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Arrêté - Arrêté muncipal du 14.12.2020 restrictions de circulation
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté muncipal du 14.12.2020 restrictions de circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MOISSAC VALLEE FRANCAISE DEPARTEMENT LOZERE
ARRETE :
AR.2020..041
| Coupure totale de la circulation
Le Maire de MOISSAC VALLEE FRANCAISE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1878 et gème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée par note écrite le 11/12/2020, par Le Conseil Départemental de la Lozère
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de dévégétalisation de ponts et murs de soutènement sur la RD983 entre Le Martinet et Ste Croix VF effectués par l'entreprise Hermabessière Paysage il y a lieu de couper totalement la circulation sur la RD983 du PR27+990 au PR28+010 dit "Pont de Pébénorgues" du 21/12/2020 au 23/12/2020 de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
1 ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 21/12/2020 8h et jusqu'au 23/12/2020 16h inclus, la circulation sur la RD983 lieu dit "Pont de Pébénorgues” sur le territoire de la commune de Moissac Vailée Française sera totalement coupée pour permettre le déroulement des travaux de dévégétalisation de ponts et murs de soutènément.
La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier,
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de là zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Hermabessière Paysage.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Moissac Vallée Française.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : M. le maire de la commune de Moissac Vallée Française, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce SQUS PREFECTURE DE FLORAC {Lozère}
Date de réception de l'AR: 1441252020
048-214800971-20201214.AR 2020 041-AF qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à:
- Entreprise Hermabessière Paysage
- Conseil Départemental de la Lozère
Le XL AA 3020
SOUS PREFECTURE DE FLORAC (Lozère)
Date de réception de l'AR: 14/12/2020
048-214800971-20201214-AR 2020 041-AR