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Compte-Rendu - Compte Rendu Du Conseil Municipal du 8 juin 2017
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Du Conseil Municipal du 8 juin 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département
de
La
Drôme
COMMUNE
DE
SOLERIEUX
Compte-rendu
du
conseil
municipal
Séance
du
jeudi
8
juin
2017
à
18h
L'an
deux
mille
dix
sept
le jeudi
8 juin
à
18h
le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
membres
votants
: 7
Convocation
31-05-2017
Présents
-
M.
COULOUVRAT-
D
LECLERC-
G
GONDRAS-
JP.
GWINNER-
G.
HORTAIL
- E
WELTE-
À
MIGNON
Absents
:- J.BES
- G.
BEGAGNON
- G
GUICHARD.
-— A.
FERAUD
Secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour.
1-Approbation
du
conseil
du
7 avril
2017
2 —Délibérations 2-1
Délibération
prescrivant
l’élaboration
du
PLU.
2-2
Réunions
et Etapes
à convenir
jusqu’à
l’obtention
du
PLU.
2-3
Travaux
préliminaires
de
déboisement
sur
le terrain
de
la station
d’épuration
—
Négociation
de
gré
à gré
avec
une
entreprise.
2-4
: Appel
d’offre
pour
la construction
de
la Station
d’Epuration,
des
canalisations
et
de
la station
de
relevage
-Publication
Légale-
Obligatoire.
2-5
: Procédure
à lancer
pour
environnement
insalubre
à l’encontre
de
Mme
PEYNET
3-Points
sur
les travaux
et les
études
en
cours.
3-1
Travaux
‘Terrain
de jeux’”
3-2
Etudes
‘’ Assainissement
collectif?
3-3
Restauration
ancienne
Mairie-
Consultations
par
Lots.
3-4
Point
sur
les
"Panneaux
vigilants".
4-
Informations.
4-1
Protection
incendie
de
la commune
de
SOLERIEUX
village
et Périphérie
1 -Communication
de
SDIS
et décret
de
la Préfecture
-Bornes
prioritaires.
-Programmation
sur
3
ans
- Coût-
financement
-subventions.
4-2
Voirie
Versement
forfaitaire
du
Conseil
Départemental
: 9 211€
Définir
les travaux
prioritaires
HR
H RHIN HER
RD HE
DH
RH DER HER HERO
ER
1-Approbation
du
conseil
municipal
du
7 avril
2017.
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
7
avril
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations.
Aucune
observation
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
votants.
Avant
de
commencer
le séance
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
son
accord
pour
ajouter
deux
délibérations
à l’ordre
du jour.
2-4
: Appel
d’offre
pour
la
construction
de
la
Station
d’Epuration,
des
canalisations
et de
la
station
de
relevage
-Publication
Légale-
Obligatoire.
2-5
: Procédure
à lancer
pour
environnement
insalubre
dans
le village.
1--Approbation
du
conseil
du
7 avril
2017
2 —-Délibérations
:
2-1
Délibération
prescrivant
l’élaboration
du
PLU.
OBJET
:
PRECISION
QUANT
AUX
OBJECTIFS
POURSUIVIS
PAR
LA
COMMUNE
ET
QUANT
AUX
MODALITE
DE
LA
CONCERTATION,
VISES
À
L'ARTICLE
L.
103-5
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Monsieur
le Maire
expose :
La
commune
de
SOLERIEUX
est
soumise
au
régime
du
Règlement
National
d'Urbanisme
depuis
le
27
mars
2017,
date
à
laquelle
le
POS
est
devenu
caduque.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
30
avril
2013
le
conseil
municipal
a prescrit
l’élaboration
d’un
PLU,
fixé
un
certains
nombres
d’objectifs
poursuivis
par
la
commune
et
déterminé
les
modalités
de
concertation
avec
la
population,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
103-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
commune
a
mandaté
un
groupement
de
bureau
d’études
dont
le
mandataire
est
EURYECE,
ayant
son
siège
à
SAINT
PAUL
TROIS
CHATEAUX,
pour
assister
la
commune
dans
sa
démarche
d’élaboration
du
PLU. Il
rappelle
en
outre,
qu’en
application
de
la
jurisprudence
du
Conseil
d'Etat,
dite
“commune
de
Saint
Lunaire”,
il
est
nécessaire
que
les
objectifs
poursuivis
soient
définis,
dans
leurs
grandes
lignes,
au
regard
du
contexte
local
et
du
territoire
communal. En
conséquence,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
à
nouveau
pour
apporter
des
précisions
sur
ces
deux
points
essentiels
de
la
procédure
d’élaboration
du
PLU
de
la
commune
de
SOLERIEUX.
Après
cet
exposé,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
à nouveau
sur
les
objectifs
poursuivis
par
la commune
et sur
les modalités
de
la concertation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
Vu
la loi
SRU
du
13
décembre
2000
Vu
la loi
Urbanisme
et Habitat
du
2 juillet 2003,
Vu
la loi portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
du
12 juillet
2010,
Vu
la loi
ALUR
du
24
mars
2014,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2013
prescrivant
l'élaboration
du
PLU,
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
en
application
de
l’article
L.
103-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
DECIDE
Article
1-
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.103-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
de
SOLERIEUX
poursuit,
pour
motiver
l’élaboration
de
son
PLU,
les
objectifs
suivants :
-_
SOLERIEUX
est un
village
de
342
habitants
recensés
en
2016.
-_
SOLERIEUX
a connu
jusqu'à
ce jour
une
croissance
faible,
les
constructions
étant
orienté
sur
les
satellites
périphériques
des
quartiers
Saint
Andrieux
Nord
- L'Estanier,
Saint
Miche
Les
Estayades,
au
détriment
des
terrains
plus
centrés
autour
du
village
ancien,
créant
de
ce
fait
des
terrains
dites
dents
creuses.
-
Le
POS
applicable
jusqu'au
28
mars
2017,
n'étant
plus
le document
de
référence
pour
le
développement
du
village,
c'est
le RNU
qui
fait maintenant
référence.
-
La
volonté
de
doter
le village
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
a été prise
en 2013
par
la
délibération
N°
-
La
nouvelle
équipe
Municipale
élue
en 2014
poursuit
cet
objectif.
Le
PLU
désiré
par
SOLERIEUX
doit
répondre
aux
objectifs
suivants
:
1/ - Maintenir
la qualité
de
vie
du
village,
par
une
approche
raisonnée
et raisonnable
des
objectifs
fixées
par
les
différentes
lois
liées
à l'urbanisation.
Nota:
Ces
lois
ne
font
que
peu
de
distinction
entre
villes,
gros
bourgs
et petits
villages.
3 -
2/-
Recentrer
les
nouvelles
constructions
autour
du
village
ancien
en
veillant
à l'aspect
des
constructions
du
centre
du
village.
-_
3/-
Rompre
avec
le développement
des
constructions
dans
les
secteurs
périphériques.
Saint
Michel
-L’Estanier
—
Saint
Andrieux
Nord-
Les
Estayades.
4/ - Limiter
au
mieux
la consommation
des
terres
agricoles
autour
du
village.
5/ - Le
village
va
dans
les
3
ans
à venir
2017
- 2019
être
pourvu
d'un
assainissement
collectif,
les zones
constructibles
du
PLU
s'intégreront
parfaitement
dans
le maillage
des
réseaux
de
collecte. 6/-
Assurer
un
développement
du
village
modéré
à raison
de
17
à 20
nouvelles
constructions
sur
10
ans
soit
environ
50
habitants
supplémentaires
à l'horizon
2027.
71 - Préserver
des
Espaces
naturels
et des
paysages-
maintenir
et créer
des
espaces
verts
dans
et autour
du
village
8/ - Protéger
la biodiversité.
9 / - Prendre
en
compte
les risque
naturels
(zones
inondables
du
Lauzon)
et
technologiques.
(proximité
des
voies
Départementales
RD
71
et RD
573
)
10/
- Trouver
le juste
équilibre
entre
renouvellement
urbain
et développement
urbain.
11/
- Veiller
au
maintien
et à la mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
et urbain.
12/
- Développer
des
attractivités
touristiques.
Article
2
—
de
réitérer
les
modalités
de
la
concertation
préalable
définis
dans
la
précédente
délibération
de
mise
en
œuvre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
à
savoir
les
modalités
suivantes
en
application
de
l’article
L.103-5
du
Code
de
l'Urbanisme :
-
article
sur
le
site
internet
de
la commune
;
-
affichage
sur
le panneau
municipal
;
-
deux
réunions
publiques
réalisées
dont
une
réalisée
en
date
du
28 juin
2013 ;
-
Mise
à disposition
du
Public,
au
secrétariat
de
la Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
d’un
registre
de
doléance ;
-
Mise
à disposition
du
dossier
à la mairie.
La
concertation
préalable
à
l’arrêt
du
PLU,
sera
complétée
par
les
modalités
suivantes :
-
une
nouvelle
réunion
publique
se
tiendra
afin
de
présenter
à la population
le
projet
de
PLU
avant
arrêt.
-
une
nouvelle
publication
dans
la
presse
et
par
voie
d’affichage
permettront
d’informer
la population
de
la tenue
de
cette
nouvelle
réunion
publique
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si cela
s’avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet,
depuis
la
présente
délibération
jusqu’à
la
délibération
d’arrêt
du
projet
de
PLU
qui
devra
également
tirer
le bilan
de
la concertation.
Article
3
-
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
l’ensemble
des
Personnes
Publiques
visées
à
l’article
L.
132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
seront
associées
à l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Conformément
à l’article
L.
132-10
et L.
132-11
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
-
Au
Préfet
de
la
Drôme
;
-
au
Président
du
Conseil
Régional
;
-
au
Président
du
Conseil
Départemental ;
-
aux
Présidents
des
chambres
consulaires
(métiers,
commerce
et
industrie,
agriculture)
;
-
au
Président
de
l’EPCI
chargé
du
suivi
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
-
au
Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
;
-
au
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
;
-
à l’'INAO;
-
au
Président
de
la Communauté
de
communes ;
-
aux
syndicats
intercommunaux
concernés
:
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Baume
de
Transit
Solérieux
—
Syndicat
d’Irrigation
Drômois.
Article
4
—
Un
débat
devra
se
tenir
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
au
plus
tard,
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
de
PLU.
A
compter
de
la
publication
de
la
délibération
prescrivant
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
l’autorité
compétente
pourra
décider
de
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à
l’article
L.424-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
les
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan.
Conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
d’une
mention
dans un
journal
diffusé
dans
le département.
Après
un
très
large
débat,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
se prononcer
Résultat
du
vote
: Contre
1-- Abstention
2 --Pour
4.
Ainsi
fait et délibéré
le 08
Juin
2017
ci-dessus
Pour
copie
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
2-2
Réunions
et Etapes
à convenir
jusqu’à
l’obtention
du
PLU.
1-Réunion
Publique
avec
ou
sans
EURYECE.
(Après
la remise
des
documents
revus
et corrigés
par
EURYECE)
-
(Retour
Observations).
2/ Présentation
aux
autorités
avec
le
BE
EURYECE
-
Retour
Débat
en
Conseil
3/ Analyse
des
observations
par
le Conseil
et le BE
-
Prise
en
compte.
5 4/
Arrêt
du
PLU
par
le
CONSEIL
—
envoi
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
et
Associées
(réponse
sous
3
mois
sinon
avis
favorable
tacite)
5/ Enquête
Publique
sur
le dossier
PLU
-
Arrêté.
6/ Analyse
des
doléances
de
l’enquête
publique
-
Modification
si besoin
du
projet
de
PLU
par
le Bureau
d'Etude
7/
Approbation
du
projet
définitif
par
le
Conseil
Municipal
- par
délibération.
8/ Envoi
en
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité
- | mois. 9/
PLU
exécutoire
:c’est
à dire
applicable
aux
autorisations
d’urbanisme
sur
le
territoire
communal
-
Retour
des
tiers
sur
PLU
possible
(6
mois
pour
vice
de
forme)
mais
pas
suspensif-
PLU
toujours
applicable
jusqu’à
la
décision
de
justice.
Pour
information
uniquement,
une
délibération
n’est
pas
obligatoire
2-3
Travaux
préliminaires
de
déboisement
sur
le
terrain
de
la
station
d’épuration
—
Négociation
de
gré
à gré
avec
une
entreprise.
Pour
permettre
au
Géomètre
d'effectuer
le
bornage
du
terrain
acquis
par
la
mairie
pour
la
future
station
de
traitement
des
eaux
usées
il
y
a lieu
de
le
déboïser
sur
tout
le
pourtour. Considérant
qu’à
terme
pour
les
travaux
de
construction
de
la
station
il
faudra
un
terrain
totalement
déboisé,
Monsieur
le
Maire
propose
d’effectuer
ces
travaux
dès
à
présent
et
de
les
confier
à l'Entreprise
NICOLAS
Daniel
de
CLANSAYES.
Cette
entreprise
locale
à toute
notre
confiance
et
accepte
de
différer
le
paiement
après
obtention
des
subventions
Les
travaux
seront
faits
au
temps
passé
et
feront
l’objet
d’attachements
journaliers.
Facturation
après
constat
d’achèvement
des
travaux.
Après
débat
notamment
sur
la
méthodologie
du
déboisement
et
d’un
possible
éco-
brûlage
(encore
autorisé
en
Juin),
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer. Après
quelques
compléments
d’informations
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
-Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité.
2-4
: Appel
d’offre
pour
la
construction
de
la
Station
d’Epuration,
des
canalisations
et
de
la
station
de
relevage
-Annonce
Légale-
Obligatoire.
Cet
appel
d’offre
doit
faire
l’objet
d’une
Annonce
Légale
compte
tenu
du
montant
des
travaux
estimé
à
1 500
O00E
-
Ce
montant
inférieur
au
seuil
des
5,2
ME
nous
permet
de
passer
un
contrat
avec
un
journal
d’annonces
spécialisées.
Il
peut
se
charger
de
l’Annonce
Légale
et
de
servir
de
Guichet
pour
: -La
mise
en
ligne
de
l’ Annonce
de
l’ Appel
d’offre
- Guichet
de
dépôt
pour
la diffusion
des
pièces
techniques
et administratives
- Guichet
de
dépôt
pour
‘’La
réception
des
réponses
dématérialisées”?.
La
Mairie
disposera
d’un
espace
personnalisé
et d’un
code
d’accès
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
passer
une
commande
avec
le journal
d’annonces
légales
du
DAUPHINE
LIBÈRE
qui
assurera
également
la parution
papier. Coût
estimé
à 500€
Après
débat
et explications
complémentaires
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à passer
une
Commande
avec
le DAUPHINE
LIBERE
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité.
Hors
réunion
: La
consultation
a été
mise
en
ligne
sur
la
plate
forme
du
DAUPHINE
Le
vendredi
9 juin.
2-5
: Procédure
à lancer
pour
environnement
insalubre
dans
le village.
Au
cœur
du
village
une
habitation
en
état
de
très
grande
insalubrité
attire
l’inquiétude
des
voisins.
Ils sont
venus
se plaindre
en Mairie.
Le
constat
sur place
est édifiant
Le
1°” Adjoint
fait état
des
procédures
applicables
dans
ce
cas
-Les
premières
actions
par
courriers
recommandés
à la Propriétaire
n’ont
donné
aucun
résultat.
Il y à lieu
de
rechercher
des
solutions
avec
tous
les
membres
de
la famille.(
Actions
déjà
menées
auprès
de
la fille,
mais
sans
résultat)
Avant
d’engager
cette
procédure
qui
peut
aller jusqu’à
l’expulsion,
il est demandé
de
reprendre
le dossier
en
contactant
la gendarmerie,
le service
Hygiène,
l’A.R:S.,
la
Direction
Départementale
de
la Protection
des
Populations
et enfin
d’adresser
un
procès
verbal
au
Procureur
de
la République.
3-Points
sur
les
travaux
et
les
études
en
cours.
3-1
Travaux
‘’ Terrain
de
jeux”?
Le
dessouchage
est
en
cours
et l’évacuation
de
souches
est bien
avancée.
Une
piste
provisoire
de
BI
CROSS
pour
BMX
pourrait
être
envisagée
pour
permettre
sous
la responsabilité
des
parents,
une
activité
envisageable,
pour
les vacances
d’été.
Avant
toute
décision
voir
le contrat
d’assurance
de
la Mairie
et faire
la mise
à jour
si
nécessaire. 3-2
Etudes
‘’ Assainissement
collectif”.
Les
études
permettant
de
lancer
les
consultations
sont
terminées.
-Le
rejet
des
eaux
au
LAUZON
après
traitement
n’est
plus
nécessaire,
les
sondages
favorables
permettent
une
infiltration
sur place
par
un
réseau
drainant.
- Après
un
levé
topographique
plus
précis
les
réseaux
de
collecte
du
vieux
village
et
du
secteur
EST
sont
modifiés,
ce
qui
permet
de
supprimer
le premier
poste
de
relevage
initialement
prévu
— La
pente
de
0,5
/1000
est acceptable.
3
Lots
sont
retenus
:
1- La
station
de
traitement
des
eaux
usées-
2 - Les
réseaux
de
Collectes
3
- La
station
de
relevage.
Les
montants
estimés
de
3
lots
sont
communiqués
aux
Conseillers
en
réunion,
mais
ne
sont
pas
inscrits
à ce
CR
pour
le pas
influencer
la consultation. La
mise
en
ligne,
par
le BE
NALDEO),
sur
la plateforme’”’
Dématérialisée
‘’du
Dauphiné
Libéré
est prévue
dès
vendredi
9 juin
— Publication
papier
dans
ce journal
sous
les
3 jours
suivants
(Publication
Drôme-
Ardèche
uniquement)
Ainsi
l’impératif
de
la publication
au
15 juin
2017
imposé
par
la
Sous
Préfecture
pour
l’obtention
de
la première
partie
de
la DETR
sera
respecté.
3-3
Restauration
ancienne
Mairie-
Consultations
par
Lots.
Le
permis
de
construire
est accordé
— Le
travaux
seront
réalisés
par
lots
et seront
pilotés
par
une
commission
technique
du
conseil
Municipal,
présidée
par
le Maire,
elle
sera
constituées
pour
:
Phases
études :
Ecrire
les
cahiers
de
charge
des
différents
lots.
Lancer
les
consultations
— dépouiller
les
offres.
Présentation
aux
Conseil
pour
approbation
avant
de
passer
les
commandes.
Phase
réalisation
:
Suivi
des
travaux
-respect
de
nos
exigences-
constant
de
fin
de
travaux
et de
conformité. 3-4
Point
sur
les
"Panneaux
vigilants".
Les
panneaux
‘’voisins
vigilants
sont
livrés
et seront
mis
en
place
dans
chaque
quartier
semaine
24.
La
correspondance
avec
les
Gendarmes
Référents
de
Solérieux
ne
peut
se
faire
que
l’intermédiaire
de
nos
propres
référents
de
quartier.
Un
email
sera
adressé
aux
habitants
les
informant
et précisant
les
coordonnées
des
référents
par
quartier
ainsi
que
la procédure.
4- Informations. 4-1
Protection
incendie
de
la commune
de
SOLERIEUX
village
et Périphérie.
Dossier
en
Charge
du
1°
Adjoint.
Il
donne
connaissance
de
la communication
du
SDIS
et de
l’arrêté
préfectoral
n°26-
2017-02-23-003
du
23
février
2017.
Ces
éléments
devront
être
communiqués
aux
Conseiller
pour
une
bonne
information
et analyse
du
dossier.
Les
bornes
doivent
être
positionnées
sur
des
tuyauteries
de
diamètre
permettant
un
débit
suffisant,
ce
qui
est loin
d’être
le cas
du
maillage
actuel
pour
l’installation
de
10
à
12
bornes
- Etudes
complètes
à faire
: maillage
du
réseau
-positionnement
économique
— coûts
et planification-
subvention
-financement…
Voir
de
possibles
dérogations
pour
ce
dossier
estimé
par
JP
GWINNER
à
130
000€.
Cependant
3 bornes
peuvent
être
installées
en
2017
— chemin
du
Lauzon
— route
de
Clansayes
- Chemin
de
l’étang).
Ces
travaux
sont prévus
dans
le budget
2017
pour
une
estimation
à 9 000€
- Faire
une
consultation
et présenter
les résultats
au
Conseil.
Côté
Sud,
une
borne
sera
installée
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à la sauvegarde
du
Bois
de
Suze.
4-2
Voirie
: Versement
forfaitaire
du
Conseil
Départemental
: 9 211€
Définir
les travaux
prioritaires
: Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Départemental
verse
aux
Communes
un
montant
forfaitaire.
Il est calculé
en
fonction
des
longueurs
et de
la nature
des
voiries
communales.
Cette
somme
est versée
sur
le
8 budget
général.
Les
travaux
à réaliser
se
font
indépendamment
de
cette
subvention
—
La
Mairie
doit
fait ce
qui
est nécessaire
en
planifiant
les travaux
- Les
conseillers
ne
faisant
aucune
proposition
Monsieur
le Maire
propose
l’aménagement
de
l'intersection
Route
de
la Lance/
Chemin
du
Lauzon.
A
voir
ultérieurement.
4-2
Demande
de
subvention
par
une
association
extérieure
à
la
Communes
Le
deuxième
adjoint
présente
une
demande
de
subvention
présentée
par
l’ Association
des
donneurs
de
Sang
Bénévoles
du
Tricastin.
Il s’agit
du
renouvellement
d’une
demande
faite
Le 30/11/2016
et classée
sans
suite
par
le Maire
lors
du
dépouillement
du
courrier
arrivé.
En
effet
en
accord
avec
le
Conseil
il a été
retenu
que
la mairie
ne
subventionné
que
les
associations
de
SOLERIEUX. Cette
demande
sera
examinée
lors
du
prochain
Conseil
Fait
à SOLERIEUX
8 juin
2017
La
séance
est
levée
à 20h
30
M.
COULOUVRAT
-
J.P
GWINNER
-
A
MIGNON
G.
HORTAIL
-—
D.
LECLERC
G.
GONDRAS
E WELTE