Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 275 recueil des actes administratifs special du 13.05.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 275 recueil des actes administratifs special du 13.05.2026 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 275 recueil des actes administratifs special du 13.05.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-275

PUBLIÉ LE 13 MAI 2026Sommaire

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de

l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité

départementale de Paris

75-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de

navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la

Seine à Paris jusqu'au 14 décembre 2026 (6 pages) Page 3

Préfecture de Police / Cabinet

75-2026-05-12-00003 - Arrêté 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant

provisoirement le stationnement et la circulation le 16 mai 2026 à Paris

16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de

football féminin entre le Paris Football Club et le Paris-Saint-Germain

Football Club (6 pages) Page 10

75-2026-05-13-00003 - Arrêté 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la

captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de

caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 34ème

journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean

Bouin le dimanche 17 mai 2026 (5 pages) Page 17

75-2026-05-13-00004 - Arrêté 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un

périmètre de protection et différentes mesures de police à

l'occasion de la 34ème journée du championnat de France de

football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026 (6 pages) Page 23

75-2026-05-13-00005 - Arrêté 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la

captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de

caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de

l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026

(5 pages) Page 30

75-2026-05-13-00006 - Arrêté 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un

périmètre de protection et différentes mesures de police à

l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à

Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 (6 pages) Page 36

75-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-00581 modifiant provisoirement

le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les

16 et 17 mai 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 KM PARIS

15 ». (5 pages) Page 43

2Direction régionale et interdépartementale de

l'environnement, de l'aménagement et des

transports d'Île-de-France

75-2026-05-11-00006

Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation

de bateaux à passagers et de bateaux de

marchandises sur la Seine à Paris jusqu'au 14

décembre 2026

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la 3Ex PREFET DE PARIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Unité Départementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports de Paris

5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15

Tél : 01 82 52 51 77

www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/6

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine à

Paris jusqu’au 14 décembre 2026

Le préfet de la région d’Île-de-France,

préfet de Paris

Commandeur de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant

règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le décret nO2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires

d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire

de la voie d’eau ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant l’arrêté inter-

préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine –

Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 75-2025-12-01-00003 du 1er décembre 2025 relatif à la navigation de bateaux

hors gabarit dans le bras Marie et le bras de la Monnaie ainsi qu’aux horaires de navigation des bateaux de

logistique urbaine dans le bras Marie ;

Vu le rapport d’étude du 14 juin 2022 des conditions de navigation dans la traversée de Paris réalisé par

VNF ;

Vu les notes de VNF du 19 mars, 24 mars et du 11 avril 2025 sur les essais de navigation de bateaux à pas-

sagers et de bateaux de marchandises préalables à la révision du RPP ;

Vu la consultation de la préfecture de police, de VNF (bassin de la Seine), d’HAROPA PORT ;

Vu la consultation sur la révision du RPP ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la 4Unité Départementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports de Paris

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Considérant les demandes exprimées par les navigants d’évolution complémentaire des règles de navi-

gation dans Paris à la retenue normale et en condition de crue dans le cadre de la consultation sur la révi-

sion du RPP en 2025 ;

Considérant que l’étude de trajectographie réalisée par VNF entre 2019 et 2022 sur les conditions de na-

vigation dans Paris conclut favorablement à la possibilité pour les bateaux à passagers de naviguer en sé-

curité dans le bras Marie jusqu’à un gabarit de 60 m x 11,50 m ou de 80 m x 10 m jusqu’à une cote d’eau à 3

mètres à Austerlitz, ainsi que de virer en sécurité entre les ponts de Bir-Hakeim et d’Iéna et entre le pont

de Sully et le pont d’Austerlitz jusqu’à une longueur de 60 mètres jusqu’à une cote d’eau à 3 mètres à Aus-

terlitz ;

Considérant que l’étude de trajectographie réalisée par VNF entre 2019 et 2022 sur les conditions de na-

vigation dans Paris conclut favorablement à la possibilité pour les bateaux de marchandises de naviguer

en sécurité dans le bras de la Monnaie jusqu’à un gabarit de 68 m x 7,25 m dans la limite d’une cote d’eau

de 3 mètres à Austerlitz ;

Considérant que l’étude de trajectographie réalisée par VNF en février 2024 en complément du rapport

d’étude susvisé conclut favorablement sur la possibilité de naviguer en sécurité pour les bateaux de mar-

chandises de longueurs de 68 m et 86 m dans le bras Marie jusqu’à une cote d’eau à 1,80 mètres à Auster-

litz ;

Considérant que dans ses notes du 19 mars, 24 mars et du 11 avril 2025, VNF constate la nécessité de me-

ner des essais en conditions réelles afin de valider les résultats de l’étude de trajectographie et précise le

protocole d’essais ;

Considérant que, conformément à l’arrêté précité du 1er décembre 2025, un essai spécifique est requis

pour chaque bateau de marchandises d’une longueur supérieure à 62 m et allant jusqu’à 80 m sollicitant

une autorisation de naviguer dans le bras Marie ;

Considérant que tous les essais prévus par l’arrêté préfectoral n°75-2025-12-12-00006, relatif aux essais

de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine à Paris jusqu’au 3 avril

2026, n’ont pas pu être réalisés en raison des conditions hydrauliques ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Jusqu’au 14 décembre 2026, à l’exception du bras Marie pendant les périodes de travaux et

d’exploitation du site de baignade de la Ville de Paris en amont du pont Louis-Phillippe, VNF est autorisé

à effectuer des essais de navigation de bateaux à passagers entre les ponts de Bir-Hakeim et d’Iéna, entre

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la 53/6

le pont de Sully et le pont d’Austerlitz, et dans le bras Marie, suivant le protocole d’essais exposé dans les

notes de VNF du 19 mars 2025 et 11 avril 2025 susvisées et selon les modalités décrites aux articles 2 à 4,

afin de valider :

- l’augmentation de la cote d’eau jusqu’à laquelle des bateaux à passagers sont admis à naviguer dans le

bras Marie ;

- la navigation dans le bras Marie de bateaux à passagers d’une longueur supérieure à 60 m et allant jus-

qu’à 80 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d’une cote d’eau de 3 m à l’échelle d’Austerlitz ;

- la navigation dans le bras Marie de bateaux à passagers d’une largeur supérieure à 10 m et pouvant aller

jusqu’à 11,5 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d’une cote d’eau de 3 m à l’échelle d’Auster-

litz ;

- l’augmentation jusqu’à 60 m de la longueur des bateaux autorisés à virer dans le bras principal de la

Seine entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d’Iéna, dans la limite d’une cote d’eau de 3 m à l’échelle

d’Austerlitz ;

- l’augmentation jusqu’à 60 m de la longueur des bateaux autorisés à virer dans le bras principal de la

Seine entre le pont de Sully et le pont d’Austerlitz à partir d’une cote d’eau de 1,60 m à l’échelle

d’Austerlitz, dans la limite d’une cote d’eau de 3 m à l’échelle d’Austerlitz.

ARTICLE 2 :

Lors des essais, le trafic est interrompu dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l’ile Saint-

Louis) au PK 169,575 (pointe avale de l’ile Saint-Louis) sauf pour les bateaux participant à l’expérimenta-

tion, à savoir :

- le bateau DIAMANT BLEU (ENI 01840295) ;

- le bateau L’HIRONDELLE (ENI 01840402) ;

- le bateau DON JUAN II (ENI 01840384) ;

- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668) ;

- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494).

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :

- les bateaux participant sont conformes à la réglementation technique et administrative, et sans

passagers à bord ;

- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l’objet d’un avis à la

batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l’essai. Celui-ci précise les horaires et la durée

d’interruption de la navigation ;

- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l’essai, et une vigie

en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l’avant du bateau ;

- les essais ont lieu de jour et par temps clair ;

- l’utilisation de la double motorisation est obligatoire ;

- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de longueur de bateau et de hauteur

d’eau ;

- le temps de chaque essai impliquant les bateaux LE DIAMANT BLEU et L’HIRONDELLE, le stationnement

à couple est interdit dans le bras Marie entre les ponts Marie et Louis-Philippe.

Par dérogation aux articles 6 et 11.3 du RPP Seine-Yonne, les bateaux à passagers d’une longueur

inférieure ou égale à 80 m / 60 m et d’une largeur inférieure ou égale à 10 m / 11,50 m sont autorisés, dans

le cadre de ces essais de navigation, à naviguer dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l’ile

Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe avale de l’ile Saint-Louis) jusqu’à une cote de 3 m à l’échelle

d’Austerlitz.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la 6Unité Départementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports de Paris

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Par dérogation à l’article 8 du RPP, les bateaux avalants sont autorisés à naviguer à une vitesse inférieure à

8 km/h.

ARTICLE 3 :

Pour les essais entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d’Iéna, les bateaux participant à l’expérimenta-

tion sont :

- le bateau BEL AMI (ENI 01840513) ;

- le bateau PARIS EN SCENE (ENI 01840476) ;

- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494) ;

- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668).

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :

- les bateaux participant sont conformes à la réglementation technique et administrative, et sans

passagers à bord ;

- chaque essai fait l’objet d’un avis à la batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l’essai ;

- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l’essai, et une vigie

en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l’avant du bateau ;

- les essais ont lieu de jour et par temps clair ;

- l’utilisation de la double motorisation est obligatoire ;

- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de longueur de bateau et de hauteur

d’eau.

Par dérogation à l’article 23 du RPP Seine-Yonne, les bateaux à passagers d’une longueur inférieure ou

égale à 60 m sont autorisés, dans le cadre de ces essais de navigation, à opérer un demi-tour entre le pont

de Bir-Hakeim et le pont d’Iéna jusqu’à une cote de 3 m à Austerlitz.

ARTICLE 4 :

Pour les essais entre le pont de Sully et le pont d’Austerlitz, les bateaux participant à l’expérimentation

sont :

- le bateau CHANSONNIER (ENI 01840714) ;

- le bateau BEL AMI (ENI 01840513) ;

- le bateau DON JUAN II (ENI 01840384) ;

- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668) ;

- le bateau PARIS EN SCENE (ENI 01840476) ;

- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494).

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :

- les bateaux participant sont conformes à la réglementation technique et administrative, et sans

passagers à bord ;

- chaque essai fera l’objet d’un avis à la batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l’essai ;

- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l’essai, et une vigie

en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l’avant du bateau ;

- les essais ont lieu de jour et par temps clair ;

- l’utilisation de la double motorisation est obligatoire ;

- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de longueur de bateau et de hauteur

d’eau.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la 75/6

Dans le cadre de ces essais de navigation, par dérogation à l’article 11.3 du RPP Seine-Yonne, les bateaux

à passagers d’une longueur inférieure ou égale à 60 m sont autorisés à opérer un demi-tour entre le pont

de Sully et le pont d’Austerlitz jusqu’à une cote de 3 m à Austerlitz.

Article 5 :

Jusqu’au 14 décembre 2026, VNF est autorisé à effectuer des essais de navigation de bateaux de mar-

chandises dans le bras Marie, à l’exception des périodes de travaux et d’exploitation du site de baignade

de la Ville de Paris en amont du pont Louis-Philippe, et dans le bras de la Monnaie, suivant le protocole

d’essais exposé dans l’annexe 1 de la note de VNF du 24 mars 2025 susvisée et selon les modalités dé-

crites aux articles 6 et 7 afin :

- d’admettre la navigation dans le bras Marie des bateaux de marchandises d’une longueur supé-

rieure à 62 m et allant jusqu’à 80 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d’une cote d’eau

de 1,70m à l’échelle d’Austerlitz ;

- de valider l’augmentation jusqu’à 68 m de la longueur des bateaux de marchandises admis à navi

guer dans le bras de la Monnaie, dans la limite d’une cote d’eau de 1,70 m à l’échelle d’Austerlitz.

Article 6 :

Lors des essais, le trafic est interrompu dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l’ile Saint-

Louis) au PK 169,575 (pointe avale de l’ile Saint-Louis) sauf pour les bateaux participant à l’expérimenta-

tion, à savoir :

- le bateau SONGE (ENI 01839990) ;

- le bateau EVOL (ENI 06000792) ;

- le bateau FREEDOM (06002746) ;

- le bateau ALPHA 01 (ENI 01830197) ;

- le bateau ALPHA 02 (ENI 06002803).

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :

- les bateaux participant sont conformes à la réglementation technique et administrative ;

- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l’objet d’un avis à la

batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l’essai. Celui-ci précise les horaires et la durée

d’interruption de la navigation ;

- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l’essai, et une vigie

en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l’avant du bateau ;

- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair ;

- l’utilisation de la double motorisation est obligatoire ;

- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de hauteur d’eau ;

- le temps de chaque essai, le stationnement à couple est interdit dans le bras Marie entre les ponts Marie

et Louis-Philippe.

Dans le cadre de ces essais de navigation, par dérogation aux articles 6 et 9.2 du RPP Seine-Yonne, les

bateaux de marchandises d’une longueur inférieure ou égale à 80 m sont autorisés à naviguer dans le bras

Marie jusqu’à une cote de 1,80 m à Austerlitz.

Par dérogation à l’article 8 du RPP, les bateaux avalants sont autorisés à naviguer à une vitesse inférieure à

8 km/h.

Article 7 :

Lors des essais, le trafic est interrompu dans le bras de la Monnaie du PK 169,395 au PK 170,630 sauf pour

les bateaux participant à l’expérimentation, à savoir :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la 8Unité Départementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports de Paris

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- le bateau SONGE (ENI 01839990) ;

- l’ALPHA 02 (ENI 06002803).

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :

- le bateau participant est conforme à la réglementation technique et administrative,

- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l’objet d’un avis à la

batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l’essai. Celui-ci précise les horaires et la durée

d’interruption de la navigation ;

- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l’essai, et une vigie

en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l’avant du bateau ;

- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair ;

- l’utilisation de la double motorisation est obligatoire ;

- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de hauteur d’eau.

Dans le cadre de ces essais de navigation, par dérogation à l’article 6 du RPP Seine-Yonne, les bateaux de

marchandises de longueur inférieure ou égale à 68 m sont autorisés à naviguer dans le bras de la Monnaie

jusqu’à une cote de 1,80 m à Austerlitz.

ARTICLE 8 :

Le gestionnaire de la voie d’eau avertit par voie d’avis à la batellerie les usagers de la voie d’eau des dispo-

sitions du présent arrêté.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site

Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et abroge l’arrêté préfectoral n°75-2025-12-12-00006

relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine à Paris

jusqu’au 3 avril 2026 ;

Il est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans

un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

ARTICLE 10 :

La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le

directeur territorial bassin de la Seine et Loire aval (VNF) sont chargés de l’exécution du présent arrêté,

chacun en qui les concerne.

Fait à Paris le 11 mai 2026 Le Préfet de la Région d’Ile-de-France,

Préfet de Paris,

Signé

Marc Guillaume

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la 9Préfecture de Police

75-2026-05-12-00003

Arrêté 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant

provisoirement le stationnement et la circulation

le 16 mai 2026 à Paris 16ème et de

Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre

de football féminin entre le Paris Football Club et

le Paris-Saint-Germain Football Club

Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arrêté 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 16 mai 2026 à Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris 10PRÉFECTURE

DE POLICE Liberté

Egalité

Fraternité

G CABINET DU PREFET

Paris, le 12 mai 2026

ARRETE N° 2026-00573

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 16 mai 2026 à Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris Football Club et le Paris-Saint-Germain Football Club

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;

Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 2026 ;

Vu l’avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 11 mai 2026 ;

Considérant l’organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris Football Club et le Paris-Saint-Germain Football Club dans le cadre de la demi-finale des play- offs d’Arkema Première Ligue, qui se déroulera le 16 mai 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;

Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 16 mai 2026, dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt ;

Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation :

A R R E T E

Article 1er

Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 16 mai 2026 de 08h00 au 17 mai 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne- Billancourt :

- rue Nungesser et Coli, entre l’avenue de la Porte Molitor et la place de l’Europe ;

- allée Charles Brennus ;

- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;

- rue Lecomte du Noüy ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arrêté 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 16 mai 2026 à Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris 11- avenue du Parc des Princes, entre l’avenue du Général Sarrail et la rue de l’Arioste ;

- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l’Europe à la rue du Parc ;

- place de l’Europe ;

- rue Claude Farrère ;

- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;

- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule - vard d’Auteuil ;

- place de la porte Molitor entre l’avenue de la porte Molitor et l’avenue du Général Sarrail.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 2

La circulation de tout type de véhicule est interdite du 16 mai 2026 de 18h00 au 17 mai 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne- Billancourt :

- rue Nungesser et Coli, entre l’avenue de la Porte Molitor et la place de l’Europe ;

- allée Charles Brennus ;

- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;

- rue Lecomte du Noüy ;

- avenue du Parc des Princes, entre l’avenue du Général Sarrail et la rue de l’Arioste ;

- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l’Europe et la rue du Parc ;

- place de l’Europe ;

- rue Claude Farrère ;

- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;

- place de l’Europe, entre la rue de la Tourelle et le rond-point de la place de l’Eu- rope.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 3

Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue du Commandant Guilbaud, de la place de l’Europe à la rue du Parc, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.

Article 4

2026-00573

Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arrêté 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 16 mai 2026 à Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris 12Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 6

Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

SIGNÉ

Pour le préfet de police

Le sous-préfet, directeur adjoint

du cabinet,

Charles BARBIER

2026-00573

Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arrêté 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 16 mai 2026 à Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris 13ANNEXE A L’ARRETE N° 2026-00573 du 12 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

2026-00573

Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arrêté 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 16 mai 2026 à Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris 142026-00573

Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arrêté 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 16 mai 2026 à Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris 15En | PREFECTURE .æ

DE POLICE U ere ue &>

de ET DE LA CIRCULATION

INTERDICTIONS DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT

Le Samedi 16 Mai 202% de 08h00

au Dimanche 17 Mai 2026 à 01h00

Le Samedi 16 Mai 2026 de 18h00

au Dimanche 17 Mai 2026 à 01h00

| 22

ANNEXE 2 A L’ARRETE N° 2026-00573 du 12 mai 2026

2026-00573

Préfecture de Police - 75-2026-05-12-00003 - Arrêté 2026-00573 du 12 mai 2026 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 16 mai 2026 à Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris 16Préfecture de Police

75-2026-05-13-00003

Arrêté 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la

captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des

aéronefs à l'occasion de la 34ème journée du

championnat de France de football de Ligue 1 au

stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arrêté 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France 17PRÉFECTURE

DE POLICE Liberté

Egalité

Fraternité

3 CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2026-00575

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 34ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 6 mai 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l’occasion de la 34ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le dimanche 17 mai 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;

Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra, le dimanche 17 mai 2026 à 21h00, un match de football pour le compte de la dernière journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arrêté 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France 182026-00575 2

Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club et du Paris Saint-Germain ; qu’à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; que 19 000 spectateurs y sont attendus ; qu’il convient à ce titre d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les troubles à l’ordre public ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE D urgence attentat E en vigueur sur l’ensemble du territoire national ; que cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant, en outre, qu’au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l’objet de mesures de police sur le fondement de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel un service d’ordre est mis en place par la direction de l’ordre public et de la circulation, il est nécessaire de disposer d’un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre d’éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l’enceinte jusqu’à l’évacuation totale des spectateurs à l’issue de la rencontre ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d’enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l’occasion de la rencontre de football susvisée aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

- la sécurité des rassemblements ;

- la prévention d’actes de terrorisme ;

- la régulation des flux de transport.

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arrêté 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France 192026-00575 3

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 17 mai 2026 à 17h00 au lundi 18 mai 2026 à 01h00 pour l’ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 13 mai 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le préfet, directeur de cabinet

Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arrêté 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France 202026-00575 4

Annexe de l’arrêté n°2026-00575 du 13 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arrêté 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France 21De texr ë&

DIRECTION DE

L'ORDRE PUBLIC

ET DE LA CIRCULATION

Rond-pol André Mafraux

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Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00003 - Arrêté 2026-00575 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France 22Préfecture de Police

75-2026-05-13-00004

Arrêté 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un

périmètre de protection et différentes mesures

de police à l'occasion de la 34ème journée du

championnat de France de football de Ligue 1 au

stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arrêté 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 23PRÉFECTURE /_aP >

DE POLICE Liberté à 4

Egalité

Fraternité

CABINET DU PREFET

Arrêté n°2026-00576

instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 34ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,

L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72, et 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l’article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents

1

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arrêté 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 24mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d’un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu’aux termes de l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l’Etat dans le département par l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra, le dimanche 17 mai 2026 à 21h00, un match de football pour le compte de la dernière journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club et du Paris Saint- Germain ; qu’à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant cet évènement ; que la mise en place d’un périmètre de protection comprenant différentes mesures de police à l’occasion du match de Ligue 1 entre le Paris Football Club et le Paris Saint-Germain au stade Jean Bouin à Paris 16ème le dimanche 17 mai 2026 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER

INSTITUTION D’UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 1er – Du dimanche 17 mai 2026 à 18h00 au lundi 18 mai 2026 à 01h00, il est institué un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l’article 1er du présent arrêté est délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d’accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l’angle formé par l’avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l’allée Charles Brennus à Paris 16ème ;

2026-00576 2

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arrêté 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 25- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;

- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur de la rue de l’Arioste ;

- à l’angle formé par la rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) et la rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;

- place de l’Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l’Europe à Paris 16ème ;

- à l’angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne- Billancourt (92) ;

- à l’angle formé par la rue Nungesser et Coli et l’avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème .

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l’article 1er, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;

- L’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;

b) Les personnes ont l’obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus à l’article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :

- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de

2026-00576 3

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arrêté 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 26sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des véhicules ;

- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l’autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par l’article 1er ou être conduites à l’extérieur de celui-ci.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.

Fait à Paris, le 13 mai 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le préfet, directeur de cabinet

Baptiste ROLLAND

2026-00576 4

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arrêté 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 27Annexe de l’arrêté n°2026-00576 du 13 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

5

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arrêté 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 28Eure DIRECTION DE

DE POLICE @ L'ORDRE PUBLIC

ET DE LA CIRCULATION

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Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00004 - Arrêté 2026-00576 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 34ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 29Préfecture de Police

75-2026-05-13-00005

Arrêté 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la

captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des

aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste JUL

au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16

mai 2026

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arrêté 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à 30PRÉFECTURE GP

DE POLICE Liberté Y

Egalité

Fraternité

Arrêté n°2026-00577

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des concerts de l’artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro- nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre- mer ;

Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi- nistrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 6 mai 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 4 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à l’occasion des concerts de l’artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront les 15 et 16 mai au Stade de France à Saint-Denis, les concerts de l’artiste JUL ; qu’à cette occasion, un nombre très important de spectateurs seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; qu’il convient d’assurer la sécurité des

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arrêté 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à 312 2026-00577

personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que d’assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de 4 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis à l’occasion des concerts susvisés aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

- la sécurité des rassemblements ;

- la prévention d’actes de terrorisme ;

- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées :

- du vendredi 15 mai 2026 à 16h00 au samedi 16 mai 2026 à 01h00 ;

- du samedi 16 mai 2026 à 16h00 au dimanche 17 mai 2026 à 01h00.

Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arrêté 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à 323 2026-00577

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de

police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes

administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site

internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 13 mai 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le préfet, directeur de cabinet

Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arrêté 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à 334 2026-00577

Annexe de l’arrêté n°2026-00577 du 13 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arrêté 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à 34L'ORDRE PUBLIC

ET DE LA CIRCULATION

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Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00005 - Arrêté 2026-00577 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à 35Préfecture de Police

75-2026-05-13-00006

Arrêté 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un

périmètre de protection et différentes mesures

de police à l'occasion des concerts de l'artiste

JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15

et 16 mai 2026

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arrêté 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 36Ex PREFECTURE P DE POLICE

Liberté 4

Egalité

Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2026-00578

instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des concerts de l’artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026

Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d’un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu’aux termes de l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l’Etat dans le département par l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arrêté 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 372

2026-00578

Considérant que, en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendront les 15 et 16 mai 2026 au Stade de France à Saint-Denis, les concerts de l’artiste JUL ; qu’à cette occasion, un nombre très important de spectateurs seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant cet évènement ; que la mise en place d’un périmètre de protection comprenant différentes mesures de police les 15 et 16 mai 2026 à l’occasion des concerts de l’artiste JUL répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER

INSTITUTION D’UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les modalités suivantes :

- le vendredi 15 mai 2026 de 16h00 à 23h59 ;

- le samedi 16 mai 2026 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l’article 1er est délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d’accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :

- Esplanade de l’Écluse sous l’autoroute A1 ;

- Rampe du Gai Logis ;

- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;

- Rue du Mondial 1998 ;

- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;

- Avenue du Stade de France sous l’autoroute A86 ;

- Rampe d’accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :

- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arrêté 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 383

2026-00578

- Accès parking 3 Passage des Stades ;

- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l’article 1er, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;

- L’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;

b) Les personnes ont l’obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus à l’article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :

- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des véhicules ;

- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l’autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par le titre 1er ou être conduites à l’extérieur de celui-ci.

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arrêté 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 394

2026-00578

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.

Fait à Paris, le 13 mai 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le préfet, directeur de cabinet

Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arrêté 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 405

2026-00578

Annexe de l’arrêté n°2026-00578 du 13 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arrêté 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 41D

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Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00006 - Arrêté 2026-00578 du 13 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) les 15 et 16 mai 2026 42Préfecture de Police

75-2026-05-13-00007

Arrêté n°2026-00581 modifiant provisoirement le

stationnement et la circulation dans plusieurs

voies à Paris 15ème les 16 et 17 mai 2026, à

l'occasion de la course pédestre « 10 KM PARIS

15 ».

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 16 et 17 mai 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 KM PARIS 15 ». 43PRÉFECTURE

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Fraternité

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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 13 MAI 2026

ARRÊTÉ N°2026-00581

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 16 et 17 mai 2026, à l’occasion de la course pédestre « 10 KM PARIS 15 ».

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;

Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 11 mai 2026 ;

Considérant l’organisation de la 21ème édition de la course pédestre « 10 km Paris 15 » le 17 mai 2026 à Paris 15ème ;

Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :

A R R Ê T E :

Article 1er

Le stationnement de tout véhicule est interdit du 16 mai 2026 à 06h30 au 17 mai 2026 à 14h00, rue Lecourbe, entre la rue Cambronne et la rue de Javel à Paris 15ème à l’exception de l’emplacement réservé aux titulaires d’une carte mobilité inclusion mention stationnement ou une carte européenne de stationnement.

Article 2

Le stationnement de tout véhicule est interdit le 17 mai 2026 de 00h30 à 14h00 dans les portions de voies suivantes à Paris 15ème :

- rue Pétel, entre la rue Léon Lhermitte et la rue Blomet ;

- rue de l’Amiral Roussin, entre la rue de Viroflay et la rue Blomet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 16 et 17 mai 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 KM PARIS 15 ». 44Article 3

Le stationnement de tout véhicule est interdit le 17 mai 2026 de 06h30 à 11h00 dans les portions de voies suivantes à Paris 15ème :

- quai André Citroën, entre la rue de Javel et la rue Linois ;

- quai de Grenelle, entre la rue Linois et la rue du Théâtre.

Article 4

Le stationnement de tout véhicule est interdit le 17 mai 2026 de 06h30 à 14h00, rue Péclet, entre la rue Lecourbe et la rue de Viroflay, à Paris 15ème.

Article 5

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 17 mai 2026 de 06h45 à 13h30 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 15ème :

- rue Lecourbe, entre la rue Cambronne et la rue de la Convention ; - rue de Viroflay ;

- rue de l’Amiral Roussin, entre la rue Mademoiselle et la rue Blomet ; - rue Petel, entre la rue Lecourbe et la rue Péclet ;

- rue Péclet, entre la rue Lecourbe et la rue Mademoiselle.

Article 6

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 17 mai 2026 de 07h30 à 09h30, rue de l’Abbé Groult, entre la rue de la Croix Nivert et la rue Lecourbe à Paris 15ème .

Article 7

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 17 mai 2026 de 07h30 à 13h30, dans les voies suivantes à Paris 15ème qui constituent le parcours de la course :

- rue Jeanne Hachette ;

- rue Théophraste Renaudot.

Article 8

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 17 mai 2026 de 08h30 à 09h30, rue Charles Lecocq, à Paris 15ème.

Article 9

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 17 mai 2026 de 08h45 à 10h15, dans les voies suivantes à Paris 15ème qui constituent le parcours de la course :

- rue de Javel ;

- rue de la Croix Nivert ;

- rue du Théâtre ;

- place Saint-Charles ;

- rue Saint-Charles ;

- avenue Emile Zola ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 16 et 17 mai 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 KM PARIS 15 ». 45- rue de Javel ;

- quai André Citroën ;

- quai de Grenelle ;

- rue du Théâtre ;

- place Saint-Charles ;

- rue Saint-Charles ;

- rue Rouelle ;

- rue Fondary ;

- place Ousmane Sow ;

- rue Frémicourt ;

- place Cambronne ;

- boulevard Garibaldi ;

- boulevard Pasteur.

Article 10

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 17 mai 2026 de 09h00 à 11h00, dans les voies suivantes à Paris 15ème qui constituent le parcours de la course :

- rue du Docteur Roux ;

- rue Dutot ;

- place d’Alleray ;

- rue Brancion ;

- rue des Morillons ;

- place Jacques Marette ;

- rue de Cronstadt ;

- rue de Vouillé ;

- rue Thiboumery ;

- rue d’Alleray ;

- place d’Alleray ;

- rue Paul Barruel ;

- rue Gager-Gabillot ;

- rue de la Procession ;

- rue Plumet ;

- rue des Volontaires ;

- rue de Vaugirard ;

- rue Germaine de Staël ;

- rue Lecourbe.

Article 11

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 12

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 16 et 17 mai 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 KM PARIS 15 ». 46Article 13

Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de Police,

Le sous-préfet, directeur adj. de cabinet

SIGNÉ

Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 16 et 17 mai 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 KM PARIS 15 ». 47ANNEXE À L’ARRÊTÉ N° 2026-00581 DU 13 MAI 2026

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du ministre de l'Intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-13-00007 - Arrêté n°2026-00581 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 16 et 17 mai 2026, à l'occasion de la course pédestre « 10 KM PARIS 15 ». 48