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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Grand-Fougeray.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=12721)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GRAND-FOUGERAY
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2024
SEANCE DU : 9 décembre 2024
CONVOCATION DU : 3 décembre 2024
DATE DE TRANSMISSION AUX CONSEILLERS : 3 décembre 2024
DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE : 3 décembre 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE : Nadine DREAN, Maire
Nombre de conseillers : 19
* en exercice : 19
* présents : 16
* absents : 3 (dont 3 procurations)
L’an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-FOUGERAY, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil, après convocation légale en date du 3 décembre 2024, sous la présidence de Mme Nadine DREAN, Maire.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Nadine DREAN, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS :
Mme Nadine DRÉAN - M Joël JUTEL - Mme Valérie JOURDAN - M Christophe PLOTEAU - Mme Céline HUNAULT - M Jean-Marie LOUAPRE - Mme Carole GUIBERT - M Pierre JOUADE – Mme Patricia DUVAL - M. Cédric FLOCZEK - Mme Charlène GUINEL – Mme Aurélie BEAUCHENE - Mme Cathy GUILLOIS - Mme Anne CAVE - Mme Marie-Anne BIORET ALEXANDRE - M. Thierry MOREAU
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
MEMBRES EXCUSÉS ET REPRESENTÉS :
M. Mikaël GICQUEL représenté par Mme Aurélie BEAUCHENE
M Norbert JANVIER représenté par M. Thierry MOREAU
M. Thomas SAUMONNEAU représentée par Mme Carole GUIBERT
MEMBRES EXCUSÉS :
RAS
MEMBRES ABSENTS :
RAS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Charlène GUINEL a été élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de séance en date du 18 novembre 2024, à l'unanimité
MODIFICATION DE L’ORDE DU JOUR :
RAS
DECISIONS DU MAIRE :
RAS
2024 - 08 DÉLIBÉRATION N°2024-65 : Acquisition du bâtiment le « Fulkérien »
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Vu l’avis de France Domaine, en date du 21 octobre 2024, estimant le bien immobilier (Ancien restaurant le « Fulkérien » sis 5 Rue du Château 35 390 GRAND-FOUGERAY) cadastré AC 324 d’une contenance de 607 m2 à 170 000 €,
Considérant la délibération n°2024-61 du 18 novembre 2024 autorisant Madame le Maire à faire une offre à hauteur de 170 000 €,
Considérant l’acceptation de l’offre par Madame Catherine COLIN et Monsieur Vincent CHARRON, en date du 26 novembre 2024,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE L’AUTORISER à ACQUERIR auprès de Madame Catherine COLIN et Monsieur Vincent CHARRON, un bien immobilier (Ancien restaurant le « Fulkérien » sis 5 Rue du Château 35 390 GRAND-FOUGERAY) cadastré AC 324 d’une contenance de 607 m2 à 170 000 € frais d’agences inclus, par l’intermédiaire d’ERA Immobilier de Bain de Bretagne, agence en charge de la vente de ce bien.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents y afférents.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.
DÉLIBÉRATION N°2024-66 : Décisions Modificatives
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
I) Au niveau du Budget « Commune » :
D’EFFECTUER les mouvements de crédits suivants :
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution
014 / 739215 Reversement
Fiscalité
+ 20 000,00 73111 DSR +10 000,00
74/741121 Impôts directs
locaux
+10 000,00
6218 Autre
personnel
extérieur
+ 10 000,00 74822 Etat Compensation
au titre des
exonérations de TF
+15 000,00
6455 Cotisation
assurances
+ 5 000,00
042/722 Travaux en Régie -10 000
042/777 Reprise de
subventions
+10 000
TOTAL 35 000,00 TOTAL 35 000,00 Investissement Dépenses Investissement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Artic le Libellé Exécution
2022/04 Achat
immobilier +190 000,00
2018/02 Travaux
Eglise -100 000,00
2012/04 Travaux
Maison de
santé
-90 000,00
2022/06 Acquisitions
de véhicules +15 000,00
2018/02 Travaux
église -15 000,000
040/2151 Travaux
régies -10 000
040/139151 Reprise de
subventions +10 000
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
II) Au niveau du Budget « Assainissement » :
D’EFFECTUER les mouvements de crédits suivants :
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution
TOTAL 0 ,00€ TOTAL 0,00€
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution
TOTAL +0,00 TOTAL +0,00
III) Au niveau du Budget « Lotissement » :
D’EFFECTUER les mouvements de crédits suivants :
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations municipales. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
**************************
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Mme Charlène GUINEL Mme Nadine DREAN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
DÉLIBÉRATIONS
65) Acquisition du bâtiment le « Fulkérien »
66) Décisions Modificatives