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Arrêté - ARRETE 2025 242 Abroge Concert du 28072025 AVANCE AU 27072025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 242 Abroge Concert du 28072025 AVANCE AU 27072025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Commune d'Etoile sur Rhône
, Arrêté du Maire 2025-246 .
ARRETE 2025-242 ABROGE CONCERT DU 28/07/2025 AVANCE AU 27/07/2025
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu l’article 94 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui comprend plusieurs mesures destinées à lutter contre la consommation excessive d'alcool,
Mu l'article 85 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6, L2212-5, L2131-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2111- 1, L2111-2, L2122-1, L2122-2, L2122-3, L2132-2, L 2125-1, R2122-1 à R2122-7, L2132-2,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L111-1, L113-1 à L113-8, L116-1 à L116-8, R116-1, R116-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 à R411-8, R411-21-1, R411-25 à R411-28,
Vu le Code de la santé Publique et notamment ses articles L3321-1 à L3342-4, R3322-1 à R3335-18, R3353-2 à R3353-4,
Vu l'arrêté 2025-216 délivré en date du 2/07/2025,
Vu l'arrêté 2025-242 délivré en date du 21/07/2025 modifiant l'arrêté 2025-216,
Vu la demande présentée par la commune pour l’organisation d'un concert prévu le 23/07/2025 et reporté au 28/07/2025,
Considérant qu’en raison des conditions météorologiques instables, il y a lieu d’abroger l'arrêté susmentionné,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté 2025-242 est abrogé.
Article 2 : Le concert prévu initialement le 28 juillet 2025 aura lieu le dimanche 27 juillet 2025 à partir de 20h.
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté susmentionné restent inchangés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, où d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : ampliations transmises à
Les services techniques d’Etoile sur Rhône ;
Le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers d’Etoile sur Rhône ;
Le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie Nationale de Loriol sur Drôme ;
Le service de la Police Municipale d'Etoile sur Rhône est chargé, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.