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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
de La
Drôme
COMMUNE
DE
SOLFRIEUX
Compte-rendu
du
conseil
municipal
Séance
du
jeudi
11
avril
2019
à
18h
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le jeudi
11
avril
à
18h
le conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL. Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 7
Procurations
: J .BES
ARNOUX
pour
G
HORTAIL
, E. WELTE
pour
G.
BEGAGNON
A.
FERAUD
pour
G.
GONDRAS
Nombre
de
membres
votants
: 10
Convocation
4
avril
2019
Présents
-
M.
COULOUVRAT-
G.
GONDRAS-
J.P.
GWINNER-
G.
BEGAGNON
- G.
HORTAIL
-
D
LECLERC-
G
GUICHARD
Absents
excusés
:
A
MIGNON
-
J.
BES
- E
WELTE
- À
FERAUD
Ordre
du
jour.
Secrétaire
de
séance
: D.LECLERC
RH RER REACH ARR ARR RER AH
HR HR HER
AR
HER
IR HER
RER
RER
1-Approbation
du
conseil
municipal
ordinaire
du
22
mars
2019.
Approbation
du
conseil
extraordinaire
du
29
mars
2019
BUDGET
2019 :
2-Approbation
des
comptes
de
Gestion
2018
2-1
Commune.
2-2
Assainissement.
3- Approbation
Comptes
Administratifs
2018
3-1
Commune.
3-2
Assainissement.
4-Affectation
des
résultats.
4-1
Commune.
4-2
Assainissement.
5-
Vote
des
taxes
locales
directes.
6-Vote
du
budget
primitif
2019.
6-1
Commune.
6-2
Assainissement. ee eo
2 ee eo ee ee
ee ee
eee
1-Approbation
du
conseil
municipal
du
22
mars
2019
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
22
mars,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
observations.
Aucune
observation
le compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité
des
votants.
Approbation
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
29
mars
2019
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
29
mars,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
observations. Aucune
observation
le compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité
des
votants.
NOTA
: Une
réunion
de
préparation
du
budget
a eu
lieux
le mercredi
11
mars
en
présence
de
Sandrine
DELRIEUX
-
G
HORTAIL
—E
L WELTE
-G
GONDRAS
-
JP
GWINNER
-
D
LECLERC.
Sandrine
a pu
répondre
aux
interrogations
des
Conseillers
présents.
Comptes
de
gestion
et comptes
administratif
sur
les
Budget
2018
2-
Approbation
des
comptes
de
Gestion
2018.
(Receveur)
2-1
Compte
de
gestion
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux,
qu’en
application
des
dispositions
des
instructions
comptables
en
vigueur
et en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et du
comptable,
l’arrêté
des
comptes
clos
se déroule
en
deux
temps.
En
premier
lieu,
l’approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
le receveur,
puis
le compte
administratif
de
l’ordonnateur.
Les
deux
documents
se devant
être
concordants
quant
aux
prévisions
budgétaires
et aux
réalisations
comptables
de
l’exercice.
Ces
comptes
ont
été
vérifiés
et
analysés
avec
Madame
le percepteur
de
St Paul
Trois
Châteaux
Le
compte
de
gestion
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
41
341,45€
252
993.48€
(Excédent
2017)
41
341.45€
(Excédent
2018)
294
334.93€
excédent
en
solde
de
2018
Le
compte
d’investissement
fait apparaître
un
déficit
d’exercice
2018
=
—
146
002.92€.
48
171,14€
(Excédent
2017)
- 146
002.92€
(déficit
2018)
-
97
831.78€
soit
un
déficit
en
solde
d’exécution
global
d’investissement.
En
conséquence
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2018,
pour
le budget
principal
de
la commune.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2018.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
9
voix.
2-2-
Approbation
du
compte
de
Gestion
2018Assainissement.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
l’assainissement
est un
budget
autonome
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
pour
l’assainissement
le
compte
de
gestion
de
Madame
le Percepteur,
pour
l’exercice
2018.
Le
compte
de
gestion
fait
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
global
de
- 1
207.35€
Exploitation
: 2018
1467.39€
(Excédent
2017)
-1207.35€(déficit
2018)
260.04€
Excédent
en
solde
de
2018 Investissement
:
Le
compte
d’investissement
fait
apparaître
un
déficit
de
159
927.14€
234
280.81€
(Excédent
2017)
159
927.14
(Déficit
2018)
74
353.67€
Excédent
en
solde
de
2018.
Le
conseil
approuve
le compte
de
gestion
pour
l’assainissement
de
l’exercice
2018.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
10
voix.
3-Approbation
des
comptes
administratifs
2018.
3-1
Comptes
administratifs
de
fonctionnement.
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
mail
et possèdent
les
tableaux
détaillés
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et d’investissements.
Le
maire
apporte
quelques
précisions
et
répond
aux
questions
des
conseillers.
Les
grandes
lignes
des
résultats
sont
reportées
dans
les
tableaux
ci-dessous.
Comptes
administratifs
COMMUNAL
Fonctionnement.
DEPENSES
2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
budgétisées
|
Réalisées
LIGNE
DESIGNATION
2018
2018
011
Charges
à caractère
général
63
970
40
161,09
12
Charges
de
personnel
74
500
65
127,36
14
Atténuation
de
produit
38
678
36
680
22
Dépenses
imprévues
de
fonction,
23
Virement
à
la section
investissement
173
120
42
Opération
d'ordre
entre
section
700
679,70
65
Autres
charges
courantes
26
800
25
441,07
66
Charges
financières
368
67
Autres
charges
except.
76
668
DEPENSES
2018
-TOTAL
454
804
168
089,22
Comptes
administratifs
Fonctionnement
RECETTES
2018
FONCTIONNEMENT
RECETTES
budgétisées
|
Réalisées
LIGNE
DESIGNATION
2018
2018
002
Excédent
reporté
252
993,48
013
Atténuation
des
charges
948
58
70
Produit
des
services
418,40
73
Impôts
et
taxes
162
400
158
904,54
74
Dotation
et
participation
32
210,52
43
397,72
75
Autres
produit
gestion
courante
6 500
4410
77
Produits
exceptionnels
700
1351,43
454
804
209
430,67
Résultat
antérieur
reporté
:
252
993,48€
Auto
financement
2018:
209
430,67
-
168
089,22
=
41
341,45€
Excédent
cumulé
total
2018
:
41
341,45
€+
252
993,48
= 294
334,93
€ Comptes
administratifs
d’investissements.
RECETTES
2018
RECETTES
PREVISIONS
2018
REALISEES
2018
LIGNE |
DÉSIGNATION
Excédent
invest
antérieur
001
reporté
48
171,14
040
Opération
d'ordre
entre
sect
700
679,70
21
Virement
de
la section
fonct
173
120
041
Opérations
Patrimoines
10
Fonds
divers
réserves
26
000
25
468,78
13
Subvention
d'invest
1
000,86
16
Total
emprunt
80
000
100
000
TOTAL
DEPENSES
328
992
126
148,48
Comptes
administratifs
d’investissements.
DEPENSES
2018
DEPENSES
PREVISIONS
2018
REALISEES
2018
LIGNE
DESIGNATION
014
Opérations
patrimoines
500
1 368
16
Emprunts
3
826
0
20
Immobilisations
incorporelles
19
566
21
Immobilisations
corporelles
305
100
270
783.40
DEPENSESTOTALES D’'INVESTISSEMENTS
328
992
272
151,40
Résultat
antérieur
reporté
:
48
171,14€
Résultat
de
l’exercice
:
126
148,48
-272
151
40
=
- 146
002.92
€
( Déficit)
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est
faite
par
M
GWINNER,
1°
adjoint.
Monsieur
le
1èr
adjoint
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
entériner
les
résultats
2018
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et d’investissement
Le
conseil
approuve
les
résultats
2018,
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et
d’investissement,
une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
10
voix.
3-2
Comptes
administratifs.
Assainissement-Fonctionnement
DEPENSES
DEPENSES
BUDGETISE
2018|
REALISEES
2018
LIGNE |
DESIGNATION
total
11
Charges
à caractère
général
3
818
1 457,82
Total
66
Charges
financières
4
321
1 319,32
Opération
d'ordre
entre
Total
42
section
465
455,87
TOTAL
Fonctionnement
-Dépenses
8
604
3
233,01 Comptes
administratifs.
Assainissement-Fonctionnement
RECETTES
RECETTES
BUDGETISE
2018
REALISEES
2018
LIGNE |
DESIGNATION
002 |
Excédent antérieur
reporté
1 467,39
Opération
d'ordre
entre
042 |
section
115€
111,66
70 | Recette
redevance
2 700,61
1914
74 | Subvention
d'exploitation
4321
TOTAL
8
604
2
025,66€
Le
budget
de
fonctionnement
présente
un
déficit
de
=
2025.66€
- 3233.01€=
- 1207.35€
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est
faite
par
Mr
GWINNER
1°*
INVESTISSEMENTS
DEPENSES
adjoint
DEPENSES
BUDGETISEES
2018
REALISEES
2018
LIGNE
DESIGNATION
01
Excédent
antérieur
reporté
24
387,79
040
amortissement
subventions
115
111.66
203
Frais
d'études
Naldéo
62
000
15
715,20
16
Emprunts
400
000€
Remb
capital
10
765
4
305,63
Immobilisation
incorporelle
21
(terrain)
3 000
1 225,97
23
immobilisation
1231
366
1
093
589,85
TOTAL
DEPENSES
1 307
246
1114
978,31
INVESTISSEMENT
RECETTES RECETTES
BUDGETISEES
REALISEES
LIGNE
DESIGNATION
002
Excédent
antérieur
reporté
234
280,81
10222
FCTVA
6 500
1 864,44
23
Avance
sur
commande
31
771,39
40
Opération
d'ordre
entre
sections
465,19
455,87
Subvention
d'investissement
13
(dont
DETR)
366
000,00
320
959,47
16
Total
des
Emprunts
700
000,00
41
Opérations
patrimoniales
600
000
,00
TOTAL
1 307
246
955
051,17
L'analyse
des
comptes
pour
l’exercice
2018
est
faite
en
réunion.
Le
budget
d’investissement
présente
un
déficit
de
955
051,17€
- 1
114
978,31€
=
- 159
927.14€
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est faite
par
Mr
GWINNER
1°
adjoint.
Vote
à des
comptes
administratifs
: Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
10
voix. 4-Affectation
des
résultats.
4-1Commune
Fonctionnement.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
résultats
comptables
de
l’exercice
Excédent
antérieur
reporté
252
993.48€
Excédent
2018
41
341.45€
Soit
au
total
294
334.93€
Pour
2018
: Il
propose
pour
équilibrer
les
dépenses
d’investissement
et
le
déficit
d'affecter
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante.
Reporter
sur
la
section
investissement
204
000€
Reporter
sur
la
section
de
fonctionnement
90
334.93€
Le
conseil
approuve
l’affectation
des
résultats.
Une
Délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
voix.
4-2-
Assainissement.
Exploitation
:
Résultat
antérieur
reporté
:
1467.39
€.
Déficit2018
:
1 207.35€
Résultat
affectable
en
2019
260.04€
Investissement Résultat
antérieur
reporté
234
280.81€
Déficit
2018
159
927.14€
Résultat
affectable
en
2019
74
353.67€
Le
conseil
approuve
l’affectation
des
résultats.
Une
Délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votant
soit
10
voix
5-
Vote
des
taxes
locales
directes
2019
suivant
l’état
N°1259
de
la
DGFIP
Le
vote
des
4 taxes
a fait
l’objet
de
la
délibération
N°
du
22
mars
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
taux
es
4
taxes
communales
ont
été
augmentées
légèrement
en
2016,
dans
le
but
de
faire
évoluer
notre
effort
fiscal
et
retrouver
le
taux
de
50%
pour
les
subventions
du
Conseil
Départemental
— Le
conseil
s’est
prononcé
pour
le
maintien
des
taux
de
2018
en
2019
Pour
illustration
:
La
TFB
reste
à
9,77%
La
CFE
reste
à 20,75%
La
Taxe
d’Habitation
reste
à
16,58%
La
FTNB
reste
à 47,08%
Habitation
603
000
16,58
99
977
€
Foncier
bâti
393
900
9,77
38
484
€
Foncier
non
bâti
17
600
47,08
8
286
€
Contribution
foncière
41
500
20,75
8611
€
Des
Entreprises
Produit
attendu
pour
2019
155
358
€ 6- Vote
du
budget
primitif
2019
6-1-
Budget
Communal
en
Fonctionnement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisées
Budgétisées
2018
2019
o11
Charges
à caractère
général
40
161,09
55100
12
Charges
de
personnel
65
127,36
79200
14
Atténuation
de
produit
36
680
38
700
o22
Dépenses
imprévues
de
fonction,
0
42
Opération
d'ordre
entre
sections
679,70
700
65
Autres
charges
courantes
25 441,07
33600
66
Charges
financières
1 500
67
Autres
charges
exceptionnelles
91552
TOTAL
DEPENSES
168
089,22
300
352
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Réalisées
2018
Budgétisées2019
001
Excédent
antérieur
reporté
90334
013
Atténuations
des
charges
948,58
70
produit des
services
418,40
500
73
Total
Impôts
et
taxes
158
904,54
157
500
74
Total
dotations
et participations
43
397,72
30
900
75
Autres
Produits
de
Gestion
Courante
4410
11
017,07
77
Produits
exceptionnels
1 351,43
800
TOTAL
RECETTES
209
430,67
300
352
EXCEDENT
DE
L’EXERCICE :
A
la
demande
de
percepteur
le
budget
de
fonctionnement
2019
est
présenté
en
équilibre.
Le
conseil
municipal
approuve
le budget
primitif
de
fonctionnement,
une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
voix.
.
Investissements-
DEPENSES
2019
DEPENSES
Réalisées
2018
Budgétisées
2019
LIGNE
DÉSIGNATION
2
Déficit
reporté
97
831,78
041
Opérations
de
patrimoines
1 368,00
15
000
16
Total
des
emprunts
4 500
20
Immobilisations
incorporelles
0
21
Immobilisations
corporelles
270
783,40
414
970
TOTAL
DEPENSES
272
151,40
532
302 RECETTES
2019
RECETTES
Réalisées
2018
Budgétisées
2019
LIGNE
DÉSIGNATION
Solde
exécution
reportée
1068
Excédent
de
fonctionnement
204000
165
Caution
appartement
600,00
132
Sub
investi, bois de suze
71 500,00
13936
Sub départ + Région
+ Europe
131
000
021
Virement
de
la
sect
fonction
040
Opérations
d'ordre
entre
sec
690,00
700
041
Opération
patrimoniale
10
Dotations
fonds
divers
25 468,78
45 001,00
13
Sub
d'investissement
6
856
16
Emprunt
100
000
80 000
TOTAL
DES
RECETTES
126
148,48
532
302
Les
comptes
d’investissements
sont
présentés
en
équilibre.
Le
conseil
municipal
approuve
le budget
primitif
d’investissement,
une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
10
voix.
6-2
Vote
du
budget
primitif
assainissement.
Dépenses
de
Fonctionnement.
Réalisées
Budgétisées
DEPENSES
2018
2019
LIGNE
DESIGNATION
total
11
Charges
à caractère
général
1457,82
16176
66
Charges
financière
11e
7000
455,87
460
42
opérations
d'ordre
Total
3
233,01
23
636
RECETTES
de
fonctionnement
Réalisées
Budgétisées
RECETTES
2018
2019
LIGNE
DESIGNATION
2
Excédents
antérieurs
report
1467.39
260.04
70
Vente
pro
fab
1914
23
000
042
Opération
d'ordre
entre
sect
111.66
635
74
Sub
exploitation
Total
recettes
exploitation
2
025.66
23
376
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budgétisées
DEPENSES
Réalisées
2018
2019
LIGNE
DESIGNATION
13
amortissement
subventions
111,66
115
20
Immobilisations
incorporelles
15715,20
20
000
1641
Emprunt
capital
4306
17 400
8 21
Immo
incorp
1 256,97
17
000
23
immo
1
093
589,85
315
299
Total
dépenses
1
114
978.31
369
814
INVESTISSEMENTS
RECETTES
RECETTES
Réalisées
2018
Budgétisées
2019
LIGNE
DESIGNATION
002
Excédent
reporté
74
353.67
131
subvention
DETR
+
DEPART
155
000.33
10
FCTVA
1 864.44
140
000
13
Subventions
équipement
320
959,47
16
Emprunt
16
Emprunt
600.000
238
Avances
sur
commande
31
771.39
040
Amortissement
455.87
460
TOTAL
955
051.17
369
814
En
2018
les
travaux
de
construction
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
du
poste
de
relevage
et
des
réseaux
sont
terminés.
La
mise
en
service
a
été
effective
le
12/12/2018.
- La
DETR
d’un
montant
de
125
000€
pour
l’année
2017
a été
versée.
La
demande
de
DETR
pour
la
deuxième
tranche
de
2018
est
accordée.
La
demande
de
versement
de
la
subvention
à 80%
des
travaux
a été
déposée.
Les
budgets
de
fonctionnement
et
d’investissements
sont
présentés
en
équilibre.
Le
conseil
municipal
approuve
les
budgets
primitifs
de
fonctionnement
et
d’investissements
de
l'assainissement
une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
10
voix.
G
BEGAGNON G.
HORTAIL
-
-
M.
COULOUVRAT
-
Fait
à SOLERIEUX
11
avril
2019
La
séance
est
levée
à 20h
- D.
LECLERC
G.
GONDRAS J.P
GWINNER
- GUICHARD