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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 293 recueil des actes administratifs special du 21.05.2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 293 recueil des actes administratifs special du 21.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-293
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2026-05-21-00027 - Arrêté préfectoral portant désaffectation de
la parcelle cadastrée OA n° 2, d'une superficie d'environ 2 627
m², affectée à la Cité Mixte Régionale Paul Valéry sise 38
boulevard Soult à Paris 12e arrondissement (75012) (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-21-00026 - Arrêté n°2026-00617 du 21 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 24 et 25 mai 2026 (5 pages) Page 6
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-05-21-00028 - Arrêté 2026-068 du 21 mai 2026 modifiant
temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget (6 pages) Page 12
2 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-05-21-00027
Arrêté préfectoral portant désaffectation de la
parcelle cadastrée OA n° 2,
d'une superficie d'environ 2 627 m², affectée à la
Cité Mixte Régionale
Paul Valéry sise 38 boulevard Soult à Paris 12e
arrondissement (75012)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-05-21-00027 - Arrêté préfectoral portant désaffectation de la parcelle cadastrée OA n° 2, 3 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35
Arrêté préfectoral n°
portant désaffectation de la parcelle cadastrée OA n° 2,
d’une superficie d’environ 2 627 m², affectée à la Cité Mixte Régionale
Paul Valéry sise 38 boulevard Soult à Paris 12e arrondissement (75012)
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-10, L.1321-1 et
suivants ;
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L.421-17 à L.421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral Nidf 2026-04-08-0001 du 8 avril 2026 portant délégation de signature à Mme
Karine DELAMARCHE, Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de
Paris ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry en date du 2 juillet
2025, notifiée le 17 septembre 2025, recueillant son avis consultatif sur la désaffectation envisagée ;
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional d’Île-de-France n° CP 2026-037 du
29 janvier 2026, en son article 5, autorisant la présidente du Conseil régional à saisir le préfet de région
aux fins d’obtenir la désaffectation de la parcelle cadastrée OA n° 2, d’une superficie d’environ 2 627 m²,
affectée à la Cité Mixte Régionale Paul Valéry ;
Vu le courrier de la Directrice générale adjointe du Pôle lycées du Conseil régional d’Île-de-France en
date du 10 mars 2026, sollicitant la prise d’un arrêté préfectoral prononçant la désaffectation de
l’emprise susmentionnée ;
Vu l’avis favorable du recteur de l’académie de Paris, en date du 12 mai 2026 ;
Considérant que l’ensemble immobilier de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry, situé 38 boulevard Soult à
Paris 12ᵉ arrondissement, a fait l’objet d’un programme de restructuration engagé par la Région d’Île-de-
France depuis 2010, dont l’achèvement est prévu en mars 2026 ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-05-21-00027 - Arrêté préfectoral portant désaffectation de la parcelle cadastrée OA n° 2, 4 Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35
2
Considérant que la tour de logements implantée sur la parcelle cadastrée section OA n° 2, d’une
superficie d’environ 2 627 m², n’est plus nécessaire au fonctionnement du service public de
l’enseignement assuré au sein de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry, et est désormais totalement
vacante ;
Considérant qu’en application de l’accord conclu entre la Région d’Île-de-France et la Ville de Paris,
propriétaire du terrain, ladite parcelle a vocation à être restituée à la Ville de Paris en vue de la mise en
œuvre de son projet d’aménagement, notamment de réhabilitation à des fins de logement social ;
Considérant que le conseil d’administration de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry, dont la consultation
est prévue par la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, a émis un avis défavorable à la
désaffectation, lequel revêt un caractère consultatif et ne lie pas l’autorité préfectorale ;
Considérant l’avis favorable du recteur de l’académie de Paris en date du 12 mai 2026 ;
Considérant que la présente désaffectation porte exclusivement sur la cessation de l’affectation de la
parcelle au service public de l’enseignement et ne préjuge pas, le cas échéant, de toute procédure
ultérieure de déclassement du domaine public, laquelle relèverait de la compétence du propriétaire ;
ARRÊTE
Article 1ᵉʳ : La parcelle cadastrée OA n° 2, d’une superficie d’environ 2 627 m², affectée à la Cité Mixte
Régionale Paul Valéry, sise 38 boulevard Soult à Paris 12ᵉ arrondissement (75012), est désaffectée du
service public de l’enseignement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et/ou
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit
dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : La Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, et le
recteur de l’académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France,
préfecture de Paris, et notifié à la présidente du Conseil régional d’Île-de-France ainsi qu’au chef
d’établissement de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry.
Fait à Paris, le 21 mai 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Signé
Camille de WITASSE THEZY
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-05-21-00027 - Arrêté préfectoral portant désaffectation de la parcelle cadastrée OA n° 2, 5 Préfecture de Police
75-2026-05-21-00026
Arrêté n°2026-00617 du 21 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt les 24 et 25 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00026 - Arrêté n°2026-00617 du 21 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 24 et 25 mai 2026 6
Paris, le 21 mai 2026
ARRETE N° 2026 - 00617
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
les 24 et 25 mai 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 18 mai 2026 ;
Vu l’avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 18 mai 2026 ;
Considérant l’organisation de la rencontre entre les équipes de France et d’Angleterre dans le cadre de l’évènement « Eleven All Stars 2 », qui se déroulera le 24 mai 2026 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 24 et 25 mai 2026, dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 mai 2026 à 08h00 au 25 mai 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l’avenue de la porte Molitor et la place de l’Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00026 - Arrêté n°2026-00617 du 21 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 24 et 25 mai 2026 7 - avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l’Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l’Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 24 mai 2026 à 18h00 au 25 mai 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne- Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l’avenue de la porte Molitor et la place de l’Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l’Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l’Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00026 - Arrêté n°2026-00617 du 21 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 24 et 25 mai 2026 8 Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
3
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00026 - Arrêté n°2026-00617 du 21 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 24 et 25 mai 2026 9 ANNEXE 1 A L’ARRETE N° 2026 -00617 du 21 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00026 - Arrêté n°2026-00617 du 21 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 24 et 25 mai 2026 10 ANNEXE 2 A L’ARRETE N° 2026 – 00617 du 21 mai 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00026 - Arrêté n°2026-00617 du 21 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 24 et 25 mai 2026 11 Préfecture de Police
75-2026-05-21-00028
Arrêté 2026-068 du 21 mai 2026 modifiant
temporairement la circulation en zone côté ville
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00028 - Arrêté 2026-068 du 21 mai 2026 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 12
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-068
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville
sur l’aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des transports ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de
Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de Police sur les emprises
des aéroports de Paris–Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relatif à l'approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l’aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l’arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l’organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l’instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu le cahier le plan de mobilité présenté par l’organisateur en date du 17 avril 2025 ;
Vu l’avis du service régional d’études et d’impact de la préfecture de police en date du
Considérant que les 22, 23 et 24 mai 2026 se tient, sur l’emprise de l’aérodrome de Paris-Le Bourget, le
festival « Cercle », organisé par la société Le Cercle ; que cet événement, se déroulant notamment sur
les emprises du musée de l’Air et de l’Espace et du parc des expositions de Paris-Le Bourget, accueillera
un public nombreux ; que cette affluence est susceptible de perturber la circulation côté ville de
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00028 - Arrêté 2026-068 du 21 mai 2026 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 13 l’aérodrome et d’occasionner des troubles à l’ordre public ;
Considérant la nécessité de permettre la continuité des activités des occupants et usagers de
l’aérodrome de Paris-Le Bourget et de préserver les conditions de son exploitation ;
Considérant que, pour garantir la fluidité du trafic de véhicules, il est nécessaire d’adapter les
conditions de circulation et de stationnement sur cette emprise,
ARRÊTE
Article 1 : cadre général
Le plan de circulation situé côté ville de l’aérodrome de Paris-Le Bourget figurant aux annexes 1 à 8 de
l’arrêté préfectoral n°2018-652 susvisé est temporairement modifié les 22, 23 et 24 mai 2026, de 08h00
à 02h00 chaque jour, conformément à l’annexe 1 du présent arrêté.
En dehors de ces plages horaires, le plan de circulation temporaire est désactivé.
Pendant cette période, la rue de Rome est en sens unique dans le sens Sud-Nord et la circulation rue
de Paris est limitée aux seuls véhicules des employés du bureau d’enquêtes et d’analyses.
Les modalités d’accès et de circulation côté ville de l’aérodrome de Paris-Le Bourget sont
temporairement modifiées afin de distinguer :
Le secteur « Sud », dédié aux flux liés au festival « Cercle », qui s’étend du rond-point Charles
Lindbergh jusqu’au rond-point Paul Bert ;
Le secteur « Nord », qui s’étend du rond-point Paul Bert jusqu’au rond-point du pont d’Yblon.
Article 2 : accès
Les modalités d’accès côté ville de l’aérodrome de Paris-Le Bourget sont organisées comme suit :
Secteur « Sud » :
- L’entrée est exclusivement située rond-point Charles Lindbergh.
- La sortie s’effectue par le rond-point Paul Bert.
Secteur « Nord » :
- Les entrées sont situées au rond-point du pont d’Yblon et à l’entrée de la rue de La
Haye.
- Les sorties s’effectuent par ces mêmes accès ainsi que par le rond-point Paul Bert.
Article 3 : condition d’accès
L’accès au secteur « Sud » est strictement réservé. L’organisateur met en place des barrières « Vauban »
afin d’assurer un filtrage permettant l’accès exclusivement aux véhicules suivants :
Véhicules de l’organisation du festival « Cercle » ;
Véhicules des sociétés et entités expressément autorisées, dont la liste figure en annexe 2 du
présent arrêté.
L’accès est subordonné à la présentation d’un justificatif attestant de l’appartenance à l’organisation de
l’évènement ou à l’une des sociétés ou entités mentionnées à l’annexe 2 du présent arrêté, sous le
contrôle de l’organisateur.
Article 4 : stationnement
L’arrêt et le stationnement sur la chaussée et en bordure sont interdits à tout véhicule sur les voies de
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00028 - Arrêté 2026-068 du 21 mai 2026 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 14 circulation suivantes :
rue de Paris ;
rue de Rome ;
Avenue Bozel.
Cette interdiction s’applique de manière continue du 22 mai 2026, 08h00 au 25 mai 2026, 02h00, y
compris en dehors des plages horaires d’activation du dispositif de circulation.
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément aux dispositions
en vigueur.
Article 5 : dérogation
Les véhicules sérigraphiés de la police nationale, de la gendarmerie, de la direction interrégionale des
douanes et des droits indirects de Paris-Aéroports, les véhicules de dons d’organes et les délégations
officielles sous escorte sont dispensés de contrôle d’accès.
En cas d’intervention prioritaire et urgente non planifiée des services de secours ou des services
d’intervention contre une menace sérieuse visant des personnes ou des biens, les véhicules de la police
nationale, de la gendarmerie, du centre de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de
la gestion des crises, de la direction interrégionale des douanes et des droits indirects de Paris-
Aéroports, des services médicaux, des services de secours d’urgence et les véhicules d’intervention
d’urgence sérigraphiés des opérateurs d’approvisionnement en énergie et en téléphonie sont dispensés
de contrôle d’accès.
Article 6 : Prescription et signalisation
L’organisateur met en place autour de l’évènement un barriérage à l’aide de barrières Vauban et installe des barrières amovibles anti-véhicule assassin, rue de Paris et en chicane rue de Rome, face à l’esplanade du musée de l’air et de l’espace.
L’organisateur vérifie que pendant cette période, d’autres fermetures n’interviennent pas simultanément dans le secteur et notamment sur les itinéraires de déviation qui sont retenus. Il s’assure que les cheminements piétons sont conservés en toute sécurité sur les trottoirs en empruntant les passages piétons existants.
La pré-signalisation et la signalisation de route barrée pour les véhicules et les piétons mises en œuvre
par l’organisateur doivent être visibles et conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie
«signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002
modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-
Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté est affiché aux différents points des rues, avenue et accès mentionnés au présent
arrêté, sur la zone côté ville du périmètre concerné de l’aérodrome de Paris-Le Bourget.
Article 8 : Manquements
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l’objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l’autorité compétente.
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00028 - Arrêté 2026-068 du 21 mai 2026 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 15 Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civils
et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou morales
concernées.
Le code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables à
l’encontre des personnes morales et des personnes physiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctions
pénales applicables.
Article 9 : Exécution
Le directeur de l’ordre public et de la circulation, le directeur de la police aux frontières de l’aéroport
de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le 21 mai 2026
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification : soit par voie d’un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
soit par voie d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé conformément à l’alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l’exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00028 - Arrêté 2026-068 du 21 mai 2026 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 16 Annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° 2026-068
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville
sur l’aérodrome de Paris-Le Bourget
Entrée Rond-point Charles Lindbergh Rond-Point Paul Bert - accès Parking AIRBUS / Sortie de la plate-forme aéroportuaire
Entrée/sortie rue de La Haye Entrée/sortie Rond-point du Pont-Yblon
BEA, sociétés
ONET et DECA
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00028 - Arrêté 2026-068 du 21 mai 2026 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 17 Annexe 2 de l’arrêté préfectoral n° 2026-068
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville
sur l’aérodrome de Paris-Le Bourget
Liste des sociétés et autre entité :
Aéroport de Paris (ADP)
Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA)
Jetex
Ixair
Ellipse Aviation
Musée de l’air et de l’espace
Onet
Deca
Safe Square
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00028 - Arrêté 2026-068 du 21 mai 2026 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 18