Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete restriction circulation Chemin du Moulin 13
Arrêté - Circulation chemin impasse du Moulin
Arrêté - Arrete permission de voirie Chemin du Moulin 13.05
Arrêté - Arrete circulation Chemin des Rouvieres 13.05.25
Arrêté - Restriction stationnement Chemin des Deux Bouches
Arrêté - Arrete circulation Chemin des Deux Bouches 23.03.2
Arrêté - Circulation chemin Banacho
Arrêté - Arrete levee restrictions 09.04.24
Arrêté - Arrete circulation 28.04.25
Arrêté - Arrete circulation Rastel Sogetrel 17.02.25
Arrêté - Arrete restriction circulation Chemin du Moulin IMPLANCOM 1
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete restriction circulation Chemin du Moulin IMPLANCOM 1)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
BADAROUX
48000
Mme
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BADAROUX
RESTRICTION
A
LA
CIRCULATION
MISE
EN
PLACE
DE
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
CHEMIN
DU
MOULIN
Mme
le
Maire,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213.1,
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R.44,
R.225,
R.43,
R.53,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8"
partie
«
Signalisation
Temporaire
» du
Livre
1 de
l’instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
IMPLANCOM
située
à VILLEGAILHENC
(11)
— le 01.09.2025
—
pour
le compte
de
ORANGE
UI
LPC-Site
Salvador
Allende
-
situé
à Poitiers(86)
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
remplacement
des
poteaux
télécom-
Tirage
câble,
Chemin
du
Moulin
du
6
octobre
2025
pour
une
durée
de
15
jours
nécessitent
que
la
circulation
soit réglementée
par
la mise
en
place
d’un
alternat
manuel,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
ci-dessus
indiqués,
des
restrictions
devront
être
apportées
à
la réglementation
de
la circulation
Chemin
du
Moulin.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
par
la
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
et
par
feux
tricolores
à compter
du
06.10.2025
pour
une
durée
de
15
jours.
Les
véhicules
légers
et
les poids-lourds
sont
interdits
de
stationner.
Article
3
: Toutes
les
dispositions
énoncées
aux
articles
1 et 2 ci-dessus
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
devra
veiller
en
permanence
au
maintien
de
la signalisation
et
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers.
La
Commune
de
Badaroux.
-
Les
entreprises
IMPLANCOM.et
ORANGE
UI
LPC
Site
Salvador
Allende.
Article
4
:
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
düulprésent
arrêté.
1
à
RAC
Fait
à Badaroux,
le 01.092
25"
Mme
Le
Maire,
Valérie RE
Æ