Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 060
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 071
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 139
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 070
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 067
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 001
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 072
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 064
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 018
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 089
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 066
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 066)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
+
clermont auvergne
métropole
Ex
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
43
Total votants :
82
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 066-BF
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 |
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 23/06/23
COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT
DÉLIBÉRATION N°DEL20230630 066
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent{e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel
ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMURO!L, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-
Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric
GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Alain
FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie
MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE,
Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles
DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude
AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller{e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller{e)s excusé{e)s :
Olivier BIANCHI, Nathalie CARDONA
N°DEL20230630_066 Direction Stratégie Financière/ 8032 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le ne 4
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 066-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 8032
BUREAU du 9 juin 2023
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI RH, Sophie MAILLOT ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 juin 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023
COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE
STATIONNEMENT
Le budget annexe Parcs et aires de stationnement (PAS) est dédié à la gestion des parcs relais, parcs tramway et
parcs haltes ferroviaires ainsi que, depuis le 1* janvier 2017, à la gestion des parkings transférés dans le cadre de la
prise de compétence «création, réalisation, entretien et exploitation des parcs et aires de stationnement » (parkings aériens ou souterrains en structure dont l'accès est payant pour les usagers). Il est assujetti à la TVA pour la partie
d'activités faisant l'objet de recettes perçues auprès des usagers. Pour mémoire, les parkings transférés sont au
nombre de 9. Il s'agit des parkings Blaise Pascal, Saint Pierre, Jaude / Vercingétorix, Médiathèque / Allagnat, Place du 1% mai, Salins / Gambetta, Fontgiève, et Poterne/Cathédrale qui sont actuellement gérés sous forme de marchés de
prestations de services, et du parking Carmes / Delille qui reste le seul parking exploité en délégation de service public
jusqu'au 1° juin 2026.
Clermont Auvergne Métropole faisant partie de la « vague 2 » à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer pour la première fois sur ce nouveau document qui constitue l’arrêté des comptes de l'exercice 2022 du Budget annexe PAS, puis d'approuver la détermination du résultat
global de la section de fonctionnement et son affectation.
Pour rappel, le CFU regroupe, en les rationalisant, les données jusqu'alors réparties entre le compte administratif
établi par l’ordonnateur et le compte de gestion établi par le comptable public. Il vise à fournir une information financière non seulement plus simple et lisible, mais également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du même
document, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales qui se complètent, permettant ainsi de
mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Il vise également à renforcer la qualité et la fiabilité des
comptes publics locaux, La production du CFU est par ailleurs entièrement dématérialisée avec la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’'ordonnateur et celles du comptable et, à terme, des travaux
préparatoires simplifiés.
À l'issue de la phase expérimentale, et si le législateur en décide ainsi, le CFU deviendra la nouvelle présentation des
comptes locaux à partir de l'exercice 2024.
1- Adoption du Compte Financier unique 2022
L'exécution 2022 du Budget annexe Parcs et aires de stationnement se résume comme suit :
Exercice 2022 Investissement Fonctionnement Total
Léreaies Prévisions 2037 011,79 € 4 607 476,09 € 6644487,79€
Réalisations 494 861,30 € 4628 128,09 € 5122989,48€
Dépenses Prévisions 2037 011,79 € 4 607 476,00 € 6 644 487,79 €
Réalisations 1 203 599,05 £) 4 450 556,77 € 5654155,82€
Résultat de l'exercice -708 737,66 € 177 571,32 € -531 166,34 €
Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2022 déficitaire total de 531 166,34 €.
N°DEL20230630 066 Direction Stratégie Financière / 8032
257 Après reprise des résultats de l'exercice 2021, l'exercice 2022 se solde par un déficit de clôture total de 191 954,92 € déterminé comme suit :
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
T
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 066-BF
Résutal dedéture | patafedées | nésutat2022 | Résade Investissement 339 21i42€ -708 737,66 € -369 526,24€ Fonctionnement 189 745,83 € 189 74583 € 17757132€ 177 571,32€ Total 528 957,25 € 189 745,83 € -531 166,34 € -191 954,92 €
Le détail des inscriptions et réalisations 2022 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement :
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 4 607 476€. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 4 628 128,09 € en recettes, dont 4 596 478,09 £ de recettes réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie, et à hauteur de 4 450 556,77 € en dépenses, dont 4 154 789,77 € de dépenses réelles.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 est donc un excédent de 177 571,32 € et constitue le résultat
clôture de l'exercice, l'excédent de clôture de fonctionnement de l'exercice 2021 ayant été affecté dans son intégralité à la section d'investissement.
Les recettes de fonctionnement 2022 sont globalement en hausse de 192 134,79 € par rapport à 2021 (+ 4,33%),
avec une progression de 91 143,62 € des recettes d'exploitation et de 160 471 € de la subvention d'équilibre versée par le Budget principal, atténuée toutefois par une baisse de 59 479,83€ des recettes autres (exceptionnelles et d'ordre).
Dans le détail, les recettes d'exploitation atteignent 3 332 280,10 € et se composent :
. des produits de la location des places des parcs relais Henri Dunant et Les Pistes pour 113 060,09 £, en
augmentation de 1 135,39 € par rapport à 2021 (soit + 1,01 %),
. des produits de la location d'un étage du parking Henri Dunant pour 92 920,82 €, en augmentation de
5 113,54 € par rapport à 2021 (soit +5,86 %), en lien avec la revalorisation annuelle de l'indice du coût de la construction,
. des produits de redevances d'occupation des caissons publicitaires pour 11 375 €, en augmentation de
5 687,50 € par rapport à l'exercice 2021 sur lequel seuls 2 trimestres de redevance avaient pu être été comptabilisés,
. du produit des droits de stationnement des parkings pour 3 114 924,19 €, en légère progression de
79 207,19 €, soit 2,6 %, des travaux de mise en conformité et modernisation ayant nécessité des neutralisations de
places de stationnement.
A ces recettes d'exploitation, s'ajoutent 76,48 € de produits de gestion courante autres et 310,51 € de produits
exceptionnels, le tout en recul de 65 579,83 € par rapport à 2021 qui avait enregistré des opérations exceptionnelles
(régularisation de TVA et indemnité transactionnelle dans le cadre de la fin du bail à construction du parking de la Poterne).
Enfin, les recettes d'ordre sont constituées par l'amortissement des subventions d'équipement reçues et s’établissent à 31 650 €, en progression de 6 100 € par rapport à 2021.
Les dépenses de fonctionnement 2022 sont globalement en hausse de 191 310,84 € par rapport à 2021 (+ 4,49%), Pour l'essentiel, elles se composent :
. des charges générales qui s'élèvent à 4 058 611,59 €, soit une progression de 137 756,80 €, ou + 3,51 %, par
rapport à 2021 liée notamment à la revalorisation annuelle du loyer du parc Henri Dunant calculée sur la base de
l'indice INSEE du coût de la construction dans le cadre du bail emphytéotique qui expirera le 28 septembre 2024 (1 820 731,83 €). Ces charges comprennent également le marché d'exploitation des parcs relais Henri Dunant et Les
Pistes (311 527,74 €), les frais d'exploitation des parkings de stationnement (1 397 634,50 €), les frais d'entretien
divers et maintenance des parkings (31 485,60 €), les consommations en énergie et en eau (3 874,89 €), des frais de
gestion divers (135 770,03 € de primes d'assurances, annonces et insertions sur marchés publics, frais bancaires, nettoyage et gardiennage des locaux, etc} et des versements/remboursements de taxes foncières et CFE (357 587 €),
N°DEL20230630_ 066 Direction Stratégie Financière/ 8032 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 066-BF
° des charges de personnel d’un montant de 57 217€ qui correspondent à la mutualisation ascendante
consacrée à l'entretien du patrimoine bâti, auxquels s'ajoutent 6 471 € de frais imputés en charges à caractère général,
en progression de 31 254 € par rapport à 2021 en raison de la régularisation sur l'exercice 2021 et de la majoration du
prévisionnel versé au titre de l'exercice 2022,
, des frais financiers qui s'élèvent à 35 287,18 € (en progression de 3 646,52 €),
. de 3 674 € de charges exceptionnelles correspondant à des annulation de titres sur exercice antérieur,
. en opérations d'ordre, des dotations aux amortissements des parcs relais payants et parkings pour 295 767 €
{en progression de 15 648 €).
Section d'investissement :
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 2 037 011,79 €. Ces prévisions ont été
réalisées à hauteur de 494 861,39 € en recettes, et à hauteur de 1 203 599,05 € en dépenses, faisant ainsi apparaître
un résultat d'exécution 2022 déficitaire de 708 737,66 €.
Après reprise de l'excédent de clôture 2021 de 339 211,42 €, la section d'investissement présente un résultat de
clôture 2022 déficitaire de 369 526,24 €.
Les recettes d'investissement 2022 comprennent :
e le Fonds de Compensation de la TVA pour 9 348,56 €,
, l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2021 pour 189 745,83 €,
. en opérations d'ordre, l'amortissement des biens à hauteur de 295 767 €.
Les dépenses d'investissement 2022 intègrent quant à elles :
. le remboursement du capital des emprunts souscrits pour 422 980 €,
. les dépenses d'équipement pour 748 969,05 €, avec pour l'essentiel le solde de l'aménagement de la halte
ferroviaire du Cendre pour 30 725,17 €, la poursuite du renouvellement des matériels de péage (portails, interphonie,
système vidéo, logiciel d'exploitation), l'installation des station de gonflage vélos aux parkings Médiathèque-Allagnat,
Saint-Pierre, Vercingétorix et Cathédrale et d’une borne camping-car au parking relais des Pistes pour 53 100,74 €, des travaux de sécurisation et mise en conformité (système ventilation, conformité incendie, rénovation de l'éclairage,
installation de protections de sécurité...) pour 632 994 €, ainsi que la poursuite de l'étude de maîtrise d'oeuvre pour le
diagnostic et la remise en état des parcs de stationnement pour 32 149,14 €.
, en opérations d'ordre, l'amortissement des subventions reçues pour 31 650 €.
Au final, l'exercice 2022 du Budget annexe Parcs et aires de stationnement s'achève avec un déficit global
{fonctionnement et investissement) de 191 954,92 €, qui est couvert par l'excédent sur restes à réaliser 2022 qui
s'élève à 656 615,26 €.
1l- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2022
A la clôture de l'exercice 2022, les résultats du Budget annexe Parcs et aires de stationnement s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 450 556,77 €
Recettes À 628 128,09 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 177 571,32 €
Résultat de fonctionnement reporté N - 1 0,00 €
Résultat de clôture 2022 177 571,32 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 203 599,05 €
Recettes 494 861,39 €
Résultat d'investissement de l'exercice -708 737,66 €
Résultat d'investissement reporté N -1 339 211,42 € Solde d'exécution -369 526,24 € Solde des restes à réaliser (RAR) 656 615,26 € Résultat global d'investissement 2022 avec RAR 287 089,02 € Besoin de financement global à couvrir EL -287 089,02 €
N°DEL20230630 066
ä/7
Direction Stratégie Financière/ 8032 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
TT Publié le
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 066-BF
l'est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :
AFFECTATION 2022
Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de
financement de la section d'investissement 6,00 € Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €
Total affectation au compte 1068 0,00 €
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 177 571,32 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) -369 526,24 €
L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription par anticipation au Budget primitif 2023,
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'examiner le tableau détaillé du Compte Financier Unique 2022 du Budget annexe Parcs et aires de
stationnement et de l'adopter,
+ __ d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
+ de conserver ce résultat d'un montant de 177 571,32 € en intégralité en section de fonctionnement au
compte 002.
TOTAL VOTANTS : 82 = 69 Conseillers Présents +
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 79 ù
Abstention : $
N°DEL20230630_066
13 Représentés © Non participation
Contre : O
Hervé PRONONCE
Direction Stratégie Financière/ 8032 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
ID : 063-246300701-20230704-DEL20: 30 0€
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7 é,
Publié le S L
6-BF CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CFU Budget annexe PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget total Réalisé
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 0,00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 0,00 0,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00 61521 BATIMENTS PUBLICS 596,00 0,00 61528 AUTRES 0,00 6156 MAINTENANCE 200,00 0,00 0,00 200,00 19,11 6161 MULTIRISQUES 0,00 6168 AUTRES -113,00 0,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00 0,00 618 DIVERS 0,00 0,00 184,50 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00 638,12 6248 DIVERS TRANSPORTS -800,00 0,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE -911,00 0,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX -685,00 0,00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 0,00 0,00 63512 TAXES FONCIERES 0,00 692,00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 180,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 800,00 0,00 0,00 800,00 0,00 6542 CREANCES ETEINTES 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00 66 CHARGES FINANCIERES 0,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00 6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget total Réalisé
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7083 LOCATIONS DIVERSES 0,00 0,00 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 0,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00 0,00 7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7588 AUTRES 10,00 75,00 0,00 85,00 76,48 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 75,00 0,00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 310,00 0,00 310,00 310,51 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 310,00 0,00 310,00 310,51 7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 0,00 RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022
Budget
primi6f
DM +
virements de
crédits
Reports de
crédits
9 500,00 1 000,00 10 500,00 3 874,89
1 750 000,00 1 750 000,00 1 709 162,24 1 810 000,00 10 744,00 1 820 744,00 1 820 731,83 1 000,00 1 596,00 1 566,74
100 000,00 -19 712,00 80 288,00 29 899,75
28 100,00 -1 577,00 26 523,00 26 522,75
2 300,00 2 187,00 2 186,81
42 250,00 42 250,00 40 652,50
2 000,00 2 000,00
1 900,00 1 900,00
4 800,00 4 000,00 1 611,26
31 000,00 17 750,00 48 750,00 43 164,31
9 000,00 8 089,00 6 080,27
6 700,00 6 015,00 5 833,58
279 900,00 63 691,00 343 591,00 317 014,00
53 100,00 53 100,00 46 352,00
33 600,00 -30 110,00 3 490,00
2 246,00 2 426,00 2 424,93
4 165 530,00 42 119,00 4 207 649,00 4 058 611,59 17 000,00 40 217,00 57 217,00 57 217,00
17 000,00 40 217,00 57 217,00 57 217,00
1 010,00 1 010,00
30 000,00 2 000,00 32 000,00 30 239,97
2 500,00 3 000,00 5 500,00 5 047,21
32 500,00 5 000,00 37 500,00 35 287,18
2 400,00 3 400,00 5 800,00 3 674,00
2 400,00 3 400,00 5 800,00 3 674,00
4 218 440,00 90 736,00 4 309 176,00 4 154 789,77
298 300,00 298 300,00 295 767,00
298 300,00 298 300,00 295 767,00
298 300,00 298 300,00 295 767,00
4 516 740,00 90 736,00 4 607 476,00 4 450 556,77
Budget
primi6f
DM +
virements de
crédits
Reports de
crédits
3 200 000,00 3 200 000,00 3 227 984,28
11 620,00 11 620,00 11 375,00
3 200 000,00 11 620,00 3 211 620,00 3 239 359,28 1 191 180,00 72 631,00 1 263 811,00 1 263 811,00 1 191 180,00 72 631,00 1 263 811,00 1 263 811,00 100 000,00 100 000,00 92 920,82
100 010,00 100 085,00 92 997,30
4 491 190,00 84 636,00 4 575 826,00 4 596 478,09 25 550,00 6 100,00 31 650,00 31 650,00
25 550,00 6 100,00 31 650,00 31 650,00
25 550,00 6 100,00 31 650,00 31 650,00
4 516 740,00 90 736,00 4 607 476,00 4 628 128,09
177 571,32
177 571,32 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7 é,
Publié le S L
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 066-BF INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget total Réalisé
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 0,00 63,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 4,00 395,00 399,00 398,95 2188 AUTRES -4,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 2312 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 13912 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13914 COMMUNES 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 TOTAL DEPENSES
RECETTES Budget total Réalisé
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 FRAIS D'ETUDES 427,00 0,00 0,00 427,00 427,00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 AUTRES TERRAINS 0,00 0,00 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 0,00 0,00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 293,00 0,00 0,00 293,00 363,00 28188 AUTRES 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 0,00 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2022
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022
Budget
primi6f
DM +
virements de
crédits
Reports de
crédits
423 000,00 423 000,00 422 980,00
423 000,00 423 000,00 422 980,00
70 000,00 69 937,00 1 689,73 141 626,73 32 149,14
2 000,00 2 000,00
6 210,00 6 273,00 6 272,10
72 000,00 70 000,00 7 899,73 149 899,73 38 421,24
100 000,00 17 614,18 117 610,18 46 429,69
100 000,00 18 009,18 118 009,18 46 828,64
735 000,00 -115 589,00 636 452,88 1 255 863,88 620 081,41
32 676,00 32 676,00 30 725,17
12 913,00 12 913,00 12 912,59
735 000,00 -70 000,00 636 452,88 1 301 452,88 663 719,17
1 330 000,00 662 361,79 1 992 361,79 1 171 949,05 23 123,00 6 100,00 29 223,00 29 223,00
2 427,00 2 427,00 2 427,00
25 550,00 6 100,00 31 650,00 31 650,00
13 000,00 13 000,00
13 000,00 13 000,00
25 550,00 19 100,00 44 650,00 31 650,00
1 355 550,00 19 100,00 662 361,79 2 037 011,79 1 203 599,05
Budget
primi6f
DM +
virements de
crédits
Reports de
crédits
339 211,42 339 211,42
339 211,42 339 211,42
9 400,00 9 400,00 9 348,56
189 745,83 189 745,83 189 745,83
189 745,83 9 400,00 199 145,83 199 094,39
1 190 654,54 -3 300,00 1 187 354,54
1 190 654,54 -3 300,00 1 187 354,54
1 719 611,79 6 100,00 1 725 711,79 199 094,39
2 818,00
100 162,00 100 162,00 100 162,00
10 029,00 10 029,00 10 644,00
187 389,00 187 389,00 181 353,00
298 300,00 298 300,00 295 767,00
13 000,00 13 000,00
13 000,00 13 000,00
298 300,00 13 000,00 311 300,00 295 767,00
2 017 911,79 19 100,00 2 037 011,79 494 861,39
-708 737,66
339 211,42
-369 526,24