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Séance - seance du 29 mars 2022
Compte-Rendu - Seance du 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
H JSaint-Orens
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Gameville
Séance
du
29
mars
2022
Avec
public
et
retransmission
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
avec
public
et
retransmission
de
Conseil
Municipal
du
15
février
2022
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
1. 2. 3. 4
Installation
de
conseillers
municipaux
— Délibération
non
soumise
au
vote
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
— Adoptée
à
l’unanimité
Politiques
Publiques
: Déclinaison
opérationnelle
—
Délibération
non
soumise
au
vote
Election
d’un
représentant
de
la
Ville
au
Conseil
d'Administration
de
la
maison
de
retraite
À.
Labouilhe
— Madame
Françoise
TEXIER
est
élue
à l’unanimité
(Pour
: 33
/ Abstention
: 0 /
Contre
: 0)
Election
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.AsS.
La
liste
suivante
est
élue
à l'unanimité
(Pour
: 33
/ Abstention
: 0
/
Contre
: 0)
:
A.
KOUNOUGOUS
-
MF.
TABURIAU
-
À.
VALERA
-
P.
AUDOUBERT
-
GG.
FERNANDEZ
-
_F.
TEXIER
-
_B.
DELPIT
-
LA.
VERGNAUD
Création
d’une
Commission
d’Appel
d'Offres
C.A.0.
dédiée
au
4è"e
groupe
scolaire
et
élection
de
ses
membres
— Adoptée
à l'unanimité
(Pour
: 33
/ Abstention
: 0 /
Contre
: 0)
La
composition
de
la C.A.O.
spéciale
4"
Groupe
scolaire
est
adoptée
telle
que
suit
:
Titulaires
: Madame
le
Maire
(Présidente),
J.
LASSUS
PIGAT,
E.
LOURME,
JL.
DUPRESSOIRE,
S.
CLEMENT,
M.
MOREAU
Suppléants
: A.
KOUNOUGOUS,
P.
AUDOUBERT,
T.
ARCARI,
F.
UBEDA,
O.
ARTERO
Approbation
du
dépôt
de
candidature
pour
la
création
d’une
Maison
France
Services
—
Adoptée
à
la
majorité
(Contre
: ARTERO
/ ARADI.
Abstention
: DELPIT
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
VERGNAUD
/ MOREAU
/
LECLERC)
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
8. 9.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
— Adoptée
à l'unanimité
Modification
du
tableau
des
emplois
non
permanents
— Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
ET
DE
LA
STRATEGIE
BUDGETAIRE
10. 11. 12. 13. 14. 15.
Compte
de
gestion
2021
- Adoptée
à l'unanimité
(Abstention
: DELPIT
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
VERGNAUD
/
MOREAU
/
LECLERC
/
ARTERO
/
ARADI)
Compte
administratif
2021
— Adoptée
à la
majorité
(Contre:
DELPIT
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
VERGNAUD
/
ARTERO
/ ARADIJ.
Abstention
: MOREAU
/
LECLERC).
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Affectation
des
résultats
2021
— Adoptée
à l'unanimité
(Abstention
: DELPIT
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
VERGNAUD
/
MOREAU
/
LECLERC
/ ARTERO
/
ARADI)
Fiscalité
directe
— Vote
des
taux
d'imposition
2022
— Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
:
DELPIT
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
VERGNA
UD
/ MOREAU
/
LECLERC
/ ARTERO
/ ARADI)
Budget
Primitif
2022
— Adoptée
à l’unanimité
(Abstention
: DELPIT
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
VERGNAUD
/
MOREAU
/
LECLERC
/
ARTERO
/
ARADI)
Reprise
de
provisions
pour
les
opérations
d'investissement
2022
—
Adoptée
à
l’unanimité
(Abstention
:
DELPIT
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
VERGNAUD
/
MOREAU
/
LECLERC
/ ARTERO
/ ARADI) 16.
Rénovation
du
Château
et
de
la Halle
Catala
— Mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
AP/CP
—
Adoptée
à
l’unanimité
(Abstention
:
DELPIT
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
VERGNAUD
/
MOREAU
/
LECLERC
/
ARTERO
/
ARADI)
17.
Participation
financière
2022
à la
gestion
des
équipements
intercommunaux
« 4
Co
» —
Adoptée
à
l’unanimité
18.
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
représentation
du
Maire
— Adoptée
à l’unanimité
19.
Rénovation
et
réhabilitation
de
la
Villa
Massot
—
Dossier
de
demande
de
subvention
DSIL
/
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
—
Adoptée
à
l’unanimité
(Abstention
:
DELPIT
/
LUMEAU-
PRECEPTIS
/
VERGNAUD
/
MOREAU
/
LECLERC
/
ARTERO
/
ARADI)
DIRECTION
DE
L'ACHAT,
DE
LA
PERFORMANCE
ET
DU
CONTROLE
DE
GESTION
20.
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
:
Exonération
du
mobilier
urbain
de
voyageurs
—
Adoptée
à
l’unanimité
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION
21.
Approbation
d’une
convention
d'occupation
des
locaux
du
collège
Jacques
Prévert
pour
les
permanence
« Info
Jeunes
» —
Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
DE
LA
CULTURE,
DU
SPORT
ET
DE
LA
VIE
DE
LA
CITE
22.
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
musculation
entre
la
Ville
de
Saint-Orens
et
le lycée
Pierre-Paul
Riquet
— Adoptée
à l’unanimité
23.
Approbation
de
la
convention
de
prestation
avec
la
société
CHRONOSTART
pour
la
Course
des
Rivières
et
Châteaux
— Adoptée
à l'unanimité
(Abstention
: DELPIT
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
VERGNAUD
/
MOREAU
/ LECLERC
/
ARTERO
/ ARADI)
DIRECTION
DE
L'URBANISME,
DES
ESPACES
PUBLICS
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
24.
Rétrocession
d’une
parcelle
cadastrée
BL
n°
291
située
entre
la
rue
de
Lanoul
et
la
rue
du
Vivier
—
Adoptée
à l’unanimité
25.
Désaffectation
et
déclassement
de
deux
parcelles
cadastrées
BI
224
et
BI
226
issues
du
domaine
public
situées
avenue
de
Augustin
Labouilhe
- Adoptée
à l’unanimité
26.
Cession
de
deux
parcelles
cadastrées
BI
224
et
BI
226
issues
du
domaine
public
situées
avenue
de
Augustin
Labouilhe
— Adoptée
à l'unanimité
27.
Procédure
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
P.L.U.
pour
le
secteur
Albigès
Adoptée
à
la
majorité
(Contre
:
DELPIT
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
VERGNAUD
/
ARTERO
/
ARADI.
Abstention
: MOREAU
/
LECLERC).
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
28.
Autorisation
de
vente
sur
www.webencheres.com
d’un
véhicule
de
la
flotte
municipale
—
Adoptée
à
l’unanimité
DIVERS
29.
Proposition
de
motion:
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
en
soutien
à
la
population
ukrainienne
- Adoptée
à l'unanimité
30.
Proposition
de
vœu
: Pour
une
mise
en
place
en
2025
du
nouveau
Linéo
7
et
du
REV
11
sur
la
RM2
à
Saint-Orens
! —
Adoptée
à
l'unanimité
(Abstention
:
DELPIT
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
VERGNAUD
/
MOREAU
/ LECLERC
/ ARTERO
/ ARADI)
L
Maire
de
Saint-Orens
Affiché
le