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Arrêté - arrêté de restriction de circulation 22 1118 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de restriction de circulation 22 1118 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
lozère LE DÉPARTEMENT
La
Présidente
du
Conseil
départemental
de
la
Lozère
à
Direction
Générale
Adjointe
Infrastructures
(c.f
liste
des
destinataires)
Départementales Direction
des
Routes
Réf.
: - N°
22-177
Dossier
suivi
par:
Ivan
SIDOBRE-DALLE
Service
: Gestion
de
la
Route
Mende,
le 26
avril
2022
Objet
: Arrêté
n°
22-1118
en
date
du
26
avril
2022
PJ.
: Arrêté
de
restriction
temporaire
de
circulation
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
l'arrêté
cité
en
objet.
Liste
des
destinataires
Transmission
électronique
:
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Lozère
;
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Lozère ;
- Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Lozère
;
- Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Lozère ; - Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours ;
-
Monsieur
le
Chef
de
l'U.T.C.D.
de
Florac
(pour
affichage
sur
le
lieu
du
chantier)
;
- Monsieur
le
Maire
de
Saint-Étienne-Vallée-Française
(pour
affichage) :
- Messieurs
les
Maires
de
Moissac-Vallée-Française
et
de
Saint-Jean-du-Gard.
Pour
la
Présidente
du
Conseil
départemental,
Pour
le
Directeur
des
Routes,
Le
Chef
du
Service
Gestion
de la
Route
Hôtel
du
Département
Tél.:
04
66
49
66
66
4,
rue
de
la
Rovère
- B.P
24
Fax
: 04
66
49
66
10
48001
MENDE
Cedex
contact@lozere.fr
lozere.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE (ozère LE DÉPARTEMENT
Direction
Générale
Adjointe
Infrastructures
AtA
N°
_
Départementales
Arrêté
N°
22-1118
Direction des Routes
de
restriction
temporaire
à la
Service
Gestion
delà
Route
circulation
pour
mise
en
sécurité
LA
PRÉSIDENTE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
LOZERE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-
4
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
411-21-1,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
modifié
du
7
juin
1977
portant
approbation
de
la
4ème
partie
"signalisation
de
prescription"
du
livre
| de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
modifié
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8ème
partie
"signalisation
temporaire"
du
livre
1 de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
n°
21-2492
du
5
novembre
2021
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Directeur
des
Routes,
VU
l'avis
favorable
délivré
par
le
Conseil
départemental
du
Gard
en
date
du
28/03/2022,
VU
la
demande
de
l'U.T.C.D.
de
Florac
en
date
du
28/03/2022,
Considérant
que
la
mise
en
sécurité
de
la
route
suite
à
un
éboulement
massif
sur
la
R.D.
983
nécessitent
que
la
circulation
soit
réglementée.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: En
raison
du
motif
ci-dessus
indiqué,
des
restrictions
devront
être
apportées
à
la
réglementation
générale
de
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°
983
du
P.R.
39+000
au
P.R.
39+600
(entre
Cabrespic
et
Marouls)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Étienne-Vallée-Française.
ARTICLE 2
: Ces
restrictions
à
la
circulation
des
véhicules
s’appliqueront
du
vendredi
29
avril
à
17h00
au
vendredi
20
mai
2022
à
17h00.
Hôtel
du
Département
Tél:
04
66
49
66
66
4,
rue
de
la
Rovère
- B.P
24
Fax
: 04
66
49
66
10
48001
MENDE
Cedex
contact@lozere.fr
lozere.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5:
ARTICLE
6:
ARTICLE
7:
Durant
cette
période :
- la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
-
une
déviation
sera
mise
en
place
localement
par
l'U.T.C.D.
de
Florac. La
signalisation
de
chantier
réglementaire,
conforme
aux
prescriptions
particulières
sera
mise
en
place
et
entretenue
(de
jour
comme
de
nuit)
par
l'U.T.C.D.
de
Florac.
Celle-ci
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
affiché
sur
le
site
du
chantier
par
l'U.T.C.D..
Le
présent
arrêté
prolonge
l'arrêté
n°
22-0912
daté
du
28/03/2022.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwwrelerecours.fr.
Monsieur
le
Directeur
des
Routes,
Monsieur
le
Chef
de
l'U.T.C.D.
de
Florac,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Étienne-Vallée-
Française, Monsieur
le
Commandant
de
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Lozère, sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mende,
le
26
avril
2022
Pour
la
Présidente
du
Conseil
départemental,
Pour
le
Directeur
des
Routes,
Le
Chef
du
Service
Gestion
de
la
Route
Paul
PEYTAVIN
SAINT
Acte
exécutoire
Mende,
le
26
avril
2022
Pour
la
Présidente
du
Conseil
départemental,
Pour
le
Directeur
des
Routes,
Le
Chef
du
Service
Gestion
de
la
Route
Paul
PEYTAVIN