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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
Département
de
La
Drôme
COMMUNE
DE
SOLERIEUX
Compte-rendu
du
conseil
municipal
Séance
du
Lundi
7
avril
2017
à
18h
L'an
deux
mille
quinze,
le vendredi
7
avril
à
18h
le conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL. Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 9
Procurations
:
G
GUICHARD
pour
M
COULOUVRAT
-—
Nombre
de
membres
votants
: 10
Convocation
2
avril
2017
Présents
M.
COULOUVRAT-
D
LECLERC-
G
GONDRAS-
J.P.
GWINNER-
À
MIGNON-
À
FERAUD
G.
HORTAIL-
EWELTE
-
G
BEGAGNON
Absents
excusés
: G
GUICHARD.
-
J
BES
Secrétaire
de
séance
: M
COULOUVRAT
RH ROR RAR HER JE REA
RER
HEAR
DR HERO
HR AR ER RIRE
1-Approbation
du
conseil
municipal
du
03-02-2017
2 Délibérations 2-1Convention
avec
la
SICEC.
2-2
Convention
avec
L’EPI.
2-3
Indemnité
des
élus,
modification.
BUDGET
2016:
Comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
3-Approbation
des
comptes
de
Gestion
2016.
3-1
Commune.
3-2
Assainissement.
4-Approbation
des
comptes
Administratifs
2016.
4-1
Commune.
4-2
Assainissement.
5-Affectation
des
résultats.
5-1
Commune.
5-2
Assainissement.
6- Vote
des
taxes
locales
directes.
7- Vote
du
montant
de
la redevance
assainissement.
8-
Vote
du
budget
primitif
2017.
8-1
Commune.
8-2
Assainissement.
9-Questions
diverses
eee
ee eee
ee
ee ee eee
2
1-Approbation
du
conseil
municipal
du
3
février
2017.
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
3
février,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
observations.
Aucune
observation
le compte-rendu
est
approuvé
à lunanimité
. 2 Délibérations 2-1Convention
avec
la
SICEC
-Tarification
2017
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’il
y à lieu
d’entériner
la nouvelle
tarification
pour
l’année
2017
retenue
par
le Syndicat
Inter
communal
pour
la construction
et l’Exploitation
d’un
Chenil
(S.LC.E.C)
—
Le
Conseil
Syndical
du
SIC
EC,
a fixé
par
délibération,
lors
de
la réunion
du
16-03-2017
la cotisation
à 0,90
€ par
habitant
et par
an
(selon
la population
légale
— INSEE)
à régler
en
deux
échéances
50%
en
février
et 50
%
fin
avril.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
se prononcer
sur
cette
tarification,
le Conseil
donne
son
accord.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants.
2-2
Convention
avec
L’EPI.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’il y à lieu
de signer
une
convention
avec
la Mairie
de
ST
Paul
Trois
Châteaux
pour
fixer
les modalités
d’accès
pour
les
ressortissants
de
la commune
de
SOLERIEUX
à L’Epicerie
Participative
et d’INSERTION.
Monsieur
GONDRAS
2 ème
Adjoint,
chargé
des
Affaires
Sociales
de
la commune
donne
toutes
les
informations
sur
le fonctionnement
de
l’EPT
et sur
la sollicitation
communale
en
2016.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de se prononcer,
le Conseil
donne
son
accord.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants.
2-3
Indemnité
des
élus,
modification.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
depuis
le début
de l’année
2017
le montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
a évolué,
pour
les
délibérations
indemnitaires
qui
faisaient
références
à
l'indice
brut
terminal1015, il
y a lieu
de
délibérer
pour
viser
« l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
» sans
autre
précision,
car
une
nouvelle
modification
de
cet
indice
est prévue
en janvier
2018
( 1022
sera
remplacé
par
1028)
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
se prononcer,
le Conseil
donne
son
accord.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants.
Comptes
de
gestion
et
comptes
administratif
sur
les
Budgets
2016
3-
Approbation
des
comptes
de
Gestion
2016.
(Receveur)
3-1
Compte
de
gestion
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux,
qu’en
application
des
dispositions
des
instructions
comptables
en
vigueur
et
en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable,
l'arrêté
des
comptes
clos
se
déroule
en
deux
temps.
En
premier
lieu,
l’approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur,
puis
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur.
Les
deux
documents
se
devant
être
concordants
quant
aux
prévisions
budgétaires
et
aux
réalisations
comptables
de
l’exercice.
Ces
comptes
ont
été
vérifiés
et
analysés
avec
Madame
le
percepteur
de
St
Paul
Trois
Châteaux.
Comptes
de
GESTION
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2016
Dépenses
: 187
731€
Recettes
:
286
166€
Le
compte
de
gestion
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
global
(solde
2015
résultat
exercice
2016
) de
215
704
€.
Comptes
d’'INVESTISSEMENTS.
Dépenses
: 95
881€
Recettes
: 136
122
€ Le
compte
d'investissement
fait
apparaître
un
excédent
global
de
79
060
€.(
solde
2015
résultat
exercice
2016
)
Soit
un
excédent
global
cumulé
de
294
764€
En
conséquence
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2016,
pour
le
budget
principal
de
la
commune.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2016.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants.
3-2-
Approbation
du
compte
de
Gestion
2016-Assaïinissement.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
l’assainissement
est
un
budget
autonome
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
pour
l’assainissement
le
compte
de
gestion
de
Madame
le
Percepteur,
pour
l’exercice
2016.
Le
compte
de
gestion
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
global
de
4
882.14€.
Exploitation
:2016
Dépenses :
1 416€
Recettes
:
2
398€
Investissement
:
Dépenses :
24
843.66
€
Recettes :
2
880.60€
Le
compte
d’investissement
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
—
24
387.79
€.
Le
conseil
approuve
le
compte
de
gestion
pour
l'assainissement
de
l’exercice
2016.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants.
4-Approbation
des
comptes
administratifs
2016.
4-1
Comptes
administratifs
de
fonctionnement.
Tous
les
conseillers
ont reçu
par
mail
des
tableaux
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et d’investissements.
Le
maire
apporte
quelques
précisions
et répond
aux
questions
des
conseillers.
Les
grandes
lignes
des
résultats
sont
reportées
dans
les tableaux
ci-dessous.
|FONCTIONNEMENTDEPENSES
Budgétisé
2016
|Réalisé
2016
11
TOTAL
011
Charges
a Caractère
Général
105
870,00
€
43
294,30
€
12
TOTAL
012
Charges
de
Personnel
71
038€
56
721,94
€
14
Total
Atténuations
de
produits
014
36
503,00
€
36
501,00
€
O22
|
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
3
569,88
€
-
€
02
Mienensestleniivestesstenen
;
42
Opération
d'ordre
entre
section
42
210,00
€
204,47
€
65
Autres
Charges
couranrtes
65
61
120,00
€
23
587,43
€
66
Charges
financières
66
300,00
€
294,01
€
67
Charges
exceptionnelle
67
30
000,00
€
27
127,97
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
TOTAL
308
610,88
€
187
731,12
€ FONCTIONNEMENDRECENTES |
Budgétisé
2016 |
Réalisé/2016
002
Excédent
antérieur
reporté
117
269,46
€
-
€
13
Atténuations
des
charges
013
6
000,00
€
5
579,51
€
70
Produit
des
services
70
3
125,00
€
2
428,39
€
13
TOTAL
73
Impôts
et Taxes]
144
980,42
€
174
111,50
€
74
dotations
et participations
34
736,00
€
99
461,83
€
75
TOTAL
75
Autres
Produits
gestion
courante
2
500,00
€
4
000,00
€
76
TOTAL
76
Produits
Financiers
-
€
1,43€
7TITOTAL
77
Produits
Exceptionnels
-
€
583,58
€
Î
à
!
210
122
€
286
166-
187
741
=
98
425
€
Résultat
antérieur
reporté
:
Auto
financement
2016:
Comptes
administratifs
d’investissements.
lINVESTISSEMENT-DEPENSES
Budgétisé
2016
|LRéalisé
2016
16
Remboursement
dette
5
600
5
568,38
20
Immobilisations
incorporelles
11
000
5
874
204
|
Subventions
d'Equipement
versées
30
000,00
€
7
128,43
21
Immobilisations
corporelles
:
L
213
461
€
76
504,52
678
|HINVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSE
|
260,061,00€
95:881,37€ isé 2016
001
Exédent
Invest.
antérieur
reporté
38
818,59
€
-
€
27 |
Autres
Immobilisations
Financières
40 |
Opérations
d'ordre
entre
Section
210,00
€
204,47
€
10 |
Dotations
Fonds
Divers
Réserves
122
042,00
€
131
536,22
€
13|
Subventions
d'Investissement
98
990,41
€
4
381,93
€
TO
RECETTES,
|
te
à
IN
TISSEMENT:
cr
|
2601061,00
€
136
122,62€
Résultat
antérieur
reporté
:
38
818,59€
Résultat
de
l’exercice
:
136
122,62-
95
881,37=—
40
241,25€
SOLDE
GLOBAL
:79
059,84€
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est faite
par
M
GWINNER,
1
adjoint.
Monsieur
le
1èr
adjoint
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
entériner
les
résultats
2016
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et d’investissement
Le
conseil
approuve
les
résultats
2016,
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et
d'investissement,
une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
10
voix. 4-2
Comptes
administratifs.
d’Assainissement
.
EXPLOITATION :
EXPLOITATION
DEPENSES
Budgétisé
2016
Réalisé
2016
|
61521
|
Bâtiments
publics
1
441,01
€
61523
|
Réseaux
-
€
720,00
€
[617
_|
Etudes
et
recherches
1 000,00
€
-
€
622
|
Rémunération
d'Intermédiaire
et
honoraire
1114,13€
240,00
€
TOTAL
011
Charges
a Caractère
Général
3
555,14
€
960,00
€
|6811_|
dotation
aux
amortissements
455,87
€
455,87
€
TOTAL
042
Opération
d'ordre
entre
section
455,87
€
455,87
€
TOTAL
FONCT
DEPENSE
4
014,01
€
1
415,87
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Budgétisé
2016
Réalisé
2016
002
Excédent
antérieur
reporté
3
899,35
€
-
€
777
|
Quote
part
des
Subv
Inv
111,66
€
111,66
€
42
Opération
d'ordre
entre
section
111,66
€
111,66
€
70611
|
Redevance
Assainissement
Collectif
-
€
2
287,00
€
70
TOTAL
70
Ventes
pro
fab
-
€
2
287,00
€
TOTAILRECENTES
|
2139866
FONCTIONNEMENT
ATOM
OISE
Le
budget
d’exploitation
présente
un
excédent
de
=4
882,14
€
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est
faite
par
Mr
GWINNER
1e
INVESTISSEMENT-
DÉPENSES
Budgétisé
2016
Réalisé
2016
001
|
TOTAL
001
Déficit
Antérieur
Reporté
2
424,73
€
40
|
TOTAL
040
Opération
d'Odre
entre
Section
111,66
€
116,66
041
Installations,
matériel
et
Outillage
Frais
Etudes
20
Immobilisations
Incorporelles
30
344,21
€
24
732
211
Terrains
2315
|Installations,
matériel
et
Outillage
TOTAL
INVEST.
DEPENSE
32
880,60
€
|
24
843,66
INVESTISSEMENT
-RECETTES
Budgétisé
2016
|
Réalisé
2016
1641
|
Emprunts
| 203
|
Frais
Etudes
041
2803
|
Frais
Etudes
117,00
€
117,00
€
28158
|
Autres
338,87
€
338,87
€
TOTAL
040
Opération
d'ordre
entre
section
455,87
€
455,87
€
TOTAL
10
Dotations
Fonds
Divers
_
242473
€
424,73
Ë
13
TOTAL
13
Subventions
d'Investissement
30
000,00
€
-
TOTAL
INVEST.
RECETTES
32
880,60
€
2
880,60€
adjoint L'analyse
des
comptes
pour
l’exercice
2016
est
faite
en
réunion.
Le
budget
d’investissement
présente
un
déficit
global
de
—
24
387,79
qui
est
reporté
sur
2017
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est
faite
par
Mr
GWINNER
1%
adjoint.
Vote
à des
comptes
administratifs
:Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à lPunanimité
des
votants
soit
voix.
5-Affectation
des
résultats.
5-1
Commune.
Pour
2017
: Il propose
de
ne
pas
abonder
le budget
investissement
qui
est excédentaire
par
celui
du
fonctionnement
—
Si
besoin
en
cours
d'année
cette
possibilité
est
réalisable
par
une
simple
délibération
Garder
sur
la
section
fonctionnement
la
totalité
de
l’excédent
soit
:
215
0704,28€
Le
conseil
approuve
l’affectation
des
résultats.
Une
Délibération
est prise
en
ce
sens à
l’unanimité
des
votants.
5-
2-
Assainissement.
Exploitation : Résultat
antérieur
reporté
:
4
922.44€.
Résultat
2016
:
1 401.64€
Résultat
affectable
en
2017
6
324.08€
Investissement Le
compte
d’investissements
est
déficitaire
de
—
2
424.73€€
Pour
2016
:Il
propose
pour
équilibrer
les
dépenses
d’investissement
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante.
Reporter
sur
la
section
investissements
2
424.73€
Laisser
sur
la
section
fonctionnement
3
899.35€
Le
conseil
approuve
l’affectation
des
résultats.
Une
Délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants.
5-
Vote
des
taxes
locales
directes
2016
suivant
l’état
N°1259
de
la
DGFIP
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
taux
es
4
taxes
communales
ont
été
augmentées
légèrement
en
2016,
dans
le
but
de
faire
évoluer
notre
effort
fiscal
et
retrouver
le
taux
de
50%
pour
les
subventions
du
Conseil
Départemental
Pour
illustration
:
La
TFB
est
passée
8,77%
à
9,77%
La
CFE
est
passée
de
20,12
%
à 20,75%
La
Taxe
d’Habitation
est
passée
de
16,08%
à
16,58%
La
FTNB
est
passée
de
46,08
%
à 47,08%
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
taux
pour
2017
Habitation
608
100
16,58
100
823
€
-
Foncier
bâti
375
000
9,77
36638
€
Foncier
non
bâti
17
000
47,08
8
004
€
Contribution
foncière
42
800
20,75
8
881€
Des
Entreprises
Produit
attendu
pour
2016
154
346€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants 6-
Vote
du
montant
de
la
redevance
assainissement.
Mr
le
maire
rappelle
que
le
budget
de
l’assainissement
est
un
budget
autonome
et
qu’il
doit
être
:
soit
en
équilibre
dépenses
=
recettes
mais
de
préférence
excédentaire
pour
anticiper
les
futurs
investissements
de
mise
aux
normes
de
la
station
d’épuration.
Les
recettes
sont
perçues
par
une
redevance
sur
les
m3
utilisés
par
les
St
Raphaëlois
raccordés
à
la
station
communale
de
traitement
des
eaux
usées.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
fixer
la
redevance
assainissement
pour
la
période
du
1°
avril
2017
au
31
mars
2018.
Il
propose
de
maintenir
pour
2017
le
taux
voté
en
2016
soit
1.20€.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
demande,
une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
l’unanimité
des
votants
soit
10
voix.
8-
Vote
du
budget
primitif
2017
8-1
COMMUNE
Budget
Communal
en
Fonctionnement.
EONCTIONNEMENT-DERENSES
Budgetisé
2016
Réalisé
2016
BP
2017
11
TOTAL
011
Charges
a Caractère
Général
105
870,00
€
43
294,30
€
81
650,00
€
12
TOTAL
012
Charges
de
Personnel
71
038,00
€
43
294,30€
77
100,00
€
14
Total
Atténuations
de
produits
014
36
503,00
€
56
721,94€
44
000,00
€
O22
|
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
3
569,88
€
-
€
23
000,00
€
023.
| Virement
Sectioninvestissement
|
b
|
0718500€
42
Opération
d'ordre
entre
section
42
210,00
€
204,47
€
690,00
€
|65
|
Autres
Charges
couranrtes
65
61
120,00
€
23
587,43
€
40
000,00
€
66
Charges
financières
66
300,00
€
294,01
€
300,00
€
67
Charges
exceptionnelle
67
30
000,00
€
27
137,97
€
50
000,00
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
TOTAL
308
610,88
€
187
731,12
€
423
875,00
€
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
002
Exédent
antérieur
reporté
117
269,46
€
-
€|
215
704,28
€
13 |
Atténuations
des
charges
013
6
000,00
€
5
579,51
€|
215
704,28
€
70 |
Produit
des
services
70
3
125,00
€
2
428,39
€
-
€
73
|
TOTAL
73
Impôts
et
Taxes
144
980,42
€
174
111,50
€|
174
973,72
€
74
|
dotations
et
participations
34
736,00
€
99
461,83
€|
29
897,00
€
75
| TOTAL
75
Autres
Produits
gestion
courante
2
500,00
€
4
000,00
€|
3
000,00
€
76
|
TOTAL
76
Produits
Financiers
-
€
1,43
€
|_
77]
TOTAL
77
Produits
Exceptionnels
-
€
583,58
€
300,00
€
[
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT:
308
610,88
€
286
166,24€
423
875,00
€
A
la
demande
de
percepteur
le
budget
de
fonctionnement
2017
est
présenté
en
équilibre.
Le
conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
de
fonctionnement,
monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
,une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
:9
voix
pour
et
une
abstention. Investissements- [2016/2017
DEPENSES
Réalisées
2016
Budgétisées
2017
| LIGNE
DÉSIGNATION
:
16
Emprunts
5 289,09
202
Frais
urbanisme
15
000
20
Immobilisations
incorporelles
5 874,40
6 400
| __
204
Sub
d'équipement versées
7 128,43
0,00
21
Immobilisations
corporelles
77 310,56
275
330
|____
23
Immobilisations
en
cours
LL
TOTAL
DEPENSES
95 881,37
296 730
|
2016/2017
RECETTES
Réalisées
2016
Budgétisées
2017
LIGNE
DÉSIGNATION
|
021
Recette
investissement
107
135,00
|
1
Solde
exécution
reportée
€
79 059,84
27
Emprunt
rest.
ancienne
Mairie
63
545,00
10
total
dotation
fonds
divers
131
536,22
29 000,16
40
Opération
entre
sections
204,47
690,00
13
Dotations
Départ
+parle
4 381,93
17
300,00
TOTAL
DES
RECETTES
136
122,62
296
730,00
Les
comptes
d’investissements
sont
présentés
en
équilibre.
Le
conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
d’investissement,
une
délibération
est
prise
en
ce
à
9 voix
pour
et une
abstention
8-2
Vote
du
budget
primitif
assainissement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budgétisé
2016
Réalisé
2016
BP
2017
|
TOTAL
011
Charges
a Caractère
Général
3
555,14
€
960,00
€
-
€
TOTAL
042
Opération
d'ordre
entre
section
455,87
€
455,87
€
TOTAIL
FONCT
DEPENSE
4
011,011€
11415,87€
2
312,00
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Budgétisé
2016
Réalisé
2016
BP
2017
002
Exédent
antérieur
reporté
3
899,35
€
-
€
TOTAL
042
Opération
d'ordre
entre
section
111,66
€
111,66
€
112,00
TOTAL
70
Ventes
pro
fab
-
€
2
287,00
€
2
200,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4
011,01
€
2
398,66
€
2
312,00
€
Investissements En 2016
il
n’y
a pas
eu
de
travaux
sur
la
station
d’épuration.
En
2017
nous
allons
lancer
la
première
tranche
des
travaux
de
construction
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
et
d’une
partie
des
réseaux.
Les
consultations
pour
les
travaux,
dans
l'attente
de
la
confirmation
des
subventions
et
du
mode
de
versement,
n’ont
pas
été
lancées.
Cette
première
tranche
d’investissement
de
500
000€
HT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budgétisé
2016
|
Réalisé
2017
BP
2017
|
001
Déficit
Antérieur
reporté
242473
€
24
387,79
€
TOTAL
001
Déficit
Antérieur
Reporté
2
424,73
€
24
387,79
€ 1391
TOTAL
040
Opération
d'Ordre
entre
Section
111,66
€
111,16
112,00
€
Total
041
24
732,00
€
20
Immobilisations
Incorporelles
études
30
344,21
€
24
732
-
€
211
Terrains
10
500,00
€
2315
Installations,
matériel
et
Outillage
440
268,21
€
ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
Budgétisé
2016
Réalisé
2016
BP
2017
1641
|Emprunts
94
925,86
€
203
|Frais
Etudes
041
24
732,00
€
2803
[Frais
Etudes
117,00
€
117,00
€
120,00
€
28158|Autres
338,87
€
338,87
€
340,00
€
TOTAL
040
Opération
d'ordre
entre
section
455,87
€
455,87
€
460,00
€
1068
TOTAL
10
Dotations
Fonds
Divers
2
424,73
€
2
424,73
€
4
882,14
€
30
000,00
€
-
€
375
000,00
€
13]
TOTAL
13
Subventions
d'Investissement,
Les
budgets
de
fonctionnement
et
d’investissements
sont
présentés
en
équilibre
Le
conseil
municipal
approuve
les
budgets
primitifs
de
fonctionnement
et
d’investissements
de
l'assainissement
une
délibération
est
prise
à 9
voix
pour
et
une
abstention.
9-Questions
diverses
9-1
Remplacement
de
l’employé
polyvalent
pendant
ses
Congés
d’été.
Suite
à la demande
judicieuse
d’un
Conseiller
il est convenu
de
prévoir
le remplacement
du
technicien
polyvalent
pendant
ses
congés
d’été-
Il faut voir
avec
le CDG
26
le type
de
contrat
à
appliquer
—
9-2
Subvention
DETR.
Notre
dossier
est
accepté
pour
la première
phase
de
500
000€
de
travaux.
L'appel
d’offre
doit
être
publié
au
Journal
Officiel
avant
le
LS juin
2017.
Comme
convenu
les travaux
devraient
débuter
au
4éme
trimestre
2017
par
la réalisation
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées.
9-3
Terrain
de
jeux
Le
dessouchage
est
commencé - Il
est
temps
de
réfléchir
à constituer
un
dossier
d'aménagement
pour
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
2019.
9-4
Protection
‘’incendie””
du
village.
Le
premier
Adjoint
en
charge
de
ce
dossier
a
programmé
pour
2017
l’aménagement
du
chemin
d’accès
au
bois
de
Suze
pour
un
coût
de
10
000€
et
3 bornes
incendie
pour
un
coût
de
9 OODE
Ces
travaux
sont
pris
en
compte
dans
le
Budget
primitif-
Un
dossier
complet
comprenant
les
impositions
et
les
solutions
techniques
devra
être
constitué
et
présenté
lors
du
prochain
Conseil.
Voir
les
possibilités
et
les
renforcements
des
réseaux
en
tenant
compte
des
objectifs
retenus
dans
le
projet
de
PLU-
Intégrer
ces
travaux
lors
des
terrassements
liés
à
de
l'assainissement
collectif.
(
Q
Les
Représentants
de
SOLERIEUX
au
SIEBS
doivent
veiller
à la
prise
en
compte
de
nos
objectifs.
Fait
à
SOLERIEUX
7
avril
2017
La
séance
est
levée
à 20h
30h
GBEGAGNON
-
M.
COULOUVRAT
-
J.P
GWINNER
-
A
FERAUD
G.
HORTAIL
—
- D.
LECLERC
G.
GONDRAS
E
WELTE
À
MIGNO