Redevances
1
869
€
1
847
€
1
903
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
100
098
€
82
951
€
22
000
€
Nb
abonnés
2
558
2
624
2
633
Investissements
réalisés
CA
=}
Résultat
Net
==
Redevances
2 000 000€
1874000€
100
098
€
82
951
€
1
800000€
Ji
208
8
<
22
000
€
1400000€
2016
2017
2018
1
200000€
1
000000
€
Travaux
réalisés
sur
le
réseau
(en
mètres)
800
000
€
335
m
600
000
€
400
000
€
Le
ie
L
00€
200
000
€
0
€
Le
0
m
le
€
|
“
m
0€
=
L4
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
49 /
18 / 75 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
a
Service
:
|
-
ë
.
|
Code
délégation :
URM-LESSY
Date:
14
octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: l'Energie Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
URM
LESSY
Réseau
d'électricité
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement situé
à
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
is
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
26/06/2009
Avec
effet
au
:
26/06/2009
Échéance :
25/06/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq -
57000
METZ
10
040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
395
.
.
pue
:
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
0 €
397
000
€
380
000
€
392
388
Résultat
Net
0 €
14
000
€
16
000
€
:
Redevances
4 562
€
3 448
€
3 756
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
2706
€
62
493
€
20
000
€
Nb
abonnés
388
392
395
ivesiissmants
réalisés
Chiffre d'Affaires
(délégataire)
Résultat
Net
==
Redevances
2016
2017
2018
62
493
€
450
000
€
397
000
€
380
000
€
is
400 000 €
2706€
+
|
350
000
€
2016
2017
2018
300
000
€
250
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
200
000
€
570
m
150
000
€
100
000
€
En
en
50 000 €
.
4
568
€
3
4188
nee
2016
2017
2018
AS
Re
me
0€
14 000 €
SRPIRES
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
50 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
service; Direction Organisation, Méthodes,
DEEE
CE
TE
Date: 30 septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
.
7
1
7
.
,
7
et
.
.
Lu:
is
à
Année
: 2018
Reseau
d
electricite
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
:
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
l'Energie
URM
LONGEVILLE-LÈS-
METZ
Domaine
d'activité
:
Energie
Etablissement ui
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
nent
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le
:
22/06/2009
Avec
effet
au
:
22/06/2009
Échéance
:
21/06/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique :
SA
Adresse :Capital : Société
dédiée :
Société
Mère
:
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
AIR
CA
0€
1 928 000 €
1 809 000 €
2787
es
Résultat Net
0€
75 000 €
86 000 €
Redevances
1235
€
1
802
€
1
838
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
85
010
€
18
643
€
63
000
€
Nb
abonnés
2
786
2
791
2
787
Investissements
réalisés
CA
=
Résultat
Net
==ù=
Redevances
85010
€
63
000€
2
500000€
18
643
€
1
928
000
€
2016
2017
2018
1
500000
€
Travaux
réalisés
sur
le
réseau
(en
mètres)
1
000
000
€
409 m
500 000
€
100
m
173
m
0
€
-
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
51 /
18 / 75 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service; Dlrection Organisation, Méthodes,
DER
Date: 30 septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
£_.
7
17
e
…,
7
FE
;
.
ci:
Se
à
Année
: 2018
Reseau
d
électricité
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
:
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie
URM
LORRY
-LÈS-
METZ
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement Situé
à
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
MR
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
02/07/2009
Avec
effet
au
:
02/07/2009
Échéance :
01/07/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse :
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
‘
57000
METZ
Capital :
10
040
000
€
Société
dédiée
:
Non
Société
Mère
:
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
838
CA
0€
916
000
€
827
000
€
837
833
Résultat
Net
0
€
32
000
€
36
000
€
Redevances
727
€
17
707
€
10
159
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
29
291
€
9
045
€
3
000
€
Nb
abonnés
833
837
838
Investissements
réalisés
CA
=
Résultat
Net
==
Redevances
29
291
€
1
000
000
€
900
000
€
9045€
s000€
800 000
€
700
000
€
2016
2017
2018
600
000
€
500
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
400
000
€
300
000
€
100 m
200 000 € 100
000
€
14
m
16
m
0
€
-
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
52 /
18 / 75 |
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
D
Service
:
|
”
si
|
Code
délégation
:
URM-MARIEULLES
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
:
Réseau
d'électricité
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
U
RM
MARIEU
LLES-
l'Energie
VEZON
Domaine
d'activité
:
Energie
Etablissement Situé
à :
2 bis
rue Ardant
du
Picq
-
dou
57000
METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le
:
01/10/2009
Avec
effet
au
:
01/10/2009
Échéance
:
30/09/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse : Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040 000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
327
CA
0€
294
000
€
605
000
€
324
320
Résultat
Net
0
€
11
000
€
25
000
€
r
r
Redevances
7772€
267
€
272
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
5
726
€
9
957
€
5
000
€
Nb
abonnés
320
324
327
Investissements
réalisés
CA
=
Résultat
Net
===
Redevances
9957€
700
000
€
605
000
€
RS
600 000
€
:
500
000
€
2016
2017
2018
400
000
€
294
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
300
000
€
72m
200
000
€
100
000
€
à
7m
m
0€
-
©
,
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
53 /
18 / 75 /
42
\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
|
Sélesi
U7e
Code
délégation:
URM-MARLY
Date: 14 octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
: 2018
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
Service
gestionnaire:
.
l'Energie
URM
MARLY
Réseau
d'électricité
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement Situé
à
2
bis
rue Ardant
du
Picq
-
Done
57000 METZ
Nature
du
contrat :
Concession
Signé
le
:
01/07/2009
Avec
effet
au
:
01/07/2009
Échéance :
30/06/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique :
SA
Adresse
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
Capital :
10 040
000
€
Société
dédiée :
Non
Société
Mère
:
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
5 304
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
0 €
3 707
000
€
6 892
000
€
5237
5
176
Résultat
Net
0
€
155
000
€
318
000
€
,
Redevances
6873
€
134
428
€
252
819
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
72
953
€
201
959
€
67
000
€
Nb
abonnés
5
176
5
237
5
304
Evelisements
réalisée
Chiffre d'Affaires
(délégataire)
Résultat
Net
===
Redevances
2016
2017
2018
201959
€
8 000000
€
6
892
000
€
| me
on
‘
7 000 000 €
'
'
6
000
000
€
2016
2017
2018
5
000
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
4 000
000
€
3
000
000
€
2
000
m
2
000
000
€
__
355 m
1 000 000 €
0€
-
——
2016
2017
2018
0
€
318
000
€
155
000
€
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
54 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
CR
:
Service :
ù
ë
:
=
|
À
Code
délégation :
URM-MECLEUVES
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie
Réseau
d'électricité
URM
MÉCLEUVES
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement situé
à
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
ns
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
29/06/2009
Avec
effet
au
:
29/06/2009
Échéance
:
28/06/2039
Durée :
30
ans
Exploitant
:
Raison
sociale :
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picg
-
57000
METZ
10 040 000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
541
CA
0 €
636
000
€
589
000
€
533
A
532
Résultat
Net
0 €
23
000
€
25
000
€
ï
:
Redevances
292
€
296
€
303
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
109
531
€
0 €
76
000
€
Nb
abonnés
532
533
541
Investissements
réalisés
Ca
CA
=
Résultat
Net
=
Redevances
109
531 €
700
000
€
76
000
€
600
000
€
0€
+
500
000
€
2016
2017
2018
400
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
300
000
€
842
m
200
000
€
sou
100
000
€
È
0m
:
JE
®—
_
"
0
€
.
Y
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
55 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
O
isation,
Méthodes,
Pr
Service
:
1e
an
Anse
RE
©
es
Code
délégation :
URM-METZ
Date:
14 octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie
URM
METZ
Réseau
d'électricité
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
Situé à :
57000
METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le:
13/06/2003
Avec
effet au :
13/06/2003
Échéance :
12/06/2033
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale :
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040 000
€
Non
INDICATEURS
+
ivité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
77
863
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
0€
58
606
000
€
57
868
000
€
77
234
76 480
Résultat
Net
0€
2 681
000
€
3 351
000
€
r
r
Redevances
2 005
580
€
2236678 €
2 042
550
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
2911
851
€
3381
463
€
3539
000
€
Nb
abonnés
76
480
77
234
77
863
liéstissements
réalisés
Chiffre d'Affaires (délégataire)
—Résultat
Net
==ÿ
Redevances
LAS
DOTE
2016
2017
2018
3381
463€
PART ESTE
+
{À
70 000 000 €
,
58
606
000
€
57
868000 €
60
000
000
€
2016
2017
2018
50
000
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
26676
m
21 029
m
14 477
m
2016
2017
2018
40
000
000
€
30
000
000
€
20
000
000
€
10
000
000
€ 0€
-
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
56 /
18 / 75 /
432\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
Pr
:
Service
:
"
"
Een
:
|
Code
délégation :
URM-MEY
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire:
l'Energie Direction
du
Cycle
de
l'Eauetde
URM
MEY
Réseau
d'électricité
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement ca
2
bis
rue Ardant
du
Picq
-
re
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
13/10/2009
Avec
effet
au
:
13/10/2009
Échéance :
12/10/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
Adresse
:
67000
METZ
Capital :
10
040
000
€
Société
dédiée
:
Non
Société
Mère
:
INDICATEURS
+
Activité
Nb
abonnés
Eléments
Financiers
(En
euros)
2016
2017
2018
159
000
€
142
000
€
Résultat
Net
0 €
6 000
€
6 000
€
Redevances
233
€
236
€
239
€
Investissements
réalisés
Investissements
réalisés
390
€
7
569
€
9
000
€
Nb
abonnés
134
140
141
9 000
€
7569€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
117
m
am
Om
À.TT
T
Tv
T
2016
2017
2018
CA
=}
Résultat
Net
===
Redevances
1 ses
159
000
€
160
000
€
142
000
€
140
000
€
120
000
€
100
000
€
80
000
€
60
000
€
40
000
€
20
000
€
0€
-
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
57 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service; Direction Organisation, Méthodes,
DR
Date: 14 octobre 2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
7
TZ
e.
+,
7
Année
:
2018
Reseau
d
électricité
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
:
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
l'Energie
URM
MONTIGNY-LÈS-
METZ
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement
ie
2 bis
rue
Ardant
du
Picq -
INDICATEURS
ue
a:
57000 METZ
Nature
du
contrat :
Concession
+ Activité
Signé
le :
03/07/2009
Eléments
Financiers
(En euros)
Avec
effet
au :
03/07/2009
Nb
abonnés
2016
2017
2018
Échéance
:
02/07/2039
13 789
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
0 €
7 797
000
€
7 647
000
€
13
668
Durée
:
30
ans
13557
Résultat
Net
0
€
288
000
€
363
000
€
Redevances
145
782
€
150
513
€
145
066
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
624
911
€
605
419
€
214
000
€
Nb
abonnés
13
557
13 668
13
789
Exnictant.
Investissements
réalisés
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
= Résultat
Net
===
Redevances
2016
2017
2018
Raison
sociale :
SA
URM
624911€
605
419
€
9
000
000
€
T797000€
7647000€
214 000 €
8 000000 €
Forme
juridique
:
SA
|
|
7 000
000
€
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
2016
2017
2018
:
6 000
000
€
Adresse
57000 METZ
|
5 000
000
€
Capital
:
10 040
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
4 000000 €
Société
dédiée :
Non
SANG
3 000
000
€
.
—
2573m
2 484
m
2
000
000
€
Société Mère :
1000000 €
2016
2017
2018
ll
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
58 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service
: CRIOn
Cansauon:
MEMpReS,
Code
délégation :
URM-MOULINS
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
g
”
Ê
”
æ
a
#
:
.
.
Année
: 2018
Reseau
d
électricité
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire :
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
l'Energie
URM
MOULINS-LÈS- METZ
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement cs.
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
°
57000
METZ
Nature
du
contrat :
Concession
Signé
le :
12/07/2010
Avec
effet
au :
12/07/2010
Échéance
:
11/07/2040
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
Ad
,
os
57000 METZ
Capital :
10
040
000
€
Société
dédiée :
Non
Société
Mère
:
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
3 063
CA
0 €
2 709 000
€
2 582 000
€
2 964
2 924
Résultat
Net
0€
132 000 €
137 000 €
Redevances
24
367
€
4 445
€
24
830
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
55
003
€
120
617
€
135
000
€
Nb
abonnés
2
924
2 964
3 063
[Investissements réalisés
CA
=
Résultat
Net
==
Redevances
135
000
€
FPO87E
3 000 000€
2 709 000 €
55
003
€
2
582
000
€
2
500000 €
|
2016
2017
2018
2
000000 €
1
500000€
Travaux
réalisés
sur
le
réseau
(en
mètres)
1
000
000
€
3
211m
2 049
m
500
000
€
D00
€
0
m
0€
-
Y.
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
59 /
18 / 75 /
42
\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Di
ti
O
|
ti
Li
Méth
d
’
‘
‘
.
Service
:
TECION
Le
ne
10
"1
Code
délégation :
URM-NOISSEVILLE
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire:
l'Energie Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
Réseau
d'électricité
URM
NOISSEVILLE
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement situé
à :
2 bis
rue Ardant
du
Picq
-
Se
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le
:
21/07/2009
Avec
effet
au
:
21/07/2009
Échéance
:
20/07/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale :
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Mb
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
Capital
:
10
040
000
€
Société
dédiée
:
Non
Société
Mère :
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
534
CA
0
€
556
000
€
559
000
€
518
488
Résultat
Net
0 €
20
000
€
24
000
€
Redevances
280
€
285
€
291
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
8 902
€
81
167
€
22
000
€
Nb
abonnés
488
518
534
Investissements
réalisés
CA
=
Résultat
Net
==
Redevances
81
167
€
600
000
€
-
22
000
€
8 902
€
500
000
€
2016
2017
2018
400 000 € 300
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
200
000
€
1554
m
100
000
€
Om |
15
m
0€
-
w
ni
,
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
60 /
18 / 75 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Di
cti
O
i
ti
1
Méth
d
1
‘
LA
.
Service
:
Te
on
es
10
ê$
Code
délégation :
URM-NOUILLY
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
Service
gestionnaire
:
l'Energie
a
#
Réseau
d'électricité
URM
NOUILLY
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement chué
à
-
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
Re
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
29/09/2009
Avec
effet
au :
29/09/2009
Échéance
:
28/09/2039
Durée :
30
ans
Exploitant
:
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
2 bis
rue
Ardant
du
Picg
-
Adresse
:
57000
METZ
Capital :
10
040
000
€
Société
dédiée :
Non
Société
Mère
:
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
310
CA
0 €
351
000
€
331
000
€
306
304
Résultat
Net
0 €
12 000
€
15
000
€
Redevances
256
€
261
€
266
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
2 166
€
0 €
3 000
€
Nb
abonnés
304
306
310
Investissements
réalisés
CA
=}
Résultat
Net
=
Redevances
3 000
€
400
000
€
2 166€
351
000
€
350
000
€
ï
0€
300
000
€
D
2016
2017
2018
250
000
€
200
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
150
000
€
207
m
100
000
€
50 000€
12
0 $86
0 me
Om
0€
-
_—
Y.
.
à.
fl
;
2016
2017
2018
2016
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
61 /
18 / 75 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
O
isation,
Méthodes,
Des
Service
:
S
__—
EST
Pre
Fe
Code
délégation
:
URM-PELTRE
Date:
14
octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
Service
gestionnaire
: l'Energie
URM
PELTRE
Réseau
d'électricité
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
SE
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
27/07/2009
Avec
effet
au :
27/07/2009
Échéance
:
26/07/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale :
SA
URM
Forme
juridique :
SA
Adresse
:
Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère :
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10
040
000
€
Non
Nb
abonnés
2016
2017
2018
934
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
0 €
1 001
000
€
939
000
€
925
°23
Résultat Net
0€
40 000 €
44 000 €
Redevances
10
239
€
8 526
€
8 923
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
30
248
€
29
436
€
8
000
€
Nb
abonnés
923
925
934
Évartissnmante
riciis£s
Chiffre d'Affaires
(délégataire)
Résultat
Net
==ÿ=
Redevances
2016
2017
2018
30
248
€
294 7
436€
1 200 000€
1
001000 €
8 000 €
939 000
€
1 000000
€
2016
2017
2018
800
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
600
000
€
375
m
400
000
€
SE
200
000
€
0m 2016
2017
2018
ET
æ
0€
40 000 €
ane
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
62 /
18 / 75 /
42\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
sn
—
Service
:
"
"
"een
|
|
Code
délégation :
URM-PLAPPEVILLE
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
: 2018
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
Service
gestionnaire:
l'Energie
Réseau
d'électricité
URM
PLAPPEVILLE
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement sa
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
Situé
à :
57000
METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
01/06/2009
Avec
effet
au
:
01/06/2009
Échéance
:
31/05/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique :
SA
2 bis
rue
Ardant
du
Picq -
Adresse :
57000 METZ
Capital :
10 040 000 €
Société
dédiée
:
Non
Société
Mère
:
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
1000
1000
CA
0 €
1 033
000
€
958 000
€
996
Résultat
Net
0
€
38
000
€
42
000
€
:
Redevances
6
986
€
883
€
3
337
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
13
875
€
24
304
€
1 000
€
Nb
abonnés
996
1 000
1 000
Investissements
réalisés
CA
=
Résultat
Net
==
Redevances
24 304
€
1 200000
€
13875 €
1 033
000
€
1 000 €
1 000
000
€
2016
2017
2018
800 000
€
600
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
400
000
€
18
m
200
000
€
ACT
TE
0m
nu
0€
<>
'
2016
2017
2018
2016
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
63 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
PS
À
Service
:
|
:
a
é
Code
délégation :
URM-POUILLY
Date:
14
octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
l'Energie
URM
POUILLY
Réseau
d'électricité
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement Situé
à
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
Nature
du
contrat :
Concession
Signé
le :
25/06/2010
Avec
effet
au :
25/06/2010
Échéance :
24/06/2040
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale :
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
‘Adresse
:
Capital : Société
dédiée :
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10
040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
352
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
0 €
296
000
€
277
000
€
327
326
Résultat
Net
0 €
11
000
€
12
000
€
Redevances
8 452
€
8 541
€
9 269
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
0 €
96
856
€
8 000
€
Nb
abonnés
327
326
352
ivertisspmerés-rÉnit-ée
Eu
Chiffre d'Affaires
(délégataire)
Résultat
Net
== Redevances
2016
2017
2018
96 856 €
350
000
€
296
000
€
oc
8 000 €
300 000 €
217000€ __
+
$
2016
2017
2018
250
000
€
——
200
000
€
——
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
150
000
€
F——
2714m
100
000
€
F——
50
000
€
«
=
sus
3 m
69€
PU
è
b 4
0
€
_
é
D
|
2016
2017
2018
0€
ax HSE
12 000 €
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
64 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service :
UREUn
AISANSAEON
VERRE,
Code
délégation
:
URM-POURNOY
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
ï
#
fl
#
e
e
#7
one
e
ji
3
e
e
Année
: 2018
Reseau
d
électricité
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
U
RM
POU
RNOY
-LA-
s
CHÉTIVE
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement chi
à
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
ES
LÉ
57000 METZ
Nature
du
contrat :
Concession
+ Activité
Signé
le :
30/10/2009
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet
au :
30/10/2009
Nb
abonnés
2016
2017
2018
Échéance
:
29/10/2039
278
278
CA
0
€
147
000
€
346
000
€
Durée
:
30
ans
>
Résultat
Net
0 €
5 000
€
15
000
€
Redevances
256
€
259
€
263
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
2 933
€
0€
0€
Nb
abonnés
278
278
277
Exploitant :
Investissements
réalisés
CA
=}
Résultat
Net
=#
Redevances
|
SA
URM
2933
€
400
000
€
Raison
sociale :
346
000
€
350
000
€
EEE
———
0€
0€
Forme
juridique
:
SA
300
000
€
|
+
:
+
jissse
2 bis rue Ardant du Picq -
2016
"
ou
250 000 €
|
57000
METZ
200
000
€
Capital
:
10 040
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
150
000
€
Société
dédiée :
Non
100
000
€
50
000€
Société Mère
:
vm
0m
0m
0€
-
———
@————
#4
——
2016
2017
2018
|
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
65 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service
gestionnaire
:
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
l'Energie
Réseau
d'électricité
URM
ROZÉRIEULLES
Domaine
d'activité
: Energie
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
ne
URM-
ice
:
|
;
;
Date
:
201
Service
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
EL
ERRICEERUE
ROZERIEULLES
ste:
S0SepRe moeurs
Année
:
2018
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
Adresse
:
Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère
:
Etablissement ES:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq -
Us
57000
METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le
:
06/10/2009
Avec
effet
au
:
06/10/2009
Échéance :
05/10/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040
000
€
Non
2016
2017
2018
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
722
CA
0 €
582
000
€
551
000
€
718
718
Résultat
Net
0
€
21
000
€
25
000
€
Redevances
602
€
606
€
621
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
20
171
€
28
672
€
31
000
€
Nb
abonnés
718
718
722
Investissements
réalisés
CA
=
Résultat
Net
#4
Redevances
28 672€
31 000 €
700 000
€
20171€
582
000
€
600
000
€
:
500
000
€
2016
2017
2018
400
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
300
000
€
159
m
200
000
€
100
000
€
0 m
m
0€
-
b 4
0
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
66 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service:
PIrection Organisation, Méthodes,
DER
ES
Date: 30 septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
‘
:
#
f
LA
œ
a
#
.,
.
é
#
t>
ds?
.
Année
: 2018
Reseau
d
électricité
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: l'Energie Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
URM
SAINT-JULIEN- LÈS-METZ
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement Situé
à
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
PAPERS
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le
:
03/08/2009
Avec
effet
au
:
03/08/2009
Échéance
:
02/08/2039
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale :
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse :Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère :
2 bis
rue
Ardant
du
Picq -
57000
METZ
10 040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
2030
CA
0 €
2 150 000
€
1 988 000
€
2 021
2 002
Résultat Net
0 €
89 000 €
94 000 €
Redevances
1578
€
1 595
€
1 649
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
72
053
€
42
159
€
32
000
€
Nb
abonnés
2 002
2 021
2 030
Investissements
réalisés
CA
=}
Résultat
Net
==
Redevances
72 053
€
2
500000 €
SH
CUE
42
159 €
32
000
€
1 988
000
€
2 000
000
€
-
2016
2017
2018
1
500
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
1 000
000
€
235
m
173
m
500
000
€
on
TT
+
89
100
€
0fG$8e
|
9€
0€
-
—
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
67 /
18 / 75 /
AP
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
À
|
|
Code
délégation
:
URM-ST
PRIVAT
Date:
14
octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Service
:
Année:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Réseau
d'électricité
Service
gestionnaire
: Direction
du
Green
Equetde
SAINT-PRIVAT
Domaine
d'activité:
Energie
l'Energie
Etablissement situé
à :
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
INDICATEURS
‘tué 4 :
57000 METZ
Nature
du contrat :
Concession
+Activité
Signé
le :
01/01/2018
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet
au
:
01/01/2018
Nb
abonnés
2016
2017
2018
Échéance
:
31/12/1947
—
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
0 €
0 €
745
000
€
Durée :
30
ans
Résultat
Net
0 €
0€
17
000
€
0
0
+
-
+
Redevances
217
€
20
182
€
20
121
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
0€
0 €
0 €
Nb
abonnés
0
0
896
Exploitant :
Investissements
réalisés
En
Chiffre d'Affaires (délégataire)
Résultat
Net
=Redevances
2016
2017
2018
Raison sociale :
SA URM
800 000
€
745 000 €__
700
000
€
D
Forme
juridique
:
SA
0€
0€
0€
*
R
+
R
+
R
600 000
€
—
Ada
2 bis
rue
Ardant
du
Picq -
2016
2017
2018
|
57000
METZ
500 000
€
—
Capital
:
10
040
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
400
000
€
D
Société
dédiée
:
Non
7m
300
000
€
FF
200
000
€
—
100
000
€
D
—
€
‘
0m
0m
91€
Société
Mère
:
.
2170 €
20
182€
20
F27€
RE
ï
DR
*
!
0
€
-
2016
2017
2018
0
€
dé
17
000€
]
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
68 /
18 / 75 /
Z2N\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Di
isati
Méth
Service
:
RSER ON
crRauise
PR
one
Code
délégation :
URM-STE
RUFFINE
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année:
2018
R
%
d'
5
|
rite
Politique
publique: Améliorer
la
qualité
de
vie
eseau d
electricite
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
etde
U
RM
SAINTE-
He
RUFFINE
Service
gestionnaire
:
Domaine
d'activité
:
Energie
Etablissement ends
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
DESIECSS
RS
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
+
Activité
Signé
le
:
16/06/2010
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet
au
:
16/06/2010
Nb
abonnés
2016
2017
2018
Échéance :
15/06/2040
371
CA
0€
340 000 €
316 000 €
Durée
:
30
ans
329
329
Résultat
Net
0€
13 000
€
14 000
€
Redevances
376
€
382
€
393
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
19
293
€
0
€
3
000
€
Nb
abonnés
329
329
371
Exploitant
:
Investissements
réalisés
Cn
CA
Résultat
Net
==
Redevances
400
000
€
Raison sociale
:
SA URM
19293 €
340 000
€
350
000
€
0€
3 000
€
di
316
000
€
Forme
juridique :
SA
à
300
000
€
f
:
'
+
1
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
2016
2017
2018
250
000
€
Adresse :
57000
METZ
200
000
€
Capital
:
10 040
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
150
000
€
Société
dédiée
:
Non
200
m
243
m
100
000
€
50
000 €
Société Mère :
1m
0€
-
'
,
Y
T
7
2016
2017
2018
2016
2017
2018
1
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
69 /
18 / 75 /
AP
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
M
Service :
R
8
À
:
Code
délégation :
URM-SAULNY
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Réseau
d'électricité
Service
gestionnaire
: DAC
ORE
AR
CE
EQUeÈse
Domaine
d'activité
: Energie
8
l'Energie
URM
SAULNY
FOUT
Etablissement cs:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
DORE
en.
57000
METZ
Nature
du
contrat :
Concession
+ Activité
Signé
le :
25/06/2009
Eléments
Financiers
(En euros)
Avec
effet
au
:
25/06/2009
Nb
abonnés
2016
2017
2018
Échéance :
24/06/2039
668
695
CA
0 €
1 016
000
€
915
000
€
°
—_«
474
Durée :
30
ans
Résultat
Net
0
€
36
000
€
38
000
€
Redevances
663
€
9778
€
693
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
25
809
€
27
430
€
41
000
€
Nb
abonnés
668
695
474
Exploitant
:
Investissements
réalisés
CA
=}
Résultat
Net
—#
Redevances
41 000 €
1 200000 €
i
i
.
A
URM
Raison
sociale
SAU
25 809 €
27 430€
1016000 €
Forme
juridique
:
SA
|
800 000
€
Pr
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
2016
2017
2018
‘
57000
METZ
600
000
€
Capital :
10 040
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
Société
dédiée
:
Non
#00
000
€
953
m
200
000
€
200
m
0
Société Mère :
ds
2m
0€
-
68:
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
70 /
18 / 75 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
O
isation,
Méthodes,
ne
Service :
Te
on
Lee
+
|
Code
délégation :
URM-SCY
Date
: 30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Réseau
d'électricité
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
Service
gestionnaire
:
''Enétüle
U
RM
SCY
-CHAZELLES
Domaine
d'activité:
Energie
Etablissement
ES.
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
ECS
AURR
57000 METZ
Nature
du
contrat :
Concession
+ Activité
Signé
le :
05/11/2009
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet
au
:
05/11/2009
Nb
abonnés
2016
2017
2018
|
1573
Echéance
:
04/11/2039
CA
0 €
950
000
€
1 780
000
€
1570
Durée
:
30
ans
1566
Résultat
Net
0 €
37
000
€
82
000
€
Redevances
1
187
€
1
206
€
1
227
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
17
105
€
35
189
€
33
000
€
Nb
abonnés
1 566
1570
1573
Exploitant
:
Investissements
réalisés
Cn
CA
Résultat
Net
=#
Redevances
35 189€
33 000 €
2 000 000 €
.
.
.
1
RARONSCOS
ee
PADRM
17 me
1 800
000
€
RS “sd
1 600
000
€
Forme
juridique
:
SA
1 400
000
€
e
pd:
2016
2017
2018
Adresse
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
1 200
000€
57000
METZ
950
000
€
1 000
000
€
Capital
:
10
040
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
800
000
€
Société
dédiée
:
Non
600
000
€
238
m
400
000
€
.
200
000
€
Société
Mère
:
0m
L
0€
-
2016
2017
2018
2016
2017
2018
1
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
71 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
ss
Service
:
|
‘
En
Ç
Code
délégation :
URM-VANTOUX
Date
:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
:
2018
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
:
l'Energie Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
Réseau
d'électricité
URM
VANTOUX
Domaine
d'activité
:
Energie
Etablissement Situé
à
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
e
°
57000
METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
08/01/2010
Avec
effet
au
:
08/01/2010
Échéance
:
07/01/2040
Durée :
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique :
SA
Adresse :Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère :
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
372
CA
0
€
377
000
€
362
000
€
370
369
Résultat
Net
0€
14
000
€
17
000
€
Redevances
460
€
463
€
469
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
12
204
€
438
€
5
000
€
Nb
abonnés
370
369
372
Investissements
réalisés
Ce
CA
=}
Résultat
Net
==
Redevances
12
204€
400
000
€
377
000
€
362
000
€
nés
350 000 €
|
|
438
€
300
000
€
AR
PE
re
250 000 € 200
000
€
Travaux
réalisés
sur
le
réseau
(en
mètres)
150
000
€
100
m
100
000
€
50
000
€
0
££
12m
-
__.
_
0€
v
_
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
72 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
ur
Service
:
A
8
|
:
Code
délégation :
URM-VANY
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
: 2018
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Service
gestionnaire
: l'Energie Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
URM
VANY
Réseau
d'électricité
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement
2
bis
rue
Ardant
du
Picg -
Sue:
57000 METZ
Nature
du
contrat :
Concession
Signé
le :
16/11/2009
Avec
effet
au :
16/11/2009
Échéance :
15/11/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique
:
SA
Adresse
:
Capital : Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
57000
METZ
10 040
000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
200
CA
0
€
184
000
€
250
000
€
195
187
Résultat
Net
0
€
8
000
€
10
000
€
;
:
Redevances
3
958
€
245
€
250
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
8
816
€
414
€
5
000
€
Nb
abonnés
187
195
200
Investissements
réalisés
CA
==
Résultat
Net
==
Redevances
8816€
300 000
€
5 000
€
250
000
€
2016
2017
2018
200
000
€
150
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
100
000
€
132
m
100
m
50
000
€
Le
0€
-
<>
2016
2017
2018
2016
2017
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
73 /
18 / 75 /
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Organisation,
Méthodes,
re
Service :
<
Ë
(
s
Code
délégation :
URM-VAUX
Date:
30
septembre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
: 2018
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et de
Service
gestionnaire
: l'Energie
URM
VAUX
Réseau
d'électricité
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement Situé
à
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
RSR
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
Signé
le :
12/11/2009
Avec
effet
au
:
12/11/2009
Échéance
:
11/11/2039
Durée
:
30
ans
Exploitant :
Raison
sociale
:
SA
URM
Forme
juridique :
SA
Adresse
:
Capital
:
Société
dédiée
:
Société
Mère
:
2 bis
rue
Ardant
du
Picq -
57000
METZ
10 040 000
€
Non
INDICATEURS
+
Activité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
2016
2017
2018
395
395
CA
0
€
469 000
€
439 000
€
393
Résultat
Net
0
€
17
000
€
18
000
€
r
'
Redevances
511
€
516
€
525
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
1
282
€
4
016
€
3
000
€
Nb
abonnés
393
395
395
Investissements
réalisés
CA
=
Résultat
Net
==i=
Redevances
469
000
€
4016
€
… 000€
500
000
€
450
000
€
439
000
€
1282€
|
TT
400
000
€
350
000
€
2016
2017
2018
300
000
€
250
000
€
Travaux
réalisés
sur le réseau
(en
mètres)
200
000
€
13
m
150
000
€
100
000
€
7m
1
50
000
€
0 $9
0
T
ae: -
+
2016
2017
2018
2016
2018
20 0
18 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
I BUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
74 /
18 / 75 /
Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
5
Direction
Organisation,
Méthodes,
Service :
j
à
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Code
délégation
:
URM-WOIPPY
Année
: 2018
Réseau
d'électricité
WOIPPY
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
et
de
Service
gestionnaire:
, l'Energie
Date
:
14
octobre
2019
Politique
publique:
Améliorer
la
qualité
de
vie
Domaine
d'activité
: Energie
Etablissement ché
à
2 bis
rue
Ardant
du
Picq
-
INPICRTEURS
PR
57000 METZ
Nature
du
contrat
:
Concession
ivité
Signé
le :
26/11/2009
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet
au
:
26/11/2009
Nb
abonnés
2016
2017
2018
Échéance
:
25/11/2039
7 067
7 063
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
0 €
5 664
000
€
5 473
000
€
Durée :
30
ans
6960
Résultat
Net
0
€
229
000
€
262
000
€
Redevances
21
707
€
173
072
€
207
022
€
2016
2017
2018
Investissements
réalisés
185
523
€
151
042
€
76
000
€
Nb
abonnés
6
960
7
067
7
063
Exploitant
:
Investissements
réalisés
Es
Chiffre d'Affaires
(délégataire)
Résultat
Net
=
Redevances
185523€
ue
2016
2017
2018
151
04
Raison
sociale :
SA
URM
6
000000
€
5
664000 €
5
473
000
€
76
000
€
Forme
juridique
:
SA
5 000
000
€
—
i
ica
-
2016
2017
2018
PP
2
bis
rue
Ardant
du
Picq
A
000000
€
—
57000
METZ
Capital
:
10
040
000
€
Travaux
réalisés
sur
le réseau
(en
mètres)
3
000000€
——
664
dédiée
-
3
800
m
Société
dédiée
:
Non
2
000
000€
1585
m
648
m
1
000000 €
|
—
été
Mère
:
173072€
207022
€
Société
Mère
:
21
70F€
072
€
1022
€
0€
-
A———"
eus
nn
=
0
€
229
000
€
262
000
€
(|
20 018 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRI
IBUTION D'ELECTRICITE
& UEM–FOURNISSEUR
D'ENERGIE ELECTRIQUE
E AU TARIF REGLEMENTE
E
ANNEE 201
75 /
18 / 75 V
Meétropole GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DSITRIBUTION DE GAZ
Délégation de Service Public
ENERGIE
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Synthèse des rapports annuels
en application de l'article L.1411‐3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Exercice 2018
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)". ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
2 / 61
SYNTHESE DES RAPPORTS ANNUELS
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION
DE GAZ ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
3 / 61
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ (39 CONCESSIONS) Point sur la Gestion des Réseaux de Distribution publique de gaz (GRD) Les communes, les établissements publics de coopération ou les départements constituent les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz (AOD) au regard de l’article
L.2224‐31 du CGCT
. A ce titre, les AOD négocient et concluent des contrats de concession avec les gestionnaires de réseaux, dans leur zone de desserte
exclusive, définis aux articles L.111‐52 et L.111‐53 du code de l’énergie, c’est‐à‐dire ENEDIS (pour l'électricité), GRDF (pour le gaz) et les entreprises locales de distribution (ELD). En tant qu’autorités concédantes, les collectivités exercent un contrôle du bon accomplissement des missions de service public et assurent le contrôle de l’état des réseaux publics de distribution. Elles sont également propriétaires des infrastructures de réseau. Les gestionnaires du réseau exercent, quant à eux, leurs missions dans les conditions fixées par un cahier des charges. Ils sont notamment tenus de définir et de mettre en œuvre les politiques d’investissement et de développement des réseaux de distribution afin de permettre le raccordement des installations des consommateurs et des producteurs, de fournir aux utilisateurs des réseaux les informations nécessaires à un accès efficace aux réseaux, ou encore d’exploiter ces réseaux et d’en assurer l’entretien et la maintenance. Contrairement à un contrat de concession classique,
les tarifs sont fixés par la
Commission de Régulation de l’Energie
(CRE). Celle‐ci élabore
les tarifs d’accès aux réseaux avec le souci d’assurer aux gestionnaires de réseaux les moyens d’accomplir au mieux leurs missions de service public et de s’assurer d’une maîtrise raisonnable des coûts pour ne pas alourdir excessivement les charges pesant sur les consommateurs. Depuis le 01/01/2018, la compétence relative aux réseaux de distribution de gaz naturel est exercée par Metz Métropole. Le gestionnaire de réseau, ici GRDF doit tenir à sa disposition des informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique. Celles‐ci sont communiquées sous la forme d'un compte‐rendu annuel. La production de ce document est obligatoire depuis le 01/01/2018 pour l’exercice comptable annuel, conformément à la réglementation entrée en vigueur en 2016
1 .
Pour ce qui est du réseau GRDF sur le territoire de Metz Métropole, il comprend 39 communes desservies dont 3 DSP (Mey, Chesny et Saulny). Les DSP de Mey et Chesny sont exploitée sur le modèle concessif usuel intégrant la péréquation tarifaire, à la différence de Saulny, pour laquelle l'exploitation technique et financière est réalisée à l'échelle de la concession. Ainsi, les données économiques globales consolidées présentées dans ce rapport n'intègrent pas la commune de Saulny, qui dispose d'une économie propre pour sa concession. La longueur totale du réseau existant sur Metz Métropole est de 879,1 kilomètres. Sur ce réseau, 78 720 clients sont desservis avec
1 786 GWh (GigaWattheures
) de gaz
acheminé sur le territoire. 1 Article L.2224‐31 du Code Général des Collectivités Territoriales. ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
4 / 61
1.
COMPTE DE RESULTAT Le compte de résultat de Metz Métropole permet d'avoir une vision synthétique de l'économie des concessions des communes de la Métropole (hors commune de
Saulny). Même si l'équilibre économique est réalisé à l'échelle nationale, il est important de disposer d'un compte d'exploitation à son périmètre pour pouvoir comparer la Métropole au système national de péréquation. Le mécanisme tarifaire de la CRE permet de couvrir les charges par les recettes en moyenne sur la période tarifaire, et non systématiquement par année. Un certain nombre d'aléas sont couverts par un mécanisme de régularisation, le CRCP (Compte de Régularisation des Charges et des Produits), qui se répercute dans le mouvement à la hausse ou à la baisse de l'année suivante. Il s'agit notamment des variations de recettes liées aux impacts climatiques, les aléas sur les charges d'investissement et la régulation incitative (gain ou perte par rapport à l'équilibre tarifaire initialement déterminé, incitation à la performance). L'impact de ces aléas est détaillé dans le compte de résultat ci‐dessous. À partir du résultat d'exploitation, les 3 lignes en‐dessous permettent d'observer les effets suivants sur la période 2017‐2018 :
‐
Un impact climatique négatif (‐596K€) signifie que les recettes GRDF ont été supérieures à la prévision de la CRE en raison d'un climat plus chaud que le climat moyen,
‐
Une contribution au système national de péréquation (2 365K€) : Metz Métropole participe au système national de solidarité,
‐
La dernière ligne "Autres" correspond au reliquat du compte d'exploitation économique, et constitue la résultante de mécanismes du modèle régulé. Elle est la différence entre les recettes constatées corrigées de l'impact climatique et les charges et la valeur de la contribution à la péréquation. Le fait qu'elle soit positive signifie que les recettes perçues par GRDF ont dépassé les trajectoires de charges définies par la CRE pour fixer le tarif d'acheminement. Avec le système de régulation, ce trop‐perçu en année N sera reversé aux usagers (via le CRCP) dans le cadre des évolutions tarifaires annuelles en année N+1. ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
5 / 61
Charges
2017
2018
Ecart 2018‐
2017
en %
Produits
2017
2018
Ecart 2018‐
2017
en %
Exploitation
11 402 579
11 458 507
55 928
0,5%
Acheminement du gaz naturel
22 685 511
22 708 796
23 285
0,1%
Investissements sur les biens concédés
6 588 072
6 571 705
‐16 367
‐0,2%
Prestations complémentaires
989 001
1 109 319
120 318
12,2%
Investissements autres biens
1 885 036
2 313 263
428 227
22,7%
Acheminement du gaz vers réseau aval hors zone de desserte péréquée
10 574
10 760
186
1,8%
TOTAL
19 875 687
20 343 475
467 788
2,4%
23 685 086
23 828 875
143 789
0,6%
RESULTAT EXPLOITATION
3 809 399
3 485 400
323 999
‐
‐8,5%
Dont impact climatique
188 256
‐596 485
‐784 741
‐416,8%
Dont contribution à la péréquation tarifaire
1 883 777
2 364 529
480 752
25,5%
Autres (régularisation du tarif précédent, impayés,…)
1 758 454
1 602 948
‐155 506
‐8,8%
COMPTE D'EXPLOITATION DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ 2017‐2018 (en €)
* Source : Données issues du Bilan d'activité 2018 ‐ Metz Métropole
2.
ANALYSE FINANCIERE
À la lecture du compte d'exploitation, on constate que les produits totaux de la concession ont légèrement augmenté de 143,8K€, pour s'établir à 23 829K€ en 2018. Hausse légère qui s'explique principalement par des recettes supplémentaires sur les prestations complémentaires, c'est‐à‐dire des facturations sur des extensions/créations de raccordements ou déplacements, modifications/suppressions de branchements. Les recettes d'acheminement du gaz sont en légère hausse entre 2017 et 2018 (+23,3K€), avec un montant total de 22 709k€ pour 2018. Précision faite que le tarif ATRD a été mis à jour au 1
er
juillet 2018 (hausse de 2,01%).
Même constat pour les charges totales de la concession, elles affichent une hausse de 467,8K€, pour s'établir en 2018 à 20 343K€. Parmi ces charges, celles d'exploitation sont quasi stables (avec un total de 14 458K€), la hausse provient des charges d'investissements sur les autres biens que ceux concédés (+428K€ pour un total de 2 313K€ en 2018). C'est‐à‐dire sur les investissements de premier établissement ou de renouvellement avec la mise en place des compteurs communicants notamment avec un 11975,0
GRDF
: Recettes
des concessions
et
résultats 2018
(en
K€)
M Résultat Net
MCA
1634,0
1420
1309,6
776,0
439,7
$
88,4
32,7
807
656
53,3
35,3
90,8
62,4
74,6
86,1
211,3
485,0
268,0
157,0
559,0
484,5
189,8,
1093
247,8
2488
166,9
317,9
1803
3618
"
’
:
,
”
85,6
,
11,2
33,4
61,1
68
4,4
90
5,3
10,1
19,6
69,7
22,2
12,4
43,0
75,2
15,3
68,7
20,7
18,9
816
65,1
38,6
276,0 51,5
123,0
32,6
92,5
52,1
37,9
39,2
77,3
36,0
51,3
18,5
F
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
-7,7
-1,7
-23,9
-27,0
-9,0
-3,9
-22,0
-1,0
-7,7
-1,0
SN
ON
St
8
A
SE
NE
NON
Se
te
2
A
SN
OR
TS
RP
Re
A
KE
et
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SP
SC
SC
CC
CC
CS
OR
CC
TS
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FO
6
& ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
6 / 61
nouveau système d'information qui en dépend. Ce total de recettes moins charges abouti à un résultat de la concession de
3 485K€ en 2018
contre 3 809K€ en 2017. Il faut
rester vigilant sur l'interprétation de ce résultat, il est à scinder en 3 items : contribution à la péréquation tarifaire, impact du climat sur les recettes et "autres". Items qui ont été expliqués au‐dessus (cf. impact des aléas). Les redevances et taxes perçues par les communes : En contrepartie des dépenses supportées par les communes/EPCI au bénéfice du service public de la concession de gaz, des redevances sont versées par le concessionnaire de réseau : ‐ la redevance R1, dite « de fonctionnement »
, vise à financer des dépenses annuelles de structure supportées par la commune/EPCI pour l'accomplissement de sa mission
de contrôle de la bonne exécution du contrat de concession, de conseils donnés aux usagers pour l'utilisation rationnelle du gaz et pour la bonne application des tarifs, règlement des litiges entre les usagers et le concessionnaire, coordination des travaux du concessionnaire et de ceux de voirie et des autres réseaux, études générales sur l'évolution du service concédé, secrétariat. La redevance R1 est perçue par Metz Métropole
au titre
de ses compétences AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie).
‐ Une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
est également due au titre de l'occupation. À partir de 2018, ces redevances sont versées à la Métropole au titre
de ses compétences AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie) et de gestionnaire de voirie. Le Chiffre d'Affaires et le résultat par commune Le tableau de synthèse ci‐dessous reprend l'ensemble des redevances et Taxes versées pour les années 2016, 2017 et 2018. ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
7 / 61
Code DSP
R1 2016
RODP 2016
R1 2017
RODP 2017
R1 2018
RODP 2018
GRDF-AMANVILLERS
1 635
508
1 657
527
1 674
463
GRDF-ARS-LAQ.
1 043
343
1 051
348
1 060
306
GRDF-ARS/MOS.
0
812
0
668
0
587
GRDF-AUGNY
1 517
975
1 516
686
1 541
603
GRDF-CHÂTEL
1 321
459
1 291
405
1 319
356
GRDF-CHESNY
567
158
578
252
593
221
GRDF-COIN/CUVRY
867
238
879
242
894
213
GRDF-COIN/SEILLE
0
125
664
194
672
171
GRDF-CUVRY
1 900
298
980
280
1 005
246
GRDF-FÉY
1 056
218
871
243
893
214
GRDF-JURY
1 110
366
1 110
316
1 140
278
GRDF-JUSSY
0
163
0
190
0
167
GRDF-LA MAXE
0
495
1 108
482
1 127
424
GRDF-LAQUENEXY
1 189
528
1 210
372
1 233
327
GRDF-LE BAN
2 268
646
2 288
636
2 306
559
GRDF-LESSY
0
211
913
267
910
235
GRDF-LONGEVILLE
2 191
679
2 256
478
2 274
421
GRDF-LORRY
1 498
542
1 521
483
1 536
425
GRDF-MARLY
5 870
3 023
5 934
2 603
6 087
2 288
GRDF-MÉCLEUVES
972
444
987
412
996
362
GRDF-METZ
56 337
13 244
56 281
11 114
57 017
9 772
GRDF-MEY
407
67
408
167
410
147
GRDF-MONTIGNY
9 352
2 781
9 374
2 546
9 449
2 238
GRDF-MOULINS
0
1 315
3 001
934
3 079
821
GRDF-NOISSEVILLE
1 015
262
1 024
307
1 040
270
GRDF-NOUILLY
0
199
0
215
0
189 ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
8 / 61
Code DSP
R1 2016
RODP 2016
R1 2017
RODP 2017
R1 2018
RODP 2018
GRDF-PELTRE
1 714
795
1 736
777
1 755
683
GRDF-PLAPPEVILLE
1 596
492
1 608
537
1 619
472
GRDF-POUILLY
878
273
883
284
910
250
GRDF-POURNOY
1 657
201
837
258
847
227
GRDF-ROZÉRIEULLES
0
294
879
332
897
292
GRDF-ST JULIEN
0
876
1 952
705
2 073
620
GRDF-ST PRIVAT
1 475
463
1 490
401
1 512
352
GRDF-STE RUFFINE
0
143
0
215
0
189
GRDF-SAULNY
1 013
349
1 017
371
1 026
326
GRDF-SCY
1 529
624
1 553
550
1 560
484
GRDF-VANTOUX
0
193
941
269
945
236
GRDF-VAUX
0
288
0
293
0
258
GRDF-WOIPPY
6 726
2 500
7 002
1 896
7 040
1 667
Totaux
108 702
36 590
116 799
32 253
118 439
28 359
Suite à la prise de compétence voirie par la Métropole, les Redevances d'Occupation du Domaine Public lui sont reversées. Au regard de l'application des textes, le périmètre considéré dans le calcul de la RODP gaz n'est alors pas celui de chaque commune, mais le périmètre intercommunal. C'est pourquoi le montant de la RODP 2017 est supérieur au montant 2018 (32 253 € en 2017 contre 28 340 € en 2018). Le montant 2018 a été ventilé sur l'ensemble des communes au regard du prorata de chaque commune sur l'année 2017. 3.
ANALYSE DE L‘ACTIVITE 2018
La loi a confié à GRDF, et aux autres entreprises locales de distribution (ELD), la gestion déléguée du service public de la distribution de gaz naturel sur leur zone de desserte exclusive. Sur l'ensemble des communes desservies de Metz Métropole, GRDF est le distributeur. Le principe de la "péréquation tarifaire" est appliqué sur les concessions déjà desservies en 2008. Dans ce cas, l'équilibre économique n'est pas atteint au niveau de chaque concession, mais au niveau national, avec un mécanisme de solidarité, et des concessions contributrices et d'autres bénéficiaires. ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
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Pour les concessions signées pour la première fois après 2003, ces dernières sont issues d'une mise en concurrence entre distributeurs (date de mise en œuvre de la loi pour la séparation des activités de distribution, transport et fourniture de gaz, et mise en concurrence). Sur Metz Métropole, 3 délégations de service public avec ouverture à la concurrence sur les communes de Mey, Chesny et Saulny ont été signées, avec GRDF pour attributaire. Seule la commune de Saulny a signé sa convention après 2008, et ne bénéficie pas des tarifs péréqués. GRDF exploite les équipements nécessaires au service public de la distribution de gaz naturel, supportant ainsi les charges financières et exerçant les responsabilités associées. GRDF assure également la maîtrise d’ouvrage et le financement de la quasi‐totalité des investissements en concession. En contrepartie de ces obligations, GRDF est autorisé à percevoir auprès des clients finals, via les fournisseurs de gaz, une rétribution par le biais du tarif ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution). C'est à la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) que l'Etat a confié la mission de la définition du tarif ATRD. Ce dernier est fixé sur une période de 4 ans, pour permettre la couverture des coûts d'investissement et de fonctionnement. Une révision annuelle est réalisée à la hausse ou à la baisse par la prise en compte des données réelles météorologiques de l'année précédente par rapport aux prévisions. En moyenne la distribution représente 30 % du montant des factures hors taxes d'un client résidentiel.
1.
Les faits marquants de l'année 2018
La poursuite des raccordements du compteur Gazpar Fin 2018, le déploiement a été réalisé auprès de 65 000 clients sur le territoire de la Métropole, soit 83 % des clients. 77 % des clients équipés ont la possibilité d'accéder à leur espace, permettant de visualiser les informations de consommation. Au national, actuellement 7 % des clients ont fait la démarche de créer l'espace, en constante augmentation. Le déploiement du compteur se poursuit. L'objectif est de terminer le déploiement sur l'ensemble de la métropole d'ici mi 2019. Le taux de déploiement est excellent et les réactions des usagers sont marginales. GRDF contacte les usagers concernés 6 mois avant l'installation par courrier, puis 2 mois avant, avec de préférence une prise de rendez‐vous client. Le compteur reste la propriété du concessionnaire. Les actions de sensibilisation, en faveur de la consommation énergétique et de la cohésion sociale: GRDF intervient sur les communes pour mettre en place des actions de sensibilisation et de communication sur l'énergie et la transition énergétique. Des opérations de sensibilisation peuvent se traduire par une thermographie par drone (par exemple, réalisé sur Saulny ou Le Ban‐Saint‐Martin). GRDF est également actif sur des partenariats en faveur des économies d'énergie ou le développement des énergies. Un partenariat est mis en place avec l'ALEC par exemple? GRDF soutient les collectivités (indépendamment du type de contrat de concession signé (modèle 1962, 1994 ou 2010)) pour le développement des énergies renouvelables, la précarité et la maitrise de l'énergie.
2.
Evolution des consommations et du nombre de clients 2016
10
2017
16
2018
16
@
Résidentiel
©
Tertiaire
©
industrie
©
Agriculture
@ Non Aftecté
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
10 / 61
Figure 1: évolution du nombre de clients par secteur d'activité Le nombre de clients sur la concession est passé de 78 276 en 2017 à 78 294 en 2017, hors Saulny (215 clients en 2018). L'augmentation des clients du réseau gazier augmente constament. Bien que l'on constate une augmentation contante des clients d'année en année, une forte augmentation est observée entre 2016 et 2017, qui s'explique par le changement du mode de calcul du nombre de clients. En 2016, le nombre de clients correspondait au nombre de clients actifs en décembre. En 2017 et pour les années à venir, le comptage représente le nombre de clients actifs au moins une fois dans l'année. : 365 531
BR
2:4 762
2016
340 910
L 15 980 L18 448
: 325 065
D : 50 165 BE
2017
394
810
L 7914 E
32:78
D
: 268 414
BE
:65 154
D
302 542
17514 BE 33 028
2018
@
Résidentiel
©
Tertiaire
©
Industrie
©
Agriculture
@ Non Affecté
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
11 / 61
Figure 2: évolution des quantités de gaz acheminées (en MWh) par secteur d'activité En 2018, la quantité totale de gaz acheminée est de 1 778 GWh sur l'ensemble du territoire, en baisse par rapport à l'année orécédente (1 956 GWh). En effet, bien que les consommations tertiares et résidentielles soient plus faibles, liées aux conditions climatiques sur 2018, cette baisse est compensée par une hausse de la consommation industrielle. Cette effet est cependant moins marqué sur 2018 que sur 2017. A noter que Metz représente 54 % des consommations globales, et 90 % des consommations industrielles du territoire.
3.
Situation patrimoniale
Le réseau gazier sur Metz Métropole
:
Le réseau de gaz sur le territoire de Metz Métropole représente 870,5 km en 2018 (contre 858,15 km en 2017) sur les 38 communes hors Saulny. Saulny, seule commune en appel d'offre non péréquée, représente 8,59 km. Le réseau augmente d'environ 5 à 10 km par an (hors branchements). La pression maximale du réseau de distribution est de 25 bars. 94,21 % du réseau est à moyenne pression et moins de 5,79 % à basse pression. Les classifications sont les suivantes:
‐
Réseau moyenne pression : o Réseau MPC : pression entre 4 et 25 bar o Réseau MPB : pression entre 0,4 et 4 bar 801
866
2016
51
134
807
018
2017
51
134
811
973
2018
DB
@ Moyenne Pression
@
Basse Pression
21%
sur votre territoire
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
12 / 61
o Réseau MPA : pression entre 0,05 et 0,4 bar
‐
Réseau basse pression : pression inférieure à 50 mbar
Les canalisations de pression supérieure à 8 bars sont en acier, celles de pression inférieure à 8 bars peuvent être en acier ou en polyéthylène, et pour les pressions les plus faibles, en cuivre ou fonte. Sur le territoire, il y a approximativement une répartition 50%/50% entre les canalisations en acier et les canalisations en polyéthylène : Figure 3: répartition des canalisations par matière en 2018 et historique des répartitions par matière (m de canalisations) La ville de Metz représente 36 % de la totalité du métrage réseau. Nombre de km de réseau 2018
Nombre de km de réseau 2017
Commune(s)
Part du global MM
Progression 2017 ‐ 2018
315 470 km
314 920 km
Metz
35,8 %
0,2 %
71 110 km
70 980 km
Marly
8,2 %
0,2 %
64 240 km
64 980 km
Montigny les Metz
7,3 %
56 810 km
56 630 km
Woippy
6,5 %
31 830 km
31 570 km
Moulins les Metz
3,6%
20 000 à 15 000 km
Saint Julien les Metz, Augny,
2,4 % 2,4 % ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
13 / 61
Ars sur Moselle, Peltre, Le Ban Saint Martin
2,3 % 2,2 % 1,8 %
15 000 à 10 000 km
Scy Chazelles, Lorry les Metz, Amanvillers, Laquenexy, Plappeville, La Maxe, Chatel Saint Germain, Saint Privat la Montagne, Mécleuves,
1,7 % 1,5 % 1,4 % 1,4 % 1,4 % 1,3 % 1,3 % 1,3 % 1,2 %
10 000 à 5 000 km
Jury, Ars Laquenexy, Saulny, Cuvry, Pouilly, Rozérieulles, Noisseville, Vaux, Coin les Cuvry, Lessy, Fey,
Moins de 5 000 km
Pournoy la Chétive, Nouilly, Vantoux Jussy, Chesny Sainte Ruffine, Coin sur Seille Mey
La densité des réseaux varient d'une commune à l'autre (ratio client/métrage réseau et consommation/métrage réseau). Si Metz représente, avec 36% du kilométrage réseau, plus de la moitié des consommations et des clients du territoire, d'autres communes ont également un réseau dense. Les communes de Metz, Montigny les Metz, le Ban Saint Martin, Longeville les Metz, Woippy, Chatel Saint Germain, Moulins les Metz, Ars sur Moselle, Rozérieulles et Plappeville sont les autres communes les plus denses (en termes de consommation et de clients). A l'inverse, les plus faibles densités de consommations se retrouvent sur les communes de Mécleuves, Saulny, Laquenexy et Chesny. ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
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Le patrimoine de Metz Métropole: Tous les organes nécessaires à la circulation du gaz en amont du compteur sont la propriété de la Métropole. Ainsi, les réseaux, les robinets de réseaux et postes de détentes sont intégrés à la concession tout comme les éléments liés à la distribution clients (branchements collectifs ou individuels, conduites d'immeubles et conduites montantes, organes de coupures généraux et particuliers, détendeurs). Figure 4: Les organes du réseau Inventaire des ouvrages
2015
2016
2017
2018
Postes de détente réseau
101
99
98
97
Robinets de réseau
314
315
320
335
Branchements collectifs
8348
8799
9136
9326
L'évolution du nombre de postes de détente réseau et du nombre de robinets réseau est liée notamment à l'optimisation des schémas de vannage, permettant de mieux corréler les coupures en cas d'interventions sur les réseaux par rapport aux nombres d'usagers concernés. Les données réseau sont mises à jour en continu sur le SIG, transmis annuellement à Metz Métropole. Travaux
de
Development
Longueur
Branchements
Branchements
Cela
individuels
RD
157C
- AUGNY
1078
m
0
4
RUE
DU
LIMOUSIN
- POUILLY
801
m
0
0
AVENUE
DE
SEBASTOPOL
- METZ
526
m
0
69
Travaux
de
déplacement
Longueur
Branchements
Branchements
collectifs
individuels
RD 955 - PELTRE
163
m
0
Travaux
d'Adaptation
et
de
Modernisation
Longueur
Branchements
Branchements
collectifs
individuels
RUE
DE
PARIS
- METZ
294
11
8
CD
11
- ARS-SUR-MOSELLE
335
0
0
RUELLE
DU
CHATEAU
- METZ
160
3
3
LED
TE
Tete
Longueur
Branchements
Branchements
collectifs
individuels
RUE
DE
PARIS
- METZ
487
11
8
RUE
DU
HAUT
RHELE
- SCY-CHAZELLES
377
O0
0
CD
11
- ARS-SUR-MOSELLE
293
0
0
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
15 / 61
4.
Investissements, travaux et maintenance
Investissements et travaux : Plusieurs typologies d'investissements sont portées par GRDF sur les concessions, avec des degrés de prévisibilité divers: investissements de développement du réseau, les déplacements d’ouvrages à la demande de tiers et les investissements d’adaptation et de sécurisation des ouvrages. Les projets d'extension de réseaux sont définis réglementairement. En effet, il est nécessaire de démontrer que le critère B/I (Bénéfice sur Investissement), calculé d'après l'arrêté de 28 juillet 2008, est égal ou supérieur à zéro pour que la prise en charge soit portée par le concessionnaire. Les déplacements d'ouvrages sont principalement liés à des demandes des collectivités (grands projets urbains) mais peuvent également être liés à des modifications du réseau de transport de gaz ou à la demande de clients finals. Les chantiers d'adaptation et de modernisation ont pour objectif de garantir la sécurité, la continuité de service et le maintien des conditions opérationnelles des ouvrages. Ils regroupent des investissements de structure (optimisation des schémas de vannage, restructuration et renforcements des réseaux) et les investissements de modernisation (renouvellement des réseaux en fonte ductile, cuivre et acier notamment, renouvellement des branchements et ouvrages collectifs (suite à des travaux de renouvellement ou liés à des incidents, ou encore lié à la nature des branchements et ouvrages, nécessitant une intervention spécifique (matière, profondeur non adaptée)).
La sécurisation peut être réalisée sans forcément engendrer de renouvellement d'ouvrage (pose de dispositifs de protection, amélioration de la protection
cathodique afin d'éviter les problèmes de corrosion, télésurveillance et modernisation des postes réseaux stratégiques).
Les principaux travaux réalisés sur la Métropole ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
16 / 61
Flux d'investissement par finalité (*k€)
2015
2016
2017
2018
Biens concédés (Premier établissement et Renouvellement)
2 202
1 412
1 353
2 046
Premier établissement
1 668
789
716
nc
Renouvellement
535
623
637
nc
Dont canalisations de distribution
265
201
304
nc
Dont branchements
250
342
285
nc
Autres biens (premier établissement et renouvellement)
1 516
1 610
5 344
5 384
TOTAL
3 718
3 022
6 697
7 370
Les dépenses en 2018 restent élevées du fait du poste "autres dépenses", qui s'expliquent par le déploiement du compteur Gazpar. L'investissement devrait baisser aux alentours de 5 millions d'euros en 2019 du fait de la fin du déploiement des compteurs Gazpar.
Incidents lors de travaux
Lors de toutes les phases travaux (portées par GRDF ou des intervenants tiers), il y a de forts enjeux de coordination et de sécurité. Il est nécessaire, afin d'éviter tout accidents et interventions sur le réseau, que les intervenants sur le terrain soit bien informés et sécurisés. Les démarches DT/DICT en amont de tout chantier contribuent à cette bonne information. En complément, GRDF met en place des matinales, sur site, afin d'illustrer les précautions à prendre en amont, et au cours des chantiers. Ces formats correspondent bien aux attentes des professionnels ("Street learning"). En complément, l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) sera délivré par l'employeur à partir du 1
er
janvier 2018 aux agents intervenant sur les
chantiers, suite à des tests de compétences organisés par l'Etat. Nb de dommages
ë _h o
28
28
21
18
15
|
|
|
2016
2017
2018
@
Dommages
lors
ou
après
travaux
de
tiers
@
avec
fuite
sur
ouvrages
enterrés
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
17 / 61
Figure 5: évolution du nombre de dommages aux ouvrages, par nature En 2017, on constate une forte augmentation des dommages aux ouvrages, qu'ils soient liés à des travaux portés par des tiers ou des fuites sur ouvrages enterrés, avec une légère baisse en 2018. Maintenance et sécurisation des réseaux : GRDF transmet les données de contrôle des ouvrages des concessions. Chaque année, un objectif est fixé d'un nombre de visites ayant pour objet la maintenance préventive. Cependant, chaque visite ne génère pas forcément d'intervention sur l'ouvrage contrôlé. Par la suite, GRDF communiquera le taux de déclenchement d'interventions liées à ces visites. Le taux de visite est constant et important sur le réseau. En effet, chaque année, GRDF visite quasiment l'ensemble des postes de détente réseau (entre 70 et 93 visités entre 2015 et 2018 sur les 97 en service), l'ensemble des robinets de réseau (entre 233 et 296 entre 2015 et 2018 sur les 335 en service) et un tiers des branchements (entre 772 et 1 298 sur les 9 326 branchements). À noter que les taux les plus élevés de visite sont le fait de l'année 2017. Par ailleurs, le réseau a été surveillé sur 166 470 m en 2018, soit près de 20 % de la totalité du réseau. En 2015, le niveau de surveillance a été très élevé. Cela est lié à une surveillance accrue réalisée suite à la mise en place des lignes METTIS. ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
18 / 61
Enjeux sur les installations intérieures : Mise en place de diagnostics
:
Sur le patrimoine des particuliers, un diagnostic est systématiquement proposé sur les installations intérieures suite à une coupure d'alimentation supérieure à 6 mois. Ce diagnostic est alors gratuit. Il est également possible de le faire réaliser pour des installations en service, cela fait alors partie des prestations payantes de GRDF. GRDF communique au niveau national, cible les professionnels du gaz ainsi que les bailleurs et les syndics pour informer sur le dispositif. L'enjeu de sécurité est important, sachant qu'environ 97% des incidents en France liés au gaz trouvent leur origine sur ces installations intérieures. CIVIGAZ et ISIGAZ : Ces opérations visent à informer sur la sécurité des installations intérieures et les éco‐gestes permettant des économies d'énergie et d'eau. CIVIGAZ et ISIGAZ ciblent en particuliers les ménages en précarité énergétique. Sur la région Grand Est, 2943 visites ont été effectuées en 2017 au titre de CIVIGAZ. Metz Métropole travaille en coopération avec GRDF pour cibler ces interventions. ISIGAZ cible plus particulièrement les bailleurs sociaux, avec 1 133 médiations réalisées chez les habitants du Grand Est. Vérification des dispositifs de comptage : Une vérification des compteurs est réalisée afin de valider la conformité de ces derniers vis‐à‐vis de la réglementation. Une opération de pose et dépose est faite, avec une périodicité dépendant de la technologie (à soufflets ou à pistons, compteurs domestiques ou industriels). 5 082 compteurs ont été vérifiés en 2018 dont plus de 4 900 pour des compteurs domestiques.
5.
Eléments d'analyse de la qualité du service
Les activités liées au réseau (dépannage) et à la clientèle (interventions) sont à partir du 1
er
janvier 2018, spécialisées par énergie. Les activités gazières sont regroupées au
sein d’une même entité appelée Agence d’Intervention (AI). 63 AI couvrent la zone de desserte de GRDF. Bilan de la relation usagers : Signalements et interventions : Urgence Sécurité Gaz : Un seul numéro est mis à disposition des tiers: 0 800 47 33 33. Suite aux signalements, les appels sont répartis en 2 catégories : les interventions sécurité gaz (fuite, odeurs de gaz, incendies, explosions…) ou dépannage gaz (manque de gaz et autre). Plus de 3 573 signalements ont été réalisés en 2018, soit une augmentation de 27 % par rapport à l'année 2017, répartis de manière équivalente entre les dépannages et les interventions sécurité. Une hausse constante est observée des signalements (augmentation de 20 à 25% par an de 2015 à 2018). ‐ Les incidents GRDF recense l'ensemble des incidents ou anomalies survenus sur le territoire. En 201, 1 680 incidents ont été recensés, dont près de 65 % liés à des fuites. Cette augmentation (536 fuites en 2016, 683 en 2017, 1 090 en 2018) est liée en partie à la pose des compteurs Gazpar sur le territoire, avec au départ, l'existence de micro‐ fuites sur les installations nouvelles. Ces fuites à la mise en place des systèmes sont difficilement évitables. Fuites
600 500 400 300 200 100
RS
2016
2017
<-
Fuites
sur réseau
—-
Fuites
sur ouvrages
collectifs
2018
--
Fuites
sur
branchements
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
19 / 61
À noter que certains incidents, du fait de la proximité des réseaux de gaz, ont nécessités une intervention des équipes, sans que l'incident ne soit lié et/ou implique le gaz. C'est le cas en particulier pour les incendies (pas d'explosions recensées sur le territoire). GRDF met à disposition des informations sur les coupures de réseau via le site http://infocoupure.grdf.fr. En moyenne, 15% des clients concernés par une coupure de gaz ont consultés le site en 2017 (50 000 visites). Figure 6: Evolution du nombre de fuites par catégories Demandes de prestations gaz : Demandes de prestations réalisées
2015
2016
2017
2018
Mise en service (avec ou sans déplacement, avec ou sans pose de compteur)
10 307
10 119
11 273
10 119
Mise hors service (initiative client ou fournisseur)
7 218
7 105
7 767
7 105
Intervention pour impayés (coupure, prise de règlement, rétablissement)
1 550
1 535
1 487
1 535
Changement de fournisseur (avec ou sans déplacement)
2 596
3 064
3 748
3 064 2016 2017 2018
Evolution
du
nombre
de
reclamations
par
motif
@
accuell
@
Conduite
@
Comptage
@
Prestations
@
Cpt.Com.
@
Autres
sur
votre
territoire
Répartition
des
motifs
de
reclamations
en
2018
17,09 %
sur
votre
territoire
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
20 / 61
Demande d'intervention urgente ou express par rapport au délai standard
435
413
493
413
Déplacement vain
650
557
462
557
Première mise en service
589
424
736
424
Les conseillers GRDF sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 17h. Sur les 424 raccordements effectués en 2018, le taux de raccordement dans les délais "catalogue" est de 94,2% contre 90,4% en 2017. Le concessionnaire a mené une analyse de son parcours client pour en assurer une amélioration auprès des usagers. Suivi des réclamations : Figure 7: évolution du nombre de réclamations par motif et répartition des motifs de réclamations en 2017 En 2018, le nombre de réclamations est de 714, en forte augmentation par rapport à 2017 (323) et 2016 (244 réclamations). De nombreuses réclammations liés aux nouveaux competrus et aux fuites qui ont été engendrés, ) rapporter aux 65 000 compteurs installés. ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
21 / 61
6.
Les enjeux d'avenir
La distribution de gaz est amenée à évoluer dans les prochaines années :
‐
Injection de multiples producteurs, lié au développement de la méthanisation,
‐
Diminution des consommations des usagers existants, liés aux améliorations énergétiques des bâtiments,
‐
Soutirages liés aux nouveaux usages, tels que le gaz naturel véhicule.
Actuellement 22 sites de production de Biométhane sont en service dans la Région Grand Est, et près d'une centaine projets sont en portefeuille. La grande majorité des projets concernent la méthanisation agricole. GRDF épaule les porteurs de projets sur l'étude des intrants (en collaboration avec la chambre d'agriculture), permettant un bon dimensionnement des installations, ainsi que sur les études économiques. Un projet sur Augny porté par un agriculteur est en cours de déploiement. Les nouveaux usages concernent également l'accompagnement sur la qualité de l'air et l'installation de systèmes de chauffage innovants tels que les piles à combustible. ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
22 / 61
SYNTHESE DES RAPPORTS ANNUELS PAR COMMUNE
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE GAZ NY
GS Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
23 / 61
GRDF‐ AMANVILLERS
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
210 341 €
208 272 €
211 325 €
Durée :
55 558 €
56 622 €
65 098 €
2 143 €
2 184 €
2 137 €
17 325 €
35 095 €
16 940 €
688
699
698
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
12,12
2017
12,12
2018
12,12
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua ti on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
AMANVILLERS
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
01/12/2013
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/12/2013
Nb clients
30/11/2043
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 000 €
Km canalisations
NON
688
699
698
2016
2017
2018
17 325 €
35 095 €
16 940 €
2016
2017
2018
12,12
12,12
12,12
2016
2017
2018
210 341 €
208 272 €
211 325 €
55 558 €
56 622 €
65 098 €
2 143 €
2 184 €
2 137 €
0 €
50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances NY
LS£\ Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
24 / 61
GRDF‐ARS‐LAQ.
Améli orer l a qual ité de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
89 010 €
88 669 €
88 372 €
Durée :
16 053 €
16 654 €
11 210 €
1 386 €
1 399 €
1 367 €
5 552 €
10 905 €
8 098 €
274
278
280
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
8,17
2017
8,17
2018
8,17
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di rection Orga nis a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges tion, Eva l ua tion
Code dél éga tion :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF ARS‐LAQUENEXY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di rection du Cycle de l 'Ea u et de l 'Energie
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phi li ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
01/10/2011
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/10/2011
Nb clients
30/09/2041
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, via duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 001 €
Km canalisations
NON
274
278
280
2016
2017
2018
5 552 €
10 905 €
8 098 €
2016
2017
2018
8,17
8,17
8,17
2016
2017
2018
89 010 €
88 669 €
88 372 €
16 053 €
16 654 €
11 210 €
1 386 €
1 399 €
1 367 €
0 €
10 000 € 20 000 € 30 000 € 40 000 € 50 000 € 60 000 € 70 000 € 80 000 € 90 000 € 100 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
25 / 61
GRDF‐ARS/MOS.
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
490 225 €
488 583 €
485 078 €
Durée :
96 296 €
98 956 €
38 617 €
812 €
668 €
587 €
79 526 €
201 552 €
147 876 €
1 586
1 645
1 649
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
19,36
2017
19,52
2018
19,52
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges tion, Eva l ua tion
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF ARS‐SUR‐MOSELLE
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phil i ppe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
01/07/1991
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/07/1991
Nb clients
30/06/2021
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 002 €
Km canalisations
NON
1 586
1 645
1 649
2016
2017
2018
79 526 €
201 552 €
147 876 €
2016
2017
2018
19,36
19,52
19,52
2016
2017
2018
490 225 €
488 583 €
485 078 €
96 296 €
98 956 €
38 617 €
812 €
668 €
587 €
0 €
100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
26 / 61
GRDF‐AUGNY
Amél i orer l a qua l i té de vie
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
276 755 €
263 640 €
276 202 €
Durée :
‐27 705 €
‐10 498 €
‐7 745 €
2 492 €
2 202 €
2 144 €
55 650 €
64 106 €
118 864 €
711
818
826
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
20,75
2017
20,76
2018
22,70
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l uati on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
AUGNY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
06/02/2002
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
06/02/2002
Nb clients
05/02/2032
CA
30 ans
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi aduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 003 €
Km canalisations
NON
711
818
826
2016
2017
2018
55 650 €
64 106 €
118 864 €
2016
2017
2018
20,75
20,76
22,70
2016
2017
2018
276 755 €
263 640 €
276 202 €
‐27 705 €
‐10 498 €
‐7 745 €
2 492 €
2 202 €
2 144 €
‐50 000 €
0 €
50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANA Met
ropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
27 / 61
GRDF‐CHÂTEL
Amél i orer l a qua l i té de vie
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
259 696 €
257 748 €
268 134 €
Durée :
100 627 €
87 393 €
51 540 €
1 780 €
1 696 €
1 675 €
44 371 €
62 962 €
89 096 €
693
708
746
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
10,95
2017
11,47
2018
11,47
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l uati on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
CHÂTEL‐SAINT‐
GERMAIN
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
18/03/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
18/03/1998
Nb clients
17/03/2028
CA
30 ans
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi aduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 004 €
Km canalisations
NON
693
708
746
2016
2017
2018
44 371 €
62 962 €
89 096 €
2016
2017
2018
10,95
11,47
11,47
2016
2017
2018
259 696 €
257 748 €
268 134 €
100 627 €
87 393 €
51 540 €
1 780 €
1 696 €
1 675 €
0 €
50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
28 / 61
GRDF‐CHESNY
Amél iorer la qua li té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
33 387 €
31 640 €
33 406 €
Durée :
‐4 277 €
‐1 575 €
‐7 759 €
725 €
830 €
814 €
2 246 €
2 448 €
9 042 €
111
112
114
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
3,76
2017
3,76
2018
3,76
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Direction Orga nis a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua ti on
Code dél éga tion :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
CHESNY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Direction du Cycle de l 'Ea u et de l'Energie
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phil ippe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Concess i on
Activité
18/09/2006
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
18/09/2006
Nb clients
17/09/2036
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, via duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 005 €
Km canalisations
NON
111
112
114
2016
2017
2018
2 246 €
2 448 €
9 042 €
2016
2017
2018
3,76
3,76
3,76
2016
2017
2018
33 387 €
31 640 €
33 406 €
‐4 277 €
‐1 575 €
‐7 759 €
725 €
830 €
814 €
‐10 000 € ‐5 000 €
0 €
5 000 € 10 000 € 15 000 € 20 000 € 25 000 € 30 000 € 35 000 € 40 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances VAaŸ SAN Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
29 / 61
GRDF‐COIN/CUVRY
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
58 317 €
58 885 €
61 118 €
Durée :
‐2 991 €
2 088 €
‐1 722 €
1 105 €
1 121 €
1 107 €
14 528 €
8 352 €
5 441 €
192
206
220
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
5,68
2017
5,64
2018
5,64
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua ti on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF COIN‐LÈS‐CUVRY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
01/08/2015
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/08/2015
Nb clients
31/07/2045
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 006 €
Km canalisations
NON
192
206
220
2016
2017
2018
14 528 €
8 352 €
5 441 €
2016
2017
2018
5,68
5,64
5,64
2016
2017
2018
58 317 €
58 885 €
61 118 €
‐2 991 €
2 088 €
‐1 722 €
1 105 €
1 121 €
1 107 €
‐10 000 €
0 €
10 000 € 20 000 € 30 000 € 40 000 € 50 000 € 60 000 € 70 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANA Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
30 / 61
GRDF‐COIN/SEILLE
Amél iorer l a qua li té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
32 378 €
43 113 €
32 687 €
Durée :
3 843 €
4 927 €
6 817 €
125 €
858 €
843 €
‐1 801 €
4 549 €
4 347 €
96
98
101
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
2,97
2017
2,97
2018
2,97
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di rection Organi s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges tion, Eval uation
Code dél égation :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF COIN‐SUR‐SEILLE
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di rection du Cycle de l 'Eau et de l'Energie
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
All ée Phi li ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
23/04/1991
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
23/04/1991
Nb clients
22/04/2021
CA
30 ans
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi aduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 007 €
Km canalisations
NON
96
98
101
2016
2017
2018
‐1 801 €
4 549 €
4 347 €
2016
2017
2018
2,97
2,97
2,97
2016
2017
2018
32 378 €
43 113 €
32 687 €
3 843 €
4 927 €
6 817 €
125 €
858 €
843 €
0 €
5 000 € 10 000 € 15 000 € 20 000 € 25 000 € 30 000 € 35 000 € 40 000 € 45 000 € 50 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
31 / 61
GRDF‐CUVRY
Amél iorer l a qua li té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
80 335 €
86 262 €
80 689 €
Durée :
7 758 €
4 475 €
4 435 €
2 198 €
1 260 €
1 251 €
33 359 €
18 084 €
47 917 €
222
227
232
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
7,12
2017
7,69
2018
8,16
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s ation, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva luati on
Code dél égati on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
CUVRY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Eau et de l'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phil i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
01/01/2016
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/01/2016
Nb clients
31/12/2045
CA
30 ans
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, via duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 008 €
Km canalisations
NON
222
227
232
2016
2017
2018
33 359 €
18 084 €
47 917 €
2016
2017
2018
7,12
7,69
8,16
2016
2017
2018
80 335 €
86 262 €
80 689 €
7 758 €
4 475 €
4 435 €
2 198 €
1 260 €
1 251 €
0 €
10 000 € 20 000 € 30 000 € 40 000 € 50 000 € 60 000 € 70 000 € 80 000 € 90 000 € 100 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances NY
AA Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
32 / 61
GRDF‐FÉY
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
63 458 €
64 130 €
65 650 €
Durée :
10 917 €
15 415 €
9 065 €
1 274 €
1 114 €
1 107 €
4 039 €
6 847 €
8 784 €
201
202
206
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
5,20
2017
5,12
2018
5,20
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di rection Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l ua ti on
Code déléga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
FÉY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di rection du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
All ée Phi l ippe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
01/02/2016
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/02/2016
Nb clients
31/01/2046
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, via duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 009 €
Km canalisations
NON
201
202
206
2016
2017
2018
4 039 €
6 847 €
8 784 €
2016
2017
2018
5,20
5,12
5,20
2016
2017
2018
63 458 €
64 130 €
65 650 €
10 917 €
15 415 €
9 065 €
1 274 €
1 114 €
1 107 €
0 €
10 000 € 20 000 € 30 000 € 40 000 € 50 000 € 60 000 € 70 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances 4
SAN Met
ropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
33 / 61
GRDF‐JURY
Amél iorer l a qua li té de vie
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
123 520 €
128 753 €
123 134 €
Durée :
25 278 €
10 985 €
‐1 032 €
1 476 €
1 426 €
1 418 €
33 122 €
43 759 €
20 547 €
283
309
346
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
8,74
2017
9,89
2018
10,18
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Directi on Orga ni s a tion, Méthodes , Contrôl e de Ges tion, Eva luation
Code déléga tion :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
JURY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Directi on du Cycle de l'Eau et de l'Energie
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phil ippe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
01/11/2012
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/11/2012
Nb clients
31/10/2042
CA
30 ans
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, via duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 010 €
Km canalisations
NON
283
309
346
2016
2017
2018
33 122 €
43 759 €
20 547 €
2016
2017
2018
8,74
9,89
10,18
2016
2017
2018
123 520 €
128 753 €
123 134 €
25 278 €
10 985 €
‐1 032 €
1 476 €
1 426 €
1 418 €
‐20 000 €
0 €
20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 € 100 000 € 120 000 € 140 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances NY A4) A Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
34 / 61
GRDF‐JUSSY
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
54 508 €
52 628 €
53 316 €
Durée :
12 058 €
15 298 €
5 300 €
163 €
190 €
167 €
7 655 €
2 911 €
26 339 €
132
132
133
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
3,88
2017
3,88
2018
4,01
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Organis ati on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l ua ti on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
JUSSY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
23/11/1993
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
23/11/1993
Nb clients
22/11/2023
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 011 €
Km canalisations
NON
132
132
133
2016
2017
2018
7 655 €
2 911 €
26 339 €
2016
2017
2018
3,88
3,88
4,01
2016
2017
2018
54 508 €
52 628 €
53 316 €
12 058 €
15 298 €
5 300 €
163 €
190 €
167 €
0 €
10 000 € 20 000 € 30 000 € 40 000 € 50 000 € 60 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
35 / 61
GRDF‐LA MAXE
Amél iorer l a qual i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
151 281 €
153 598 €
156 954 €
Durée :
18 362 €
28 344 €
32 607 €
495 €
1 590 €
1 551 €
32 320 €
30 657 €
25 753 €
243
253
275
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
11,41
2017
11,68
2018
11,68
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Directi on Organi s ati on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval uati on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
LA MAXE
Politique publique :
Service gestionnaire :
Directi on du Cycl e de l 'Eau et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l ippe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
24/09/1992
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
24/09/1992
Nb clients
23/09/2022
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi aduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 012 €
Km canalisations
NON
243
253
275
2016
2017
2018
32 320 €
30 657 €
25 753 €
2016
2017
2018
11,41
11,68
11,68
2016
2017
2018
151 281 €
153 598 €
156 954 €
18 362 €
28 344 €
32 607 €
495 €
1 590 €
1 551 €
0 €
20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 € 100 000 € 120 000 € 140 000 € 160 000 € 180 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances NU
Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
36 / 61
GRDF‐LAQUENEXY
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
95 946 €
97 734 €
100 622 €
Durée :
‐23 961 €
‐39 850 €
‐23 960 €
1 717 €
1 582 €
1 560 €
92 212 €
15 145 €
22 634 €
312
333
341
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
11,96
2017
12,01
2018
12,09
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Organis ati on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l ua ti on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
LAQUENEXY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
01/12/2013
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/12/2013
Nb clients
30/11/2043
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 013 €
Km canalisations
NON
312
333
341
2016
2017
2018
92 212 €
15 145 €
22 634 €
2016
2017
2018
11,96
12,01
12,09
2016
2017
2018
95 946 €
97 734 €
100 622 €
‐23 961 €
‐39 850 €
‐23 960 €
1 717 €
1 582 €
1 560 €
‐60 000 € ‐40 000 € ‐20 000 €
0 €
20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 € 100 000 € 120 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANA Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
37 / 61
GRDF‐LE BAN
Amél iorer l a qua li té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
556 760 €
547 578 €
559 165 €
Durée :
153 277 €
153 368 €
92 499 €
2 914 €
2 924 €
2 865 €
41 857 €
82 140 €
201 553 €
1 755
1 811
1 841
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
15,42
2017
15,42
2018
15,41
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di rection Organi s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges tion, Eval uation
Code dél égation :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
LE BAN‐SAINT‐
MARTIN
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di rection du Cycle de l 'Eau et de l'Energie
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
All ée Phi li ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
14/04/1999
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
14/04/1999
Nb clients
13/04/2029
CA
30 ans
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi aduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 014 €
Km canalisations
NON
1 755
1 811
1 841
2016
2017
2018
41 857 €
82 140 €
201 553 €
2016
2017
2018
15,42
15,42
15,41
2016
2017
2018
556 760 €
547 578 €
559 165 €
153 277 €
153 368 €
92 499 €
2 914 €
2 924 €
2 865 €
0 €
100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances {
Metropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
38 / 61
GRDF‐LESSY
Amél iorer la qual ité de vie
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
101 148 €
99 688 €
99 905 €
Durée :
28 368 €
31 046 €
19 599 €
211 €
1 180 €
1 145 €
15 290 €
22 040 €
42 753 €
265
275
277
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
4,98
2017
5,26
2018
5,26
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Directi on Orga nis a ti on, Méthodes , Contrôle de Ges tion, Eva luati on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
LESSY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Directi on du Cycl e de l 'Eau et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phil ippe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
05/04/1991
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
05/04/1991
Nb clients
04/04/2021
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, viaduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 015 €
Km canalisations
NON
265
275
277
2016
2017
2018
15 290 €
22 040 €
42 753 €
2016
2017
2018
4,98
5,26
5,26
2016
2017
2018
101 148 €
99 688 €
99 905 €
28 368 €
31 046 €
19 599 €
211 €
1 180 €
1 145 €
0 €
20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 € 100 000 € 120 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances 4
Metropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
39 / 61
GRDF‐LONGEVILLE
Améli orer la qua l ité de vie
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
493 843 €
481 353 €
484 533 €
Durée :
89 544 €
115 002 €
52 155 €
2 870 €
2 734 €
2 695 €
44 440 €
45 091 €
154 593 €
1 612
1 642
1 639
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
16,19
2017
16,19
2018
16,19
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Direction Orga nis a tion, Méthodes, Contrôl e de Ges ti on, Eva l ua ti on
Code déléga tion :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF LONGEVILLE‐LÈS‐
METZ
Politique publique :
Service gestionnaire :
Direction du Cycle de l'Ea u et de l'Energi e
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
06/01/1999
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
06/01/1999
Nb clients
05/01/2029
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, via duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 016 €
Km canalisations
NON
1 612
1 642
1 639
2016
2017
2018
44 440 €
45 091 €
154 593 €
2016
2017
2018
16,19
16,19
16,19
2016
2017
2018
493 843 €
481 353 €
484 533 €
89 544 €
115 002 €
52 155 €
2 870 €
2 734 €
2 695 €
0 €
100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances D
D
2
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
40 / 61
GRDF‐LORRY
Amél iorer la qual ité de vie
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
199 249 €
186 701 €
189 844 €
Durée :
39 345 €
65 951 €
37 890 €
2 040 €
2 004 €
1 961 €
41 276 €
31 530 €
26 927 €
517
527
533
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
12,80
2017
12,80
2018
12,84
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Directi on Orga nis a ti on, Méthodes , Contrôle de Ges tion, Eva luati on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF LORRY ‐LÈS‐METZ
Politique publique :
Service gestionnaire :
Directi on du Cycl e de l 'Eau et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phil ippe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
01/06/2013
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/06/2013
Nb clients
31/05/2043
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, viaduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 017 €
Km canalisations
NON
517
527
533
2016
2017
2018
41 276 €
31 530 €
26 927 €
2016
2017
2018
12,80
12,80
12,84
2016
2017
2018
199 249 €
186 701 €
189 844 €
39 345 €
65 951 €
37 890 €
2 040 €
2 004 €
1 961 €
0 €
50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances NA
Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
41 / 61
GRDF‐MARLY
Améliorer la qua lité de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
1 325 206 €
1 295 973 €
1 309 628 €
Durée :
454 045 €
483 174 €
370 298 €
8 893 €
8 537 €
8 375 €
94 337 €
163 792 €
397 199 €
3 405
3 480
3 529
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
70,51
2017
70,98
2018
71,11
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Organi s ati on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua tion
Code déléga tion :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
MARLY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycle de l'Ea u et de l'Energi e
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Allée Phi lippe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
27/11/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
27/11/1998
Nb clients
26/11/2028
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi aduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 018 €
Km canalisations
NON
3 405
3 480
3 529
2016
2017
2018
94 337 €
163 792 €
397 199 €
2016
2017
2018
70,51
70,98
71,11
2016
2017
2018
1 325 206 €
1 295 973 €
1 309 628 €
454 045 €
483 174 €
370 298 €
8 893 €
8 537 €
8 375 €
0 €
200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1 000 000 € 1 200 000 € 1 400 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances VAT. Meatropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
42 / 61
GRDF‐MÉCLEUVES
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
68 006 €
67 440 €
69 678 €
Durée :
‐23 190 €
‐14 015 €
‐27 024 €
1 416 €
1 399 €
1 358 €
7 024 €
10 533 €
15 424 €
226
228
237
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
10,59
2017
10,59
2018
11,06
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s ati on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l ua ti on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
MÉCLEUVES
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
27/02/2001
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
27/02/2001
Nb clients
26/02/2031
CA
30 ans
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 019 €
Km canalisations
NON
226
228
237
2016
2017
2018
7 024 €
10 533 €
15 424 €
2016
2017
2018
10,59
10,59
11,06
2016
2017
2018
68 006 €
67 440 €
69 678 €
‐23 190 €
‐14 015 €
‐27 024 €
1 416 €
1 399 €
1 358 €
‐40 000 € ‐20 000 €
0 €
20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances 4
Meastropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
43 / 61
GRDF‐METZ
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
12 126 479 €
11 954 171 €
11 975 164 €
Durée :
1 156 060 €
810 336 €
1 633 982 €
13 244 €
67 395 €
66 789 €
1467 156 €
4880 000 €
3810 310 €
39 937
41 266
40 975
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
314,46
2017
314,92
2018
315,47
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s ati on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l ua ti on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
METZ
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
24/04/2002
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
24/04/2002
Nb clients
24/04/2032
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 020 €
Km canalisations
NON
39 937
41 266
40 975
2016
2017
2018
1467 156 €
4880 000 €
3810 310 €
2016
2017
2018
314,46
314,92
315,47
2016
2017
2018
12 126 479 €
11 954 171 €
11 975 164 €
1 156 060 €
810 336 €
1 633 982 €
13 244 €
67 395 €
66 789 €
0 €
2 000 000 € 4 000 000 € 6 000 000 € 8 000 000 € 10 000 000 € 12 000 000 € 14 000 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANA LSLN Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
44 / 61
GRDF‐MEY
Amél iorer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
20 153 €
20 678 €
22 257 €
Durée :
‐3 788 €
‐4 024 €
‐8 996 €
474 €
575 €
557 €
1 507 €
10 693 €
8 941 €
75
77
81
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
1,59
2017
1,59
2018
1,60
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s ati on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua ti on
Code dél égati on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
MEY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Eau et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
03/08/2005
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
03/08/2005
Nb clients
02/08/2035
CA
30 ans
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi aduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 021 €
Km canalisations
NON
75
77
81
2016
2017
2018
1 507 €
10 693 €
8 941 €
2016
2017
2018
1,59
1,59
1,60
2016
2017
2018
20 153 €
20 678 €
22 257 €
‐3 788 €
‐4 024 €
‐8 996 €
474 €
575 €
557 €
‐15 000 € ‐10 000 € ‐5 000 €
0 €
5 000 € 10 000 € 15 000 € 20 000 € 25 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances AN Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
45 / 61
GRDF‐MONTIGNY
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
2 836 490 €
2 798 020 €
2 763 724 €
Durée :
769 154 €
805 913 €
312 911 €
12 133 €
11 920 €
11 687 €
322 771 €
316 891 €
1135 153 €
9 448
9 764
9 778
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
64,97
2017
64,98
2018
64,24
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di rection Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l ua ti on
Code déléga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
MONTIGNY‐LÈS‐
METZ
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di rection du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
All ée Phi l ippe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
30/03/1999
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
30/03/1999
Nb clients
29/03/2024
CA
25 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, via duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 022 €
Km canalisations
NON
9 448
9 764
9 778
2016
2017
2018
322 771 €
316 891 €
1135 153 €
2016
2017
2018
64,97
64,98
64,24
2016
2017
2018
2 836 490 €
2 798 020 €
2 763 724 €
769 154 €
805 913 €
312 911 €
12 133 €
11 920 €
11 687 €
0 €
500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 € 3 000 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANA Metropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
46 / 61
GRDF‐MOULINS
Amél i orer la qua li té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
743 164 €
739 694 €
776 163 €
Durée :
203 992 €
194 398 €
109 263 €
1 315 €
3 935 €
3 900 €
64 168 €
67 754 €
278 352 €
2 256
2 308
2 316
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
31,30
2017
31,57
2018
31,83
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l uati on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF MOULINS‐LÈS‐METZ
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phi li ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
21/09/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
21/09/1998
Nb clients
20/09/2028
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 023 €
Km canalisations
NON
2 256
2 308
2 316
2016
2017
2018
64 168 €
67 754 €
278 352 €
2016
2017
2018
31,30
31,57
31,83
2016
2017
2018
743 164 €
739 694 €
776 163 €
203 992 €
194 398 €
109 263 €
1 315 €
3 935 €
3 900 €
0 €
100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 € 700 000 € 800 000 € 900 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances /
SZ
\
Métropoles
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
47 / 61
GRDF‐NOISSEVILLE
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
84 085 €
84 739 €
90 863 €
Durée :
8 749 €
11 271 €
12 452 €
1 277 €
1 331 €
1 310 €
21 191 €
24 463 €
15 332 €
247
270
289
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
6,24
2017
6,41
2018
6,41
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges tion, Eva l ua tion
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
NOISSEVILLE
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phil i ppe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
15/05/2005
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
15/05/2005
Nb clients
14/05/2035
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 024 €
Km canalisations
NON
247
270
289
2016
2017
2018
21 191 €
24 463 €
15 332 €
2016
2017
2018
6,24
6,41
6,41
2016
2017
2018
84 085 €
84 739 €
90 863 €
8 749 €
11 271 €
12 452 €
1 277 €
1 331 €
1 310 €
0 €
10 000 € 20 000 € 30 000 € 40 000 € 50 000 € 60 000 € 70 000 € 80 000 € 90 000 € 100 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANA Metropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
48 / 61
GRDF‐NOUILLY
Amél i orer la qua li té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
41 970 €
41 441 €
43 014 €
Durée :
‐498 €
4 921 €
‐3 914 €
199 €
215 €
189 €
3 046 €
3 301 €
10 169 €
134
135
140
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
4,76
2017
4,76
2018
4,76
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l uati on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
NOUILLY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phi li ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
19/01/1993
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
19/01/1993
Nb clients
18/01/2023
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 025 €
Km canalisations
NON
134
135
140
2016
2017
2018
3 046 €
3 301 €
10 169 €
2016
2017
2018
4,76
4,76
4,76
2016
2017
2018
41 970 €
41 441 €
43 014 €
‐498 €
4 921 €
‐3 914 €
199 €
215 €
189 €
‐10 000 €
0 €
10 000 € 20 000 € 30 000 € 40 000 € 50 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances |
4
Métropole
LE
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
49 / 61
GRDF‐PELTRE
Améli orer la qua li té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
243 622 €
234 007 €
247 808 €
Durée :
61 790 €
69 044 €
39 222 €
2 509 €
2 513 €
2 438 €
15 719 €
16 922 €
41 308 €
658
664
670
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
18,96
2017
18,89
2018
18,97
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Directi on Orga nis a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges tion, Eva lua ti on
Code déléga tion :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
PELTRE
Politique publique :
Service gestionnaire :
Directi on du Cycle de l'Ea u et de l'Energie
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Allée Phili ppe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
01/08/2016
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/08/2016
Nb clients
31/07/2046
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, via duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 026 €
Km canalisations
NON
658
664
670
2016
2017
2018
15 719 €
16 922 €
41 308 €
2016
2017
2018
18,96
18,89
18,97
2016
2017
2018
243 622 €
234 007 €
247 808 €
61 790 €
69 044 €
39 222 €
2 509 €
2 513 €
2 438 €
0 €
50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances VAYA\
etz
-
Métropole
LL »
»
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
50 / 61
GRDF‐PLAPPEVILLE
Améli orer l a qual ité de vie
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
256 708 €
245 232 €
248 833 €
Durée :
72 761 €
91 526 €
77 326 €
2 088 €
2 145 €
2 091 €
35 180 €
17 629 €
29 943 €
694
696
703
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
11,73
2017
11,73
2018
11,76
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Organi s ation, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva lua ti on
Code déléga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
PLAPPEVILLE
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l'Eau et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phi li ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
01/08/2015
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/08/2015
Nb clients
31/07/2045
CA
30 ans
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, via duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 027 €
Km canalisations
NON
694
696
703
2016
2017
2018
35 180 €
17 629 €
29 943 €
2016
2017
2018
11,73
11,73
11,76
2016
2017
2018
256 708 €
245 232 €
248 833 €
72 761 €
91 526 €
77 326 €
2 088 €
2 145 €
2 091 €
0 €
50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
51 / 61
GRDF‐POUILLY
Amél iorer la qua l ité de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
74 740 €
74 446 €
75 211 €
Durée :
2 533 €
5 709 €
‐22 040 €
1 151 €
1 167 €
1 160 €
10 857 €
28 066 €
13 992 €
215
217
235
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
6,50
2017
7,30
2018
7,32
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga nis a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua ti on
Code dél éga tion :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
POUILLY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l'Energi e
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phil i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
11/11/2014
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
11/11/2014
Nb clients
10/11/2044
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 028 €
Km canalisations
NON
215
217
235
2016
2017
2018
10 857 €
28 066 €
13 992 €
2016
2017
2018
6,50
7,30
7,32
2016
2017
2018
74 740 €
74 446 €
75 211 €
2 533 €
5 709 €
‐22 040 €
1 151 €
1 167 €
1 160 €
‐40 000 € ‐20 000 €
0 €
20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 € 100 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances VAY. aSL\ Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
52 / 61
GRDF‐POURNOY
Amél iorer l a qual ité de vie
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
63 087 €
61 847 €
62 359 €
Durée :
9 965 €
17 357 €
15 332 €
1 858 €
1 095 €
1 073 €
6 733 €
6 420 €
4 061 €
194
194
194
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
4,79
2017
4,79
2018
4,79
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Directi on Orga nis a ti on, Méthodes, Contrôl e de Ges ti on, Eva luati on
Code délégation :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
POURNOY ‐LA‐
CHÉTIVE
Politique publique :
Service gestionnaire :
Directi on du Cycl e de l 'Eau et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phi li ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
01/02/2016
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/02/2016
Nb clients
31/01/2046
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi aduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 029 €
Km canalisations
NON
194
194
194
2016
2017
2018
6 733 €
6 420 €
4 061 €
2016
2017
2018
4,79
4,79
4,79
2016
2017
2018
63 087 €
61 847 €
62 359 €
9 965 €
17 357 €
15 332 €
1 858 €
1 095 €
1 073 €
0 €
10 000 € 20 000 € 30 000 € 40 000 € 50 000 € 60 000 € 70 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances Metropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
53 / 61
GRDF‐ ROZÉRIEULLES
Amél i orer l a qual i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
169 348 €
163 947 €
166 948 €
Durée :
61 725 €
54 792 €
36 001 €
294 €
1 211 €
1 189 €
10 192 €
11 120 €
58 848 €
509
514
516
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
7,02
2017
7,02
2018
7,02
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s ati on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua ti on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
ROZÉRIEULLES
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
21/03/2000
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
21/03/2000
Nb clients
20/03/2025
CA
25 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 030 €
Km canalisations
NON
509
514
516
2016
2017
2018
10 192 €
11 120 €
58 848 €
2016
2017
2018
7,02
7,02
7,02
2016
2017
2018
169 348 €
163 947 €
166 948 €
61 725 €
54 792 €
36 001 €
294 €
1 211 €
1 189 €
0 €
20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 € 100 000 € 120 000 € 140 000 € 160 000 € 180 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances #
LSEN Metropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
54 / 61
GRDF‐ST JULIEN
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
445 735 €
433 966 €
439 756 €
Durée :
117 850 €
122 952 €
85 634 €
876 €
2 656 €
2 692 €
41 180 €
55 862 €
147 798 €
1 167
1 201
1 206
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
20,89
2017
20,91
2018
20,94
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di rection Orga nis a tion, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l ua ti on
Code déléga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF SAINT‐JULIEN‐LÈS‐
METZ
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di rection du Cycl e de l'Ea u et de l'Energie
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
All ée Phi lippe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
24/09/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
24/09/1998
Nb clients
23/09/2028
CA
30 ans
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, via duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 031 €
Km canalisations
NON
1 167
1 201
1 206
2016
2017
2018
41 180 €
55 862 €
147 798 €
2016
2017
2018
20,89
20,91
20,94
2016
2017
2018
445 735 €
433 966 €
439 756 €
117 850 €
122 952 €
85 634 €
876 €
2 656 €
2 692 €
0 €
50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 € 350 000 € 400 000 € 450 000 € 500 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances SNA Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
55 / 61
GRDF‐ST PRIVAT
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
173 535 €
168 828 €
180 326 €
Durée :
23 161 €
8 852 €
18 518 €
3 412 €
1 891 €
1 865 €
24 562 €
44 402 €
38 186 €
545
563
571
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
11,04
2017
11,30
2018
11,30
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua ti on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF SAINT‐PRIVAT ‐LA‐
MONTAGNE
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
01/01/2016
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/01/2016
Nb clients
31/12/2046
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 032 €
Km canalisations
NON
545
563
571
2016
2017
2018
24 562 €
44 402 €
38 186 €
2016
2017
2018
11,04
11,30
11,30
2016
2017
2018
173 535 €
168 828 €
180 326 €
23 161 €
8 852 €
18 518 €
3 412 €
1 891 €
1 865 €
0 €
20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 € 100 000 € 120 000 € 140 000 € 160 000 € 180 000 € 200 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances 4
AA Met
ropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
56 / 61
GRDF‐STE RUFFINE
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
76 707 €
74 083 €
74 616 €
Durée :
32 294 €
31 566 €
20 766 €
143 €
215 €
189 €
3 883 €
4 252 €
34 105 €
192
193
200
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
3,42
2017
3,42
2018
3,56
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Direction Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eva l ua ti on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
SAINTE‐RUFFINE
Politique publique :
Service gestionnaire :
Direction du Cycle de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
All ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
15/01/1993
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
15/01/1993
Nb clients
14/01/2023
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 033 €
Km canalisations
NON
192
193
200
2016
2017
2018
3 883 €
4 252 €
34 105 €
2016
2017
2018
3,42
3,42
3,56
2016
2017
2018
76 707 €
74 083 €
74 616 €
32 294 €
31 566 €
20 766 €
143 €
215 €
189 €
0 €
10 000 € 20 000 € 30 000 € 40 000 € 50 000 € 60 000 € 70 000 € 80 000 € 90 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances NU
Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
57 / 61
GRDF‐SAULNY
Amél i orer l a qua l i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
61 293 €
61 104 €
68 706 €
Durée :
‐42 849 €
‐44 407 €
16 672 €
1 362 €
1 388 €
1 352 €
0 €
19 407 €
35 158 €
0
202
215
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
0,00
2017
8,11
2018
8,59
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s a ti on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua ti on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
SAULNY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
10/10/2011
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
10/10/2011
Nb clients
09/10/2041
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 034 €
Km canalisations
NON
0
202
215
2016
2017
2018
0 €
19 407 €
35 158 €
2016
2017
2018
0,00
8,11
8,59
2016
2017
2018
61 293 €
61 104 €
68 706 €
‐42 849 €
‐44 407 €
16 672 €
1 362 €
1 388 €
1 352 €
‐60 000 € ‐40 000 € ‐20 000 €
0 €
20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances /
AA Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
58 / 61
GRDF‐SCY
Amél i orer l a qual i té de vi e
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
328 930 €
317 848 €
317 965 €
Durée :
93 538 €
91 452 €
51 343 €
2 153 €
2 103 €
2 043 €
48 248 €
66 456 €
108 226 €
1 044
1 062
1 066
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
14,73
2017
14,73
2018
14,36
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Di recti on Orga ni s ati on, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua ti on
Code dél éga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
SCY ‐CHAZELLES
Politique publique :
Service gestionnaire :
Di recti on du Cycl e de l 'Ea u et de l 'Energi e
Domaine d'activité :
Energi e
Etablissement
INDICATEURS
Al l ée Phi l i ppe Lebon, 57950
Monti gny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
03/02/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
03/02/1998
Nb clients
02/02/2023
CA
25 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi a duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 035 €
Km canalisations
NON
1 044
1 062
1 066
2016
2017
2018
48 248 €
66 456 €
108 226 €
2016
2017
2018
14,73
14,73
14,36
2016
2017
2018
328 930 €
317 848 €
317 965 €
93 538 €
91 452 €
51 343 €
2 153 €
2 103 €
2 043 €
0 €
50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 € 350 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances INA
Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
59 / 61
GRDF‐VANTOUX
Améli orer l a qua li té de vie
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
87 923 €
86 756 €
86 146 €
Durée :
28 333 €
24 441 €
18 897 €
193 €
1 209 €
1 182 €
5 185 €
12 930 €
16 735 €
258
260
259
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
4,61
2017
4,61
2018
4,61
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Directi on Orga nis ation, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua tion
Code déléga tion :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
VANTOUX
Politique publique :
Service gestionnaire :
Directi on du Cycl e de l 'Ea u et de l'Energi e
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phil i ppe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
01/04/2015
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/04/2015
Nb clients
31/03/2045
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi aduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 036 €
Km canalisations
NON
258
260
259
2016
2017
2018
5 185 €
12 930 €
16 735 €
2016
2017
2018
4,61
4,61
4,61
2016
2017
2018
87 923 €
86 756 €
86 146 €
28 333 €
24 441 €
18 897 €
193 €
1 209 €
1 182 €
0 €
10 000 € 20 000 € 30 000 € 40 000 € 50 000 € 60 000 € 70 000 € 80 000 € 90 000 € 100 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances INA
Métropole
ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
60 / 61
GRDF‐VAUX
Améli orer l a qua li té de vie
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
80 501 €
78 901 €
81 650 €
Durée :
353 €
9 104 €
‐941 €
288 €
293 €
258 €
15 865 €
11 910 €
21 951 €
222
224
229
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
6,86
2017
6,62
2018
6,62
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Directi on Orga nis ation, Méthodes , Contrôl e de Ges ti on, Eval ua tion
Code déléga tion :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
VAUX
Politique publique :
Service gestionnaire :
Directi on du Cycl e de l 'Ea u et de l'Energi e
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Al lée Phil i ppe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Conces s ion
Activité
21/05/1993
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
21/05/1993
Nb clients
20/05/2023
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, vi aduc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 037 €
Km canalisations
NON
222
224
229
2016
2017
2018
15 865 €
11 910 €
21 951 €
2016
2017
2018
6,86
6,62
6,62
2016
2017
2018
80 501 €
78 901 €
81 650 €
353 €
9 104 €
‐941 €
288 €
293 €
258 €
‐10 000 €
0 €
10 000 € 20 000 € 30 000 € 40 000 € 50 000 € 60 000 € 70 000 € 80 000 € 90 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances ANNEE 2018
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
61 / 61
GRDF‐WOIPPY
Améliorer la qua lité de vie
Situé à : Nature du contrat : Signé le : Avec effet au :
2016
2017
2018
Échéance :
1 420 338 €
1 404 077 €
1 420 607 €
Durée :
331 280 €
357 107 €
361 759 €
15 952 €
8 898 €
8 707 €
241 566 €
233 934 €
168 405 €
4 505
4 685
4 643
Raison sociale : Forme juridique : Adresse : Capital : Société dédiée :
2016
56,61
2017
56,63
2018
56,81
Tableau de bord ‐ Délégations de Service Public
Service :
Direction Orga nis a tion, Méthodes , Contrôl e de Ges tion, Eva lua ti on
Code déléga ti on :
Date :
1 octobre 2019
Année :
2018
Réseau de gaz GRDF
WOIPPY
Politique publique :
Service gestionnaire :
Direction du Cycle de l 'Ea u et de l 'Energie
Domaine d'activité :
Energie
Etablissement
INDICATEURS
Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny‐Lès ‐Metz
Conces s i on
Activité
03/02/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
03/02/1998
Nb clients
02/02/2028
CA
30 a ns
Résultat Net Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés
Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère :
‐
10, via duc Kennedy 54007
NANCY CEDEX 1 800 745 038 €
Km canalisations
NON
4 505
4 685
4 643
2016
2017
2018
241 566 €
233 934 €
168 405 €
2016
2017
2018
56,61
56,63
56,81
2016
2017
2018
1 420 338 €
1 404 077 €
1 420 607 €
331 280 €
357 107 €
361 759 €
15 952 €
8 898 €
8 707 €
0 €
200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1 000 000 € 1 200 000 € 1 400 000 € 1 600 000 €
2016
2017
2018
CA
Résultat Net
Redevances /
#29 Métropole 20 " ra 0 18 UEM – EXPLOITATIO
en ap
" Toutes les inform apport annuel d
ON DU RESEAU DE CHAL plication d m
ations fournies
d'activité, rappor
L EUR METZ EST
UEM – EX
S
de l'article s dans le présen rt de gestion, com
Délégatio XPLOITATI
METZ
Synthèse d L.1411‐3 d
Ex
n t rapport sont is mptes annuels ce
o n de Serv ENERGIE ION DU RE CITE & ME des rappor du Code G xercice 20 s sues des divers ertifiés)".
v ice Public ESEAU DE C ETZ EST rts annuels énéral des 18 es documentatio
C HALEUR s s Collectiv o ns mises à dispo
ités Territo o sition par la so
1 /
oriales o ciété (notamme
24
e nt Metz
>
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service : Direction Organisation, Méthodes,
DER
Date : 14 octobre 2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
#7
Année
: 2018
Reseau
de
Politique
publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
.
.
.
Direction
du
cycle
de
l'eau
etde
distribution
de
.
ne
|
Service
gestionnaire
:
l'énergie
>
Domaine
d'activité
:
Energie
chaleur
- Metz
Cité
Etablissement
INDICATEURS
Situé
à :
2 Place
du
Pontiffroy
57
Metz
Nature
du
contrat :
Concession
+ Activité
Signé
le :
20/01/2010
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet
au :
01/07/2010
Qté
vente
chauffage
(GMw)
2016
2017
2018
Échéance
:
30/06/2025
300 CMw
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
20
884
515
€
21
705
153
€
22
287
295
€
Durée :
15 ans
295 GMw
Résultat Net
221 415 €
370 548 €
78 212 €
292
GM
Redevances
234
851€
239
710
€
242
979
€
2016
2017
2018
Nbre
de
clients
2
156
2
376
2
587
Qté
vente
chauffage
(GMw)
295
GMw
292
GMw
300
GMw
Exploitant
:
Nbre
de
clients
Es
Chiffre d'Affaires
(délégataire)
Résultat
Net
===
Redevances
2016
2017
2018
Raison
sociale :
SAEML
UEM
2 376
ET
25
000
000
€
20
884515 €
D
Forme
juridique
:
SAEML
20
000
000€
-
|
2016
2017
2018
Adresse
:
2 Place
du
Pontiffroy
57
Metz
15
000000€
-
Capital :
20 000
000
€
Société dédiée :
0
PROS
©
5 000000€
-
Société
Mère
:
2
0€
-
=
|
221415 €
370 548 €
78 212€
20 C 0
18 UEM – EXPLOITATIO
C HAUFFAGE URB
O N DU RESEAU DE CHAL B AIN METZ CITE
LEUR METZ CITE E
ANNEE 201
2 /
18 24 ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE
3 / 24
1.
COMPTE DE RESULTAT DE LA DELEGATION (en €HT)
Délégation :
Année
2018
Réseau de distribution de chaleur ‐ Metz Cité
Energie
2017
2018
Ecart en €
Ecart en % 2018 ‐ 2017
Produits d'exploitation
Recettes Activité
21 536 164
22 194 363
658 199
3%
Production stockée immob.
168 989
92 932
76 057
‐
‐45%
Subventions
‐
‐
‐
Autres Produits et reprises
2 125
72 718
70 593
3322%
Total Produits d'exploitation
21 707 278
22 360 013
652 735
3%
Charges d'exploitation
Achats, Serv Ext et autres
18 099 146
19 099 453
1 000 307
6%
Charges de personnel
1 278 492
1 123 925
154 567
‐
‐12%
Redevances Collectivité
239 710
242 979
3 269
1%
Redevances autres collectivités Frais de siège
‐
‐
‐
Dotations aux amortissements
1 651 804
1 719 047
67 243
4%
Dotations aux provisions
25 478
‐
37 888
63 366
‐249%
Autres charges
102 785
29 231
73 554
‐
‐72%
Total Charges d'exploitation
21 346 459
22 252 523
906 064
4%
Résultat d'exploitation
360 819
107 490
253 329
‐
‐70%
Excédent Brut d'Exploitation
2 087 805
1 820 938
266 867
‐
‐13%
Résultat financier
1 250
355
895
‐
‐72%
Résultat exceptionnel
8 479
29 633
‐
38 112
‐
‐449%
Participation des salariés
‐
‐
‐
Impôts bénéfice
‐
‐
‐
Résultat net
370 548
78 212
292 336
‐
‐79% ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE
4 / 24
2.
ANALYSE FINANCIERE
Le réseau de chauffage urbain Metz‐Cité se densifie, le nombre de clients ne cesse de croitre
: 2 587 clients
(particuliers et professionnels) en 2018 contre 2 376 clients en
2017, soit +211 clients (+9%, réparti en +215 individuels et ‐4 collectifs). Les produits d'exploitation s'établissent à 22 360k€ et enregistrent une hausse de +653k€/2017 (+3%). Ces produits comprennent :
Les recettes d'Activité pour 22 194k€, en progression +658k€ / 2017 (+ 3%) ‐
Les recettes Energie pour 20 943k€ (+1 526k€ / 2017 soit +8%) : cette augmentation est l'effet conjugué de la hausse du nombre de clients et de la nette baisse des DJU (‐8.3%).
‐
Les travaux pour 331k€ (‐589k€ /2017 soit ‐64%) : ces produits sont des facturations de raccordement ou des créations de sous‐stations, ils sont en diminution suite à la fin des grosses opérations effectuées sur la ZAC Amphithéâtre avec le nouveau centre commercial MUSE.
‐
Les prestations de service pour 167k€ (‐295k€ / 2017 soit ‐64%)
‐
Les Ventes internes pour 753k€ (+17k€ / 2017 soit +2%)
La production immobilisée pour 93k€, en diminution de ‐76k€ / 2017 (‐45%)
Les produits divers de gestion courante pour 73k€ (+71k€ / 2017)
Les charges d'exploitation s'établissent à 22 253k€ en progression de 906k€ soit +4% légèrement supérieures à l'évolution des produits d'exploitation. Il en résulte une baisse du résultat d'exploitation à 107k€ contre 361k€ en 2017. Le résultat financier est quasi nul en 2017 et 2018. Le résultat exceptionnel (‐29k €) enregistre une diminution de ‐38k€ / 2017 suite à la sortie d'actifs plus importants. Le résultat net avant IS est de 78k€ contre 371k€ en 2017 soit ‐292k€ en lien avec l'augmentation plus importantes des charges d'exploitation que les produits d'exploitation. Concernant la redevance due par le concessionnaire : Cette redevance comprend les frais d'administration et de contrôle du service (0.5% du Chiffre d’Affaires HT), une redevance d’occupation du domaine public de 75k€ HT fixe indexée annuellement, et le droit d'usage (0.80€ HT indexé annuellement par ml de réseau). Selon le principe du rattachement des charges à l’exercice comptable, le montant des redevances versé en 2018 diffère du montant figurant au bilan. La redevance annuelle versée par le délégataire s'élève à 242 979€ en 2018 contre 239 710€ en 2017 (+3 269€ soit +1.3%). ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE
5 / 24
ECARTS ENTRE LE BUDGET INITIAL ET LES REALISATIONS Cumul prévisions/réalisations sur le contrat en € H.T. Période de
2010
à fin
2018
En €uros
Cumul Réalisé
Cumul Prévu
Ecart
Réal‐Prév
%
sur Prév
Recettes Activité
172 492 916
172 265 009
227 907
0%
Production stockée immob.
942 980
0
942 980
Subventions
42
0
42
Autres Produits et reprises
131 487
0
131 487
Produits
173 567 425
172 265 009
1 302 416
1%
0
Achats, Serv Ext et autres
145 259 053
144 621 578
637 475
0%
Charges de personnel
9 224 026
6 813 651
2 410 375
35%
Redevances Collectivité
1 919 791
2 078 087
‐158 297
‐8%
Frais de siège
0
2 573 857
‐2 573 857
‐100%
Dotations aux amortissements
11 470 692
11 824 744
‐354 052
‐3%
Dotations aux provisions
1 229 388
2 371 429
‐1 142 041
‐48%
Autres charges
1 154 831
0
1 154 831
Charges
170 257 780
170 283 346
‐25 566
0%
0
Résultat d'exploitation
3 309 645
1 981 663
1 327 982
67%
Résultat financier
‐51 598
‐1 674 154
1 622 556
‐97%
Résultat exceptionnel
‐114 118
0
‐114 118
Participation des salariés
0
0
0 0
Résultat Net avant IS
3 143 929
307 509
2 836 420
922%
À côté des fluctuations annuelles de résultat sur les différents exercices, il faut
souligner la
situation extrêmement favorable
de ce contrat de concession de service public.
Pour cette 8
ème
année d’exploitation,
les recettes affichent une sur‐réalisation à hauteur de 1% du montant estimé dans le compte d'exploitation prévisionnel du délégataire, soit +1.3M€ supplémentaires perçus sur ce contrat.
Les charges d’exploitation correspondent aux prévisions à 170.3M€.
Le résultat financier prévu initialement à ‐1.6M€ et ressort à ‐52k€ soit un écart de 1.6M€ (L'UEM autofinance les investissements)
Au final, la délégation de service public affiche un résultat net avant impôts de 3.1M€ bien supérieur aux prévisions initiales de 308k€ soit +2.8M€ (+922%) NB : il est à noter que la présentation du budget initial diffère des présentations du réalisé et qu'il est donc impossible d'analyser les écarts. Une demande a été faite à l'UEM pour harmoniser les présentations. ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE
6 / 24
3.
ANALYSE DE L'ACTIVITE 2018
Par contrat de délégation de service public signé le 19 janvier 2010 et ayant pour date d’effet le 1
er
juillet 2010, la Ville de Metz a confié à UEM l’exploitation par voie de
concession du service public de transport et de distribution de chaleur destiné à assurer le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire sur le secteur de Metz‐Cité. Depuis le 1
er
janvier 2018, la compétence a été transférée à Metz Métropole.
Le contrat a également pour objet la réalisation de travaux tels que définis dans le cahier des charges. De plus, le concessionnaire assure les travaux d’entretien, de rénovation, de renouvellement et d’extension du réseau. Le réseau se compose de 458 sous‐stations (441 en 2017). La longueur des tuyauteries haute pression est de 51 740,4 ml (55 083 ml en 2017) et 24 541,2 (23 670 ml en 2017) pour la partie basse pression, et 4 794,9 (1 666 ml en 2017) en TBT pour des diamètres variant de DN 400 à DN 15. Le réseau de Metz Cité totalise 81 076,4 ml en 2018. Remarque préalable: Dans le cadre du travail de concordance réalisé, nous nous sommes aperçus qu'il y avait des incohérences sur les chiffres transmis par UEM (kilométrage de réseau total, nombre de client…) sur les différentes sources de données (somme des données individuelles des données détaillées au sein des rapports, données synthétisées, données sources des calculs de redevance…). Cela est lié aux différentes méthodologies employées par les différents services impliqués dans la transmission des données. UEM va réaliser un travail de mise à plat en prévision de l'année 2019. Dans le cadre de cette analyse, ce sont les données détaillées du rapport qui sont utilisées. Répartition des consommations en 2018 (en kWh)
Ci‐dessous le détail des consommations en kWh sur
2018
:
Les ventes de Chauffage Urbain sont en hausse par rapport à 2017 (+2,5%) alors que les DJU sont en nettes baisse (‐8,3%). Les raccordements réalisés expliquent cet écart.
individuels
collectifs
ensemble
ensemble
6 996 078
293 099 638
300 095 716
Domestique
6 761 777
100 520 491
107 282 268
Professionnel
234 301
103 779 145
104 013 446
Services publics
-
88 800 002
88 800 002
individuels
collectifs
ensemble
ensemble
2,3%
97,7%
100,0%
Domestique
6,3%
93,7%
35,7%
Professionnel
0,2%
99,8%
34,7%
Services publics
0,0%
100,0%
29,6%
Ventes de chauffage urbain en 2018, en kWh, par typologie de client individuels
collectifs
_
ensemble
177
Domestique
5 016 159
105 236169
110 252 328
Professionnel
228 687
93 538 585
93 767 272
247 389
94 317 756
Services publics
|
90 576 828
90 576 828
-
89 207 872
95,5%
374%
99,8%
318%
100,0%
30 7%
0,0%
100.0%
30,5%
20 C R R D in 018 UEM – EXPLOITATIO Comparatif avec le Répartition des co R épartition des cont D ans l'ensemble, un ndividuels.
ind O
N DU RESEAU DE CHAL es consommation nsommations par t rats n e consommation
2%
98%
d ividuels
collectifs
LEUR METZ CITE s 2017 et 2016, u r
typologie de con inférieure de kWh
ne augmentation ntrat (gauche) et d en 2017, marqué
29 n
constante est ob de consommateue par la baisse de
3
35%
9%
Domestique Professionnel Services publics
bservée (non corri r (droite) consommation su 3 6%
i gé du climat) r les contrats colle
ectifs alors que ha
ANNEE 201
7 /
usse sur les contra
18 24 ats ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE
8 / 24
individuels
collectifs
ensemble
ensemble
2 147
455
2 602
Domestique
2 126
168
2 294
Professionnel
21
136
157
Services publics
-
151
151
individuels
collectifs
ensemble
ensemble
82,5%
17,5%
100,0%
Domestique
92,7%
7,3%
88,2%
Professionnel
13,4%
86,6%
6,0%
Services publics
0,0%
100,0%
5,8%
Le tableau suivant détaille par typologie de consommateur, les services souscrits dans le cadre des contrats signés. On s'aperçoit que les contrats chauffage et eau chaude sont faibles (240 sur 2 602), ce qui implique une très faible consommation sur la partie estivale de l'année, et d'autant plus dépendante de la rigueur de l'hiver. Usage
Nombre de contrats
Service
Nombre de services
domestique
2294
chauffage
34
chauffage et eau chaude
134
individuel
2 126
professionnel
157
chauffage
91
chauffage et eau chaude
45
individuel
21
services publics
151
chauffage
90
chauffage et eau chaude
61
2 602
2 602
83%
17%
individuels
collectifs ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE
9 / 24
Niveau de consommation totale (en kWh)
EN 2018, 299 GWh ont été vendus sur le réseau de Metz Cité (en augmentation par rapport à 2017 (292 GWh) alors que le climat a été moins rigoureux). Les ventes totales d'énergie (Metz Cité et Metz Est) ont été de 431 GWh en 2018 (2471 DJU) alors qu'elles étaient de 433 GWh en 2017 (2695 DJU). Les évolutions des réseaux
Les extensions de réseau se poursuivent en 2018, avec 2 068 m (4 128 m en 2017) en basse pression dont 788 m (599 m en 2017) en très basse pression. Le réseau totalise ainsi une longueur de plus de 80 km sur Metz Cité. Les
extensions de réseaux
sont liées :
‐
Nouveaux raccordements :
o
Les extensions des ZAC Coteaux de Seille, Amphithéâtre et Sansonnet se poursuivent.
o
La création d’une sous‐station HP BP dans le bâtiment du 1 rue Georges Ducrocq a permis la création d’un réseau BP pour alimenter le foyer des jeunes travailleurs au 2 rue Georges Ducrocq.
o
La densification des réseaux se poursuit avec les bâtiments Fourrières de la ville de Metz et la future cantine DEBUSSY.
o
Une densification du réseau a également été réalisée aux numéros 65 et 67 de la rue St Pierre.
Initiée en 2016, UEM poursuit son opération d'intensification de
renouvellement des réseaux
, afin de garantir le maintien de la qualité de service jusqu'en 2035. En 2018, 1
628 m de réseaux ont été renouvelés (2 007 en 2017), tous en réseaux haute pression :
o
Rénovation rue Paul Chevreux pour 476 ml
o
Rénovation Place Maud’huy pour 239 ml
o
Rénovation avenue Foch pour 251 ml
o
Rénovation rue Pasteur pour 222 ml
o
Remplacement de l’ensemble des colliers d’étanchéité suite aux diverses fuites (Caserne Ney, rue Riom, Quai Félix Maréchal, rue du Cofee Milet, Saulcy, rue du Pont Moreau, Sainte Eucaire, Cambout, IKEA, FC Metz)
Une accélération également des rénovations des sous‐stations HP est prévue à partir de 2019. 12 000
2500
10 000
]\
/
\
-
2000
8 000
+
\
- 1500
6 000
—
(mul
AT
|
——
RÉéNOVATIONS EN M
-
1000
4 000
/
\
J
-
500
_
7
.
,
,
0
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Année |
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Nbr
de
24
22
16
6
20
22
25
16
25
fuites
20 Ev A p Le Ev A a m 018 UEM – EXPLOITATIO volution des rénova Au total, 16 fuites o endant la période e es pertes réseau s'é volution du nombre Evolution des abo
A u total sur les 2 co nnée satisfaisante. modification des abo
ON DU RESEAU DE CHAL ations depuis 2010 nt été détectées, m estivale. Le nombre élèvent quant à elle e de fuites depuis 2 o nnés :ntrats de DSP, les n À l'inverse, sur l'e onnements. Un ges
LEUR METZ CITE sur l'ensemble des majoritairement liés e de fuites est stabl es en 2018 à 14,8%, 2010 nouveaux abonnés nsemble des DSP, ste a été réalisé en
s réseaux (Metz Est s à des problématiq e mais reste import , après un pic réalis représentent 8 MW 1 115 URF ont été particulier auprès d
et Metz Cité) ques de corrosion. tant. sé en 2017 à 18,3%, W (16 MW en 2017 renégociées (6 192 de MUSE, où la con
La majorité a néce , et une augmentat 7), soit une augmen 2 URF en 2017), lié sommation réelle e
ssité la pose d'un c tion continue depui n tation de 7 020 UR ées à des baisses de est 2 fois plus faible
collier pour la mise is 2013 (13,9%). RF (13 068 URF en e consommations e e que le prévisionne
ANNEE 201
10 /
en place des trava 2017), ce qui est u et par conséquent, el.
18 24 ux ne la 480
000
460
000
440
000
420
000
400
000
380 000 360
000
340
000
320 000 300
000
#
18,7K
2012
2018
20,00%
+
15,00%
Fr
10,00%
—
Quantité
corrigées
+ (r0iSSANnCe
+
5,00%
+
0,00% -5,00%
20 C La d E p co La d 0
18 UEM – EXPLOITATIO roissance des vente a croissance des ve ensification sont d n 2018, le réseau d artie évolution de ontribuant respecti
Part d'énergies re a production sur le 'énergies renouvela
ON DU RESEAU DE CHAL es corrigées sur les entes de chaleur u onc une priorité af d e Metz Cité a enreg s réseaux). Ainsi, q ivement pour 735 k e nouvelables et CO e site de Chambière ables supérieur à 6
LEUR METZ CITE réseaux Metz Cité u rbaine corrigée re fin d'optimiser les c g istré 21 nouveaux quasiment l'ensem kW et 590 URF. Il y O 2 évité par le résea
e , avec un mix de 0 %. En 2018, le mi
et Metz Est e présente 19 % ent couts.clients, représenta mble des nouveaux a eu une cessation a u de chaleur : base alimenté par x était composé te
tre 2010 et 2018, a nt 7 287 kW et 6 4 raccordements so d'abonnement (Am l'UVE et la chaudiè l que défini dans le
alors que les longu 4 30 URF (respective ont localisés sur le meublement Saint L ère biomasse, perm graphe suivant :
u eurs de réseaux o e ment 14 766 kW 1 e réseau desservit Louis). met de rendre le ré
o nt augmentés de 1 2 163 URF en 2017 par le contrat deéseau de chaleur d
ANNEE 201
11 /
32 %. Les enjeux d 7 ) (Cf. le détail dans Metz Cité, Metz E de Metz avec un ta
18 24 d e s la Est ux 3,90%
a UVE HE GAZ s BIOMASSE HE CHARBON
20 La b a S d 018 UEM – EXPLOITATIO a part du charbon iomasse et le gaz o insi à 66 %. ur la base des vent es immeubles aura
ON DU RESEAU DE CHAL est passée de 7,1 ont compensé la ba tes réelles et du con ait provoqué).
LEUR METZ CITE à 3,5 % entre 201 isse du charbon, ce ntenu en CO
2
du ré
7 et 2018. La valor e qui améliore le bi éseau de chauffage
r isation de la chale lan des émissions e urbain, le réseau m
eur de l'Unité de Va entre 2017 et 2018. messin a permis d’é
alorisation Energét . Le taux d'énergie économiser 67 000
tique représente un renouvelable et de tonnes de CO
2
(ce
ANNEE 201
12 /
ne part identique. e récupération s'élè que le chauffage g
18 24 La ève gaz 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000
0,2 0,18 0,16 0,14 0,12
—
[onnes
de
CO2
évité
vs gaz
0,1
Contenu
en
CO2
du
réseau
0,08
kg/kWh
0,06 0,04 0,02 0
20 Ev 1 S d év tr 018 UEM – EXPLOITATIO volution des tonne
Relation usagers
réclamation a été Evolution des prix uite à la mise en p urable cible les pet volution des comp ransmission du prix
ON DU RESEAU DE CHAL s CO2 équivalent év enregistrée en 201 x p lace de la centrale tits consommateurs posantes des tarifs x moyen depuis 201
LEUR METZ CITE vité par l'utilisation 8 (aucune en 2017) biomasse, et afin s, avec une part fix s étaient transmise 13, stable aux alent
n de combustible ve ) et 2 demandes de de rendre le résea xe plus faible. Les ta e, ne permettant p ours de 70 €/MWh
ertueux vs gaz, et co e vérification de com u compétitif, différ arifs ont également pas d'avoir une vi .
o ntenu en CO2 équ mptage par les abon rentes tarifications t été homogénéisés sion globale de l'é
uivalent de la chaleu nnés ont été compt ont été proposées s sur les 2 DSP Metz évolution des tarifs
ur produite tabilisées. s en 2013: ainsi, le z Est et Metz Cité. C s. Cela a été corri
ANNEE 201
13 /
tarif développeme Cependant, seule u igé en 2018, avec
18 24 ent ne la 80 70 60 50 30 20 10
Prix moyen
depuis
2013
en €/MWh
EE
———
2013
2014
2015
2016
2017
2018
20 Ev Le D E a Le h re 018 UEM – EXPLOITATIO volution du prix mo Pistes d'améliora
‐
Les pistes d
e suivi des réseaux Des plans de mainte
‐
Investissem
n fonction des trav illeurs planifiés sur es rénovations son abitants. Des trava entrée scolaire. Le p
o
rue
o
rue
o
Ca
o
Po
o
Sq
o
Av
o
Pla
o
La ON DU RESEAU DE CHAL oyen depuis 2013
tions du service et d 'amélioration de se BP et des appoints enance sont égalem ments futurs : vaux prévus et initié les axes suivants: t majoritairement l aux majoritairemen programme 2019 c e Sigebert de Gemb e de Picardie aserne Tassigny et A ompiers Maginot uare Gallieni venue de Blida et ca ace du Pontiffroy (r suppression des co
LEUR METZ CITE investissements fu e rvice d'eau de poursuit, ment prévus sur le lo és par la Ville de M liées aux disponibil nt ciblés sur les pér ouvre les sites suiv bloux Avenue de Lattre de aserne Séré de Riviè réseau UEM et arm olliers sur les réseau
u turs avec un plan de m ong terme pour les etz sur la voirie, UE ités des zones de t riodes de congés d ants: e Tassigny ères ée)ux HP.
aintenance pour la sous‐stations et les EM prévoit des opé travaux planifiées p d'été pourraient êtr
géolocalisation de s ouvrages du résea érations de dévoiem par les services de l’ re projetés plus tôt
s fuites. au de chaleur. ment ou de rénovat ’urbanisme. Cette l t afin d'éviter les c
tion. Des travaux de logique vise à minim chantiers prolongés
ANNEE 201
14 /
e rénovation sont p miser l’impact sur l s sur la période de
18 24 par les la ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE
15 / 24
La mise en place de nouveaux raccordements augmente la taille du réseau. En 2019, de nouveaux clients potentiels pourraient être raccordés:
o
Le nouveau quartier impérial, avec la création d'une sous‐station HP et le raccordement de plusieurs clients (Claude Rizzon, Elogia, Logiest)
o
Bâtiments du jardin Botanique de Metz
o
Bâtiments bureaux 86 et la Maison de la Métropole, CPAM et Hôtel Starck sur la ZAC Amphithéâtre
o
Résidence Lorraine
o
10 rue St Jean
o
Les bâtiments 18 et 22 rue LANCON
o
Les bâtiments pour LOGIEST et les terrasses de la seille sur la ZAC des coteaux de Seille
o
Le bâtiment 125 route de Thionville.
Une prospective à plus long terme pour des opérations de densification est également réalisée :
‐
Analyse des zones de développement sur des communes à proximité:
o
Ban Saint Martin
o
Plappeville
‐
Projet Montigny‐lès‐Metz, construction d'une centrale biomasse/gaz pour l'alimentation de la caserne Raymond et Raffenel avec alimentation potentielle des quartiers Lizé. Metz
-
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service: Di"ection Organisation, Méthodes, |
Ce
délégation:
CHALEST
Date: 14 octobre
2019
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
a:
Année
:
2018
Réseau
de
Politique publique
: Améliorer
la
qualité
de
vie
.
.
.
Direction
du
cycle
de
l'eau
et
de
distribution
de
.
.
.
Service
gestionnaire
: l'énergie
Domaine
d'activité
: Energie
chaleur
- Metz
Est
Etablissement
INDICATEURS
Situé
à
:
2
Place
du
Pontiffroy
57
Metz
Nature
du
contrat :
Concession
+ Activité
Signé
le
:
15/06/2005
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet au :
01/07/2005
Qté vente chauffage
(GMw)
2016
2017
2018
Échéance
:
30/06/2025
142GMw
142GMw
Chiffre d'Affaires
(délégataire) |
10 066 909 €
10 168
166 €
9 810 691 €
Durée
:
20ans
Résultat
Net
-582
995
€
-413
663
€
-593
588
€
31
GMw
Redevances
147
596
€
152
201
€
153
948
€
2016
27
2018
Nbre de clients
347
351
359
Qté
vente
chauffage
(GMw)
142
GMw
142
GMw
131
GMw
Eniente
Nbre
de
clients
Eu
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
Résultat
Net
—#=Redevances
359
2016
2017
2018
Raison
sociale
:
SAEML
UEM
351
12 000000 €
347
10
066
909€
10
168166 €
9810691€
Forme
juridique
:
SAEML
10000000€ -
2016
2017
2018
8000000€
-
Adresse
:
2
Place
du
Pontiffroy
57
Metz
6000000€
-
Capital
:
20
000
000
€
4000000€
-
Société dédiée
:
0
2000000€
-
0€
-
Société
Mère
:
582905
€
-2 000000€
-—
20 C 0
18 UEM – EXPLOITATIO
C HAUFFAGE URB
O N DU RESEAU DE CHAL B AIN METZ EST
LEUR METZ EST
ANNEE 201
16 /
18 / 24 ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST
17 / 24
1.
COMPTE DE RESULTAT DE LA DELEGATION (en €HT)
Délégation :
Année
2018
Réseau de distribution de chaleur ‐ Metz Est
Energie
2017
2018
Ecart en €
Ecart en % 2018 ‐ 2017
Produits d'exploitation Recettes Activité
10 137 312
9 784 366
352 946
‐
‐3%
Production stockée immob.
30 854
26 325
4 529
‐
‐15%
Subventions
‐
‐
‐
Autres Produits et reprises
647
28 492
27 845
4304%
Total Produits d'exploitation
10 168 813
9 839 183
329 630
‐
‐3%
Charges d'exploitation Achats, Serv Ext et autres
9 176 418
9 145 147
31 271
‐
0%
Charges de personnel
389 399
355 720
33 679
‐
‐9%
Redevances Collectivité
152 201
153 948
1 747
1%
Redevances autres collectivités Frais de siège
‐
‐
‐
Dotations aux amortissements
830 156
791 505
38 651
‐
‐5%
Dotations aux provisions
22 756
36 311
‐
59 067
‐
‐260%
Autres charges
12 628
8 521
4 107
‐
‐33%
Total Charges d'exploitation
10 583 558
10 418 530
165 028
‐
‐2%
Résultat d'exploitation
414 745
‐
579 347
‐
164 602
‐
40%
Excédent Brut d'Exploitation
450 148
155 876
294 272
‐
‐65%
Résultat financier
150
41
109
‐
‐73%
Résultat exceptionnel
932
14 282
‐
15 214
‐
‐1632%
Participation des salariés
‐
‐
‐
Impôts bénéfice
‐
‐
‐
Résultat net
413 663
‐
593 588
‐
179 925
‐
43% ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST
18 / 24
2.
ANALYSE FINANCIERE
Le réseau de chauffage urbain Metz‐Est se densifie, le nombre de clients croit
: 359 clients
(particuliers et professionnels) en 2018 contre 351 clients en 2017, soit +8 clients
(+2%, réparti en +7 individuels et +1 collectif). Les produits d'exploitation s'établissent à 9.8M€ et enregistrent une baisse de ‐357k€/2017 (‐4%). Ces produits comprennent :
Les recettes d'Activité pour 9.8M€, en diminution de ‐353k€ / 2017 (‐3%) ‐
Les recettes Energie pour 9.8M€ (‐154k€ / 2017 soit ‐2%) : les ventes sont en baisse en lien avec les conditions climatiques.
‐
Les travaux pour 3k€ (‐197k€ /2017 soit ‐98%) : Il n'y a eu aucun raccordement significatif sur 2018
La production immobilisée pour 26k€, en diminution de ‐5k€ / 2017
Les produits divers pour 28k€ (0k€ / 2017)
Les charges d'exploitation s'établissent à 10.5M€ en diminution de ‐165k€ soit ‐2%, légèrement inférieures à l'évolution des produits d'exploitation. Il en résulte une baisse du résultat d'exploitation à ‐579k€ contre ‐414k€ en 2017. Les résultats financiers et exceptionnels sont non significatifs. Le résultat net avant IS est de ‐594k€ contre ‐413k€ en 2017 soit ‐180k€ en lien avec la diminution moins importantes des charges que des produits d'exploitation. Concernant la redevance due par le concessionnaire : Cette redevance comprend les frais d'administration et de contrôle du service (1% du Chiffre d’Affaires HT) et une redevance d’occupation du domaine public de 0.48€HT/URF (Unité de Répartition Forfaitaire) indexée annuellement. Selon le principe du rattachement des charges à l’exercice comptable, le montant des redevances versé en 2018 diffère du montant figurant au bilan. La redevance annuelle versée par le délégataire s'élève à 153 948€ contre 152 201€ en 2017 (+1 747€ soit +1.1%). ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST
19 / 24
ECARTS ENTRE LE BUDGET INITIAL ET LES REALISATIONS Cumul prévisions/réalisations sur le contrat en € H.T. Période de
2005
à fin
2018
En €uros
Cumul Réalisé
Cumul Prévu
Ecart
Réal‐Prév
%
sur Prév
Recettes Activité
93 052 325
73 914 299
19 138 026
26%
Production stockée immob.
822 067
0
822 067
Subventions
15
0
15
Autres Produits et reprises
1 040 413
0
1 040 413
Produits
94 914 820
73 914 299
21 000 521
28%
Achats, Serv Ext et autres
85 659 898
42 878 962
42 780 936
100%
Charges de personnel
4 283 013
6 913 977
‐2 630 964
‐38%
Redevances Collectivité
1 522 059
1 603 539
‐81 480
‐5%
Frais de siège
0
2 318 081
‐2 318 081
‐100%
Dotations aux amortissements
7 301 880
7 060 259
241 621
3%
Dotations aux provisions
458 302
6 597 534
‐6 139 232
‐93%
Autres charges
222 081
3 892 513
‐3 670 432
‐94%
Charges
99 447 233
71 264 865
28 182 368
40%
0
Résultat d'exploitation
‐4 532 413
2 649 434
‐7 181 847
‐271%
Résultat financier
‐91 468
‐2 822 594
2 731 126
‐97%
Résultat exceptionnel
138 249
0
138 249
Participation des salariés
0
0
0 0
Résultat Net avant IS
‐4 485 632
‐173 160
‐4 312 472
2490%
À côté des fluctuations annuelles de résultat sur les différents exercices, il faut
souligner la
situation extrêmement défavorable
de ce contrat de concession de service public.
Pour cette 14
ème
année d’exploitation,
les recettes affichent une sur‐réalisation à hauteur de +26% du montant estimé dans le compte d'exploitation prévisionnel du délégataire, soit +19M€ supplémentaires perçus sur ce contrat.
Les charges d’exploitation
affichent une sur‐réalisation à hauteur de +40% du montant
estimé
dans
le
compte
d'exploitation
prévisionnel
du
délégataire,
soit
+28M€
supplémentaires dépensés sur ce contrat.
Le résultat financier prévu initialement à ‐2.8M€ et ressort à ‐91k€ soit un écart de +2.7M€ (L'UEM autofinance les investissements)
Au final, la délégation de service public affiche un résultat net avant impôts de ‐4.5M€ bien inférieur aux prévisions initiales de ‐173k€ soit ‐4.3M€. NB : il est à noter que la présentation du budget initial diffère des présentations du réalisé et qu'il est donc impossible d'analyser les écarts. Une demande a été faite à l'UEM pour harmoniser les présentations. ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST
20 / 24
3.
ANALYSE DE L'ACTIVITE 2018
Par contrat de délégation de service public signé le 13 juin 2005 et ayant pour date d’effet le 1
er
juillet 2005, la Ville de Metz a confié à UEM la gestion du service de
production et de distribution de chaleur destiné à assurer le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire sur le secteur de Borny, de Grigy‐Technopôle et de la Grange aux Bois. Un avenant était anticipé au contrat en cas d'extension du réseau vers Mercy, avec une prolongation de 5 ans du contrat (fin de délégation de service public en 2025). La compétence réseau de chaleur a été transférée de la Ville de Metz à Metz Métropole le 1
er
janvier 2018.
Le contrat a également pour objet la réalisation de travaux tels que définis dans le cahier des charges. De plus, le concessionnaire assure les travaux d’entretien et de rénovation. L'énergie consommée est majoritairement importée depuis le réseau de transport Metz Cité alimenté par la centrale de Chambière. En 2018, 131 096 603 kWh ont été importés alors qu'en 2017, 140 223 308 kWh avaient été importés. La centrale de Borny produit de l'énergie en appoint, à partir de gaz et de charbon. Le réseau se compose de 8 sous‐stations à haute pression, 76 sous‐stations à basse pression, 10 sous‐stations HP/BP, 1 sous‐station BP/TBT & de 7 sous‐stations TBT. La longueur des tuyauteries est de 11 400 m pour la partie haute pression et 25 522 m pour la partie basse pression, pour des diamètres variant de DN 400 à DN 15. Répartition des consommations pour l'année 2018 (en kWh)
Ci‐dessous le détail des consommations en kWh sur
2018
:
individuels
collectifs
ensemble
ensemble
1 481 588
129 605 610
131 087 198
Domestique
1 458 260
48 269 919
49 728 179
Professionnel
23 328
50 432 659
50 455 987
Services publics
-
30 903 032
30 903 032
individuels
collectifs
ensemble
ensemble
1,1%
98,9%
100,0%
Domestique
2,9%
97,1%
37,9%
Professionnel
0,0%
100,0%
38,5%
Services publics
0,0%
100,0%
23,06% individuels
696
60
40
310
6:
41
837
24
ensei
209
ZI
+U
2/00
UU4
>)
1 463 485
53312985
54776470
Domestique
1 369
684
54 697
614
56 067
299
63
124
53533849
53
596
973
Professionnel
199
553
53033510
53
233
063
-
33463
797
33463
797
Services
publics
-
32536878
21536878
individuels
collectifs
ensemble
ensemble
27%
97,3%
38,6%
Domestique
24%
97,6%
39,5%
0,1%
99,9%
37,8%
Professionnel
0,4%
99,6%
37,5%
Services publics
0,0%
100,0%
236%
Services publics
0,0%
100,0%
22,9%
20 P e su C La 1 9 Le 0
18 UEM – EXPLOITATIO our comparaison, l ntre les différentes upérieure sur les co ontrats par usage, a part de contrats p
Niveau de consom 31 087 198 kWh on 90 725 kWh). es pertes réseau so
18%
11% Domest Profess Service
O N DU RESEAU DE CHAL es consommations s typologies de clie ontrats collectifs. contrats collectif pa professionnel et ser m mation totale (en n t été consommés
ont de 10,4 % en 20
71%
t ique sionnel es publics
LEUR METZ EST s relatives aux anné nts. Dans l'ensemb ar usage et contrat rvices public est plu n kWh) en 2018, en baisse 018 contre seuleme
27%
DoPro Se é
es
2017
et
2016
. L
ble, une consommat s individuels par us us important que su e par rapport à 201 ent de 8,9% en 2017
32%
41%
o mestique ofessionnel rvices publics
L a quantité totale d tion 2017 identique sages ur Metz Cité, lié à u 7 (141 837 240 kW 7 et 14,6% en 2016
'énergie consomm e à 2016, avec une n nombre d'abonne Wh), consommation 6 (et 10,2% en 2015
98% 2%
Domestique Professionnel
ée est identique, av consommation inf ements "gros sites" identique à 2016 m ).
vec une répartition érieure sur les cont " plus important. mais +7 % par rapp
ANNEE 201
21 /
n légèrement variab trats individuels ma port à 2015 (avec 1
18 / 24 bleais 32 ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST
22 / 24
Centrale de production de Borny
La centrale a produit 15 163 384 kWh en 2018, à partir de 355 tonnes de charbon et 20 512 396 kWh de gaz (unité de production gaz hors DSP). La centrale a obtenu la certification ISO 14 001 en mars 2015 délivrée par le Bureau Véritas. Un nouvel arrêté préfectoral est entré en vigueur en avril 2017 faisant suite à la mise en place d’une nouvelle chaudière gaz et en application de l’arrêté ministériel du 26 août 2013, imposant les contraintes suivantes sur la centrale de Borny:
‐
La limitation de la durée de fonctionnement de la chaudière 5 à 700 heures équivalentes pleine charge,
‐
La Chaudière 3 est en dérogation depuis le 1
er
janvier 2016. Elle sera mise à l’arrêt dès lors qu’elle aura atteint 17 500 h de fonctionnement et, en tout état de
cause, au plus tard le 31 décembre 2023.
‐
La nouvelle chaudière gaz ES1 est autorisé à fonctionner 7 000 h équivalent pleine charge,
‐
La limitation du parc de stockage de charbon à 2 000 tonnes,
‐
La limitation des rejets annuels en SOX, NOX, poussières et CO,
‐
La limitation des rejets horaires max cumulés,
‐
L’arrêt définitif de la chaudière 4 et vidange de la cuve fuel lourd.
Ces orientations amèneront à court terme à ne plus utiliser les installations charbon et fuel, pour ne valoriser uniquement l'installation gaz (hors DSP). Les évolutions des réseaux
Le réseau se compose de 10 sous‐stations HP/BP (9 en 2017), 8 sous‐stations à haute pression, 76 sous‐stations à basse pression, 1 sous‐station BP/TBT & de 7 sous‐stations TBT (9 en 2017). La longueur des tuyauteries est de 11 400 m pour la partie haute pression et 25 522 m pour la partie basse pression (22 769 m en 2017), pour des diamètres variant de DN 400 à DN 15. Ces données générales, avec une baisse des longueurs de réseau entre 2017 et 2018 sont incohérentes avec les données détaillées, exposant une augmentation de la longueur des réseaux. Les
extensions de réseaux
en 2017 ont couvert 2 753 ml et sont liées:
‐
Au bouclage de Queuleu
‐
Zac technopole, projet HABITER
‐
Raccordements écoles et projet MHT
Initiée en 2016, UEM poursuit son opération d'intensification de
renouvellement des réseaux
, afin de garantir le maintien de la qualité de service jusqu'en 2035. En 2018,
64,5 ml ont été renouvelés rue Claude Chappe et rue d'Artois (317 ml en 2017). Les opérations de
maintenance
ont été effectuées sur les ouvrages de production (Chaudière 3 et 5 de Borny), les sous‐stations et le réseau.
7 fuites ont fait l'objet d'interventions en 2018, avec pose de colliers pour 2 d'entre elles.
Les problèmes rencontrés sont dans 90% des cas liés à des corrosions
extérieures (
L’absence de joint de dalle supérieure induisant la pénétration de l’eau dans le caniveau et l’écoulement de l’eau pluviale bouché provoquant le même
phénomène que précédemment). ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST
23 / 24
Evolution des abonnés et relation usagers :
En 2018, 3 raccordements ont été réalisés sur la ZAC de Mercy, représentant 735 kW et 590 URF. En 2017, le réseau de Metz Est avait enregistré 7 nouveaux clients, représentant 1 230 kW et 905 URF (Cf. le détail dans la partie évolution des réseaux). Il n'y a pas eu de cessation d'abonnement. Sur le réseau de chaleur (Metz Est et Metz Cité) une réclamation a été enregistrée en 2018, ainsi que 2 demandes de vérification compteur. Pistes d'améliorations du service et investissements futurs ‐
Les pistes d'amélioration de service
La gestion des fuites est encore cette année une priorité pour UEM, afin de diminuer le volume d'eau annuel. Un programme de suivi des détections de fuite sur réseau BP est lancé et devrait aboutir sur un tableau des données pour 2019.
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Investissements futurs :
En fonction des travaux prévus et initiés par la Ville de Metz sur la voirie, UEM prévoit des opérations de dévoiement ou de rénovation. Des travaux de rénovation sont par ailleurs planifiés sur les axes suivants :
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Remplacement d’échangeurs primaires dans le cadre de la DSP (sous‐stations 4, 5, 20 et 16 A)
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Remplacement de quatre productions d’ECS (sous‐stations 15 et 9)
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Rénovation des réseaux suivant plan d’investissement voiries ville de Metz
Rue de Picardie
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Travaux en sous‐stations pour régulations ANNEE 2018
2018 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST
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Des projets d'extension et de raccordement de nouveaux clients sont prévus:
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Extension du réseau
sur la ZAC de Mercy
sur la zone du technopole Sud
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Raccordement de nouveaux clients en 2019
Raccordement du programme HABITER sur ZAC technopole sud
Raccordement EQDM
Raccordement SARL ECC
Raccordement SCI Vahel
Raccordement les bâtiments Moselis Bureaux et résidence
Raccordement des bâtiments du site St Vincent et St Maurice
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Nous avons plusieurs clients potentiels en cours
Raccordement Ambulance HUNAULT
Raccordement bâtiment UDAF
Création de plusieurs raccordements pour les bâtiments scolaires rue du Roussillon
Etude pour modification sous‐station Bridoux enterrée en aérien avec densification du réseau BP
Prospection sur Peltre et Haut de Vallières
Concernant la centrale, la chaudière 3 est placée dans un régime dérogatoire jusqu’en 2022, et la chaudière 5 est maintenue sur les bases des nouveaux arrêtés moyennant l’utilisation de charbon bas soufre. IXBUS"* Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB19-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
11-2019-DB19-1
mardi 12 novembre 2019
DE
Délégation de Service Public relative à l'exercice
de la compétence distribution publique d'électricité
- Rapport Annuel 2018
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
18/11/2019
057-200039865-20191112-11-2019-DB19-1-DE
99_DE-19.1.pdf
99_DE-19.1 Annexe DSP ELECTRICITE.pdf
Historique :
18/11/19 09:27 En cours de création
18/11/19 09:30 En préparation Catherine DELLES
18/11/19 10:23 Reçu Catherine DELLES
18/11/19 10:23 En cours de transmission
18/11/19 10:24 Transmis en Préfecture
18/11/19 10:26 Accusé de réception reçu