Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 243 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 243 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 243 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2025-243

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /

64-2025-08-06-00007 - Arrêté portant sur l'organisation de la Direction

départementale des Territoires et de la Mer (3 pages) Page 3

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des

Pyrénées-Atlantiques - Cabinet du préfet

64-2025-08-08-00001 - Arrêté interdiction temporaire alcool féria de

Dax (2 pages) Page 7

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2025-08-06-00007

Arrêté portant sur l'organisation de la Direction

départementale des Territoires et de la Mer

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-06-00007 - Arrêté portant sur l'organisation de la Direction départementale des Territoires et de la Mer 3PRÉFET _ | DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Fraternité

Arrêté portant sur l'organisation de la

Direction départementale des Territoires et de la Mer

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la DDTM64 en date du 19 juin 2028 sur l'organisation des services et des unités de la DDTM;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;

ARRÊTE

Article premier : Organisation générale

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques comprend :

a) Neuf services fonctionnels :

+ le service « pilotage, affaires juridiques et sécurité routière » ;

+ le service « agriculture » ;

+ le service « connaissance et territoires »

+ le service « urbanisme, risques » ;

+ le service « environnement »;

+ le service «eau»;

+ le service « habitat, construction » ;

+ le service « mer et littoral » ;

+ la capitainerie du port régional de Bayonne.

b) Une mission :

+ _|a mission «Défense ».

La DDTM est implantée sur 4 sites : Pau, Lescar, Bayonne et Anglet.

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-06-00007 - Arrêté portant sur l'organisation de la Direction départementale des Territoires et de la Mer 4Article 2 : Missions

Le directeur est assisté d’un directeur adjoint et d’une directrice adjointe, déléguée à la mer et au

littoral.

Les missions des services sont les suivantes, sans préjudice de celles qu'ils peuvent en outre se voir confier par des textes ou directives nouveaux :

l. Le service « Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière », qui est en charge en particulier :

de l'appui au pilotage de la direction.

du contentieux et du contrôle de légalité des documents de planification et des actes des collectivités territoriales en matière d'urbanisme ;

de l'éducation et de la sécurité routières ;

du pilotage de la gestion des crises.

Il. Le service « Agriculture », qui est chargé en particulier de :

mettre en œuvre les politiques relatives à l'agriculture ainsi qu'à la promotion de ses fonctions économique, sociale et environnementale ;

mettre en œuvre les politiques relatives au développement de filières alimentaires de qualité ; participer à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture ; il assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.

III. Le service « Connaissance et Territoires», qui est chargé en particulier de :

représenter la DDTM auprès des acteurs du territoire ;

accompagner les collectivités et les porteurs de projets dans les procédures réglementaires relevant des champs de compétences de la DDTM ;

accompagner en qualité de service ensemblier les politiques relatives au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricoles, d'urbanisme, d'aménagement, de logement, de construction et de transports ;

participer à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales ; participer à la connaissance des territoires ;

produire des analyses territoriales pour le compte des services et de la direction.

IV. Le service « Urbanisme, Risques », qui est chargé en particulier de : mettre en œuvre les politiques relatives à l'aménagement, à l'urbanisme, aux déplacements, aux transports, à l'affichage publicitaire;

participer à la prévention des risques naturels et technologiques.

V. Le service « Environnement », qui est chargé en particulier de ;

mettre en œuvre les politiques relatives à la promotion du développement durable ; mettre en œuvre les politiques relatives à la protection et à la gestion durable des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes ; mettre en œuvre les politiques relatives à la forêt, à la prévention des incendies de forêt ainsi qu'à la promotion des fonctions économique, sociale et environnementale de la forêt ; mettre en œuvre les politiques relatives à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse ;

participer aux politiques de l'environnement et à la prévention des pollutions et des nuisances ; pärtiéiper:àifa gestion et au contrôle des aides publiques à la forêt ; mettre en œuvre les aides publiques au pastoralisme.

VI. Le service « Eau », qui est chargé en particulier de :

mettre en œuvre les politiques relatives à la pêche en eau douce et à la protection et à la gestion durable des eaux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes.

à'

L

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-06-00007 - Arrêté portant sur l'organisation de la Direction départementale des Territoires et de la Mer 5VII. Le service « Habitat, Construction », qui est chargé en particulier de:

VIII. Le

4

mettre en œuvre les politiques relatives au logement, à l'habitat et à la construction, notamment celles de l'ANAH relatives à la réhabilitation du parc privé et à la lutte contre l'habitat indigne, et de l’'ANRU ;

mettre en œuvre les politiques relatives à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;

participer à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite pour l'ensemble du département.

service « Mer et Littoral », qui est chargé en particulier de :

mettre en œuvre les politiques relatives à la protection du milieu marin, en coordonnant notamment la préparation à la lutte contre les pollutions à l'interface terre-mer, et en participant aux polices de l'environnement en mer ;

mettre en œuvre les politiques de gestion et de contrôle des pêches maritimes et des cultures marines au niveau inter-départemental, ÿ compris le suivi des criées, organisations de producteurs, et coopératives maritimes;

assurer la coordination, sous l'autorité du préfet maritime, des actions de prévention (y compris la communication), de contrôle de la sécurité des activités nautiques et encadrer les manifestations nautiques ;

mettre en œuvre les politiques de dévolution des domaines publics maritime et fluvial ; la gestion des gens de mer et du suivi de la conformité des structures économiques, tant pour ce qui concerne les armements de commerce et de pêche que les entreprises et les prestataires de loisirs nautiques ;

l'organisation et l'encadrement des permis plaisance ;

le suivi de la flotte de plaisance, y compris la police de la conformité aux normes ; la mise en œuvre des compétences relevant de la station navale française de la Bidassoa.

. La « Capitainerie du port de Bayonne », qui est chargé en particulier : de la police de l'exploitation du plan d'eau par mise à disposition de l'autorité portuaire ; des missions de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, et notamment celles relatives au domaine, aux matières dangereuses, et à la sûreté ;

de la préparation et la coordination des premières mesures d'intervention en cas de sinistre dans le port.

X. La mission «Défense », qui est chargée en particulier :

d'assister le directeur dans ses fonctions de responsable Sécurité-Défense

Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 64-2025-07-25-00006 du 25 juillet 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer et porte abrogation de l'arrêté préfectoral n°64-2020-12-22-004 du 22 décembre 2020.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pau, le 06 AOÛT 2025

Le Préfet,

Pour éferat par délégation

LaSecr aire énéral,

a

Samuel GESRET

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : OS 59 80 86 00

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-06-00007 - Arrêté portant sur l'organisation de la Direction départementale des Territoires et de la Mer 6Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2025-08-08-00001

Arrêté interdiction temporaire alcool féria de

Dax

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-08-00001 - Arrêté interdiction temporaire alcool féria de Dax 7E Direction des sécurités

PREFET Bureau de la sécurité publique DES PYRÈNEÉES- : : ATLANTIQUES et des polices administratives

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°64-2025-08- «$ - CA

portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans certains trains et gares ferroviaires,

à l’occasion des fêtes locales de Dax 2025

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le code général de collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1 et L3331-1 ;

VU le code des transports, notamment son article R2240-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

CONSIDÉRANT la tenue des fêtes locales de Dax, qui se dérouleront du 11 au 18 août 2025;

CONSIDÉRANT la demande écrite du 17 juin 2025 formulée par la directrice de la sûreté de la direction de zone sûreté Sud-Ouest de la SNCF, visant à l'interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans certains trains et gares du département des Pyrénées-Atlantiques ;

CONSIDÉRANT la fréquentation exceptionnelle attendue dans les trains et les gares traversées par les lignes ferroviaires Pau/ Dax et Bayonne/Dax à l’occasion des fêtes locales de Dax;

CONSIDÉRANT que le rassemblement important de personnes dans Un cadre festif est de nature à favoriser la consommation de boissons alcoolisées; que l’activité de vente à emporter de boissons alcooliques favorise par ailleurs leur consommation sur la voie publique et les attroupements de personnes ; que ces circonstances sont de nature à favoriser la survenance de troubles à la tranquillité et à l'ordre publics ;

CONSIDÉRANT qu'il importe de prévenir les atteintes à la tranquillité, à la santé et à l’ordre publics, constatées dans les trains et les gares lors des éditions précédentes en raison notamment de la consommation d'alcool! ;

CONSIDÉRANT qu'il convient ainsi d'interdire la consommation et le transport de boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe, dans les gares des Pyrénées-Atlantiques traversées par les lignes ferroviaires Pau/Dax et Bayonne/Dax, du 11 au 18 août 2025;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

Arrête

Article 1° : La consommation et le transport de boissons alcoolisées (boissons des groupes 3 à 5 tels que définis à l'article L3332-1 du code de la santé publique), sont interdits du 11 au 18 août 2025 inclus :

- dans les Pyrénées-Atlantiques, à bord des trains parcourant les lignes ferroviaires Pau/Dax et Bayonne/Dax ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-08-00001 - Arrêté interdiction temporaire alcool féria de Dax 8- dans les Pyrénées-Atlantiques, dans l'enceinte des gares traversées par les lignes ferroviaires

Pau/Dax et Bayonne/Dax notamment les quais, cours, salles des pas perdus, accès, passages et parkings.

Article 2 : Par dérogation à l'article 1° du présent arrêté, les boissons alcoolisées du 3° ou 5° groupe peuvent être consommées sur place au sein des débits de boissons autorisés au sein des gares et dans les trains. Toutefois, aucune vente à emporter de boissons alcoolisées ne devra être délivrée par ces débits de boissons du 11 au 18 août 2025 inclus.

x

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, la directrice de zone sûreté Sud-Ouest de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Messieurs les Procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Pau, Bayonne et Dax.

Pau, le

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet, secrétaire général

de la préfecture

S.(.L Sambel GESRET

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

-soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;

- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;

- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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