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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.09.19
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Loisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.09.19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
____________________________________________________________________
Mairie de LOISY
Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 6 septembre 2019.
Porté à l’affichage le 11 septembre 2019.
Le Conseil Municipal réuni le 6 septembre 2019, à 20 H, sous la Présidence de Madame Isabelle
BAJARD, Maire :
VALIDE, à l’unanimité, le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) du Syndicat des
Eaux de la région louhannaise ;
DÉCIDE, à l’unanimité, d’adhérer au service de médecine préventive du centre de gestion de
Saône-et-Loire ;
MODIFIE, à l’unanimité, la régie communale instaurée pour la gestion de la cantine pour indiquer
que le régisseur est soumis à cautionnement ;
DÉLÈGUE, à l’unanimité, au Maire la compétence de décider du prix de la perte et casse de la
vaisselle (et assimilé) mise à disposition dans le cadre de la location de la salle des fêtes ;
DÉBAT du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) proposé dans le cadre
du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). INDIQUE que le PADD n’incite pas
suffisamment à la rénovation des bâtisses existantes et qu’il n’insiste pas suffisamment sur la
présence des petits commerces ruraux. DIT qu’il est plutôt favorable au PADD présenté ;
PREND CONNAISSANCE :
o De la baisse de fréquentation à la cantine, conséquence de la baisse des effectifs à l’école
o Du commencement de l’installation des jeux pour enfants et agrès sportifs.
La séance est levée à 22h30
Secrétaire de Séance : Jacky BACONNET
Vu par Nous, Isabelle BAJARD, Mme le Maire de la commune de LOISY pour être affiché à la porte de
la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1984.
Mme Le Maire, Isabelle BAJARD.