Séance - seance du 29 mars 2022

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Séance - seance du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Séance - seance du 29 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Page 1 sur 10

COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE NEUILLY-CRIMOLOIS

Séance publique à la salle Daniel Gatin

Le 29 mars 2022 à 20H00

Sous la présidence de Monsieur Didier RELOT, Maire

Absents représentés : M. Laurent LELAY, représenté par Mme Martine LEMESLE-MARTIN - M. Raphaël LEMOINE représenté par Mme Christine DOS SANTOS-ROCHA – M. Philippe FERNANDEZ, représenté par M. Georges MACLER – Mme Julia JULIAN, représentée par Mme Corinne LENOBLE – M. Julien VION, représenté par M. Nicolas PÊCHEUX – M. Emmanuel FLORENTIN, représenté par M. Christophe BENOÎT – M. Arnaud CUROT, représenté par Mme Carole LETAILLEUR – Mme Christelle FUSTER, représentée par M. Issa DIAWARA

Absents : /

Membres présents : Mmes Christine DOS SANTOS-ROCHA, Corinne LENOBLE, Viviane VUILLERMOT, Carole LETAILLEUR, Rosa SILVESTRE, Nadine PALERMO, Nadège BOURDOUNE, Isabelle BORNEL, Sandrine BRETON, Gaëlle REBILLAT, Martine LEMESLE-MARTIN (arrivée à 20h25 – point n°5) Mrs Didier RELOT, Pierre CHARLOT, Dominique SERGENT, Georges MACLER, Christophe BENOÎT, Issa DIAWARA, Yves DELCAMBRE, Nicolas PÊCHEUX

Secrétaire de séance : Mme Viviane VUILLERMOT

1/ Désignation du secrétaire de séance

Sur l’appel à candidature de Monsieur le Maire,

Sur la candidature de Madame Viviane VUILLERMOT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Madame Viviane VUILLERMOT secrétaire de séance.

2/ Adoption du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal. Il demande s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du compte rendu.

Madame Martine LEMESLE-MARTIN a transmis par courriel ses observations dont les suivantes seront prises en considération :

Page 3 - Madame Martine LEMESLE-MARTIN / Page 4 et 5 - Les frais afférents à cet acte seront à l’entière charge de l’AFUL associée à la commune historique de Crimolois. / Page 5 - PRECISE, ... à savoir l’AFUL associée à la commune historique de Crimolois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le compte-rendu de la réunion précédente.

3/ Adhésion à l’association « Les Amis de la Gendarmerie »

Monsieur le Maire rend compte de la proposition d’adhésion faite par le Commandant de l’Ecole de Gendarmerie à l’association « Les Amis de la Gendarmerie ».

Cette association a pour objet de :

- promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie nationale ;

- transmettre ces valeurs aux jeunes générations ;

- soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population ; - consolider les liens entre la gendarmerie et la Nation ;

- enfin, entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d’assurer le rayonnement de l’association au profit de la Gendarmerie nationale. Page 2 sur 10

La décision d’adhérer à une association relevant des pouvoirs de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire soumet l’invitation reçue au Conseil Municipal.

Neuilly-Crimolois étant marraine de la 2ème Compagnie, il estime que cette adhésion soutient les gendarmes dans l’exécution de leurs missions au service de la population et promeut la profession à laquelle se forment les élèves.

Monsieur Issa DIAWARA s’interroge sur l’adhésion d’autres communes limitrophes à cette association. Monsieur le Maire informe que la quasi-totalité des communes s’étant portée marraine de compagnies de l’école de Gendarmerie de DIJON ont pris la décision d’adhérer à ladite association.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer à l’association « les Amis de la Gendarmerie » en adhésion simple emportant une cotisation annuelle de 25.00€,

- CHARGE Monsieur le Maire de garantir la bonne application de la présente délibération.

4/ Adoption du compte de gestion pour l’exercice 2021

Madame Corinne LENOBLE, Adjointe en charge des Finances, indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’adopter le compte de gestion de la commune établi par le comptable pour l’exercice 2021.

Il rend compte des résultats d’exécution de l'exercice :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses 2021 - 1 437 350,65 €

Recettes 2021 + 1 746 493,10 €

SOLDE 2021 + 309 142,45 €

Excédent 2020 reporté + 1 447 296,76 €

Section d’INVESTISSEMENT

Dépenses 2021 - 1 217 930,76 €

Recettes 2021 + 369 164,87€

SOLDE 2021 - 848 765,89 €

Excédent 2020 reporté + 565 565,06 €

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,

Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mmes Nadine PALERMO, Christelle FUSTER par procuration, Mrs Issa DIAWARA, Yves DELCAMBRE, Dominique SERGENT), le Conseil Municipal décide d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2021.

5/ Adoption du compte administratif pour l’exercice 2021

Monsieur le Maire invite Madame Corinne LENOBLE à prendre la présidence de la séance et quitte l’assemblée afin que le compte administratif soit présenté en toute impartialité.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit en parfaite corrélation avec le compte de gestion précédemment exposé :

Section de FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2021 - 1 437 350,65 €

Recettes 2021 + 1 746 493,10 €

SOLDE 2021 + 309 142,45 €

Excédent 2020 reporté + 1 447 296,76 €Page 3 sur 10

Section d’INVESTISSEMENT

Dépenses 2021 - 1 217 930,76 €

Recettes 2021 + 369 164,87€

SOLDE 2021 - 848 765,89 €

Excédent 2020 reporté + 565 565,06 €

Madame Corinne LENOBLE présente les restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2022 :

Restes à réaliser à reporter :

Dépenses d’investissement - 181 827,89 €

Recettes d’investissement + 352 901,60 €

Solde restes à réaliser + 171 073,71 €

Sur cet exposé, l’assemblée est invitée à formuler ses remarques et ses interrogations sur l’exécution de l’exercice clôt au 31 décembre 2021.

Monsieur Issa DIAWARA souhaite se voir préciser l’écart entre les prévisions et les réalisations en l’article 64111 – rémunération du personnel titulaire. Madame Corinne LENOBLE explique que l’absence de D.G.S. sur presque 3 trimestres en 2021 explique en grande partie l’écart constaté. Monsieur Issa DIAWARA exprime le manque de précisions des documents transmis et sollicite que davantage d’éléments détaillant les consommations budgétaires soient adressés aux conseillers afin de mieux appréhender les documents budgétaires. Madame Corinne LENOBLE rappelle se tenir à la disposition des élus en amont des séances liées aux finances afin d’être en mesure de mieux répondre aux interrogations des élus.

Monsieur Dominique SERGENT rejoint l’argumentation de M. Issa DIAWARA et sollicite un dossier budgétaire plus complet pour l’avenir.

Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable, et en l’absence de l’ordonnateur, le conseil municipal, par 19 voix pour et 7 abstentions (Mmes Nadine PALERMO, Martine LEMESLE- MARTIN, Christelle FUSTER par procuration, Mrs Issa DIAWARA, Yves DELCAMBRE, Dominique SERGENT, Laurent LELAY par procuration), approuve le compte administratif de l’exercice budgétaire 2021.

6/ Affectation des résultats 2021

Par suite du précédent délibéré, il convient d’intégrer les résultats de l’exercice 2021 au budget primitif 2022 afin de garantir la régularité de l’exercice comptable. Cette opération sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement déficitaire à l’exercice précédent. Madame Corinne LENOBLE, chargée des finances locales, expose la teneur du résultat et les affectations nécessaires qui en découlent.

Sur cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes Nadine PALERMO, Christelle FUSTER par procuration, Mrs Issa DIAWARA, Yves DELCAMBRE, Dominique SERGENT) :

- D’ARRÊTER les résultats de l’exercice 2021 de la commune de Neuilly-Crimolois qui se décomposent de la façon suivante :

Section de FONCTIONNEMENT :

Excédent 2020 reporté + 1 447 296,76 €

Dépenses 2021 - 1 437 350,65 €

Recettes 2021 + 1 746 493,10 €

SOLDE + 1 756 439,21 €

Section d’INVESTISSEMENT :

Excédent 2020 reporté + 565 565,06 €

Dépenses 2021 - 1 217 930,76 €

Recettes 2021 + 369 164,87€

SOLDE - 283 200,83 €Page 4 sur 10

- D’ARRÊTER la liste des restes à réaliser à reporter sur le budget primitif 2022 selon le détail établi ci-dessous :

Section d’investissement

DEPENSES

Article Objet Montant TTC

c/ 2135 Installations générales et agencement des constructions 73 188,29 € c/ 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 86 189,65 € c/ 2184 Mobilier (ALSH) 10 885,82 €

c/ 2313 Construction (ALSH) 11 564,13 €

TOTAL GENERAL 181 827,89 €

RECETTES

Article Objet Montant TTC

c/ 1313 Subvention Département 30 000 €

c/ 1328 Subventions autres 35 000 €

c/ 1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux 287 901,60 €

TOTAL GENERAL 352 901,60 €

Restes à réaliser à reporter :

Dépenses d’investissement - 181 827,89 €

Recettes d’investissement + 352 901,60 €

Solde restes à réaliser + 171 073,71 €

Solde définitif de la section d’investissement - 112 127,12 €

- D’APPROUVER l’affectation des résultats de l’exercice 2021 de la commune de Neuilly-Crimolois au budget primitif 2022 de la façon suivante :

- Le déficit d’investissement de 283 200,83 € est reporté au D 001 de la section d’investissement du budget primitif 2022 ;

- Un prélèvement de 112 127,12 € (-283 200,83 +171 073,71) est réalisé sur l’excédent de fonctionnement 2021 afin d’être affecté au compte R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2022 pour financer le déficit de la section d’investissement constaté à l’issue de l’exercice 2021 ;

- Le solde de l’excédent de fonctionnement de 1 756 439,21 € - 112 127,12 € soit 1 644 312,09 € est reporté au R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2022.

7/ Fixation des taux d’imposition communaux 2022

Madame Corinne LENOBLE rappelle la réforme de la fiscalité qui a, d’une part, supprimé la recette fiscale relative à la taxe d’habitation et, d’autre part, compensé la perte par le transfert de la part départementale relative à la taxe foncière sur le foncier bâti.

Dès lors, les collectivités n’ont plus lieu d’intervenir sur le taux relatif à la taxe d’habitation qui reste figé jusqu’à sa suppression définitive.

Concernant la taxe sur le foncier bâti, en pratique, les contribuables auparavant assujettis au taux de 19.28 % au titre de la part communale et au taux de 21 % au titre de la part départementale sont depuis 2021 assujettis à un taux de 40.28% au seul bénéfice de la commune. A noter que les communes sur compensées se voient appliquées un coefficient correcteur afin de se voir garantir une compensation à l’euro près.

Enfin, il est rappelé qu’au moment de la fusion des communes historiques de Crimolois et Neuilly-lès- Dijon, les taux de taxe foncière étaient différents. Pour chacune des deux taxes foncières, sur le bâti et le non bâti, les taux doivent converger pour arriver à un taux unique à l’issue d’une période transitoire de 12 ans.

Le conseil municipal doit voter un taux moyen pondéré qui est le taux qui devra être atteint par les deux communes historiques la 13ème année. Page 5 sur 10

Madame Corinne LENOBLE rappelle les taux adoptés en 2021 :

40.28% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

53.98 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Au regard des résultats de l’exercice 2021 sus exposés, il est proposé à l’assemblée de maintenir les mêmes taux en 2022, la capacité d’autofinancement de la Commune étant suffisante pour couvrir le financement des projets envisagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’arrêter les taux moyens pondérés relatifs aux taxes foncières de la façon suivante pour l’année 2022 :

- sur le foncier bâti : 40.28%

- sur le foncier non bâti : 53.98 %

8 / Attribution de subventions pour l’année 2022

Madame Corinne LENOBLE rend compte des demandes de subventionnements reçues des associations locales, départementales et nationales.

Au regard des intérêts et projets portés par chacune d’entre elles en 2022, l’exécutif propose l’attribution des sommes suivantes :

ORGANISMES Sollicitation Montant attribué

Le cochonnet de Neuilly 200,00 200,00

Comité de Jumelage 2 600,00 1 500,00

Parents Teams 500,00 300,00

Football Club 3 000,00 2 500,00

Les Castors des Ouches 0,00 0,00

CSF 1 500,00 1 500,00

FNACA 300,00 300,00

Neuilly-Festivités 2 500,00 1 500,00

Association de Chasse 270,00 270,00

Foyer rural 2 000,00 1 500,00

Comité des Fêtes 500,00 0,00

LABOITAPHIL 0,00 0,00

Neuilly-Gym 0,00 0,00

La Graivôlonne 0,00 0,00

La Gaule de Neuilly 0,00 0,00

Dépendances 21 Loisirs 0,00 0,00

Elémentaire CHALANDRE 0,00 2 215,00

Maternelle CHALANDRE 0,00 1 095,00

Primaire HIRSCHY 0,00 1 725,00

USEP Crimolois 0,00 250,00

Collège DORGELES 0,00 0,00

Prévention Routière 250,00 250,00

Ecole des Métiers 860,00 0,00

C.F.A 250,00 0,00

AMFR 125,00 0,00

Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage (50 ans) 500,00

Subvention exceptionnelle à l’élémentaire CHALANDRE (1er secours) 460,00

TOTAUX 14 855,00 16 065,00

Dans le cadre des attributions des subventions de fonctionnement, le Conseil est informé de la sollicitation du conseil d’administration du CCAS de Neuilly-Crimolois qui, en sa séance du 14 mars 2022, a déterminé son besoin de financement à hauteur de 26 864,00€ pour l’exercice budgétaire en cours.Page 6 sur 10

Monsieur Christophe BENOÎT s’interroge sur l’augmentation des demandes de financement et des propositions faites en conséquence. Madame Corinne LENOBLE explique que les sollicitations 2021 étaient moins importantes du fait que les consommations des subventionnements 2020 ont été impactées par la crise sanitaire et que les associations ont de fait sollicité des accompagnements moindres, en défalquant le solde positif de 2020 à leurs demandes sur l’exercice 2021. Les sollicitations 2022 correspondent à un contexte économique et social non touché par la crise sanitaire et à un fonctionnement normal du tissu associatif. Monsieur Christophe BENOÎT souhaiterait que les projets des associations et leur bilan financier soient transmis aux conseillers municipaux. Madame Corinne LENOBLE informe l’assemblée que l’ensemble des dossiers ainsi que le calendrier prévisionnel des manifestations est disponibles en consultation auprès du secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré par 19 voix pour, 5 abstentions (Mmes Carole LETAILLEUR, Nadine PALERMO, Isabelle BORNEL, Rosa SILVESTRE et M. Pierre CHARLOT) et 3 voix contre (Mrs Arnaud CUROT et Emmanuel FLORENTIN par procuration, Christophe BENOÎT), le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions aux associations tel que proposé ci-dessus. Il précise que la somme de 26 864,00€ est attribuée au CCAS de Neuilly- Crimolois afin de permettre son bon fonctionnement au titre de l’exercice 2022. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

9 / Budget primitif 2022

Madame Corinne LENOBLE, Adjointe chargée des Finances, présente la proposition de budget primitif 2022 aux membres du Conseil Municipal.

Elle rappelle que pour leur parfaite information, ils ont été destinataires d'un dossier budgétaire annexé à la convocation.

La proposition prévoit une section de fonctionnement excédentaire avec des dépenses prévisibles à hauteur de 2 251 788,76€ et des recettes attendues à hauteur de 3 351 881,09€. La section d’investissement s’établit à l’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 1 301 713,72€ par un financement de 549 194,88€ de l’exploitation.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2 251 788,76

Ch. - 011 Charges à caractère général 846 600,00

Ch. - 012 Charges de personnel et frais assimilés 683 650,00

Ch. - 014 Atténuations de produits 20 000,00

Ch. - 023 Virement à la section d’investissement 549 194,88

Ch. - 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 184,88

Ch. - 65 Autres charges de gestion courante 135 048,00

Ch. - 66 Charges financières 8 111,00

Ch. - 67 Charges exceptionnelles 6 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 3 351 881,09

Ch. - 002 Résultat d'exploitation reporté 1 644 312,09

Ch. - 013 Atténuations de charges 5 000,00

Ch. - 70 Ventes de produits fabriqués, de services, march. 25 152,00

Ch. - 73 Impôts et taxes 1 444 959,00

Ch. - 74 Dotations, subventions et participations 179 703,00

Ch. - 75 Autres produits de gestion courante 52 755,00

Les prévisions budgétaires font apparaitre un excédent potentiel de 1 100 092,33 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL 1 301 713,72

Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 283 200,83

Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 76 450,00

Ch. - 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 57 000,00

Ch. - 21 Immobilisations corporelles 869 498,76

Ch. - 23 Immobilisations en cours 15 564,13Page 7 sur 10

RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL 1 301 713,72

Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

Ch. - 021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 549 194,88

Ch. - 040 Opérations d’ordre de transfert entre section 3 184,88

Ch. - 10 Dotations, fonds divers et réserves 128 807,36

Ch. - 13 Subventions d’investissement 618 526,60

Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00

Madame Corinne LENOBLE invite l’assemblée à faire part de ses remarques et à soumettre ses éventuelles interrogations.

Monsieur Issa DIAWARA s’interroge sur quel article comptable a été budgété le coût relatif à l’audit qui a été engagé par la municipalité. Madame Corinne LENOBLE indique que l’article concerné est le 6041 en section de fonctionnement. Monsieur DIAWARA précise que certains articles mériteraient d’être plus détaillés à l’envoi du dossier budgétaire aux conseillers afin que le délibéré soit mieux éclairé.

Monsieur Dominique SERGENT exprime qu’il aurait été souhaitable que le détail des investissements prévus sur l’exercice 2022 soit transmis à l’ensemble des conseillers. Il souligne un manque de lisibilité des documents produits. Madame Corinne LENOBLE prend note des remarques pour l’avenir et en tiendra compte à la présentation de l’exercice 2023.

Monsieur Issa DIAWARA rappelle qu’en commission des finances la contraction d’un emprunt pour l’acquisition de réserves foncières avait été évoqué et n’est pas inscrit au budget primitif 2022. Madame Corinne LENOBLE explique que le projet doit être approfondi avant d’être soumis au délibéré de l’assemblée. Ce point sera donc inscrit à un prochain ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes Nadine PALERMO, Christelle FUSTER par procuration, Mrs Issa DIAWARA, Yves DELCAMBRE, Dominique SERGENT), d'adopter le budget primitif 2022 qui s’établit de la façon suivante :

 Section de fonctionnement :

- dépenses : 2 251 788,76€

- recettes : 3 351 881,09€,

 Section d'investissement : la section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 301 713,72€.

10/ Modification de la délibération n° DE2019-11-05_83 portant mise en place du RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle la teneur de la délibération n° DE2019-11-05_83 instaurant le versement trimestriel de l’I.F.S.E. (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise).

Or, sur interpellation des services comptables, il s’avère que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, applicable à la fonction publique territoriale, exige que l’IFSE relative aux fonctions exercées par les agents soit versé mensuellement.

Dès lors, il convient de rectifier la délibération sus citée en ce sens.

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu les Arrêtés ministériels portant transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1er avril 2022 l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) sera versée mensuellement à l’ensemble des agents bénéficiaires. Il est précisé que l’ensemble des autres dispositions de la délibération n° DE2019-11-05_83 demeurent inchangées. Page 8 sur 10

11/ Détermination d’un tarif de location des salles communales en semaine

Madame Corinne LENOBLE, en sa qualité d’Adjointe chargée des Finances Locales, rappelle que la délibération prise en date du 20 décembre 2021 et portant harmonisation des tarifs de location des salles communales s’est attelée à instaurer des tarifs attenants aux week-ends, période privilégiée pour les locations relatives aux manifestations et aux fêtes familiales.

Cependant, force est de constater que la Commune est ponctuellement voire exceptionnellement sollicitée pour des locations de courte durée en semaine pour la tenue de réunions ou d’ateliers de travail.

Afin de satisfaire aux requêtes et sous réserve stricte des disponibilités des salles et des services municipaux, il convient de prévoir un tarif journalier applicable en jours ouvrés uniquement à savoir du lundi au jeudi.

Madame Corinne LENOBLE propose d’appliquer les tarifs dédiés aux week-ends à hauteur de 50% pour toute demande de location en semaine et en journée uniquement. Priorité restant donnée au bon fonctionnement des services et activités associatives et culturelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide qu’un tarif complémentaire à ceux édictés par la délibération n°DE2021-12-20_55 est ainsi appliqué pour toute demande de location de salles du lundi au jeudi en journée uniquement pour répondre aux demandes exceptionnelles de mise à disposition ponctuelle. Qu’il consiste en l’application d’un tarif minoré de 50% de ceux rappelés ci-avant. L’assemblée rappelle que l’autorisation d’occupation devra être donnée sous toute réserve de la disponibilité des salles et des services municipaux compétents, priorité restant donnée au bon fonctionnement des services ainsi qu’aux activités associatives et culturelles.

12/ Informations sur les délégations consenties au Maire

Monsieur le Maire rend compte des DIA qui sont parvenues en Mairie et n’ont pas donné lieu à une proposition d’exercice du droit de préemption auprès de Dijon Métropole :

 Parcelles AB n°70, 140, 142 et 229 – 12, rue Charles Gounod pour 391 m²

 Parcelle AK 487 – 38 rue de la Gentiane pour 249 m²

Monsieur le Maire rend compte des arrêtés portant sollicitation du concours financier du Conseil Départementale pour l’afforestation pédagogique et du FIPDR auprès de l’Etat pour le financement des équipements de vidéoprotection :

- au titre du programme départemental de l’aide à la plantation d’arbres à hauteur de 40% de la dépense prévisionnelle H.T. de 2 708,33€ soit la somme de 1 083,33€.

- au titre du FIPDR 2022 à hauteur de 30% de la dépense prévisionnelle H.T. de 144 057,40€ soit la somme de 43 217,22€.

13/ Questions orales

Dominique SERGENT, Conseiller municipal « groupe Un Nouvel Elan »

Objet : Voirie Neuilly-Crimolois

Après les travaux de voirie de la rue Georges Sand, la réfection des impasses Diderot, Musset et Daudet engagés sous la précédente mandature (budget 2020 et d’une 3ème tranche de 170 000 € prévue par la suite). Page 9 sur 10

Actuellement, de nombreux travaux de voierie seraient nécessaires dans nos deux communes déléguées, je ne les énumérerai pas, ces demandes vous ont déjà été demandé par des administrés(es).

Quelques précisions : Suite au transfert de compétences à Dijon Métropole, le maire et les adjoints sont très régulièrement en contact avec les services techniques de Dijon Métropole pour la réalisation des interventions dans les compétences transférées : entretien/propreté de la voirie et des trottoirs, réfection de la voirie, éclairage public, eaux pluviales, espaces verts, marquages au sol..., et plan déneigement pour l’hiver.

En cette période de budget primitif, ces dépenses d'investissement, notamment la voirie, n’apparaissent plus sur le budget communal. La seule AC (attribution compensatoire) les compense.

En cette situation, nous souhaiterions connaître votre programme de voirie sur les 4 prochaines années, ce qui est arrêté et projeté par Dijon Métropole, sachant qu’un calendrier avec les services de Dijon Métropole fixent les travaux à réaliser à chaque mandat.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du programme pluri-annule établi conjointement avec la Métropole.

Ce programme fait encore à ce jour l’objet de négociations et pourra être amendé ou complété. Monsieur le Maire se porte garant de la bonne réalisation des engagement métropolitains.

Madame Martine LEMESLE-MARTIN alerte sur l’état de la piste cyclable au niveau de la rue du Crucifix qui ne peut attendre 2024 pour une réfection. Monsieur le Maire évoquera ce point avec les services compétents.

14/ Divers

Monsieur le Maire informe de la présence de colonies de corbeaux sur certaines portions du territoire communal provoquant nuisances sonores et insalubrité de certains espaces publics. Une société agréée a été contactée afin de faire établir un diagnostic et proposer des solutions conformes aux exigences sécuritaires et environnementales. Une intervention doit être programmée dans la quinzaine à venir.

Madame Sandrine BRETON rend compte de la seconde séance du Conseil Municipal Jeunes qui s’est tenue ce samedi 26 mars. A cette occasion, l’artiste Pierre BERRY s’est présenté à l’assemblée et a soumis au délibéré des jeunes élus les projets de fresques à apposer sur la façade de l’école élémentaire R. CHALANDRE. Le Conseil Municipal Jeunes, après deux tours, s’est accordé sur un projet qui sera prochainement implanté. Le livret du Petit Citoyen a été remis à chaque membre et l’assemblée s’est accordée sur les projets prioritaires de leur début de mandat. Le Festival « Balai et Potions » a été présenté par les élus référents et chaque membre du CMJ a été invité à étudier la participation que les jeunes élus pourraient apporter à l’occasion de cette manifestation.Page 10 sur 10

Ils ont également été chargés de recueillir l’avis de leurs camarades pour la dénomination du nouvel ALSH et trois propositions de noms devront être restituées à la prochaine séance.

Monsieur le Maire rend compte des devis structurants qui ont été avalisés sur cette période transitoire jusqu’au vote du budget. Il souhaite recevoir l’ensemble des élus afin de leur exposer le projet d’acquisition de réserves foncières et profiter de cette occasion pour visiter le bâtiment de l’ancienne poste afin d’en étudier son devenir.

Monsieur le Maire salue l’engagement des élus dans le cadre des élections à venir, chacun s’étant libéré pour permettre le bon déroulement des scrutins.

Monsieur Dominique SERGENT remercie l’association de OnDijon au projet de vidéoprotection afin qu’il puisse être établi un devis par leurs soins avant d’engager toute procédure de mise en concurrence externalisée.

Monsieur le Maire informe de la tenue d’un comité technique avec l’UFCV afin de bilanter les premiers mois d’occupation du nouveau bâtiment. La demande de fréquentation est en croissance pérenne depuis plusieurs trimestres, il rappelle l’objectif de la municipalité de répondre à la totalité des besoins d’accueil des enfants scolarisés sur la Commune.

Madame Christine DOS SANTOS-ROCHA informe qu’à compter du 25 avril une permanence sera tenue au sein de la mairie déléguée de Crimolois par l’association Dépendances21 autour des addictions avec substances. La permanence sera quinzomadaire de 15h à 18h. La cérémonie des Noces d’Or, reportée du fait de la situation sanitaire, aura lieu le samedi 30 avril en salle d’honneur de la mairie déléguée de Neuilly-lès-Dijon. Chaque conseiller est cordialement invité à y participer et recevra une invitation personnelle.

Madame Carole LETAILLEUR présente les projets d’activités pédagogiques bénévoles mis en place par ses soins en collaboration avec Madame Sandrine BRETON, adjointe en charge de la Jeunesse et des Affaires Scolaires, afin de proposer des loisirs ludiques durant les week-ends aux enfants âgés de 6 à 14 ans résidant à Neuilly- Crimolois. Parents et enfants sont enthousiasmés des propositions et le taux de participation aux activités est très satisfaisant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.