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Déliberation - N149 CM du 28 03 17
Déliberation - 28 MARS 2017.compressed
Compte-Rendu - CR Seance du 28 mars 2017
Procès Verbal - Séance du 18 mars 2002?download=true
Séance - Seance du 28 mars 2017
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Séance - Seance du 28 mars 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
28 mars 2017
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
PUBLIQUE 2
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
EN DATE DU 28 MARS 2017
Compte rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ................... 5
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Convention de prestation de services médecine professionnelle et préventive ............................................... 10
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Budget de la régie des transports – compte de gestion 2016 ............................................................................ 12
Budget de la régie des transports – compte administratif 2016 ........................................................................ 14
Budget de la régie des transports – budget primitif 2017 ................................................................................. 19
Budget principal – compte de gestion 2016 ....................................................................................................... 21
Budget principal – compte administratif 2016 ................................................................................................... 48
Fiscalité directe – vote des taux d’imposition 2017 ........................................................................................... 49
Reprise de provision 2017 .................................................................................................................................. 53
Budget principal – budget primitif 2017 ............................................................................................................ 55
Admission en non-valeur .................................................................................................................................... 65
Remise gracieuse ................................................................................................................................................ 67
DIRECTION DE L'EDUCATION
Modification du règlement du Temps Périscolaire Méridien ............................................................................ 68
DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Saint-Orens Pétanque Club ................................................... 69
Approbation de la convention type Mécénat Festival des Arts Numériques .................................................... 70
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Cession d’une parcelle du domaine privé de la Commune rue des Pradelets ................................................... 71 3
DATE DE CONVOCATION :
22/03/2017
NOMBRE DE CONSEILLERS
Exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
L'an deux mille dix-sept et le mardi vingt-huit mars à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Madame Dominique FAURE, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
MASSA - JOP - LAFFONT - KOUNOUGOUS - FABRE-CANDEBAT - LOURME - CROUZEILLES - JACQUEL - PERAL - FARENC - PIONNIE - PUIS - ARCARI - COLOMINA - POIRIER - CLEMENT - UBEDA - ANDRIEU - JULLIE - GODFROY - TABURIAU – HARRAT - DEL BORRELLO - MERONO - SARRAILH - LUMEAU- PRECEPTIS - MOREAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents Mesdames et Messieurs : CUBERO-CASTAN - LASSUS PIGAT - RENVAZE - SAUMIER - CAPELLE-SPECQ
Pouvoirs :
Madame CUBERO-CASTAN à Monsieur JOP
Madame LASSUS PIGAT à Monsieur LOURME
Monsieur RENVAZE à Monsieur MASSA
Madame SAUMIER à Monsieur MERONO
Madame CAPELLE-SPECQ à Monsieur MOREAU
Madame Sophie CLEMENT a été élue secrétaire de séance
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 4
Madame le MAIRE
Je voudrais donner la parole, en ce début de Conseil Municipal, à Michel SARRAILH, qui a souhaité que nous rendions un hommage à Jean-François MAURY, ancien adjoint au Maire et ancien conseiller municipal.
Michel SARRAILH
Bonjour à tous. J’ai appris récemment le décès de Jean-François MAURY qui a eu lieu le 10 mars dernier, après une longue et pénible maladie. Je voudrais rappeler le rôle qu’il a joué sur la commune.
Il a été un militant écologiste de la première heure, très impliqué dans le combat antinucléaire, dans le domaine associatif et dans le domaine politique. Il a été élu pendant deux mandats, conseiller municipal de 1995 à 2001 et de 2001 à 2008. Il a été adjoint, mais a démissionné assez rapidement parce qu’il avait des obligations professionnelles en tant qu’enseignant.
Il a eu un parcours un peu atypique au niveau professionnel. D’abord technicien en électronique, il est entré comme technicien dans l’Education nationale et est devenu secrétaire, a commencé des études de lettres. Il s’intéressait beaucoup à l’occitan, la civilisation occitane, et a présenté un master de langues romanes. Il a travaillé sur notamment des contes et légendes en Auvergne. Il a publié un ouvrage, Contes et légendes de Saint-Vincent-de-Salers , pour être précis. Ensuite, il a exercé comme professeur d’occitan jusqu’à ce que se déclare cette maladie.
En tant qu’Occitan, il a apporté une contribution sur la façon de prononcer Saint-Orens, grand débat qui persiste toujours entre nous. Pour lui, la prononciation occitane veut que l’on associe le E et le N en « IN ». On devrait prononcer « Saint-Orens », d’après la tradition de cette culture dérivée du latin. Mais il diffère sur la façon dont on devrait appeler les habitants de Saint- Orens. Pour lui, de même que pour un habitant de Toulouse en occitan on dit un Tolosenc , on devrait dire un Saint-Orensenc , pour les spécialistes de la langue occitane et de sa prononciation.
Je voudrais le remercier pour ce qu’il a fait dans sa participation à la vie de la commune. Tous ses mails, il les concluait en occitan : « adieu-siatz et portas vos plan » (peut-être que je prononce assez mal) et « amor par aj convivienzia ». Je lui dis en occitan « Adieu-siatz, Jean-François. »
Madame le Maire
Nous accueillons Ben HARRAT. Bienvenue. Je vous invite à observer une minute de silence.
Une minute de silence est observée.
Merci. Je propose que Sophie Clément soit désignée secrétaire de séance si elle est d’accord. Merci.
Nous allons vous remettre un CD-ROM qui contient tous les documents administratifs et les annexes aux délibérations finances et budget primitif de la Ville. 5
COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame le MAIRE
Y a-t-il des questions, des commentaires sur les décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ?
Claude MERONO
Merci. Tout d’abord, une petite réflexion : le support papier sur lequel figurent les délibérations du Conseil Municipal de la séance de ce jour, 28 mars 2017, ne présente pas une épaisseur conséquente : 34 feuilles seulement pour 15 points composant l’ordre du jour – séance de routine à première vue. Les décisions dans les documents nous ont été communiquées moins d’une semaine avant, les commissions ont eu lieu pour certaines dans des délais parfois encore plus réduits.
Cette séance de mi-mandat est chargée par un ordre du jour dont la simplicité n’est qu’apparente. Les engagements financiers lourds portent sur des projets pour lesquels la nécessité ou l’intérêt direct pour notre seule commune est loin d’être prouvé. Pour ce Conseil Municipal, au menu : budget régie des transports, compte de gestion 2016, compte administratif 2016, budget primitif 2017, budget principal, compte de gestion, etc., et budget primitif. Pour ces décisions (régie des transports, budget principal), les documents papier ne sont pas fournis. Pour les éditer, 188 pages pour le compte administratif, 118 pour le BP. Nous ne les avons pas dans les délais, nous les avons tardivement, et encore, il faut les éditer. Pouvons-nous penser que les règles de partage et de connaissance des informations sont suffisantes, permettent à l’ensemble des élus de ce Conseil Municipal d’exercer normalement leur mandat ? J’ai passé huit jours à compulser les documents et à créer des documents.
Ensuite, pour la délibération, les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 de la page 16-17, on revient sur une demande de subvention au titre de la dotation de soutien de l’Etat à l’investissement des communes pour 2017, et les projets dont il est question. C’est la troisième fois je crois que nous passons ce type de délibération.
Il est question d’une demande de subvention de 1 716 895 euros qui porte sur un investissement de 5 651 000 euros au titre de l’année 2017. Je crois que c’est la troisième demande qui est faite. Sur ce total, des travaux évalués à 5 651 000 euros, 5 496 000 euros concernent la réalisation éventuelle de la maison des arts martiaux, projet du cœur de ville – cœur de ville situé à 3 kilomètres du centre-ville – prévu pour démarrer tardivement en 2017 fin d’année.
Pouvons-nous raisonnablement penser qu’au titre de 2017, nous aurons les subventions pour les travaux ? Nous aurons en définitive 154 274 euros pour les travaux de remplacement de menuiseries du groupe scolaire Henri-Puis plus 118 000 euros hors taxes pour le deuxième étage et la pose de sols souples. Les subventions seront de 35 374 euros et 95 000 euros, soit un total de 130 494 euros. Pour une demande de 1 778 896 euros, nous pouvons tout au plus espérer 130 000 euros, soit une différence de 1 600 000 euros. Quels chiffres en recettes, quels chiffres sur le budget ? Quels chiffres seront publiés dans Mém’Orens ? Voilà ce que je voulais savoir. 6
Madame le Maire
D’abord sur le délai dont vous disposez, nous sommes dans la pure continuité de votre pratique sur les deux dernières années de mandat ; les services sont là pour en attester. Monsieur MERONO, je comprends que vous le réfutiez, mais les commissions Finances ont toujours eu lieu dans la semaine qui précède le Conseil Municipal et les documents préparatoires ont toujours été envoyés dans les mêmes délais qu’aujourd’hui. Nous nous inscrivons dans la continuité. C’est quelque chose que vous avez évoqué en commission. Nous avons toutes les dates sous les yeux – je ne vais pas vous les lister – : dans les dernières années, que ce soit 2011, 2012 ou 2013, les commissions Finances se sont déroulées dans la semaine qui a précédé le Conseil Municipal. Nous n’avons demandé que les trois dernières années de mandat, nous n’avons pas demandé toutes les autres, mais les services nous ont confirmé que nous étions dans la continuité des pratiques et de la méthodologie que vous aviez adoptées.
Ensuite vous nous dites que c’est un peu léger, il est vrai que cela va aller de plus en plus en ce sens parce que la dématérialisation est absolument nécessaire et que l’on ne mesure pas au nombre de pages de papier les enjeux d’un Conseil Municipal. Ce Conseil Municipal est important car le vote du budget est un moment clé pour la commune, et nous y accordons une grande attention. Le résumer à des kilogrammes de papier ou à l’épaisseur du dossier me semble un peu restrictif. Nous y passerons le temps qu’il faudra pour répondre à vos questions le mieux possible. En tout cas soyez assurés de l’intérêt que nous y portons.
Vous évoquez ensuite concernant les subventions le fait que pour la troisième fois nous délibérons. Chaque fois, nous vous répondons la même chose : nous menons concomitamment des projets et des demandes de subventions, pas seulement à Saint-Orens mais partout en France. Certaines subventions que nous sollicitons font l’objet d’évolutions quant à la législation, et à la réglementation. Je prends le cas du CNDS : si nous sollicitions un CNDS régional ou national, cela donnera forcément lieu à des délibérations différentes.
Pour ce qui est du FSIL, le fonds d’investissement de la Préfecture auquel vous faites allusion, nous, services et élus, avons régulièrement des rendez-vous avec la Préfecture, avec le Préfet, et nous ajustons nos demandes à ce que nous pensons devoir faire compte tenu des échanges que nous avons avec eux. Que vous trouviez cela lourd, nous pouvons le comprendre. En tout cas, nous essayons d’être au maximum de ce que nous sommes en droit d’espérer. Cela ne veut pas dire que nous avons financé notre projet en misant sur une subvention maximale.
Je vous redis que nous sommes obligés de mener en parallèle des demandes de subventions maximales, et des projets sur lesquels nous avançons, sur lesquels il peut y avoir des modifications, des travaux supplémentaires que nous décidons et sur lesquels nous arbitrons. Cela avance en parallèle, il ne faut donc pas être surpris que nous délibérions pour la troisième fois. Les travaux aujourd’hui estimés qui font l’objet de la demande du FSIL sont de 5 650 000 €. Nous respectons le fait que vous le questionniez ou que vous vous interrogiez, mais tout cela est parfaitement cohérent.
Par ailleurs, vous faites état d’une deuxième subvention pour le groupe scolaire – ce sont les deux registres pour lesquels la Préfecture nous a demandé de soumissionner – : nous espérons obtenir une deuxième subvention pour un montant de travaux de 130 000 euros, que vous avez cité.
Voilà les éléments que je souhaite porter à votre connaissance, en réponse à votre prise de parole initiale. 7
Claude MERONO
La question est de savoir si c’est normal de mettre des subventions que nous n’avons pas, qui ne sont pas notifiées dans les budgets. Nous le verrons tout au long de la soirée : il y a des reports de l’ordre de 50 % chaque année de l’investissement que nous faisons, ou au-delà. On présente des budgets d’investissement faux à la population, dans le même OS, et on fait de la communication fausse.
Madame le Maire
Nous ne faisons pas de fausse communication, vous mélangez deux sujets : celui qui consiste à délibérer parce que c’est obligatoire pour demander une subvention, et celui (un autre sujet complètement disjoint) que nous portons et que vous avez également porté pendant votre mandat – Alain MASSA vous donnera tout à l’heure les chiffres – qui est le report des investissements d’une année sur l’autre. Ces deux sujets n’ont rien à voir l’un avec l’autre.
Le premier : nous avons l’obligation de délibérer sur des subventions pour pouvoir être crédibles vis-à-vis des organismes que nous sollicitons. Le second sujet est le report d’investissement, complètement disjoint. Il est, nous vous le montrerons tout à l’heure, largement en baisse par rapport à vos pratiques de report. C’est un sujet sur lequel Véronique ROUSSET précédemment avec Alain MASSA et moi-même mettions l’accent. Vous allez voir que cette année, contrairement à ce que vous pensez, cela s’est grandement amélioré. Nous allons vous expliquer de quoi ce report de 2,9 millions est composé.
Oui, Monsieur MERONO, vous avez raison, il serait plus vertueux d’arriver à faire tous les investissements que nous nous sommes engagés à faire, et non pas de les reporter. Vous verrez qu’une grande partie des investissements sont réellement faits dans l’année prévue mais sont pour une grande partie déjà payés sur l’année suivante. Il y a des reports sur des investissements déjà faits. Cela montre notre efficacité à faire ce que nous disons que nous faisons dans l’année.
Concernant les reports, nous n’avons pas eu les moyens humains de faire tous les marchés publics nécessaires pour pouvoir conduire les investissements dans leur globalité. C’est un de nos axes d’amélioration, nous n’avons pas de leçons à recevoir encore une fois parce que ces reports ne font que s’améliorer depuis que nous sommes élus, et grandement, par rapport aux reports d’investissement que vous portiez.
Par ailleurs, il ne faut accuser personne, ni vous ni nous, parce que quand vous regardez Toulouse Métropole ou la grande majorité des communes qui nous entourent, elles ont entre 20 et 50 % de reports d’une année sur l’autre. Il faut regarder comment cela se décompose et comment nous arrivons à démontrer, qu’il y a des travaux faits mais qui ne sont pas payés. Nous acceptons cet axe d’amélioration que nous conduisons depuis déjà trois ans.
Etienne LOURME
Je voulais simplement préciser qu’en commission Urbanisation, Travaux, Voirie, j’ai annoncé des subventions pour la salle polyvalente de 220 000 euros du Conseil Départemental et 250 000 euros de la CAF. Je ne les ai pas entendus tout à l’heure dans les sommes que tu as énumérées, à savoir pour les écoles. 8
Madame le Maire
Merci de les avoir rappelées, Etienne.
Michel SARRAILH
J’ai deux questions concernant la demande de subvention auprès du fonds de soutien de l’Etat à l’investissement. Un certain nombre d’axes sont donnés pour être éligible à ces dotations. Dans l’axe 1, on parle de rénovation thermique, or vous incluez la réalisation d’une maison des arts martiaux pour presque 3 millions d’euros. L’axe 1, je pense, s’adresse à des bâtiments relativement anciens, une rénovation. L’axe 2, transition énergétique, vise à renforcer l’économie énergétique du point de vue des énergies renouvelables. Je sais que vous aviez été en contact avec un fonds d’investissement régional MPEI, Midi-Pyrénées énergie investissement, est-ce dans ce cadre-là ? Dans ce cas, est-ce la commune qui finance l’investissement ? Là, vous le portez à hauteur d’1 million d’euros à peu près.
Madame le Maire
Ce sont deux questions pertinentes.
- La première : quand on s’arrête au titre « rénovation thermique », on peut comprendre que c’est destiné à des bâtiments anciens, mais l’Etat a indiqué que ça concernait autant les anciennes que les nouvelles constructions. La construction de nouveaux bâtiments aux normes RT 2012 permet de démolir des bâtiments qu’il aurait fallu rénover. Lors des différents rendez-vous que nous avons eus avec Monsieur le DGS et la Préfecture, il a été complètement accepté et jugé pertinent que notre construction moderne, contemporaine et aux normes, entre dans cette demande de subvention dite « rénovation thermique ». L’exemplarité de l’ouvrage, par, entre autres les panneaux solaires sur le toit, est considérée comme un atout.
- Ensuite, vous avez demandé si nous avancions avec MPEI, la filiale du Conseil Régional, pour la pose de ces panneaux. La réponse est oui. Nous sommes dans un modèle qui est le même depuis le début : ils investiront sur les panneaux. Nous n’avons pas de surcoût, contrairement à ce que nous avions pensé au départ : un nécessaire renforcement de la toiture pour permettre l’implantation de panneaux. Il s’avère que la toiture telle qu’elle était prévue, puisqu’elle est à construire, va prendre en compte le fait que les panneaux soient posés dessus. Nous n’avons quasiment pas de surcoût, à 5 000 ou 10 000 euros près, sur le projet. L’ensemble des investissements des panneaux photovoltaïques sera pris en compte par MPEI, qui va donc bien sûr revendre l’électricité à EDF et nous donner une toute petite soulte, de l’ordre de 10 000 euros sur la durée du contrat.
Michel SARRAILH
La question porte sur les 954 000 euros notés en termes de dépenses. Là, c’est MPEI qui réalise l’investissement : pourquoi sont-ils mentionnés à ce niveau-là ?
Madame le Maire
Vous parlez de la demande de subvention ? Elle ne couvre pas le financement. L’emploi de crédits pour le financement de projets d’investissement dans ce domaine est de nature à réaliser 9
des économies de fonctionnement en diminuant la facture énergétique par exemple. En aucun cas notre demande ne doit être réduite aux investissements liés à la réduction de la facture énergétique, mais bien à la totalité de l’investissement dans sa globalité. D’où notre demande de subvention.
Michel SARRAILH
C’est par rapport à l’axe 2 proprement dit. Page 17, dans l’axe 2 « transition énergétique, développement des énergies renouvelables », il y a marqué « réalisation d’une maison des arts martiaux ». A partir du moment où c’est le MPEI, cet organisme d’investissement, qui finance les panneaux, sur quoi portent les 954 000 euros en fin de compte ?
Madame le Maire
Je viens de le dire : l’investissement subventionnable n’est pas uniquement l’investissement lié aux économies d’énergie mais à la totalité du projet. Il s’agit d’une aide de l’Etat mise à la disposition des préfectures pour aider les collectivités dans leurs projets d’investissement. Notre projet est intéressant et convaincant car il prend en compte les contraintes environnementales, mais c’est bien la totalité du projet qui est un investissement fait par une collectivité, que l’Etat veut accompagner, pas seulement l’investissement lié à la réduction de la facture énergétique.
Y a-t-il d’autres questions sur les décisions ?
Claude MERONO
Puisqu’Etienne a eu la gentillesse de parler de la subvention salle polyvalente, quand nous regardons page 19, les deux marchés salle polyvalente, la subvention porte-t-elle sur ces factures ?
Etienne LOURME
Nous avons fait une demande de subvention pour la salle polyvalente dans son ensemble. Nous n’avons pas fait de demande de subvention par rapport à du gros œuvre, de la plomberie ou de l’électricité. Il y a une subvention du Conseil Départemental et une subvention de la CAF comme nous l’avons déjà dit. Il y a eu des sous-traitances, est-ce là ta question?
Claude MERONO
C’était pour savoir si les 219 000 euros étaient liés à ces 620 000 plus 200 000 et quelques. Quand on m’explique que c’est 25 % de ce qui est subventionnable, je n’arrive pas retrouver à quel moment nous avons passé le marché.
Madame le Maire
Le projet représente approximativement 1,9 million hors taxes. Ce sont des subventions dont nous parlons depuis bien longtemps. C’est sur l’enveloppe globale que nous avons pu obtenir deux subventions. La première émanait du Conseil Départemental, dans le cadre du projet phare 2017 dont je vous avais parlé au mois de décembre. La Maison des arts martiaux ne sera subventionnée qu’à partir de 2018 et le projet phare de 2017 est la salle polyvalente, d’où 10
la subvention dont parle Etienne LOURME pour l’année 2017.
La deuxième subvention provient de la CAF parce que le CLAE va bien sûr pouvoir bénéficier de ce lieu, ainsi que l’ALAE. C’est à ce titre-là que la CAF – c’est une information que nous vous avions déjà donnée mais qui a été maintenant notifiée – nous a permis de bénéficier de la subvention dont Etienne a parlé. Ces deux subventions viennent s’appuyer sur un montant total d’investissement de 1,9 million hors taxes.
Claude MERONO
C’est la totalité des subventions du conseil départemental ?
Madame le Maire
La réponse est oui. Y a-t-il d’autres questions sur les décisions ? Je vous remercie.
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Madame le Maire rappelle que depuis le 1 er janvier 2012, la communauté d’agglomération du SICOVAL s’est vu transférer de la part des communes membres, au titre des compétences supplémentaires, l’organisation de la gestion du service de médecine du travail. Depuis, l’exercice de cette compétence s’est effectué sur le même périmètre que celui du SIVOS, à savoir que la prestation pouvait être proposée aux collectivités, établissements ou tout autre organisme qui le souhaitait, qu’ils soient implantés ou non sur le territoire du SICOVAL. Une convention de prestation de services entre le SICOVAL et la mairie de Saint-Orens a été signée le 28 mai 2013 pour définir les modalités d’exécution et de financement de ce service sur l’année 2013, selon les modalités d’exécution fixées anciennement par le SIVOS des Portes du Lauragais. Par avenant, cette convention a été reconduite selon les mêmes dispositions pour les années 2014, 2015 et 2016, pour un tarif de 57,85 euros par agent.
Par délibération du 5 décembre 2016, le SICOVAL a fixé la nouvelle tarification du service de médecine préventive et professionnelle à 58,15 euros en établissant une nouvelle convention prenant effet au 1 er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017, soit une augmentation de 0,6 % par rapport aux années précédentes. L’évolution annuelle de ce tarif correspond à l’évolution du point d’indice en 2017. Les autres dispositions restent inchangées. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Madame le Maire
Y a-t-il des questions ?
Exposé
Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2012, la Communauté d’Agglomération du SICOVAL s’est vue transférer de la part des communes 11
membres, au titre des compétences supplémentaires, l’organisation de la gestion du service de médecine du travail.
Depuis, l’exercice de cette compétence s’est effectué sur le même périmètre que celui du SIVOS, à savoir que la prestation pouvait être proposée aux collectivités, établissements ou tout autre organisme qui le souhaitaient, qu’ils soient implantés ou non sur le territoire du SICOVAL.
Une convention de prestation de service entre le SICOVAL et la Mairie de Saint- Orens a été signée le 28 mai 2013 pour définir les modalités d’exécution et de financement de ce service sur l’année 2013, selon les modalités d’exécution fixées anciennement par le SIVOS des Portes du Lauragais.
Par avenant, cette convention a été reconduite selon les mêmes dispositions pour les années 2014, 2015 et 2016 pour un tarif de 57.80 € par agent.
Par délibération du 5 décembre 2016, le SICOVAL a fixé la nouvelle tarification du service « médecine préventive et professionnelle » à 58.15 € en établissant une nouvelle convention prenant effet au 1 er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017, soit une augmentation de 0.6 % par rapport aux années précédentes. L’évolution annuelle de ce tarif correspond à l’évolution du point d’indice en 2017. Les autres dispositions restent inchangées.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’accepter l’évolution de la tarification de ce service à 58.15 € par agent.
ARTICLE 2
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de prestation de service de
médecine du travail entre le SICOVAL et la Ville pour l’année 2017 ainsi que tout
document afférent.
ARTICLE 3
D’inscrire les sommes nécessaires au budget.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette première délibération de convention de prestations de services de médecine professionnelle et préventive. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité 12
BUDGET DE LA REGIE DES TRANSPORTS – COMPTE DE GESTION 2016
Madame le MAIRE
Nous abordons à présent les délibérations qui ont trait au budget. Il y en aura cinq. Les deux premières concernent le budget de la régie des transports : le compte de gestion 2016 puis le compte administratif 2016. C’est Alain MASSA qui va la présenter.
En introduction je voudrais simplement rappeler qu’au dernier Conseil Municipal nous nous étions engagés à réunir la commission Urbanisme, Aménagement urbain, Travaux, grands projets et mobilité uniquement sur ce sujet pour que soient débattues les quatre options proposées par le bureau d’études qui nous accompagnait, et pour qu’un éclairage soit donné sur les orientations que nous avons choisies. C’est dans cet esprit que vous sera proposé le budget de la régie des transports 2017. Pour commencer donc, le compte de gestion 2016.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Je rappellerai que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Ce compte de gestion, document du comptable, retrace d’une part l’exécution budgétaire de 2016, ensemble des mouvements intervenus sur le budget de la régie des transports sur cette année- là, ayant donné lieu à paiement ou encaissement, et d’autre part les éléments du bilan de la collectivité, tant sur son patrimoine que sur sa dette. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2016 du comptable qui constate les résultats de clôture de l’exercice 2016.
Le compte de gestion, en termes de fonctionnement, nous présente un solde d’exécution 2015 de 17 623 euros. Le résultat de l’exercice 2016 : -7 546 euros. Le résultat brut de clôture 2016 : 10 076,93 euros. L’investissement : 28 259,59 euros sur le solde d’exécution 2015, un résultat de l’exercice 2016 de 35 687,76 euros, donc un résultat de clôture 2016 de 63 947,35 euros.
Au niveau du solde de l’exécution 2015, nous sommes à un total – fonctionnement et investissement réunis – de 45 882,61 euros et le résultat de l’exercice 2016 est de 28 141,67 euros, c’est-à-dire un résultat brut de clôture de 74 024,28 euros. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. Là, nous sommes sur l’ensemble des éléments qui vous ont été présentés.
Madame le Maire
Y a-t-il des questions sur le compte de gestion de la régie 2016 ?
Exposé
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion, document du comptable, retrace d’une part, l’exécution budgétaire de 2016 (ensemble des mouvements intervenus sur le Budget de la 13
Régie des Transports en 2016, ayant donné lieu à paiement ou encaissement) ; et d’autre part, les éléments du bilan de la collectivité tant sur son patrimoine (l’actif) que sur sa dette (le passif).
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2016 du comptable, qui constate les résultats de clôture de l’exercice 2016.
Solde
d'exécution
2015
Résultat de
l'exercice 2016
Résultat brut de
clôture 2016
Fonctionnement 17 623,02 € - 7 546,09 € 10 076,93 €
Investissement 28 259,59 € 35 687,76 € 63 947,35 €
Solde 45 882,61 € 28 141,67 € 74 024,28 €
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu le Compte produit par le Trésorier Principal, au titre du Budget de la Régie des Transports pour l'exercice 2016, retraçant les opérations suivantes :
1° - le rappel du compte final de l'exercice 2015,
2° - les recettes et dépenses afférentes à l'exercice 2016,
Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2016 établi en regard du compte susmentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice, Vu le budget primitif des recettes et dépenses présumées de l'exercice 2016 et les autorisations spéciales de recettes et de dépenses délivrées au cours dudit exercice,
Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2016 sauf le règlement et l'apurement par le Trésorier Général et la Chambre Régionale des Comptes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE 14
ARTICLE 1
D'admettre pour le Budget de la Régie des Transports :
- un excédent de clôture de la section de fonctionnement de + 10 076,93 € - un solde d’exécution de la section d'investissement de : + 63 947,35 €
ARTICLE 2
De fixer l’excédent de clôture à : + 74 024,28 €
Attendu que par l'arrêté du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de : néant .
ARTICLE 3
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part, quant à l’exécution de l’exercice 2016.
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
S’il n’y en a pas, je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
BUDGET DE LA REGIE DES TRANSPORTS – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Le compte administratif 2016 : sur le réalisé 2016, en dépenses nous avons un montant de 291 098,74 euros. Nous avons au titre des recettes 283 552 plus le report du résultat 2015 que nous avons vu précédemment, de 17 623,02 euros. Un total des dépenses à 291 098,74 euros pour un total de recettes de 301 175,67 euros, soit un solde de 10 076,93 euros.
Au titre des investissements, sur le réalisé 2016, nous avons 15 296,46 euros en termes de dépenses. Nous avons termes de recettes 50 984,22 euros, avec le report 2015 de 28 259,59 euros, soit un total de 79 243,81, ce qui nous donne un solde, déduction faite des dépenses, de 63 947,35 euros.
Au total, ce budget présente un excédent de 74 024,28 euros et nous proposons l’affectation de l’excédent à l’équilibre du budget global pour 2017, uniquement dépenses et recettes liées au ramassage scolaire assuré pour le compte du département, puisque comme Madame le Maire l’a dit, il y a une réintégration des transports privés dans le budget Ville.
- Fonctionnement : en opérations réelles, dépenses 14 605, en opérations d’ordre 32 895, pour un total de 47 500, avec un résultat des recettes de 37 423 et le résultat 2016 15
10 077 euros, un résultat total de 47 500.
- Au titre des investissements : en dépenses, en opérations réelles 96 842 euros, en termes de recettes, en opérations d’ordre 32 895 euros, un résultat 2016 de 63 947 euros et donc un équilibre de 96 842 euros.
Le budget global pour 2017 : comme vous le constatez, si nous le comparons au compte administratif de 2015, un total d’opérations réelles de 281 705 euros qui comprend les dépenses du personnel et les charges de gestion. Ce même chapitre pour 2016 était à 285 783 euros dans le prévisionnel, et un réalisé de 258 910 euros.
Sur le budget prévisionnel 2017, restent au titre de la régie, de la RATSO, en opérations réelles 14 605 euros qui se décomposent ainsi : 11 000 euros de dépenses de personnel et 3 605 euros de charges de gestion. Donc un total de 14 605.
Sur la Ville, le transfert Ville représente 152 520 euros que nous retrouverons donc dans le budget ville tout à l’heure, intégrés dans l’ensemble des dépenses du personnel pour 110 680 euros et des charges de gestion de 41 840 euros. Cela nous donne, au périmètre constant que nous aurions par rapport à 2016, un total de 167 125 euros qui se décompose de 121 680 euros en termes de personnel et qui se décompose en charges de gestion de 45 445 euros.
Pour compléter le tout, vous voyez en dessous les opérations d’ordre qui étaient d’un total de 31 884 en 2015, qui portaient un budget total à 313 589. Sur le prévisionnel 2016, nous étions à 32 190, ce qui portait notre budget total à 317 973 euros. Nous avons réalisé en 2016 sur ces opérations d’ordre 32 189, ce qui nous donne un budget total de 291 099 euros. Nous sommes sur le budget prévisionnel 2017, sur la RATSO, nouveau périmètre, à 32 895 euros, ce qui nous donne un budget total de 47 500 euros. Les transferts ville restent à 152 520 euros car il n’y a pas d’opérations d’ordre. Nous avons donc un total de budget prévisionnel pour l’année 2017 de 200 020 euros.
Nous sommes, en termes de recettes, au niveau des opérations réelles, décomposés en trois parties. La première partie est le marché du département, nous étions en 2015 à 61 438 euros. La deuxième partie, la participation des usagers, nous étions à 134 305 euros et les subventions de la ville 63 083 euros, pour un total de 268 025 euros. Nous avions sur notre prévisionnel 2016 un total de 300 350 euros qui se décomposait ainsi : pour la première partie le marché du département 26 700 euros, la participation des usagers à 113 400 euros, et une subvention de la ville à 160 250 euros, auxquels s’ajoutaient les opérations d’ordre, c’est-à-dire le résultat de l’année N – 1 de 17 623 euros, donc un total global de 317 973 euros.
2016, nous avons eu un réalisé de 283 553 avec un marché du Département qui est passé à 27 440 euros. Je rappelle que nous n’avions pas poursuivi les marchés qui concernaient le ramassage pour le lycée. Nous en avions déjà expliqué les raisons. Ce marché est émis par le Conseil Départemental sur une forme concurrentielle qui nous obligeait à reprendre du personnel des entreprises privées sortant de ces marchés. Ce n’est pas notre vocation. Cela nous aurait conduits à prendre et conserver du personnel – ce qui n’est pas envisageable - à la perte des marchés, à remettre dans le cadre de la consultation en tant que reprise de personnel.
Il y avait deux lots. Sur un lot, cela nous faisait une reprise de cinq personnes, sur le lot suivant cela nous faisait de mémoire une reprise de sept personnes. Chaque lot nous obligeait 16
sur le premier à racheter deux bus et sur le troisième à racheter trois bus, pour des marchés de trois ans ou cinq ans. Il y a eu cette forte baisse au niveau des marchés avec le Conseil Départemental. Nous avons eu de ce fait une participation des usagers qui s’est portée à 495 421 euros et une subvention de la ville qui en contrepartie a été ce que nous avions estimé, 160 250 euros, c’est-à-dire un réalisé de 283 553 €.
Sur le budget 2017, en tant qu’opérations réelles, nous avons 37 423 qui se décomposent tel que vous le voyez, je ne vais pas énumérer tous les chiffres : le marché départemental et la subvention de la Ville qui se situent quasiment à moitié, et l’opération d’ordre qui est le résultat de l’année N – 1, les 10 077 euros précédemment annoncés, ce qui nous porte à 47 500 euros. De ce fait, vous voyez le transfert qui se fait au niveau de la Ville en termes de recettes, la participation des usagers, 68 000 euros, et les subventions de la Ville, 84 000 euros. Cela nous donne donc bien le montant de 152 520 euros. Nous avons un total consolidé – le nouveau périmètre de la RATSO et la partie intégrée à la Ville – de 200 020 euros, tel que nous l’avons annoncé précédemment.
Le budget global pour 2017 : au niveau des investissements, en dépenses, comparé à 2015, où il y avait 4 575 euros d’investissement, en 2016 il y avait 78 850 euros de prévus, un réalisé en opérations réelles dépenses d’équipement 15 296 euros. Nous portons sur le budget prévisionnel 2017 un montant de 96 842 euros.
En termes de recettes, nous avons, comme vous le voyez, en 2015, 62 000 euros d’affectation de réserves, et des opérations d’ordre qui sont les retours d’amortissement, de 31 884 euros, ce qui nous donne un montant de 93 884 euros. Sur le prévisionnel 2016, ce total de recettes avec un report des amortissements à 32 190 euros se situe à 78 850 euros avec un réalisé de 50 984 euros. Nous sommes, avec un report des amortissements sur le budget primitif 2017, à 32 895 euros, et un résultat N - 1 de 63 947, c’est-à-dire 96 842 qui équilibrent nos dépenses. C’est terminé.
Madame le Maire
Merci. Ont été présentées les deux délibérations : le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017. Y a-t-il des questions sur l’une ou l’autre de ces délibérations ?
Michel SARRAILH
C’est une question de détail, mais dans la présentation que vous avez faite du budget annexe des transports au niveau fonctionnement, sur le chapitre dépenses, les chiffres qui figurent sur la version papier ne correspondent pas à ceux du transparent. Il y a un écart de 2 400 euros et cela porte sur des charges de gestion. C’est sur la page 33. Dans le total des dépenses, au niveau ville, il est noté 150 120, alors que vous avez annoncé 152 520, et naturellement le total diffère de cette somme, de 2 400 euros. Cela correspond sûrement à des charges de gestion. Il y a peut- être eu une correction de faite.
Madame le Maire
Nous allons aviser. Le vote du compte administratif va s’opérer sur le document page 33 ; ensuite y a-t-il des questions sur le budget primitif 2017 ? S’il n’y en a pas, je me propose de sortir pour que soit voté le compte administratif 2016. J’appelle Georgette PERAL pour procéder au 17
vote du compte administratif 2016, je reviendrai pour celui du budget primitif 2017. Je remercie Georgette PERAL, notre doyenne.
Exposé
Le compte administratif (corollaire du compte de gestion) correspond au bilan des factures payées et des recettes encaissées au 31 décembre 2016.
Le solde (recettes – dépenses) constitue le résultat brut de clôture qui doit être conforme à celui du comptable.
Pour 2016 et conformément au compte de gestion du comptable, le résultat brut de clôture s’élève à + 74 024,28 €.
A cela s’ajoute les restes à réaliser d’investissement, c'est-à-dire les opérations achevées mais non encore payées au 31 décembre 2016 ou les engagements juridiques nés en 2016 et qui se concrétiseront en 2017 tant en dépenses qu’en recettes.
L’exercice 2016 ne comptabilise pas de restes à réaliser.
Dès lors, le résultat net de clôture 2016 à reprendre à l’étape budgétaire la plus proche, soit en l’occurrence, le BP 2017 est de :
Résultat brut de clôture 2016 Restes à réaliser Résultat net de clôture 2016
Fonctionnement 10 076,96 € 10 076,93 €
Investissement 63 947,35 € 63 947,35 €
Solde 74 024,28 € 74 024,28 €
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu les articles L 1612.12 et suivants, L 2121.31, L 2311-1 et suivants, R 2311-1 et suivants, L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l'article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Dominique FAURE, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner son Président pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2016 du Budget de la Régie des Transports,
A l'unanimité Madame Georgette PERRAL, Conseillère municipale, est désignée pour assumer cette fonction.
Sous la Présidence de Madame Georgette PERRAL, délibérant sur le compte de l'exercice 2016, dressé par Madame Dominique FAURE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 18
DECIDE
ARTICLE 1
D’arrêter le Compte Administratif 2016 Budget de la Régie des Transports et l’ensemble de ses annexes.
ARTICLE 2
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après et conformément au document réglementaire ci-joint,
INVESTISSEMENT
Dépenses 15 296,46 €
Recettes 50 984,22 €
Résultat de l’exercice + 35 687,76 €
Reprise du solde d’exécution 2015 + 28 259,59 €
Résultat de clôture + 63 947,35 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 291 098,74 €
Recettes 283 552,65 €
Résultat de l’exercice -7 546,09 €
Reprise du solde d’exécution 2015 + 17 623,02 €
Résultat de clôture + 10 076,93 €
Résultat global + 74 024,28 €
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le Maire quitte la salle de Conseil Municipal.
Georgette PERAL
Après cette mise au point, je vais vous demander : qui est contre cette délibération et qui s’abstient ? Cinq contre le compte administratif.
Adoptée à la majorité
Alain MASSA
Je rappelle que lorsque nous votons le compte administratif, Madame le Maire ne pouvant pas prendre part au vote, elle est obligée de se retirer. C’est ce que nous faisons et c’est le compte administratif que nous votons. Merci, Madame la Doyenne.
Madame le Maire regagne la salle de Conseil Municipal.
Madame le Maire, le résultat du vote du compte administratif : cinq contre, pas d’abstention. 19
Madame le Maire
Il est voté à la majorité.
BUDGET DE LA REGIE DES TRANSPORTS – BUDGET PRIMITIF 2017
Madame le MAIRE
Nous pouvons passer au vote du budget primitif 2017 de la régie des transports.
Exposé
Le Budget 2017 présente la stratégie portée par la commune concernant la Régie des Transports et exposée lors du débat sur les orientations budgétaires lors du conseil municipal du 31 janvier.
Tous ces éléments ont été également, présentés lors d’une commission spécifique le 09/03 dernier:
- Maintien des marchés de ramassage scolaire en cours avec le Département jusqu’à
début juillet 2018
- Recentrage des activités de transport sur les services privés de la commune (sorties
scolaires, CCAS...)
Dans ce cadre, la commune décide à compter de 2017 de :
- Maintenir le budget annexe des transports pour les coûts liés aux marchés avec le
Département. Il reprend également les écritures d’amortissements correspondants aux
acquisitions antérieures.
- Réintégrer dans le budget communal, les frais liés à la réalisation des prestations de
transport privé de la commune.
C’est en fin d’exercice 2018 que ce budget annexe sera clôturé, et l’ensemble des résultats et amortissements seront transférés sur le budget principal de la commune.
Par ailleurs, le compte administratif 2016 du budget annexe de la Régie des Transports qui vient être approuvé constate un excédent net de clôture de l’exercice 2016 de 74 024,28 €. Conformément à la règlementation, il convient de reprendre ce résultat à l’étape budgétaire la plus proche, soit en l’occurrence le BP 2017.
Il est proposé de l’affecter à l’équilibre du budget 2017 de la Régie des Transports selon les écritures suivantes :
- Inscription du solde d’exécution d’investissement 2016 en recettes d’investissement
(compte 001) : 63 947,35 €
- Inscription de l’excédent de fonctionnement en recettes de fonctionnement (compte
002) :
10 076,93 € destiné à l’équilibre du budget 2017.
Des tableaux détaillés en fonctionnement et en investissement sont joints à l’issue de ce rapport.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. 20
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2312 – 1, Vu les résultats de l’exercice 2016,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 31/01/2017,
Considérant les résultats du compte administratif 2016 du budget des Transports et la conformité du compte administratif 2016 et du compte de gestion 2016,
Considérant la nécessité d’affecter les résultats 2016 au budget 2017,
Considérant le projet de Budget Primitif des Transports pour l’exercice 2017 et ses annexes,
Après débat sur les modalités de vote du budget, celui-ci est voté par chapitre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’affecter les résultats de l’exercice 2016 au Budget Primitif 2017 des Transports comme suit :
- inscription du solde d’exécution d’investissement 2016 en recettes (compte 001) : 63 947,35 €
- inscription de l’excédent de fonctionnement en recettes (compte 002) : 10 076,93 €destiné à l’équilibre du budget 2017.
ARTICLE 2
D’approuver le budget primitif 2017, voté par chapitre, et ses annexes ainsi qu’il suit et conformément au document réglementaire ci-joint :
Dépenses Recettes
Chapitre 001 : Excédent/déficit antérieur reporté 63 947,35 €
Chapitre 002 : Excédent/déficit antérieur reporté 10 076,93 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 799,35 €
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 11 000,00 €
Chapitre 013 : Atténuation de charges
Chapitre 040 : Opération d’ordre de transferts entre sections 32 894,65 €
Chapitre 042 : Opération d’ordre de transferts entre sections 32 894,65 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 96 842,00 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 806
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 37 423,07 €
Total BP 2017 144 342,00 € 144 342,00 €
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Contre le budget primitif des transports 2017 ? Toujours 21
cinq voix : trois présents, deux procurations ? Merci. Pas d’abstention ? Je vous remercie. Adoptée à la majorité
BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2016
Alain MASSA
Le compte administratif 2016 correspond au solde entre les recettes encaissées et les dépenses payées au 31 décembre 2016 plus les restes à réaliser. Nous sommes en fonctionnement sur l’exécution des recettes et des dépenses, la dette, le résultat de fonctionnement 2016, en termes d’investissement nous sommes sur l’exécution des recettes et les dépenses, les résultats d’investissement 2016, le résultat du compte administratif 2016.
En ce qui concerne l’exécution des recettes, nous avons en premier le concours financier de l’Etat, les recettes fiscales, les recettes d’activité, et les recettes liées aux partenaires et autres. Vous avez donc le comparatif entre le prévu 2016, le bleu le plus foncé, et le compte administratif 2016 qui est le plus clair. Comme vous le voyez, elles évoluent de -0,9 par rapport au CA 2015, de -0,1 sur 2014. La première couleur, le jaune, est le CA 2014 ; le bleu clair est le CA 2015 ; le plus foncé est le CA 2016.
Le constat que nous faisons : le concours financier de l’Etat diminue. Les recettes d’activité sont stables, les recettes partenaires et autres sont en augmentation et vous voyez à côté les reprises de provisions. Vous pouvez constater qu’en ce qui concerne les recettes fiscales, elles sont également en augmentation.
Les dotations de l’Etat : dotation de compensation, nous sommes là sur une réalisation de 99,80 % entre le prévu 2016 et le compte administratif 2016. Nous avons une dotation de compensation de 132 000 euros qui baisse de 35 000 euros en 2016. Pour cela, la suppression de la demi-part des personnes seules avait été décidée. Cette mesure avait été votée en 2015. La baisse des exonérations nous donne une baisse de la compensation aux communes. Nous y reviendrons tout à l’heure.
La dotation globale de fonctionnement : 845 000 euros. Nous sommes là sur la dernière année du plan triennal de redressement des comptes publics 2014-2016, 1,5 milliard d’euros par an, et la deuxième programmation de stabilité de 2015 à 2017 à raison de -3,5 milliards d’euros par an. La mesure que je vous ai citée de compensation d’exonération a été votée en 2015. En 2016, il y a eu une contre-mesure avec à nouveau la compensation au niveau des collectivités. L’impact de ce report se fait en 2017.
Les recettes fiscales : sur notre fiscalité, nous avons les impôts indirects, les reversements de la Métropole et la fiscalité directe. La revalorisation des valeurs locatives de l’Etat : +1 % en 2016, +0,9 en 2015 et 2014, une évolution des bases taxe d’habitation de 0,40 et foncier bâti +1,30 avec un maintien des taux.
La fiscalité : 6 440 000 euros. Le reversement de Toulouse Métropole se situe à 5 160 000 euros, progressivité de la dotation de solidarité communautaire : +67 000 euros en 2016. Les impôts indirects que sont les droits de mutation sont en forte augmentation : +110 000 euros en 2016 par rapport au prévisionnel. Je rappelle que ce droit de mutation, cet 22
impôt indirect, est aléatoire puisqu’il est sur les mutations en termes de vente et que nous ne pouvons pas prévoir exactement les volumes que nous aurons. Nous travaillons là, bien évidemment, sur des moyennes prudentes et nous avons certaines années le bonheur d’avoir plus de mutations, et de ce fait d’avoir plus de droits de mutation au niveau de la commune, ce qui a été le cas en 2016. Nous constatons une évolution de 1,50 par rapport à 2015 et de 4,40 sur 2014, ce qui nous donne les variations qu’il y a d’une année sur l’autre et le fait que nous prenions des prévisions prudentes.
Sur les recettes d’activités, nous sommes à une réalisation de 103,60 %. En termes de produits d’exploitation, 1 400 000 euros représentent la facturation des activités aux usagers, réalisée à 101 % en 2016. C’est un impact sur les recettes de restauration scolaire : il y a plus d’enfants inscrits et donc plus de facturation au niveau de la commune. Cette tarification est fonction du quotient familial, tant pour la petite enfance, la restauration scolaire, l’école de musique que les repas du CCAS, qui représentent justement ces recettes. Un guide pratique non réalisé en 2016.
Ensuite, nous avons les produits du domaine. Les produits d’exploitation, vous les avez sur les diagrammes, c’est le bleu le plus foncé. Les produits du domaine c’est la partie supérieure, le bleu le plus clair, qui ont été réalisés à 111,70 en 2016, impact – là aussi c’est très aléatoire – de recettes du cimetière, vente de concessions et de caveaux, et reversements d’Altigone. Il y a également les baux de la collectivité qui sont La Poste, la CPAM et la gendarmerie, trois baux encadrés par conventions. C’est une évolution de 1,5 sur 2015 et de 3,5 sur 2014. Là aussi, nous avons toujours cet effet de recettes aléatoires dans le cadre des produits du domaine.
S’agissant des partenariats qui sont, je le rappelle, le guichet famille, l’enfance jeunesse, l’école de musique, le personnel, l’économie, l’emploi, le sport animation et les divers, le prévu 2016 – vous le voyez avec la partie la plus foncée – et le compte administratif – la partie la plus claire – : nous avons une réalisation de 107 %.
Vous avez le comparatif ensuite sur les années 2014, 2015 et 2016. 2014 c’est la première colonne, 2015 la colonne centrale et 2016 la colonne qui se trouve à droite avec le bleu le plus foncé. Vous voyez les évolutions au niveau du guichet famille, de l’enfance jeunesse (qui augmente), et de l’école de musique (qui reste stable). Sur le guichet famille nous avons une légère diminution mais nous sommes là aussi sur le côté des quotients familiaux.
En termes de personnel, vous voyez une augmentation mais nous reviendrons sur ce point.
Concernant l’économie et l’emploi, une stabilité par rapport à 2016. C’est simplement fonction du nombre de dossiers traités. Sport animation, nous sommes assez stables, et les divers diminuent. Les divers sont des reliquats de la CAF pour l’aire d’accueil des gens du voyage qui a été transférée en 2016 à Toulouse Métropole. La CAF, travaillant par acomptes, régularise ensuite sur l’année suivante le versement du reliquat qui a été encaissé cette année. Nous avons aussi une subvention d’atlas biodiversité, c’est un prix que nous avions annoncé, de 5 000 euros. En ce qui concerne l’aire des gens du voyage, le reliquat versé par la CAF est de 2 030 euros.
Au niveau de l’exécution des dépenses hors dette, en ce qui concerne les dépenses globales de fonctionnement, 2016, elles ont été réalisées à 97,8, c’est-à-dire 16 007 000. Elles se décomposent dans les dépenses de personnel qui sont les plus importantes, les dépenses d’activité, les subventions données, les participations aux organismes, les prélèvements de la péréquation SRU, les charges financières et les provisions. Toujours pareil, même 23
positionnement : sur la partie gauche, vous avez l’année 2014, sur la partie centrale l’année 2015 et sur la partie droite l’année 2016. En termes de dépenses de personnel, il y a sur 2016 une diminution. Sur les dépenses d’activité il y a également une légère diminution, sur les subventions une augmentation, et sur les participations aux organismes une stabilité par rapport à l’année 2014.
Les prélèvements péréquation loi SRU, nous en reparlerons, nous sommes en augmentation. Simplement, je rappelle qu’il y avait la possibilité de prendre en compte et de déduire sur les années précédentes la partie de construction de logements sociaux par Toulouse Métropole qui était de l’ordre de 208 000 euros, qui se sont répercutés en 2015 et 2016. Ensuite, il y a les charges financières et les provisions.
Les dépenses du personnel : nous sommes avec un réalisé en 2016 de 98,20 %. Vous avez l’assurance du personnel, la masse salariale. L’application des réformes catégorielles a été plus tardive que prévu, ce qui a eu un impact reculé au niveau mutations ou retraites, non connu à la prévision 2016, mais cela nous a permis en contrepartie d’autofinancer l’augmentation du point d’indice qui augmente en deux fois. Au 1 er juillet 2016, 0,60 % : c’est un impact qui n’était pas prévu sur notre compte puisque c’est arrivé après le vote du budget. Cette application plus tardive des réformes catégorielles a été d’un côté une bonne surprise : nous avons pu compenser et autofinancer sans modification du budget la hausse du point d’indice. Je rappelle simplement, mais nous le verrons sur le budget 2017, que le point d’indice est en augmentation en deux étapes, la deuxième étape étant du même pourcentage, 0,60 %, qui s’est appliquée au 1 er février 2017. Nous avons pu anticiper cette prévision de coût.
La masse salariale : nous avons -0,90 par rapport à 2015 et -0,20 par rapport à 2014. En 2014, il y a eu une continuité, et à partir de 2014, nous avons entrepris des efforts qui se sont vus en 2015. Nous avons aussi l’assurance du personnel pour 0,3 million d’euros, réalisée à 98,1 % en 2016. C’est le risque statutaire, maladie, accident du travail. Là, nous avons -3,40 par rapport à 2014, +1,30 par rapport à 2015. Vous avez sur le diagramme du bas le comparatif entre 2014 qui est la première colonne, 2015 la colonne du milieu et 2016 la colonne de droite, qui est toujours la colonne avec les bleus les plus foncés. Nous avons une évolution globale de -0,8 par rapport à 2015, et de -0,3 par rapport à 2014, étant bien entendu que la part assurance du personnel a un impact et un volume beaucoup moins importants que la masse salariale.
Sur les dépenses d’activité, une réalisation de 96,70 %, c’est-à-dire 2 807 000, due à la poursuite du travail de rationalisation fournitures, denrées, à la baisse des charges de gestion. C’est un impact mis en concurrence en année pleine sur les produits d’entretien, le carburant, le nettoyage du linge, la maintenance des équipements logiciels et des matériels.
Le prévu 2016, vous l’avez à la colonne de gauche qui est le bleu le plus foncé. Le compte administratif 2016 est la colonne en bleu plus clair, où l’on voit qu’il y a une diminution. Là, c’est pareil : si nous comparons par rapport à 2014, nous avons une baisse de 7,90 et si nous comparons à 2015, nous avons une baisse de 4,70. 2014 c’est la première colonne, 2015 celle du milieu et 2016 en bleu foncé, celle que vous avez sur votre droite.
Des économies ont été faites en formation du personnel, pourquoi ? Certaines formations étaient notées comme payantes sur le catalogue, donc dans nos prévisions du budget formation auprès du CNFPT, et il s’est trouvé que le CNFPT a en cours d’année fait gratuitement certaines formations, compte tenu des réserves qu’ils avaient. Cela nous a permis d’avoir des économies de l’ordre de 20 000 euros, plus un décalage sur 2017 de formation au logiciel courrier et au 24
logiciel cuisine.
Concernant la dotation des écoles, classe et transport, sur la totalité de l’enveloppe il y a un non-consommé de 5 000 euros. L’agenda 21, il y avait des actions prévues par un prestataire qui ont été réalisées par un stagiaire, qui ont permis une économie de 8 000 euros. En fournitures administratives nous avons formalisé avec un accord-cadre pour le papier qui nous permet d’économiser 10 000 euros. Sur les denrées cuisine et MPE, il y a eu un important travail de rationalisation des stocks, des gestions de commandes, en fonction des prix des denrées. Là, c’est pareil, nous avons une économie non négligeable de 27 000 euros. L’informatique : un impact dû au renouvellement des copieurs avec une économie du coût papier et du coût de maintenance non négligeable qui est de l’ordre de 14 000 euros.
En dépenses non réalisées, il y a des reprises administratives des concessions. Le marché est passé. Les premières reprises envisagées en 2017 seront de l’ordre de 15 000 euros et les provisions pour réparation informatique de l’ordre de 3 000 euros.
Maintenant, au niveau des subventions, une réalisation de 100 %, 2 139 000 euros, CCAS et transport, subvention d’équilibre après reprise des résultats antérieurs et niveau d’activité. Il y a là bien sûr une variabilité en fonction des niveaux d’activités menées. Le prévu et le compte administratif sont équilibrés. Nous avons, suivant la convention pluriannuelle pour le périscolaire avec l’amicale laïque, des révisions systématiques chaque année et pour lesquelles il n’y a aucun moyen d’influencer une baisse de ces augmentations.
Altigone selon la convention 2015-2016, là aussi nous sommes dans une subvention d’équilibre. Enfin, les subventions aux associations locales et aux coopératives scolaires ont été maintenues. Quand vous comparez ces subventions à 2014, qui est toujours la première colonne, vous constatez +0,5 % entre 2014 et 2015, nous sommes à +11,90 sur l’ensemble. Sur le CCAS il y a une plus forte subvention d’équilibre de la collectivité en 2014, et une subvention plus faible en 2015, qui remonte en 2016. Le tout, comme je l’ai dit, est fonction des activités menées. Les chiffres que je vous ai donnés : 11,90 sur 2015 et 0,5 sur 2014, c’est sur l’ensemble des subventions. Le transport, nous en avons parlé. Sur Altigone également, vous constatez une baisse des subventions d’équilibre malgré une augmentation des activités culturelles, ce qui veut dire que la politique qui est menée sur Altigone amène de meilleures recettes.
Dans les activités périscolaires, nous l’avons dit, l’ensemble des coûts est en augmentation systématique, en raison de la convention signée et des subventions de fonctionnement aux associations locales et aux coopératives scolaires qui, vous le voyez, se maintiennent d’une année sur l’autre dans le même périmètre.
Sur les contributions d’organismes, une réalisation de 87 %, 184 700. Le prévu 2016 (colonne de gauche, en bleu le plus foncé) était plus fort que le compte administratif 2016 (bleu le plus clair). C’est constitué par une convention avec le SICOVAL pour la gestion des équipements des Quatre co, appel de fonds selon les résultats antérieurs. L’inconvénient, c’est que l’appel de fonds se fait en début d’exercice et les résultats de l’exercice antérieur ne sont connus qu’après l’appel de fonds. Les Quatre co, je le rappelle, sont les équipements gérés par le SICOVAL qui concernent quatre communes, dont Saint-Orens fait partie bien évidemment avec les communes de Labège, Escalquens, et Auzielle. Le maintien à domicile, l’ex-SIVOS, nous avons une baisse du nombre d’heures du fait de la baisse du nombre de bénéficiaires. Et il y a le remboursement des annuités au SDEHG – le syndicat départemental qui investit, qui réalise les travaux au niveau de la commune, et qui prend en charge une partie subvention de ces travaux, l’autre partie avec les 25
intérêts étant répercutée à la collectivité.
Là, nous sommes sur un constat par rapport à 2015, les contributions aux organismes. Le premier est le SICOVAL. Vous voyez la dégressivité que je vous ai indiquée. Au SDEHG, les annuités augmentent, cela veut dire que des travaux sont faits. Cette augmentation, par rapport à 2014, veut dire qu’en 2015 et 2016 il y a eu plus de réalisations. A l’ex-SIVOS il y a eu une année 2015 forte, mais là aussi un travail d’approche a été fait avec eux de manière à avoir beaucoup plus tôt les résultats, pour que les appels qui nous sont faits puissent être mieux maîtrisés. La réhabilitation de la décharge Drémil-Lafage est l’avant-dernier diagramme, c’est stable. Puis il y a les diverses contributions qui sont l’AUAT, le SBHG, le syndicat de la Sonne, c’est un montant pour ces associations qui est soit forfaitaire, soit calculé en fonction de la population.
Sur la dette, au niveau de l’annuité, 1 178 000, une réalisation de 99,50 %. Le remboursement de la dette en intérêts se situe à 265 000 euros et en capital à 913 000 euros, ce qui nous donne un ratio de 102 euros par habitant, la moyenne nationale étant de 124 euros par habitant – c’est la dernière source connue, de 2015. Vous voyez que nous sommes très légèrement en dessous sur le diagramme, dans notre compte administratif, par rapport à notre prévisionnel. En revanche, nous avons une baisse de 20,60 en 2015 et de 9,70 par rapport à 2014. Là aussi, je le rappelle, en 2015 nous avons encaissé un prêt qui datait de fin 2013 et nous avons renégocié la dette sur quatre contrats dont les taux d’intérêt se situaient entre 4,37 % et 4,85 %. Nous avons renégocié ces contrats avec un taux d’intérêt de 0,25 %.
S’agissant des encours de dette restant à rembourser, nous avons 7 376 611 euros. En 2016, un emprunt de 1 250 000 est notre premier emprunt sur le mandat, contracté mais pas encaissé, ce qui sera fait courant 2017, donc sur encours du compte administratif 2017. L’encourt au 1er janvier est la partie bleu foncé, l’encourt au 31 décembre la partie bleu ciel. Vous voyez donc une diminution. Cela nous donne le ratio d’endettement par habitant de 640 euros. La moyenne nationale est à 944 euros, elle est donc de la moitié. Il s’agit d’une source 2015.
Sur la baisse, vous avez là aussi le comparatif : la première colonne c’est 2014, la colonne centrale c’est 2015, et la colonne de droite, le bleu le plus foncé, c’est 2016. Les montants vous ont été indiqués en termes de baisse : -20,6 et -9,70.
Nous passons à nos résultats de fonctionnement. En termes de recettes, nous avons 17 501 687,76 euros pour des dépenses de 16 621 126,65 euros, donc un solde 2016 de 880 561,11 euros. Notre résultat de fonctionnement avec le solde 2015 à reprendre, est de 2 244 704,33 euros centimes, et nous donne un résultat de clôture 2016 de 3 125 264,44 euros.
Nous allons passer à l’exécution des dépenses, avec le programme d’équipement : hors dette, une réalisation de 51 %, 90 % report compris, dont nous parlerons bien évidemment. Le montant des dépenses payées au 31 décembre 2016 est de 2 568 879 euros auxquels s’ajoutent les opérations non payées ou non achevées au 31 décembre 2016. Les dépenses prévues non réalisées sont de 528 000 euros, c’est-à-dire 385 000 euros concernant l’acquisition foncière du 58 avenue de Gameville, qui est décalée en 2017. Je rappelle que dans le cadre des acquisitions foncières, l’EPFL porte le projet. Quand la commune reprend ce projet, une vente se fait, ce qui est le cas, et nous enregistrons la même année la reprise du portage et la vente. Cela n’a pas été réalisé pour des raisons indépendantes des volontés de la collectivité et cela a été reporté, décalé en 2017.
Nous avons eu 20 000 euros de prévision de cabanons pour les jardins d’En Prunet qui ne se 26
réaliseront pas : une autre solution est proposée à l’association qui gère les jardins. Ces 20 000 euros sont une économie que fait la collectivité. 30 000 euros étaient prévus pour le réaménagement de la maison de la petite enfance, au niveau du logement du gardien. Une partie a été faite : la mise en conformité du local des containers poubelles. Il devait y avoir aussi des travaux de réaménagement concernant la partie stockage, également l’ancien appartement du gardien devait être réaménagé en bureau. Cela n’a pas été fait puisque comme vous le savez, pour une période de 12 mois qui a commencé il y a quelques mois – nous devons être à quatre mois –, une famille de réfugiés syriens, un couple et deux jeunes enfants, huit et quatre ans, est actuellement hébergée dans ce logement.
93 000 euros de crédits disponibles, après réalisation des opérations : dans les travaux exécutés, réalisés, payés, il reste une disponibilité de 93 000 euros puisque les consultations d’entreprises et les prix obtenus ont été inférieurs et nous ont permis de faire ces économies.
Nous passons au budget d’investissement avec les recettes. Le FC TVA représente 240 000 euros. Je rappelle que le FC TVA, c’est la récupération de la partie de la TVA qui est à hauteur de 15,60 % que fait la collectivité dans le cadre de ses investissements. Ce FC TVA, cette récupération se fait deux ans après les investissements. Cela explique que des investissements faits en 2014 sont encaissés au titre du FC TVA en 2016. Les financements sont à hauteur de 710 000 euros. L’emprunt – 1 250 000 euros, signé mais pas encaissé en 2016, je vous l’ai dit – sera encaissé en 2017 et sera donc dans le budget primitif 2017. Les cessions : l’acquisition-vente du 58 avenue de Gameville a été décalée début 2017.
Nous avons, en financement non notifié, la subvention FIPD pour l’équipement en vidéo protection. Les fonds ont servi à la sécurisation de l’Euro 2016 et l’examen de notre dossier qui dans un premier temps nous avait été annoncé comme étant accepté, dans un deuxième temps nous a été annoncé comme étant reporté en 2017.
Le département : Madame le Maire nous a expliqué en décembre les changements de fonctionnement en termes de subventions par le département, changements décalés par ce contrat de territoire signé le 13 décembre 2016, également cette partie de subventions. L’examen de ce dossier est prévu courant 2017, attribution le 16 mars, Etienne nous en a parlé tout à l’heure. Nous avons encaissé 14 000 euros de la CAF au titre de l’aménagement de la petite enfance, 10 000 euros du Sénat pour la rénovation du sol de la salle verte, 19 773 euros d’acompte de la région pour la réalisation de la salle de musculation et si je ne me trompe pas, cette subvention est de 83 000 euros. 57 375 euros du département pour la réalisation du skate parc, 32 368 euros de la DRAC pour les travaux d’accessibilité à la médiathèque.
Sont en report sur le budget 2017 les subventions notifiées suivantes : 250 000 euros de la CAF pour la réalisation de la salle polyvalente, 55 132 euros du département pour l’extension de l’école Henri-Puis, 184 342 euros de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement local pour 2016, ce qui est relatif aux travaux de mise aux normes des équipements publics que l’on appelle l’ADAP.
Nous avons eu 6 817 euros de la CAF pour l’informatisation du multi accueil – un logiciel de pointage qui est entré dans les normes de fonctionnement de la CAF –, 71 515 euros de solde de la région pour la salle de musculation et 9 258 euros du département pour les travaux d’effacement des réseaux, opération du Coustou.
En termes d’investissement, 2016, nous passons aux résultats. Les recettes sont de 27
4 126 823,52 euros pour des dépenses de 1 429 455,43 euros, un solde 2016 de 2 697 368,09 euros. Le solde 2015 à reprendre est de -113 863,46 euros, ce qui nous donne un solde brut de 2 811 231,55 euros, un solde des reports de 121 321,16 euros qui nous donne donc le résultat de clôture de l’ordre de 2 932 552,71 euros.
Sur les résultats, en termes de fonctionnement, le réalisé 2016 est à hauteur de 16 621 127. Les recettes sont de l’ordre de 17 501 688, pour un résultat 2015 de 2 244 704 euros, ce qui nous donne un total de 19 746 392 euros. Nous avons donc un solde de 3 125 265,44 euros et quand nous passons aux investissements, nous avons un réalisé 2016, en termes de dépenses, de 4 126 824, un résultat 2015 reporté de 113 863, un reste à réaliser de 1 151 169, c’est-à-dire un total de 5 518 514.
En termes de recettes nous sommes à 1 429 455, avec un reste à réaliser de 1 829 848, soit un total de 3 613 443 euros, c’est-à-dire -2 932 552,71 euros, un excédent de 192 712,73 euros, et nous proposons l’affectation de l’excédent au financement de l’investissement 2017.
Madame le Maire
Y a-t-il des questions à la fois sur le compte de gestion 2016 et sur le compte administratif 2016 ? Il n’y a pas de question ?
Marc DEL BORRELLO
Je laissais la priorité à l’opposition, ils n’ont rien à dire.
C’est un peu compliqué à suivre, excusez-moi, parce que je trouve que les documents que nous avons ne sont pas en concordance avec ce qui est présenté, et il y a des chiffres difficiles à suivre. Je pense que nous gagnerions à avoir des documents compatibles. En plus, sur les trois dernières années nous n’avons jamais eu une présentation identique. C’est un peu difficile de faire le suivi.
Je voudrais juste faire quelques constats, quelques observations. D’abord, sur les dépenses de fonctionnement, cela semble bien maîtrisé. Nous avons un taux d’exécution de 97,8 % en baisse par rapport au budget. Les recettes sont en hausse par rapport à la prévision donc je pense que c’est une bonne nouvelle puisque cela nous donne une capacité d’épargne supérieure. C’est un point de vigilance : nous ne sommes pas toujours sûrs d’avoir ce genre de recettes supplémentaires, sachant que l’autofinancement est relativement faible – si nous avions eu les mêmes recettes, nous aurions eu 350 000 euros de moins sur l’épargne nette. C’est un premier point.
Le constat sur les investissements en 2016 : le taux d’exécution est de 51 %. Cela s’améliore puisqu’en 2015, nous étions à 36 % de taux d’exécution. L’objectif étant de mettre en dépenses ce que nous sommes capables de réaliser, nous en avons parlé en commission d’urbanisme, il faut savoir si ce taux faible d’exécution vient d’un manque de personnel pour mettre en œuvre les projets ou si c’est un manque de réactivité. Le constat est que nous avons 51 % en 2016.
Ensuite je voudrais faire une observation sur les annexes 22 et 23, le programme d’équipement. Il y a pas mal d’erreurs dans ces tableaux. Je trouve curieux que sur les tableaux Excel on puisse avoir des erreurs de cet ordre-là. J’en ai relevé deux importantes, notamment sur 28
la ligne aménagement espace autour de la salle du Lauragais à 2 084 224 euros. Si nous faisons l’addition de la ligne, cela fait à peu près 1 584 000 euros. Il y a 500 000 euros d’écart. C’est pareil sur le renouvellement du parc auto en annexe 23 : 137 066 euros alors qu’en réalité, ce sont 150 099. Il y a des écarts comme cela. Si nous faisons l’addition croisée, en vertical et en horizontal, nous ne trouvons pas les mêmes choses. Ce serait bien de vérifier.
Sur l’annexe 24, sur les prévus 2016, il y a 3 424 000 euros. Si je fais l’addition de la colonne, je trouve 3 177 000 euros. Il y a un écart de 240 000 euros. L’addition n’est pas bonne. Il doit manquer un chiffre. Le bon chiffre, c’est 3 410 000. Il y a 10 000 euros d’écart sur la colonne mais il manque un chiffre.
Le financement : il y a marqué 1 048 000, c’est 1 038 000, si je suis le budget 2016. Pour ce qui est du financement, je vais parler des choses qui fâchent parce que je sais que c’est mal considéré toujours, mais en commission finances j’ai signalé le fait et je confirme. Le budget prévu en 2016 est de 1 038 147, et non de 1 048 000 qu’il y a sur le tableau pour les financements, bien que les subventions pour la salle de musculation aient été encaissées pour 19 673 euros et reportées pour 71 515. Les autres subventions prévues pour la vidéo protection et le cœur de ville ne sont ni encaissées, ni reportées.
D’ailleurs, vous pouvez noter page 9 que dans le compte administratif, pour ceux qui l’ont lu, des subventions ont été annulées pour une somme de 576 548,77 euros. Si l’on a annulé ces crédits, c’est que les subventions que nous étions supposés avoir l’an dernier là-dessus – je n’avais pas voté le budget à cause de cela –, qui étaient soi-disant notifiées, n’existent plus. La vidéo protection, c’est un problème différent, c’est reporté, cela a été expliqué, mais les autres ne sont pas expliquées. C’est là que nous avons eu un petit différend en commission finances : je pose une question et l’on me répond à côté. Si je dis des bêtises, j’aimerais que l’on m’explique. Ce sont les observations que je voulais faire sur les recettes.
Concernant le financement de 1 809 303 prévu en 2017, c’est une bonne nouvelle, je pense que cette somme est correcte. Pour une fois, on nous a tout expliqué, tout est détaillé, ce 1,8 million je ne le conteste pas puisqu’à priori toutes les subventions sont notifiées. Je mettrai quand même une petite réserve qui n’en est pas une, c’est que le million accordé normalement par la métropole doit être confirmé par un vote en conseil régional. C’est vrai que la métropole nous a notifié une subvention qui est sous conditions : qu’elle soit consommée dans l’année 2017, que les travaux soient commencés en 2017, et qu’elle soit confirmée par un vote du conseil régional – ce qui n’est pas encore fait ; cela aura lieu je pense dans les mois qui suivent. Mais il n’y a pas de raison de penser qu’ils vont s’opposer à cela.
Je n’ai pas de réponse à avoir à tout cela. Il faudra rectifier ces erreurs.
Sur le financement des investissements, vous savez que depuis pas mal de temps je m’interroge sur la capacité de la commune à financer cette programmation pluriannuelle d’investissement sur le mandat. Vous l’avez dans le tableau : annexes 22 et 23, ce sont 25 millions d’euros. Fin 2016, nous en avons réalisé 4,2 millions. D’ici la fin du mandat, il nous reste à réaliser 21 millions et bien sûr à les financer. Ce sont des éléments que j’avais soulevés et qui ont fait que je n’avais pas voté le budget l’an dernier. Nous avons eu un débat là-dessus et pour me convaincre que c’était possible, j’ai été invitée ce matin dans le bureau de Madame le Maire avec Alain MASSA, Madame DIGNAC et Monsieur JULLA qui est un spécialiste de la comptabilité publique, pour me montrer la prospective financière, que le financement de ces investissements est possible. 29
Pourquoi cette présentation uniquement à moi ? Je vais aller au bout du raisonnement parce que c’est important pour tous ceux qui ne le savent pas : en septembre 2016, une lettre a été adressée à Jean-Luc MOUDENC, peut-être que tout le monde ne l’a pas lue mais elle a été acceptée bon gré mal gré par toute la majorité. Cette lettre indiquait entre autres que l’ensemble des élus de la majorité ne supportaient plus mes agissements nocifs, violents et incontrôlables et qu’il fallait prendre des mesures pour me retirer mes fonctions Président de Tisséo et de Vice- Président d’OPPIDEA. Suite à cette lettre, Jean-Luc MOUDENC a souhaité nous rencontrer, Madame le Maire et moi, et cette rencontre a eu lieu le 18 octobre, en présence de Sacha BRIAND.
Je ne vais pas tout détailler, que ce soit la lettre ou ce qui a été dit, mais en gros, Jean-Luc MOUDENC nous a conseillé de recréer les conditions d’entente en faisant table rase du passé, et que nous nous mettions d’accord sur la politique et les projets à venir.
Avant toute possibilité ou éventualité de rapprochement, j’ai demandé à être rassuré sur les financements des investissements. Jean-Luc MOUDENC a alors demandé à Dominique FAURE de solliciter Eric JULLA dans les meilleurs délais afin d’établir la prospective financière, ce qui a été accepté. Le délai qui a été mis pour établir cette prospective financière qui a priori ne devait pas poser de problème, on me l’a proposé ce matin, cinq mois après. Je vous rassure en ce qui concerne mes fonctions à Tisséo et OPPIDEA, je n’ai pas été limogé et je les exerce toujours.
Je reviens à cette réunion de ce matin qui a duré à peu près une heure. On m’a présenté les tableaux de la prospective financière sur un écran d’ordinateur. Je connais bien Monsieur JULLA puisqu’il œuvre pour la Métropole, donc je ne mets pas du tout en doute son travail. Je ne préjuge pas de son sérieux, au contraire. Je reste réservé, dans la mesure où Madame le Maire ne souhaite pas me communiquer un quelconque document écrit.
En substance, je n’avais aucun élément pour noter mais j’ai quand même retenu un certain nombre de choses. J’ai retenu la chose suivante : pour Monsieur JULLA, on peut assumer d’ici la fin du mandat un investissement d’environ 16 à 17 millions d’euros, avec les recommandations et observations que je vais lister ci-dessous. Un, il préconise une maîtrise stricte des dépenses de fonctionnement. Concernant les recettes, elles seront assez stabilisées. Nous avons quelque part la chance dans la commune d’avoir un niveau de recettes assis sur une fiscalité d’entreprise, elles sont relativement stables et la dégradation due à la baisse de la DGF sera compensée en quelque sorte par augmentation de la population et les impôts supplémentaires. Nous aurons des recettes, sur les quatre années, à venir a priori stables.
Le taux de réalisation des investissements qu’il préconise est de 80 %. En 2015 nous avons eu 16 %, en 2016 51 %, à l’avenir il faudra que nous exécutions un peu près 80 % du budget d’investissement. Pour financer ces investissements, nous avons besoin de récupérer aussi l’ensemble des provisions que nous avons dans la commune. A l’heure actuelle, les provisions sont d’environ 2 400 000 euros, provisions qui sont fléchées normalement pour d’autres dépenses : 1 million pour le Tucard, 500 000 euros pour le rachat d’un bâtiment de l’EPFL, 350 000 euros je crois pour le bicross et 560 000 euros de réserves que nous avons faites en 2016. Il faudra consommer l’ensemble de cette provision, sous réserve bien sûr qu’il y ait un débat en Conseil Municipal pour que ces provisions fléchées sur d’autres équipements soient transférées sur les investissements à venir.
Ensuite, il est prévu dans cette prospective financière la cession de terrains. Je ne me 30
souviens plus du chiffre mais je crois que c’était de l’ordre de 2 millions d’euros, je me trompe peut-être, dont notamment le terrain Repsol qu’il faudrait vendre pour avoir suffisamment de ressources pour payer les investissements à venir.
Les subventions ont pour lui une importance relative – je n’ai pas retenu le chiffre qu’il a intégré dans sa prospective financière. J’observe simplement, à la faveur de tout cela, que fin 2020, après notre mandat, il va y avoir à peu près 5 millions d’équipements qui ne seront pas réalisés sur les 25 millions. Nous pouvons assumer 16 à 17 millions, sur les 21 millions qui restent il y aura 5 millions d’équipements qui seront reportés en 2021 si la prospective est respectée telle qu’il a dit ce matin. Ce que je demande, c’est que ces équipements que nous ne pourrons peut- être pas faire, ce serait bien que nous puissions en discuter et que nous sachions comment l’arbitrage va se faire. A priori, l’ensemble de la PPI ne pourra pas se réaliser. Je demande, moi, que ce soit mentionné noir sur blanc et que nous puissions discuter, parce que je pense que nous ne sommes pas là pour jouer au Monopoly.
Sans précisions complémentaires, je voterai contre ce budget, notamment parce que je ne suis pas d’accord sur les équipements sur lesquels, pour Jean-Luc MOUDENC, nous devions nous mettre d’accord. Je n’ai eu aucun choix là-dessus : soit je réintégrais la majorité en acceptant tout ce qui était programmé, soit je gardais ma position. Ce budget, je ne le voterai pas en l’état. Merci pour votre écoute.
Madame le Maire
Y a-t-il d’autres questions? Parfois, je me sens plus entre nous avec vous, Monsieur MERONO, qu’avec Monsieur DEL BORRELLO.
Un certain nombre de choses ont été dites. Nous allons commencer par la fin : le rendez- vous qui a eu lieu au mois d’octobre dans le bureau de Jean-Luc MOUDENC, à sa demande, suite au courrier que nous avions écrit collectivement, considérant que nous ne pouvions pas avoir quelqu’un clairement dans l’opposition sur la mairie de Saint-Orens et qui affiche une position dans la majorité à la métropole. Cet état de fait – vous l’avez compris par cette prise de parole – n’est pas acceptable dans la durée, et le Président en a convenu ; c’est pour cela qu’une première rencontre a été organisée dans son bureau.
Cette rencontre, de laquelle nous pouvions espérer une issue positive, s’est déroulée en deux temps.
Le premier temps : Monsieur DEL BORRELLO n’a fait qu’expliquer les raisons pour lesquelles la salle polyvalente ne lui convenait pas là où elle était, salle dont beaucoup d’opposants au départ s’entendent à dire aujourd’hui combien elle est bien située et combien l’ouvrage est de qualité – mais nous verrons bien quand cet ouvrage sera érigé et quand les utilisateurs y seront.
Marc DEL BORRELLO
Nous n’avons jamais parlé de la salle polyvalente.
Madame le Maire
Excusez-moi, Monsieur DEL BORRELLO. Je vous ai laissé aller jusqu’au bout. Merci d’en faire autant car nous estimons que vous avez développé un certain nombre de choses erronées et 31
fausses.
Dans le bureau de Monsieur MOUDENC, vous avez évoqué un certain nombre de griefs qui n’avaient rien à voir avec le financement des projets de la commune. Ces griefs tournaient autour de la salle polyvalente et d’autres sujets de fonctionnement. Le Président de la Métropole vous a dit que vous pouviez avoir un avis différent de votre majorité, mais que vous deviez en tout état de cause, si vous vouliez fonctionner avec logique, vous ranger à l’avis de cette majorité. Sacha BRIAND a même pris la parole, Monsieur DEL BORRELLO, pour vous rappeler que lui-même n’était pas d’accord avec certaines décisions d’investissement à l’échelon métropolitain, mais qu’à partir du moment où le Président l’avait décidé, il se rangeait derrière la volonté du Président.
Pendant les deux tiers de cet entretien, il vous a clairement été indiqué en ces termes : « Soit vous appartenez à cette majorité et vous suivez ce que dit la majorité, soit vous êtes dans l’opposition et auquel cas nous aviserons. Dites-nous si vous êtes dans la majorité ou dans l’opposition. » Cela veut dire que vous devez suivre les décisions que la majorité doit prendre. Cela a duré les deux tiers de notre entretien.
A la fin de cette rencontre, n’ayant plus d’arguments, vous avez dit : « Et ces projets pharaoniques portés par la commune qui ne pourront pas être financés ! » J’ai coupé court et j’ai pris l’engagement devant le Président et devant vous, parce que j’en avais l’intention depuis six mois, de faire appel aux services de Monsieur JULLA. Nous nous étions dit que cela pouvait avoir du sens de faire valider notre prospective financière par Monsieur JULLA, j’en avais déjà parlé avec Sacha BRIAND. J’ai coupé court à ce débat - qui, il faut le reconnaître, est lassant, et consiste à nous accuser de porter des projets pharaoniques non financés – par ces mots : « Nous allons rencontrer Monsieur JULLA, nous allons le mandater et vous aurez, Monsieur DEL BORRELLO, son avis sur nos finances – le travail n’était pas commencé – et sur nos prospectives financières » C’était l’unique sujet sur lequel vous aviez pris la parole. La réunion s’est terminée sur cette prise d’engagement.
Vous pouvez toujours dire que cela prend cinq mois mais vous pouvez quand même vous imaginer que vous n’êtes pas le centre de nos préoccupations, que Madame la Directrice financière, Monsieur le DGS, Monsieur le Premier adjoint et moi-même avons un certain nombre de sujets prioritaires qui concernent les Saint-Orennais et non pas l’ego de Monsieur DEL BORRELLO.
Nous avons continué de travailler, nous avons concrétisé un accord avec Monsieur JULLA qui a entamé son étude vers le 10 janvier. Nous avons décidé d’acquérir le logiciel de prospective financière qu’il nous a proposé, et de nous adjoindre ses services deux journées par an pour être tranquilles sur le fait que ce que nous vous disons est cautionné et validé par un expert.
Cela a pris le temps nécessaire. Il a fallu à Monsieur JULLA un mois et demi pour saisir toutes les données de l’histoire de la commune dans le logiciel – c’est lui qui l’a fait – pour arriver il y a 15 jours avec un constat : « 1 : vos services ont fait une prospective financière pertinente ; 2 : vos montants d’investissement sont tout à fait cohérents avec la taille de votre commune, son budget et sa capacité à générer de l’autofinancement, vu la qualité de la gestion de ces dernières années ; 3 : vous pouvez porter de l’ordre de 4 millions d’euros d’investissements par an sans problème, ce qui vaut les 21 millions sur le mandat. »
Aujourd’hui les trois chiffres à retenir sont : les 25 millions de projets portés si nous 32
totalisons l’ensemble de la PPI, les 21 qui seront financés de façon évidente, pour nous et pour lui, puisque nous y travaillons, dont les 17 restant à faire sur les trois ans et demi qu’il reste du mandat, y compris l’année 2017.
Nous avons eu ce temps de travail avec lui après qu’il ait saisi toutes les données historiques de la commune. Il a de l’expérience et il est parmi les très proches de Bercy qui font des simulations sur les budgets de l’Etat : comme Monsieur DEL BORRELLO l’a dit, Monsieur JULLA est un expert unanimement reconnu.
Ce dernier a aussi comparé notre investissement – qui va se situer autour de 21 millions sur le mandat – à ce que nos prédécesseurs ont fait sur le mandat précédent. Quelle n’est pas sa surprise de nous dire : « Vos prédécesseurs avaient fait 19 millions ! Il me semble que vous portez à la fois des travaux de rénovation, des travaux d’investissement, des acquisitions pour la commune qui se voient tous les jours. » La fourchette se situe, à l’échelon de la commune, entre 20 et 25 millions d’euros d’investissement, compte tenu encore une fois de sa taille et de sa fiscalité.
Je ne cautionnerai pas vos propos quand vous dites que les recettes ne vont pas augmenter. Les recettes vont de façon évidente augmenter vu la politique portée par nos prédécesseurs et nous-mêmes en matière de logements, parce que l’Etat nous y contraint et que notre démographie, nos bases, donc nos recettes, vont augmenter. Mais Monsieur JULLA vous a rappelé toutes les hypothèses qu’il a émises, extrêmement prudentes, pour indiquer qu’il préférait ne pas prendre en compte cette croissance estimée, considérant que la baisse de dotations globales de fonctionnement pouvait équivaloir à cette croissance des recettes. Il a donc choisi une hypothèse très pessimiste de son point de vue : les recettes constantes.
Je tiens à corriger les propos erronés qui ont été tenus : c’est moi qui ai proposé le fait qu’une prospective financière soit faite par un œil extérieur pour valider celle qui était faite par nos services. Deuxièmement, Monsieur JULLA est très rassurant sur le fait que les investissements portés par la commune n’ont rien de pharaonique. Ils sont même tout à fait ceux qui sont portés par toutes les communes de la même taille, de la Métropole ou d’ailleurs. 20 à 25 millions d’euros sur un mandat, c’est tout à fait raisonnable. Je voulais vraiment rectifier les dernières parties de vos propos.
Ensuite, je laisserai Alain MASSA et Séverine DIGNAC vous donner des éléments sur les calculs sur lesquels il peut tout à fait y avoir des erreurs. En toute humilité, j’excuse Madame DIGNAC, sur le fait qu’il peut y avoir des erreurs sur des tableaux Excel. Ce qui est sûr c’est que les comptes sont contrôlés, que jusqu’à présent le trésorier-payeur de Castanet, quand il contrôle nos comptes, le fait au centime près par rapport à ce que Madame DIGNAC propose. S’il y a des erreurs elles seront rectifiées ; nous sommes heureux de voir que vous faites des additions dans un sens et dans l’autre pour voir s’il n’y a pas d’erreur.
Pour finir sur ce sujet, les financements sont de différentes natures et oui, nous reprenons des provisions, Monsieur DEL BORRELLO, pour financer un projet de mandat qui s’articule autour de trois grands projets : une salle polyvalente de 2 millions, une Maison des arts martiaux autour de 7 millions TTC, un projet Cœur de Ville. Nous portons un projet d’aménagement urbain et d’équipements sportifs pour la commune, sans commune mesure avec ce qui a pu se passer pendant les mandats précédents. Oui, Monsieur DEL BORRELLO, nous sommes fiers de reprendre les 2,4 millions de provisions qui, comme cela vous a été expliqué ce matin, sont fléchés sur un certain nombre de choses, et que ces provisions soient utilisées pour faire de l’investissement. 33
Qu’a ajouté Monsieur JULLA quand vous n’étiez pas là ? « Avec le niveau de fiscalité que vous avez sur la commune, il serait incroyable que vous n’augmentiez pas vos investissements pour offrir des ouvrages modernes et que vous ne profitiez pas de cette fiscalité élevée pour, comme vous le faites très justement, réduire vos frais de fonctionnement. » Il est élogieux sur notre capacité à avoir fait des économies depuis trois ans, qui d’après lui, sont inégalées sur les communes de la Métropole. Il souligne également qu’avec ce niveau de fiscalité, les économies et la capacité d’autofinancement que nous générons à Saint-Orens – nous le savons bien, c’est pour cela que nous nous sommes engagés à ne pas l’augmenter – il serait bien malheureux que nous ne fassions pas d’investissements pour améliorer la vie de nos concitoyens et que cet argent soit « gaspillé » en frais de fonctionnement. Reprendre des provisions, oui c’est une politique que nous assumons et dont nous sommes fiers. Nous avons contribué par notre épargne depuis trois ans à engendrer des provisions, et de l’épargne, pour financer nos investissements.
Cela vous a été dit depuis longtemps et redit ce matin : les subventions, sont des sujets que nous portons en parallèle de nos projets et sur lesquels nous avons des objectifs. Nous délibérons parce que c’est nécessaire pour être crédibles vis-à-vis des partenaires bailleurs, mais nous travaillons en interne sur des hypothèses bien plus basses, vous vous en doutez, que les 80 % de financement de la Maison des arts martiaux. Nous savons bien que nous n’aurons pas 80 % de financement, mais nous sommes obligés d’afficher des demandes élevées pour pouvoir être crédibles vis-à-vis de ces organismes qui nous accompagnent sur nos projets.
Les subventions, c’est quelque chose qui vit et que nous sommes obligés de délibérer. Cela vous a été dit deux fois ce matin pendant le rendez-vous. J’étais satisfaite car cela fait un petit moment que je le répète. Derrière, il ne faut pas considérer que nous avons été mauvais si nous demandons 1 million et que nous n’avons que 500 000 €. Nous avons bien fait de demander 1 million car c’est de cette manière que parfois on a 500 000 €.
Si vous voulez un éclairage sur les hypothèses que nous avons prises, nous avons fait preuve – vous avez le droit de penser autrement – d’une totale transparence avec vous, particulièrement depuis le début du mandat. Mais il se trouve que toutes les informations que nous vous communiquons en toute transparence ne servent qu’à une seule chose : mieux s’opposer.
Vous êtes dans l’opposition, cela ne me gêne pas du tout, Monsieur DEL BORRELLO, mais il faut assumer d’y être. Sur la transparence, vous irez voir dans les communes voisines si les informations que vous réclamez sont données. Je vous l’ai toujours dit et je le redis à l’opposition : mon bureau ou celui d’Alain MASSA vous est ouvert si vous avez des questions.
En revanche, vous dévoiler un certain nombre de sujets en toute transparence et en toute sincérité parce que nos budgets sont sincères et nos hypothèses pessimistes, bien sûr que non. Le rendez-vous de ce matin avait pour but de vous montrer les trois points que j’ai cités, qui résument l’entretien, qui montrent combien notre projet est crédible, finançable, et tout à fait cohérent avec la taille de la commune. Vous le retournez ce soir et vous nous dites : « Je vote contre le budget. » Cela vous regarde et je le respecte, mais ne venez pas me demander de vous confier tel ou tel chiffre qui bien évidemment ensuite se transformerait soit en un tract d’opposition soit en des prises de parole telles que celle que vous venez de faire.
La transparence est utile quand elle permet d’avancer, de faire adhérer les gens à ce que nous faisons. Monsieur MERONO, je tiendrai des propos un peu différents vis-à-vis de vous parce que vous êtes dans votre rôle d’opposant. Vous n’êtes pas là pour adhérer à ce que fait 34
aujourd’hui la majorité, mais pour essayer de trouver ce qui ne va pas – ce n’est pas forcément ce que vous faites d’ailleurs, cela vous caractérise et je vous en remercie, c’est vrai - et de mettre cela en avant pour indiquer que telle ou telle chose aurait pu être faite autrement. Cela sert aux Saint-Orennais, cela nous sert et cela fait partie de la démocratie.
En revanche, qu’un des amis qui nous a quittés raconte un certain nombre de choses erronées sur les propos qu’aurait tenus le Président, ou moi-même, cela ne me convient pas. Que cette personne utilise ce rendez-vous que nous avons eu ce matin pour non pas être rassuré – puisqu’il l’a reconnu, cette personne est tout à fait crédible – mais pour ne pas voter le budget, cela ne nous gêne pas, mais n’attendez de nous aucune autre forme d’information et de transparence. Je suis désolée de vous le dire, c’est comme la quantité de papiers : elle va aller en s’amenuisant. Quand nous diffusons de l’information, organisons des visites, montrons ce que nous faisons, nous avons envie de partager et nous sommes ravis parce que la population adhère.
Il y a encore un point avant les petites additions, puis je donnerai la parole à Alain MASSA, et vous aurez tout loisir de répondre. Serge JOP, me rappelle sur le courrier que nous avons tous cosigné, les 26 élus de la majorité, à Jean-Luc MOUDENC : à aucun moment il n’est écrit dans ce courrier, à moins que quelqu’un l’ait déformé, que nous demandons la démission de Marc DEL BORRELLO de Tisséo. Nous invoquons auprès du Président la difficulté que nous vivons, que, je pense, tout le monde peut comprendre entre quelqu’un qui est clairement dans l’opposition à Saint-Orens et qui est dans des positions extrêmement visibles dans la majorité métropolitaine.
C’est vraiment gênant parce que des gens qui sont des conseillers métropolitains de la majorité et dans l’opposition dans les communes, il y en a pléthore dans plusieurs communes : à Balma, à Pibrac, à L’Union, des élus d’opposition dans la majorité à la Métropole il y en a, mais Président de Tisséo, il n’y en a pas. Vice-Président d’OPPIDEA, il n’y en a pas et cela nous dérange parce que cela nous met en difficulté. Nous subissons un manque d’objectivité de quelqu’un qui s’est désolidarisé et qui diffuse de façon ostentatoire ce message : « A la Métropole, je suis dans la majorité. »
Nous interpelons le Président non pas sur le fait que Marc DEL BORRELLO se rapproche de l’opposition à Saint-Orens, il peut être dans l’opposition autant de temps qu’il le souhaite, en revanche cela pose des difficultés qu’il soit dans la majorité, aux fonctions qu’il occupe.
Cela n’a jamais été écrit, je ne me permettrais jamais de dire au Président de Toulouse Métropole ce qu’il a à faire. J’ai évoqué la situation de malaise que crée la position de Monsieur DEL BORRELLO sur la commune dans ses postures métropolitaines.
Il y a eu, avant que soit cité ce sujet-là, la reprise de provisions, les subventions, les ventes de terrain. Nous finançons le projet avec un certain nombre d’éléments, bien sûr, et de l’emprunt, pour finir, je le rappelle, avec un taux d’endettement en 2020 qui va avoisiner celui de la commune quand nous sommes arrivés. C’est une de nos priorités.
Les simulations de Monsieur JULLA et celles de Madame DIGNAC tiennent compte du fait que nous reprenons des provisions, parce que nous allons chercher des subventions, parce que nous vendons le terrain Repsol, ou d’autres, avec de la plus-value. Le niveau d’endettement et le niveau d’emprunt que nous sommes contraints de faire est très peu élevé ; il correspond à des dettes qui s’éteignent et que nous réactivons par de nouveaux emprunts que nous privilégions – je le dis tout de suite par rapport à des questions posées en commission – parce que les taux sont très bas. Nous aurions pu tout à fait, au lieu de passer 500 000 euros sur nos résultats 2016, les 35
utiliser. Nous préférons contracter l’emprunt dans ce premier semestre 2017 où les taux d’intérêt sont bas, plutôt que d’attendre des taux d’intérêt qui seront forcément plus élevés en 2018
Malgré cela et le fait que nous privilégions la dette, nous avons aujourd’hui des simulations – nous pourrons dire si nous nous sommes trompés à quelques points – qui nous amènent à un taux d’endettement de la commune, comme Alain MASSA l’a signalé, très bas, et qui en tout état de cause sera très inférieur à la moyenne nationale de la strate dans laquelle nous nous trouvons.
Donc oui, pour financer ces projets, nous faisons aussi appel à de la cession de terrains, et oui, nous sommes fiers avec Colette CROUZEILLES de pouvoir officialiser la vente du terrain de Repsol pour attirer une entreprise qui va amener autour de 250 à 300 emplois et permettre qu’une partie de ce terrain soit cédée à des entreprises mitoyennes. C’est le projet : nous avons beaucoup de demandes pour ce terrain, et nous avons privilégié pour l’instant qu’une partie de ce terrain soit cédée, vendue à des entreprises qui se développent de façon très positive sur notre territoire, qui créent de l’emploi.
Nous allons vendre le terrain visant à faire un funérarium. Oui nous construisons, nous nous développons, nous achetons aussi et nous vendons pour financer un certain nombre de projets. J’entends la position de l’opposition : « Maison des arts martiaux, quelle idée ! Pourquoi 7 millions ? ». Ou : « La salle de polyvalente, pourquoi ? 2 millions ? Trop cher ! Elle ne devrait pas être là. » Il faut comprendre qu’en 2020 les électeurs voteront. Ils nous sanctionneront si ces projets ne leur convenaient pas mais ils nous rééliront s’ils considèrent que ces projets correspondent à leurs attentes.
En tout cas, considérons qu’en très grande majorité ces projets de Cœur de Ville, de salle polyvalente et de maison des arts martiaux étaient portés pendant la campagne en grande majorité, pas dans le détail de la virgule, parce que bien sûr, quand on est aux responsabilités d’une commune et que l’on écoute, on ajuste les projets. On pourra toujours trouver des documents qui disaient qu’elle ne s’appellerait pas les maisons des arts martiaux mais autrement. Dans les grandes lignes, je rappelle ces trois grands projets structurants du mandat: la salle polyvalente, la Maison des arts martiaux qui permet le déplacement des deux dojos pour libérer l’espace, et la création d’un véritable Cœur de Ville en 2019. Ce sont des engagements que nous avons pris et nous sommes très fiers d’avoir la capacité de les financer sans s’étrangler, sans augmenter la dette et en cédant des terrains, en reprenant des provisions.
C’est notre responsabilité d’élus de faire des choix de financement de nos projets. J’en ai fini, je donne la parole à Alain MASSA pour les informations qu’il a à communiquer en complément.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Mon propos sera d’avantage technique, tout d’abord pour dire ici, que ce soit aux élus comme à l’assistance, qu’1 million emprunté sur 15 ans, ce sont 90 000 euros d’annuités. Je tiens à préciser que dans les quatre ans qui arrivent, la baisse de la dette, c’est-à- dire l’extinction de dette, sera déjà de l’ordre de 260 000 euros.
Quand nous envisageons d’emprunter, nous le faisons avec la responsabilité qui est la nôtre. Nous avons pris l’état de la dette, nous la regardons, nous faisons une prospective pour les années à venir et en fonction de cela, nous voyons notre capacité d’emprunter. Nous sommes très prudents sur ce point, je le dis ce soir fermement, parce que nous prenons les précautions 36
de regarder ce qu’il y avait quand nous sommes arrivés, la négociation de la dette qui nous amenait à faire baisser les annuités et les extinctions de dettes qui nous permettront de réemprunter. Comme l’a dit Madame le Maire, cela permettra à quelque chose près d’être dans le même taux d’endettement, mais avec des réalisations importantes dont les Saint-Orennais et les Saint-Orennaises pourront bénéficier.
Le deuxième point : ce n’est peut-être pas ce que tu voulais entendre Marc, mais en commission finances, il t’a été répondu en ce qui concerne les subventions. Oui, nous avons peut- être dans les indications mal fléché. Quand nous avons mis « cœur de ville », nous aurions dû effectivement ajouter : « et autres ». Cela étant, je rappelle que simplement pour la subvention demandée à la préfecture, les 120 000 euros aussi pour la vidéo protection, il a été expliqué en commission finances que nous avions reçu un mail de la préfecture nous disant : « Vous pouvez commencer les travaux, votre dossier est accepté, vos demandes sont acceptées. », et que quelques semaines plus tard nous recevions un mail contradictoire qui nous disait : « Ne commencez pas, la subvention ne peut pas être accordée puisque le fonds a été utilisé pour l’Euro 2016 ; donc, les dossiers seront étudiés en 2017. »
Concernant le report, on nous en reparle chaque année, que ce soit toi ou l’opposition. Je ne porte pas de jugement mais je veux simplement citer certains chiffres. Je vais prendre les chiffres. 2012 : 2 949 000 euros, 2 950 000 euros de report. 2013, 3 630 000 euros de report. 2014 (tout le monde sait que le premier budget que prépare une majorité quand elle arrive est dans la continuité de celui du travail des prédécesseurs) : 2 259 000 euros. 2015 : 2 034 000 euros. 2016 : 1 951 000 euros.
Et sur ces 1 951 000 euros de report, je vais m’expliquer. 771 784 euros de travaux étaient faits, réalisés, mais n’étaient pas payés au 31 décembre. Nous devions donc en toute légalité différer le paiement à l’année suivante et reporter les sommes afférentes à ces paiements. Mais les travaux ont été réalisés en 2016. En cours de réalisation, c’est-à-dire des travaux commencés en 2016, il y a 552 666 euros. Travaux non lancés mais marchés en cours, il y a 626 719 euros.
Concernant les reports, des efforts ont été faits et avant de faire le budget, nous avons eu des séances de travail, Etienne LOURME, Eric MINNARD, Séverine DIGNAC et moi-même, de façon à ajuster les travaux qui en 2017 pourraient être réalisés de manière à ne pas budgéter des sommes sur des travaux que nous ne réaliserions pas. Nous avons réajusté ce que l’on appelle la PPI qui a été communiquée à tout le monde, et qui, à chaque réaménagement, est également communiquée. A partir de là, je crois qu’il faut un minimum de bonne foi et de simplicité.
Madame le Maire
Merci Alain MASSA.
Michel SARRAILH
Malgré la situation assez tendue entre vous, je considère que ce débat sur la prospective, sur le long terme, est extrêmement important en termes de programmation pluriannuelle au niveau des équipements. Ce débat me paraît important. En ce qui me concerne, je considère que l’investissement n’est pas une fin en soi. Nous comparons les 19 millions d’euros du précédent mandat aux 21. Pour moi, un investissement doit reposer sur une analyse de besoins et cela peut venir de l’augmentation de la population, nous le voyons sur certaines écoles. La situation est 37
tendue, le développement des activités périscolaires peut amener des problèmes d’utilisation de locaux communs ou autres et demander des constructions, et d’autre part je pense qu’il ne faut pas opposer non plus le fonctionnement à l’investissement. Le fonctionnement, ce sont les services, cela a un coût. On peut essayer de gagner sur des mutualisations, sur des contrats d’assurance, sur certaines fournitures, etc., mais je m’oppose à cette opposition entre l’un et l’autre et au fait que l’on voudrait réduire à tout prix le fonctionnement.
Egalement sur les aspects du maintien d’une fiscalité élevée. Vous l’avez dit vous-même ici : nous sommes avec une population peut-être qui a des capacités fiscales plus importantes qu’à Toulouse même ou dans d’autres communes de la grande périphérie. Cela aussi pose un problème de fiscalité en soi. Je considère que nous ne pouvons pas continuer à être dans une croissance infinie. C’est peut-être ma position d’écologiste qui me met sur ces positions-là, mais nous devons faire très attention.
Comme je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, je suis critique sur le fait de centrer les investissements sur le cœur de ville parce que je considère que nous sommes dans une commune qui a plusieurs centralités. De même, sur la maison des arts martiaux, je considère que ce n’était pas à nous de porter un équipement régional. Que nous ayons à remplacer les équipements actuels pour des questions d’aménagement par rapport aux besoins des associations locales en judo et karaté, oui, mais je pense que cela aurait été plutôt à la métropole ou au conseil régional de financer et de porter cet équipement.
Pour terminer, j’espère aussi que vos propos ont dépassé vos pensées, Madame le Maire, quand vous avez dit : « Les documents, on les réduira peut-être et on lâchera peut-être moins d’informations parce que cela peut être l’objet de critiques. » Je suis favorable à une transparence sur les chiffres, sur les dossiers. Nous sommes dans l’opposition mais nous pouvons apporter aussi des contre-propositions, les étudier avec vous, donc participer à l’évaluation des politiques publiques.
Je voudrais revenir sur quelques points que j’avais notés par ailleurs, indépendamment de ce débat de fond sur la question notamment des dépenses de fonctionnement et sur les dépenses d’énergie, de fluide. J’ai une présentation mais d’une part il n’y a pas de ligne spécifique sur ces dépenses, et il est mis en commentaire qu’en matière d’énergie, les dépenses constatées évoluent en fonction des tarifs des distributeurs. Oui, cela fluctue, le marché et les conditions climatiques influencent les consommations.
Je préférerais qu’il y ait une politique de réduction des consommations, que ce soit au niveau des utilisateurs, ou en investissement, de façon à réduire les coûts, que ce soit sur l’éclairage public ou autre, il y a plein de façons de faire dans ce domaine.
Egalement, j’avais une autre question : je reviens un peu sur la vision à long terme et notamment au niveau budgétaire, Monsieur DEL BORRELLO en a parlé rapidement, sur les portages au titre de la commune concernant l’EPFL. Autant certains biens pourront être rétrocédés par rapport à des bailleurs sociaux etc., autant pour d’autres, il y a des acquisitions portées par l’EPFL qui seront destinées à la commune, équipements publics ou autres. Je pense qu’il serait important que nous ayons une vision de ces sommes qui à terme, à l’échéance des conventions, devront être après payées par la commune sur un budget à venir. Là aussi, c’est de la prospective et ce serait important que nous puissions avoir un tableau de l’échéance des conventions et de ce que nous devrons à ce moment-là payer au titre des opérations portées par l’EPFL. J’en ai terminé. 38
Madame le Maire
Merci Monsieur SARRAILH. Je remonte dans le temps. Concernant l’EPFL, nous vous avons présenté un tableau commenté dans les moindres détails sur PowerPoint, suite à l’une de vos demandes d’avoir de la visibilité sur les échéances, l’objet, quels ouvrages seraient destinés à être rétrocédés et quels ouvrages seraient destinés à être conservés. Le seul ouvrage qui aujourd’hui est porté par l’EPFL et qui pourrait être repris par la commune et qui est compté dans nos investissements hypothétiques, c’est le parking.
Ce portage est tout simplement effectué par l’EPFL parce que je ne désespère pas dans les années qui viennent de faire reprendre ce parking par Toulouse Métropole dans le cadre de sa compétence voirie. Au sein de Toulouse Métropole, quatre ou cinq projets de même nature sont portés par des communes, sont dits « en frange de ZAC ». Je vous l’ai déjà expliqué plusieurs fois, il n’y a rien de nouveau et c’est pour cela que nous avons fait porter l’acquisition de ce terrain et de cette maison pour en faire un parking par l’EPFL. J’attends qu’un travail soit abouti avec une position pour les franges de ZAC et comme il s’agit de la voirie et du parking, cela aurait toute sa place dans Toulouse Métropole.
Cela fait partie des négociations à venir avec Toulouse Métropole au même titre que d’autres projets de communes qui sont dans la même situation que nous et qui ont des terrains en frange de ZAC, soit pour du parking, soit pour de la voirie, et qui demandent qu’ils soient rétrocédés, achetés par Toulouse Métropole. Voilà la raison pour laquelle nous ne nous précipitons pas pour l’acheter au nom de la commune.
En revanche, nous savons qu’à terme, si nous n’arrivons pas à convaincre Toulouse Métropole, il nous faudra acquérir ce parking et c’est financé dans notre PPI de façon prudente.
Vous évoquez deux autres sujets. Tous les deux touchent à vos engagements politiques qui sur certains points nous conviennent. Si nous construisons une Maison des arts martiaux RT 2012 avec des panneaux solaires sur le toit et probablement des ombrières, et avec une réflexion conduite sur le type d’énergie qui nous a pris pas mal de temps de travail avec l’ADEME pour essayer d’être le plus vertueux possible, c’est bien que nous partageons, peut-être pas de façon aussi poussée que vous, un certain nombre de vos convictions.
Donc oui, cet ouvrage sera RT 2012 et va nous permettre de faire des économies de fonctionnement sur deux dojos et la salle du Lauragais qui est énergivore. Parmi les éléments justifiant nos investissements que je n’ai pas cités tout à l’heure – mais vous m’en donnez l’occasion –, il y a deux sujets : rénovation des bâtiments sur le plan énergétique, deux dojos, une salle du Lauragais que nous aurions dû faire si nous n’avions pas construit un ouvrage neuf, et l’accessibilité handicapés de ces trois ouvrages. Nous pourrions en théorie mettre en déduction nos investissements, tous les coûts que nous aurions dû faire si nous avions dû rendre accessibles et économes en énergie ces ouvrages.
Mais le fait de construire un bâtiment neuf, nous l’avons vu en introduction, vise à servir une politique en faveur de l’environnement beaucoup moins énergivore. Etienne LOURME a pour habitude de le préciser à chaque Conseil Municipal, nous renouvelons un certain nombre de lampadaires, et chaque fois nous remplaçons par des technologies LED beaucoup plus économes qui visent à faire baisser notre consommation énergétique pour l’éclairage public de façon très significative.
Quand vous nous rappelez à nos devoirs en la matière, nous apprécions. Nous ne vous 39
suivons pas dans la totalité de ce que vous souhaiteriez, mais malgré tout nous vous suivons pour partie. Et quand vous dites que notre projet de Cœur de Ville vous ne l’auriez pas fait, encore une fois je vous crois complètement sincère et nous l’entendons. Mais gouverner, c’est porter des projets et des politiques pour le territoire.
Je voudrais aussi rappeler que même si cette Maison des arts martiaux aura une très forte coloration art martial – j’étais encore dans des rendez-vous ministériels semaine dernière avec les deux Présidents de fédérations de karaté et de judo –, elle aura une totale polyvalence puisque nous avons le soutien des ligues de tennis de table, de badminton, de GRS, qui viennent compléter le dossier. Nous savons que cette salle doit servir au plus grand nombre. Nous avons élargi à trois disciplines depuis le début du projet.
Mais l’idée, vous l’aurez compris, est de pouvoir héberger toutes les disciplines qui utilisent la salle du Lauragais aujourd’hui. Cette salle est une passoire sur le plan thermique, une salle non accessible, que nous allons par un ouvrage tout neuf. Pourquoi autant d’ambition ? Tout simplement parce que nous avons l’intime conviction que cette salle ne nous coûtera pas plus cher grâce aux subventions que nous sommes en train d’obtenir, que si nous avions fait un ouvrage purement municipal.
Nous portons un projet ambitieux avec des subventions que nous obtiendrons. Jamais nous n’aurions pu être éligibles au titre du CRU Toulouse Métropole conseil régional si cette salle avait été une salle de Conseil Municipal. Jamais les fédérations ne nous auraient suivis si ce projet n’avait pas été le projet tel qu’il est.
Laissez-nous aussi porter un projet qui vise à rendre Saint-Orens attractive. Aider nos commerçants, faire en sorte que tous les samedis et les dimanches des sportifs viennent de toute la région Occitanie, voire de plus loin, mener à bien leur compétition, alimenter nos commerces, et donner de la vie dans notre Saint-Orens. Encore une fois, c’est notre projet politique de faire rayonner Saint-Orens, entre autres par la pratique sportive. J’entends ce que vous dites mais vous avez tous les éclairages depuis le début du mandat sur les fondements de notre décision.
Claude MERONO
Très rapide. Je trouve qu’il fait chaud ici ce soir. Vous ne trouvez pas ? Déjà, vous avez admis une chose : durant le mandat précédent, la majorité qui était en place a investi pas mal. C’est la première fois que vous le dites. Vous avez dit souvent la troisième. En trois ans, ce n’est pas énorme.
La deuxième chose est que j’aurais aimé que Monsieur MASSA cible la capacité d’autofinancement net. Ce n’est pas extraordinaire. Vous me direz : toutes les communes sont pratiquement dans la même difficulté.
Madame le Maire
Pour préciser : la capacité d’autofinancement que nous avons générée en 2016 ?
Claude MERONO
Oui, nette. Tout à l’heure, au budget, nous verrons celle qui va être générée en 2017. 40
J’ai oublié ce que je voulais dire. Mais je suis content d’être venu ce soir. J’ai appris beaucoup de choses. Il y a un deuxième audit. Le premier, nous l’avons eu au bout de deux ans. Vous n’avez jamais voulu que nous en parlions publiquement. Il y a un audit en ce moment, une commande. Je vous rappelle que cela ne vous appartient pas en propre. Cela appartient à la collectivité et en tant qu’élus municipaux, nous avons le droit d’en avoir copie.
Madame le Maire
Nous n’avons pas passé commande d’un audit. Nous avons passé commande d’une prospective financière qui s’est traduite par – cela a fait partie de la négociation – aucun document écrit. Nous n’avons besoin de rien. L’expert va accompagner et continuer le travail qui a déjà été fait, c’est-à-dire corroborer le travail de Madame DIGNAC et le lui faciliter par un outil qu’il a proposé pour des raisons d’économies. Il a corroboré la perspective telle que nous l’avons faite, il a cautionné les engagements d’investissement et nous n’avons pas de rapport. Nous n’avons absolument rien à vous diffuser parce qu’un rapport lui aurait pris deux jours et cela lui aurait encore coûté 3 000 euros.
Claude MERONO
La réponse est bien. Nous n’avons droit à rien. La transparence dont vous parlez tant, vous en parlez dans Mémo’Orens mais uniquement (coupure d’enregistrement).
Alain MASSA
Il a été fait, Monsieur MERONO, un achat de logiciel pour prospective financière avec un accompagnement conseil d’une personne que vous connaissez par ailleurs puisque je crois qu’elle vous a fait un audit ici. Ce n’est pas un audit que nous avons commandé, c’est un outil de prospective dans le cadre de nos travaux.
Claude MERONO
C’est en fait une conversation qui n’a jamais eu lieu.
Alain MASSA
Je ne sais pas de quelle conversation vous parlez. Elle n’a pas eu lieu avec vous, c’est possible, mais en attendant nous n’avons pas commandé un audit, je vous le précise. Nous avons fait l’achat d’un logiciel de prospective et nous sommes accompagnés justement par la société que vous connaissez puisque cette société a fait un audit.
Je voudrais préciser : la capacité d’autofinancement brute sur le compte administratif de 2016 est de 3 989 921 euros. Sur le budget primitif 2017, elle est de 1 460 976 euros.
Michel SARRAILH
Elle s’articule comment ? 41
Alain MASSA
Nous le verrons dans le budget primitif. En ce qui concerne le budget administratif 2013 qui était votre dernier compte administratif, cette marge brute était de 1 595 456 euros.
Marc DEL BORRELLO
Ce matin, j’ai vu des beaux tableaux, des choses intéressantes, je trouve que c’était bien présenté. Pour moi, la marge nette 2016 est de 199 000 euros sur le tableau de Monsieur JULLA, que nous devons abonder de la provision que nous avons faite en 2016 de 564 000 euros, quasiment la marge nette ou l’autofinancement net. Si nous tenons compte de cette provision, ce sont environ 700 000 euros mais le résultat réel ce sont 199 000 euros.
Il y a des restes à réaliser, 1 700 000 euros, donc nous ne parlons pas de la même chose. Je ne vais pas reprendre le débat de tout à l’heure. Nous allons nous vouvoyer avec Madame le Maire : puisque maintenant elle me vouvoie, je vais la vouvoyer, ce sera plus simple.
Je vous laisse la responsabilité de vos propos qui ont été dits chez Jean-Luc MOUDENC. Je ne vais pas y revenir, chacun a sa position, les gens jugeront. Concernant la lettre faite à MOUDENC, je ne vais pas la lire là parce que je l’ai, mais ceux qui ne l’ont pas lue, je peux la leur faire passer.
Concernant cette prospective financière que j’ai trouvée très intéressante, dans sa présentation d’abord cela a un coût, je pense que la demande que fait Monsieur MERONO est tout à fait légitime et je les élus de la majorité au moins devraient s’intéresser, après avoir voté une PPI à plus de 20 millions d’euros, au fait de savoir comment elle va être financée.
Je n’ai pas critiqué le financement, je n’ai pas dit que j’étais contre le fait de vendre des terrains ou quoi que ce soit, j’ai simplement listé – comme c’est enregistré, vous pourrez le vérifier – la manière dont ces investissements vont être financés. Cela me semble très intéressant pour l’ensemble de la majorité puisque quelque part j’étais en attente de cela depuis longtemps.
Ce que j’ai vu ce matin est très bien. Je suis frustré et je l’ai dit parce que j’aurais aimé vérifier un certain nombre de choses, mais ce n’est pas grave. Le document existe, aujourd’hui nous savons que nous pouvons financer jusqu’à 17 millions d’ici la fin du mandat. Je l’ai constaté, je ne l’ai pas critiqué, je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas vendre des terrains, je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas reprendre des provisions, j’ai simplement expliqué la manière dont cela allait être financé. C’était uniquement cela mon but et je ne cherche rien d’autre.
Madame le Maire
Parfait. Sur le dernier point qui consiste à demander à ce que ces travaux soient rendus publics, il vous a été dit ce matin Monsieur DEL BORRELLO que cela n’était absolument pas la pratique. La collectivité finance, avec ses services, ses projets, et surtout quand il y a une opposition telle que la vôtre, ressasse encore une fois : « Vous aviez dit l’année dernière que vous ferez ceci. », nous sommes dans de la prospective. J’ai voulu prendre cet engagement et vous le présenter. J’ai validé auprès de Monsieur JULLA le fait que je ne vous donnerais pas de document écrit, il m’a dit : « Cela ne se pratique pas. »
Je ne vois pas pourquoi nous donnerions des documents écrits pour non pas un travail rédigé, mais un travail fait pour éclairer une réflexion que nous conduisons. Les choix que nous 42
faisons aujourd’hui de financement de cette PPI pourront évoluer au gré, nous vous l’avons dit ce matin et je le redis publiquement, des subventions qui pourront être supérieures à ce que nous avons prévu. Nous avons prévu dans ce plan de financement un certain nombre de subventions qui sont plutôt à la baisse.
Donc je ne vois aucun intérêt à aller donner de l’information qui n’est que de l’information de travail, de la structure de gouvernance que nous représentons. La transparence : il a été dit ce matin qu’en aucun cas une prospective financière n’est donnée à une opposition qui bien évidemment n’a pas de légitimité à demander un document de travail purement, qui ne va pas pouvoir faire foi comme un compte administratif, un compte de gestion, un budget, des documents sur lesquels on débat, on discute et ensuite on vote. Pour le moment, nous sommes dans un travail de réflexion que nous conduisons, sur lequel nous allons demander un éclairage.
Y a-t-il d’autres remarques ? Il n’y en a pas.
Aude LUMEAU-PRECEPTIS
Merci Madame le Maire. Je suis comme Claude MERONO, mon collègue, contente d’entendre dire que vous louez et prenez en exemple la somme d’investissements de l’équipe qui a précédé la vôtre. Je pense donc que vous revoyez votre jugement puisque nous avions laissé les finances de la commune dans un état calamiteux voire catastrophique, si je me souviens de ce que certains de vos adjoints ont déclaré lors de votre arrivée.
Je me souviens que votre mot-clé était à cette époque : « Nous voulons aller vite, nous sommes pressés. » Je vois que la volonté affichée d’être très rapide et de louer la puissance du marketing politique a ses limites, et que la véracité du fonctionnement vous a prouvé que votre champ lexical était un peu erroné. Vous n’êtes pas allés vite, vous êtes allés à un rythme que chacun connaît lorsqu’il dirige une municipalité et qu’il en a la charge.
Vous devez en revanche admettre à présent que vous ne nous devez pas la transparence uniquement si nous partageons vos idées ou vos convictions. La transparence est une manière d’agir, une volonté de permettre le débat. Vous avez une vision et une analyse que je ne partage pas et vous me devez comme à n’importe quel citoyen de la transparence. Vous nous devez les informations, quel que soit ce que vous faites, les analyses que vous avez vous regardent. Permettez-nous d’avoir une lecture des chiffres et de vos projets, une vision différente, qui ne soient pas forcément en adéquation avec votre analyse.
Vous avez une vision particulière de la conduite à tenir lorsque le désaccord se fait et j’ajouterai que je suis interloquée par le fait que la ligne que vous demandez à votre nouvel opposant de tenir, vous ayez tant de mal à vous l’appliquer à vous-même. En effet, vous portez et dirigez cette commune à coups de lettres d’engagement de leur part – je parle de votre équipe municipale. Il en va de même, je crois savoir, sur votre candidature aux législatives puisque vous avez exigé que chaque conseiller de votre majorité signe un engagement soutenant votre démarche.
Brouhaha
Cela vous regarde mais c’est marrant comme je vous ai vue « grimper aux rideaux », comme l’on dit dans l’expression populaire, quand Monsieur DEL BORRELLO vous a coupé la parole, et je n’ai pas terminé. Manifestement nous n’avons pas la même vision de l’écoute religieuse ; là aussi, 43
nous n’avons pas la même analyse Madame le Maire.
Cela vous regarde mais vous ne pourrez pas nous empêcher d’en penser quelque chose. Par ailleurs nous ne sommes pas contre un dojo, c’est faux. Nous sommes opposés au fait que vous choisissiez d’être le maître d’ouvrage et que vous engagiez notre commune à supporter les coûts de construction ainsi que ceux de fonctionnement quotidien.
Commune de laquelle vous avez été élue Maire et dont vous vous êtes servie pour engager une nouvelle bataille. C’est ma vision des choses que je partage ici, et je sais que vous n’allez pas tarder à m’exprimer le contraire mais comme vous le dites très souvent, chacun ses opinions et il faut se respecter. Vous avez donc été élue Maire et vous vous en êtes servie comme d’un tremplin pour engager une nouvelle bataille. En effet, Madame, vous prétendez devenir aujourd’hui Députée de la 10 e circonscription, alors que vous nous aviez expliqué que nous étions, lors de la dernière campagne municipale, des menteurs médisants qui utilisaient cette rumeur pour effrayer les Saint-Orennais.
Pour finir, l’opposition ne votera pas ce budget parce qu’elle n’en partage ni les axes, ni les objectifs, ni les méthodes appliquées pour y parvenir.
Madame le Maire
Madame LUMEAU-PRECEPTIS, je vous rappelle que nous n’avons pas présenté le budget. Nous ne risquons pas de le voter, il n’a pas été présenté. Nous sommes en train de parler du compte administratif 2016.
Il y a trois sujets. Le premier, c’est de mélanger les investissements que vous avez conduits de 19 millions d’euros pendant le mandat précédent et l’état calamiteux – je ne vois pas la corrélation entre les deux – des finances. Nous n’avons jamais dit « état calamiteux ». Nous avons fait état d’une inactivité, d’une inaction. Nous avons été un peu surpris que 19 millions aient été dépensés. Nous avons vu des terrains acquis, un certain nombre de choses, mais le service public rendu aux Saint-Orennais en face de ces 19 millions, est bien mince. C’est encore une fois le constat que nous faisions de cet immobilisme, en aucun cas nous n’avons pu faire état de finances calamiteuses.
Ensuite vous nous parlez de transparence. Je vous redis que la transparence est totale et va très au-delà de ce qui est réglementaire. Ne faites pas croire à quiconque que nous ne sommes pas transparents. Notre transparence est totale. Ces débats en Conseil Municipal en font état et en sont la preuve. Cela continuera. C’était ma réponse au premier point.
Je vous remercie parce que vous me donnez l’occasion de souligner – mes amis sont là pour en témoigner – qu’à aucun moment pendant la campagne municipale je n’ai pu prendre l’engagement que je ne me présenterais pas pour les législatives. C’est même l’inverse. Pendant toute la campagne, quand on m’interrogeait sur d’autres mandats, j’ai dit : « Jamais d’autre mandat ; si je suis en bonne santé peut-être les législatives parce que j’en ai l’expérience. »
Vous qui colportez que j’avais pris l’engagement inverse, revenez sur votre souvenir parce qu’il est totalement inexact. On parle beaucoup d’expérience quand on est parti sur un mandat législatif, c’est un vrai travail de compréhension des enjeux, de terrain, qui est construit, il y a une vraie valeur ajoutée à capitaliser sur le sillon que l’on a creusé pendant une campagne législative. Je savais qu’il n’était pas impossible que je me représente si nous étions dans l’état 44
dans lequel nous nous trouvons, c’est-à-dire un mandat grandement lancé avec une totale confiance comme celle que j’ai dans l’équipe municipale.
Si par chance j’étais élue, je pense que cela ferait plaisir à beaucoup de Saint-Orennais d’avoir une Maire de Saint-Orens élue, députée. Vous me donnez le loisir de le dire et de l’écrire dans un compte rendu municipal : mon engagement sera total, à l’identique de ce que les Députés- Maires font depuis des décennies pour leur commune. Ce n’est pas parce que le gouvernement a pris la décision du non-cumul des mandats – que je trouve être une très bonne mesure –, que moi, jeune élue, je ne m’engagerai pas en quantité et en qualité comme si j’étais Maire, au côté de celui qui me succédera.
Vous me donnez l’occasion de clarifier mes propos au sujet de la campagne : je n’ai jamais pris l’engagement de ne pas me présenter. Et vous me donnez aussi l’occasion de rappeler ô combien mon engagement au service de la commune sera total et à l’identique de ce que je peux donner aujourd’hui. Je crois que peu de gens mettent en cause cet engagement.
Ensuite, vous revenez pour la énième fois sur la maîtrise d’ouvrage qui devrait être métropolitaine. Mais quel intérêt d’aborder ce sujet ? Je vous ai dit que j’avais sollicité la métropole pour qu’ils portent le projet et que cette dernière, pour les raisons que j’ai déjà évoquées maintes et maintes fois, n’a pas souhaité en prendre la maîtrise d’ouvrage mais nous accompagne en revanche de façon importante dans le cadre du CRU.
En revanche, en tant qu’élue régionale, il m’a été rapporté – mais je suis certaine que c’est de façon erronée – que Madame Aude LUMEAU-PRECEPTIS, élue de la ville de Saint-Orens, milite contre la subvention que le Conseil Régional pourrait donner à la commune. Comme je suis quelqu’un de prudent, je ne vous en accuse pas aujourd’hui, mais c’est venu de nombreuses fois à mes oreilles. Je voudrais porter à la connaissance des amis qui sont ici qu’Aude LUMEAU- PRECEPTIS, qui aime tant les Saint-Orennais puisqu’elle siège dans ce Conseil Municipal, pourrait, par ambition personnelle, militer contre une subvention du Conseil Régional qui est tout ce qu’il y a de plus légitime, qui a été montée dans le cadre d’un contrat régional unique avec la Métropole.
Je vais être extrêmement vigilante et en tout cas je vais essayer de vérifier que ce qui m’a été dit est erroné. J’espère que vous êtes au service des Saint-Orennais et non pas au service de votre cause politique personnelle.
Y a-t-il d’autres remarques avant que je demande à Georgette PERAL de venir faire voter le compte administratif ?
Anicet KOUNOUGOUS
Merci Madame le Maire. Je vais être très bref. Puisque Madame LUMEAU-PRECEPTIS a interpellé les élus de la majorité, étant élu de la majorité je souhaite intervenir sur le positionnement vis-à-vis de la démarche de Madame le Maire pour les élections législatives. Mes collègues en témoigneront : chacun est libre de suivre ou de ne pas suivre la démarche de Madame le Maire.
Je pense que quelques amis élus ont des démarches différentes et ils sont respectables. Chacun peut se positionner comme il l’entend dans ces élections législatives. Justement, c’est tout à l’honneur de Madame le Maire d’avoir laissé cette initiative à ses adjoints parce que l’on 45
m’a dit dans certaines communes, pas très loin d’ici, que le Maire exigeait de ses élus majoritaires une certaine discipline vis-à-vis de sa démarche. Je n’en dirai pas plus mais je peux vous garantir qu’à Saint-Orens, nous sommes libres de suivre ou de ne pas suivre la démarche que Madame le Maire a prise par rapport aux élections législatives.
Aude LUMEAU-PRECEPTIS
Merci Madame le Maire. Juste par rapport aux derniers propos que vous avez tenus, je n’ai pas très bien compris la jonction entre mon hypothétique arrivisme et le fait que j’empêcherais avec une puissance que vous me prêtez mais que je n’ai pas, la construction...
Madame le Maire
Voulez-vous que je clarifie ?
Aude LUMEAU-PRECEPTIS
En revanche, je voudrais bien que vous me laissiez finir mon propos. Tout ce que je dis et déclare ici, ce que nous écrivons par ailleurs sur des tracts que vous avez lus et auxquels vous répondez, c’est effectivement ce que je défends.
Le simple fait d’imaginer que je sois contre ce dojo et que cela nuirait aux Saint-Orennais, c’est une vision des choses que je ne partage pas. Je ne partage pas ce projet, je ne le trouve pas opportun, je trouve qu’il ne servira pas les Saint-Orennais, je pense qu’il leur coûtera, je pense qu’il est dantesque. Par ailleurs, j’ai bien conscience que les quelque 180 ou 153 personnes pratiquant les arts martiaux et inscrites dans ce club à Saint-Orens ont la possibilité aujourd’hui d’avoir un dojo, et je partage l’idée de rénovation puisque nous portions nous aussi ce projet.
En revanche, Madame, je comprends que mes positions ne vous conviennent pas et que vous ne les partagiez pas, je le sais bien. Quelles que soient ces positions par rapport à la région, je ne fais pas partie de cette commission. J’ai représenté Madame la Présidente lors d’une rencontre que vous aviez organisée, à laquelle j’ai participé, où j’ai posé des questions publiques et visibles – je pense qu’il y a eu trace et compte rendu de la réunion à laquelle j’ai participé. Ce n’est pas parce que je ne défends pas ce projet que j’aurais un militantisme en corrélation avec l’organisation politique à laquelle vous venez de faire allusion, qui est la mienne. Je ne mélange pas tout.
Je suis persuadée par ailleurs que le simple fait de m’inscrire contre ce projet ne fait pas de moi une ennemie des Saint-Orennais et Saint-Orennaises qui ne sont peut-être pas à 100 % derrière vos projets, Madame.
Madame le Maire
Vous évoquiez le fait que je n’avais pas tout compris. Je n’ai clairement pas tout compris. Je vais vous poser une question directe. Madame LUMEAU-PRECEPTIS, vous croisez des élus au conseil régional, vos collègues. Nous aidez-vous à obtenir la subvention maximale du conseil régional ou compte tenu du fait que le projet ne vous convient pas, faites-vous ce qu’il est en votre pouvoir de faire – c’est ce qui m’a été dit – pour que la subvention soit minimale ? La question est claire. Quelle est votre réponse ? Merci. 46
Aude LUMEAU-PRECEPTIS
Ma réponse est qu’en tant que conseillère régionale, et vous pouvez si vous le souhaitez prendre rendez-vous auprès de mes assistants afin que nous nous rencontrions, sur ce dossier- là, je n’ai pas les pièces du dossier puisque je ne fais pas partie de la commission et je ne suis pas à l’origine de ce qui est décidé. Vous parliez de transparence mais tout n’a pas été présenté par l’architecte, je crois. Même si cela engage un surcoût, dans le détail, quand l’architecte a présenté son projet, il s’avère que le monsieur qui présidait je crois la ligue du judo a eu une remarque sur le fait que les espaces entre les tatamis n’étaient pas aux normes.
Je vous dis où j’en suis de la lecture du dossier. Ce que vous savez de moi et que je dis ici, je le défends publiquement. Je ne partage pas ce montage de dossier, la manière dont il est fait et que le coût soit supporté par les Saint-Orennais. En revanche, je n’ai pas la possibilité de faire comme vous le dites du lobbying pour que ce projet ne voie pas le jour, n’étant pas membre des commissions. Oui, Monsieur Puis, c’est cela.
Madame le Maire
En tout cas, c’est intéressant. Votre réponse, nous allons bien la relire, comme elle est enregistrée, et nous allons nous en imprégner pour en comprendre le sens.
En tout cas, à chaud, la réponse est : « Je fais tout ce qui est en mon pouvoir (c’est ce qui m’a été dit, vous n’êtes pas de la commission, tout le monde sait très bien que tout ne se passe pas en commission) pour faire en sorte que les sportifs saint-orennais qui attendent ce projet... » Si ce n’est pas le cas, vous pourrez démentir, vous reprendrez la parole.
Pour ce qui est de la réunion à laquelle vous avez participé, le Président de la Fédération de judo a effectivement évoqué qu’il y avait une nouvelle législation votée et cela été traité en commission. L’ordre de grandeur que nous avons intégré dans notre plan de financement, de la surface qui impose ces nouvelles normes que le Président de judo a fait voter par un décret, se monte autour de 400 mètres donc à 1 000 euros le mètre carré. Les travaux vont être de 400 000 euros supérieurs pour avoir cette homologation.
Cela n’est pas négligeable et nous en avons conscience, nous avons travaillé sur son financement. Nous ne voulons pas sortir en janvier 2019 ou en décembre 2018 un dojo qui ne soit pas aux normes et qui ne puisse pas accueillir des compétitions. Nous avions absolument besoin de ce soutien et nous aurons en décembre 2018 la seule maison des arts martiaux aux normes, capable d’accueillir des compétitions régionales, interrégionales, etc. Nous avons fait ce choix car nous avons vu que nous pouvions financer ce surcoût de travaux.
Y a-t-il d’autres remarques avant que Georgette fasse voter le compte administratif ? Il n’y en a plus, je vous remercie.
Exposé
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion, document du comptable, retrace d’une part, l’exécution budgétaire de 2016 (ensemble des mouvements intervenus sur le budget de la ville en 2016, ayant donné lieu à paiement ou encaissement) ; et d’autre part, les éléments du bilan de la collectivité tant sur son patrimoine (l’actif) que sur sa dette (le passif). 47
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2016 du comptable, qui constate les résultats de clôture de l’exercice 2016.
Solde
d'exécution
2015
Résultat de
l'exercice 2016
Résultat brut de
clôture 2016
Fonctionnement 2 244 704,33 € 880 561,11 € 3 125 265,44 €
Investissement -113 863,46 € -2 697 368,09 € -2 811 231,55 €
Solde 2 130 840,87 € -1 816 806,98 € 314 033,89 €
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu le Compte produit par le Trésorier Principal, au titre du Budget principal pour l'exercice 2016, retraçant les opérations suivantes :
1° - le rappel du compte final de l'exercice 2015,
2° - les recettes et dépenses afférentes à l'exercice 2016,
Vu le détail des opérations finales de l'exercice 2016 établi en regard du compte susmentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice, Vu le budget primitif des recettes et dépenses présumées de l'exercice 2016 et les autorisations spéciales de recettes et de dépenses délivrées au cours dudit exercice,
Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2016 sauf le règlement et l'apurement par le Trésorier Général et la Chambre Régionale des Comptes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D'admettre pour le Budget Communal :
- un excédent de clôture de la section de fonctionnement de + 3 125 265,44 € - un solde d’exécution de la section d'investissement de : - 2 811 231,55 €
ARTICLE 2
De fixer l’excédent de clôture à : + 314 033,89 €
Attendu que par l'arrêté du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de : néant .
ARTICLE 3
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part, quant à l’exécution de l’exercice 2016.
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 48
Madame le MAIRE
Nous allons voter le compte de gestion avant de voter le compte administratif. Qui est contre ? Six voix contre le compte de gestion. Y a-t-il des abstentions ? Le compte de gestion est voté à la majorité moins six voix.
Adoptée à la majorité
BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Madame le MAIRE
Je vous laisse pour le compte administratif.
Exposé
Le compte administratif (corollaire du compte de gestion) correspond au bilan des factures payées et des recettes encaissées au 31 décembre 2016.
Le solde (recettes – dépenses) constitue le résultat brut de clôture qui doit être conforme à celui du comptable.
Pour 2016 et conformément au compte de gestion du comptable, le résultat brut de clôture s’élève à + 314 033,89 €.
A cela s’ajoute les restes à réaliser d’investissement, c'est-à-dire les opérations achevées mais non encore payées au 31 décembre 2016 ou les engagements juridiques nés en 2016 et qui se concrétiseront en 2017 tant en dépenses qu’en recettes.
Pour 2016, les restes à réaliser sont portés à 1 829 848,04 € en recettes et 1 951 169,20 € en dépenses, soit un solde de -121 321 €.
Ainsi, le résultat net de clôture 2016 à reprendre à l’étape budgétaire la plus proche, soit en l’occurrence, le BP 2017 est de : + 192 712,73 €
Résultat brut de clôture 2016 Restes à réaliser Résultat net de clôture 2016
Fonctionnement 3 125 265,44 € 3 125 265,44 €
Investissement -2 811 231,55 € -121 321 € -2 932 552,71 €
Solde 314 033,89 € -121 321 € 192 712,73 €
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu les articles L 1612.12 et suivants, L 2121.31, L 2311-1 et suivants, R 2311-1 et suivants, L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l'article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Dominique FAURE, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner son Président pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2016 du budget principal,
A l'unanimité Madame Georgette PERRAL, Conseillère municipale, est désignée pour assumer cette fonction.
Sous la Présidence de Madame Georgette PERRAL, délibérant sur le compte de l'exercice 2016, dressé par Madame Dominique FAURE, Maire, 49
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’arrêter le Compte Administratif 2016 de la Commune et l’ensemble de ses annexes.
ARTICLE 2
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après et conformément au document réglementaire ci-joint,
INVESTISSEMENT
Dépenses 4 126 823,52 €
Recettes 1 429 455,43 €
Résultat de l’exercice - 2 697 368,09 €
Reprise du solde d’exécution 2015 - 113 863,46 €
Résultat de clôture - 2 811 231,55 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 16 621 126,65 €
Recettes 17 501 687,76 €
Résultat de l’exercice + 880 561,11 €
Reprise du solde d’exécution 2015 + 2 244 704,33 €
Résultat de clôture + 3 125 265,44 €
Résultat global + 314 033,89 €
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le Maire quitte la salle de Conseil Municipal.
Georgette PERAL
Pour le compte administratif 2016, je pense que vous avez voté. Nous votons. Qui est contre ? Six contre. Qui s’abstient ? [Une abstention] Merci. C’est voté.
Adoptée à la majorité
Madame le Maire regagne la salle de Conseil Municipal.
FISCALITE DIRECTE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Madame le MAIRE
Nous passons au point suivant.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Au niveau de la fiscalité directe, la notification de base 2017 à travers l’état 1259 MI, reçue mi-mars, fait apparaître une évolution des bases 2017 de +0,40 de 50
revalorisation des valeurs locatives fixée par la loi de finances 2017. Elle était de +1 % en 2016, et +1,30 % des bases physiques de taxe d’habitation et 0,80 % des bases du foncier bâti.
Au niveau de la taxe d’habitation, un rappel. En 2015, le volume de la base de calcul était de 18 849 687. Il y avait une évolution de 4,40 %. En 2016, il était de 18 929 782 et une évolution de 0,40 %. En 2017, pour cette taxe d’habitation, la base de calcul est de 19 949 000 euros avec une évolution de 1,70. Sur la taxe foncière, le volume 2015 était de 16 824 824 euros avec une évolution de 3 %, en 2016 de 17 037 406 euros, et en 2017 de 17 250 000 euros. L’évolution en 2016 est de 1,30 % et de 1,20 en 2017.
Sur la taxe foncière non bâtie, le volume était de 47 788 euros avec une évolution de 2,50. En 2016 47 200 euros avec une évolution de -1,2, en 2017 48 100 euros avec une évolution de 1,90 %.
En ce qui concerne les taux – après les bases, les taux – : pour 2017, conformément aux orientations budgétaires, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité au niveau de 2016. Je rappelle que le taux la taxe d’habitation 2016 était de 15,86 % qui est reporté en 2017.
Sur la taxe foncière bâtie, le taux 2016 est de 19,86 % que nous reportons en 2017.
Sur la taxe foncière non bâtie, le taux était de 114,26 % et il est reporté en 2017 à 114,26 %. Dès lors, le produit fiscal prévisionnel 2017 de la collectivité s’élèvera à 6 533 700 euros. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. Je vous remercie.
Y a-t-il des questions ?
Michel SARRAILH
Comme les années précédentes, il n’y a pas d’augmentation des taux, indépendamment de la revalorisation des valeurs locatives. Je voulais savoir ce qu’il en est sur Toulouse Métropole. Les deux premières années il y a eu des augmentations de 7,5 %, qu’en est-il cette année côté métropole ?
Madame le Maire
Ce sera zéro.
Michel SARRAILH
Merci de l’information.
Madame le Maire
Y a-t-il d’autres questions ?
Serge JOP
Je voulais simplement souligner que Michel SARRAILH est sans doute satisfait puisque dans son intervention précédente il redoutait que les taux de la commune augmentent. C’est ce que 51
tu as dit dans ton intervention précédente. Pas maintenant. Donc j’ai plaisir à dire que tu constates que nos taux, du point de vue commune, n’augmentent pas. Merci.
Michel SARRAILH
Juste un commentaire. C’était un engagement de campagne aussi bien de votre liste que de la liste de gauche. Mais je rappelle que vous avez voté l’augmentation côté Toulouse Métropole.
Madame le Maire
C’est une précision tout à fait exacte. Y a-t-il d’autres remarques ?
Exposé
A) Les bases fiscales
La notification des bases 2017, à travers l’état 1259 MI reçu mi-mars, fait apparaître une évolution des bases 2017 de :
=> + 0,4% de revalorisation des valeurs locatives fixées par la loi de finances 2017 (+1 % en 2016) => + 1,3 % des bases physiques de taxe d’habitation et 0,8% des bases de foncier bâti
2015 2016 2017
Taxe d’habitation 18 849 687 18 929 782 19 249 000
évolution 4,4% 0,4% 1,7%
variation nominale 0,9% 1% 0,4%
variation physique 3,5% -0,6% 1,3%
Taxe foncière bâtie 16 824 824 17 037 406 17 250 000
évolution 3,0% 1,3% 1,2%
variation nominale 0,9% 1,0% 0,4%
variation physique 2,1% 0,3% 0,8%
Taxe foncière non bâtie 47 788 47 200 48 100
évolution 2,5% -1,2% 1,9%
B) Les taux
Pour 2017, conformément aux orientations budgétaires, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité, au niveau de 2016.
2016 2017
Taxe d’habitation 15,86% 15,86%
Taxe foncière bâtie 19,86% 19,86%
Taxe foncière non bâtie 114,26% 114,26%
Dès lors, le produit fiscal prévisionnel 2017 de la collectivité s’élèvera à 6 533 700 €.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. 52
Délibération
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1636 B sexies,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu l'état n° 1259 MI des Services fiscaux notifiant les bases d'imposition des 3 taxes locales et les allocations compensatrices revenant à la Commune,
Considérant qu’il est proposé de maintenir les taux de fiscalité au même niveau qu'en 2016, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De fixer les taux d'imposition pour l'année 20176 comme suit :
TAXE D'HABITATION 15,86%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 19,86%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 114,26%
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Nous pouvons voter la délibération, cette fiscalité et ce taux d’imposition 2017 ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions. Merci.
Adoptée à l’unanimité
Avant que nous passions à la délibération suivante qui est la reprise de la provision cœur de ville, nous restons sur le vote de la fiscalité directe et des taux d’imposition 2017.
Jean-Pierre GODFROY
Je ne comprends pas bien. Nous avions pris l’engagement au début du mandat de ne pas augmenter les impôts pendant toute la durée du mandat. On n’augmente pas les impôts pendant toute la durée du mandat et l’opposition s’abstient. Je n’y comprends rien !
Madame le Maire
C’est normal.
Claude MERONO
C’est normal qu’il ne pige rien, il nous a quittés.
Madame le Maire
En fait, l’interrogation de Jean-Pierre GODFROY, Monsieur MERONO, n’est pas que celle de Jean-Pierre GODFROY. Nous sommes 26 à porter cette interrogation. C’est lui qui a pris la parole. Si vous ne voulez pas répondre ce n’est pas gênant, mais nous sommes 26 à nous interroger. 53
Claude MERONO
Vous savez, je m’interroge aussi quant à la connaissance des audits.
Madame le Maire
Je vous pose une question qui est celle de Jean-Pierre GODFROY sur les motivations de cette abstention à cette délibération mais vous ne souhaitez pas y répondre.
REPRISE DE PROVISION 2017
Madame le Maire
Nous enchaînons sur la délibération suivante qui est la reprise de la provision Cœur de Ville.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Par délibération 37 2016 du 5 avril 2016, la commune a constitué une provision de 564 000 euros pour permettre le financement des opérations associées au projet de cœur de ville. Dans le cadre de l’équilibre budgétaire 2017 et dans la mesure où les projets structurants sont inscrits dans ce budget, particulièrement le lancement de la construction de la maison des arts martiaux, il est proposé d’utiliser cette provision.
Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général et consiste en une technique comptable permettant de réserver des crédits pour assumer les dépenses futures. Ce provisionnement a permis, par une dépense de fonctionnement, de réserver les crédits en 2016.
Il convient de procéder à une reprise partielle par l’inscription d’une recette de fonctionnement au budget primitif 2017 pour un montant de 137 545 euros. D’une manière générale, les provisions constituées sont retracées dans un état annexe indexé au budget primitif et au compte administratif qui décrit le montant, le suivi et l’emploi de chaque provision. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. Je vous remercie.
Madame le Maire
Y a-t-il des questions sur cette reprise de provision ?
Exposé
Par délibération n°37/2016 du 05 avril 2016, la commune a constitué une provision de 564 000 € pour permettre le financement des opérations associées au projet de cœur de ville.
Dans le cadre de l’équilibre du budget 2017, et dans la mesure où des projets structurants sont inscrits dans ce budget et particulièrement, le lancement de la construction de la Maison des Arts Martiaux, il est proposé d’utiliser cette provision
Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le Plan Comptable Général et consiste en une technique comptable permettant de réserver des crédits pour assumer des dépenses futures. 54
Ce provisionnement a permis, par une dépense de fonctionnement de réserver les crédits en 2016. Il convient de procéder à une reprise partielle, par l’inscription d’une recette de fonctionnement au budget primitif 2017, pour un montant total, soit 137 545 €.
D’une manière générale, les provisions constituées sont retracées dans un état annexé au budget primitif et au compte administratif, qui décrit le montant, le suivi et l’emploi de chaque provision.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2321-2 et R2321-2,
Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu le décret n°2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu les circulaires du 31 décembre 2005 et 24 janvier 2006 d’accompagnement de la réforme de l’instruction comptable M14,
Vu la délibération du 08 juillet 2014, adoptant le régime des provisions de droit commun, pour la durée du mandat municipal,
Vu la délibération n°37/2016 du 05/04/2016 relative à la constitution d’une provision pour le financement des opérations associées au projet de Cœur de Ville,
Considérant la nécessité de procéder à une reprise partielle de cette provision dans le cadre du budget 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1
De procéder à une reprise partielle de la provision relative au financement des opérations associées au projet de cœur de ville, pour un montant de 137 545 €.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
S’il n’y en a pas, je vous propose de la voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Six abstentions. Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité 55
BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2017
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Budget primitif, nous passons au budget global 2017, à la section fonctionnement. Au niveau des dépenses en opérations réelles, nous avons un montant de 15 845 851 euros, en opérations d’ordre 571 199, à la section virement au titre de l’autofinancement 1 562 950, pour un total de 17 580 000.
- Au niveau des recettes, sur la première ligne opérations réelles 17 114 562, au niveau des opérations d’ordre 273 173. Le résultat 2016 : 192 265. J’apporte juste une précision : nous avons anticipé les investissements à hauteur de 200 000 euros sur le budget 2016, alors que ces investissements étaient fléchés 2017 et que nous ne les aurons donc pas sur le budget 2017. Tenant compte de cela, le résultat 2016 aurait été de l’ordre de 400 000 euros.
- Au niveau des investissements, en opérations réelles au titre des dépenses 7 958 595, en opérations d’ordre 273 173 euros, avec un résultat 2016 de 2 811 232, soit un total de 11 043 000 euros. Au titre des recettes, en opérations réelles 9 308 851 euros, au titre des opérations d’ordre 571 199, au titre du virement 1 162 950 euros, soit un total équilibré de 11 043 000 euros. Ce qui nous donne un budget global, section fonctionnement et section d’investissement, de 28 623 000 euros.
- Au niveau des recettes de fonctionnement, celles-ci sont constituées par le concours financier de l’Etat – qui, comme vous le voyez sur le premier diagramme, est en forte diminution – aux recettes d’activités (deuxième partie) en augmentation, aux recettes des partenaires et autres en légère diminution, aux reprises de provisions que nous venons de voter, aux recettes fiscales en augmentation, et aux cessions, la dernière partie.
La première colonne, en bleu clair, c’est le compte administratif 2015, sur la colonne centrale c’est le compte administratif, les chiffres de 2016, et sur la colonne de droite, c’est le budget primitif 2017. Pour 2017, ces recettes, en évolution de 1,60 par rapport aux provisions, diminuent de 0,60 par rapport au compte administratif, comparaison 2016 bien évidemment. L’impact des baisses des concours financiers de l’Etat représente -14,20 % du budget.
Le budget prévisionnel intègre une perspective de recettes aléatoires inférieures au compte administratif 2016. Nous l’avons évoqué tout à l’heure : ces recettes aléatoires, nous n’en avons pas la maîtrise, et nous sommes donc chaque année sur un prévisionnel prudent. Il y a une reprise de provisions, nous l’avons vu, de 137 000 euros et la volonté de ne pas dépasser 2,5 millions d’emprunt qui avait été présentée et dite lors du débat d’orientations budgétaires en janvier 2017.
Ce montant correspond aux besoins d’équilibre des investissements 2017 après comptabilisation des autres recettes et autofinancements. Ces recettes de fonctionnement en termes de reprise de recettes fiscales représentent 71 %, les reprises de provisions 1 % de nos recettes, les recettes partenaires et autres 12 %, les recettes d’activités 11 % et le concours financier de l’Etat plus que 5 %. 56
La fiscalité directe est à 38 %, les impôts directs 3 %, et le reversement de Toulouse Métropole 30 % de ces recettes. Les dotations de l’Etat, je l’ai dit précédemment, sont en baisse de 14,20 % par rapport au compte administratif 2016. Sur ce diagramme, la première colonne est le compte administratif de 2015 où nous étions en baisse de dotations de l’Etat à - 360 000 euros, en 2016 nous étions à -360 000 euros, en budget primitif 2017 nous sommes à - 200 000 euros.
Les dotations de compensation, nous en avons parlé sur le compte administratif 2016 avec la suppression de la demi-part en termes de taxe d’habitation qui a été réintégrée. La mesure avait été votée en 2015, une contre-mesure a été votée en 2016 avec une application en 2017, ce qui va donner en compensation +61 000 euros.
La dotation globale de fonctionnement n’a pas été encore notifiée. L’année dernière, elle avait été notifiée le 8 mars. Pour 2017, -23,60 %, dernière année du programme de stabilité qui se situait de 2015 à 2017. C’est donc l’enveloppe globale qui disparaît de cette dotation. Les estimations selon les éléments de la loi de finances 2017 : nous pouvons dire que depuis 2014, nous sommes à -900 000 euros sur le budget de la collectivité en termes de dotations de l’Etat.
En ce qui concerne nos recettes fiscales, la fiscalité est en évolution de 0,10 % sur le compte administratif de 2016. Vous voyez donc là aussi cette augmentation sensible entre 2015 et 2016, et beaucoup plus légère en 2017. En termes de fiscalité, nous avons 6 530 000 euros, soit +1,40. Je rappelle les revalorisations des valeurs locatives : pou l’Etat, je l’ai dit tout à l’heure lors des taux d’imposition, +0,40 %, elle était de 1 % en 2016. L’évolution des bases de la taxe d’habitation est de +1,70, et celle du foncier non bâti de 0,80. Le foncier bâti augmente de 0,40 cette année et augmentait de 1,30 en 2016. Le maintien des taux fiscaux, puisque nous venons de voter, nous donne un produit fiscal au total de 6 533 000 euros. Le reversement de Toulouse Métropole est de l’ordre de 5 140 000 euros avec une attribution de compensations, selon l’échéancier, de 4 725 000 euros, et une dotation de solidarité communautaire qui est la reconduction de 2016 – à titre de précision, elle est de 421 000 euros.
Les impôts indirects : 542 000 euros, -11 %, ce sont les droits de mutation. Je l’ai dit tout à l’heure : c’est une estimation moyenne prudente sur des recettes aléatoires, et il n’y a pas la reconduction du montant encaissé par la collectivité en 2016 car il était exceptionnellement élevé. Je rappelle son montant : il était de 110 000 euros supérieur à nos prévisions.
Sur les recettes d’activité, qui sont en évolution de 0,70 % par rapport au compte administratif de 2016, là aussi vous avez la comparaison et vous voyez la légère évolution sur le diagramme. Les produits d’exploitation : 1 420 000 euros, +1,70 % qui est la facturation des activités aux usagers, les services de la commune. Tarification selon le quotient familial, bien évidemment, et prise en compte du réalisé 2016.
Les produits du domaine, 494 000 euros, sont de -2 % sur la perspective 2017. Là aussi, je l’ai dit tout à l’heure lors du compte administratif 2016, il y a des recettes aléatoires assujetties aux ventes de concessions et de caveaux. Nous ne pouvons pas raisonnablement prendre le même montant que le réalisé 2016. Là aussi, c’est une prévision moyennée et prudente.
Les partenariats sont en baisse de 3,80 % par rapport au compte administratif de 2016. Ces partenariats sont : guichet famille, selon la perspective de participation des usagers et le barème de la CAF (là aussi, le quotient familial entre en ligne de compte), enfance jeunesse, refacturation des frais périscolaires à Toulouse, actualisation selon la convention et le nombre d’élèves 57
estimés, à notre école de musique, au personnel. Pour le personnel, c’est le remboursement assurance du personnel, non-reconduction des montants du compte administratif 2016. C’est un aléa que nous ne pouvons pas prendre, refacturation des mises à disposition au budget des transports, impact nouveau du périmètre en 2017, et refacturation au CCAS.
Nous avons l’économie et l’emploi : je l’ai dit tout à l’heure, dans le compte administratif 2016 c’est en fonction des dossiers. Le sport animation, c’est la participation de la région à l’utilisation par le lycée de la salle de musculation sur une année pleine, puisque cette salle de musculation a été inaugurée, mise en service l’année dernière.
Les divers : il s’agit d’une refacturation moindre du carburant au niveau transport, et pas de prévision de remboursement de sinistre car c’est aléatoire. Les dépenses de fonctionnement : vous avez là aussi l’ensemble du comparatif sur les trois années 2015, 2016, 2017 – nous parlons du comparatif des comptes administratifs des années précédentes et donc du budget primitif de l’année en cours.
Vous constatez, au niveau de l’évolution des dépenses du personnel, +2,70 % par rapport au compte administratif 2016 – nous reviendrons là-dessus –, les dépenses d’activité +1,40 % par rapport au compte administratif 2016, les subventions -1,30 % par rapport toujours au compte administratif 2016, les contributions aux organismes +3,40 %, les prélèvements de la péréquation, et la pénalité SRU, +37,6 %. A ce titre, je tiens à préciser que le montant du prélèvement par logement manquant est établi par l’Etat, qu’il était en 2016 de 240 euros et qu’il a été monté à 301 euros pour l’année 2017. Ce qui explique l’augmentation de cette charge au titre de la loi SRU. Et les charges financières sont de -10,30 %.
En ce qui concerne ces dépenses de fonctionnement, nous voyons que les dépenses de personnel sont de l’ordre de 62 %, avec un ratio de 62 % sur les dépenses de fonctionnement. On pourrait se dire que ce pourcentage a augmenté : oui, il a augmenté parce que des baisses de dotations font qu’automatiquement, c’est en volume que l’on raisonne. Le pourcentage à ce moment-là augmente mécaniquement. Nous avons 1 % de charges financières. Le prélèvement de la loi SRU, le pourcentage n’est pas indiqué mais il est de 2 %, la participation organismes 4 %, les subventions 13 %, les dépenses d’activité 18 %, et les dépenses de personnel, je l’ai dit, 62 %. Sur les dépenses de personnel, la masse salariale nous donne un ratio de 59 %. Les autres charges de gestion 1 %, et l’assurance du personnel nous donne 2 %.
Je vous ai dit que nous allions parler de cette variation des dépenses de personnel et notamment au niveau de la masse salariale qui montre une augmentation de 2,7 %. Nous avions eu une baisse très forte, très sensible en 2016. L’augmentation est également sensible en 2017 pour les raisons suivantes. Cette masse salariale augmente de 2,70 % car nous avons l’impact année pleine des mesures 2016. La réforme des carrières que l’on appelle PPCR (plan prévisionnel carrière et rémunération) coûte à la collectivité 83 000 euros sur une année pleine. Le point d’indice : nous avons 0,60 % sur une demi-année, à partir de juillet 2016 comme je l’ai dit en ce qui concerne le compte administratif 2016, et en 11 décembre la deuxième partie (0,60) qui s’applique à partir du 1 er février 2017. Ce 1,20 % du point d’indice représente quant à lui un mois à 0,6 et 11 mois à 1,20. Cette revalorisation du point d’indice représente pour l’année 2017 un surcoût de 100 000 euros.
L’organisation des élections entraîne obligatoirement une présence du personnel et coûte à la collectivité 44 000 euros. Cela dit, nous le verrons peut-être un peu plus loin, il faut savoir que sur le coût d’organisation des élections, 44 000 euros, le remboursement de l’Etat se situe à 58
4 200 euros. Les 44 000 euros, c’est pour les deux tours de chaque élection ; le remboursement de l’Etat, c’est pour les deux tours de chaque élection.
Les assurances du personnel, +6,30 %, c’est au niveau des risques statutaires, maladie, accident du travail. En 2017, la cotisation de 6,22 passe à 6,50 de la masse salariale. Autre charge reconduction : les indemnités des élus, les indemnités du trésorier et des régisseurs.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, là aussi vous avez le comparatif. Vous constatez une baisse très sensible sur le contenu administratif de 2016, une légère augmentation sur le budget primitif 2017. Comme vous le voyez il y a une reconduction des activités, mais il y a un impact qui est l’intégration des transports privés de la commune dans le budget principal, alors qu’il était auparavant dans le budget de la régie des transports. Malgré cela, vous pouvez constater que la variation est faible, de 1,40.
L’organisation du Festival des arts numériques est prise en charge à hauteur de 50 000 euros par la commune. C’est notre prévisionnel haut à isopérimètre. Si nous n’avions pas intégré les transports privés dans le budget de la commune, et si nous n’avions pas ce Festival du numérique qui est un événement nouveau, à isopérimètre nous serions à -1,40 par rapport au compte administratif 2016. Vous voyez +1,40 : il faut ajouter les -1,40 pour trouver le delta réel.
Vous avez en dessous de cette première partie la présentation par service, par direction. Aux services généraux, il y a le maintien d’un équilibre, la DST avec une légère augmentation. L’éducation, il y a une baisse. La culture, il y a une augmentation. Et sport, animation, vie associative, il y a un maintien.
Pour vous donner des indications sur les chiffres que nous avons, qu’il y a sur les rapports détaillés, simplement les services généraux ce sont 547 000 euros, la DST ce sont 1 049 000 euros, l’éducation ce sont 693 000 euros. La variation est due à l’arrêt de la refacturation des transports privés de la commune sorties écoles centres de loisirs, qui représente 75 000 euros, ce qui justifie cette baisse.
Il y a aussi l’impact en année pleine de réservation des berceaux à la crèche Baby Coccinelle, et à compter de septembre à Babilou. Ce sont deux crèches qui se sont créées sur la commune et auprès desquelles la commune a réservé des lits pour les enfants. C’est un coût supplémentaire de 17 000 euros.
Nous avons la culture, 128 000 euros, avec l’organisation du Festival des arts numériques pour 50 000 euros, le développement durable, 46 000 euros, le sport, animation, vie associative, 15 000 euros. Sur les subventions, elles sont, nous l’avons dit, sur le compte administratif 2016 suivant les besoins d’équilibre des budgets : du CCAS et de la régie des transports, également d’Altigone avec un nouveau marché de gestion de la salle de spectacle, les activités périscolaires, il y a une augmentation – mais je l’ai dit tout à l’heure, il y a une convention dans laquelle les évolutions sont inscrites –, de fonctionnement aux associations locales, écoles, pour les classes transplantées.
Je voulais vous apporter des explications sur chaque point. La subvention de la ville pour le CCAS et les transports, destinée à l’équilibre de ces deux budgets, évolue en fonction des besoins de financement et des résultats antérieurs de chacun de ces deux budgets. Nous avons vu le budget des transports précédemment. Le périmètre du budget annexe des transports ayant changé, le montant de la participation de la ville a donc, je vous l’ai dit tout à l’heure, évolué de 59
facto.
Altigone, le montant 2017 intègre la prévision de contribution de la commune telle qu’inscrite au nouveau marché de gestion de la salle de spectacle, soit 657 000 euros. En contrepartie, le montant des recettes versées à la commune est porté à 231 000 euros. Ce montant net de reversement à la commune a augmenté, ce qui ramène le coût réel d’Altigone à 414 000 euros. Plus le marché d’enseignement musical, 48 000 euros, et la refacturation de prestations techniques en lieu et place de la mise à disposition d’heures d’un agent municipal, 6 000 euros.
Les activités périscolaires : elles sont assurées jusqu’en août 2017 par l’amicale laïque. Le montant de la subvention de la ville, je vous l’ai dit mais je le reprécise, est fixé par la convention pluriannuelle d’objectifs. La procédure de DSP est en cours de consultation et se concrétisera pour la rentrée de septembre 2017.
Les prévisions 2017 intègrent donc une estimation selon des coûts actuels lissés jusqu’à la fin de l’année 2017. Quant aux subventions de fonctionnement, l’ensemble de ces subventions sont attribuées aux associations locales et aux écoles pour les classes transplantées. Il faut noter en 2017 une baisse de subventions au niveau du rugby féminin, de -18 000 euros, en raison d’une nouvelle organisation, ce qui explique sur le diagramme la baisse des subventions. Les autres associations voient leur subvention maintenue.
Les contributions aux organismes. Une évolution de 3,40 % en compte administratif 2016, toujours pareil : le SICOVAL avec les mêmes années de référence, 2015, 2016 et 2017. Le SICOVAL, c’est la participation aux frais de gestion des équipements Quatre co que sont les gymnases des collèges, la Caprice et la piscine. Le SDEHG, ce sont les annuités, emprunts réalisés par le SDEHG pour les travaux. L’ex-SIVOS, je l’ai dit tout à l’heure dans le budget 2016, il s’agit de l’aide à domicile, c’est une convention passée avec le SICOVAL en lieu et place du SIVOS. La réhabilitation de la décharge de Drémil-Lafage à laquelle contribue notre collectivité – elle a utilisé la décharge – est une participation forfaitaire de 2,50 euros par habitant.
Les diverses contributions : AUAT, SIAH de la Sonne, SMBHG, ATD. ATD, c’est nouveau, c’était un abonnement que nous avions arrêté en 2015 et que nous avons repris en 2017 compte tenu des changements d’effectifs, notamment au niveau juridique au sein de la collectivité. C’est pour avoir ce support juridique : l’ATD, avec cotisation, est à la disposition des collectivités.
En ce qui concerne le SICOVAL, le montant appelé dépendra de l’affectation 2016, soit en investissement, soit au financement du fonctionnement. En ce qui concerne le SIVOS, pour les aides ménagères selon le nombre de bénéficiaires et d’heures réalisées sur 2017, nous payons le solde de 2016 comme chaque année, c’est-à-dire la clôture des comptes 2016, et nous payons un acompte en 2017 par rapport aux comptes 2016. Le solde de l’exercice 2017 se fera donc en 2018. L’un dans l’autre, nous avons un exercice complet sur chaque budget annuel.
Le SDEHG : emprunt passé pour nos ouvrages, échéancier annuel, montant connu – nous le votons régulièrement.
Diverses contributions ATD, je l’ai dit, c’est nouveau par rapport à 2016 et c’est d’un montant de 4 050 euros.
La dette : les annuités 1 173 000, en baisse de 0,40 %. La première colonne est le compte 60
administratif 2015, la deuxième le compte administratif 2016 et la troisième colonne en bleu foncé, c’est le budget primitif 2017. Sur le remboursement de la dette, le remboursement des intérêts est de 240 000 euros et le capital remboursé est de 933 000 euros, ce qui nous donne un ratio par habitant de 98 euros. La moyenne nationale, comme les ratios indiqués tout à l’heure, toujours source 2015, est de 124 euros par habitant. L’encours au 1 er janvier de la dette est de 7 376 611. Cela vous permet de voir aussi les chiffres que j’ai cités tout à l’heure, la valeur annuelle de remboursement sur un emprunt de 1 million pendant 15 ans.
Les emprunts encaissés en 2017 apparaîtront sur l’encours du compte administratif 2017. Comme vous le voyez, en 2015, le niveau était supérieur au compte administratif 2016 et vous le voyez, nous avons donc une baisse comme je l’ai dit tout à l’heure qui est l’impact de la renégociation de la dette à l’été 2015, qui a compacté quatre prêts en un taux fixe de 0,25 %.
Le programme d’équipement : un budget 2017 de 5 073 476 euros. Les opérations d’investissement pour 2017 vous sont détaillées dans le rapport et nous vous donnons la grande masse qui est 5 073 000 euros. Le programme d’équipement se compose notamment des projets du mandat : fin des travaux de la salle polyvalente (sauf erreur, nous devrions avoir une livraison à la fin de l’été) ; début des travaux de la maison des arts martiaux (qui je le précise est un excellent ouvrage) ; groupe scolaire école du Corail, travaux d’extension de la maternelle, informatisation des salles de classe ; école Henri-Puis, retraitement de l’amiante, remplacement des menuiseries, sécurisation des groupes scolaires ; bâtiments administratifs : mise aux normes d’accessibilité de la mairie et mairie annexe, rénovation de la façade de la mairie ; et aménagement du premier étage de la Marcaissonne.
Equipements sportifs : étanchéité de la toiture du gymnase Riquet, construction du club- house de tennis et extension de la buvette bouliste.
Nouveaux locaux pour le Secours populaire : nous allons avoir un début des travaux. Ensuite, nous avons en termes d’équipements culturels le remplacement des projecteurs de la salle de spectacle, l’informatisation de la médiathèque et du hall d’Altigone. Ce sont des moyens nouveaux pour rendre plus attractif et développer les activités d’Altigone, car si j’ai souligné tout à l’heure qu’il y avait une augmentation des recettes, et David Andrieu y travaille beaucoup avec Carole, je tiens à souligner que ce travail n’est pas fini. Nous continuons là-dessus. Tout ce qui est recettes nous intéresse, David.
Dans le domaine public, réalisation des travaux de vidéo protection qui vont se faire, remplacement du mobilier urbain, espace public aménagement d’un city stade, si notre ami François est gentil.
Moyens généraux informatiques, nous avons le renouvellement des serveurs et du parc ordinateur, ce qui se fait à hauteur, sauf erreur, de 25 % chaque année.
Remplacement de matériels techniques, renouvellement de la signalétique des bâtiments communaux et acquisitions foncières, nous l’avons signalé tout à l’heure.
L’opération du 58 avenue de Gameville, c’est-à-dire l’acquisition auprès de l’EPFL et la revente au niveau du promoteur, se fait cette année. Sauf erreur, là aussi, les frais d’acquisition étaient de 385 000 euros et se situent au total avec le portage, donc les intérêts, à 433 000 euros. L’ensemble des investissements sont détaillés dans le rapport, page 43, annexes 22 et 23 du rapport. 61
En ce qui concerne nos recettes d’investissement, une prévision de 6 375 000 euros avec le FC TVA. Le FC TVA, je le rappelle, est ce que nous encaissons avec deux ans de retard, ce que nous récupérons sur la TVA. Sur la TVA de 20 %, la collectivité à travers ce fonds de compensation de la TVA récupère 15,60 %. Ce n’est pas la totalité. Cette récupération se fait avec deux ans de décalage. Le FC TVA en 2014 était de 186 000 euros, en 2015 de 178 000 euros, en 2016 en augmentation, de 243 178 euros. Nous prévoyons sur le budget primitif 2017 290 000 euros. Les perspectives 2018 – je vais aller un peu plus loin – avec les travaux que nous faisons sont de 417 000 euros, les perspectives 2019 de 811 000 euros, les perspectives 2020 de 860 000 euros. C’est le fruit du travail des années précédentes.
Les financements : 1 229 000 euros Toulouse Métropole ; 1 million de contrat régional unique, le CRU, qui a été voté le 15 décembre 2016 ; le département 219 000 euros pour la salle polyvalente votée le 16 mars 2017, je l’ai expliqué tout à l’heure. Nous avons reporté ce qui était prévu en 2016 pour les changements que je vous ai indiqués. Le Sénat : 10 000 euros seront fléchés sur les locaux du Secours populaire, cela nous a été notifié en mars 2016.
Les cessions : 500 000 euros, c’est l’acquisition et la vente du 58 avenue de Gameville.
L’emprunt : 2,5 millions, emprunt d’équilibre, consultation avant l’été et encaissements successifs suivant le besoin. Je vous remercie.
Madame le Maire
Le débat de tout à l’heure concernait aussi le budget, mais nous pouvons ouvrir un autre débat sur le budget. Y a-t-il des remarques, des questions sur le budget ?
Marc DEL BORRELLO
Merci. Je vais être bref puisque cela agace mon voisin. Je dirai simplement que quand on établit un budget, c’est un problème de vocabulaire mais il est bizarre c’est que de marquer que les dépenses et les recettes de fonctionnement « s’élèvent à ». Je pense qu’il vaudrait mieux mettre « sont évaluées à » car nous ne sommes pas du tout certains que nous allons respecter ce qui est écrit.
Ensuite, j’avais posé une question en réunion d’urbanisme : par rapport aux parkings que nous sommes en train de réaliser sur le Tucard, sur un terrain financé par l’EPFL, j’avais posé la question de savoir qui finançait. A priori, c’est l’EPFL. Dans la mesure où nous avons acheté ce terrain, préempté une maison, et que la finalité est de faire un parking, je me demandais simplement – c’est la question que j’ai posée – : pourquoi ne rachetons-nous pas à l’EPFL cet investissement – le prix du terrain, la démolition et la réalisation du parking ?
Alain MASSA
Je vais répondre à la première partie de ta question, celle qui concerne le budget. Lorsque l’on parle d’un budget primitif, on est dans un budget prévisionnel. Lorsque cette chose est dite en début d’explication de budget, je pense qu’à chaque chiffre il n’est pas nécessaire de la répéter. Tu souris mais tu le sais parfaitement. Lorsque nous notons l’année suivante ce que nous avons fait avec le compte administratif 2016, les chiffres de la comptabilité, c’est-à-dire les 62
réalisés, à ce moment-là sont pris en compte et votés. Oui, tu as été chef d’entreprise, tu as fait des budgets prévisionnels. Un budget prévisionnel n’est pas une comptabilité d’entreprise. C’est une perspective que tu lances sur une année à venir et ton budget se trouve au niveau du bilan. Nous sommes exactement dans ce cas de figure. Nous avons un budget primitif où l’on prévoit, et un compte administratif qui est la concrétisation de l’ensemble des actions comptables de l’année qui s’est écoulée.
Marc DEL BORRELLO
Je n’ai rien compris, mais dans tous les cas je parlais de budget effectivement, de prévision. Cela peut rester comme cela, cela ne me dérange pas.
Serge JOP
Concernant le parking qui borde la zone de Tucard, des Mûriers, je vais le répéter très rapidement, parce que cela a été expliqué dès le départ : l’achat et la réalisation des travaux sont portés par l’EPFL. Pourquoi ne prenons-nous pas cela tout de suite ? Pour une raison simple. Actuellement, sur l’ensemble de Toulouse Métropole, d’autres parkings limitrophes sont en limite de ZAC. Tu n’ignores pas que ce parking est contigu à la zone de la ZAC des Mûriers puisque tu l’as cité toi-même. Il se trouve que nous ne désespérons pas de faire acquérir par Toulouse Métropole ce futur parking ; de ce fait nous n’aurions pas à le payer. C’est pour cela que je l’ai répété, maintenant je pense que c’est clair pour tout le monde, surtout pour toi.
Madame le Maire
En complément, les travaux temporaires d’aménagement obligatoire – que l’EPFL doit faire puisque ce n’est pas un aménageur, qu’il n’est pas là pour faire des travaux d’aménagement, mais pour faire des travaux temporaires pour maintenir le lieu en sécurité – étaient très proches de travaux d’aménagement du parking. Nous avons fait valider la conformité du marché.
Marc DEL BORRELLO
Ce qui n’empêche pas quelque part, et c’est la question que j’avais posée, que l’achat a été payé par l’EPFL à hauteur de 220 000 ou 240 000 euros. Il était intéressant de savoir le coût de la démolition, le coût des travaux du parking, au cas où il faudrait que ce soit la mairie qui le paye.
Claude MERONO
Merci. Juste compte tenu de ces explications, faut-il considérer que toutes les acquisitions foncières se feront par voie d’EPFL maintenant ? 300 000 euros sont inscrits, c’est une somme importante mais insuffisante pour certains projets ; l’EPFL se chargera-t-il de cela ?
Madame le Maire
Non. Il n’y a pas de volonté de notre part de le faire de façon systématique. Il y a une volonté de bien gérer, je pense que cela se voit. Bien gérer, cela veut dire qu’a priori nous ne ferions porter que deux types d’ouvrages : celui destiné à être revendu à un promoteur pour faire du logement social – l’outil EPFL est là pour cela –, ou celui, dans l’hypothèse d’une acquisition par la commune, de le faire porter le temps que se libère un foncier que nous commercialiserions et 63
qui nous permettrait d’acheter le bien que nous voulons garder.
On peut vouloir acquérir un jour un bien et l’on met en regard de cela le terrain. Quand ce terrain sera commercialisé, le montant viendra nous financer et nous le rachèterons à l’EPFL avec ce montant, si jamais cela arrivait, comme un outil de portage financier pendant quelque temps. Voilà les deux catégories de portage a priori que nous envisageons de faire faire par l’EPFL.
Exposé
Le compte administratif 2016 qui vient être approuvé constate un excédent net de clôture de l’exercice 2016 de 192 712,73 €. Conformément à la règlementation, il convient de reprendre ce résultat à l’étape budgétaire la plus proche, soit en l’occurrence le BP 2017. Il est proposé de l’affecter à l’équilibre du budget 2017 selon les écritures suivantes : - Inscription du solde d’exécution d’investissement en dépenses d’investissement,
compte 001 : 2 811 231,55 €,
- Inscription des restes à réaliser 2016 en investissement : 1 951 169,20 € en dépenses
d’investissement, et 1 829 848,04 € en recettes d’investissement,
- Affectation en réserve pour une part, de l’excédent de fonctionnement à la couverture
du besoin de financement de la section d’investissement, au compte 1068 en recettes
d’investissement : 2 933 000,00 €,
- Inscription pour le solde, de l’excédent de fonctionnement en recettes de
fonctionnement, au compte 002 : 192 265,44 €.
Le rapport de présentation du Budget Primitif de la Ville pour 2017 est joint à la présente délibération.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2312 – 1, Vu les résultats de l’exercice 2016,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 31/01/2017,
Considérant les résultats du compte administratif 2016 du budget de la Ville et la conformité du compte administratif 2016 et du compte de gestion 2016,
Considérant la nécessité d’affecter les résultats 2016 au budget 2017,
Considérant le projet de Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2017 et ses annexes,
Après débat sur les modalités de vote du budget, celui-ci est voté par chapitre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’affecter les résultats de l’exercice 2016 au Budget Primitif 2017 de la Ville comme suit : - Inscription du solde d’exécution d’investissement en dépenses, au compte 001 : 2 811
231,55 €
- Inscription des restes à réaliser 2016 en investissement : 1 951 169,20 € en dépenses,
et en recettes 1 829 848,04 € 64
- Affectation en réserve pour une part, de l’excédent de fonctionnement à la couverture du
- Besoin de financement de la section d’investissement, au compte 1068 : 2 933 000,00 €
- Inscription pour le solde, de l’excédent de fonctionnement en recettes, au compte 002 : 192 265,44 €
ARTICLE 2
D’approuver le budget primitif 2017, voté par chapitre, et ses annexes ainsi qu’il suit et conformément au document réglementaire ci-joint :
Dépenses Recettes
Chapitre 001 : Excédent/Déficit antérieur reporté 2 811 231,55 €
Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 192 265,44 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général 3 569 718,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 9 637 737,00 €
Chapitre 013 : Atténuation de charges 251 500,00 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 255 164,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement 1 162 950,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 1 162 950,00 €
Chapitre 024 : Produit des cessions d'immobilisations 510 500,00 €
Chapitre 040 : Opération d’ordre de transferts entre
sections 273 173,00 € 571 199,00 €
Chapitre 042 : Opération d’ordre à l'intérieur de la
section 571 199,00 € 273 173,00 €
Chapitre 10 : Dotations, réserves 3 224 279,96 €
Chapitre 13 : Subventions d'investissement 1 229 455,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 933 950,00 € 2 500 000,00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 454 450,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 2 562 426,25 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 2 056 600,00 €
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières 14 768,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 2 154 568,00 €
Chapitre 66 : Charges financières 226 664,00 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 000,00 €
Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et
ventes
directes
1 628 112,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes 12 227 471,00 € 65
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 2 370 606,00 €
Dépenses Recettes
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 410 057,00 €
Chapitre 76 : Produits financiers 1 025,00 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 88 245,56 €
Chapitre 78 : Reprise de provisions 137 545,00 €
Total 26 671 830,80 € 26 793 151,96 €
Restes à réaliser 2016 1 951 169,20 € 1 829 848,04 €
Total 2017 28 623 000,00 € 28 623 000,00 €
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de voter ce budget 2017. Qui est contre ? Sept. Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité
ADMISSION EN NON-VALEUR
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Monsieur le Trésorier principal a présenté à la ville en octobre 2016 des demandes d’admission en non-valeur, d’une part pour des créances minimes et d’autre part concernant des titres de recettes considérés comme irrécouvrables par la trésorerie.
D’une façon générale, l’admission en non-valeur dégage la responsabilité du comptable mais n’entraîne pas l’extinction des créances au profit de la commune. Les non-valeurs correspondant aux créances minimes concernent des créances inférieures à 30 euros. Compte tenu des enjeux et de l’ancienneté de ces créances qui sont de 2009 à 2014, et qui sont d’ailleurs statuées par décision du tribunal, le Trésorier précise qu’aucune poursuite ne peut plus être engagée sur ces sommes. Elles s’élèvent à 188,60 euros et concernent 17 titres.
Les autres non-valeurs présentées concernant des factures de cantine pour un montant de 7 065,35 euros, des factures de crèche pour un montant de 1 230,63 euros, d’ordures ménagères pour un montant de 7 454,24 euros, et d’expertise fourrière pour un montant de 1 327,40 euros. Considérant les demandes du Trésorier principal, la commune admet en non-valeur la somme de 17 266,22 euros. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. 66
Madame le Maire
Y a-t-il des remarques, des questions ?
Exposé
Madame le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur le Trésorier Principal a présenté à la ville en octobre 2016, des demandes d’admission en non valeurs d’une part pour des créances minimes et d’autre part, concernant des titres de recettes considérés comme irrécouvrables par la trésorerie.
D’une façon générale, l’admission en non-valeur dégage la responsabilité du comptable, mais n’entraîne pas l’extinction des créances au profit de la commune.
1/ Les non-valeurs correspondant aux créances minimes concernent des créances inférieures à 30 €. Compte tenu des enjeux et de l’ancienneté de ces créances, le trésorier précise qu’aucune poursuite ne peut plus être engagée sur ces sommes.
Elles s’élèvent à 188,60 € et concernent 17 titres.
2/ Les autres non-valeurs présentées concernent des factures de cantine pour un montant de 7 065,35€, des factures de crèche pour un montant de 1 230,63€, des factures d'ordures ménagères pour un montant de 7 454,24€ et des factures d'expertise fourrière pour un montant de 1 327,40€.
Considérant les demandes du Trésorier Principal, la commune admet en non valeurs, la somme de 17 266,22€.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D'admettre en non-valeur pour la somme de 17 266,22€ conformément aux bordereaux de situation n os 1930781531/2016, 1183190831/2016 et à la liste n°2010990231.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Une admission en non-valeur votée à l’unanimité.
Adoptée à l’unanimité 67
REMISE GRACIEUSE
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Monsieur le Trésorier principal de Grenade a présenté à la ville en juin 2016 une demande de remise gracieuse concernant les taxes d’urbanisme. En effet, en application de l’article L. 251 du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités locales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement. A la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme, la demande de remise gracieuse s’élève à un montant de 384 euros. Il faut savoir que donc, lorsqu’un Trésorier accorde un échelonnement, en principe des intérêts sont appliqués, et qu’en la matière il y a souvent des demandes de remise gracieuse non pas de la dette qui a été réglée, mais simplement des intérêts. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Madame le Maire
Y a-t-il des questions, des remarques ?
Exposé
Madame le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur le Trésorier Principal de Grenade a présenté à la ville en juin 2016, une demande de remise gracieuse concernant des taxes d'urbanisme.
En effet, en application de l'article L.251 du Livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités locales, sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement, à la date d'exigibilité des taxes d'urbanisme.
La demande de remise gracieuse s'élève à un montant de 384,00€.
Vu la proposition motivée du Comptable du Trésor, la commune prononce la remise gracieuse de majoration des taxes d'urbanisme, pour un montant de 384,00€.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De prononcer la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement pour des taxes d'urbanisme, conformément au courrier du Trésorier de Grenade en date du 14 juin 2016 pour un montant de 384,00€.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre cette remise gracieuse ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. 68
Adoptée à l’unanimité
MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS PERISCOLAIRE MERIDIEN
Maria LAFFONT
Merci. Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que le règlement du temps périscolaire méridien annexé au projet de délibération ci-après a été revu pour prendre en compte des modifications en lien avec la mise en place du portail famille, article 4 (le délai d’inscription, de modification et de résiliation sera au plus tard le mercredi minuit), mais également la composition de la commission menus, article 11. Il sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2017, le lundi 4 septembre. Il a été présenté en commission petite enfance, enfance, éducation et jeunesse le jeudi 2 mars 2017. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Il s’agit en fait de modifications mineures au règlement qui existe déjà. Nous sommes obligés de restreindre un peu le temps d’annulation des repas de la cantine parce que le logiciel ne permet pas une souplesse totale comme nous pouvions l’espérer. Au lieu du jeudi, c’est le mercredi minuit. La différence n’est pas très importante. Nous ouvrons également la commission Menus à des parents qui ne sont pas affiliés à des associations de parents d’élèves. Ce sont des usagers comme les autres et nous avons estimé, Sophie CLEMENT et la Cuisine centrale, que c’était tout à fait recevable et légitime. Nous avons un peu recadré également les régimes spéciaux, en demandant chaque fois que nous l’estimions nécessaire un certificat médical. Voilà sur quoi portent ces modifications au règlement.
Madame le MAIRE
Merci. Y a-t-il des questions, des remarques sur ce règlement ? Il n’y en a pas.
Exposé
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement du Temps Périscolaire
Méridien, annexé au projet de délibération ci-après, a été revu, pour prendre en compte
des modifications en lien avec la mise en place du Portail Famille (Article 4 le délai
d’inscription, de modification et de résiliation sera au plus tard le mercredi minuit) mais
également sur la composition de la commission menus (Article 11).
Il sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2017, le lundi 4 septembre.
Il a été présenté en Commission Petite Enfance, Enfance, Education Jeunesse le jeudi 2 mars
2017.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE 69
ARTICLE 1
D’approuver la modification du règlement du Temps Périscolaire Méridien, annexé à la
présente délibération.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SAINT-ORENS PETANQUE CLUB
Carole FABRE-CANDEBAT
Merci Madame le Maire. Madame le Maire expose que le Saint-Orens pétanque club s’est qualifié pour disputer la finale de la Coupe de France des clubs à Tours les 16, 17, 18 et 19 mars devant les caméras de l’Equipe 21. Peu d’associations sportives saint-orennaises ont atteint ce stade de la compétition dans leur catégorie.
Auparavant, les membres de l’association s’étaient qualifiés à Compiègne et avaient séjourné à Tours quatre jours. Aussi, ils s’étaient déplacés à Ax, dans les Landes, et à Bordeaux. C’est un groupe d’une douzaine de personnes qui s’est déplacé et ils ont dépensé pour leurs déplacements, l’hôtellerie, restauration. Ils sollicitent donc une aide exceptionnelle de la part de la ville. C’est pour cela que nous vous proposons d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à cette association, qui a des très bons résultats et qui est l’association Saint-Orens pétanque club. 70
Exposé
Madame le Maire expose que le Saint-Orens Pétanque Club s’est qualifié pour disputer la finale de la Coupe de France des Clubs à TOURS les 16, 17, 18 & 19 mars devant les caméras de l'Equipe 21. Peu d'associations sportives saint-orennaises ont atteint ce stade de la compétition dans leur catégorie ! Les membres de l’association ont séjourné 4 jours à Tours après avoir passé 3 jours à Compiègne pour se qualifier. Auparavant ils se seront déplacés à Ax, dans le Béarn, les Landes, à Bordeaux, etc... Avec un groupe d'une douzaine de personnes, ces déplacements, l'hôtellerie, la restauration engendrent des frais, raison pour laquelle ils sollicitent une aide exceptionnelle de la Ville.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Considérant la volonté de la Municipalité de soutenir les associations, leurs activités et prestations rendues,
Considérant l’analyse de la demande formulée par l’association au titre de l’exercice 2016, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500.00€ TTC à l’association Saint-Orens Pétanque Club.
ARTICLE 2
D’inscrire les sommes au budget de la Ville sur l’exercice 2017.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? S’il n’y en a pas, je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE MECENAT FESTIVAL DES ARTS NUMERIQUES
Madame le MAIRE
La mission Mécénat doit se doter d’outils visant à formaliser les partenariats de type mécénat entre la collectivité et les entreprises. Le texte de cette convention est tout ce qu’il y a de plus classique ; l’idée est de pouvoir arriver auprès des partenaires avec une convention validée par le Conseil Municipal.
Y a-t-il des questions ?
Exposé 71
La mission mécénat doit se doter d’outils pour formaliser les partenariats de type mécénat avec les entreprises et fondations.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Considérant l’intérêt pour la mission mécénat de se doter d’un outil de contractualisation avec les entreprises ou fondations mécènes sur le projet Festival des arts numériques.
Considérant que cette convention « type » présente les formes de mécénat et les contreparties de manière exhaustive.
Considérant que cette convention fait office de facture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De valider l’utilisation de cette convention comme outil unique de contractualisation avec les entreprises et fondations mécènes sur le projet Festival des arts numériques.
ARTICLE 2
D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à l’organisation de la mission mécénat.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
S’il n’y en a pas, je vous propose de voter cette convention type. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
CESSION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE RUE DES PRADELETS
Serge JOP
Vous avez pris connaissance de l’exposé sur le document qui est en votre possession. Je vais vous résumer rapidement de quoi il s’agit. A l’occasion de l’étude du permis de construire de la société Altus pour une construction qui se situe 50 rue de Lalande, nous avons constaté que les limites séparatives entre propriétés voisines ne correspondaient pas au plan cadastral de cette zone et empiétaient sur le domaine communal.
Après enquête, il s’est avéré que lors de la construction du lotissement les Pradelets, la procédure de régularisation administrative des terrains communaux touchés par l’opération n’avait pas été totalement menée à terme. En effet, la zone concernée correspond au tracé d’un ancien fossé d’écoulement des eaux pluviales qui dans un premier temps avait été busé puis 72
recouvert de terre et qui est devenu inutile, un circuit d’évacuation des eaux différent ayant été réalisé.
La vérification a été effectuée auprès de Toulouse Métropole pour s’assurer que cet ex-fossé n’avait plus d’utilité et nous avons donc entrepris les opérations de régularisation sur les parcelles concernées, après évidemment avoir fait faire les relevés topographiques par un géomètre expert.
Cette parcelle de 55 mètres carrés est vendue au prix fixé par les Domaines de 100 euros du mètre carré. Les références figurent sur le texte de la délibération. Il vous est proposé d’acter cette vente et la poursuite des opérations de régularisation ; si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Madame le Maire
Merci. Y a-t-il des questions sur cette cession de petite parcelle ?
Exposé
Un permis de construire a été accordé à la SARL ALTUS I, représentée par Mme Valérie BOURGEOIS-AUTHIE, en date du 12/11/2015, pour autoriser l’édification d’un bâtiment collectif de 22 logements sur une parcelle cadastrée n° BO 232, sise 50 Rue de Lalande à Saint-Orens.
Malgré cette autorisation, une régularisation de l’implantation dudit projet, et particulièrement son prospect, a dû être envisagée à posteriori par le biais de l’engagement d’une procédure de cession de foncier au promoteur.
Il s’agit en effet d’une parcelle de 55 m², nouvellement référencée au cadastre sous le n° BO 284 suite à une récente division parcellaire, et qui a été détachée d’une parcelle issue du domaine privé de la Commune (partie d’un ancien fossé public désaffecté et busé).
La Commune souhaite aujourd’hui que cette parcelle soit cédée à la SARL ALTUS I, représentée par Mme Valérie BOURGEOIS-AUTHIE, pour un montant de 5 500 € HT, soit 100 € du m², afin de régulariser l’emprise du projet et son prospect.
De fait, il est proposé d’acter l’opportunité de ce projet et sa poursuite.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver le projet de cession à titre onéreux de la parcelle issue du domaine privé de la Commune et référencée au cadastre sous le n° BO 284 à la SARL ALTUS I, représentée par Mme Valérie BOURGEOIS-AUTHIE.
ARTICLE 2
D’autoriser Madame le Maire à poursuivre le suivi de ce projet. 73
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de la voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité
Avant de donner la parole à la salle, je demande aux élus de ne pas partir parce qu’il est important de signer quelque chose ce soir, me dit-on. Jean-Pierre GODFROY demande la parole.
Jean-Pierre GODFROY
Il est bien tard, mais je voudrais quand même faire une demande qui relève du symbole. Madame le Maire, il y a trois jours l’Europe célébrait les 60 ans du traité de Rome. En mai prochain, nous commémorerons au monument aux Morts la fin de la deuxième guerre mondiale. La veille, nous aurons élu notre Président de la République et le lendemain, le 9 mai, sera la Journée de l’Europe. Cette proximité du 8 et du 9 mai n’est pas le fruit du hasard. Elle cherche à montrer que les Européens, lorsqu’ils le veulent, peuvent vivre dans la paix et la fraternité.
J’avais présenté ici le 1 er octobre 2011 une motion qui réclamait que le drapeau européen flotte sur la façade de notre mairie. C’est le cas aujourd’hui et désormais, chaque Saint-Orennais qui passe devant notre maison de commune peut se rendre compte qu’il fait aussi partie intégrante d’un ensemble plus vaste qui s’appelle l’Europe. Par conséquent, je voudrais renouveler publiquement une demande que j’ai déjà faite et à laquelle, Madame le Maire, je sais que vous n’êtes pas insensible : à savoir que le 8 mai, au monument aux Morts, après La Marseillaise , puisse être interprétée L’Ode à la joie , c’est-à-dire l’hymne européen.
Madame le Maire
La réponse est positive, Monsieur GODFROY. Nous diffuserons L’Hymne à la joie le 8 mai prochain.
Marc DEL BORRELLO
Merci. Je ne veux pas être long. Je voudrais juste faire une déclaration puisque mon nom circule dans certains milieux y compris dans la presse, indiquant que j’étais désigné ou pressenti comme suppléant d’Arnaud LAFON aux législatives. Je souhaite préciser les éléments suivants.
D’abord, Arnaud LAFON effectivement m’a demandé le 12 mars si je ne voyais pas d’inconvénient à être son suppléant. J’ai été surpris et à la fois flatté. Je n’ai pas dit non, mais j’ai réservé ma réponse. Vous comprendrez que le contexte est un peu compliqué. Maintenant que nous nous vouvoyons avec Madame le Maire, ce sera peut-être plus facile.
A l’heure actuelle je voudrais préciser, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, que je ne suis ni désigné ni pressenti. C’est une hypothèse envisagée, la réponse viendra ultérieurement, positive ou négative. Pour l’instant, j’ai mon libre-arbitre et j’ai réservé ma réponse. A tous ceux à qui j’en ai parlé, j’ai tenu le même discours. 74
En revanche, je voudrais dire que j’apporterai mon soutien à Arnaud LAFON car c’est quelqu’un qui m’a toujours aidé quand nous étions dans l’opposition, il a toujours répondu présent. Il m’a apporté pas mal d’éléments dans les débats que nous avions dans les conseils municipaux, il m’a pas mal aidé, et je signale également qu’il nous a soutenus pour les municipales, ce qu’il n’était pas obligé de faire. Je voulais apporter cette précision parce que je rencontre plein de gens disant : « Alors, tu es suppléant de LAFON ? » Pour le moment non. Merci.
Madame le Maire
Puisque le sujet est abordé, je voudrais évoquer le fait qu’Arnaud LAFON m’a sollicitée pour avoir mon aval concernant l’hypothèse où Marc DEL BORRELLO serait son suppléant, hypothèse que je me suis empressée de valider. Cela lui appartient de te désigner ou pas, mais en tout cas, cela n’est pas fait contre mon gré.
Il est venu le temps des questions dans la salle. Ce soir, compte tenu de l’état de fatigue, nous vous remercions d’être restés jusqu’au bout, solidaires de notre fatigue à nous, élus, et nous vous souhaitons une bonne nuit. A bientôt, bonne soirée.